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ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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SECTION DEUX - AUTRES DOMAINES

10. Rmunration dans le domaine des Forces canadiennes

En mars 2003, au total, la Force rgulire et la rserve active comptaient environ 84 400 membres. On a recens environ 62 185 membres de la Force rgulire (y compris 1 120 rservistes temps plein affects des oprations) et quelque 22 250 membres de la premire rserve[97].

Rmunration totale

En mars 2003, la solde rgulire des Forces canadiennes totalisait quelque 3,7 milliards de dollars[98]. Le total des cots la charge du gouvernement pour toutes les composantes de la rmunration dans ce domaine a atteint quelque 5,3 milliards de dollars.

Les salaires ont totalis environ 3,3 milliards de dollars pour les membres de la Force rgulire, et environ 0,4 milliard de dollars pour les membres de la premire rserve. De faon gnrale, les salaires moyens ont t d'environ 52 700 $ et 17 900 $ respectivement pour les deux groupes.

Fondamentalement, les principes partir desquels la rmunration des militaires est dtermine combinent plusieurs perspectives.

  • Premirement, les Forces canadiennes reconnaissent les principes gnraux de la rmunration dans l'administration fdrale comme la parit interne et externe, la comptitivit avec le march du travail externe et l'abordabilit.
  • Deuximement, la rmunration doit reflter les caractristiques distinctives du service militaire. Ces dernires comprennent l'insistance sur le besoin de travailler en quipe et la  perturbation cause par l'affectation . Les membres des Forces canadiennes peuvent recevoir l'ordre de dmnager ou de livrer bataille, tre spars de leur famille pendant de longues priodes, tre privs du revenu de leur conjoint, devoir composer avec une libert personnelle rduite et tre compltement exposs au danger.
  • Enfin, le rgime de rmunration doit faire en sorte que la profession militaire suscite un respect tel que les gens s'engageront servir avec honneur pendant de longues priodes puisqu'on ne peut faire l'acquisition des connaissances et du savoir‑faire militaires sur le march en temps opportun.

Solde de base

Les Forces canadiennes utilisent un concept d'quipe hirarchique afin de dterminer la solde. L'ide de dpart est que les connaissances et les responsabilits augmentent avec le grade et que tous les membres ayant le mme grade contribuent de faon gale la mission. En fait, tous les membres ayant le mme grade et la mme exprience devraient gagner un montant correspondant la valeur moyenne du travail des Forces ce niveau. On accorde une plus grande valeur la profession militaire (marins, soldats et pilotes) qu'aux tches de soutien. Cette approche vise relier la rmunration des militaires aux ralits de la technologie de haut niveau et des tactiques de combat d'aujourd'hui. Elle fait galement en sorte que la solde ne fluctue pas en fonction d'une tche prcise, ce qui facilite la mobilit et l'excution des tches confies aux membres d'une quipe.

Toutefois, les pressions qui s'exercent sur le march du travail obligent les Forces reconnatre galement certaines spcialits. La constitution de deux groupes de mtiers, les Spcialistes 1 et 2, et l'octroi d'une rmunration spciale aux pilotes, au personnel des soins mdicaux et dentaires et au personnel des services juridiques, aident combler les pnuries de main‑d'œuvre et conserver une expertise critique.

Conformment aux principes prcits, la paye de base offerte dans les Forces canadiennes reflte la structure de ces dernires :

Militaires du rang

Ceux‑ci comprennent, par ordre ascendant de grade, les soldats, les caporaux, les caporaux‑chefs, les sergents, les adjudants, les adjudants‑matres et les adjudants‑chefs. ces grades, il y a trois niveaux de rmunration :

  • le niveau type, qui couvre approximativement 73,8 % des militaires du rang,
  • le niveau Spcialiste 1 pour les postes comme ceux d'oprateur du contrle arospatial et de technicien mdical, soit environ 24,6 % des militaires du rang,
  • le niveau Spcialiste 2, qui englobe un petit nombre de postes comme celui de mcanicien de bord, soit approximativement 1,6 % des membres.

Officiers du service gnral

Cette catgorie englobe les grades d'lve‑officier, de sous‑lieutenant, de lieutenant, de capitaine, de major et de lieutenant‑colonel.

Officiers suprieurs

Comprend les colonels et les gnraux tous les grades.

Groupes spcialiss

Ces derniers englobent des professions fort diffrentes divers niveaux que l'on distingue afin de mieux faire correspondre la rmunration la situation du march du travail externe. Ces professions comprennent :

  • les pilotes[99] (rmunrs selon leur grade, plus un incitatif financier);
  • les avocats militaires (pays aux taux correspondant leur niveau dans le groupe Droit du noyau de la fonction publique);
  • les mdecins et dentistes militaires (rmunrs selon les rsultats d'enqutes sectorielles);
  • les juges militaires (dont la rmunration est gnralement conforme celle des juges des cours provinciales).

En droit, Sa Majest est l'employeur des membres des Forces canadiennes et de la rserve. En vertu de la lgislation, le Conseil du Trsor est autoris fixer les niveaux de rmunration des militaires. Dans la pratique, la rmunration est gre conjointement par le ministre de la Dfense nationale, par l'intermdiaire du sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires), et le Conseil du Trsor. Le MDN tablit les taux rels de la solde et des avantages sociaux, de mme que les politiques pertinentes, au moyen des Instructions sur la rmunration et les avantages sociaux. Le Conseil du Trsor approuve les politiques de rmunration des militaires, de mme que l'augmentation ventuelle des crdits.

Chaque anne, on procde au calcul comparatif de la rmunration totale des militaires du rang et des officiers du service gnral pour dterminer le pourcentage d'augmentation justifie (PAJ) pour l'anne. La rmunration totale dcoule d'une formule trs prcise qui englobe la solde, les avantages connexes, certains avantages non salariaux et les congs. La base de comparaison pour les militaires du rang est un groupe de postes essentiels de caporaux et de caporaux‑chefs. Il y en a de 3 5 dans chacun des quelque 80 groupes professionnels[100]. Environ 55 % de ces derniers se doublent de comparateurs prcis dans le noyau de la fonction publique. l'aide de ces comparateurs, l'cart global de rmunration par rapport la fonction publique est calcul afin d'obtenir le PAJ.

Dans le cas des officiers du service gnral, les comparateurs des grades de capitaine, de major et de lieutenant‑colonel sont jumels la fonction publique l'aide d'une version modifie du plan Hay. Le PAJ est tabli de la mme faon que pour les militaires du rang.

Les pourcentages globaux d'augmentation approuvs par le Conseil du Trsor ne correspondent habituellement pas au PAJ. Pour 2002‑2003, en raison de divergences au sujet de la formule et de son calcul et dans le but de rendre une dcision en temps opportun, des augmentations de 4,5 % ont t approuves pour les officiers du service gnral et de 4,0 % pour les militaires du rang, et il a t convenu d'examiner conjointement la mthode d'approbation des augmentations de la solde.

Solde des officiers suprieurs

La solde des officiers suprieurs est directement lie celle des membres du groupe de la direction dans le noyau de la fonction publique. Sur la base d'une valuation des postes‑repres appropris, les correspondances sont les suivantes :

  • pour les colonels, le maximum est le salaire des EX 1 plus 13 % de l'cart entre les EX 1 et les EX 2;
  • pour les brigadiers‑gnraux, le maximum est le salaire des EX 2 plus 32 % de l'cart entre les EX 2 et les EX 3;
  • pour les majors‑gnraux, le maximum est le salaire des EX 3 plus 86 % de l'cart entre les EX 3 et les EX 4;
  • pour les lieutenants‑gnraux, l'chelle salariale est celle des EX 5.

L'emploi d'une mthode diffrente pour ces grades suprieurs signifie que, dans certains cas, les taux de la solde de lieutenant‑colonel peuvent s'approcher de ceux du rang d'officier le plus rapproch, celui de colonel. En 2002‑2003, l'cart n'tait que de 4,7 %.

Outre le montant issu de l'valuation de comparabilit, la solde de base comprend trois autres lments :

  • Le facteur militaire, quivaut 7,5 % de la solde des militaires du rang et 6,5 % pour les officiers du service gnral. Ce facteur vise compenser le niveau accru du risque personnel et des restrictions au chapitre des liberts personnelles qui sont propres la vie militaire.
  • La disposition d'application gnrale tenant lieu de rmunration pour les heures supplmentaires au taux de 6 % pour les militaires du rang et de 4 % pour les officiers du service gnral.
  • La rmunration d'intrim quivalant 0,51 % pour les militaires du rang et 0,66 % pour les officiers du service gnral. Cet lment constitue un supplment l'intention des membres occupant provisoirement un grade plus lev sans y tre promu ou sans toucher une rmunration d'intrim proprement dite.
  • La solde des officiers suprieurs ne comprend pas ces lments.

En 2002‑2003, les taux annuels standards de la solde des militaires du rang se situaient donc entre un minimum de 25 968 $ pour les soldats et un maximum de 71 280 $ pour les adjudants‑chefs. Dans le cas du grade comptant le plus de membres, soit celui de caporal (qui regroupe approximativement la moiti des militaires du rang), la solde se situait entre 43 644 $ et 46 152 $. Les caporaux du groupe Spcialistes 1 gagnent environ 9 % de plus que le maximum; dans le cas des caporaux du groupe Spcialistes 2, l'cart par rapport au maximum du groupe Spcialistes 1 est d'environ 7 %.

Toujours en 2002‑2003, les taux annuels de la solde des officiers non spcialistes variaient entre 42 120 $ pour un nouveau sous‑lieutenant et un maximum de 160 900 $ pour un lieutenant‑gnral. Les pilotes gagnaient entre 44 580 $ et 98 688 $. Les mdecins et dentistes militaires pouvaient gagner jusqu' 200 300 $ et les avocats militaires, jusqu' 159 700 $.

Les membres de la rserve touchent des taux journaliers qui correspondent gnralement 85 % de la solde d'un membre de la Force rgulire. Ceux qui servent moins de 30 jours touchent une indemnit de 9 % tenant lieu de cong. Les membres de la rserve participant des oprations (service en classe C) reoivent 100 % de la solde.

Le cheminement vers le maximum de l'chelle salariale repose sur des augmentations d'chelon annuelles constituant une  prime de rendement . Cette prime reprsente 1,5 % pour les militaires du rang et 2 % pour les officiers du service gnral. En ralit, ces augmentations sont automatiques parce qu'elles sont toujours appliques moins d'tre annules par le commandant, ce qui est trs rare.

La monte en grade repose sur les valuations de rendement et sur l'ordre de mrite tabli chaque anne par un conseil de promotion. Les promotions effectives partir des listes de mrite dpendent du nombre de postes vacants pour chaque grade. l'intrieur d'un grade donn, la solde augmente d'un chelon par anne jusqu' ce que le membre touche le maximum de l'chelle. Il convient de souligner qu'habituellement, les membres commencent au bas de l'chelle titre de soldats ou d'lves‑officiers, puis progressent au fil de leur carrire. En revanche, les employs de la fonction publique peuvent se joindre cette dernire directement aux plus hauts chelons.

La figure 2077 illustre la distribution gnrale de la solde de base dans la Force rgulire. Par rapport la figure correspondante pour le noyau de la fonction publique, mme s'il y a beaucoup plus de militaires touchant moins de 35 000 $ (approximativement 7 600, soit plus de 12 %), le seuil distinguant le premier quartile du deuxime tait beaucoup plus lev, soit approximativement 45 000 $.

Figure 2077
Ventilation de la solde annuelle relle dans les Forces canadiennes rgulires, par tranche de 5 000 $, mars 2003

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Ventilation de la solde annuelle relle dans les Forces canadiennes rgulires, par tranche de 5 000 $, mars 2003

En revanche, peine 1 % environ ont touch plus de 100 000 $, soit seulement le tiers de la proportion observe dans le noyau de la fonction publique. Il faut noter que la solde de base des militaires englobe la fois le facteur militaire et une composante tenant lieu de rmunrations des heures supplmentaires, de sorte que les comparaisons directes avec la rmunration dans la fonction publique doivent tre interprtes en fonction de cet lment.

Le tableau 2078 dresse un bilan sommaire de la solde des militaires selon leur catgorie. On y indique l'effectif, l'enveloppe salariale de base et la solde moyenne des membres par catgorie. Une tranche d'environ 235 millions de dollars de l'enveloppe salariale totale est consacre au facteur militaire et une autre de quelque 180 millions de dollars est affecte aux heures supplmentaires.

