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Notes
1 | Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l’Agence : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR |
2 | ETP : Équivalent temps plein |
L’Agence disposera, en 2006-2007, de l’équivalent de 408 employés à temps plein répartis sur l’ensemble du territoire québécois dans ses bureaux d’affaires, dans son bureau situé à Gatineau, qui assure la liaison avec l’appareil gouvernemental canadien, et à son siège à Montréal.
(en milliers de dollars)
|
Prévision des dépenses 2005-2006
|
Prévision des dépenses 2006-2007
|
Prévision des dépenses 2007-2008
|
Prévision des dépenses 2008-2009
|
Développement des entreprises |
118 569
|
145 794
|
138 939
|
141 848
|
Amélioration de l’environnement économique des régions |
84 688
|
125 417
|
124 691
|
110 569
|
Amélioration des infrastructures collectives |
229 631
|
89 251
|
2 785
|
2 548
|
Prestation de mesures spéciales d’ajustement |
11 202
|
21 133
|
11 160
|
3 306
|
Total du budget principal des dépenses1 |
444 090
|
381 595
|
277 575
|
258 271
|
Rajustements | ||||
Mandats de la gouverneure2 |
8 677
|
---
|
---
|
---
|
Crédit 5 CT- Éventualités3 |
3 833
|
---
|
---
|
---
|
Économies en approvisionnement |
---
|
(290)
|
---
|
---
|
Conventions collectives |
43
|
24
|
24
|
24
|
Total des rajustements |
12 553
|
(266)
|
24
|
24
|
Dépenses nettes prévues |
456 643
|
381 329
|
277 599
|
258 295
|
Moins : Revenus non disponibles4 |
(42 500)
|
(36 000)
|
(42 000)
|
(47 000)
|
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux |
4 874
|
5 515
|
5 534
|
5 529
|
Coût net pour l’Agence |
419 017
|
350 844
|
241 133
|
216 824
|
Équivalents temps plein |
385
|
408
|
408
|
408
|
Notes
1 | La diminution du budget en 2007-2008 est attribuable au mode de fonctionnement différent du prochain programme des infrastructures. Les budgets de contribution du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale demeureront sous l’autorité du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et les fonds seront avancés à l’Agence au moment requis. Quant à la diminution du budget en 2008-2009, elle s’explique par une réduction de la subvention à l’Administration portuaire de Québec dans le cadre du 400e anniversaire de Québec. |
2 | Les mandats de la gouverneure représentent l’instrument officiel qui est utilisé pour obtenir des crédits lorsque le Parlement est dissous en prévision d’élections générales. |
3 | Les crédits pour éventualités servent à augmenter d’autres crédits afin d’assurer au gouvernement suffisamment de marge de manœuvre pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues. |
4 | Le détail des recettes non disponibles est présenté au tableau 3.2.5. |
Dépenses –
activités de programme (en milliers de dollars) |
2006-2007
|
||||
Budgétaires
|
Rajus-tements |
Total des dépenses prévues
|
|||
Fonction-nement1
|
Subventions et contributions
|
Total des dépenses brutes
|
|||
Développement des entreprises |
27 939
|
117 855
|
145 794
|
(141)
|
145 653
|
Amélioration de l'environnement économique des régions |
18 879
|
106 538
|
125 417
|
(111)
|
125 306
|
Amélioration des infrastructures collectives |
2 589
|
86 662
|
89 251
|
(11)
|
89 240
|
Prestation de mesures spéciales d'ajustement |
1 023
|
20 110
|
21 133
|
(3)
|
21 130
|
Total |
50 430
|
331 165
|
381 595
|
(266)
|
381 329
|
Note
1 | Incluant la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés. |
Crédit voté ou législatif |
Libellé du crédit voté et législatif
(en milliers de dollars) |
Budget principal actuel1
|
Budget précédent
|
1 |
Dépenses de fonctionnement2
|
44 693
|
34 128
|
5 |
Subventions et contributions
|
331 165
|
405 814
|
(L) | Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Traitement et allocation pour une automobile |
---
|
70
|
(L) |
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés
|
5 737
|
4 078
|
TOTAL POUR L'AGENCE |
381 595
|
444 090
|
Notes
