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La Vérification du cadre de contrôle de la gestion du Régime de retraite de la fonction publique utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada[3] fait partie du Plan de vérification axé sur les risques 2010-2013 approuvé par le Secrétariat.
La vérification avait pour objectif de déterminer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion du Régime de retraite de la fonction publique utilisé par le Secrétariat.
Aux fins de la présente vérification, le cadre de contrôle de la gestion est l'ensemble des éléments permettant de contrôler les rôles et responsabilités, la surveillance, la gestion des risques et la gestion du savoir. Pour déterminer la pertinence, il faut déterminer si les contrôles appropriés (p. ex., les processus et procédures) sont en place; déterminer l'efficacité consiste à déterminer dans quelle mesure les contrôles fonctionnent bien.
Pour préciser, du point de vue du Secrétariat, la vérification a permis de répondre aux questions suivantes :
En outre, du point de vue du Secteur des pensions et des avantages sociaux, la vérification a permis de répondre aux questions suivantes :
La majeure partie de la vérification portait sur les activités entreprises par le Secteur des pensions et des avantages sociaux, mais d'autres secteurs du Secrétariat étaient également visés.
Les activités du Secteur des services ministériels ont été inclues dans la mesure où elles étaient liées aux rôles et aux responsabilités du Secteur, ainsi qu'à son pouvoir de consignation des coûts de cotisation et de recouvrement subséquent. Les activités de surveillance liées au Régime de retraite de la fonction publique susceptibles de relever de la responsabilité du secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels (qui joue le rôle de dirigeant principal des finances du Secrétariat) étaient également visées par la vérification.
Les activités du Bureau du contrôleur général étaient visées dans la mesure où elles étaient liées aux rôles et aux responsabilités du Bureau, ainsi qu'aux pouvoirs partagés entre le Bureau du contrôleur général et d'autres secteurs qui appuient le Régime de retraite de la fonction publique. La vérification a permis d'examiner la clarté des rôles et responsabilités partagés envers la préparation des états financiers du Régime de retraite de la fonction publique.
Les rôles et responsabilités relatifs au Régime de retraite de la fonction publique assumés par d'autres organisations faisant partie du Secrétariat (p. ex., le Secteur de la gestion des dépenses, le Secteur des opérations gouvernementales et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) ont également été pris en compte.
La vérification a également permis d'évaluer l'interdépendance entre le Secrétariat et les organisations externes, y compris les comités d'intervenants.
La vérification ne portait pas sur les éléments suivants :
Il ne s'agissait pas d'une vérification des états financiers du Régime de retraite de la fonction publique, laquelle incombe au vérificateur général du Canada. Par contre, on a examiné la clarté des rôles et responsabilités partagés ainsi que la surveillance des états financiers, ce qui comprend la présentation des rapports annuels.
La vérification comportait quatre secteurs d'intérêt :
Les critères de vérification sont énoncés à l'annexe 2 du présent rapport.
L'approche et la méthode de vérification étaient axées sur les risques et conformes aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l'Institut des vérificateurs internes. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à donner une assurance raisonnable que les objectifs visés seront atteints.
La vérification comprenait des entrevues avec le personnel clé, des recherches et l'examen des documents clés avec les représentants du Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secrétariat et les intervenants suivants :