Tableau 2078

Solde militaire selon la catgorie des membres, mars 2003

Catgorie

Effectif

Pourcentage
(%)

Solde de base totale
(M $)

Solde de base moyenne
($)

Militaires du rang

48 183

57,0

2 262,9

 46 950

Officiers du service gnral

11 935

14,1

752,4

 63 000

Pilotes

1 293

1,5

108,8

 84 150

Avocats militaires

120

0,1

12,6

105 000

Mdecins et dentistes militaires

294

0,3

44,2

 150 300

Officiers suprieurs

360

0,4

39,7

110 300

Total partiel, Force rgulire

62 185*

73,6

3 220,6

52 700***

Membres de la rserve

22 249

26,4

397,9

 17 880

Total

84 434

100,0

3 618,5**

 

* Comprend 1 121 membres de la rserve travaillant temps plein et considrs comme faisant partie de la Force rgulire.

** Cela diffre lgrement du chiffre de 3,668 milliards de dollars prsent au tableau 2080, en raison de l'utilisation de mthodes d'estimation diffrentes.

*** vrai dire, les chiffres du tableau 2078 donnent un salaire moyen de 51 800 $. Nous utilisons 52 700 $ sur la base du salaire total apparaissant au tableau 2080, qui fournit des donnes comparables pour 1990‑1991 2002‑2003.

Composition des Forces canadiennes

Le tableau 2079 montre la rpartition des membres de la Force rgulire selon le grade en mars 2003, de mme que la solde moyenne pour chaque grade.

D'aprs ce tableau, il est clair que certains carts salariaux entre les grades sont trs modestes, notamment entre un caporal et un caporal‑chef de mme qu'entre un lieutenant‑colonel et un colonel. Par ailleurs, les carts au maximum de l'chelle sont plus prononcs entre un capitaine et un major (presque 15 %), entre un soldat et un caporal (plus de 20 %), de mme qu'entre les diffrents grades de gnral.

Tableau 2079

Ventilation des membres de la Force rgulire, chelles salariales et salaire moyen selon le grade ( l'exclusion des groupes spcialiss), mars 2003

  chelle salariale

Grade*

Effectif

Non‑
spcialistes

Mdecins et dentistes

Avocats

Pilotes

Salaire moyen
($)

Lieutenant‑gnral

14

136 700-
 160 900

 

 

 

158 500

Major‑gnral

18

119 900-
141 100

 

 

 

138 900

Brigadier‑gnral

42

98 600-
116 000

171 100-
200 300

131 100-
159 700

 

113 800

Colonel

302

86 100-
101 300

163 000-
188 800

99 300-
139 000

 

104 400

Lieutenant‑colonel

1 054

91 200-
97 100

154 900-
179 400

93 500-
119 200

94 600-
98 700

97 800

Major

3 162

78 700-
88 200

142 700-
182 900

75 100-
107 800

88 600-
93 600

86 700

Capitaine

5 769

58 200-
76 900

102 100-
146 800

54 200-
77 400

62 300-
87 700

71 350

Lieutenant

699

45 900-
55 200

48 400-
51 500

 

49 900-
59 300

48 400

Sous‑lieutenant

1 083

42 100-
42 700

39 100-
45 200

 

44 600-
45 200

44 000

Adjudant‑chef

645

68 400-
71 300

 

 

 

70 100

Adjudant‑matre

1 767

61 600-
64 100

 

 

 

63 800

Adjudant

3 642

55 800-
57 900

 

 

 

58 000**

Sergent

6 684

50 100-
52 100

 

 

 

52 500**

Caporal‑chef

8 442

45 400-
47 900

 

 

 

49 100**

Caporal

17 363

43 600-
46 100

 

 

 

46 200**

Soldat

9 417

25 900-
38 100

 

 

 

31 500**

Total

60 103

 

 

 

 

 

* Ces chiffres ne comprennent pas le rang d'lve‑officier.

** Le fait que le salaire moyen pour ces grades dpasse le maximum de l'chelle salariale est une anomalie inexplique des donnes.

Recrutement, promotions et dparts

En 2002‑2003, il y a eu environ 4 612 recrues parmi les militaires du rang et 1 712 chez les officiers. Ces recrues reprsentaient approximativement 10,2 % de l'effectif total en mars 2003. Il y a eu environ 13 500 candidats.

Des occasions de promotion se prsentent lorsque des postes deviennent vacants aux diffrents grades. En 2002‑2003, il y a eu environ 2 700 promotions parmi les militaires du rang, soit quelque 6 % de l'effectif. Approximativement 690 officiers du service gnral ont t promus ce groupe ou l'intrieur de celui‑ci, soit environ 6 % de l'effectif. En tout temps au cours de cet exercice, approximativement 150 membres occupaient un poste titre intrimaire.

En 2002‑2003, quelque 3 130 militaires du rang et quelque 470 officiers du service gnral ont quitt les Forces canadiennes. Cela reprsente environ 7 % de l'effectif rel total des officiers du service gnral et des militaires du rang. Chez ces derniers, on compte 1 180 dparts involontaires (soit environ 38 % des dparts), principalement pour des raisons d'ordre mdical (738). En outre, 710 autres ont t librs volontairement pendant la priode de formation de base et 1 620 ont pris leur retraite. Enfin, 46 membres sont morts en service pendant l'anne.

Rtrospective — volution de l'emploi et de la rmunration

Depuis le dbut des annes 1990, les Forces canadiennes ont connu des changements importants en ce qui concerne tant l'emploi que la rmunration. En rsum, durant cette priode de 13 ans, on a pu observer quatre grandes tendances :

  1. une rduction marque du nombre de membres temps plein et de membres de la Force de rserve;
  2. la stabilit du nombre de membres par grade, assortie d'un lger transfert depuis les militaires du rang vers les officiers du service gnral;
  3. des gels salariaux suivis de hausses des salaires moyens rels qui correspondent troitement aux tendances observes dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts;
  4. une certaine amlioration des indemnits et des autres avantages.

volution de 1991 2003

Il ressort clairement que l'effectif des Forces canadiennes diminue. Ainsi que le montre le tableau 2080 :

  • le nombre de membres de la Force rgulire, qui dpassait 88 600 en mars 1991, tait descendu 58 950 en mars 2000 et en mars 2001. Cela reprsente une rduction du tiers de l'effectif. En mars 2003, le nombre de membres avait augment de plus de 3 000, ce qui donnait une baisse nette de 30 % sur 12 ans.
  • Le nombre de membres actifs de la Force de rserve a diminu dans des proportions quivalentes (33,6 %), passant de 33 500 environ en mars 1991 22 250 en mars 2003[101].
  • L'effectif combin, qui tait de 122 140 en mars 1991, tait descendu 84 369 en mars 2003.

Exprime en dollars courants, la masse salariale des membres de la Force rgulire et de la Force de rserve des Forces canadiennes[102], qui tait de 3,3 milliards de dollars en mars 1991, a baiss jusqu' 2,9 milliards de dollars en 1997 avant de remonter de faon constante pour atteindre 3,7 milliards de dollars en mars 2003. En dollars courants, le changement net entre 1991 et 2003 a t de 360 millions de dollars (11 %). Si la comparaison est faite entre le creux atteint en mars 1998 et mars 2003, l'cart est de 27 %, ce qui donne une hausse relle (c'est‑‑dire en dollars constants) d'environ 13,8 %.

La paye de la Force rgulire a chut, passant d'un total avoisinant 3,2 milliards de dollars en 1993‑1994 2,6 milliards de dollars en 1996‑1997 pour progresser depuis et atteindre environ 3,3 milliards de dollars en 2002‑2003.

En dollars constants de 2002‑2003, la paye totale des militaires a atteint 3,6 milliards de dollars en 2002‑2003 en baisse par rapport 4,2 milliards de dollars en 1990‑1991, mais en hausse par rapport aux 3,2 milliards de dollars enregistrs en 1997‑1998.

La masse salariale des membres de la Force de rserve fluctue en fonction du temps de travail et du taux de rmunration. C'est pourquoi on ne peut dgager aucune tendance au fil du temps cet gard, la masse salariale de la Force de rserve variant beaucoup; de 202 millions de dollars en 1990‑1991 (lorsque l'effectif correspondant tait le plus lev), elle a grimp jusqu' 398 millions de dollars en 2002‑2003, anne o le nombre de membres actifs tait relativement bas.

L'examen de la rmunration brute moyenne (masse salariale totale des membres de la Force rgulire divise par le nombre de membres) permet de constater une croissance de quelque 17 700 $ (en dollars courants) entre 1990‑1991 et 2002‑2003. Les salaires moyens rels s'tablissaient 35 000 $ en 1990‑1991 et 52 700 $ en 2002‑2003, ce qui reprsente une hausse de 50,6 % en dollars courants.

Tableau 2080

volution de l'effectif et de la masse salariale des Forces canadiennes, Force rgulire et Force de rserve, de 1990‑1991 2002‑2003

Exercice

Membres de la Force rgulire

Masse salariale de la Force rgulire
(K $)

Membres de la Force de rserve

Masse salariale de la Force de rserve
(K $)

Effectif militaire total

Masse salariale totale*
(K $)

Masse salariale totale*
(milliers de $ constants)

1990‑1991

88 629

3 106 375

33 511

202 581

122 140

3 308 956

4 202 403

1991-1992

85 077

3 064 433

33 163

225 732

118 240

3 290 165

4 003 538

1992-1993

81 376

3 135 657

32 905

239 442

114 281

3 375 099

4 041 164

1993-1994

77 125

3 158 001

33 797

233 730

110 922

3 391 731

4 002 337

1994-1995

72 795

3 089 931

28 339

224 761

101 734

3 314 692

3 895 511

1995-1996

67 090

2 771 811

28 040

211 530

95 130

2 983 340

3 432 624

1996-1997

63 495

2 639 667

31 844

214 647

95 339

2 854 314

3 228 093

1997-1998

61 663

2 626 392

30 826

261 669

92 489

2 888 061

3 222 595

1998-1999

59 938

2 724 800

27 443

265 895

87 381

2 990 695

3 306 203

1999-2000

58 950

2 900 052

25 364

312 827

84 314

3 212 880

3 475 465

2000-2001

58 950

3 034 489

23 443

323 564

82 393

3 358 053

3 535 050

2001-2002

60 459

3 110 204

21 749

363 195

82 208

3 473 399

3 576 942

2002-2003

62 120

3 270 799

22 249

397 854

84 369

3 668 653

3 668 653

* Source : Comptes publics et MDN.

En dollars constants de 2002‑2003, la rmunration est passe de 44 500 $ en 1990‑1991 52 700 $ en 2002‑2003, soit une hausse de 18,4 % environ.

Si nous analysons en particulier la priode qui a suivi l'Examen des programmes comme nous l'avons fait pour le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts, nous observons que le salaire moyen en dollars courants est pass de 42 600 $ environ en 1997-1998 52 700 $ en 2002-2003, ce qui donne une hausse de 23,7 %. En dollars constants de 2002‑2003, le salaire moyen a plutt progress de 10,9 % (passant de 47 500 $ 52 700 $ environ). Ces hausses du salaire moyen sont de 3 % 4 % infrieures celles enregistres dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts pour la mme priode de cinq ans. Le domaine des Forces canadiennes est particulirement diffrent du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts au chapitre de l'volution de l'emploi. Si l'emploi a augment de 20 % environ entre 1997 et 2003 parmi les employs civils de la fonction publique, le nombre de militaires en service rgulier a continu de diminuer aprs 1997, ne marquant une lgre hausse qu'en 2003, ce qui donne une augmentation nette de l'effectif de la Force rgulire de moins de 1 % de 1997 2003.

Les figures 2081, 2082 et 2083 schmatisent ces changements de l'effectif et de la rmunration dans les Forces canadiennes.

