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ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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11. Rmunration dans le domaine de la Gendarmerie royale du Canada

En 2002‑2003, la solde rgulire des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a totalis environ 1,1 milliard de dollars. Le cot total de toutes les formes de rmunration pour l'ensemble de la GRC a atteint environ 1,6 milliard de dollars.

Les employs de la GRC sont rpartis en trois grands groupes :

  • Les membres rguliers, nomms en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui totalisaient quelque 15 588 en mars 2003. Il s'agit des membres en uniforme effectuant des tches de police ou chargs de la gestion de ces dernires.
  • Les employs civils (environ 2 441), aussi nomms en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui excutent des tches l'appui des tches de police dans des domaines comme les services de laboratoire judiciaire, la toxicologie, la technologie relative aux empreintes digitales et aux armes feu, les systmes informatiques et les tlcommunications.
  • Environ 3 700 fonctionnaires rguliers qui appuient les activits de la GRC[121].

Tableau 2092

volution de l'effectif et de la masse salariale, membres rguliers et employs civils de la GRC, de 1990‑1991 2002‑2003

Exercice

Effectif

Masse salariale (M $)

Masse salariale totale
($ constants de 2003)

Membres rguliers

Employs civils

Total

Membres rguliers

Employs civils

Total

1990‑1991

15 860

1 836

17 696

719,2

83,3

802,5

1 019,2

1991-1992

15 887

1 899

17 786

775,4

92,7

868,1

1 056,3

1992-1993

16 039

1 930

17 969

811,9

97,7

909,6

1 089,1

1993-1994

15 994

1 974

17 968

835,4

103,1

938,5

1 107,5

1994-1995

15 410

1 985

17 395

813,3

104,8

918,0

1 078,5

1995-1996

15 142

1 970

17 112

786,5

102,3

888,8

1 022,7

1996-1997

15 102

2 066

17 108

771,1

102,4

873,5

987,9

1997-1998

15 058

2 008

17 066

764,6

102,0

866,5

966,9

1998-1999

14 840

2 014

16 854

789,5

107,1

896,6

991,2

1999-2000

14 537

2 057

18 594

796,4

112,7

909,1

983,4

2000-2001

15 139

2 124

17 263

857,5

120,3

977,8

1 029,3

2001-2002

14 466

2 232

17 698

914,2

131,9

1 046,1

1 077,3

2002-2003

15 588

2 441

18 029

933,3

146,1

1 079,5

1 079,5

La GRC comptait 126 membres de la haute direction, dont 93 membres rguliers et 33 employs civils.

Le tableau 2092 montre l'volution de l'effectif total et de la masse salariale des membres rguliers et des employs civils de la GRC de 1990‑1991 2002‑2003. En calculant les chiffres sur les salaires, nous avons eu de la difficult concilier les donnes internes provenant des dossiers des ressources humaines et des registres financiers de la GRC. Aprs discussion, il a t dcid d'utiliser les donnes prsentes dans ce tableau, qui proviennent des Comptes publics.

Effectif de la GRC en 2002-2003

Les gendarmes et les caporaux regroupent plus de 80 % des membres rguliers. Environ la moiti des employs civils fait partie de deux groupes participant au travail policier. Le premier, celui du Soutien de l'excution de la loi, englobe les oprateurs de tlcommunications et les agents de contrle. Le deuxime, celui des Services de laboratoire judiciaire, comprend les techniciens prposs aux empreintes digitales et d'autres scientifiques et techniciens judiciaires. Les autres employs civils font partie de groupes qui correspondent ceux de la fonction publique rgulire, le plus important, et de loin, tant celui des services informatiques.

En 2002‑2003, la GRC a recrut 644 membres rguliers et 314 employs civils. Cela reprsente environ 4,1 % et 12,9 % respectivement de l'effectif total en mars 2003. Plus de 9 000 candidats ont postul des postes de membre rgulier pendant l'anne, soit une moyenne de 14 candidats par poste combl.

Les membres souhaitant obtenir une promotion passent des examens et sont entendus par des comits de slection qui dterminent leurs qualifications. Les promotions sont attribues aux candidats comptents mesure que des postes de niveau suprieur deviennent vacants. Mme si les personnes comptentes sont habituellement promues selon le principe du mrite, on insiste davantage sur la correspondance entre le titulaire et l'emploi. Il n'y a pas de  reclassification  au sens o cela s'entend dans la fonction publique rgulire. Comme il ne s'agit pas de  leur  emploi, les membres ne sont pas ncessairement promus si le poste qu'ils occupent est reclassifi la hausse. En 2002‑2003, approximativement 1 070 membres ont t promus, soit environ 5,9 % de l'effectif de mars 2003. Le taux de promotion a t lgrement plus lev chez les employs civils (8,3 %) que parmi les membres rguliers (5,6 %) pendant l'anne.

l'exception des dparts la retraite, les dparts ont t relativement peu nombreux : peine plus de 100 membres rguliers et civils ont quitt la GRC en 2002‑3003, soit moins de 1 % de l'effectif de mars 2003. Un peu plus de 535 membres ont pris leur retraite pendant cette priode.

Rtrospective — Effectif de la GRC, 1991 2003

Alors que l'effectif total de la GRC a t trs stable, augmentant de moins de 2 % de 1991 2003, Il y a eu en fait une diminution d'un peu plus de 2 % du nombre de membres rguliers et une croissance de l'ordre d'un tiers du personnel civil. Le nombre total de membres a augment de 373, atteignant 18 029, les membres rguliers perdant 272 membres pour atteindre 15 588 membres et le nombre d'employs civils augmentant de 605, pour passer 2 441.

Dtermination des salaires la GRC

Le contexte juridique dans lequel la rmunration des membres de la GRC est dtermine se caractrise par deux facteurs : d'abord, les membres n'ont pas le droit de se syndiquer et de mener des ngociations collectives; ensuite, le Conseil du Trsor est l'employeur et est fond tablir le niveau de la rmunration et des indemnits payables aux membres de la GRC. Malgr cela, il existe depuis 1974 un mcanisme de reprsentation par des membres lus cette fin qui permet aux membres de la GRC d'exprimer leurs positions relativement la dtermination de leur rmunration.

Puisque les membres sont privs du droit la ngociation collective, le Conseil runit des reprsentants de la haute direction de la GRC et des membres, de mme qu'un prsident indpendant. Chaque anne, le Conseil compare la rmunration totale[122] de la GRC celle du service de police de six grandes villes et de deux services de police provinciaux. Ces dernires annes, y compris en 2002‑2003, les augmentations ont t tablies de manire que la rmunration totale de la GRC corresponde la moyenne des trois principaux corps policiers du groupe de rfrence.

Les salaires des membres rguliers sont dtermins par le Conseil du Trsor, compte tenu des recommandations du Conseil de la solde de la GRC acceptes par le commissaire de la GRC. Bien que le Conseil du Trsor ait approuv des hausses salariales fondes sur ce principe, il a bien pris soin de ne pas faire de cette pratique une politique officielle, pour le cas o les hausses accordes dans un ou plusieurs services de police s'avrent  draisonnables .

