ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

À l’instar de tous les autres organismes du gouvernement du Canada, l’Agence présente cette section du RPP en fonction de son architecture des activités de programme. Les nouvelles orientations stratégiques seront ainsi reflétées et expliquées dans le cadre de cette AAP en vigueur. Cependant, une nouvelle AAP a récemment été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor; elle entrera en vigueur en avril 2007 et elle sera reflétée dans le RPP de 2007-2008.

Architecture des activités de programme

2.1 Premier résultat stratégique : Vitalité des collectivités

2.1.1 Activité de programme : Amélioration de l’environnement économique des régions

Par ses actions, l’Agence vise à ce que les différentes collectivités du Québec soient dynamiques et revitalisées en disposant de meilleures perspectives socio-économiques. Elle entend investir environ 360 millions de dollars repartis sur trois ans dans cette activité de programme.

Pour accroître la vitalité des collectivités, étroitement liée à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, l’Agence veut privilégier trois objectifs stratégiques particuliers :

• favoriser le développement du capital social par
  • l’établissement de visions et de plans de développement et de diversification
  • le développement local
  • l’intégration de groupes cibles afin d’accroître la mobilisation au sein des milieux
• appuyer les collectivités pour qu’elles puissent prendre en charge leur développement par
  • l’émergence de nouveaux entrepreneurs
  • le développement et le maintien d’entreprises de rayonnement local ou régional viables afin d’enrichir le tissu entrepreneurial
• accroître les capacités d’attraction et de maintien en place des collectivités par
  • le rayonnement touristique
  • la présence d’atouts et de conditions haussant la notoriété du milieu afin d’attirer et de retenir des personnes qualifiées.

À titre d’exemple, avec le 400^e anniversaire de Québec en 2008, cette région vivra d’importantes célébrations au potentiel élevé de visibilité internationale et de retombées économiques. L’Agence agira à titre de gestionnaire des fonds alloués aux travaux d’aménagement des rives du fleuve Saint-Laurent. Ce projet, qui constituera le principal legs immobilier du gouvernement du Canada en commémoration de cet important anniversaire, contribuera à accroître l’accessibilité au fleuve, ce qui améliorera l’offre touristique de la grande région de Québec et la qualité de l’environnement local pour de nombreuses années.

Par ailleurs, en lien avec la vitalité des collectivités (intégration des groupes cibles) et en vertu de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, l’Agence vise également à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les régions du Québec. Elle veut ainsi encourager une participation accrue de la clientèle anglophone au développement économique de leurs collectivités. Elle entend poursuivre la mise en œuvre de son Plan d’action 2004-2005 à 2007-2008 et développer un nouveau plan d’action en fonction de ses nouvelles orientations stratégiques.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Subventions et contributions	106 538	105 940	91 718
Fonctionnement1	18 879	18 751	18 851
Total	125 417	124 691	110 569

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Amélioration de l’environnement économique des régions Principaux résultats attendus1
CAPITAL SOCIAL Les initiatives et les projets de développement génèrent des retombées économiques et sociales au sein des collectivités. Les membres des collectivités poursuivent une vision et un plan de développement et mettent en œuvre les initiatives qui en découlent. Des groupes en marge du développement participent à des initiatives et à des structures de développement régional.	DÉVELOPPEMENT DU MILIEU Les collectivités bénéficient de nouvelles entreprises génératrices d’emplois et de richesse, contribuant à la diversification de la base économique. Des entrepreneurs réalisent leurs projets d’entreprise.	MILIEUX ATTRAYANTS Les collectivités sont attrayantes, elles attirent des touristes, des individus qualifiés (main-d’œuvre qualifiée ou issue de la classe créative) et des organisations internationales, et elles contribuent à prolonger leur séjour, ce qui permet de générer des retombées économiques et sociales au sein des collectivités Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

Note : 1 Les chaînes complètes des résultats seront précisées au cours de la prochaine année.

Capital social : le capital social désigne les réseaux de relations sociales qui peuvent donner accès à des ressources et du soutien aux individus et aux groupes.

Milieux attrayants : collectivités dont la vitalité élevée et l’ouverture sur le monde sont relativement importantes et qui peuvent accroître ainsi leurs capacités d’attraction par le rayonnement et la qualité de l’offre touristique et par la présence d’atouts qui haussent leur notoriété afin d’attirer et de retenir des touristes et des individus qualifiés.

2.1.2 Activité de programme : Amélioration des infrastructures collectives

La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d’attirer et de retenir des organismes et des individus qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également des déplacements plus efficaces et plus sécuritaires des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé depuis 2000 la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures et, entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), soit l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée afin de reporter la date d’échéance du PIC et d’y incorporer la mise en œuvre d’un nouveau programme, soit le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Dans cette foulée, l’Agence s’est vu confier le mandat spécial de gérer ces deux programmes au Québec. Dans le cas du PIC, l’Agence en assume la gestion et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR, l’Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.