Figure 2081
Aperu de l'volution du nombre de membres de la Force rgulire, de rservistes et de l'effectif militaire actif total, de 1990‑1991 2002‑2003

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Aperu de l'volution du nombre de membres de la Force rgulire, de rservistes et de l'effectif militaire actif total, de 1990-1991  2002-2003

Figure 2082
volution de la masse salariale totale des membres de la Force rgulire et des rservistes, sparment et ensemble, de 1993‑1994 2002‑2003

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volution de la masse salariale totale des membres de la Force rgulire et des rservistes, sparment et ensemble, de 1993-1994  2002-2003

Figure 2083
volution de la solde moyenne des membres rguliers des Forces canadiennes, en dollars courants et en dollars constants de 2003, 1993-1994 2002-2003

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volution de la solde moyenne des membres rguliers des Forces canadiennes, en dollars courants et en dollars constants de 2003, 1993-1994  2002-2003

Les tableaux 2084 et 2085 font voir la distribution des membres de la Force rgulire des Forces canadiennes selon le grade au cours de chaque exercice depuis 1990‑1991 jusqu' 2002‑2003. De faon gnrale, la distribution est demeure assez stable, la proportion de membres de la Force rgulire occupant les diffrents grades ayant peu chang pour huit des 15 grades indiqus dans les tableaux, soit tous les grades de gnral, celui de colonel, celui d'lve‑officier et tous les grades d'adjudant. Une hausse marque est observe pour quatre grades :

  • lieutenant‑colonel (de 1,4 % en 1990‑1991 1,7 % en 2002‑2003),
  • major (de 4,4 % 5,1 %),
  • capitaine (de 8,5 % 9,4 %),
  • caporal (de 23,5 % 28 %).

l'oppos, il y a eu une baisse marque de la proportion de membres ayant le grade de

  • lieutenant (de 2,6 % 1,7 %),
  • sergent (de 12 % 10,9 %)
  • soldat (de 18,8 % 15,1 %).

Si l'on emploie les grandes catgories qu'utilisent les militaires, c'est‑‑dire officiers suprieurs (colonel et grades suprieurs), officiers du service gnral (lve‑officier jusqu' lieutenant‑colonel) et militaires du rang (adjudants et grades infrieurs), on constate une continuit frappante. La proportion d'officiers suprieurs a dclin lgrement, passant de 0,63 % en 1990‑1991 0,61 % en 2002‑2003; dans le cas des officiers du service gnral, elle est passe de 20,7 % 22 %, et dans celui des militaires du rang, de 78,7 % 77,4 %.

volution de la rmunration de 1990 2003

Dans la logique de ce modeste changement de la structure des Forces canadiennes, on remarque une hausse de 2,7 % environ du cot associ au salaire moyen en raison de la distribution des grades en 2002‑2003 comparativement 1990‑1991. De mme que dans notre analyse des domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, nous avons pris comme point de dpart le salaire moyen par grade en 2003 et l'avons appliqu la structure existant en 1990‑1991; ce sont ces rsultats que nous avons prsents prcdemment. Si nous divisons cette priode en deux segments dont le point de sparation est l'exercice 1997‑1998 — qui correspond au creux atteint la suite de l'Examen des programmes —, deux tendances distinctes peuvent tre observes. Au niveau du segment allant de 1990‑1991 1997‑1998, il y a eu une hausse de 4,3 % attribuable aux changements de la structure par grade, suivie, dans le deuxime segment (1997‑1998 2002‑2003), d'une baisse d'environ 1,5 %.

Tableau 2084

Effectif de la Force rgulire des Forces canadiennes, par grade, de 1990‑1991 2002‑2003*

Grade

1990-1991

1991-1992

1992-1993

1993-1994

1994-1995

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

Gnral/
lieutenant- gnral

12

14

18

14

16

18

12

11

9

10

11

11

13

Major- gnral

37

35

30

28

31

25

23

17

18

20

19

19

18

Brigadier- gnral

101

90

85

76

69

66

59

46

42

42

45

42

41

Colonel

399

386

368

360

331

305

270

244

262

277

280

295

298

Lieutenant- colonel

1 218

1 243

1 229

1 210

1 147

1 071

942

905

894

934

955

1 011

1 053

Major

3 851

3 864

3 843

3 743

3 584

3 386

3 117

3 015

2 952

2 961

3 017

3 066

3 133

Capitaine

7 459

7 706

7 921

8 145

7 718

6 887

6 401

6 254

6 062

5 891

5 778

5 783

5 761

Lieutenant

2 239

2 149

1 872

1 567

1 270

1 067

941

775

860

987

1 030

960

1 020

Sous- lieutenant

1 136

874

715

580

526

500

418

491

511

542

617

747

892

lve- officier

2 172

2 115

1 829

1 835

1 665

1 447

1 334

1 337

1 415

1 371

1 309

1 427

1 569

Adjudant- chef

1 054

1 044

1 037

980

912

803

710

602

578

583

598

627

642

Adjudant- matre

2 712

2 682

2 627

2 504

2 368

2 152

1 947

1 740

1 654

1 628

1 690

1 728

1 764

Adjudant

5 255

5 141

5 047

4 907

4 644

4 333

3 958

3 802

3 642

3 579

3 587

3 594

3 638

Sergent

10 497

10 311

9 999

9 481

8 911

8 164

7 352

7 057

6 773

6 590

6 602

6 604

6 627

Caporal- chef

12 401

12 129

11 819

11 116

10 562

9 932

9 414

8 972

8 665

8 437

8 381

8 422

8 340

Caporal

20 595

20 958

21 754

23 095

23 465

21 391

19 139

20 196

19 803

19 326

18 370

17 759

17 124

Soldat (form)

4 484

5 660

5 285

3 725

1 606

1 075

1 583

1 312

1 499

1 547

1 219

1 332

1 582

Soldat (de base)

10 929

7 915

3 980

2 160

2 821

3 204

4 187

4 141

3 446

3 296

3 546

4 660

6 122

Soldat (recrue)

1 009

674

730

688

421

418

419

171

558

333

554

1 298

1 538

Total

87 560

84 990

80 188

76 214

72 067

66 244

62 226

61 088

59 643

58 354

57 608

59 385

61 175

* Le total des effectifs au tableau 2084 diffre lgrement de celui indiqu pour les membres de la Force rgulire au tableau 2080. Les chiffres de ce tableau proviennent de Statistique Canada et du Secrtariat du Conseil du Trsor et sont prsents d'une manire compatible avec la dclaration de la masse salariale connexe, tandis que les chiffre du tableau 2084 sont des donnes  relles  produites par les Forces canadiennes dans le cadre du processus de vrification.

Le changement net de 2,7 % dans la solde moyenne des militaires entre 1990‑1991 et 2002‑2003 dcrit ici se compare avec l'augmentation du salaire moyen du noyau de la fonction publique d'environ 10,6 %, attribuable aux changements structurels par groupe et niveau. Nous en concluons que l'volution de la composition de l'effectif des Forces canadiennes, titre de facteur de hausse de la solde moyenne au cours des 12 derniers exercices a eu moins du quart de l'effet qu'il a pu avoir dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Tableau 2085

Rpartition des membres de la Force rgulire des Forces canadiennes, selon le grade, de 1990‑1991 2002‑2003

Grade

Pourcentage

1990-1991

1991-1992

1992-1993

1993-1994

1994-1995

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

Gnral/
lieutenant-gnral

0,01

0,02

0,02

0,02

0,02

0,03

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Major‑gnral

0,04

0,04

0,04

0,04

0,04

0,04

0,04

0,03

0,03

0,03

0,03

0,03

0,03

Brigadier-gnral

0,12

0,11

0,11

0,10

0,10

0,10

0,09

0,08

0,07

0,07

0,08

0,07

0,07

Colonel

0,46

0,45

0,46

0,47

0,46

0,46

0,43

0,40

0,44

0,47

0,49

0,50

0,49

Lieutenant-colonel

1,39

1,46

1,53

1,59

1,59

1,62

1,51

1,48

1,50

1,60

1,66

1,70

1,72

Major

4,40

4,55

4,79

4,91

4,97

5,11

5,01

4,94

4,95

5,07

5,24

5,16

5,12

Capitaine

8,52

9,07

9,88

10,69

10,71

10,40

10,29

10,24

10,16

10,10

10,03

9,74

9,42

Lieutenant

2,56

2,53

2,33

2,06

1,76

1,61

1,51

1,27

1,44

1,69

1,79

1,62

1,67

Sous-lieutenant

1,30

1,03

0,89

0,76

0,73

0,75

0,67

0,80

0,86

0,93

1,07

1,26

1,46

lve‑officier

2,48

2,49

2,28

2,41

2,31

2,18

2,14

2,19

2,37

2,35

2,27

2,40

2,56

Adjudant-chef

1,20

1,23

1,29

1,29

1,27

1,21

1,14

0,99

0,97

1,00

1,04

1,06

1,05

Adjudant-matre

3,10

3,16

3,28

3,29

3,29

3,25

3,13

2,85

2,77

2,79

2,93

2,91

2,88

Adjudant

6,00

6,05

6,29

6,44

6,44

6,54

6,36

6,22

6,11

6,13

6,23

6,05

5,95

Sergent

11,99

12,13

12,47

12,44

12,36

12,32

11,81

11,55

11,36

11,29

11,46

11,12

10,83

Caporal-chef

14,16

14,27

14,74

14,59

14,66

14,99

15,13

14,69

14,53

14,46

14,55

14,18

13,63

Caporal

23,52

24,66

27,13

30,30

32,56

32,29

30,76

33,06

33,20

33,12

31,89

29,90

27,99

Soldat (form)

5,12

6,66

6,59

4,89

2,23

1,62

2,54

2,15

2,51

2,65

2,12

2,24

2,59

Soldat (de base)

12,48

9,31

4,96

2,83

3,91

4,84

6,73

6,78

5,78

5,65

6,16

7,85

10,01

Soldat (recrue)

1,15

0,79

0,91

0,90

0,58

0,63

0,67

0,28

0,94

0,57

0,96

2,19

2,51

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Augmenter les niveaux de salaire

Par consquent, nous envisageons les hausses salariales au niveau des diffrents grades comme tant la raison principale expliquant la hausse du salaire moyen. Depuis la fin des annes 1970, conformment aux lignes directrices manant du Conseil du Trsor, la solde militaire est dtermine (du moins en thorie) au moyen d'une analyse comparative avec la rmunration dans la fonction publique — ce que l'on appelle la mthode de la rmunration globale. Ce processus de comparaison dtaille des diffrentes composantes de la rmunration permet de calculer la hausse de rmunration justifie. Mais en bout de ligne, la hausse salariale approuve est tablie par le Conseil du Trsor en fonction de nombreux facteurs, et elle ne correspond pas forcment cette hausse de rmunration justifie. La mthode de la rmunration globale a t labore pour deux raisons. D'abord, par suite de l'unification des Forces canadiennes dans les annes 1960, on a cherch un groupe de comparaison appropri en ce qui touche la solde militaire. On a dcid en fin de compte que la comparaison devait tre faite avec la fonction publique. Ensuite, le Secrtariat du Conseil du Trsor tenait de plus en plus ce que la politique de rmunration prenne en compte toutes les formes de rmunration.

Simple en thorie, la mise en œuvre de cette approche s'est rvle d'une application extrmement complexe[103]. Toutes les formes possibles et imaginables d'avantages taient examines de faon tablir lesquelles devaient tre prises en compte. On a ensuite conu des modes d'valuation de chaque lment afin d'en calculer la valeur pcuniaire. Enfin, il a fallu dterminer des repres salariaux pertinents. Dans le cas des militaires du rang (MR), on a valu une soixantaine de professions d'aprs les normes de classification pertinentes de la fonction publique, principalement l'gard des emplois traditionnels de cols bleus. Cette analyse a permis de faire des comparaisons salariales au niveau du grade de caporal. La structure salariale applicable des grades plus levs de la catgorie des MR a t dfinie de faon assurer une progression uniforme jusqu'aux rangs plus levs. Les taux de rmunration des simples soldats taient fonds sur un ratio de taux d'apprenti et de taux de compagnon en vigueur dans le cadre du Programme d'apprentissage de l'Ontario.

tant donn que les officiers du service gnral (OSG) remplissent souvent des rles non associs spcifiquement une profession, il n'a pas t possible de s'entendre sur les repres utiliser. C'est pourquoi la rmunration des OSG a t associe un indice de hausses salariales pour les postes d'un type similaire dans le noyau de la fonction publique.

Le mcontentement provoqu par ce processus et les critiques mises dans un rapport du vrificateur gnral en 1990 ont conduit la tenue d'un examen conjoint men en 1992 par le Groupe consultatif sur la solde et la rmunration, compos de reprsentants du Conseil du Trsor et des Forces canadiennes. On a donc adopt une mthode plus exhaustive, dite de la  comparabilit salariale totale . La question de savoir comment procder une comparaison dans le cas de la rmunration des OSG a t rsolue au moyen d'un plan Hay modifi, qui avait dj t utilis par l'arme britannique. On a valu un chantillon alatoire de postes d'officier des Forces canadiennes et de postes de mme type de la fonction publique, avec l'aide indpendante de Hay Associs.

