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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale : Délégation des pouvoirs financiers au sein des grands ministères et organismes

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Table des matières

RÉSUMÉ

Introduction
Évaluation globale
Énoncé d'assurance
Principales constatations
Principales recommandations

OBSERVATIONS DÉTAILLÉES ET DISCUSSION

Contexte
Charte du projet de vérification
Étendue de la vérification
Stratégie de vérification
Constatations et recommandations découlant de la vérification
Pratiques exemplaires

ANNEXES

Annexe A : Ministères et organismes participants
Annexe B : Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel du Conseil du Trésor
Annexe C : Critères de vérification
Annexe D : Composition et mandat du Comité consultatif de projet