La paye des employs civils est tablie de diverses faons. Certains participent au soutien de l'excution de la loi et touchent une proportion de la rmunration des gendarmes. Par exemple, les employs au niveau 2 des groupes Agents de contrle (IM) et Oprateurs des tlcommunications (TO) touchent 79 % du maximum de la solde d'un gendarme et ceux des autres niveaux touchent une proportion dtermine de l'chelle de rmunration du niveau 2. Les employs affects un laboratoire judiciaire sont jumels certains groupes comparateurs de la fonction publique; les autres employs civils sont classifis et rmunrs de manire compatible avec le groupe quivalent de la fonction publique.

Les officiers suprieurs sont jumels comme suit au groupe EX du noyau de la fonction publique :

  • les salaires des grades d'inspecteur et de surintendant se situent mi-chemin de l'chelle salariale des EX 1 et EX 2, respectivement;
  • un surintendant principal correspond au niveau EX 2;
  • un commissaire adjoint sur le terrain correspond au niveau EX 3;
  • un commissaire adjoint en poste au quartier gnral quivaut au niveau EX 4;
  • un sous‑commissaire quivaut au niveau EX 5.

Les donnes disponibles ne nous ont pas permis de produire un graphique de distribution des salaires des membres actuels de la GRC, par intervalle de 5 000 $ en mars 2003, comme nous l'avons fait pour le noyau de la fonction publique, l'ADRC et les Forces canadiennes. Nanmoins, la structure des rangs des membres rguliers de la GRC montre clairement que la rpartition est fortement concentre. En 2002‑2003, 63 % des membres rguliers taient des constables (dont l'chelle salariale, en 2002, variait de 38 571 $ 62 497 $). Il est probable que, tout au plus, 1,5 % des membres de la GRC gagnaient moins de 45 000 $ et que la proportion gagnant plus de 100 000 $ tait peu prs similaire.

Rtrospective — Historique de la dtermination des salaires la GRC

la fin des annes 1960 et au dbut des annes 1970, il n'existait aucune mthode formelle d'tablissement de la rmunration des membres de la GRC. En 1974, le Secrtariat du Conseil du Trsor et la Gendarmerie royale du Canada ont mis sur pied un Comit consultatif pour la rmunration; son mandat consistait concevoir des mthodes rgissant la dtermination de la rmunration. Source de frustration, ce concept a t abandonn au bout de six ans. compter de 1977, on s'est fond sur des enqutes menes par le Bureau de recherche sur les traitements (BRT) de la Commission des relations de travail dans la fonction publique propos de diffrents services policiers pour dterminer la rmunration. En 1987, l'enqute s'est limite huit services de police de grande envergure. la fin des annes 1980, il a t question de recourir une mthode fonde sur la rmunration globale pour faire des comparaisons entre services de police, mais il n'y a pas eu de suite cette initiative.

Le gel des salaires impos au milieu des annes 1990 a fait que la rmunration des membres de la GRC n'a pas suivi le rythme observ dans les principaux services de police de rfrence, et l'absence de processus crdible d'tablissement des niveaux salariaux a suscit de la frustration.

En 1993, la GRC se classait au sixime rang parmi un groupe de huit corps policiers de comparaison. Cette anne-l, William M. Mercer a labor une base de donnes englobant toutes les composantes de la rmunration de six services de police municipaux importants (Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto et Montral) ainsi que des services de police provinciale de l'Ontario et du Qubec. Une deuxime tude, mene cette fois par le cabinet d'avocats Stikeman Elliott en 1994, recommandait la cration d'un conseil de la solde de la GRC en vue de mettre au point une mthode plus ordonne, plus indpendante, plus transparente et plus professionnelle de dtermination de la rmunration dans la GRC.

Outre l'laboration de propositions de hausses salariales fondes sur de travaux de recherche, le Conseil de la solde[123] a tudi diverses autres questions controverses, par exemple l'univers utiliser pour fins de comparaisons, la rmunration rgionale, les rapports entre niveaux salariaux pour diffrents grades, les questions de rmunration associes aux postes isols et la possibilit de faire un lien entre rmunration et comptences ou secteurs d'activit.

Tel qu'indiqu prcdemment, depuis la fin des annes 1990, la politique a consist en pratique faire correspondre les salaires et la rmunration totale des membres de la GRC avec la moyenne des trois services de police, parmi les huit services de rfrence, qui se classent en tte de liste ce chapitre[124].

la suite de la priode de gel salarial lie l'Examen des programmes, le Conseil du Trsor a approuv deux hausses complmentaires en 1998 et une en 1999, sans oublier deux hausses spciales en 2000; ces hausses ont totalis 8,5 %.Selon le rapport de dcembre 2003 du Conseil de la solde sur la rmunration globale, la GRC se classait deuxime parmi les neuf services de police analyss[125].

Rtrospective — volution des salaires, 1991 2003

tant donn que les niveaux de salaire des employs civils sont aligns sur ceux des emplois correspondants du noyau de la fonction publique, nous n'avons pas dcrit en dtail l'volution des salaires des employs civils de la GRC.

Les chelles salariales des membres rguliers de la GRC ont augment au total de 40,88 % entre janvier 1991 et janvier 2003, tel que l'indique le tableau 2093. L'volution de la masse salariale et du salaire moyen des membres rguliers et civils de la GRC est prsente aux figures 2095 et 2096. Pour la priode allant de 1990-1991 2002-2003, le salaire moyen des membres de la GRC est pass de 45 400 $ 59 900 $, une augmentation de 32 %. En termes rels (en dollars constants de 2003), l'augmentation n'a t que de 2 300 $, soit 4 %.

Tableau 2093

volution des augmentations salariales et des chelles de salaire des gendarmes de la GRC, de 1991 2003*[126]

Date d'entre en vigueur

Augmentations approuves

chelle salariale des gendarmes

%

Minimum

Maximum

1991

 janvier

3,50

29 044

47 060

1992

 janvier

4,20

30 264

49 037

1993

 janvier

3,00

31 172

50 508

1994

 

Gel

 

 

1995

 

Gel

 

 

1996

 

Gel

 

 

1997

 

Gel

 

 

1998

 janvier

2,00

31 795

51 518

 

 avril

1,00

32 113

52 033

 

 octobre

0,75

32 354

52 423

1999

 janvier

2,67

33 218

53 823

 

 avril

1,00

33 550

54 361

2000

 janvier, augmentation conomique

2,00

34 221

55 448

 

 janvier, comparabilit

2,76

35 165

56 978

 

 juillet

2,73

36 125

58 533

2001

 janvier

3,00

37 209

60 289

 

 janvier

0,15

 

 

2002

 janvier

3,50

38 511

62 399

2003

 janvier

2,50

39 473

63 959

Augmentation cumulative

40,88

 

 

* Dans chaque cas, les hausses ont pris effet le premier jour du mois indiqu. Le mme pourcentage d'augmentation s'appliquait tous les grades des membres rguliers.

