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Introduction
Évaluation globale
Énoncé d'assurance
Principales constatations
Principales recommandations
OBSERVATIONS DÉTAILLÉES ET DISCUSSION
Contexte
Charte du projet de vérification
Étendue de la vérification
Stratégie de vérification
Constatations et recommandations découlant de la
vérification
Pratiques exemplaires
Annexe A : Ministères et organismes participants
Annexe B : Politique sur la délégation du
pouvoir décisionnel du Conseil du Trésor
Annexe C : Critères de vérification
Annexe D : Composition et mandat du Comité
consultatif de projet