Le Groupe consultatif a recommand des hausses salariales de 14,7 % pour les officiers du service gnral (9,32 % par suite de l'application du plan Hay modifi pour prciser les valeurs relatives des postes par rapport la fonction publique, le solde reprsentant l'effet net des changements touchant d'autres lments de la rmunration globale), et de 6,7 % pour les militaires du rang. Ces recommandations n'ont pas t mises en œuvre en raison des gels salariaux imposs dans l'ensemble de l'administration fdrale en vertu de la Loi sur la rmunration du secteur public et des lois d'excution du budget subsquentes. Une exception a t faite de manire accorder une augmentation de 2,2 % aux MR en 1996, conformment une recommandation faite avant les gels salariaux.

Le tableau 2086 rcapitule les hausses des chelles salariales du personnel des Forces canadiennes depuis 1991. La colonne intitule  Rmunration au rendement  a trait aux majorations l'intrieur de l'chelle chaque anne jusqu' ce que le membre ait atteint le salaire maximum. La colonne  Hausses — comparabilit  correspond la mise en œuvre progressive des hausses salariales recommandes en 1992 par le Groupe consultatif sur la solde et la rmunration. On considrait que ces hausses revenaient aux membres des Forces canadiennes aprs la fin du gel des salaires, en 1997.

Les augmentations conomiques sont les augmentations approuves chaque anne par le Conseil du Trsor et qui correspondent en thorie (mais rarement dans les faits) la hausse de rmunration justifie dcoulant de la mthode de comparabilit salariale totale. En fait, depuis 2000, le Secrtariat du Conseil du Trsor et les Forces canadiennes discutent de la manire d'asseoir le processus de dfinition des hausses de la solde sur une base plus solide. Les augmentations conomiques accordes aux officiers suprieurs correspondent aux augmentations approuves l'gard des cadres civils de la fonction publique.

Le tableau 2086 montre que l'augmentation conomique cumulative applicable aux chelles salariales des militaires du rang entre 1996‑1997 et 2002‑2003 s'est leve 24,7 %, lorsque mesure en dollars courants. Si l'on tient compte de la mise en application progressive des hausses dcoulant de la mthode de comparabilit, qui se chiffrent 6,8 %, les majorations d'chelle au cours de cette priode de sept ans ont t de 33 %. Dans le cas des officiers du service gnral, les augmentations conomiques ont donn lieu des majorations d'chelle cumulatives de 20,5 % de 1997‑1998 2002‑2003. Si l'on ajoute la hausse nette de 14,7 dcoulant de la mthode de comparabilit, cela donne une augmentation totale de 37,7 % environ.

Pour ce qui est des officiers suprieurs, les augmentations conomiques ont t de 21,4 % environ. Outre les augmentations conomiques accordes l'ensemble des cadres de la fonction publique, on a procd une nouvelle valuation de l'quivalence des grades d'officier suprieur des Forces canadiennes aux niveaux du groupe Direction (EX) dans la fonction publique, les rsultats de cette valuation s'appliquant compter d'avril 1999. Le grade de colonel est pass d'une quivalence directe au niveau EX 1 une quivalence au niveau EX 1 plus 13 % de l'cart entre les niveaux EX 1 et EX 2; le grade de brigadier gnral est pass d'une quivalence au niveau EX 2 une quivalence au niveau EX 2 plus 32 % de l'cart entre EX 2 et EX 3; dans le cas du grade de major‑gnral, on est pass d'une quivalence au niveau EX 3 plus 50 % de l'cart entre EX 3 et EX 4 un quivalence au niveau EX 3 plus 86 % de cet cart. Enfin, l'quivalence applicable au grade de lieutenant‑gnral est demeure au niveau EX 5.

Tableau 2086

Historique des augmentations salariales dans les Forces canadiennes de 1991 2003

Anne MR OSG

Officiers suprieurs

Rmunration au rendement Augmentation conomique Hausse — comparabilit Rmunration au rendement Augmentation conomique Hausse — comparabilit Rmunration au rendement Augmentation conomique

1991

Oui

0

0

Oui

0

0

Oui

0

1992

Oui

3,00 %

0

Oui

3,00 %

0

Gel

3,00 %

1993

Oui

0

0

Oui

0

0

Gel

0

1994

Gel

0

0

Gel

0

0

Gel

0

1995

Gel

0

0

Gel

0

0

Gel

0

1996

1,5 %

0

2,20 %

2,0 %

0

0

5,0 %

0

1997

1,5 %

2,24 %

2,11 %

2,0 %

1,59 %

3,53 %

5,0 %

0

1998

1,5 %

2,23 %

1,20 %

2,0 %

2,21 %

3,53 %

4,0 %

4,51 %

1999

1,5 %

8,93 %

1,13 %

2,0 %

5,23 %

7,02 %

5,25 %

2,01 %

2000

1,5 %

2,73 %

0

2,0 %

3,00 %

0

4,4 %

8,00 %

2001

1,5 %

2,50 %

0

2,0 %

2,50 %

0

Oui

3,10 %

2002

1,5 %

4,00 %

0

2,0 %

4,50 %

0

Oui

2,30 %

Total

 

24,68 %

6,80 %

 

20,54 %

14,70 %

 

21,44 %

Grand total

 

32,95 %

 

 

37,68 %

 

 

Le salaire moyen de l'ensemble des membres de la Force rgulire, exprim en dollars historiques, a augment de 23,7 % de 1997‑1998 2002‑2003. Ce rsultat est infrieur celui auquel on aurait pu s'attendre compte tenu des augmentations l'intrieur de l'chelle salariale dcrites au paragraphe prcdent. Toutefois, le roulement du personnel pourrait bien avoir servi attnuer l'effet des augmentations l'intrieur de l'chelle salariale du salaire moyen global du domaine des Forces canadiennes.

Le tableau 2086 permet aussi de voir que des augmentations conomiques particulirement leves ont t approuves en 1999‑2000 : 8,93 % pour les MR et 5,23 % pour les OSG. Cela faisait suite aux recommandations du Comit permanent de la dfense nationale et des anciens combattants (CPDNAC). Les deux principaux lments de ces changements ont t :

  1. la haussede la composante  facteur militaire  de la rmunration de base, qui est passe de 4 % 6,5 % et 7,5 % pour les militaires du rang et les officiers du service gnral, respectivement;
  2. une rvaluation de la comparabilit avec la fonction publique.

En ce qui a trait aux MR, le principal changement a consist hausser de 10 % environ la solde d'entre des simples soldats; pour ce qui est des OSG, la hausse de la solde d'entre des sous‑lieutenants et des lieutenants a t de plus de 5 %, et elle s'est chiffre 11,5 % pour les lves‑officiers.

Le facteur militaire a t major en raison surtout d'une prise en compte plus complte des restrictions et responsabilits personnelles (de 0,5 % 3 % pour les MR et 2,5 % pour les OSG).

La solde des officiers spcialistes (avocats militaires, dentistes et mdecins militaires) est rattache leur domaine professionnel. Dans le cas des avocats militaires, elle est tablie en fonction de la rmunration des membres du groupe Droit (LA) de la fonction publique. Le facteur militaire de 6,5 % a t approuv compter d'avril 2000 dans le cas des avocats militaires. Concernant les dentistes et mdecins militaires, une modification importante a t apporte la politique applicable en 1999; au lieu de faire des comparaisons avec les mdecins et dentistes appartenant la fonction publique, on a dtermin la rmunration de ces officiers partir d'enqutes portant sur le salaire moyen net de dentistes et de mdecins exerant temps plein en pratique prive. Ce changement s'explique par une hausse du taux d'attrition la fin du service obligatoire; ce taux, qui avait toujours avoisin les 50 %, frlait dsormais 80 %. La nouvelle approche a donn lieu des hausses de 50 % environ de 1998 2002 en ce qui touche le salaire maximum des mdecins et dentistes des Forces canadiennes.

Pour rsumer la hausse du salaire moyen de 1997‑1998 2002‑2003, nous aimerions prsenter les points suivants :

  • Entre ces deux exercices, la solde moyenne des membres de la Force rgulire est passe de 42 600 $ 52 700 $ environ, soit une hausse de 10 100 $.
  • Il s'agit d'une hausse de 23,7 % environ en dollars courants, ou d'environ 10,9 % en dollars constants de 2003.
  • Nous estimons que les changements relatifs la distribution des membres entre les diffrents grades et l'volution de la solde relative entre grades n'a reprsent que 2,7 % de cette hausse de 23,7 %, c'est‑‑dire moins d'un huitime du total.
  • La hausse de la solde moyenne durant cette priode tient d'abord et avant tout aux dcisions prises concernant la majoration des chelles salariales applicables aux diffrents grades.

La question est alors de savoir comment ont t finances ces hausses salariales. Si l'on examine en particulier la priode ayant suivi l'Examen des programmes et les gels salariaux (soit de 1997‑1998 2002‑2003), on peut voir que la masse salariale des Forces canadiennes a augment de 0,78 milliard de dollars (de 2,89 3,67 milliards de dollars). La principale source de financement de cette hausse fut un transfert net de 612 millions de dollars environ mme la rserve de rmunration[104]. Le reste a t financ principalement l'aide de transferts du ministre de la Dfense nationale dans le cadre des mises jour annuelles des niveaux de rfrence (montant net de quelque 77 millions de dollars entre 1997‑1998 et 2002‑2003) et de transferts nets en cours d'exercice d'une partie d'autres crdits budgtaires approuvs (185 millions de dollars). Durant cette priode, la procdure d'approbation des majorations des budgets salariaux l'appui des politiques approuves s'est traduite pour les Forces canadiennes par une baisse nette de 44 millions de dollars environ[105].

Recrutement, promotions et cessations d'emploi

Les annes vises par le rapport prsentent plusieurs points d'intrt. Premirement, le recrutement a connu un regain de croissance depuis 2000 seulement. Deuximement, les promotions ont enregistr un recul des trois quarts entre 1990‑1991 et 1996‑1997. Depuis, elles ont connu une hausse, sans toutefois dpasser la moiti du niveau de 1990‑1991. Les dparts volontaires sont relativement peu levs (3,4 % en 2002‑2003) bien qu'ils soient encore plus levs que dans la fonction publique.

Tableau 2087

Aperu du recrutement, des promotions et des cessations d'emploi dans les Forces canadiennes de 1990‑1991 2002‑2003

Exercice

Recrutement

Promotions

Cessations d'emploi

Dcs

Volontaires

Non volontaires

MR

OSG

MR

OSG

MR

OSG

MR

OSG

1990‑1991

s.o.

s.o.

18 939

3 662

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1991-1992

s.o.

s.o.

13 448

3 001

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1992-1993

s.o.

s.o.

13 017

2 545

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1993-1994

s.o.

s.o.

10 895

2 244

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1994-1995

s.o.

s.o.

7 033

1 791

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1995-1996

s.o.

s.o.

5 154

1 543

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1996-1997

s.o.

s.o.

4 700

1 216

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

n.d.

1997-1998

2 473

641

4 880

1 777

1 611

334

1 192

215

25

1998-1999

2 006

761

4 645

1 280

2 103

434

1 166

189

49

1999-2000

2 036

673

6 240

1 339

2 070

387

1 120

165

40

2000-2001

2 692

695

7 052

1 477

1 990

326

1 324

188

43

2001-2002

4 574

816

7 570

1 538

1 681

249

1 243

167

33

2002-2003

4 650

1 080

8 226

1 515

1 847

301

1 297

228

44

Rmunration au rendement et primes incitatives

Les officiers suprieurs, les mdecins et dentistes militaires ayant au moins le grade de lieutenant‑colonel et les avocats militaires ont droit une prime de rendement en vertu des mmes modalits essentiellement que les membres du personnel de la direction du noyau de la fonction publique. Les avocats militaires dont le grade est infrieur celui de colonel bnficient d'un systme de rmunration au rendement calqu sur celui des employs autres que ceux de la direction, les employs exclus et les employs non reprsents du noyau de la fonction publique. Dans le cas des officiers suprieurs, les primes forfaitaires variables ont totalis quelque 2,6 millions de dollars en 2002‑2003, ce qui correspond approximativement la consigne de 7 %. La prime moyenne a t d'environ 7 350 $. Les augmentations salariales des officiers suprieurs fondes sur le rendement en regard des engagements permanents ont totalis environ 0,2 million de dollars.

