ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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4 Annexes

4.1 Outils et programmes de l’Agence

Pour promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et atteindre les résultats de ses quatre activités de programme décrites dans la section 2, l’Agence utilise et met à la disposition de sa clientèle une vaste gamme d’outils et de programmes qui lui permet d’intervenir en développement régional. Cette gamme d’outils d’intervention est composée d’accompagnement et d’avis, de renseignements et de références ainsi que d’appuis financiers.

Ces outils, utilisés seuls ou de façon complémentaire par l’Agence, concourent notamment à :

• habiliter les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux; en d’autres mots, l’Agence fournit des moyens et des occasions (études, ateliers, séminaires) à ces derniers pour :
  • prendre conscience de l’importance des enjeux qui les interpellent (démarche de sensibilisation)
  • acquérir des compétences et des savoir-faire dans divers domaines spécialisés (développement des capacités)
  • renforcer et élargir leurs réseaux de partenaires d’affaires(développement de réseaux et de partenaires d’affaires)
• amorcer des projets structurants, c’est-à-dire déterminer un potentiel de développement et entamer des démarches visant à mobiliser et à concerter le milieu pour concevoir et mettre en œuvre un plan, une stratégie ou un projet structurant pour le développement d’une région
• faciliter la participation du milieu à la définition des priorités et des orientations de développement régional de l’Agence et du gouvernement du Canada
• aider le milieu à se documenter et à faire valoir les enjeux régionaux auprès des décideurs gouvernementaux.

Accompagnement et avis

Il s’agit pour l’Agence d’aider des entrepreneurs ainsi que des intervenants locaux et régionaux à concevoir et à mettre au point des orientations, une stratégie, un plan d’affaires, un plan d’action ou un projet, ou d’aider à planifier un montage financier, à déterminer des sources de financement, etc. À l’Agence, la prestation d’avis par un membre de son personnel ou l’accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d’avis est une aide ponctuelle. Une démarche d’accompagnement est une aide systématique, soutenue et prolongée, à diverses étapes du cheminement du client dans la conception et la réalisation de son projet.

Renseignements et références

L’Agence produit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux et les rend plus accessibles et utilisables. Il s’agit également de les référer aux ressources susceptibles de répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques en temps opportun.

À cet effet, l’Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada œuvrant au Québec, soit Info Entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec, pour l’Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux au Québec.

Appuis financiers

L’Agence dispose de divers programmes et services lui permettant d’accorder des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions à sa clientèle composée de PME, d’organismes qui leur viennent en appui et de collectivités. Les programmes de l’Agence peuvent être divisés en différentes catégories présentées dans le tableau suivant.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Programmes

MANDAT ORGANISATIONNEL DE BASE

Programmes réguliers Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME) Programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) Programme de développement des collectivités (PDC)

Programme dédié Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGÎM) (en paiement seulement)

MANDATS SPÉCIAUX

Programmes mandatés par le gouvernement du Canada Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000 Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Programmes réguliers liés au mandat de base de l’Agence

Les principaux programmes réguliers d’aide financière de l’Agence sont IDÉE-PME, IRS et PDC. La date d’échéance des programmes IDÉE-PME et IRS est le 31 mars 2007. Par ailleurs, possédant une enveloppe budgétaire dédiée, PCAEGÎM complète les programmes inhérents à son mandat de base. Cependant, ce programme n’est plus actif pour les demandes reçues après le 23 août 2005. Les dépenses qui y sont admissibles peuvent aller jusqu’au 22 août 2008.

Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME

Le programme IDÉE-PME vise principalement le développement des entreprises. Son but consiste à favoriser la croissance des affaires générées par les entreprises dans toutes les régions du Québec en facilitant, entre autres, l’accès aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de développement des entreprises, l’établissement d’entreprises stratégiques, le raffermissement de leur compétitivité grâce aux nouvelles pratiques d’affaires, à l’innovation et à la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la réalisation du potentiel de développement économique des régions afin qu’il en résulte, à long terme, une amélioration de la prospérité et de l’emploi durable. Le programme IDÉE-PME dispose maintenant d’un nouveau volet économie sociale qui lui permet de financer des entreprises d’économie sociale, de mettre à leur disposition des fonds régionaux de capital patient et de favoriser le développement de leurs compétences et de leurs capacités.

