Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





L’honorable Jean-Pierre Blackburn
Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



1. SURVOL

1.1 Message du ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 Renseignements sommaires

1.4 Plans et priorités

1.5 Liens avec les résultats et le rendement du gouvernement du Canada

1.6 Contexte

2 ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Premier résultat stratégique : Vitalité des collectivité

2.2 Deuxième résultat stratégique : Compétitivité des entreprises

2.3 Stratégie de mesure du rendement

3 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Renseignements sur l’organisation

3.2 Tableaux financiers

3.3 Stratégie de développement durable

3.4 Vérification et évaluation internes

4 ANNEXES

4.1 Outils et programmes de l’Agence

4.2 Liste des acronymes

4.3 Bureaux d’affaires de l’Agence

 




1 SURVOL

1.1 Message du ministre

Le Canada et le Québec évoluent dans un système économique en pleine effervescence. La mondialisation a libéralisé les marchés et créé de nouvelles occasions d’affaires. Elle a également intensifié la concurrence, redéployé les forces en présence, produit une nouvelle dynamique et, conséquemment, mis à l’ordre du jour des préoccupations économiques nouvelles. Les forces globales du marché posent des défis de taille pour notre économie, nos régions et nos collectivités. Elles ont aussi un impact sur la manière dont les interventions de l’État s’effectueront.

L’Agence se fait un devoir de bien répondre aux attentes des citoyens, des collectivités, des entreprises et de tous ses partenaires. C’est pourquoi elle étudie avec soin les tendances de l’économie et propose des approches et des orientations stratégiques au regard de ces nouveaux enjeux. Les défis du développement économique régional s’inscrivent dans un contexte large qui regroupe une série de préoccupations d’ordre économique, social, culturel et environnemental. Deux résultats stratégiques en matière de développement régional sont visés : la vitalité des collectivités et la compétitivité des PME et des régions. Sur le terrain, nos activités pour atteindre nos objectifs couvriront l’ensemble du Québec, c’est-à-dire les territoires périphériques et centraux, les grands pôles urbains, la région métropolitaine de Montréal ainsi que les collectivités plus vulnérables au sein de ces quatre territoires. L’Agence ne peut se substituer au dynamisme entrepreneurial des régions. Mais, en étroite collaboration avec les gens du milieu, elle leur offre son aide pour trouver des solutions aux enjeux de développement de leur territoire.

Nous savons aujourd’hui que l’innovation et l’accroissement de la productivité contribuent à l’amélioration de la position concurrentielle de nos entreprises et à la compétitivité de notre économie. Les entreprises, et c’est particulièrement vrai pour les régions éloignées, doivent développer des produits et des services à valeur ajoutée pour demeurer compétitives. L’Agence met à leur disposition des conseillers et toute une gamme d’outils pour parvenir à ces fins. Nos programmes doivent s’adapter aux besoins des PME et des collectivités. Une attention toute particulière est accordée aux régions du Québec qui sont aux prises avec des difficultés et dont l’économie repose, soit sur l’exploitation de ressources naturelles, soit sur un seul secteur d’activités et qui tarde à s’adapter aux nouvelles réalités du commerce mondial.

C’est avec enthousiasme que je me suis récemment engagé dans ce nouveau mandat comme ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Mon intérêt pour le développement régional est bien connu. C’est aussi l’une des priorités de notre gouvernement qui souhaite encourager le développement économique de toutes les régions du pays et offrir des possibilités d’emplois à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Je vous invite donc à lire ce Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de l’année 2006-2007. Vous y trouverez tous les engagements de l’Agence pour faire des régions du Québec des lieux dynamiques et prospères.

 

Jean-Pierre Blackburn
Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
  • Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

Michelle d’Auray
Présidente

1.3 Renseignements sommaires

Raison d’être
Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Bénéfices pour les citoyens

Un bien-être et un niveau de vie amélioré des citoyens par des investissements en développement régional qui répondent aux besoins des régions, des collectivités et des entreprises et les aident à s’adapter aux défis de l’économie mondiale.

Pour contribuer au rendement du Canada
En favorisant une croissance économique forte.
Deux résultats stratégiques visés à long terme
Des collectivités du Québec dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques : la qualité de vie des citoyens est améliorée en revitalisant les collectivités du Québec par des interventions soutenant la mobilisation au sein des milieux, l’émergence de nouveaux entrepreneurs, la création de petites entreprises, l’attraction de touristes et le maintien en poste de travailleurs qualifiés.

Des régions et des PME du Québec compétitives par la présence de conditions favorables à la croissance durable : le niveau de vie des citoyens est amélioré par des investissements stratégiques durables dans la capacité des régions, des réseaux, des institutions du savoir et des PME à concurrencer à l’échelle nationale et mondiale.

Par une approche de développement régional intégrée
Globale : tenir compte des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dans la conception de politiques, de programmes et d’initiatives.

Territoriale : établir des stratégies adaptées par type de territoire défini en fonction d’enjeux socio-économiques similaires.

Horizontale : miser sur la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec et les collectivités du Québec.

Participative : susciter la participation des intervenants concernés.

En suscitant et en appuyant le développement au moyen
  • de services d’accompagnement et de référence
  • d’aide financière
  • d’analyses d’enjeux, d’études prospectives, d’avis et de renseignements

de manière à

  • habiliter et développer les capacités, les compétences, le savoir-faire et les réseaux d’affaires des entrepreneurs et des intervenants locaux et régionaux
  • faciliter la participation des intervenants régionaux dans la conception et la mise en œuvre d’une vision, d’un plan et de projets structurants pour le développement d’une région.
Auprès de plusieurs bénéficiaires
  • entreprises (particulièrement les PME)
  • organismes à but non lucratif (OBNL)
  • collectivités

en s’appuyant sur ses 14 bureaux d’affaires ainsi que sur un réseau d’environ 300 organismes de développement déployé sur l’ensemble du territoire québécois, dont

  • organismes de développement local appuyant les collectivités
  • organismes régionaux ou sectoriels offrant des services généraux et spécialisés aux entreprises, notamment en exportation et en innovation
  • institutions de savoir (centres de recherche, centres collégiaux de transfert de technologies et universités).
En générant des résultats probants
au 31 mars 2009, l’Agence aura contribué à :
  • renforcer la mobilisation du milieu
  • développer le tissu entrepreneurial local
  • attirer et retenir des travailleurs spécialisés et des touristes
  • rehausser la performance des PME
  • stimuler la commercialisation de l’innovation
  • améliorer les infrastructures collectives.

Ressources de l’Agence

2006-2007
2007-2008
2008-2009
Dépenses totales prévues (en milliers de dollars)
381 329
277 599
258 295
Ressources humaines (équivalents temps plein)
408
408
408

Priorités de l’Agence par résultat stratégique

Dépenses prévues1

(en milliers de dollars)

2006-2007
2007-2008
2008-2009
Priorité de programme pour le premier résultat stratégique : Vitalité des collectivités

Activité de programme : Amélioration de l’environnement économique des régions

Priorité no 1 : Aider les régions et les collectivités en transition Type déjà établi
63 450
64 050
66 150
Priorité de programme pour le deuxième résultat stratégique : Compétitivité des entreprises

Activité de programme : Développement des entreprises

Priorité no 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés Type nouveau 33 000 35 300 48 100
Priorités de gestion du ministère en lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion
Priorité no 3 : Renforcer la capacité de l’Agence de développer des politiques et de concevoir des programmes

Priorité no 4 : Doter l’Agence de processus et de systèmes requis pour assurer une capacité accrue de gestion axée sur les résultats.

Note : 1 Dépenses prévues en subventions et en contributions.

1.4 Plans et priorités

L’objectif de cette section est de présenter les quatre priorités et les plans afférents pour la période 2006-2009 (l’ensemble des interventions de l’Agence est expliqué à la section 2 qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme). L’Agence entend consacrer environ la moitié de son budget de subvention et de contribution à ses priorités. Parmi les quatre priorités retenues, trois sont nouvelles. L’année 2006-2007 marque aussi le début de la mise en œuvre des orientations stratégiques 2006-2011 de l’Agence. Ainsi, et à de nombreux égards, l’année 2006-2007 sera une année charnière pour l’Agence. En déterminant clairement ses priorités et en ayant des plans spécifiques pour celles-ci, elle entend progresser systématiquement vers l’atteinte des résultats stratégiques définis.

Les quatre priorités retenues sont de deux natures : deux priorités de programme et deux priorités de gestion. Les priorités de programme de l’Agence visent à intensifier ses interventions dans les régions et les collectivités en transition et à renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés. Les priorités de gestion visent à renforcer la capacité ministérielle de développer des politiques et de concevoir des programmes et à doter l’Agence de processus et de systèmes requis pour assurer une capacité accrue de gestion axée sur les résultats.

1.4.1 Priorités de programme

Le tableau suivant présente les deux priorités de programme en fonction des résultats stratégiques de l’Agence.

Priorités de programme

Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des entreprises
Priorité no 1 : Aider les régions et les collectivités en transition
Priorité no 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés

Priorité no 1 : Aider les régions et les collectivités en transition

Vitalité : caractère de ce qui manifeste une santé, une activité remarquable. La capacité d’une société à gérer les tensions et les contraintes de la vie moderne causées par les failles et les fractures sociales.

Qualité de vie : équilibre entre les besoins de l’homme et les moyens qu’il a pour les satisfaire. Concept intégrant tous les éléments qui doivent rendre satisfaisant le milieu physique, intellectuel, moral et spirituel de l’homme.