Le FIMR est administré par l’Agence conjointement avec le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec qui en est le maître d’œuvre. Le FIMR vise en priorité les petites municipalités (moins de 250 000 habitants) pour les projets d’infrastructure d’aqueduc et d’égout. L’enveloppe budgétaire fédérale pour la période 2005-2008 est de 192 millions de dollars et est répartie comme suit :

• cent quarante millions de dollars pour les infrastructures municipales vertes (eau potable et eaux usées)
• deux millions de dollars pour le développement des connaissances
• cinquante millions de dollars pour les infrastructures de support au développement local ou régional.

Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il a pour but d’améliorer ainsi la qualité de vie des citoyens du Québec, grâce à des investissements qui assurent la qualité de l’environnement, qui soutiennent la croissance économique à long terme, qui améliorent les infrastructures collectives et qui contribuent à mettre en place celles du 21^e siècle par l’adoption tant des meilleures technologies et pratiques que de nouvelles approches. Le programme comprend trois volets, qui correspondent à trois des sous-activités de programme de l’Agence :

Volet 1 : Infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées

Volet 2 : Infrastructures locales de transport

Volet 3 : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.

Dans le cadre de ce programme, l’Agence accorde, en concertation avec le gouvernement du Québec, de l’aide financière à des municipalités, à des régies intermunicipales, à des organismes à but non lucratif ainsi qu’à des entreprises. Selon les termes et les conditions du PIC, amendés en juillet 2005, les déboursés pourront s’échelonner jusqu’au 31 mars 2009. La nature et l’ampleur des projets d’infrastructures appuyés continueront d’entraîner des résultats à long terme. Comme présenté dans le tableau ci-dessous, les dépenses de subvention et de contribution que l’Agence prévoit faire en soutien au développement des infrastructures collectives atteindront environ 89 millions de dollars en 2006-2007. Les sommes non déboursées dans une année sont automatiquement transférées aux années subséquentes. Pour ce qui est du FIMR, puisque l’Agence agit seulement à titre de mandataire de livraison, seuls des budgets d’opération lui ont été alloués et ceux-ci sont comptabilisés dans le tableau qui suit.

Amélioration des infrastructures collectives

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Subventions et contributions	86 662	---	---
Fonctionnement1	2 589	2 785	2 548
Total	89 251	2 785	2 548

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Amélioration des infrastructures collectives Principaux résultats attendus
VOLET 1 : Infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées	VOLET 2 : Infrastructures locales de transport	VOLET 3 : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales
Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité.	Les villes et les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution.	Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités.

2.1.3 Activité de programme : Prestation de mesures spéciales d’ajustement

L’Agence dispose d’une activité de programme qui lui permet de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants, tels que la fermeture d’usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie). Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui leur permettront de retrouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

En ce moment, l’Agence est responsable de la prestation du volet CANtex du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV). L’objectif de CANtex est de soutenir les initiatives de productivité et de compétitivité des entreprises de textile. À ses débuts, CANtex visait à appuyer les activités favorisant une productivité accrue, telles que celles entourant la réingénierie de processus de production. À la suite de l’annonce du 14 décembre 2004 de mesures supplémentaires visant à encourager davantage les industries du textile et du vêtement, un nouveau volet a été ajouté à CANtex, afin de favoriser la transition de la production de textiles traditionnels vers les textiles innovateurs ou à valeur ajoutée. Ce nouveau volet, CANtex II ou volet transformation, permet aux entreprises d’acquérir des équipements et de réaliser des activités de promotion commerciales afin de convertir une partie de leur production traditionnelle en une production de pointe. Comme le lancement du nouveau volet a seulement eu lieu à l’automne 2005, une partie des fonds reçus a été reportée à 2006-2007.

Prestation de mesures spéciales d’ajustement

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Subventions et contributions	20 110	10 112	2 703
Fonctionnement1	1 023	1 048	603
Total	21 133	11 160	3 306

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Prestation de mesures spéciales d’ajustement Principaux résultats attendus
Les collectivités aidées atténuent les chocs économiques.	Les interventions facilitent l’apparition de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources d’emplois importantes.	Les programmes et les initiatives mis en place permettent la gestion des crises économiques liées aux catastrophes naturelles.

2.2 Deuxième résultat stratégique : Compétitivité des entreprises

2.2.1 Activité de programme : Développement des entreprises

Le deuxième résultat stratégique de l’Agence s’énonce ainsi : Les PME et les régions du Québec sont plus compétitives. Le niveau de vie des citoyens est, de cette façon, amélioré par des investissements stratégiques durables dans les capacités des régions, des réseaux, des institutions du savoir et des PME à concurrencer à l’échelle nationale et mondiale.