Pour tous les autres officiers admissibles, les montants forfaitaires au titre de la rmunration au rendement ont totalis quelque 0,8 million de dollars en 2002‑2003 et les augmentations d'chelon, approximativement 0,4 million de dollars.

Rtrospective — Rmunration au rendement

Conformment aux liens avec les modles de la fonction publique, la disponibilit et le niveau de la rmunration au rendement ont vari avec les annes.

Tableau 2088

Comparaison de la rmunration au rendement des membres de la Force rgulire des Forces canadiennes, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003

Catgorie de paiement

19901991
(M $)

19971998
(M $)

20022003
(M $)

Officiers suprieurs et spcialistes

 

 

 

Rmunration variable verse sous forme de paiement forfaitaire

s.o.

s.o

2,6

Augmentations l'intrieur de l'chelle d'aprs l'valuation du rendement

s.o

s.o

0,2

Autres officiers admissibles

 

 

 

Rmunration au rendement verse sous forme de paiement forfaitaire

s.o

s.o

0,8

Augmentations l'intrieur de l'chelle d'aprs l'valuation du rendement

s.o

s.o

0,4

Total

2,0

2,3

4,0

Il ressort clairement des chiffres qui prcdent que la rmunration au rendement dans les Forces canadiennes a augment en flche depuis 1999‑2000, ce qui est tout fait conforme l'exprience comparable du personnel de direction du noyau de la fonction publique. Les augmentations   l'intrieur de l'chelle  semblent basses, bien que les lieutenants‑colonels semblent avoir atteint le plafond de la rmunration des colonels aprs une promotion ou tre sur le point de l'atteindre[106].

Indemnits de recrutement

Les Forces canadiennes offrent plusieurs indemnits de recrutement. En 2002‑2003, leur montant a totalis quelque 4,9 millions de dollars. De cette somme, approximativement 3,5 millions de dollars ont t affects au recrutement de militaires du rang, comme ceux qui dtiennent un diplme d'tudes postsecondaires ou un certificat dans une profession militaire sous‑reprsente (1,5 million de dollars). Une somme d'approximativement 1,05 million de dollars a servi au recrutement d'officiers et 335 000 $ au recrutement de mdecins et de dentistes. La seule indemnit de maintien en poste ou indemnit provisoire, celle des pilotes, est venue chance en juillet 2003 et n'a pas t renouvele. Aucun paiement n'a t effectu ce titre en 2002‑2003.

Rtrospective — Indemnits de recrutement et de maintien en poste

la fin des annes 1990, les Forces canadiennes ont accord des primes de recrutement et de maintien en poste afin de rpondre aux besoins oprationnels. Les indemnits de recrutement des militaires du rang spcialiss ont reprsent 3,5 millions de dollars en 2002‑2003 alors qu'elles taient nulles au dbut des annes 1990.

En 1999, il aurait fallu 21 mdecins qualifis (grades de capitaine et de major) pour atteindre l'effectif cible de 173 et il manquait peu prs autant de dentistes. On jugeait que la situation se dtriorerait encore. On a alors instaur la Prime au recrutement pour l'enrlement direct d'officiers (mdecins et dentistes) qui prenait la forme d'un paiement forfaitaire de 80 000 $ pour les mdecins et de 25 000 $ pour les dentistes qui devaient avoir suivi la formation de base des officiers d'une dure de trois mois.

Dans le cas des pilotes, le problme tait de maintenir en poste le personnel qualifi. En 1998, le taux d'attrition des pilotes tait de 12 %, soit le double de la norme annuelle, principalement en raison de la concurrence des transporteurs ariens. Aussi, de 1998 2003[107], les pilotes qui choisissaient de se rengager pouvaient recevoir une prime spciale de 50 000 $ 75 000 $. Entre la fin de 1999 et 2003, approximativement 10,2 millions de dollars ont t consacrs des primes de maintien en poste.

Autres formes de rmunration, d'indemnits et de droits des congs

Les membres des Forces canadiennes ont le droit de toucher d'autres indemnits, par exemple l'indemnit pour difficults d'existence et l'indemnit de service bord d'un sous-marin. Ils reoivent aussi une prime de temps supplmentaire, une indemnit de cessation d'emploi et les prestations prvues par la loi, par exemple celles du Rgime de pensions du Canada. Dans la prsente section, nous examinons la nature et le cot de ces avantages sociaux et indemnits, ainsi que les dispositions relatives aux congs.

Les autres formes d'indemnits ont totalis 180,5 millions de dollars en 2002‑2003. Le tableau 2089 donne un aperu des principales catgories d'indemnits.

Tableau 2089

Principales indemnits offertes dans les Forces canadiennes, selon la catgorie, 2002‑2003

Indemnit

Montant
(M $)

Pourcentage

Indemnit de difficult

17,2

10

Prime de service l'tranger

28,3

16

Indemnit de risque

 8,8

5

Boni d'indemnit de difficult

 0,3

0

Indemnit de rintgration aprs le combat

 5,8

3

Total partiel : indemnits d'oprations

60,4

33

Indemnit pour service en mer

 15,8

9

Indemnit de personnel navigant

 8,5

5

Indemnit d'oprations en campagne

 6,5

4

Indemnit de service bord d'un sous‑marin

 1,4

1

Indemnit de parachutiste

 1,2

1

Autres indemnits d'environnement

 2,0

1

Total partiel : indemnits d'environnement

35,4

20

Indemnit de vie chre en rgion

64,8

36

Indemnits de poste isol/de service septentrional

 2,3

1

Indemnit de maternit/indemnit parentale

17,6

10

Total

 180,5

100

La plus importante est l'indemnit de vie chre en rgion, qui vise maintenir le cot de la vie un niveau raisonnablement prvisible pour les membres des Forces canadiennes et leurs familles, quel que soit leur lieu d'affectation au Canada. Calcul selon une enqute dans le secteur priv, le montant de cette indemnit mensuelle varie d'une rgion l'autre. Le montant de l'indemnit est calcul pour 52 emplacements o le ministre de la Dfense nationale a des installations. En fvrier 2003, le montant de l'indemnit tait compris entre 0 $ pour Kingston, Charlottetown et Corner Brook et un maximum de 863 $ 1 138 $ selon le secteur du Grand Toronto. Pour Ottawa‑Gatineau, l'indemnit tait de 124 $. Si les deux conjoints font partie des Forces, chacun touche 75 % de l'indemnit applicable. Comme l'indique le tableau 2089, le cot de cette indemnit a totalis 64,8 millions de dollars en 2002‑2003.

Le deuxime bloc d'indemnits en importance, celui des indemnits d'environnement, couvre une douzaine d'activits distinctes, notamment titre de parachutiste, de plongeur, de sous‑marinier ou de membre de la Force oprationnelle interarmes 2, qui entranent l'exposition des conditions environnementales dfavorables ou des risques auxquels les autres militaires ne sont gnralement pas exposs. Le montant total de cette indemnit a atteint 35,4 millions de dollars en 2002‑2003.

Le troisime groupe est celui des indemnits d'oprations, qui ont totalis 60,4 millions de dollars pour l'anne. Ces indemnits constituent essentiellement un soutien pour un membre en affectation et visent compenser les difficults et les problmes lis une affectation donne. Le montant de l'aide varie gnralement en fonction des difficults associes au lieu d'affectation. Ces indemnits, qui sont exonres d'impt, se fondent sur l'indemnit de vie chre comprise dans les indemnits de service extrieur de la fonction publique. Une indemnit de rintgration aprs le combat est galement prvue.

Enfin, les prestations de maternit et les prestations parentales ont totalis environ 17,6 millions de dollars en 2002‑2003.

Rtrospective — Autres indemnits

La valeur totale des autres indemnits a augment, passant d'environ 133,2 millions de dollars pour l'anne civile 1990 180,5 millions de dollars en 2002‑2003. titre d'exercice de rfrence mdian, nous avons tabli que 114,7 millions de dollars avaient t verss en 1997‑1998 au titre des indemnits imposables aux membres des Forces canadiennes. Nous n'avons pu obtenir de prcisions sur le niveau des dpenses des indemnits particulires des annes antrieures. Les principales diffrences signaler au chapitre des dpenses totales au fil des ans ont trait l'instauration de l'indemnit de vie chre en rgion de mme qu' la valeur et l'utilisation accrues des prestations de maternit et des prestations parentales.

Au chapitre des politiques en vigueur, le principal changement relatif aux indemnits depuis 1990 a t la cration de l'indemnit de vie chre en rgion (IVCR), en 2000‑2001, en remplacement de l'indemnit d'aide au logement (IAL), qui fournissait une aide financire aux membres des Forces canadiennes qui louaient un logement priv. La nouvelle indemnit avait pour objet de rduire la variation du niveau de vie dcoulant du transfert des membres des Forces canadiennes d'une collectivit une autre au Canada, compte tenu de l'cart marqu du cot de la vie dans diffrents centres. Le montant vers pour chaque centre est tabli partir d'une enqute indpendante, et il est major de faon inclure aussi l'impt applicable l'gard d'une telle indemnit. Au cours du dernier exercice o elle a t accorde (1999‑2000), l'IAL a cot environ 3,9 millions de dollars[108]. La valeur totale des IVCR verses au cours de son premier exercice d'existence, en 2000‑2001, s'est chiffre 49,2 millions de dollars; en 2002‑2003, ce montant atteignait environ 64,8 millions de dollars.

Si l'on se fie aux dpenses de 2002‑2003, la deuxime catgorie la plus importante d'indemnits tait celle des indemnits d'environnement, qui remontent aux anciennes indemnits de la marine, de l'arme et de la force arienne du milieu des annes 1960. Ces indemnits sont accordes aux membres des Forces canadiennes qui, de par leurs fonctions, sont exposs l'occasion ou en permanence des conditions environnementales dfavorables et des risques auxquels les autres militaires ne sont gnralement pas exposs. Elles demeurent le fait d'un rajustement  impos  dcoulant de la fusion des forces armes vers le milieu des annes 1960 ainsi que de quelques adaptations spciales ultrieures. Elles ne sont pas encore dfinitives et veillent ce que, en ce qui a trait au degr et la dure de l'exposition, tous les membres des Forces canadiennes soient traits de manire quitable, quelle que soit la branche de l'arme qu'ils ont choisie.

Toutefois, en 2002‑2003, il existait encore 18 indemnits spcialises. Peu de changements taient l'horizon durant la priode examine — de 1990‑1991 2002‑2003 —, si ce n'est une hausse rgulire du montant des indemnits. Au cours des gels imposs de 1992 1996, les indemnits n'ont pas vari; de 1997 2003, les taux applicables ont gnralement augment de 29 % 30 % environ, ce qui correspond en gros la hausse des niveaux de salaire.

La troisime catgorie est celle des indemnits d'oprations. Elles constituent une compensation financire pour les difficults, le risque et les carts de niveau de vie associs aux contextes oprationnels, gnralement l'tranger. Avant la guerre du Golfe de 1991, les membres des Forces canadiennes l'tranger avaient droit une indemnit de service l'tranger (ISE). En thorie, cette indemnit correspondait l'indemnit de vie chre en rgion (IVCR) fournie aux civils travaillant l'tranger conformment au Rglement sur le service extrieur mais, dans la pratique, elle accusait un retard par rapport l'IVCR car sa valeur pcuniaire se situait entre le tiers et la moiti de l'IVCR en 1991. De nombreux changements ponctuels ont t apports l'indemnit verse aux membres affects des oprations dans le Golfe puis des oprations dans l'ancienne Yougoslavie, au Cambodge, en Somalie, au Rwanda et en Hati avant que le systme actuel ne soit approuv en 2003. Afin de prendre en compte la nature des affectations militaires, par exemple, l'indemnit de difficult est fournie en tranches de six mois. Les sommes consacres ce chapitre ont t sommairement values[109] environ 2,8 millions de dollars en 1990‑1991 et 36 millions de dollars en 1997‑1998. La somme verse pour l'ensemble des indemnits d'opration en 2002‑2003 a avoisin 60,4 millions de dollars.