Au cours de la priode qui a suivi l'Examen des programmes, nous observons une augmentation d'environ 18,0 % du salaire moyen des membres, qui est pass d'environ 50 800 $ en 1997‑1998 59 900 $ en 2002-2003. En dollars constants de 2003, l'augmentation a t de 5,6 %, soit de 56 700 $ 59 900 $.

Au cours de la priode, l'augmentation des salaires moyens des membres de la GRC a t moindre que celle des fonctionnaires des domaines combins du Conseil du Trsor et des employeurs distincts. (Les taux correspondants de hausse dans le noyau de la fonction publique taient autour de 27,3 % en dollars courants et de 14,1 % en dollars constants de 2002‑2003.) Cette diffrence s'explique principalement par l'absence relle de changement dans la composition de l'effectif de la GRC par rapport au noyau de la fonction publique, o ce facteur a contribu pour 5,3 % la hausse des salaires moyens.

Le tableau 2094 expose la distribution des membres de la GRC selon le grade pour les membres rguliers et selon le domaine de spcialisation pour les membres du personnel civil, en mars des annes 1991, 1995, 1998, 2000 et 2003.

On peut voir que les gendarmes et les gendarmes spciaux constituaient 54,5 % de l'effectif de la GRC en 1991, et 54,7 % en 2003. Le nombre de postes de la haute direction a nettement augment, passant de 70 environ au dbut et au milieu des annes 1990 126 en 2003. Toutefois, la proportion de l'effectif constitu par les officiers suprieurs ( partir du grade de sergent d'tat‑major) a baiss, passant de 7,9 % en 1991 6,7 % en 2003, leur nombre absolu chutant de plus de 200 (de 1 398 1 200).

Un examen approfondi de l'volution de la distribution des membres rguliers selon le grade entre 1991 et 2003 montre que l'incidence nette de cette volution sur le salaire moyen, le cas chant, serait ngative. Nous avons valu cette hypothse l'aide de la mme mthode que celle utilise pour les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts ainsi que pour le domaine des Forces canadiennes : nous avons multipli les salaires moyens correspondant aux diffrents grades en 2003 par l'effectif selon la structure en place en 1991, puis nous avons calcul le salaire moyen de l'ensemble des membres rguliers. On obtient ainsi une rmunration moyenne brute en 2003 qui est d'environ 100 $ plus basse que celle obtenue avec la rmunration de 2003 et la structure de l'effectif de 1991. Nous en concluons que l'volution de la composition de l'effectif des membres rguliers de la GRC selon le grade n'a pas vraiment eu d'incidence sur les salaires moyens.

L'volution des salaires a donc t dtermine presque exclusivement par les augmentations en pourcentage approuves par le Conseil du Trsor au fil des annes, comme il ressort du tableau 2093. Le pourcentage d'augmentation de la rmunration des membres rguliers a t le mme pour tous les grades, l'exception des membres de la haute direction, dont la rmunration est rattache aux niveaux correspondants du groupe EX du noyau de la fonction publique.

Tableau 2094

Membres rguliers et employs civils et rmunration par grade ou domaine de spcialisation, annes choisies depuis 1991

Catgorie

Mars 1991

Mars 1996

Mars 2000

Mars 2003

Effectif

%

Salaire total
(M $)

Effectif

%

Salaire total
(M $)

Effectif

%

Salaire total
(M $)

Effectif

%

Salaire tota
(M $)

Cadres de direction

Employs civils

18

0,1

0,8

17

0,1

0,9

17

0,1

0,9

33

0,2

3,4

Membres rguliers

53

0,3

2,4

51

0,3

2,6

66

0,4

3,6

93

0,5

9,6

Total partiel

71

0,4

3,2

68

0,4

3,5

83

0,5

4,5

126

0,7

13,0

Membres rguliers (excluant les cadres de direction)

Surintendant

124

0,7

5,6

119

0,7

6,2

100

0,6

5,5

128

0,7

13,3

Inspecteur

354

2,0

16,0

357

2,1

18,5

282

1,7

15,5

303

1,7

28,0

Sergent d'tat-major

920

5,2

41,7

883

5,2

45,8

747

4,5

40,9

769

4,3

62,3

Sergent

1 805

10,2

81,9

1 765

10,4

91,7

1 593

9,6

87,3

1 628

9,0

119,3

Caporal

2 955

16,7

134,0

2 902

17,1

150,8

2 821

17,0

154,5

2 806

15,6

187,8

Constable

9 397

53,1

426,1

8 878

52,3

461,1

8 844

53,3

484,5

9 782

54,3

509,7

Gendarme spcial

248

1,4

11,2

170

1,0

8,8

100

0,6

5,5

77

0,4

4,0

Total partiel

15 802

89,3

716,6

15 074

88,8

783,0

14 487

87,3

793,6

15 493

86,0

924,5

Membres du personnel civil (excluant les cadres de direction)

Soutien de l'excution de la loi

655

3,7

29,7

696

4,1

36,2

631

3,8

34,5

665

3,7

33,6

Services informatiques

230

1,3

10,4

238

1,4

12,3

365

2,2

20,0

675

3,7

43,6

Laboratoire judiciaire

372

2,1

16,9

374

2,2

19,4

365

2,2

20,0

412

2,3

25,1

Services administratifs

106

0,6

4,8

187

1,1

9,7

199

1,2

10,9

329

1,8

19,2

Technique et exploitation

425

2,4

19,3

407

2,4

21,2

382

2,3

20,9

220

1,2

12,9

Catgorie scientifique et professionnelle

35

0,2

1,6

68

0,4

3,5

83

0,5

4,5

107

0,6

7,9

Total partiel

18 227

10,3

82,7

1 970

11,6

102,3

2 025

12,2

110,9

2 408

13,3

142,3

Total

17 625

100,0

802,5

17 112

100,0

888,8

16 595

100,00

909,1

18 027

100,0

1 079,8

Note : Les chiffres sur les effectifs prsents dans ce tableau diffrent quelque peu des totaux du tableau 2092 en raison des diffrences entre les priodes de dclaration.

Figure 2095
Aperu de l'volution de la masse salariale des membres rguliers et du personnel civil, pris sparment et ensemble, de la Gendarmerie royale du Canada, de 1990‑1991 2002‑2003

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Aperu de l'volution de la masse salariale des membres rguliers et du personnel civil, pris sparment et ensemble, de la Gendarmerie royale du Canada, de 1990-1991  2002-2003

Figure 2096
Aperu de l'volution des salaires moyens la GRC, en dollars courants et en dollars constants de 2003, pour l'effectif combin des membres rguliers et civils, 1990–2003

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Aperu de l'volution des salaires moyens  la GRC, en dollars courants et en dollars constants de 2003, pour l'effectif combin des membres rguliers et civils, 1990-2003

Sources des augmentations salariales

La GRC a dpass son budget de fonctionnement de plus de 8 millions de dollars en 1997‑1998 et l'on a demand PriceWaterhouseCoopers d'examiner les oprations financires de l'organisme et d'valuer si le financement accord tait suffisant. Cela a amen le Conseil du Trsor dcider, en 2000, de combler les dficits salariaux lis aux services de police contrat et d'appuyer le recrutement de civils ayant des comptences spcialises, notamment en gestion financire.