1 | Le budget principal des dépenses 2006-2007 de 381,6 millions de dollars est inférieur de 62,5 millions de dollars à celui de 2005-2006. Cet écart s’explique principalement par : 1e une diminution de 140,4 millions de dollars dans le cadre du Programme infrastructures Canada; 2e un accroissement du budget : 43,6 millions de dollars à la suite de l’augmentation permanente du budget visant la promotion de l’innovation et de l’économie du savoir, 17 millions de dollars afin d’appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008, et 9,9 millions de dollars pour des investissements stratégiques afin d’accroître la compétitivité des entreprises et la vitalité des collectivités dans les régions du Québec. |
2 | Les budgets de fonctionnement se sont accrus pour permettre la livraison de ces nouvelles initiatives. |
(en milliers de dollars)
|
2006-2007
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
3 070
|
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
2 415
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
30
|
Total des services reçus à titre gracieux |
5 515
|
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars) |
Prévision des revenus 2005-20061
|
Revenus prévus 2006-2007
|
Revenus prévus 2007-2008
|
Revenus prévus 2008-2009
|
Promotion du développement économique des régions du Québec | ||||
Développement des entreprises |
41 000
|
35 000
|
41 000
|
45 000
|
Amélioration de l'environnement économique des régions |
1 500
|
1 000
|
1 000
|
2 000
|
Amélioration des infrastructures collectives |
---
|
---
|
---
|
---
|
Prestation de mesures spéciales d'ajustement |
---
|
---
|
---
|
---
|
TOTAL DES REVENUS NON DISPONIBLES |
42 500
|
36 000
|
42 000
|
47 000
|
Notes
1 | Le montant exceptionnel de 42,5 millions de dollars s’explique principalement par les montants facturés au cours de l’année aux requérants qui ont été mis en défaut contractuel et pour lesquels la contribution versée par l’Agence doit être remboursée immédiatement. |
2 | Il s’agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés au cours des prochaines années. Les budgets de contribution de l’Agence ont augmenté à partir de 2002-2003 à la suite du transfert des crédits du Fonds du Canada pour la création d’emplois de Développement des ressources humaines Canada. Conséquemment, les contributions remboursables commenceront à être exigibles à compter de 2006-2007, ce qui explique l’augmentation des revenus au cours des prochaines années. |
Programmes
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006
|
Dépenses prévues 2006-2007
|
Dépenses prévues 2007-2008
|
Dépenses prévues 2008-2009
|
Subvention
Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME) |
300
|
300
|
300
|
300
|
Subvention à l’Administration portuaire de Québec |
---
|
16 770
|
21 755
|
4 700
|
Total des subventions |
300
|
17 070
|
22 055
|
5 000
|
Contributions
Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME) |
82 035
|
86 306
|
76 888
|
80 068
|
Programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) |
94 654
|
93 703
|
93 345
|
95 320
|
Programme de développement des collectivités (PDC) |
18 500
|
25 994
|
26 355
|
26 808
|
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement - Volet CANtex |
2 757
|
20 110
|
10 112
|
2 703
|
Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGÎM) |
2 438
|
1 320
|
---
|
---
|
Programme infrastructures Canada Entente Canada-Québec 2000 |
218 082
|
86 662
|
---
|
---
|
Total des contributions |
418 466
|
314 095
|
206 700
|
204 899
|
Total |
418 766
|
331 165
|
228 755
|
209 899
|
En 2006-2007, l’Agence poursuivra ses engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2003-2006, comme décrits dans le plan d’action à la page suivante. Elle privilégiera l’élaboration et l’intégration de stratégies d’innovation, tant sur le plan interne de l’entreprise que sur le plan de la production de produits et de technologies verts. Plus précisément, l’Agence entend développer les capacités d’innover des PME sur le plan environnemental et encourager l’adoption de technologies vertes dans le but d’améliorer leur productivité et leur éco-efficacité. Pour ce qui est du volet interne, elle concentrera ses efforts sur l’écologisation en réduisant particulièrement son utilisation de papier. Les résultats seront mesurés par le niveau d’utilisation de papier et le niveau de recyclage en fonction d’un diagnostic qu’elle effectuera en cours d’année.