Comme première priorité, l’Agence veut aider certaines régions et collectivités dans leur transition au plan socio-économique. Le budget prévu est d’environ 195 millions de dollars répartis sur trois ans. Cette priorité s’inscrit sous l’activité de programme Amélioration de l’environnement économique des régions. L’Agence entend appuyer et favoriser la réalisation de projets susceptibles de répondre aux enjeux propres de ces collectivités afin d’atténuer les difficultés d’adaptation socio-économique, de renouveler la base entrepreneuriale et de faciliter la diversification économique en misant sur leurs atouts et leur potentiel spécifiques sur les plans industriel, touristique, culturel ou du savoir. Ainsi, ces collectivités seront en mesure de s’ouvrir à de nouveaux secteurs économiques à forte valeur ajoutée et à potentiel de croissance intéressant afin d’entrevoir la création d’emplois durables.

Pour concrétiser cette priorité, l’Agence entend poursuivre la mise en œuvre de quatre initiatives :

  • Initiative de diversification économique des collectivités de pêche
  • Initiative de diversification économique des collectivités — Rapport Coulombe
  • Développement des capacités
  • Fonds de capital patient.

Ces initiatives visent essentiellement la diversification économique des collectivités de même que le développement et le renforcement de l’économie sociale au Québec. Les principaux résultats visés sont :

  • la sensibilisation et l’habilitation des acteurs à l’égard des enjeux
  • la valorisation de l’esprit d’entrepreneurship
  • la réduction de la dépendance aux ressources naturelles
  • l’amélioration de l’accès aux connaissances pour les entreprises et les collectivités
  • le renforcement de la cohésion sociale et de la capacité des communautés
  • l’amélioration de la commercialisation
  • l’essor des entreprises d’économie sociale en matière de démarrage et d’expansion se traduisant en création et en maintien d’emplois
  • l’augmentation de l’accès à la capitalisation pour les entreprises d’économie sociale.

D'autres initiatives seront éventuellement concues et mises en œuvre en cours d’année afin de répondre de façon proactive aux enjeux spécifiques des collectivités en transition.

Priorité no 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés

Cette priorité, qui est en lien avec l’activité de programme Développement des entreprises, s’inscrit dans la volonté de l’Agence de développer les PME de secteurs clés des différents territoires du Québec. Dotée d’une enveloppe de 116 millions de dollars répartis sur trois ans, cette deuxième priorité consiste à mettre en œuvre deux initiatives particulières.

L’Agence vise, premièrement, l’amélioration de la compétitivité à l’échelle internationale des PME de secteurs clés du Grand Montréal. Les secteurs de l’aérospatiale, des sciences de la vie, de la nanotechnologie, du bioalimentaire et des technologies environnementales seront les secteurs clés qu’elle privilégiera. Pour y parvenir, elle entend investir dans les capacités stratégiques, le réseautage et l’attraction de ressources humaines et financières stratégiques.

Compétitivité : capacité d’un prix, d’un produit, d’une entreprise, de l’économie d’un pays, à faire face à la concurrence et aptitude à soutenir cette dernière. La capacité pour une entreprise ou une économie nationale à maintenir ou accroître ses parts de marché, sur le marché domestique (compétitivité interne) et sur les marchés extérieurs (compétitivité externe).

Niveau de vie : évaluation des conditions d’existence d’un individu ou d’une population à partir des biens et des services auxquels ils peuvent accéder en fonction de leurs revenus.

Deuxièmement, l’Agence vise l’élargissement et la diversification des réseaux de sous-traitance des PME afin d’accroître leur compétitivité et leur capacité d’intégration aux chaînes de production globalisées et de les bien placer pour répondre aux exigences des grands donneurs d’ordre au Canada et à l’étranger.

Les principaux résultats visés par les deux initiatives sont :

  • le renforcement des capacités stratégiques des entreprises pour développer et commercialiser leurs innovations
  • le renforcement des liens et des échanges entre les entreprises, les universités, les centres de recherche et les autres acteurs sectoriels dans les grappes montréalaises
  • l’augmentation des investissements et des emplois
  • l’accroissement du rayonnement et de l’importance relative sur le plan international
  • l’augmentation des investissements privés dans la région montréalaise dans les secteurs industriels à forte valeur ajoutée
  • l’accroissement du nombre et de la valeur des contrats de sous-traitance obtenus par des PME auprès des maîtres d’œuvre
  • la diminution de la dépendance des PME par rapport à des maîtres d’œuvre particuliers.

Dans le cadre de cette priorité, l’Agence n’entend pas limiter son action à ces deux initiatives puisque d’autres initiatives pourraient être développées et mises en œuvre pour appuyer les PME innovantes de secteurs clés des autres territoires du Québec. À titre d’exemple parmi les secteurs clés privilégiés des grands pôles urbains se retrouvent l’optique-photonique, la santé et la nutrition, les équipements médicaux et les technologies informatiques. Parmi ceux des territoires centraux figurent les biotechnologies, la métallurgie et l’agroalimentaire. Enfin, parmi ceux des territoires périphériques se retrouvent l’aluminium, les sciences et les technologies maritimes et la fôret.

1.4.2 Priorités de gestion

Pour renforcer l’obligation de rendre compte en matière de gestion, le gouvernement du Canada s’est doté d’un cadre intitulé : Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Ce cadre fournit un modèle global et intégré de gestion et d’amélioration des pratiques de gestion. Le CRG vise à renforcer la responsabilisation des gestionnaires à l’égard de dix grandes composantes résumant les attentes du gouvernement du Canada. Progressivement, l’Agence met en œuvre l’ensemble des composantes du CRG, mais elle entend accentuer ses efforts de manière prioritaire à l’égard de deux de celles-ci.

Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

Priorités de gestion en lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

CRG : Politiques et programmes CRG : Régie et orientation stratégique
Priorité no 3 : Renforcer la capacité ministérielle de développer des politiques et de concevoir des programmes
Priorité no 4 : Doter l’Agence de processus et de systèmes requis pour assurer une capacité accrue de gestion axée sur les résultats

Priorité no 3 : Renforcer la capacité ministérielle de développer des politiques et de concevoir des programmes

Cette priorité consiste à renforcer la capacité ministérielle de développer des politiques et de concevoir des programmes au moment où les principaux programmes de l’Agence (Initiatives régionales stratégiques [IRS] et Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations [IDÉE-PME]) viennent à échéance en mars 2007. Elle est liée à la composante Politiques et programmes du CRG. L’Agence entend consolider ses capacités politiques et analytiques afin de pouvoir générer les connaissances requises quant à la mise en œuvre des orientations stratégiques 2006-2011 et de permettre la formulation d’options de grande qualité en matière de politiques, de conception de programmes et de conseils à l’intention des ministres. Renforcer ces capacités passe aussi par des investissements dans les ressources humaines. Pour ce faire, l’Agence misera, entre autres, sur la formation ainsi que sur des moyens plus novateurs comme la participation au sein de communautés de pratique internes et externes qui faciliteront l'accès à l'information et le partage de bonnes pratiques. Cette capacité lui permettra de mieux prévoir les enjeux et planifier une réponse stratégique adéquate tant en matière de politiques que de programmes.

Priorité no 4 : Doter l’Agence de processus et de systèmes requis pour assurer une capacité accrue de gestion axée sur les résultats

Cette priorité est liée à la composante Régie et orientation stratégique du CRG. L’Agence veut réunir des conditions essentielles (cohérence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des résultats) pour assurer une régie et un suivi efficaces des résultats attendus de manière à appuyer le ministre. Concrètement, elle poursuivra la mise en œuvre de son nouveau mécanisme de planification intégrée axée sur les résultats. Ce nouveau mécanisme incorpore les dimensions stratégique et opérationnelle et fait converger l’ensemble des ressources (humaines, financières, relationnelles, informationnelles et technologiques) vers l’atteinte des résultats. En outre, l’Agence actualisera sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), en incorporant sa nouvelle architecture d’activités de programme (AAP), récemment approuvée, qui entrera en vigueur en avril 2007. Son SGRR lui permettra de lier les ressources et les résultats et de déterminer explicitement les responsabilités. Par ailleurs, gérer en fonction des résultats suppose, au préalable, la disponibilité d’une information judicieuse qui demande d’avoir accès aux systèmes et aux processus qui génèrent cette information. À cette fin, l’Agence mettra en place une gestion de l’information et actualisera ses systèmes ainsi que ses processus.

1.5 Liens avec les résultats et le rendement du gouvernement du Canada

Le développement régional constitue, pour le gouvernement du Canada, un levier pour renforcer l’égalité des chances, une valeur fondamentale canadienne faisant partie de la Constitution. Plus précisément, ce levier aide les régions à réaliser leur plein potentiel sur les plans de la productivité, de l’innovation, de la croissance économique et de la qualité de vie.

Le gouvernement du Canada a élaboré un cadre pangouvernemental pour effectuer le suivi de la contribution de tous les organismes et ministères fédéraux au rendement du Canada.

Ce cadre se compose de trois domaines stratégiques clés :

  • affaires économiques
  • affaires sociales
  • affaires internationales.

Par ses activités de programme et ses priorités, l’Agence contribue aux affaires économiques comme présenté dans le tableau suivant.

Liens avec Le rendement du Canada

Lien avec Le rendement du Canada

Pour consulter Le rendement du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp

1.6 Contexte

Les priorités de l’Agence, de même que l’ensemble de son intervention en développement régional, se veulent une réponse au contexte de développement socio-économique du Québec et de ses régions, ainsi qu’aux défis internes de gestion. Cette section présente ce contexte de développement et détermine les enjeux, les risques et les possibilités dans lesquels évolue l’Agence.