Enfin, des mesures ont t prises au cours de la priode tudie pour que les membres des Forces canadiennes aient droit aux prestations de maternit et aux prestations parentales de la mme manire que les employs faisant partie du noyau de la fonction publique. compter de 1999, on a convenu que les congs de maternit seraient admissibles aux fins du calcul des indemnits de dpart. Conformment l'accroissement de la dure du cong de maternit et du cong parental la suite des modifications du Programme d'assurance‑emploi en 2001, le montant vers au titre de ces prestations avait atteint 17,6 millions de dollars en 2002‑2003.

La paye rtroactive ne s'applique pas aux Forces canadiennes. Les augmentations salariales entrent en vigueur le 1er avril de chaque anne et sont appliques promptement. En vertu de la politique du Conseil du Trsor, aucune augmentation approuve n'est rtroactive une anne antrieure[110].

Temps supplmentaire

Comme nous l'avons vu plus haut, le temps supplmentaire proprement dit n'est pas rmunr en fonction des heures rellement travailles. On calcule plutt un pourcentage de la solde, selon une comparaison avec le noyau de la fonction publique, qui s'ajoute la solde de base, titre de rmunration gnrale pour les heures supplmentaires. Il est entendu que cette formule est quitable si l'on tient compte de l'ensemble de la carrire du membre.

Diffrentes tudes ont montr que l'incidence des heures supplmentaires est plus importante que ce quoi correspond cette indemnit. La recommandation n 10 du rapport de 1998 du Comit permanent de la dfense nationale et des anciens combattants sur la qualit de vie dans les Forces canadiennes portait galement sur la ncessit de rvaluer ce facteur de faon tenir copte de la charge de travail du personnel militaire. Toutefois, en 2002‑2003, cette indemnit demeurait inchange.

Indemnit de dpart

Tout comme dans la fonction publique rgulire, les membres des Forces armes qui prennent leur retraite ont droit une indemnit de dpart quivalant une semaine de salaire au taux courant de rmunration pour chaque anne de service, jusqu' concurrence de 30 ans. Pour y tre admissible, le militaire doit compter au moins dix annes de service; s'il cumule entre 10 et 20 annes de service, l'indemnit de dpart est calcule la moiti du taux. En 2002‑2003, une somme de quelque 93,8 millions de dollars a t verse au titre des indemnits de dpart et autres indemnits de cessation d'emploi aux membres des Forces armes. Les indemnits de dpart elles seules on reprsent 63 millions de dollars. En supposant que tous ceux qui sont partis avaient droit une indemnit de dpart (ce qui n'est sans doute pas le cas), chacun a reu un montant d'environ 18 000 $ en moyenne. Une somme d'environ 21,5 millions de dollars a t verse pour aider les militaires et leur famille dmnager au lieu de rsidence prvu.

Rtrospective — Indemnit de dpart

Les droits relatifs aux indemnits de dpart et aux prestations de cessation d'emploi n'ont pas chang au cours de la priode tudie. Les montants verss ont fluctu en fonction du nombre de membres quittant les Forces canadiennes, comme on peut le voir ci-aprs.

Exercice

Indemnit de dpart et prestation de cessation d'emploi 
(M $)*

1993-1994

75,9

1994-1995

362,2

1995-1996

190,1

1996-1997

56,3

1997-1998

41,6

1998-1999

56,5

1999-2000

60,6

2000-2001

71,3

2001-2002

70,3

2002-2003

69,9

*  Ces chiffres comprennent les indemnits de dpart de la Force rgulire et (aprs avril 1997), l'allocation de retraite de la Force de rserve.

Les exercices 1994-1995 et 1995-1996, o les paiements au titre de ces indemnits et prestations ont t particulirement levs, sont ceux o l'effectif de la Force rgulire a le plus diminu.

Avantages sociaux prvus par la loi

l'instar de tous les autres employeurs de certaines provinces, le gouvernement verse des cotisations obligatoires et des charges sociales l'gard des membres des Forces canadiennes :

  • les cotisations de l'employeur au titre du Rgime de pensions du Canada pour les membres des Forces canadiennes et de la rserve ont totalis 153,5 millions de dollars en 2002;
  • les cotisations de l'employeur l'assurance‑emploi dans le domaine des Forces canadiennes ont t de 69,7 millions de dollars;
  • les primes au titre des rgimes provinciaux de soins de sant, qui ne visent que l'Alberta et la Colombie‑Britannique, ont totalis 3,5 millions de dollars;
  • les cotisations au titre de l'impt‑sant provincial ont totalis quelque 56,7 millions de dollars.

Rtrospective — Avantages sociaux prvus par la loi

Les cotisations prvues par la loi et les impts sur la masse salariale rattachs aux Forces canadiennes ont augment dans certains domaines et diminu dans d'autres, comme c'est le cas pour les autres employeurs. Les principaux points sont mentionns ci-dessous.

Rgime de pensions du Canada

Les cotisations de l'employeur, qui s'levaient 80,9 millions de dollars en 1993‑1994, sont demeures peu prs ce niveau jusqu'en 1998‑1999 puis ont commenc augmenter, atteignant 153,5 millions de dollars en 2002‑2003.

Assurance‑emploi

Les cotisations de l'employeur ont diminu constamment, ce qui tient la fois la rduction de l'effectif et la baisse des taux de cotisation au cours de cette priode. La valeur totale des cotisations d'assurance-emploi verses par l'employeur en 1993‑1994 se chiffrait 144,7 millions de dollars; en 2002‑2003, elle n'tait plus que de 69,7 millions de dollars. Un modeste remboursement de cotisation d'A‑E est accord aux membres des Forces canadiennes; il tait d'environ 0,67 million de dollars en 2000‑2001 puis de 0,78 million de dollars en 2002‑2003[111].

Cotisations aux rgimes provinciaux d'assurance-maladie

Durant la priode examine, ces cotisations ont t perues uniquement en Alberta et en Colombie‑Britannique. Elles ont totalis en gros 2,8 millions de dollars en 1993‑1994 et en 2000‑2001, et 3,5 millions de dollars en 2002‑2003.

Impts‑sant sur les salaires

Ces impts ont totalis 44,9 millions de dollars en 1993‑1994, 39,4 millions de dollars en 1998‑1999, 51,8 millions de dollars en 2000‑2001 et 56,7 millions de dollars en 2002‑2003.

Parit salariale

La parit salariale n'a eu qu'un effet indirect sur la rmunration dans le domaine des Forces canadiennes par le biais de la formule de comparabilit globale de la rmunration de la fonction publique celle des militaires. En 1999, une augmentation de 0,63 % a t applique titre d'lment du PAJ pour les militaires du rang par suite de la mise en œuvre du rglement conclu avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada dans le domaine du noyau de la fonction publique. Il n'y a eu aucune rtroactivit dans le cas des Forces canadiennes.

Droits des congs

Les membres de la Force rgulire avaient droit

  • 20 jours de cong annuel s'ils cumulaient jusqu' 4 annes de service (environ 21 % de l'effectif),
  • 25 jours s'ils cumulaient entre 5 et 27 annes de service (73 %),
  • 30 jours s'ils cumulaient au moins 28 annes de service (6 %).

Les membres bnficient galement des 11 jours fris reconnus dans la fonction publique et de 2 jours supplmentaires Nol.

Rtrospective — Droits des congs

Les droits des congs des membres des Forces canadiennes n'ont peu prs pas chang depuis 1990, si l'on fait exception de la hausse du nombre maximum de jours de cong annuels, qui est pass 30 jours aprs 30 ans de service au dbut des annes 1990 — le nombre d'annes de service requis a t ramen 28 en 2002. galement, comme nous l'avons dj indiqu, les prestations de maternit et les prestations parentales ont fait l'objet d'amliorations par suite des modifications apportes la politique d'assurance‑emploi en 2001.

Il nous a t impossible d'obtenir des donnes sur la rmunration tenant lieu de cong relativement aux membres encore en service et ceux qui quittent les Forces canadiennes.

Congs de maladie

Seuls les congs de maladie approuvs par un mdecin sont consigns. Dans les cas ncessitant un cong de maladie de moins de 48 heures, le commandant de l'intress peut l'autoriser. En 2002‑2003, 6 680 membres ont pris environ 185 000 jours de cong de maladie, soit une moyenne d'environ 27,7 jours. Ailleurs dans les Forces armes, les congs de maladie occasionnels ne sont pas comptabiliss, de sorte que toute estimation du nombre total de congs serait dpourvue de fondement scientifique.

Autres congs

Divers autres types de congs peuvent tre accords aux membres des Forces canadiennes. En voici des exemples :

  • Permission — La permission englobe divers types d'absences. Elle est entirement discrtionnaire et varie donc selon les circonstances et le point de vue du suprieur. Sa dure ne doit pas dpasser deux jours par mois.
  • Cong de raffectation et cong de mi‑priode d'affectation — Dans chaque cas, le cong peut tre d'une ou de deux semaines.
  • Cong de maternit et cong parental — Les modalits de ce cong sont conformes celles qui s'appliquent l'ensemble de la fonction publique. la fin de mars 2003, 81 membres taient en cong de maternit et approximativement 609 taient en cong parental.

On estime sommairement 15 % la proportion des heures non travailles. Ce chiffre suppose que tous les membres ont puis leurs congs annuels et leurs jours fris, y compris les deux jours supplmentaires Nol, et ne tient compte que des jours de cong de maladie consigns. Dans l'ensemble, on pourrait s'attendre ce que le taux d'utilisation des congs soit un peu plus lev puisque notre calcul ne tient pas compte des autres types de cong. Si on applique systmatiquement ce taux de 15 %, la valeur des jours non travaills serait d'au moins 498,8 millions de dollars, sachant que les cots salariaux moyens l'chelle des Forces armes canadiennes sont d'environ 205 $ par jour.

Rgime de pension des Forces canadiennes

La plupart des dispositions rgissant la pension des Forces canadiennes refltent celles du domaine du noyau de la fonction publique[112]. La principale diffrence est que, de faon gnrale, les membres des Forces canadiennes peuvent prendre leur retraite et toucher une pension non rduite des ges moins levs que dans la fonction publique rgulire. Par exemple, les membres bnficiant d'un engagement de dure intermdiaire peuvent prendre leur retraite sans pnalit aprs 20 ans de service[113].

Les membres engags pour une priode indtermine de service peuvent voir leur pension rduite. Dans le cas des militaires du rang, la rduction correspond au produit obtenu en multipliant 5 % par le nombre d'annes qui restent courir avant leur 55e anniversaire ou, s'il est moins lev, au produit obtenu en multipliant 5 % par le nombre d'annes qui restent courir avant qu'ils ne cumulent 25 annes de service. Les officiers engags pour une priode indtermine sont assujettis aux mmes principes de base, sauf que la rduction se rapporte au nombre d'annes qui restent courir avant qu'ils atteignent l'ge de la retraite applicable (normalement 55 ans), ou, s'il chiffre est moins lev, au nombre d'annes de service qu'exige leur grade (28 ans pour un grade infrieur celui de colonel et 30 ans pour un officier suprieur). Compte tenu de ces dispositions, on dnombrait la fin de mars 2002 environ 20 650 militaires retraits gs de moins de 55 ans, soit environ 28 % du total.

Les cotisations des membres sont les mmes que dans le cadre du rgime principal : 4 % des gains concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit pension en vertu du Rgime de pensions du Canada, et 7,5 % au‑del de ce revenu[114]. En 2002‑2003, les cotisations des membres ont reprsent environ 162,8 millions de dollars, soit quelque 22,2 % du total des cotisations. Le gouvernement a vers le solde des cotisations requises, soit 570,7 millions de dollars (77,8 %). Depuis avril 2000, les cotisations pour services courants sont transfres la Caisse de retraite des Forces canadiennes pour tre investies par l'Office d'investissement des rgimes de pension du secteur public.

Pour replacer ces chiffres dans leur contexte, prcisons que les pensions et les indemnits de retraite verses au cours de l'anne ont totalis environ 1,9 milliard de dollars. L'intrt port au crdit du Compte de la pension de retraite des Forces canadiennes en 2002‑2003 est valu 3,2 milliards de dollars. Une somme d'environ 940 millions de dollars a t porte au crdit des rsultats du gouvernement aux fins de l'amortissement continu d'un excdent du cot actuariel estimatif des prestations de retraite prvues pour les anciens membres et les membres actuels des Forces canadiennes.