Depuis 2000, les initiatives de politique et autres visant garantir l'intgrit des programmes, approuves par le Conseil du Trsor, ont t la principale source de financement des hausses salariales. Des augmentations salariales lies des initiatives stratgiques ont galement t approuves, par exemple pour combattre le crime organis et la contrebande, moderniser le rseau d'information de la police canadienne, mettre en place des stratgies intgres pour l'application de la loi la frontire et les produits de la criminalit, et prendre les mesures ncessaires pour garantir la scurit publique dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001.

Nous estimons que la valeur nette de ces deux formes de hausses des budgets salariaux a totalis 247 millions de dollars de 1997‑1998 2002‑2003. En outre, la GRC avait eu droit la fin de cette priode une hausse nette de 80 millions de dollars environ mme la rserve de rmunration du Conseil du Trsor. L'imputation de fonds aux salaires mme les autres postes budgtaires approuvs, l'initiative de la GRC elle‑mme, ont reprsent pour leur part un montant net estimatif de 62 millions de dollars. Ces montants totalisent beaucoup plus que l'augmentation dclare de la masse salariale, soit environ 215 millions de dollars, entre 1997‑1998 et 2002‑2003. Nous avons t incapables de dterminer comment concilier ces chiffres.

Autres formes de rmunration et d'indemnits

Les membres rguliers et civils de la haute direction de la GRC ont droit une rmunration au rendement selon les mmes modalits que le personnel de direction du noyau de la fonction publique. En 2002‑2003, les paiements forfaitaires verss aux quelque 126 membres en cause ont totalis approximativement 1,24 million de dollars, soit prs de 7 % de l'enveloppe salariale pertinente. Le montant moyen a t tout juste infrieur 10 000 $. Les augmentations d'chelon pour ce groupe ont totalis approximativement 300 000 $. En outre, une cinquantaine d'autres employs civils de la GRC occupant des postes quivalant ceux de niveaux suprieurs autres que la direction et admissibles la rmunration au rendement dans le noyau de la fonction publique ont touch approximativement 205 000 $, dont environ 106 400 $ en paiements forfaitaires.

Une seule indemnit de recrutement et de maintien en poste ( provisoire ) est offerte, l'intention du groupe Personnel affect aux ordinateurs (CP). Elle correspond l'indemnit verse au groupe Services d'ordinateurs (CS) du domaine du noyau de la fonction publique. Le montant total vers ce titre en 2002‑2003 a t d'environ 1,76 million de dollars. Approximativement 850 employs en ont bnfici6.

Les autres formes de rmunration et d'indemnits ont totalis quelque 76,7 millions de dollars pour l'anne, tel que dcrit au tableau 2097.

Tableau 2097

Principales indemnits la GRC, selon la catgorie, annes choisies

  19901991 19971998 20022003

Type d'indemnit

Montant
(M $)

Montant
(M $)

Montant
(M $)

%

Vtements civils/entretien de l'quipement

4,76

6,18

16,13

21,0

Prime de poste/disponibilit

3,68

6,14

14,52

18,9

Allocation de gendarme suprieur

3,29

4,15

13,35

17,4

Indemnit de transfert

5,96

 6,3

 8,02

10,4

Prime de poste isol

5,34

3,54

 7,39

9,6

Prestations de maternit/prestations parentales

 0,7

1,24

 7,07

9,2

Solde de service annuelle

n.d.

n.d.

 4,69

6,1

Prime au bilinguisme

n.d.

2,23

 2,34

3,0

Autres

n.d.

n.d.

3,22

4,2

Total

23,73

29,78

76,73

100,0

En gnral, les plus coteuses de ces indemnits sont aussi verses par d'autres grands corps policiers au Canada. L'indemnit de vtements civils a t de 1 735 $ pour les hommes et de 1 920 $ pour les femmes en 2002‑2003. La prime de poste s'levait 1,50 $ par heure travaille entre 16 heures et 8 heures. L'allocation de gendarme suprieur reprsentait 2 % de la solde de gendarme aprs 11 ans de service, ou 4 % aprs 7 ans de service, sous rserve de la russite de l'examen de caporal. La solde de service annuelle variait entre 114 $ par anne aprs 5 ans de service et 912 $ aprs 40 ans de service, soit un total d'environ 4,69 millions de dollars. Les indemnits de transfert reprsentent un mois de solde si le membre est transfr avec des personnes charge, et la moiti dans le cas contraire.

D'autres indemnits sont offertes selon les mmes modalits que pour l'ensemble de la fonction publique, comme la prime de bilinguisme et le complment de rmunration ayant trait aux prestations d'assurance‑emploi au titre du cong parental et du cong de maternit. Les primes de poste isol sont particulirement importantes pour la GRC, qui est prsente dans de nombreuses collectivits des Territoires et dans des rgions loignes de diverses provinces.

La rmunration des heures supplmentaires des membres de la GRC est substantielle. Elle a totalis environ 99,1 millions de dollars en 2002‑2003, soit quelque 9 % de la solde rgulire. La solde rtroactive et a totalis un peu moins de 10 millions de dollars.

Des indemnits de dpart et allocations de cessation d'emploi sont verses lors d'un dpart volontaire, d'un dpart la retraite ou du dcs. Dans les deux premiers cas, les membres comptant entre 10 et 20 ans de service dans la GRC peuvent toucher la moiti d'une semaine de solde par anne de service, tandis que ceux qui comptent plus de 20 ans de service peuvent recevoir une semaine de solde par anne de service, jusqu' concurrence de 28 ans. Les paiements au titre de cette indemnit ont totalis environ 19,9 millions de dollars en 2002‑2003, soit 20 400 $ en moyenne pour chacun des 973 membres qui en ont bnfici cette anne‑l.

Rtrospective — Autres formes de rmunration et d'indemnits

La rmunration au rendement a fluctu de la mme manire que dans le noyau de la fonction publique. Ainsi, les paiements forfaitaires se sont chiffrs prs de 0,18 million de dollars en 1997‑1998, 0,92 million de dollars en 2000‑2001 et 1,24 million de dollars en 2002‑2003. Quelques dizaines de cadres du personnel civil peuvent aussi recevoir une rmunration au rendement, selon les modalits applicables certains employs ne faisant pas partie du personnel de direction dans le noyau de la fonction publique. Les sommes verses ces employs sous forme de paiements forfaitaires n'ont pas dpass 8 000 $ par anne au total, et le montant total des augmentations l'intrieur des chelles est encore moins lev.