1.6.1 Orientations stratégiques 2006-2011

Ce rapport sur les plans et les priorités marque le début de la mise en œuvre des orientations stratégiques 2006-2011 de l’Agence. Ces orientations constituent la stratégie à long terme du gouvernement du Canada pour relever les défis du développement régional au Québec. Ces défis découlent principalement de phénomènes internationaux complexes : mondialisation des échanges, concurrence accrue d’économies émergentes, accélération des changements sur le plan technologique et celui du savoir, recomposition territoriale par une accentuation de l’urbanisation, etc. Les incidences de ces phénomènes au Canada ainsi qu’au Québec sont nombreuses et préoccupantes : pressions accrues pour augmenter la productivité, pour développer et commercialiser les innovations et pour rayonner sur le plan du savoir à l’échelle mondiale; et dévitalisation de certaines zones en lien avec la délocalisation ou la fermeture d’entreprises, etc. C’est en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME ainsi que sur le positionnement concurrentiel des régions que l’Agence entend dynamiser les régions du Québec et ainsi contribuer à leur prospérité et à l’amélioration durable de la qualité et du niveau de vie des citoyens.

Vision de développement

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

L’assise principale des nouvelles orientations stratégiques repose sur la mise en œuvre d’une approche intégrée de développement. Cette approche se fonde sur quatre dimensions interreliées :

  • globale : tient compte des dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle dans la planification et l’élaboration des politiques et des stratégies ministérielles et régionales
  • horizontale : incorpore les expertises, les capacités et les moyens des partenaires fédéraux, favorisant ainsi la coopération et la collaboration pour mieux répondre aux besoins des régions
  • territoriale : s’appuie sur des stratégies différenciées et cohérentes en fonction de quatre types de territoire tout en portant une attention particulière aux collectivités vulnérables qui s’y trouvent
    • la région métropolitaine de Montréal
    • les grands pôles urbains de Québec et de Gatineau
    • les territoires centraux
    • les territoires périphériques
  • participative : suscite la participation, tient compte des attentes et tire parti des compétences et de l’expérience des intervenants concernés afin d’éclairer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, d’initiatives, de programmes et de services.

En 2007, l’Agence profitera de l’échéance de ses deux principaux programmes, soit IDÉE-PME et IRS, pour actualiser dès cette année son cadre de programme afin d’assurer une mise en œuvre efficace des orientations stratégiques.

1.6.2 Facteurs externes

Dans l’ensemble, l’économie du Québec maintient son rythme de croissance malgré un contexte d’intensification de la concurrence mondiale, notamment en provenance de marchés émergents comme ceux de la Chine et de l’Inde. En raison de la structure industrielle du Québec, la province accuse toutefois certains retards par rapport à la moyenne canadienne : taux d’emploi plus faible, retard sur le plan de la productivité et de l’intensité technologique pour les entreprises, PME plus nombreuses dans les secteurs traditionnels, régions aux prises avec des difficultés d’adaptation, notamment à cause de chocs socio-économiques (fermetures et délocalisations d’entreprises, moratoire sur la pêche du poisson de fond, crise du bois d’œuvre, etc.). En investissant dans la vitalité des collectivités, l’Agence cherche à renforcer la capacité des collectivités à prendre en main leur développement, à relever leurs défis et à se dynamiser.

La mondialisation des marchés, tout en offrant de nouvelles possibilités d’affaires, entraîne des enjeux d’adaptation pour les PME et les régions du Québec. Faire des affaires à l’échelle mondiale est complexe et risqué. D’une part, pour maintenir et accroître la compétitivité du Québec, les entreprises doivent relever le défi de développer sans relâche leur capacité stratégique en gestion, en innovation, en développement de marchés ainsi que leur capacité à développer et à tirer profit de leur réseau. D’autre part, la position concurrentielle des régions passe par le développement et la consolidation des liens entre les institutions du savoir, les entreprises et les fournisseurs de capitaux et également par leur capacité d’attirer des investissements.

La section suivante présente les risques, les défis et les possibilités de développement qui varient d’ailleurs considérablement d’un territoire à l’autre au Québec. La carte ci-dessous illustre le découpage territorial du Québec en fonction d’enjeux socio-économiques similaires.

Territoires du Québec et enjeux socio-économiques

Région métropolitaine de Montréal

La région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal compte environ la moitié de la population et des entreprises du Québec. Elle rivalise avec des métropoles à l’échelle planétaire. Maintenir et développer sa vitalité et sa compétitivité de manière durable constituent des enjeux continuels pour ce territoire. Parvenir à attirer et à retenir les meilleurs talents (travailleurs qualifiés, immigrants et entreprises) représente un défi constant qui préoccupe les partenaires de son développement. La RMR de Montréal, comme bien d’autres métropoles, est également confrontée à des risques et à des enjeux particuliers liés à l’environnement (congestion routière, smog), à la sécurité et au renouvellement de ses infrastructures publiques. La vitalité de la RMR passe par la dynamisation économique et sociale des quartiers défavorisés afin de diminuer la polarisation spatiale et également par le renforcement des capacités d’attraction et de rayonnement sur la scène internationale.

Grâce à ses universités, à ses nombreux centres de recherche et à ses quelque 2 000 établissements de recherche et développement (R-D), la métropole est devenue un pôle incontournable de R-D au Canada. Son vaste port, son réseau routier étendu, ses importantes liaisons ferroviaires et la facilité d’accès aux autres marchés lui permettent de profiter de la mondialisation. Son avantage concurrentiel réside dans sa capacité à s’adapter rapidement aux innovations, à trouver et à rassembler des ressources humaines qualifiées et à mettre en place des réseaux unissant savoir et technologie. L’Agence entend soutenir l’intensification des liens productifs entre les acteurs de l’innovation dans le but d’améliorer la commercialisation de l’innovation et également mettre de l’avant la qualité de la recherche afin d’attirer des investissements directs étrangers.

Grappe : groupe d’entreprises et d’institutions partageant un même domaine de compétences, proches géographiquement, reliées entre elles et complémentaires. Ce regroupement permet aux entreprises de bénéficier d’avantages compétitifs.

La RMR constitue l’un des pôles manufacturiers les plus diversifiés d’Amérique du Nord avec la présence de grappes industrielles et sectorielles dans des marchés hautement compétitifs. L’évolution de la compétitivité de Montréal est liée au développement des grappes d’entreprises novatrices dans les secteurs tels que l’aérospatiale, les technologies de la communication et de l’information, la biotechnologie, le bioalimentaire et le biopharmaceutique. Comme mentionné dans la section précédente, l’Agence entend investir en priorité dans le renforcement de grappes industrielles montréalaises spécifiques de manière à favoriser leur positionnement international.

Grands pôles urbains : RMR de Québec et de Gatineau

Les RMR de Québec et de Gatineau jouent un rôle important dans le dynamisme et la prospérité du Québec et offrent une qualité de vie remarquable à leurs citoyens. Le développement de ces RMR s’appuie sur la présence de sièges gouvernementaux provincial et fédéral, d’universités, de centres de recherche, d’entreprises émergentes dans les secteurs technologiques, d’une population hautement scolarisée et d’infrastructures touristiques de calibre international.

Leur secteur manufacturier comprend toutefois une majorité d’entreprises à intensité technologique moyenne et faible ayant de la difficulté à rivaliser avec leurs concurrents à l’échelle internationale. La diversification de leur structure économique et la consolidation de leur dynamisme entrepreneurial dans les secteurs technologiques constituent les enjeux reconnus par les acteurs du développement de ces RMR. L’Agence veut poursuivre l’intégration de leur offre touristique afin d’améliorer la commercialisation des attraits sur la scène internationale. De plus, elle entend concentrer ses efforts au développement des secteurs fortement innovants et miser sur le réseautage et la valorisation de la recherche, notamment auprès des institutions de savoir, afin de rehausser les capacités stratégiques des entreprises et de leur faire bénéficier davantage des occasions d’affaires.

Territoires centraux

Les territoires centraux se composent de collectivités urbaines et rurales situées entre une heure et une heure et demie de route d’une des régions métropolitaines de Montréal et de Québec. On y retrouve des centres urbains de plus de 100 000 habitants tels ceux de Sherbrooke et de Trois-Rivières ainsi que d’importants centres urbains de plus petites tailles tels Saint-Jean-sur-Richelieu, Drummondville, Granby, Saint-Hyacinthe et Sorel-Tracy. Le secteur manufacturier de ces territoires est diversifié et occupe une part importante de la structure de l’économie, mais il comporte une forte concentration d’industries à faible ou à moyenne intensité technologique.

L’amélioration de la productivité des PME manufacturières est un enjeu clé pour maintenir la vigueur économique des territoires centraux. L’adoption de nouvelles technologies est un défi déterminant afin que les entreprises soient en mesure de faire face à la concurrence internationale. Les PME manufacturières localisées près des grands centres urbains sont susceptibles d’être avantagées dans la mesure où elles peuvent bénéficier des services aux entreprises spécialisés qui sont souvent concentrés dans les grands centres.

