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La réponse et le plan d'action de la direction dans les présentes pages ont été élaborés par la Division de la politique, du matériel et des biens immobiliers du Bureau du contrôleur général, en consultation avec le Secteur de la gestion des dépenses. De plus, les consultations relatives à la réponse et au plan d'action de la direction ont été menées par l'intermédiaire du Comité de coordination des directeurs et du Comité d'évaluation interministériel dans le cadre de son projet pilote.
Le SCT approuve les constatations du rapport selon lesquelles le projet pilote des crédits permanents (CP) pour la gestion des immobilisations, par la souplesse accrue qu'il a procurée aux ministères participants dans les dépenses en capital, a contribué à l'optimisation des décisions en matière de gestion, ce qui a permis de rehausser le caractère stratégique de la méthode d'investissement en capital et le rapport qualité prix.
Il est recommandé que le SCT examine les mécanismes existants pour déterminer s'ils peuvent être modifiés de façon à y intégrer la souplesse, l'opportunité et la prévisibilité qui ont amélioré le processus décisionnel réalisé dans le cadre du Projet pilote sur les CP. Sur la foi des résultats de l'évaluation, le SCT devrait déterminer laquelle des options suivantes doit être mise en oeuvre :
La direction accepte cette recommandation. Le SCT a mené une évaluation préliminaire des options proposées afin de déterminer le moyen opportun de saisir les éléments les plus favorables du projet pilote, sans subir les difficultés éprouvées dans la mise en oeuvre. Il ressort de cette évaluation que :
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
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Les mesures suivantes ont été prises en réaction aux constatations de l'évaluation :
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Hiver 2010 (menée à bien) | Secteur de la gestion des dépenses |
Les mesures suivantes seront prises en réaction aux constatations de l'évaluation :
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Automne 2010 | Secteur de la gestion des dépenses |
Les recommandations 2, 4 et 5 sont fonction de l'orientation prise par suite des mesures liées à la recommandation 1.
Il est recommandé qu'une stratégie de mesure du rendement soit mise en place, avec des exigences de rapport claires pour les ministères et organismes participants.
La direction accepte cette recommandation, conformément au contexte de la réponse à la recommandation 1, c.-à-d. l'approbation et l'instauration d'une autorisation révisée de report de fonds des dépenses en capital. La direction mettra en oeuvre une mesure du rendement et une stratégie de présentation de rapports permettant d'optimiser le recours aux outils d'orientation disponibles comme les politiques et les directives existantes.
La direction élaborera une stratégie de mesure du rendement en vue de la gestion efficace des immobilisations.
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
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Date à déterminer une fois que l'analyse exhaustive a été menée à bien et que la décision a été prise dans le contexte de la recommandation 1 | Secteur de la gestion des dépenses |
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Hiver 2011 |
Bureau du contrôleur général (Secteur des services acquis et des actifs) |
Des critères clairs de sélection des ministères et de conception des projets pour les CP devraient être élaborés et communiqués. Ces critères devraient être liés au plan d'investissement du ministère intéressé.
Tel qu'indiqué dans la recommandation 1, le SCT juge que l'option 3 est la plus opportune. Celle ci entraîne ni le prolongement ni l'élargissement des CP. Par conséquent, la recommandation 3 ne s'applique pas.
Les rôles et les responsabilités du SCT, de Finances Canada et des ministères, entre eux et dans leur propre organisation, devraient être définis, formulés et communiqués clairement.
La direction accepte cette recommandation.
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
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Adapter le mécanisme actuel de gestion des dépenses en capital, c.-à-d. rehausser l'autorisation actuelle de report de fonds des dépenses en capital; donner la possibilité de recourir aux procédures opérationnelles normalisées actuelles | Date à déterminer une fois l'analyse exhaustive menée à bien et la décision prise dans le contexte de la recommandation 1 | Secteur de la gestion des dépenses |
Les procédures opérationnelles normalisées (PON) applicables au fonctionnement du mécanisme, aux règles et aux restrictions de même qu'aux exigences de rapport devraient être élaborées, formulées et communiquées.
La direction accepte cette recommandation conformément au contexte de la réponse à la recommandation 1, c.-à-d. l'approbation et l'instauration d'une nouvelle autorisation de report de fonds des dépenses en capital. La direction mettra en oeuvre des PON concernant le fonctionnement de tout mécanisme adopté en fin de compte dans le cadre du Plan d'action de la direction, et verra à l'élaboration, à la formulation et à la communication des règles, des restrictions et des exigences de présentation de rapports, s'il y a lieu.
Mesures particulières à prendre | Dates | Bureau de première responsabilité |
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Date à déterminer une fois l'analyse exhaustive menée à bien et la décision prise dans le contexte de la recommandation 1 | Secteur de la gestion des dépenses |
On devrait réévaluer l'admissibilité des ministères et organismes chaque fois qu'ils soumettraient un plan d'investissement révisé. Leur capacité et rendement antérieur (p. ex., aptitude à mener à bien les projets énoncés dans leur plan d'investissement, fonds non utilisés nets et bruts, cotes du CRG, résultats de vérifications et résultats en fonction des indicateurs de la stratégie de mesure du rendement) devraient être soigneusement examinés à cette fin.
Cette recommandation a été formulée dans le contexte des options relatives aux CP et au prolongement du projet pilote. Or, étant donné que le projet pilote est terminé et que le mécanisme des CP n'existe plus, la recommandation 6 ne s'applique pas.