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ARCHIVÉ - Mission d'assurance : Comptes créditeurs - Paiements importants aux fournisserus externes Rapport
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Annexe 1: Critères de vérification
| Champs d'enquête | Critères de vérification |
|---|---|
| Donner une assurance raisonnable qu'il n'y a eu aucun paiement important en double fait aux fournisseurs externes au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 (périodes 1 à 8) | Pour chacune des opérations examinées dans notre échantillon au jugé, vérifier qu'il n'y a eu aucun paiement en double traité pour une même facture. |
Pour les paiements faits à un même fournisseur (ce qui pourrait comprendre des fournisseurs ayant plus d'un numéro de fournisseur) :
|