Pour se développer, les territoires centraux peuvent miser sur des pôles en émergence dont certains présentent un potentiel concurrentiel à l’échelle nationale. La consolidation et le renforcement de la production industrielle passent notamment par l’intensification des échanges entre les producteurs de savoir et les entreprises. Sherbrooke et Trois-Rivières misent d’ailleurs sur la présence d’universités ainsi que sur de centres de recherche et de transfert de technologies pour appuyer leur développement économique. L’Agence entend dynamiser les collectivités de ces territoires en renforçant les capacités de développement et l’entrepreneurship et en mettant en valeur leurs atouts spécifiques. Elle veut renforcer aussi leur compétitivité en facilitant l’adaptation et la consolidation de leur base économique, notamment en rehaussant la performance des PME et en valorisant le savoir.

Territoires périphériques

Développement du milieu : les collectivités prennent en charge leur développement en valorisant l’esprit entrepreneurial et en favorisant l’émergence, le développement ou le maintien d’entreprises de rayonnement local ou régional viables et de l’économie sociale.
Les territoires périphériques couvrent une vaste superficie, présentent une faible densité de population et sont éloignés des métropoles et des marchés. Ils sont moins diversifiés et ainsi plus à risque face aux aléas de la conjoncture économique. Le secteur des ressources naturelles y joue un rôle prépondérant. Or, les nouvelles politiques de gestion des ressources resserrent de plus en plus les exigences en matière de protection de l’environnement, ce qui constitue un défi d’adaptation supplémentaire pour les collectivités de ces territoires. Le secteur des ressources naturelles utilise des technologies intensives en capital et crée un nombre limité d’emplois. Le défi se trouve accentué par l’épuisement effectif ou appréhendé de ressources naturelles dans plusieurs collectivités. Dans un tel contexte, les acteurs du développement conviennent que la stratégie appropriée consiste à développer de nouveaux secteurs clés pour ainsi diversifier la base économique de ces territoires et parvenir à atténuer cette situation. Pour renforcer leur compétitivité, l’Agence entend faciliter la consolidation, la reconversion et la diversification de la base économique ainsi que la transition vers l’accroissement de la valeur ajoutée des activités de transformation et de production.

Certaines régions mettent à contribution leur université pour se développer : Saguenay (Chicoutimi - UQAC), Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda - UQAT) et le Bas-Saint-Laurent (Rimouski - UQAR). Les villes universitaires des territoires périphériques sont étroitement liées aux activités économiques basées sur l’utilisation des ressources naturelles de leur région et jouent un rôle central dans le système d’innovation de ces territoires. Ces villes sont également des centres économiques, financiers et commerciaux pour les communautés et les régions à proximité.

Plusieurs collectivités des territoires périphériques connaissent une décroissance démographique. Attirer et retenir la main d’œuvre qualifiée constituent des défis exigeants. Un fort sentiment d’appartenance peut favoriser la mobilisation de certaines collectivités. Cette mobilisation est une condition essentielle au développement que l’Agence entend valoriser. Pour aider ces collectivités à relever ces défis et saisir ces occasions, l’Agence veut renforcer aussi les capacités de leadership et de développement du milieu.

Collectivités vulnérables

Au sein des quatre territoires mentionnés précédemment, certaines collectivités sont confrontées par ailleurs à des défis et à des risques particuliers. Les collectivités considérées comme vulnérables se caractérisent par la présence ou par l’appréhension de crises économiques. Ces collectivités se subdivisent en trois catégories en fonction de caractéristiques propres : monoindustrielles, rurales isolées et urbaines dévitalisées.

Il existe au Québec plusieurs dizaines de collectivités à secteur unique ou monoindustrielles, donc potentiellement vulnérables à des revers économiques majeurs advenant la fermeture de l’employeur principal ou la contraction de l’activité économique dominante. Plusieurs de ces collectivités dépendent de ressources naturelles – forêts, mines, pêche – et sont vulnérables à l’épuisement ou à la réduction de ces ressources. La fermeture de la principale entreprise ou le déclin du secteur économique dominant dans des collectivités petites et éloignées risquent d’entraîner des répercussions importantes sur les entreprises locales, sur les individus et sur la collectivité. Réduire les risques associés à cette dépendance constitue le défi de ces collectivités.

Les collectivités rurales isolées sont généralement de petite taille relativement à la population, au marché et au bassin de main-d’œuvre et elles sont assez isolées des grands centres urbains et peu diversifiées. Elles offrent aussi des possibilités d’emplois limitées et elles sont d’un faible attrait pour les investisseurs et les immigrants. Les sources de capitaux pour soutenir l’entrepreneurship local sont limitées et les décisions de production et d’investissement sont souvent prises par des non-résidents. Les services et les infrastructures spécialisés aux entreprises sont déficients, ajoutant aux difficultés de produire localement. Le défi de ces collectivités est de construire et maintenir des relations productives avec leurs régions limitrophes.

Les collectivités urbaines dévitalisées se caractérisent par un taux de chômage plus élevé que la moyenne, et ce, malgré la disponibilité d’emplois. Cette situation émane d’un faible niveau de scolarisation et d’une mobilité professionnelle limitée de la population locale alors que ces collectivités comptent souvent sur la présence d’entreprises œuvrant dans des secteurs ayant de bonnes perspectives de développement. Le tissu économique souffre des séquelles du déclin des industries manufacturières traditionnelles qui a touché un nombre important de travailleurs établis dans ces collectivités. La principale problématique liée au développement des collectivités urbaines dévitalisées est de s’assurer que leur population puisse bénéficier de la croissance et de la diversification économiques.

En résumé, pour l’ensemble de ces collectivités vulnérables, l’Agence entend dynamiser leur vitalité en soutenant le développement des capacités d’adaptation et d’ajustement socio-économiques pour surmonter leurs défis conjoncturels et structurels spécifiques. Également, elle veut intensifier leur diversification en facilitant la détermination et la mise en valeur de nouvelles possibilités de développement durables et viables.

1.6.3 Facteurs internes

Sur un tout autre plan, mettre en œuvre les orientations stratégiques 2006-2011, tout en poursuivant l’application du programme de gestion moderne du gouvernement fédéral et le Cadre de responsabilisation de gestion, constitue un défi interne exigeant. Ceci requiert un changement de culture organisationnelle dans les façons de planifier, de faire et de gérer au sein de l’Agence. Prendre en considération les dimensions sociale, culturelle et environnementale pour ainsi dépasser la perspective économique constitue aussi un défi considérable. Devenir plus proactif pour anticiper les enjeux de développement et agir sur eux met en évidence la nécessité de développer de nouvelles capacités stratégiques sur les plans humain, relationnel, procédural et systémique.

En matière de ressources humaines, mettre en application la Loi sur la modernisation de la fonction publique génère un changement important quant à la façon de planifier et constitue ainsi un défi en soi à l’intérieur de l’Agence. Pour relever ce défi, l’Agence entend déterminer les risques, les enjeux et les mesures clés sur une base régulière afin de s’assurer qu’elle ait la capacité de réaliser ses plans et ses priorités. D’ailleurs, en lien avec les nouveaux besoins découlant des orientations stratégiques 2006-2011, l’analyse des effectifs a mis en évidence des enjeux de ressources humaines, particulièrement le renforcement de certaines compétences clés telles la capacité d’élaborer des politiques, de concevoir des programmes, de travailler en réseaux, d’être polyvalent, de s’adapter et d’apprendre en continu.

Face à cet enjeu, un certain nombre de mesures déjà en place comme des plans d’apprentissage personnalisés et de la formation seront bonifiées par des détachements ou des affectations internes et externes, du codéveloppement ainsi que des communautés de pratique et d’apprentissage. Par ailleurs, pour développer sa relève en gestion, l’Agence entend encourager les possibilités de perfectionnement en facilitant la mobilité, l’accompagnement professionnel et la formation. Finalement, des exercices périodiques de prévision des postes à combler (nouveaux besoins, départs à la retraite) vont permettre d’améliorer la proactivité en matière de dotation.

 




2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

À l’instar de tous les autres organismes du gouvernement du Canada, l’Agence présente cette section du RPP en fonction de son architecture des activités de programme. Les nouvelles orientations stratégiques seront ainsi reflétées et expliquées dans le cadre de cette AAP en vigueur. Cependant, une nouvelle AAP a récemment été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor; elle entrera en vigueur en avril 2007 et elle sera reflétée dans le RPP de 2007-2008.

Architecture des activités de programme

2.1 Premier résultat stratégique : Vitalité des collectivités

2.1.1 Activité de programme : Amélioration de l’environnement économique des régions

Par ses actions, l’Agence vise à ce que les différentes collectivités du Québec soient dynamiques et revitalisées en disposant de meilleures perspectives socio-économiques. Elle entend investir environ 360 millions de dollars repartis sur trois ans dans cette activité de programme.

Pour accroître la vitalité des collectivités, étroitement liée à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, l’Agence veut privilégier trois objectifs stratégiques particuliers :

  • favoriser le développement du capital social par
    • l’établissement de visions et de plans de développement et de diversification
    • le développement local
    • l’intégration de groupes cibles afin d’accroître la mobilisation au sein des milieux
  • appuyer les collectivités pour qu’elles puissent prendre en charge leur développement par
    • l’émergence de nouveaux entrepreneurs
    • le développement et le maintien d’entreprises de rayonnement local ou régional viables afin d’enrichir le tissu entrepreneurial
  • accroître les capacités d’attraction et de maintien en place des collectivités par
    • le rayonnement touristique
    • la présence d’atouts et de conditions haussant la notoriété du milieu afin d’attirer et de retenir des personnes qualifiées.

