Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
La direction a lu l'évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) préparé par Kelly Sears Consulting.
Les réponses et le plan d'action de la direction dans les présentes pages sont le fruit de la Division de la politique comptable et rapports du gouvernement du Bureau du contrôleur général. De plus, des consultations relatives aux réponses et au plan d'action de la direction ont été menées dans l'ensemble du Bureau du contrôleur général (BCG).
Le BCG est chargé d'administrer l'entente de contribution pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et est en accord avec les résultats du rapport qui indique que le programme de contribution a atteint ses objectifs immédiats et, dans une certaine mesure, ses objectifs intermédiaires. En conséquence, le BCG présentera une demande au président du Conseil du Trésor recommandant le renouvellement des modalités du programme et la prise de mesures visant à améliorer les résultats souhaités.
Le gouvernement du Canada, par le biais du SCT, devrait continuer d'offrir un soutien financier aux activités du CNCISP.
Le BCG est d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut continuer d'offrir un soutien financier aux activités du CNCISP.
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
---|---|---|
|
Hiver 2011 | BCG |
Le SCT devrait continuer de collaborer avec l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) pour faire participer la collectivité et les intervenants de la comptabilité de la fonction publique canadienne à l'élaboration de normes comptables globales de haute qualité.
Le BCG a établi de bonnes ententes de travail avec les représentants de différents bureaux de contrôleurs provinciaux en vue d'analyser et de favoriser la discussion relativement aux modifications proposées des normes comptables canadiennes et internationales. Nous sommes d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut continuer de mobiliser les membres de notre collectivité et d'encourager leur participation.
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
---|---|---|
|
Continu : le CNCISP examine les normes existantes et propose des modifications | BCG |
Dans le cadre de l'établissement des objectifs d'une entente de financement future, le SCT devrait envisager de demander à la commission du CNCISP de réaliser une étude indépendante sur les contraintes et les avantages liés à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public (NCISP) aux échelons des administrations nationales, d'états et locales.
Cette recommandation ne peut pas être mise en œuvre par le BCG parce qu'une évaluation des contraintes et des avantages de l'adoption des NCISP aux différents paliers de gouvernement dépasse la portée de l'objectif de la contribution du gouvernement du Canada, qui est de soutenir les activités liées à l'élaboration des normes du CNCISP. Il incombe aussi à chaque juridiction et ses organismes de normalisation appropriées de déterminer l'étendue et le calendrier d'application des normes du CNCISP si elles les adoptent.
Le SCT devrait encourager le CNCISP à accroître les communications avec le public et les processus de consultation en français en vue de refléter le statut bilingue du Canada, ainsi que les exigences internationales.
Cette recommandation ne peut pas être effectuée par le BCG. Tandis que le gouvernement du Canada fonctionne dans les deux langues officielles et reconnait la mérite que les organismes internationales le font également, le CNCISP a choisi l'anglais comme langue première pour l'élaboration des normes comptables. Bien que le CNCISP reçoive une partie de son financement dans le cadre d'une entente de contribution avec le gouvernement du Canada, ce dernier ne peut pas contrôler la langue dans laquelle s'effectuent les communications et les processus de consultation. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de contrôler cet aspect du milieu opérationnel du CNCISP.
Le SCT devrait élaborer une stratégie de communication à l'appui de la contribution du Canada à l'élaboration de normes comptables du secteur public et encourager le CNCISP à communiquer de façon proactive au sujet de la portée de l'aide offerte par le gouvernement du Canada.
Le BCG est d'accord avec cette recommandation qui vise à encourager le CNCISP à communiquer l'étendue de l'aide financière offerte par le gouvernement du Canada.
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
---|---|---|
|
En continu au cours des trois prochaines années | BCG |