Une seule activité de programme, soit le Développement des entreprises est associée à ce résultat stratégique selon l’AAP en vigueur. Ce résultat est étroitement lié au niveau de vie des citoyens et des collectivités. L’Agence entend agir principalement sur trois objectifs stratégiques particuliers :

PME

• favoriser l’augmentation des capacités stratégiques de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de développement des marchés, d’intégration aux chaînes de production globalisées
• favoriser le soutien aux organisations dédiées à l’amélioration des capacités stratégiques des PME
• faciliter la structuration des grappes afin de rehausser la performance des PME et faciliter leur adaptation à ce nouvel environnement.

Pôles de compétitivité

• développer et consolider des pôles à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibre international par l’intensification des liens productifs entre acteurs de l’innovation afin d’améliorer la performance et le rayonnement des efforts de commercialisation de l’innovation.

Promotion internationale des régions

• faire valoir la compétitivité internationale des régions par la promotion concertée et intégrée des facteurs de localisation définis afin de favoriser l’attraction des investissements directs étrangers.

Par cette activité de programme, l’Agence vise à rendre les régions et les PME du Québec de plus en plus prospères.

Développement des entreprises

Ressources

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Subventions et contributions	117 855	112 703	115 478
Fonctionnement1	27 939	26 236	26 370
Total	145 794	138 939	141 848

Note : 1 Incluant salaires, avantages sociaux et une répartition des services organisationnels.

Pôles de compétitivité : Combinaison, dans un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.

Pôles à rayonnement local : Sous-ensembles des pôles de compétitivité dont le succès se mesure en fonction des liens entre les entreprises et les institutions de recherche permettant aux entreprises d’intégrer des innovations dans ses processus et ses produits.

Pôles d’excellence : Sous-ensembles des pôles de compétitivité dont l’atteinte de l’excellence repose sur le rayonnement international-national de la recherche et développement et des succès en matière de commercialisation de l’innovation.

Développement des entreprises Principaux résultats attendus
PME	PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ	COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE DES RÉGIONS
Les PME sont performantes et concurrentielles, ce qui contribue à générer des conditions favorables à la croissance durable.	Des alliances technologiques et commerciales existent entre les acteurs du savoir. Les processus de commercialisation de l’innovation génèrent des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.	Les régions compétitives contribuent à rehausser la notoriété du Canada. Les régions compétitives attirent des investissements étrangers, notamment dans les secteurs clés à forte valeur ajoutée.

Note : 1 Les chaînes complètes des résultats seront précisées au cours de la prochaine année.

2.3 Stratégie de mesure du rendement

L’Agence met en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui fournit aux gestionnaires de l’information sur les résultats permettant d’éclairer leurs prises de décision. La stratégie de mesure du rendement de l’Agence inclut un suivi continu et une analyse de ses interventions et des résultats afférents. Elle comprend également plusieurs examens, c’est-à-dire des vérifications et des évaluations pour analyser ses façons de faire, ses initiatives et ses programmes. De plus, ses principaux programmes étant certifiés ISO 9001 : 2000, dans un esprit d’amélioration continue, l’Agence procède également à des audits qualité vérifiant l’application, d’une part, de la Politique ministérielle de gestion de la qualité et, d’autre part, des procédures adoptées.

Avec une planification intégrée et dans un mode de gestion axée sur les résultats, toute cette information permet à l’Agence d’apprendre de façon continue de ses actions et d’ajuster son intervention de manière à offrir des programmes et des services de qualité et d’intervenir efficacement dans le développement régional au Québec.

En 2006-2007, dans la première année de mise en œuvre de ses nouvelles orientations stratégiques, l’Agence travaillera principalement à un ajustement de sa stratégie de mesure du rendement de façon à y intégrer de nouveaux indicateurs de rendement de même que de nouvelles méthodes et sources de collecte de données. De plus, ayant complété la majorité des évaluations prévues dans son plan quinquennal d’examen, l’Agence développera un nouveau plan pluriannuel d’examen tout en s’appliquant à établir des bases de référence pour la mesure et le suivi des résultats dans le temps.

En ce qui concerne les activités de vérification interne, l’Agence procédait à une première détermination de ses principaux risques en 2001 et elle effectuait une mise à jour en 2002. Un nouvel exercice de définition des risques, prévu en 2006-2007, lui permettra, entre autres, de développer et d’actualiser ses cadres de vérification axés sur les risques pour ses programmes de même que son plan ministériel d’évaluation. En outre, l’Agence réalisera plusieurs vérifications dont un exercice concernant l’Initiative à l’appui de l’économie sociale au Québec et le Programme infrastructures Canada.

Comme les années passées, l’Agence continuera d’améliorer la qualité des rapports qu’elle produit à l’intention du Parlement, des Canadiens et des Canadiennes. À ce sujet, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de sa loi constituante en octobre 2005, elle déposera un rapport global d’évaluation au Parlement en décembre 2006.