À titre d’exemple, avec le 400e anniversaire de Québec en 2008, cette région vivra d’importantes célébrations au potentiel élevé de visibilité internationale et de retombées économiques. L’Agence agira à titre de gestionnaire des fonds alloués aux travaux d’aménagement des rives du fleuve Saint-Laurent. Ce projet, qui constituera le principal legs immobilier du gouvernement du Canada en commémoration de cet important anniversaire, contribuera à accroître l’accessibilité au fleuve, ce qui améliorera l’offre touristique de la grande région de Québec et la qualité de l’environnement local pour de nombreuses années.

Par ailleurs, en lien avec la vitalité des collectivités (intégration des groupes cibles) et en vertu de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, l’Agence vise également à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les régions du Québec. Elle veut ainsi encourager une participation accrue de la clientèle anglophone au développement économique de leurs collectivités. Elle entend poursuivre la mise en œuvre de son Plan d’action 2004-2005 à 2007-2008 et développer un nouveau plan d’action en fonction de ses nouvelles orientations stratégiques.

Amélioration de l’environnement économique des régions

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Subventions et contributions
106 538
105 940
91 718
Fonctionnement1
18 879
18 751
18 851
Total
125 417
124 691
110 569

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Amélioration de l’environnement économique des régions

Principaux résultats attendus1

CAPITAL SOCIAL

Les initiatives et les projets de développement génèrent des retombées économiques et sociales au sein des collectivités.

Les membres des collectivités poursuivent une vision et un plan de développement et mettent en œuvre les initiatives qui en découlent.

Des groupes en marge du développement participent à des initiatives et à des structures de développement régional.

DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

Les collectivités bénéficient de nouvelles entreprises génératrices d’emplois et de richesse, contribuant à la diversification de la base économique.

Des entrepreneurs réalisent leurs projets d’entreprise.

MILIEUX ATTRAYANTS

Les collectivités sont attrayantes, elles attirent des touristes, des individus qualifiés (main-d’œuvre qualifiée ou issue de la classe créative) et des organisations internationales, et elles contribuent à prolonger leur séjour, ce qui permet de générer des retombées économiques et sociales au sein des collectivités

Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

Note : 1 Les chaînes complètes des résultats seront précisées au cours de la prochaine année.

Capital social : le capital social désigne les réseaux de relations sociales qui peuvent donner accès à des ressources et du soutien aux individus et aux groupes.

Milieux attrayants : collectivités dont la vitalité élevée et l’ouverture sur le monde sont relativement importantes et qui peuvent accroître ainsi leurs capacités d’attraction par le rayonnement et la qualité de l’offre touristique et par la présence d’atouts qui haussent leur notoriété afin d’attirer et de retenir des touristes et des individus qualifiés.

2.1.2 Activité de programme : Amélioration des infrastructures collectives

La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d’attirer et de retenir des organismes et des individus qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également des déplacements plus efficaces et plus sécuritaires des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé depuis 2000 la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures et, entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), soit l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée afin de reporter la date d’échéance du PIC et d’y incorporer la mise en œuvre d’un nouveau programme, soit le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Dans cette foulée, l’Agence s’est vu confier le mandat spécial de gérer ces deux programmes au Québec. Dans le cas du PIC, l’Agence en assume la gestion et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR, l’Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.

Le FIMR est administré par l’Agence conjointement avec le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec qui en est le maître d’œuvre. Le FIMR vise en priorité les petites municipalités (moins de 250 000 habitants) pour les projets d’infrastructure d’aqueduc et d’égout. L’enveloppe budgétaire fédérale pour la période 2005-2008 est de 192 millions de dollars et est répartie comme suit :

  • cent quarante millions de dollars pour les infrastructures municipales vertes (eau potable et eaux usées)
  • deux millions de dollars pour le développement des connaissances
  • cinquante millions de dollars pour les infrastructures de support au développement local ou régional.

Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il a pour but d’améliorer ainsi la qualité de vie des citoyens du Québec, grâce à des investissements qui assurent la qualité de l’environnement, qui soutiennent la croissance économique à long terme, qui améliorent les infrastructures collectives et qui contribuent à mettre en place celles du 21e siècle par l’adoption tant des meilleures technologies et pratiques que de nouvelles approches. Le programme comprend trois volets, qui correspondent à trois des sous-activités de programme de l’Agence :

Volet 1 : Infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées

Volet 2 : Infrastructures locales de transport

Volet 3 : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.

Dans le cadre de ce programme, l’Agence accorde, en concertation avec le gouvernement du Québec, de l’aide financière à des municipalités, à des régies intermunicipales, à des organismes à but non lucratif ainsi qu’à des entreprises. Selon les termes et les conditions du PIC, amendés en juillet 2005, les déboursés pourront s’échelonner jusqu’au 31 mars 2009. La nature et l’ampleur des projets d’infrastructures appuyés continueront d’entraîner des résultats à long terme. Comme présenté dans le tableau ci-dessous, les dépenses de subvention et de contribution que l’Agence prévoit faire en soutien au développement des infrastructures collectives atteindront environ 89 millions de dollars en 2006-2007. Les sommes non déboursées dans une année sont automatiquement transférées aux années subséquentes. Pour ce qui est du FIMR, puisque l’Agence agit seulement à titre de mandataire de livraison, seuls des budgets d’opération lui ont été alloués et ceux-ci sont comptabilisés dans le tableau qui suit.

Amélioration des infrastructures collectives

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Subventions et contributions
86 662
---
---
Fonctionnement1
2 589
2 785
2 548
Total
89 251
2 785
2 548

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Amélioration des infrastructures collectives

Principaux résultats attendus

VOLET 1 : Infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées
VOLET 2 : Infrastructures locales de transport
VOLET 3 : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales
Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité. Les villes et les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution. Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités.

2.1.3 Activité de programme : Prestation de mesures spéciales d’ajustement

L’Agence dispose d’une activité de programme qui lui permet de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants, tels que la fermeture d’usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie). Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui leur permettront de retrouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

En ce moment, l’Agence est responsable de la prestation du volet CANtex du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV). L’objectif de CANtex est de soutenir les initiatives de productivité et de compétitivité des entreprises de textile. À ses débuts, CANtex visait à appuyer les activités favorisant une productivité accrue, telles que celles entourant la réingénierie de processus de production. À la suite de l’annonce du 14 décembre 2004 de mesures supplémentaires visant à encourager davantage les industries du textile et du vêtement, un nouveau volet a été ajouté à CANtex, afin de favoriser la transition de la production de textiles traditionnels vers les textiles innovateurs ou à valeur ajoutée. Ce nouveau volet, CANtex II ou volet transformation, permet aux entreprises d’acquérir des équipements et de réaliser des activités de promotion commerciales afin de convertir une partie de leur production traditionnelle en une production de pointe. Comme le lancement du nouveau volet a seulement eu lieu à l’automne 2005, une partie des fonds reçus a été reportée à 2006-2007.

Prestation de mesures spéciales d’ajustement

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Subventions et contributions
20 110
10 112
2 703
Fonctionnement1
1 023
1 048
603
Total
21 133
11 160
3 306

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Prestation de mesures spéciales d’ajustement

Principaux résultats attendus

Les collectivités aidées atténuent les chocs économiques. Les interventions facilitent l’apparition de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources d’emplois importantes. Les programmes et les initiatives mis en place permettent la gestion des crises économiques liées aux catastrophes naturelles.

2.2 Deuxième résultat stratégique : Compétitivité des entreprises

2.2.1 Activité de programme : Développement des entreprises

Le deuxième résultat stratégique de l’Agence s’énonce ainsi : Les PME et les régions du Québec sont plus compétitives. Le niveau de vie des citoyens est, de cette façon, amélioré par des investissements stratégiques durables dans les capacités des régions, des réseaux, des institutions du savoir et des PME à concurrencer à l’échelle nationale et mondiale.

Une seule activité de programme, soit le Développement des entreprises est associée à ce résultat stratégique selon l’AAP en vigueur. Ce résultat est étroitement lié au niveau de vie des citoyens et des collectivités. L’Agence entend agir principalement sur trois objectifs stratégiques particuliers :

PME

  • favoriser l’augmentation des capacités stratégiques de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de développement des marchés, d’intégration aux chaînes de production globalisées
  • favoriser le soutien aux organisations dédiées à l’amélioration des capacités stratégiques des PME
  • faciliter la structuration des grappes afin de rehausser la performance des PME et faciliter leur adaptation à ce nouvel environnement.

Pôles de compétitivité

  • développer et consolider des pôles à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibre international par l’intensification des liens productifs entre acteurs de l’innovation afin d’améliorer la performance et le rayonnement des efforts de commercialisation de l’innovation.

Promotion internationale des régions

  • faire valoir la compétitivité internationale des régions par la promotion concertée et intégrée des facteurs de localisation définis afin de favoriser l’attraction des investissements directs étrangers.

Par cette activité de programme, l’Agence vise à rendre les régions et les PME du Québec de plus en plus prospères.

Développement des entreprises

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Subventions et contributions
117 855
112 703
115 478
Fonctionnement1
27 939
26 236
26 370
Total
145 794
138 939
141 848

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Pôles de compétitivité :

Combinaison, dans un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.

Pôles à rayonnement local :

Sous-ensembles des pôles de compétitivité dont le succès se mesure en fonction des liens entre les entreprises et les institutions de recherche permettant aux entreprises d’intégrer des innovations dans ses processus et ses produits.

Pôles d’excellence :

Sous-ensembles des pôles de compétitivité dont l’atteinte de l’excellence repose sur le rayonnement international-national de la recherche et développement et des succès en matière de commercialisation de l’innovation.