Des indemnits provisoires de recrutement et de maintien en poste pour le groupe du Personnel affect aux ordinateurs (CP) ont commenc tre verses en 1999, suite l'instauration de ces indemnits pour le groupe Systmes d'ordinateurs (CS) dans le domaine du noyau de la fonction publique.

La plus forte hausse (quatre fois suprieure) a t enregistre pour les primes de poste et les indemnits de disponibilit. Dans le cas des primes de poste, le taux horaire applicable tait de 0,45 $ pour chaque heure de travail entre 16 h et 8 h. Ce taux est pass 0,65 $ en janvier 1998, puis 0,75 $ en janvier 1999, 1 $ en 2000 et, enfin, 1,50 $ en 2001.

Le taux de la prime d'anciennet annuelle, qui tait chaque mois de 6,50 $ multipli par le nombre de tranches de cinq ans de service, a t port 9,50 $ en 2001. Du coup, la prime maximum aprs 35 ans de service est passe de 546 $ — chiffre indiqu dans le Rapport sur la rmunration globale de 1993 — 798 $ dans le rapport de 2003.

L'indemnit de vtements civils a t majore de faon marque en 2003, surtout pour les membres de sexe masculin. L'indemnit annuelle en 1993 tait de 1 007 $ pour les hommes et de 1 665 $ pour les femmes. En 1998, ces montants sont passs 1 044 $ pour les hommes et 1 723 $ pour les femmes. Enfin, en 2002, ils se sont levs 1 736 $ pour les hommes et 1 919 $ pour les femmes. Le montant annuel de l'allocation pour l'entretien d'quipement n'a pas chang durant cette priode, demeurant de 128 $ pour les hommes et de 142 $ pour les femmes.

L'allocation de gendarme suprieur a t hausse deux reprises. En 1993, les gendarmes possdant au moins 11 ans d'exprience recevaient une allocation gale 2 % de la rmunration d'un gendarme de premire classe. En 1998, l'allocation a t accorde aux gendarmes possdant 10 ans d'exprience et ayant russi l'examen de qualification pour le grade de caporal. En 2000, elle a t porte 4 % et accorde aux gendarmes possdant sept ans d'exprience et ayant russi l'examen de qualification pour le grade de caporal.

Les prestations de maternit et les prestations parentales majores de faon atteindre 93 % de la rmunration normale (y compris les prestations d'assurance‑emploi) ont t accordes pendant une priode d'un an plutt que de six mois compter de 2001, dans la foule de la dcision du gouvernement fdral de prolonger la priode de versement des prestations d'assurance‑emploi.

Entre janvier 1998 et dcembre 2000, la GRC a fait l'essai d'une indemnit relie au march immobilier (IMM) dans le cadre d'un projet pilote. Il s'agissait d'une proposition faite par le Conseil de la solde la suite d'audiences portant sur les carts relatifs au cot de la vie et leur incidence sur la GRC. Le Conseil du Trsor avait rejet une proposition visant accorder une indemnit de recrutement et de maintien en poste aux membres de la rgion mtropolitaine de Vancouver. La solution consistant tablir un systme gnral prvoyant des carts salariaux rgionaux a t rejete par les membres — qui jugeaient que cette approche pouvait donner lieu des dissensions entre eux — et par la direction — qui estimait que le cot en serait trop lev. L'IMM a t envisage titre de mesure temporaire permettant d'attnuer les pressions les plus marques au chapitre du cot de la vie dans les rgions o ce cot est particulirement lev. Cette indemnit pouvait toujours tre rduite ou supprime graduellement mesure que la rmunration offerte par la GRC devenait plus comptitive par rapport aux services de police de rfrence.

L'IMM tait associe aux carts de cot du logement. Les critres d'admissibilit taient les suivants : les membres ne devaient pas recevoir d'indemnit de postes isols; le prix de vente moyen sur le march rsidentiel devait tre inabordable (plus de quatre fois suprieur la rmunration maximum d'un gendarme); et la rmunration d'un gendarme appartenant au service de police de rfrence situ le plus prs devait tre suprieure celle offerte par la GRC. Durant les trois annes civiles o s'est droul le projet pilote, les indemnits verses ont totalis 11 millions de dollars environ, et un peu plus de 3 000 membres ont pu s'en prvaloir chaque anne. La plus grande partie des indemnits (plus de 85 %) ont t accordes des membres de la Division E (Colombie-Britannique), en particulier dans la rgion mtropolitaine de Vancouver. Des indemnits de faible montant ont t verses en Ontario et en Alberta. Le projet pilote n'a pas t prorog, l'IMM tant de moins en moins pertinente mesure que la GRC remontait au classement parmi les services de police de rfrence.

Le Conseil de la solde a consacr beaucoup d'nergie tudier les enjeux associs la rmunration des membres occupant des postes isols ou situs en rgion loigne, et il a publi un rapport important en dcembre 2002. L'opinion gnrale qui prvaut la GRC est que la directive rvise du Conseil national mixte sur les postes isols et les logements de l'tat ne comble pas suffisamment les besoins oprationnels de la GRC en vue de maintenir une prsence approprie dans les postes isols et loigns. Cette question demeure l'tude.

Les montants verss pour les heures supplmentaires sont un lment important de la rmunration des forces de police en raison de la nature imprvisible du travail. Les politiques rgissant l'admissibilit au remboursement des heures supplmentaires n'ont pas chang sur la priode tudie, soit de 1993 2003. Le montant dpens a fluctu entre 50 millions de dollars et 66 millions de dollars, sauf pour l'anne la plus rcente dont nous faisons tat (2002-2003), o ce montant a augment de manire significative, tant en termes absolus qu'en pourcentage de la masse salariale rgulire, comme il ressort du tableau 2098.

Tableau 2098

volution des dpenses relatives aux heures supplmentaires travailles par les membres de la GRC, exercices choisis, de 1990‑1991 2002‑2003

Exercice

Cot des heures supplmentaires (M $)

1990‑1991

66,4

1994-1995

49,8

1997-1998

59,3

1999-2000

66,1

2002-2003

99,1

Les dpenses au titre des indemnits de dpart et des allocations de cessation d'emploi ont gnralement totalis 20 millions de dollars environ, sauf durant la priode de l'Examen des programmes, de 1995‑1996 1997‑1998, o elles ont peu prs doubl.

Prestations de pension

Les membres rguliers et civils de la GRC (sauf les employs temps partiel) participent un rgime de pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada(LPRGRC)[127]. Les modalits sont semblables celles qui s'appliquent aux membres des Forces canadiennes et sont gnralement compatibles avec celles du rgime du noyau de la fonction publique[128].