Quant aux résultats attendus, le programme devrait permettre :

• d’accroître la sensibilisation à l’innovation, à la commercialisation et à l’entrepreneurship
• d’accroître le repérage et l’intégration de nouvelles technologies
• d’accroître la commercialisation de produits issus de l’innovation
• d’accroître la productivité des entreprises en vue de rendre celles-ci plus concurrentielles sur le plan international
• de soutenir les activités d’essai et d’expérimentation dans le secteur des ressources naturelles dans les régions dont l’économie repose fortement sur ces ressources
• d’accroître les activités des PME sur les marchés internationaux et de consolider la position des PME exportatrices
• de stimuler l’émergence d’initiatives visant le démarrage d’entreprises et l’amélioration du climat des affaires
• de renforcer les compétences et les capacités des entreprises d’économie sociale.

Renseignements : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/prg_idee_pme.asp?LANG=FR#1

Programme Initiatives régionales stratégiques

Ce programme consiste à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des plans d’action favorisant l’éclosion d’un environnement socio-économique propice au renforcement des atouts et des avantages compétitifs des régions québécoises dans le but de leur donner l’occasion de réaliser leur potentiel de développement économique pour qu’il en résulte, à long terme, une amélioration durable de la prospérité et de l’emploi. Le programme permet d’appuyer des initiatives majeures susceptibles d’avoir un impact structurant sur l’économie régionale, en réponse à des enjeux régionaux considérables définis dans le cadre d’un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activités qui en découlent permettent une grande flexibilité et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d’une seule région ou d’un groupe donné de régions.

Le programme vise d’abord l’accroissement de la capacité technologique des régions pour favoriser l’utilisation des technologies les plus appropriées et leur adaptation par la PME. Également, le programme contribue à mettre en valeur le potentiel d’attraction touristique des régions, en plus d’augmenter la capacité d’attraction d’activités à caractère international. Il permet, en outre, d’appuyer les régions dans leurs efforts d’adaptation au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.

Les résultats attendus du programme comprennent, entre autres :

• l’augmentation de l’utilisation de nouvelles technologies par les PME
• l’accroissement du nombre de touristes étrangers dans les régions
• l’augmentation du nombre de visiteurs étrangers à différents événements internationaux
• l’accroissement du nombre de projets touchant l’adaptation des régions au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.

Programme de développement des collectivités

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et neuf Centres d’aide aux entreprises.

Programme dédié dans le cadre du mandat de base de l’Agence

Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Ce programme a pris fin au mois d’août 2005. Cette mesure spéciale, financée à même les budgets de base de l’Agence, visait le soutien des activités économiques de la région gaspésienne. Ce programme, complémentaire des activités régulières de l’Agence, donnait priorité aux éléments suivants :

• la mise en valeur des infrastructures fédérales
• le développement des moyennes entreprises
• les jeunes
• l’habilitation du milieu
• les initiatives émergentes.

Programmes mandatés par le gouvernement du Canada

Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000

Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Renseignements : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/TravauxInfrastructures.asp?LANG=FR

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Ce volet a pour objectif d’encourager les entreprises canadiennes du secteur du textile :

• à opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée
• à exploiter de nouveaux secteurs clés
• à accroître leur productivité.

Les entreprises du textile au Québec peuvent ainsi bénéficier de contributions pour réaliser des projets visant à accroître leur compétitivité de façon continue.