Développement des entreprises

Principaux résultats attendus

PME
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE DES RÉGIONS
Les PME sont performantes et concurrentielles, ce qui contribue à générer des conditions favorables à la croissance durable. Des alliances technologiques et commerciales existent entre les acteurs du savoir.

Les processus de commercialisation de l’innovation génèrent des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.

Les régions compétitives contribuent à rehausser la notoriété du Canada.

Les régions compétitives attirent des investissements étrangers, notamment dans les secteurs clés à forte valeur ajoutée.

Note : 1 Les chaînes complètes des résultats seront précisées au cours de la prochaine année.

2.3 Stratégie de mesure du rendement

L’Agence met en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui fournit aux gestionnaires de l’information sur les résultats permettant d’éclairer leurs prises de décision. La stratégie de mesure du rendement de l’Agence inclut un suivi continu et une analyse de ses interventions et des résultats afférents. Elle comprend également plusieurs examens, c’est-à-dire des vérifications et des évaluations pour analyser ses façons de faire, ses initiatives et ses programmes. De plus, ses principaux programmes étant certifiés ISO 9001 : 2000, dans un esprit d’amélioration continue, l’Agence procède également à des audits qualité vérifiant l’application, d’une part, de la Politique ministérielle de gestion de la qualité et, d’autre part, des procédures adoptées.

Avec une planification intégrée et dans un mode de gestion axée sur les résultats, toute cette information permet à l’Agence d’apprendre de façon continue de ses actions et d’ajuster son intervention de manière à offrir des programmes et des services de qualité et d’intervenir efficacement dans le développement régional au Québec.

En 2006-2007, dans la première année de mise en œuvre de ses nouvelles orientations stratégiques, l’Agence travaillera principalement à un ajustement de sa stratégie de mesure du rendement de façon à y intégrer de nouveaux indicateurs de rendement de même que de nouvelles méthodes et sources de collecte de données. De plus, ayant complété la majorité des évaluations prévues dans son plan quinquennal d’examen, l’Agence développera un nouveau plan pluriannuel d’examen tout en s’appliquant à établir des bases de référence pour la mesure et le suivi des résultats dans le temps.

En ce qui concerne les activités de vérification interne, l’Agence procédait à une première détermination de ses principaux risques en 2001 et elle effectuait une mise à jour en 2002. Un nouvel exercice de définition des risques, prévu en 2006-2007, lui permettra, entre autres, de développer et d’actualiser ses cadres de vérification axés sur les risques pour ses programmes de même que son plan ministériel d’évaluation. En outre, l’Agence réalisera plusieurs vérifications dont un exercice concernant l’Initiative à l’appui de l’économie sociale au Québec et le Programme infrastructures Canada.

Comme les années passées, l’Agence continuera d’améliorer la qualité des rapports qu’elle produit à l’intention du Parlement, des Canadiens et des Canadiennes. À ce sujet, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de sa loi constituante en octobre 2005, elle déposera un rapport global d’évaluation au Parlement en décembre 2006.

 




3 Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l’organisation

Notes

1 Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l’Agence : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2 ETP : Équivalent temps plein

L’Agence disposera, en 2006-2007, de l’équivalent de 408 employés à temps plein répartis sur l’ensemble du territoire québécois dans ses bureaux d’affaires, dans son bureau situé à Gatineau, qui assure la liaison avec l’appareil gouvernemental canadien, et à son siège à Montréal.

3.2 Tableaux financiers

3.2.1 Dépenses prévues de l’Agence et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)
Prévision des dépenses 2005-2006
Prévision des dépenses 2006-2007
Prévision des dépenses 2007-2008
Prévision des dépenses 2008-2009
Développement des entreprises
118 569
145 794
138 939
141 848
Amélioration de l’environnement économique des régions
84 688
125 417
124 691
110 569
Amélioration des infrastructures collectives
229 631
89 251
2 785
2 548
Prestation de mesures spéciales d’ajustement
11 202
21 133
11 160
3 306
Total du budget principal des dépenses1
444 090
381 595
277 575
258 271
Rajustements
Mandats de la gouverneure2
8 677
---
---
---
Crédit 5 CT- Éventualités3
3 833
---
---
---
Économies en approvisionnement
---
(290)
---
---
Conventions collectives
43
24
24
24
Total des rajustements
12 553
(266)
24
24
Dépenses nettes prévues
456 643
381 329
277 599
258 295
Moins : Revenus non disponibles4
(42 500)
(36 000)
(42 000)
(47 000)
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux
4 874
5 515
5 534
5 529
Coût net pour l’Agence
419 017
350 844
241 133
216 824
Équivalents temps plein
385
408
408
408

Notes

1 La diminution du budget en 2007-2008 est attribuable au mode de fonctionnement différent du prochain programme des infrastructures. Les budgets de contribution du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale demeureront sous l’autorité du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et les fonds seront avancés à l’Agence au moment requis. Quant à la diminution du budget en 2008-2009, elle s’explique par une réduction de la subvention à l’Administration portuaire de Québec dans le cadre du 400e anniversaire de Québec.
2 Les mandats de la gouverneure représentent l’instrument officiel qui est utilisé pour obtenir des crédits lorsque le Parlement est dissous en prévision d’élections générales.
3 Les crédits pour éventualités servent à augmenter d’autres crédits afin d’assurer au gouvernement suffisamment de marge de manœuvre pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues.
4 Le détail des recettes non disponibles est présenté au tableau 3.2.5.

3.2.2 Programme par activité

Dépenses –
activités de programme

(en milliers de dollars)

2006-2007
Budgétaires
Rajus-tements
Total des dépenses prévues
Fonction-nement1
Subventions et contributions
Total des dépenses brutes
Développement des entreprises
27 939
117 855
145 794
(141)
145 653
Amélioration de l'environnement économique des régions
18 879
106 538
125 417
(111)
125 306
Amélioration des infrastructures collectives
2 589
86 662
89 251
(11)
89 240
Prestation de mesures spéciales d'ajustement
1 023
20 110
21 133
(3)
21 130
Total
50 430
331 165
381 595
(266)
381 329

Note

1 Incluant la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés.

3.2.3 Crédits votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Crédit voté ou législatif
Libellé du crédit voté et législatif

(en milliers de dollars)

Budget principal actuel1
Budget précédent
1
Dépenses de fonctionnement2
44 693
34 128
5
Subventions et contributions
331 165
405 814
(L) Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Traitement et allocation pour une automobile
---
70
(L)
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 737
4 078
TOTAL POUR L'AGENCE
381 595
444 090

Notes

1 Le budget principal des dépenses 2006-2007 de 381,6 millions de dollars est inférieur de 62,5 millions de dollars à celui de 2005-2006. Cet écart s’explique principalement par : 1e une diminution de 140,4 millions de dollars dans le cadre du Programme infrastructures Canada; 2e un accroissement du budget : 43,6 millions de dollars à la suite de l’augmentation permanente du budget visant la promotion de l’innovation et de l’économie du savoir, 17 millions de dollars afin d’appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008, et 9,9 millions de dollars pour des investissements stratégiques afin d’accroître la compétitivité des entreprises et la vitalité des collectivités dans les régions du Québec.
2 Les budgets de fonctionnement se sont accrus pour permettre la livraison de ces nouvelles initiatives.

3.2.4 Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)
2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3 070
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor
2 415
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
30
Total des services reçus à titre gracieux
5 515

3.2.5 Sources des revenus non disponibles par activité de programme

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Prévision des revenus 2005-20061
Revenus prévus 2006-2007
Revenus prévus 2007-2008
Revenus prévus 2008-2009
Promotion du développement économique des régions du Québec
Développement des entreprises
41 000
35 000
41 000
45 000
Amélioration de l'environnement économique des régions
1 500
1 000
1 000
2 000
Amélioration des infrastructures collectives
---
---
---
---
Prestation de mesures spéciales d'ajustement
---
---
---
---
TOTAL DES REVENUS NON DISPONIBLES
42 500
36 000
42 000
47 000

Notes

1 Le montant exceptionnel de 42,5 millions de dollars s’explique principalement par les montants facturés au cours de l’année aux requérants qui ont été mis en défaut contractuel et pour lesquels la contribution versée par l’Agence doit être remboursée immédiatement.
2 Il s’agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés au cours des prochaines années. Les budgets de contribution de l’Agence ont augmenté à partir de 2002-2003 à la suite du transfert des crédits du Fonds du Canada pour la création d’emplois de Développement des ressources humaines Canada. Conséquemment, les contributions remboursables commenceront à être exigibles à compter de 2006-2007, ce qui explique l’augmentation des revenus au cours des prochaines années.

3.2.6 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programmes

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses 2005-2006
Dépenses prévues 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Dépenses prévues 2008-2009
Subvention

Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME)

300
300
300
300
Subvention à l’Administration portuaire de Québec
---
16 770
21 755
4 700
Total des subventions
300
17 070
22 055
5 000
Contributions

Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME)

82 035
86 306
76 888
80 068
Programme Initiatives régionales stratégiques (IRS)
94 654
93 703
93 345
95 320
Programme de développement des collectivités (PDC)
18 500
25 994
26 355
26 808
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement - Volet CANtex
2 757
20 110
10 112
2 703
Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGÎM)
2 438
1 320
---
---
Programme infrastructures Canada Entente Canada-Québec 2000
218 082
86 662
---
---
Total des contributions
418 466
314 095
206 700
204 899
Total
418 766
331 165
228 755
209 899

3.3 Stratégie de développement durable

En 2006-2007, l’Agence poursuivra ses engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2003-2006, comme décrits dans le plan d’action à la page suivante. Elle privilégiera l’élaboration et l’intégration de stratégies d’innovation, tant sur le plan interne de l’entreprise que sur le plan de la production de produits et de technologies verts. Plus précisément, l’Agence entend développer les capacités d’innover des PME sur le plan environnemental et encourager l’adoption de technologies vertes dans le but d’améliorer leur productivité et leur éco-efficacité. Pour ce qui est du volet interne, elle concentrera ses efforts sur l’écologisation en réduisant particulièrement son utilisation de papier. Les résultats seront mesurés par le niveau d’utilisation de papier et le niveau de recyclage en fonction d’un diagnostic qu’elle effectuera en cours d’année.