Le droit pension repose sur le salaire moyen le plus lev de cinq annes conscutives. Les gains ouvrant droit pension englobent la solde rgulire, la solde de service annuelle et l'allocation de gendarme suprieur. Les membres rguliers ont droit une pension non rduite aprs 25 ans de service (au moins 24 ans plus un jour), quel que soit leur ge, ou l'ge de 60 ans avec au moins 10 ans. Une pension rduite est offerte aprs 20 ans de service, la rduction tant de 5 % pour chaque anne de service manquante. Les employs civils deviennent admissibles une pension intgrale 55 ans aprs au moins 30 ans de service, comme pour le noyau de la fonction publique.

Les cotisations des membres sont de 4 % de la solde jusqu' concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit pension du RPC/RRQ, et de 7,5 % au‑del de ce revenu. En 2002‑2003, les membres ont vers 62,3 millions de dollars[129], soit approximativement 24,2 % du total. De son ct, le gouvernement a fourni le reste de la somme ncessaire, soit quelque 195,3 millions de dollars (75,8 %).

Voici d'autres chiffres qui donneront une meilleure perspective. La valeur totale des prestations verses a t d'environ 323,2 millions de dollars. L'intrt port au crdit du Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada a atteint quelque 829,2 millions de dollars. Approximativement 170 millions de dollars ont t ports au crdit des rsultats du gouvernement titre d'amortissement partiel d'un excdent actuariel l'gard du montant exig du gouvernement pour assurer le versement des prestations dtermines accumules par les membres actuels et anciens de la GRC.

Rtrospective — volution des cotisations de l'employeur au titre des pensions

l'instar du rgime des Forces canadiennes, le rgime de la GRC diffre de celui des fonctionnaires du domaine du noyau de la fonction publique et de celui des employeurs distincts en ce que les droits prestation sont calculs davantage en fonction du nombre d'annes de service que de l'ge.

De 1977 1999, les membres ont vers des cotisations gales 7,5 % de leur rmunration la fois au Rgime de pensions du Canada ou au Rgime de rentes du Qubec et au rgime de pension de retraite tabli aux termes de la LPRGRC. compter de 2000, les taux de cotisation ces rgimes ont t scinds. Des cotisations gales 4 % de la rmunration ont t verses au rgime de pension de retraite de la GRC concurrence du  maximum des gains annuels ouvrant droit pension  (39 900 $ en 2003), quoi s'ajoutaient les cotisations au RPC/RRQ. Les membres versaient au rgime de pension de retraite de la GRC (RPRGRC) des cotisations gales 7,5 % de leur rmunration en sus du MGAP.

L'appendice R[130] prsente l'historique des cotisations au rgime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Il renferme des donnes dtailles sur les cotisations verses aux termes de la LPRGRC pour les services courants (cotisations relatives aux droits pension accumuls durant l'exercice) et les services accompagns d'option (services antrieurs). Un sommaire des cotisations lies aux services courants est prsent au tableau 2099.

Tableau 2099

Cotisations de l'employeur et des membres au rgime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au titre des services courants, de 1991‑1992 2002‑2003

Exercice Part de l'employeur
(M $)
Part des membres
(M $)
Cotisations totales
(M $)

RPRGRC

CCR

Total

%

RPRGRC

CCR

Total

%

1991‑1992

105

0

105

64 %

60

0

60

36 %

165

1992-1993

120

0

120

66 %

61

0

61

34 %

181

1993-1994

126

0

126

68 %

60

0

60

32 %

186

1994-1995

126

0

126

68 %

60

0

60

32 %

186

1995-1996

119

0,05

119

68 %

57

0,01

57

32 %

176

1996-1997

120

0,27

120

70 %

54

0,02

54

30 %

174

1997-1998

126

0,27

126

70 %

54

0,02

54

30 %

180

1998-1999

140

0,77

141

73 %

53

0,05

53

27 %

194

1999-2000

159

0,71

160

75 %

53

0,06

54

25 %

213

2000‑2001*

143

1,39

144

72 %

54

0,13

54

28 %

199

2001-2002*

179

3,22

182

75 %

60

0,19

60

25 %

242

2002-2003*

185

10,33

195

76 %

62

0,29

62

24 %

258

* Cotisations la Caisse de retraite de la GRC.

Nous nous concentrons ici sur les cotisations relies aux services courants, car il s'agit du cot associ aux droits pension accumuls durant l'exercice. L'administration publique est tenue de verser ensuite une cotisation complmentaire suffisante pour assurer le financement des droits pension accumuls durant l'exercice, d'aprs l'valuation actuarielle du cot connexe.

Les cotisations de l'employeur taient lgrement suprieures 100 millions de dollars au dbut des annes 1990; elles ont ensuite vari entre 119 et 126 millions de dollars jusqu'en 1997‑1998. En 2002‑2003, elles atteignaient 195 millions de dollars. Les cotisations des membres sont demeures trs stables; elles se sont maintenues l'intrieur d'une fourchette troite allant de 53 millions de dollars en 1998‑1999 et 62 millions de dollars en 2002‑2003.

tant donn la croissance constante de la masse salariale de la GRC, cette stabilit des cotisations des membres peut sembler curieuse. Il semble que la progression de la masse salariale durant la plus grande partie des annes 1990 ait t plus que compense par une diminution annuelle de la proportion des cotisations des employs impute au rgime de pension de retraite de la GRC, abstraction faite des cotisations verses au RPC ou au RRQ. L'augmentation des cotisations des membres aprs 1999‑2000 jusqu'en 2002‑2003 a ainsi t de 15 %, ce qui concorde assez avec la hausse correspondante d'environ 19 % de la masse salariale.

Le ratio des cotisations de l'employeur celles des membres aux termes de la LPRGRC tait tonnamment bas en 1991‑1992 (1,75). Il a par la suite grimp jusqu' 3 environ, se chiffrant 2,98 en 2002‑2003. La part du cot des services courants acquitte par l'employeur est passe de 64 % 76 % entre 1991‑1992 et 2002‑2003, tandis que la part des membres a diminu l'avenant (de 36 % 24 %). Cette rpartition de 76 % et 24 % en 2002‑2003 est trs proche de celle observe pour le rgime de pension de retraite de la fonction publique lors du mme exercice. Toutefois, le changement sur la priode de 12 exercices examine a t nettement moins prononc dans le cas de la LPRGRC (64 % au dpart) que dans celui de la LPFP (51 % au dpart)[131].

La valeur des prestations verses aux termes de la LPRGRC en 2002‑2003 a totalis 323,2 millions de dollars, comparativement 96,3 millions de dollars environ en 1991‑1992. Le nombre de prestataires, y compris les retraits, les conjoints survivants et les enfants admissibles, qui tait de 5 421 en 1991‑1992, atteignait 11 435 en 2002‑2003. De mme que dans le cas des Forces canadiennes, 30 % environ des membres ayant pris leur retraite avaient moins de 55 ans, selon le rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financires sur le rgime de pension de retraite de la GRC au 31 mars 2002.