Rtrospective — Pensions

La seule diffrence fondamentale entre le rgime applicable aux fonctionnaires et celui auquel participent les membres des Forces canadiennes concerne l'ge normal partir duquel il est possible de recevoir une pension non rduite. Le rgime de la fonction publique nonce des conditions particulires, soit un ge minimum ainsi qu'un nombre donn d'annes de service, tandis que celui des Forces canadiennes fonde l'admissibilit sur un nombre minimum de vingt annes de service. Cette distinction tient au fait que les forces militaires doivent inciter leurs membres prendre leur retraite avant qu'ils n'arrivent un ge trop avanc, ce qui leur permet de disposer en tout temps d'un effectif jeune, capable de subir les rigueurs associes aux oprations mener et aux fonctions remplir. L'indexation des prestations en fonction de l'volution du cot de la vie s'effectue uniquement partir du moment o le pensionn a 60 ans, ou 55 ans dans le cas d'un pensionn ayant au moins 30 ans de service.

Une autre diffrence importante est que les droits pension accumuls aux termes de la LPRFC sont transfrables uniquement d'autres entits fdrales, tandis que ceux accumuls aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) peuvent aussi tre transfrs des entits provinciales et municipales et de nombreux employeurs du secteur priv.

Outre ces diffrences, les changements touchant aux prestations, aux taux de cotisation et aux modalits financires de la LPFP valent galement pour la LPRFC. Par suite d'un changement particulier apport cette dernire loi en 1992, les pensionns qui acceptent un emploi dans la Force de rserve (service de rserve de classe B ou C) pendant une priode continue d'un an ou plus ont t, partir de ce moment, rputs avoir adhr de nouveau au rgime de pension de service militaire. Auparavant, ces pensionns se rendaient compte tout coup que leur pension cessait de leur tre verse aprs un an de service de rserve.

La ressemblance existant la base entre les rgimes dfinis par la LPRFC et la LPFP tient en partie au fait que les cotisations au RPC et celles au rgime prvu par la LPRFC ont t intgres jusqu'en 2000, partir de quoi elles ont t scindes. Cela signifie que les taux de cotisation des participants au rgime dfini par la LPRFC sont les mmes que ceux tablis pour les participants au rgime dfini par la LPFP, dcrits au chapitre 7 du prsent volume.

En gros, les cotisations combines des participants ces deux rgimes de 1977 1999 taient gales 7,5 % de leur rmunration. Aprs 2000, les taux applicables ont t fixs 4 % de la rmunration, concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit pension (MGAP) aux termes du RPC (qui s'tablissait, titre d'exemple, 39 900 $ en 2003), quoi s'ajoutait le taux de cotisation au RPC (4,95 % en 2003). Le taux de cotisation vers par les participants au rgime dfini par la LPRFC l'gard de la fraction de leur rmunration excdant le MGAP est de 7,5 %.

L'appendice Q[115] prsente un historique complet des cotisations verses aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Il renferme des donnes sur les cotisations verses aux termes de la LPRFC l'gard la fois des services courants (cotisations relatives aux seuls droits pension accumuls au cours de l'exercice) et des services accompagns d'option (services antrieurs).

Nous nous concentrons ici sur les cotisations relies aux services courants, car ce sont elles qui refltent le plus clairement la place qu'occupe le cot du rgime de pension par rapport la rmunration globale au cours d'un exercice donn. Le tableau 2090 contient des renseignements plus prcis sur les cotisations de l'employeur et des membres l'gard des services rendus au cours de l'exercice, de 1990‑1991 2002‑2003. Cette fois encore, de la mme manire que ce que prvoit la LPFP, les cotisations des employs sont calcules en fonction des taux indiqus au tableau 2058, au chapitre 7 du prsent volume. Le gouvernement verse ensuite une cotisation complmentaire suffisante pour assurer le financement des droits pension accumuls durant l'exercice, d'aprs l'valuation actuarielle du cot que cela reprsente.

Tableau 2090

Donnes dtailles sur les cotisations de l'employeur et des membres au rgime de pension de retraite des Forces canadiennes au titre des services courants, de 1990-1991 2002-2003

Exercice Part de l'employeur 
(M $)
Part des membres 
(M $)
Cotisations totales
(M $)
LPRFC CR Total % LPRFC CR Total %

1991-1992

392

0,0

392,0

68

184

0

184

32

576,0

1992-1993

414

0,0

414,0

69

182

0

182

31

596,0

1993-1994

424

0,0

424,0

71

173

0

173

29

597,0

1994-1995

426

0,0

426,0

72

164

0

164

28

590,0

1995-1996

398

0,6

398,6

73

148

0,1

148,1

27

546,7

1996-1997

379

2,3

381,3

74

134

0,1

134,1

26

515,4

1997-1998

391

1,7

392,7

74

135

0,1

135,1

26

527,8

1998-1999

382

2,0

384,0

74

132

0,2

132,2

26

516,2

1999-2000

548

9,3

557,3

80

140

0,7

140,7

20

698,0

2000-2001*

496

10,5

506,5

78

141

0,8

141,8

22

648,3

2001-2002*

509

10,7

519,7

78

145

0,9

145,9

22

665,6

2002-2003*

549

14,5

563,5

78

155

1,1

156,1

22

719,6

* Cotisations la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC).

Les cotisations de l'employeur au rgime de pension de retraite des Forces canadiennes ont t trs stables durant la plus grande partie des annes 1990, leur valeur totale se maintenant gnralement autour de 400 millions de dollars. Ces cotisations n'ont t nettement plus leves (autour de 425 millions de dollars) qu'en 1993‑1994 et en 1994‑1995. Par contre, la fin de la dcennie, elles ont augment au point de dpasser 500 millions de dollars, atteignant mme 557 millions de dollars en 1999‑2000. Durant toute la priode examine, les cotisations des employs ont oscill entre 132 millions de dollars en 1998‑1999 et 184 millions de dollars en 1991‑1992.

L'examen de ces chiffres la lumire des changements actuels touchant l'effectif des Forces canadiennes jette un nouvel clairage sur cette question. La baisse des cotisations des employs de 1991‑1992 1998‑1999 est alle de pair avec la rduction de l'effectif; la hausse constate par la suite concorde avec les hausses salariales mentionnes prcdemment. Dans le cas des cotisations de l'employeur, les hausses observes compter de 1999‑2000 tiennent principalement aux attentes plus modestes concernant les taux d'intrt rels et au fait que l'on prvoyait une croissance plus marque des salaires. Si l'effectif militaire n'avait pas connu une rduction, les cotisations de l'employeur auraient ncessairement t beaucoup plus leves.

Le ratio des cotisations de l'employeur celles des employs a augment de faon assez soutenue de 1991‑1992 2002‑2003, progressant de 2,13 3,54 durant cette priode. La fraction du cot des services courants assume par l'employeur a aussi augment durant cette priode, passant de 68 % 78 %, tandis que celle assume par les employs diminuait l'avenant, soit de 32 % 22 %.

Cependant, deux points mritent d'tre souligns pour situer les choses dans leur juste contexte. D'abord, dans une perspective historique long terme, la fraction paye par l'employeur n'est pas particulirement inhabituelle. Ainsi que l'indique l'appendice Q, lors de 17 des 45 exercices antrieurs 1991‑1992 qui y sont examins, l'employeur a pay au moins 80 % du cot des services courants. Ensuite, comme nous l'avons dj not dans cette section, on estimait que les membres des Forces canadiennes devaient prendre leur retraite avant d'tre trop gs de faon que l'effectif militaire demeure relativement jeune. Cela suppose des dparts la retraite un plus jeune ge — et des cots plus levs pour l'employeur, dans la mesure o les taux de cotisation des membres demeurent conformes aux normes de la fonction publique[116].

De mme que dans le cas du rgime de pension de retraite de la fonction publique, le ratio des cotisations de l'employeur celles des employs au titre du compte de convention de retraite (relativement la fraction de la rmunration excdant les limites fixes dans la Loi de l'impt sur le revenu) favorise nettement les membres des Forces canadiennes. Au cours de la priode examine, la part de l'employeur n'a jamais t infrieure 90 % du cot des services courants.

La valeur des prestations verses aux termes de la LPRFC tait de 1,11 milliard de dollars environ en 1991‑1992, et elle atteignait 1,9 milliard de dollars en 2002‑2003. Le nombre de prestataires (retraits, conjoints survivants et enfants) est pass de 82 700 en 1991‑1992 environ 104 200 en 2002‑2003. peu prs 30 % des membres ayant pris leur retraite avaient moins de 55 ans.

Assurances, soins de sant et soins dentaires

Les membres actifs des Forces canadiennes participent au Rgime des prestations supplmentaires de dcs suivant des modalits semblables celles qui s'appliquent gnralement la fonction publique, sauf que la rduction de la protection survient cinq ans plus tt que pour les fonctionnaires rguliers. Les membres retraits peuvent choisir de maintenir leur participation. La protection quivaut au double de la solde annuelle et diminue de 10 % par anne compter de 61 ans jusqu' un plancher de 5 000 $ 70 ans.

Les membres versent des cotisations mensuelles au taux de 0,05 $ par tranche de 250 $ de solde annuelle. Le total des cotisations des membres en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes a t d'environ 12,4 millions de dollars. Le gouvernement a vers quelque 2,6 millions de dollars, soit un peu plus de 17 % du total.

l'instar de celui de la fonction publique, le solde du Compte des prestations de dcs de la Force rgulire augmente, mais un rythme plus lent. Les intrts crdits au compte ont atteint environ 15,7 millions de dollars et les prestations verses, quelque 29,6 millions de dollars.

Les membres de la Force rgulire et les retraits peuvent souscrire leurs frais une assurance‑vie temporaire collective par l'intermdiaire des Services financiers du Rgime d'assurance‑revenu militaire (SF RARM).

Les officiers suprieurs et les avocats ayant le grade de lieutenant‑colonel bnficient, par l'entreprise des SF RARM, de la mme assurance‑vie supplmentaire que celle qui est offerte aux membres de la direction du noyau de la fonction publique. Les primes, qui ont totalis environ 0,4 million de dollars en 2002‑2003, sont entirement la charge du gouvernement. Les primes d'assurance‑invalidit de longue dure pour ces officiers sont galement verses par l'employeur; elles ont totalis 0,6 million de dollars pour l'anne.

En contrepartie de leur acceptation d'un mode de vie dangereux comportant peu de protection, les membres des Forces canadiennes profitent d'un rgime complet de soins mdicaux et dentaires. Les Services de sant des Forces canadiennes (SSFC) fournissent des soins mdicaux et dentaires aux membres en poste au Canada et l'tranger, soit directement, soit par l'entremise d'ententes coopratives avec des fournisseurs civils. Ces services sont essentiellement conus pour rpondre aux besoins des membres en service, que ces besoins soient couverts par un rgime provincial de soins de sant ou, comme dans le cas des fonctionnaires, par le Rgime de soins de sant de la fonction publique et le Rgime de soins dentaires[117]. En 2002‑2003, les cots des SSFC ont atteint environ 363 millions de dollars, abstraction faite du cot d'entretien de l'infrastructure et des autres frais de soutien indirects. Cela reprsente environ 6 000 $ pour chaque membre de la Force rgulire.

Les membres de la Force rgulire qui deviennent invalides au point de ne plus pouvoir remplir leur rle de soldat et de devoir tre librs peuvent protger leur revenu de trois faons :

  • Premirement, ils deviennent admissibles une rente immdiate (pension) correspondant leurs annes de service s'ils cumulent au moins 10 annes de service dans la Force rgulire.
  • Deuximement, en cas de maladie, de blessure ou de dcs se rapportant au service, des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les pensions, dont l'administration relve exclusivement du ministre des Anciens combattants. La Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat (indemnisation des travailleurs) ne s'applique pas aux membres des Forces canadiennes. La Loi sur les pensions est distincte de la Loi sur la pension de la fonction publique. Aucune cotisation n'est verse et les prestations ne sont pas tablies en fonction du salaire moyen ou des annes de service. Les prestations payables en vertu de la Loi sur les pensions sont estimes au moyen d'valuations actuarielles, de faon similaire l'estimation du passif au titre de l'indemnisation des travailleurs de la fonction publique. Mme si les Comptes publics font tat d'un passif total de 27,5 milliards de dollars en mars 2003 pour ces prestations, la plus grande partie a trait aux anciens combattants et au cot d'vnements survenus il y a dj longtemps. Nanmoins, on estime annuellement le cot des nouvelles ventualits dcoulant des activits militaires courantes. Ce montant reprsente la valeur actualise de tous les paiements futurs verser en consquence d'incidents qui se sont produits durant l'anne, y compris ceux qui sont survenus mais qui ne feront l'objet d'un rapport qu' une date ultrieure. En 2003, les Comptes publics situaient ce cot annuel des services courants 504 millions de dollars.
  • Troisimement, ils bnficient d'un Rgime d'invalidit de longue dure dans le cadre des SF RARM. Les prestations sont semblables celles de la fonction publique rgulire (leur montant correspond toutefois 75 % de la solde et il est index chaque anne pour inflation, jusqu' concurrence de 2. Ce rgime est financ conjointement par les cotisations des membres et du gouvernement. Les cotisations de l'employeur pour 2002‑2003 ont totalis 35,6 millions de dollars (85 %). Les cotisations des membres ont totalis environ 6,8 millions de dollars (15 %). Le cot de la protection des membres de la rserve (entirement la charge du gouvernement) a t d'environ 3 millions de dollars. Comme dans le cas du rgime du noyau de la fonction publique, le montant d'une rente ou d'un revenu d'invalidit est dduit du montant payable au titre de l'invalidit de longue dure.