En décembre 2006, l’Agence déposera sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) pour la période 2006-2009. Cette stratégie présentera, à la population canadienne, les engagements pris par l’Agence pour les trois prochaines années afin d’appuyer ses objectifs en matière de développement durable.

L’Agence vise, dans le cadre de l’élaboration de cette quatrième SDD, un alignement de ses objectifs de développement durable aux orientations stratégiques 2006-2011. Ces orientations adoptent une approche intégrée du développement, c’est-à-dire une approche qui prend en considération les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dès la conception de ses programmes et de ses politiques. Ces orientations et cette approche intégrée sont décrites dans la section 1.

Les objectifs stratégiques anticipés pour cette quatrième SDD touchent autant les activités externes que les activités internes de l’Agence. Dans le cadre de ses activités externes, elle entend aider les PME, les régions et les collectivités du Québec à se placer favorablement au sein de l’économie verte du 21e siècle et à améliorer la qualité de vie de leur milieu respectif. Dans le cadre de ses activités internes, l’Agence veut appliquer les principes du développement durable dans ses processus décisionnels et être un organisme responsable et des plus dynamiques en matière d’intégration des pratiques écologiques exemplaires.

Stratégie de développement durable

Plan d’action 2003-2006

1. Volet interne

But

Faire de la stratégie de développement durable un outil de changement au sein de l’organisation pour intégrer davantage les préoccupations de développement durable dans les opérations quotidiennes.

Objectifs

  • habiliter le personnel
  • promouvoir le développement durable
  • poursuivre l’écologisation
  • assurer une meilleure reddition de comptes environnementale.
2. Volet externe

But

Jouer un rôle stratégique dans l’avancement de la compréhension et de l’appropriation des principes du développement durable rentable au sein des PME, des régions du Québec et auprès des différents partenaires de l’Agence, privés et publics, dans une perspective de rentabilité financière, économique et sociale.

Objectifs

  • inciter et aider les PME à adopter des pratiques du développement durable dans leurs opérations
  • favoriser le développement et la commercialisation d’innovations en développement durable
  • favoriser le développement, la diffusion et le partage des connaissances en développement durable pour contribuer au développement et au renforcement d’avantages compétitifs fondés sur le savoir.
3. Mise en œuvre de la SDD - les partenariats

Objectif

Renforcer les partenariats existants et mieux coordonner les efforts de l’Agence avec les différents partenaires au Québec.

La Stratégie de développement durable, Plan d’action 2003-2006 : http://www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2003-2006_fr.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb

3.4 Vérification et évaluation internes

En 2005-2006, l’Agence a complété la grande majorité des exercices de vérification interne et d’évaluation contenus dans son plan quinquennal d’examen (2001-2006). Au cours de l’exercice 2006-2007, avec l’aide des résultats d’un nouvel exercice de détermination des principaux risques ministériels, elle élaborera un nouveau plan pluriannuel de vérification interne et d’évaluation qui répondra aux besoins d’information des gestionnaires de l’organisation et aux exigences gouvernementales en matière de gestion et de reddition de comptes, telles qu’exprimées, entre autres, dans le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce nouveau plan inclura, dans sa première année de réalisation, des travaux liés à l’établissement de bases de référence relativement aux résultats escomptés dans plusieurs domaines d’intervention. Entre autres, ces travaux permettront à l’Agence :

  • de mieux cibler ses résultats escomptés
  • de se fixer des jalons de réalisation
  • d’évaluer l’efficacité de ses interventions dans le temps
  • de s’ajuster en conséquence
  • de mieux déterminer son impact en développement régional au Québec.

Le tableau suivant présente quelques examens qui devraient être réalisés en 2006-2007. Dès que l’Agence aura adopté sa nouvelle planification pluriannuelle, d’autres examens s’ajouteront à cette liste.

Exercices de vérification interne

Vérification de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale au Québec

  • Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale. L’annonce comprenait l’octroi de fonds pour la mise en œuvre de mesures visant :
    • à renforcer les capacités en matière de développement économique communautaire
    • à accroître les prêts accordés à des entreprises appartenant à l’économie sociale
    • à donner à ces entreprises un accès aux programmes de développement existants.

Dans le contexte de la mise en œuvre de cette initiative au Québec, l’Agence s’est engagée à effectuer une vérification en 2006-2007 pour examiner les contrôles liés à la gestion du programme de contribution mis en place afin de renforcer les capacités en économie sociale.

Vérification du Programme infrastructures Canada

  • Ce programme est financé par trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). Annuellement, pour s’assurer que chacun de ces ordres respecte ses engagements, une vérification conjointe est effectuée par les gouvernements du Canada et du Québec et elle couvre les ministères impliqués dans la prestation du programme.

Vérification de l’initiative Centres de services aux entreprises du Canada

  • L’Agence appuie financièrement deux organismes destinés à offrir aux entreprises du Québec des renseignements liés au monde des affaires. Comme prévu lors de la création de cette initiative, l’équipe de vérification interne de l’Agence procédera à une vérification de ces organismes et de la direction ministérielle responsable de l’initiative afin de s’assurer que toutes les parties respectent les clauses de l’entente de financement.

Vérification de l’application de la Loi sur les Langues officielles dans le cadre du Programme de développement des collectivités

  • Le Commissariat aux langues officielles a émis, en mai 2005, un rapport de vérification portant sur les services offerts par les organismes appuyés par le Programme de développement des collectivités situés dans les régions du Canada désignées bilingues. À la suite du rapport du Commissariat, l’Agence s’est engagée à mettre en place des mesures pour améliorer les services offerts aux communautés anglophones du Québec. Une de ces mesures est d’assurer, grâce à une vérification menée par des experts, un suivi rigoureux du niveau et de la qualité des services offerts en anglais dans les régions du Québec désignées bilingues.
Exercice d’évaluation

Évaluation formative nationale du volet développement des capacités de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale

  • Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale (développement des capacités et financement), approuvé au Conseil du Trésor le 28 novembre 2005, prévoit le dépôt d’une évaluation formative nationale du volet développement des capacités au cours de l’hiver 2007.

 




4 Annexes

4.1 Outils et programmes de l’Agence

Pour promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et atteindre les résultats de ses quatre activités de programme décrites dans la section 2, l’Agence utilise et met à la disposition de sa clientèle une vaste gamme d’outils et de programmes qui lui permet d’intervenir en développement régional. Cette gamme d’outils d’intervention est composée d’accompagnement et d’avis, de renseignements et de références ainsi que d’appuis financiers.

Ces outils, utilisés seuls ou de façon complémentaire par l’Agence, concourent notamment à :

  • habiliter les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux; en d’autres mots, l’Agence fournit des moyens et des occasions (études, ateliers, séminaires) à ces derniers pour :
    • prendre conscience de l’importance des enjeux qui les interpellent (démarche de sensibilisation)
    • acquérir des compétences et des savoir-faire dans divers domaines spécialisés (développement des capacités)
    • renforcer et élargir leurs réseaux de partenaires d’affaires(développement de réseaux et de partenaires d’affaires)
  • amorcer des projets structurants, c’est-à-dire déterminer un potentiel de développement et entamer des démarches visant à mobiliser et à concerter le milieu pour concevoir et mettre en œuvre un plan, une stratégie ou un projet structurant pour le développement d’une région
  • faciliter la participation du milieu à la définition des priorités et des orientations de développement régional de l’Agence et du gouvernement du Canada
  • aider le milieu à se documenter et à faire valoir les enjeux régionaux auprès des décideurs gouvernementaux.

Accompagnement et avis

Il s’agit pour l’Agence d’aider des entrepreneurs ainsi que des intervenants locaux et régionaux à concevoir et à mettre au point des orientations, une stratégie, un plan d’affaires, un plan d’action ou un projet, ou d’aider à planifier un montage financier, à déterminer des sources de financement, etc. À l’Agence, la prestation d’avis par un membre de son personnel ou l’accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d’avis est une aide ponctuelle. Une démarche d’accompagnement est une aide systématique, soutenue et prolongée, à diverses étapes du cheminement du client dans la conception et la réalisation de son projet.

Renseignements et références

L’Agence produit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux et les rend plus accessibles et utilisables. Il s’agit également de les référer aux ressources susceptibles de répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques en temps opportun.

À cet effet, l’Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada œuvrant au Québec, soit Info Entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec, pour l’Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux au Québec.