En décembre 2006, l’Agence déposera sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) pour la période 2006-2009. Cette stratégie présentera, à la population canadienne, les engagements pris par l’Agence pour les trois prochaines années afin d’appuyer ses objectifs en matière de développement durable.
L’Agence vise, dans le cadre de l’élaboration de cette quatrième SDD, un alignement de ses objectifs de développement durable aux orientations stratégiques 2006-2011. Ces orientations adoptent une approche intégrée du développement, c’est-à-dire une approche qui prend en considération les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dès la conception de ses programmes et de ses politiques. Ces orientations et cette approche intégrée sont décrites dans la section 1.
Les objectifs stratégiques anticipés pour cette quatrième SDD touchent autant les activités externes que les activités internes de l’Agence. Dans le cadre de ses activités externes, elle entend aider les PME, les régions et les collectivités du Québec à se placer favorablement au sein de l’économie verte du 21e siècle et à améliorer la qualité de vie de leur milieu respectif. Dans le cadre de ses activités internes, l’Agence veut appliquer les principes du développement durable dans ses processus décisionnels et être un organisme responsable et des plus dynamiques en matière d’intégration des pratiques écologiques exemplaires.
Stratégie de développement durable
Plan d’action 2003-2006 |
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1. Volet interne
But Faire de la stratégie de développement durable un outil de changement au sein de l’organisation pour intégrer davantage les préoccupations de développement durable dans les opérations quotidiennes. Objectifs
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2. Volet externe
But Jouer un rôle stratégique dans l’avancement de la compréhension et de l’appropriation des principes du développement durable rentable au sein des PME, des régions du Québec et auprès des différents partenaires de l’Agence, privés et publics, dans une perspective de rentabilité financière, économique et sociale. Objectifs
|
3. Mise en œuvre de la SDD - les partenariats
Objectif Renforcer les partenariats existants et mieux coordonner les efforts de l’Agence avec les différents partenaires au Québec. |
La Stratégie de développement durable, Plan d’action 2003-2006 : http://www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2003-2006_fr.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb |
En 2005-2006, l’Agence a complété la grande majorité des exercices de vérification interne et d’évaluation contenus dans son plan quinquennal d’examen (2001-2006). Au cours de l’exercice 2006-2007, avec l’aide des résultats d’un nouvel exercice de détermination des principaux risques ministériels, elle élaborera un nouveau plan pluriannuel de vérification interne et d’évaluation qui répondra aux besoins d’information des gestionnaires de l’organisation et aux exigences gouvernementales en matière de gestion et de reddition de comptes, telles qu’exprimées, entre autres, dans le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ce nouveau plan inclura, dans sa première année de réalisation, des travaux liés à l’établissement de bases de référence relativement aux résultats escomptés dans plusieurs domaines d’intervention. Entre autres, ces travaux permettront à l’Agence :
Le tableau suivant présente quelques examens qui devraient être réalisés en 2006-2007. Dès que l’Agence aura adopté sa nouvelle planification pluriannuelle, d’autres examens s’ajouteront à cette liste.
Exercices de vérification interne
Vérification de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale au Québec
Dans le contexte de la mise en œuvre de cette initiative au Québec, l’Agence s’est engagée à effectuer une vérification en 2006-2007 pour examiner les contrôles liés à la gestion du programme de contribution mis en place afin de renforcer les capacités en économie sociale. Vérification du Programme infrastructures Canada
Vérification de l’initiative Centres de services aux entreprises du Canada
Vérification de l’application de la Loi sur les Langues officielles dans le cadre du Programme de développement des collectivités
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Exercice d’évaluation
Évaluation formative nationale du volet développement des capacités de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale
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