Assurances, soins de sant et soins dentaires

Contrairement la plupart des fonctionnaires fdraux, les membres de la GRC n'ont pas droit la prestation supplmentaire de dcs. Ils peuvent opter pour un rgime d'assurance‑vie leurs frais et maintenir cette protection aprs la retraite. L'indemnit de base est de 150 000 $ et la protection peut tre bonifie par tranche de 11 000 $, jusqu' concurrence de 198 000 $ (selon l'ge au moment de l'adhsion au rgime). Les membres de la haute direction sont couverts aux frais de l'tat, de la mme manire que les membres de la direction du noyau de la fonction publique. En 2002‑2003, les cots se sont levs environ 280 000 $ pour les membres en service et approximativement 96 000 $ pour les cadres suprieurs la retraite.

L'employeur assume entirement le cot des soins de sant et des soins dentaires des membres rguliers et civils. Les dpenses du gouvernement ce titre ont totalis approximativement 41,1 millions de dollars en 2002‑2003. La population vise tant estime approximativement 18 000 personnes[132], le cot par membre a t de 2 164 $.

En cas d'invalidit de courte dure, la solde des membres rguliers est entirement protge tant qu'il y a des chances raisonnables qu'ils puissent reprendre le service. En cas d'invalidit de longue dure, les membres peuvent toucher 75 % de leur solde (indexe en fonction du cot de la vie concurrence de 3 %) jusqu' ce qu'ils se remettent, qu'ils atteignent l'ge de 65 ans ou qu'ils dcdent. Cette prestation est intgre celles du RPC/RRQ et au rgime de pension. L'employeur et les membres versent respectivement 85 % et 15 % des cotisations. Les cotisations des membres de la haute direction sont entirement la charge de l'tat. En 2002, le cot de l'assurance invalidit de longue dure pour le gouvernement a t d'environ 9,6 millions de dollars. Les membres ont vers quelque 1,7 million de dollars en primes.

Les personnes charge des membres de la GRC peuvent participer au Rgime de soins de sant de la fonction publique (RSSFP) et un sous‑rgime du Rgime de soins dentaires (RSD). En 2002, les cots du RSSFP pour le gouvernement l'gard de quelque 13 900 personnes charge ont t d'environ 6,7 millions de dollars. On estime approximativement 18 000 le nombre de personnes charge bnficiant du RSD, ce qui reprsente pour le gouvernement un cot d'environ 7,1 millions de dollars[133].

l'instar des membres retraits des Forces canadiennes, ceux de la GRC et les personnes leur charge sont couverts par le RSSFP et le Rgime de services dentaires des pensionns. Nous n'avons pas tent de ventiler les cots de ces rgimes pour le gouvernement selon l'employeur du pensionn au moment de sa retraite. Ces cots sont donc inclus dans les montants dclars pour le domaine du noyau de la fonction publique.

Rtrospective — Assurances, soins de sant et soins dentaires

Le cot de l'assurance-vie offerte par le gouvernement aux officiers suprieurs en service et la retraite a augment lgrement, passant de 0,16 million de dollars en 1993-1994 0,28 million de dollars en 2002-2003. Pour les officiers suprieurs la retraite, ce cot a atteint 96 000 $ en 2002‑2003, contre 54 000 $ environ en 1993‑1994.

Le cot des soins de sant et des soins dentaires des membres rguliers et du personnel civil de la GRC totalisait environ 39 millions de dollars en 2002-2003, ce qui quivaut prs de 2 162 $ par membre. Tel qu'indiqu au tableau 2100, ce montant tait d'environ 19,3 millions de dollars ou 1 088 $ par membre en 1990-1991.

Tableau 2100

Cot des soins de sant et des soins dentaires par membre de la GRC

Exercice

Soins de sant et soins dentaires
(M $)

Nombre de membres (rguliers et civils)

Cot par membre
($)

1990‑1991

19,3

17 696

1 088

1991-1992

 22,4

17 786

1 206

1992-1993

25,3

17 969

1 410

1993-1994

25,7

17 968

1 432

1994-1995

25,2

17 395

1 446

1995-1996

26,9

17 112

1 572

1996-1997

26,3

17 108

1 540

1997-1998

27,0

17 066

1 584

1998-1999

29,9

16 854

1 771

1999-2000

29,9

16 594

1 678

2000-2001

32,2

17 263

1 868

2001-2002

35,5

17 698

2 007

2002-2003

39,0

18 029

2 162

Entre 1993 et 2003, le plafond de 6 000 $ par mois applicable aux prestations du rgime d'assurance-invalidit de courte dure a t supprim et la limite applicable au montant de revenu de toutes provenances est passe de 85 % 100 % de la rmunration. La part des cots assume par l'employeur est passe de 75 % 85 %, le mme pourcentage que dans la fonction publique. Les cotisations visant les membres de la direction sont payes entirement par le Conseil du Trsor.

Les prestations d'invalidit de longue dure ont reprsent pour l'employeur un cot de 2,5 millions de dollars environ en 1993‑1994. Depuis, ce cot a augment constamment, s'levant 3,6 millions de dollars en 1996‑1997, 7,8 millions de dollars en 1998‑1999 et 9,6 millions de dollars en 2002‑2003. La valeur des cotisations des membres a pour sa part doubl, passant de 0,83 million de dollars en 1993‑1994 1,69 million de dollars en 2002‑2003.

Les personnes charge des membres de la GRC peuvent participer au Rgime de soins de sant de la fonction publique (RSSFP) et un rgime rattach au Rgime de soins dentaires (RSD) offert galement aux personnes charge des membres des Forces canadiennes. La fraction du cot du RSSFP imputable aux personnes charge des membres de la GRC a t d'environ 1,9 million de dollars en 1993; elle a atteint 5,9 millions de dollars en 2002; dans le cas du RSD, le cot est pass de quelque 6,6 millions de dollars en 1996 prs de 7,1 millions de dollars en 2002.

Les cots du RSSFP et du Rgime de services dentaires des pensionns sont inclus dans les montants indiqus prcdemment pour le domaine du noyau de la fonction publique.

Primes prvues par la loi et autres avantages sociaux

Le gouvernement verse les cotisations et les charges sociales prvues par la loi l'gard des membres de la GRC, l'instar d'autres employeurs de certaines provinces :

  • les cotisations patronales au titre du RPC/RRQ ont totalis quelque 33,4 millions de dollars pour les membres rguliers et civils de la GRC en 2002;
  • les cotisations patronales l'assurance‑emploi ont totalis 20,7 millions de dollars;
  • les primes au titre des rgimes provinciaux de soins de sant, qui sont prleves uniquement en Colombie‑Britannique et en Alberta, ont totalis 2,4 millions de dollars en 2002‑2003;
  • l'impt‑sant provincial a totalis quelque 12 millions de dollars dans les provinces o il est prlev.