Appuis financiers

L’Agence dispose de divers programmes et services lui permettant d’accorder des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions à sa clientèle composée de PME, d’organismes qui leur viennent en appui et de collectivités. Les programmes de l’Agence peuvent être divisés en différentes catégories présentées dans le tableau suivant.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Programmes

MANDAT ORGANISATIONNEL DE BASE
Programmes réguliers
  • Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME)
  • Programme Initiatives régionales stratégiques (IRS)
  • Programme de développement des collectivités (PDC)
Programme dédié
  • Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGÎM) (en paiement seulement)
MANDATS SPÉCIAUX
Programmes mandatés par le gouvernement du Canada
  • Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Programmes réguliers liés au mandat de base de l’Agence

Les principaux programmes réguliers d’aide financière de l’Agence sont IDÉE-PME, IRS et PDC. La date d’échéance des programmes IDÉE-PME et IRS est le 31 mars 2007. Par ailleurs, possédant une enveloppe budgétaire dédiée, PCAEGÎM complète les programmes inhérents à son mandat de base. Cependant, ce programme n’est plus actif pour les demandes reçues après le 23 août 2005. Les dépenses qui y sont admissibles peuvent aller jusqu’au 22 août 2008.

Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME

Le programme IDÉE-PME vise principalement le développement des entreprises. Son but consiste à favoriser la croissance des affaires générées par les entreprises dans toutes les régions du Québec en facilitant, entre autres, l’accès aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de développement des entreprises, l’établissement d’entreprises stratégiques, le raffermissement de leur compétitivité grâce aux nouvelles pratiques d’affaires, à l’innovation et à la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la réalisation du potentiel de développement économique des régions afin qu’il en résulte, à long terme, une amélioration de la prospérité et de l’emploi durable. Le programme IDÉE-PME dispose maintenant d’un nouveau volet économie sociale qui lui permet de financer des entreprises d’économie sociale, de mettre à leur disposition des fonds régionaux de capital patient et de favoriser le développement de leurs compétences et de leurs capacités.

Quant aux résultats attendus, le programme devrait permettre :

  • d’accroître la sensibilisation à l’innovation, à la commercialisation et à l’entrepreneurship
  • d’accroître le repérage et l’intégration de nouvelles technologies
  • d’accroître la commercialisation de produits issus de l’innovation
  • d’accroître la productivité des entreprises en vue de rendre celles-ci plus concurrentielles sur le plan international
  • de soutenir les activités d’essai et d’expérimentation dans le secteur des ressources naturelles dans les régions dont l’économie repose fortement sur ces ressources
  • d’accroître les activités des PME sur les marchés internationaux et de consolider la position des PME exportatrices
  • de stimuler l’émergence d’initiatives visant le démarrage d’entreprises et l’amélioration du climat des affaires
  • de renforcer les compétences et les capacités des entreprises d’économie sociale.
Renseignements : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/prg_idee_pme.asp?LANG=FR#1

Programme Initiatives régionales stratégiques

Ce programme consiste à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des plans d’action favorisant l’éclosion d’un environnement socio-économique propice au renforcement des atouts et des avantages compétitifs des régions québécoises dans le but de leur donner l’occasion de réaliser leur potentiel de développement économique pour qu’il en résulte, à long terme, une amélioration durable de la prospérité et de l’emploi. Le programme permet d’appuyer des initiatives majeures susceptibles d’avoir un impact structurant sur l’économie régionale, en réponse à des enjeux régionaux considérables définis dans le cadre d’un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activités qui en découlent permettent une grande flexibilité et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d’une seule région ou d’un groupe donné de régions.

Le programme vise d’abord l’accroissement de la capacité technologique des régions pour favoriser l’utilisation des technologies les plus appropriées et leur adaptation par la PME. Également, le programme contribue à mettre en valeur le potentiel d’attraction touristique des régions, en plus d’augmenter la capacité d’attraction d’activités à caractère international. Il permet, en outre, d’appuyer les régions dans leurs efforts d’adaptation au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.

Les résultats attendus du programme comprennent, entre autres :

  • l’augmentation de l’utilisation de nouvelles technologies par les PME
  • l’accroissement du nombre de touristes étrangers dans les régions
  • l’augmentation du nombre de visiteurs étrangers à différents événements internationaux
  • l’accroissement du nombre de projets touchant l’adaptation des régions au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.

Programme de développement des collectivités

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et neuf Centres d’aide aux entreprises.

Programme dédié dans le cadre du mandat de base de l’Agence

Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Ce programme a pris fin au mois d’août 2005. Cette mesure spéciale, financée à même les budgets de base de l’Agence, visait le soutien des activités économiques de la région gaspésienne. Ce programme, complémentaire des activités régulières de l’Agence, donnait priorité aux éléments suivants :

  • la mise en valeur des infrastructures fédérales
  • le développement des moyennes entreprises
  • les jeunes
  • l’habilitation du milieu
  • les initiatives émergentes.

Programmes mandatés par le gouvernement du Canada

Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000

Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Renseignements : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/TravauxInfrastructures.asp?LANG=FR

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Ce volet a pour objectif d’encourager les entreprises canadiennes du secteur du textile :

  • à opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée
  • à exploiter de nouveaux secteurs clés
  • à accroître leur productivité.

Les entreprises du textile au Québec peuvent ainsi bénéficier de contributions pour réaliser des projets visant à accroître leur compétitivité de façon continue.

Renseignements : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inctp-ptc.nsf/fr/Home

4.2 Liste des acronymes

AAP Architecture des activités de programme
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
ETP Équivalent temps plein
FIMR Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
IDÉE-PME Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME
IRS Initiatives régionales stratégiques
OBNL Organisme à but non lucratif
PCAEGÎM Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
PDC Programme de développement des collectivités
PIC Programme infrastructures Canada
PICTV Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
PME Petites et moyennes entreprises
R-D Recherche et développement
RMR Région métropolitaine de recensement
RPP Rapport sur les plans et les priorités
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SDD Stratégie de développement durable
SGRR Structure de gestion des ressources et des résultats

4.3 Bureaux d’affaires de l’Agence

Abitibi-Témiscamingue

906, 5e Avenue

Val-d’Or (Québec) J9P 1B9

Tél. : 819-825-5260 • 1-800-567-6451

Télécopieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent

2, rue Saint-Germain Est, bureau 310

Rimouski (Québec) G5L 8T7

Tél. : 418-722-3282 • 1-800-463-9073

Télécopieur : 418-722-3285

Centre-du-Québec

Place du Centre

150, rue Marchand, bureau 502

Drummondville (Québec) J2C 4N1

Tél. : 819-478-4664 • 1-800-567-1418

Télécopieur : 819-478-4666

Côte-Nord

701, boul. Laure

Bureau 202B, C. P. 698

Sept-Îles (Québec) G4R 4K9

Tél. : 418-968-3426 • 1-800-463-1707

Télécopieur : 418-968-0806

Estrie

Place Andrew Paton

65, rue Belvédère Nord, bureau 240

Sherbrooke (Québec) J1H 4A7

Tél. : 819-564-5904 • 1-800-567-6084

Télécopieur : 819-564-5912

Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine

120, rue de la Reine, 3e étage

Gaspé (Québec) G4X 2S1

Tél. : 418-368-5870 • 1-866-368-0044

Télécopieur : 418-368-6256

Île-de-Montréal

3340, boul. de l’Assomption

Montréal (Québec) H1N 3S4

Tél. : 514-283-2500 • 1-800-322-4636

Télécopieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudière

Tour Triomphe II

2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204

Laval (Québec) H7T 2S3

Tél. : 450-973-6844 • 1-800-430-6844

Télécopieur : 450-973-6851

Mauricie

Immeuble Bourg du Fleuve

25, rue des Forges, bureau 413

Trois-Rivières (Québec) G9A 2G4

Tél. : 819-371-5182 • 1-800-567-8637

Télécopieur : 819-371-5186

Montérégie

Complexe Saint-Charles

1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 411

Longueuil (Québec) J4K 5G4

Tél. : 450-928-4088 • 1-800-284-0335

Télécopieur : 450-928-4097

Nord-du-Québec

Tour de la Bourse

800, square Victoria

Bureau 3800, C. P. 247

Montréal (Québec) H4Z 1E8

Tél. : 514-283-8131 • 1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :

418-748-2175 • 1-877-748-2175

Télécopieur : 514-283-3637

Outaouais

259, boul. Saint-Joseph, bureau 202

Gatineau (Québec) J8Y 6T1

Tél. : 819-994-7442 • 1-800-561-4353

Télécopieur : 819-994-7846

Québec — Chaudière-Appalaches

Édifice John-Munn

112, rue Dalhousie, 2e étage

Québec (Québec) G1K 4C1

Tél. : 418-648-4826 • 1-800-463-5204

Télécopieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean

170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203

Alma (Québec) G8B 3E8

Tél. : 418-668-3084 • 1-800-463-9808

Télécopieur : 418-668-7584

SERVICES ORGANISATIONNELS

Tour de la Bourse

800, Square Victoria

Bureau 3800, C. P. 247

Montréal (Québec) H4Z 1E8

Tél. : 514-283-6412 • 1-866-385-6412

Télécopieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II

165, rue Hôtel-de-Ville

C. P. 1110, succursale B

Gatineau (Québec) J8X 3X5

Tél. : 819-997-3474

Télécopieur : 819-997-3340

Source des définitions

Vitalité

Grappe

Développement du milieu

Milieux attrayants

Pôles de compétitivité

Pôles à rayonnement local

Pôles d'excellence

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Qualité de vie Grand dictionnaire terminologique
Compétitivité Grand dictionnaire terminologique, Dictionnaire des mots nouveaux (Pierre Gilbert) et Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Niveau de vie Dictionnaire de l'Académie française
Capital social Le capital social comme instrument de politique publique - Rapport de projet, 2005 (Projet de recherche sur les politiques)