Renseignements : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inctp-ptc.nsf/fr/Home

4.2 Liste des acronymes

AAP	Architecture des activités de programme
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
ETP	Équivalent temps plein
FIMR	Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
IDÉE-PME	Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME
IRS	Initiatives régionales stratégiques
OBNL	Organisme à but non lucratif
PCAEGÎM	Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
PDC	Programme de développement des collectivités
PIC	Programme infrastructures Canada
PICTV	Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
PME	Petites et moyennes entreprises
R-D	Recherche et développement
RMR	Région métropolitaine de recensement
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SDD	Stratégie de développement durable
SGRR	Structure de gestion des ressources et des résultats

4.3 Bureaux d’affaires de l’Agence

Abitibi-Témiscamingue

906, 5^e Avenue

Val-d’Or (Québec) J9P 1B9

Tél. : 819-825-5260 • 1-800-567-6451

Télécopieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent

2, rue Saint-Germain Est, bureau 310

Rimouski (Québec) G5L 8T7

Tél. : 418-722-3282 • 1-800-463-9073

Télécopieur : 418-722-3285

Centre-du-Québec

Place du Centre

150, rue Marchand, bureau 502

Drummondville (Québec) J2C 4N1

Tél. : 819-478-4664 • 1-800-567-1418

Télécopieur : 819-478-4666

Côte-Nord

701, boul. Laure

Bureau 202B, C. P. 698

Sept-Îles (Québec) G4R 4K9

Tél. : 418-968-3426 • 1-800-463-1707

Télécopieur : 418-968-0806

Estrie

Place Andrew Paton

65, rue Belvédère Nord, bureau 240

Sherbrooke (Québec) J1H 4A7

Tél. : 819-564-5904 • 1-800-567-6084

Télécopieur : 819-564-5912

Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine

120, rue de la Reine, 3^e étage

Gaspé (Québec) G4X 2S1

Tél. : 418-368-5870 • 1-866-368-0044

Télécopieur : 418-368-6256

Île-de-Montréal

3340, boul. de l’Assomption

Montréal (Québec) H1N 3S4

Tél. : 514-283-2500 • 1-800-322-4636

Télécopieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudière

Tour Triomphe II

2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204

Laval (Québec) H7T 2S3

Tél. : 450-973-6844 • 1-800-430-6844

Télécopieur : 450-973-6851

Mauricie

Immeuble Bourg du Fleuve

25, rue des Forges, bureau 413

Trois-Rivières (Québec) G9A 2G4

Tél. : 819-371-5182 • 1-800-567-8637

Télécopieur : 819-371-5186

Montérégie

Complexe Saint-Charles

1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 411

Longueuil (Québec) J4K 5G4

Tél. : 450-928-4088 • 1-800-284-0335

Télécopieur : 450-928-4097

Nord-du-Québec

Tour de la Bourse

800, square Victoria

Bureau 3800, C. P. 247

Montréal (Québec) H4Z 1E8

Tél. : 514-283-8131 • 1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :

418-748-2175 • 1-877-748-2175

Télécopieur : 514-283-3637

Outaouais

259, boul. Saint-Joseph, bureau 202

Gatineau (Québec) J8Y 6T1

Tél. : 819-994-7442 • 1-800-561-4353

Télécopieur : 819-994-7846

Québec — Chaudière-Appalaches

Édifice John-Munn

112, rue Dalhousie, 2^e étage

Québec (Québec) G1K 4C1

Tél. : 418-648-4826 • 1-800-463-5204

Télécopieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean

170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203

Alma (Québec) G8B 3E8

Tél. : 418-668-3084 • 1-800-463-9808

Télécopieur : 418-668-7584

SERVICES ORGANISATIONNELS

Tour de la Bourse

800, Square Victoria

Bureau 3800, C. P. 247

Montréal (Québec) H4Z 1E8

Tél. : 514-283-6412 • 1-866-385-6412

Télécopieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II

165, rue Hôtel-de-Ville

C. P. 1110, succursale B

Gatineau (Québec) J8X 3X5

Tél. : 819-997-3474

Télécopieur : 819-997-3340

Source des définitions

Vitalité Grappe Développement du milieu Milieux attrayants Pôles de compétitivité Pôles à rayonnement local Pôles d'excellence	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Qualité de vie	Grand dictionnaire terminologique
Compétitivité	Grand dictionnaire terminologique, Dictionnaire des mots nouveaux (Pierre Gilbert) et Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Niveau de vie	Dictionnaire de l'Académie française
Capital social	Le capital social comme instrument de politique publique - Rapport de projet, 2005 (Projet de recherche sur les politiques)