Une modeste remise de 42 800 $ au titre des cotisations d'assurance‑emploi a t distribue au prorata parmi les membres.

La parit salariale n'a pas d'impact direct sur la solde des membres rguliers de la GRC puisque, depuis quelques annes, leur solde est tablie de manire correspondre la solde verse par les grands corps policiers du pays dont les membres sont les mieux rmunrs. La solde de la plupart des employs civils est la mme que la paye des fonctionnaires occupant des postes semblables dans le noyau de la fonction publique. Les employs civils de groupes correspondant ceux qui ont eu droit un rglement de parit salariale ont touch environ 11,2 millions de dollars en 2001 (y compris 3,1 millions de dollars au titre des intrts). Nous n'avons pas estim l'impact permanent de ces changements sur les salaires des employs civils viss de la GRC.

Les membres rguliers ont droit 15 jours de cong annuel pendant les cinq premires annes de service, 20 jours partir de six ans de service, 25 jours aprs 10 ans et 30 jours aprs 25 ans. Comme pour le noyau de la fonction publique, il y a 11 jours fris. Les membres ont droit des congs de maladie selon les besoins, mais une attestation mdicale est requise au‑del de quatre jours d'absence. Un cong de maternit et un cong parental toffant les prestations d'assurance‑emploi sont offerts selon les mmes modalits que dans le noyau de la fonction publique. Le cong pour responsabilits familiales est une catgorie gnrale de cong accord pour divers motifs lis la famille, notamment pour prendre soin d'un proche gravement malade, en cas de dcs d'un proche ou pour prodiguer temporairement des soins un conjoint ou une personne charge. Un cong peut galement tre pris en remplacement de la rmunration des heures supplmentaires[134].

Les congs annuels viennent en tte, avec approximativement 17 jours en moyenne par membre. Les donnes relatives aux congs fris laissent supposer que tous les membres ont utilis tous les jours leur disposition ou ont bnfici d'un autre type de cong en remplacement. Au total, nous estimons que les  heures non travailles  ont reprsent environ 12,8 % du temps rmunr. En supposant que la solde gnrale moyenne par jour et par membre soit de 252 $, la valeur de ce temps serait d'environ 151,5 millions de dollars. Les membres peuvent choisir de monnayer leurs congs. En 2002‑2003, les membres actifs ont reu environ 5,2 millions de dollars ce titre. Les membres quittant la GRC ont galement monnay leurs congs, ce qui a reprsent 6,6 millions de dollars.

Rtrospective — Primes prvues par la loi et autres avantages sociaux

Les primes prvues par la loi et les impts sur la masse salariale lis aux membres de la GRC ont augment dans certains domaines et diminu dans d'autres, comme c'est le cas pour les autres employeurs. Voici les principaux points mentionner :

  • Rgime de pensions du Canada et Rgime de rentes du Qubec :
    • Les cotisations de l'employeur taient de 7,33 millions de dollars en 1993‑1994; elles ont augment au fil des ans pour atteindre 33,4 millions de dollars en 2002‑2003.
  • Assurance‑emploi :
    • Les cotisations de l'employeur taient d'environ 8,8 millions de dollars en 1993‑1994.
    • En 2002‑2003, elles taient passes prs de 20,7 millions de dollars.
  • Cotisations aux rgimes d'assurance-maladie des provinces :
    • De 1993‑1994 2002‑2003, ces cotisations ont t perues uniquement en Alberta et en Colombie-Britannique.
    • Elles ont totalis entre 1,7 et 1,9 million de dollars jusqu'en 2002‑2003, o elles ont atteint 2,4 millions de dollars.
  • L'impt‑sant sur la masse salariale peru par certaines provinces a volu ainsi :
    • 10,3 millions de dollars en 1993‑1994
    • 9,9 millions de dollars en 1997‑1998
    • 12 millions de dollars en 2002‑2003.

Au cours de la dernire dcennie, seuls deux grands changements ont t apports aux dispositions relatives aux droits des congs des membres de la GRC. Le premier changement, entr en vigueur en 2001, a consist faire passer de 25 30 le nombre maximum de jours de cong annuels aprs 25 ans de service. Le second a trait aux congs de maternit et aux congs parentaux, dont la dure a t porte de six mois un an, les membres touchant des prestations dont la valeur nette est gale 93 % de leur salaire rgulier, comme pour les fonctionnaires du noyau de la fonction publique.

Des donnes historiques sur l'utilisation des congs la GRC avant 2000 ne sont pas disponibles; par consquent, nous n'avons pas tent d'analyser cet aspect. En 2002‑2003, les paiements tenant lieu de cong consentis aux membres actifs ont totalis prs de 5,2 millions de dollars. La valeur de cette forme de rmunration pour les membres quittant la GRC a t de 6,6 millions de dollars en 2002‑2003.

Aperu historique — Rmunration la GRC

Contrairement aux donnes prsentes pour les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts et le domaine des Forces canadiennes, la rmunration globale des membres rguliers et du personnel civil de la GRC n'a pas diminu puis augment au cours de la priode allant de 1990‑1991 2002‑2003, l'effectif tant demeur relativement stable tout au long de cette priode. La hausse de 86 % enregistre de 1990‑1991 2002‑2003 s'explique en grande partie par des hausses salariales et la croissance des cotisations de l'employeur au rgime de pension.

Tableau 2101

volution de la rmunration totale des membres rguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003

Volet GRC

Cot pour l'employeur
(M $)

19901991

19971998

20022003

1.

Traitements et salaires (paye rgulire)

0,94

0,867

1,08

2.

Rmunration au rendement — montants forfaitaires seulement

0,002

0,001

3.

 

Allocations de recrutement et de maintien en poste et autres allocations et primes

0,08

0,03

0,08

4.

Primes pour heures supplmentaires

0,07

0,06

0,1

5.

Retenues la source pour le RPC/RRQ, l'A-E, et les primes des rgimes d'assurance‑sant des provinces

0,02
(1993-1994)

 

0,06

6.

Pensions

0,11
(1993-1994)

0,13

0,20

7.

Assurance‑vie et assurance‑invalidit (assurance‑vie des cadres; indemnisation des travailleurs; assurance‑invalidit, assurance‑invalidit de longue dure)

0,01
(1993-1994)

0,08
(1998-1999)

0,01

8.

Rgimes de soins de sant et de soins dentaires (impts‑sant provinciaux sur les salaires; Rgime de soins de sant et Rgime de soins dentaires de la GRC; Rgime de soins de sant de la fonction publique; Rgime de soins dentaires)

0,02

0,01

0,07

9.

Indemnits de dpart

0,02

0,04

0,02

10.

Paiements en espces tenant lieu de cong

-

 

0,01

 

  Total

1,27

1,18

1,63

Voil qui termine notre examen des changements et des tendances touchant la rmunration la Gendarmerie royale du Canada depuis 1990. Nous allons maintenant prsenter quelques brefs commentaires portant sur le domaine des Autres groupes.