Depuis le dbut de 2003 (et rtroactivement partir de 1972), le rgime d'assurance pour mutilation accidentelle des Forces canadiennes verse un montant forfaitaire pouvant aller jusqu' 250 000 $ aux membres de la Force rgulire et de la premire rserve des Forces canadiennes qui ont subi une blessure attribuable l'exercice de leurs fonctions. Pour 2004 (la premire anne complte d'assurance), les cots de l'employeur se sont levs 450 000 $.

Les rservistes qui servent temps plein pendant au moins 180 jours conscutifs ont droit, pendant la dure de leur service, du soutien en matire de soins de sant et soins dentaires selon la mme base que les membres de la Force rgulire. D'autres rservistes (qui servent dans les Forces canadiennes un titre ou un autre) et les personnes charge des membres de la Force rgulire sont couverts par le Rgime de soins de sant de la fonction publique. Les cots, qui sont entirement la charge du gouvernement, ont atteint 19,2 millions de dollars. On estime approximativement 40 100 le nombre de personnes couvertes par le Rgime.

Le rgime global de soins dentaires de la fonction publique comporte des sous‑rgimes spcialement conus pour les personnes charge des membres de la Force rgulire, de mme que pour les membres de la premire rserve[118] et leurs personnes charge. En 2002‑2003, le rgime des personnes charge des membres des Forces canadiennes couvrait approximativement 40 900 personnes (d'aprs le nombre rel de personnes ayant prsent des demandes de remboursement); celui des rservistes couvrait environ 20 700 personnes d'aprs les donnes que la Great West, compagnie d'assurance‑vie, a transmises au ministre de la Dfense nationale. Le cot des deux sous‑rgimes de soins dentaires, qui sont entirement rembourss par le gouvernement, a totalis 18,2 millions de dollars pour l'anne, dont 1,8 million de dollars pour les rservistes.

Les membres retraits des Forces armes, qui touchent une rente, et leurs personnes charge sont admissibles au Rgime de soins de sant de la fonction publique et au Rgime de soins dentaires des pensionns. Nous n'avons pas cherch ventiler les dpenses attribuables aux pensionns en fonction de leur domaine d'emploi pendant leur service actif. Le gouvernement maintient en outre la protection d'assurance‑vie pour les officiers suprieurs retraits des Forces canadiennes; cette mesure a cot approximativement 0,2 million de dollars en 2002‑2003.

Rtrospective — Assurances, soins de sant et soins dentaires

Le Rgime de prestations supplmentaires de dcs est financ principalement par les membres des Forces canadiennes. La valeur annuelle totale des cotisations des participants tait de 10 millions de dollars environ de 1991‑1992 1997‑1998. Depuis 1998‑1999, ce chiffre a augment de faon constante, atteignant 12,4 millions de dollars en 2002‑2003, ce qui correspond l'augmentation de la masse salariale durant cette priode. L'administration publique a gnralement vers des cotisations annuelles variant entre 2,2 et 2,8 millions de dollars.

L'excdent actuariel port au crdit du Compte de prestations de dcs des Forces rgulires a augment chaque exercice, passant de 137,8 millions de dollars en 1991‑1992 193,1 millions de dollars en 2002‑2003. Cependant, l'excdent annuel des cotisations et des intrts crditeurs sur la valeur des prestations verses a diminu par suite de l'augmentation des demandes prsentes au Compte. En 1991‑1992, les revenus ont dpass les prestations de plus de 15 millions de dollars, mais de seulement 1,1 million de dollars en 2002‑2003.

Les membres rguliers et la retraite des Forces canadiennes peuvent acheter, leurs propres frais, une autre assurance‑vie collective temporaire par l'entremise du Rgime d'assurance revenu militaire (RARM). Depuis 1993, l'employeur a contribu pour 85 % du cot de l'assurance‑invalidit de longue dure, comme c'est le cas dans le noyau de la fonction publique[119]. La prime mensuelle reprsentait 0,25 % du salaire de 1971 1980, anne laquelle elle est passe 0,40 %. Elle a ensuite t porte 0,54 % en 1997 et 1,395 % en 1999 de manire couvrir le cot reli la modification d'une dfinition, qui est dcrite dans le paragraphe suivant.

Le cot de la protection offerte aux membres de la Force rgulire et de la Force de rserve est pass de 9,6 millions de dollars en 1993‑1994 38,2 millions de dollars en 2002‑2003. Cette hausse tient dans une grande mesure la modification de la dfinition du concept d'invalidit, en particulier l'limination de l'exigence voulant que le membre, pour tre admissible, soit incapable d'effectuer quelque travail que ce soit. On liminait du coup une lacune au niveau de la couverture, un membre invalide pouvant tre rform pour raisons mdicales sans pour autant avoir droit des prestations d'assurance-invalidit. Conformment la nouvelle dfinition, un membre dans cette situation aurait droit des prestations d'assurance pendant 24 mois. (Le membre qui compte au moins 10 annes de services a droit la pension sans pnalit.)

Un autre facteur ayant contribu la hausse est la dcision, mise en application en 1999‑2000, d'accorder une protection complte aux membres de la Force de rserve. Les cots relis ces membres sont passs de 12 000 $ en 1993‑1994 1,4 million de dollars en 1999‑2000 et plus de 2,4 millions de dollars en 2002‑2003.

Les officiers suprieurs et les avocats juridiques ayant le grade de lieutenant-colonel ont droit une assurance-vie et une assurance‑invalidit supplmentaires dfrayes par l'employeur depuis 1990. Le cot assum ce chapitre par l'employeur a t assez stable, passant de 0,6 million de dollars en 1993‑1994 1 million de dollars en 2002‑2003.

Jusqu' la fin des annes 1980, les Forces canadiennes ont exploit six hpitaux entirement fonctionnels pour fournir la plupart des services aux malades hospitaliss dont avait besoin le personnel militaire. En raison de la diminution du nombre de membres au cours des annes 1990, il est devenu vident que le systme n'tait plus viable. Tout au long de cette dcennie, l'ensemble des hpitaux des Forces canadiennes ont t ferms l'un aprs l'autre, l'objectif tant de se fier essentiellement au systme gnral de soins de sant du Canada pour dispenser les  soins de sant en garnison . Toutefois, on a tt fait de constater que ce systme tait lui‑mme soumis des tensions. Les Forces canadiennes ont par la suite mis au point le Programme de pourvoyeurs dsigns. Par suite d'un protocole d'entente avec Anciens combattants Canada, les Forces canadiennes participent au systme de traitement des demandes de la Croix bleue qui permet aux membres d'avoir accs des soins de sant spcialiss dans le secteur civil.

Les proccupations permanentes quant aux dispositions relatives aux soins de sant et leurs cots ont donn lieu, en 1999, un autre examen, puis un nouveau programme en 2000. Le fait le plus important signaler est que ce processus a abouti sur une initiative d'impartition des tiers fournisseurs, en vertu de laquelle la Med Emerg International Inc. fournit du personnel de sant pouvant dispenser des services dans les tablissements de sant des Forces canadiennes. Les soins l'extrieur des bases rmunrs continuent d'tre dispenss grce au partenariat conclu entre Anciens combattants Canada et la Croix bleue.

Tout comme pour les cots des soins mdicaux et dentaires, les dpenses dans ce domaine ont augment depuis 1990. Les donnes historiques disponibles sont quelque peu nbuleuses mais, en 1989‑1990, les cots encourus au titre des hpitaux des Forces canadiennes atteignaient 233 millions de dollars[120]. En 1993‑1994, la fermeture des quatre principaux hpitaux, les cots s'tablissaient 309 millions de dollars, hormis les cots d'infrastructure et, en 1998‑1999, 250 millions de dollars. Ce montant a atteint environ 363 millions de dollars en 2002‑2003.

Les membres de la Premire rserve (exception faite des membres du Service de rserve de classe C, qui sont considrs comme des membres rguliers) et les personnes charge des membres des forces armes sont couverts par le Rgime de soins de sant de la fonction publique (RSSFP), tel qu'indiqu au chapitre 8. Le gouvernement assume la totalit du cot de ce rgime. Les demandes de remboursement pour les personnes charge des membres de la Premire rserve et des membres rguliers sont passes de prs de 7,4 millions de dollars en 1996 environ 19 millions de dollars en 2003.

Des volets du Rgime de soins dentaires de la fonction publique s'appliquent spcifiquement aux personnes charge des membres de la Force rgulire et des membres de la GRC, ainsi qu'aux membres de la Premire rserve et aux personnes leur charge. Selon les estimations, le nombre de personnes charge des membres de la Force rgulire couvertes par ce rgime atteignait 48 500 en 1995, mais tait tomb 41 000 environ en 2000, 2001 et 2002. Cette baisse concorde peu prs avec la baisse du nombre de membres de la Force rgulire. Le volet du rgime couvrant les membres de la Force de rserve n'est entr en vigueur qu'en 1991, et le nombre de personnes couvertes s'est maintenu autour de 28 300 jusqu'en 2002, o il a t de 20 654.

Les dpenses de ces deux volets ont progress, sans toutefois montrer une tendance particulire :

Anne

Forces canadiennes/GRC
Personnes charge
(M $)

Membres de la Force de rserve
(M $)

1993

21,1

1,7

1994

22,4

1,9

1995

22,5

1,8

1996

22,5

1,8

1997

21,0

1,8

1998

21,8

2,7

1999

22,1

1,8

2000

23,0

1,9

2001

23,6

1,9

2002

24,8

2,0

Ainsi que nous l'avons not prcdemment, les retraits des Forces canadiennes qui touchent une rente et leurs personnes charge peuvent choisir d'tre couverts par le Rgime de services dentaires pour les pensionns. Nous ne pouvons rpartir le cot de ce rgime en fonction du domaine particulier de l'administration fdrale auquel les pensionns appartenaient.

Aperu historique — Rmunration dans les Forces canadiennes

Le tableau 2091 donne un aperu historique de la rmunration totale dans les Forces canadiennes en ventilant du mieux possible les composantes des dpenses en 1990‑1991, 1997‑1998 et 2002‑2003, comme nous l'avons fait prcdemment pour les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

La rmunration totale des Forces canadiennes a suivi la mme tendance gnrale que celle observe pour les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, soit un recul entre 1990‑1991 et 1997‑1998, suivi d'une augmentation en 2002‑2003, qui l'a porte un niveau suprieur celui enregistr en 1990‑1991. Cependant, le recul observ pour les Forces canadiennes a t plus marqu et la reprise beaucoup moins importante que pour le noyau de la fonction publique et les employeurs distincts. En outre, les salaires et les cotisations aux pensions n'expliquent que les deux tiers de la hausse de la rmunration globale contre au moins 85 % dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts. D'autres augmentations importantes ont t constates pour les indemnits et les primes ainsi que pour les cots des services de sant.

Tableau 2091

Sommaire de l'volution de la rmunration totale* dans le domaine des Forces canadiennes, 1990-1991, 1997-1998 et 2002-2003

COMPOSANTE
Forces canadiennes

COT POUR L'EMPLOYEUR
Millions $

19901991

19971998

20022003

1.

Traitements et salaires (paye rgulire)

3,30

2,90

3,70

2.

Rmunration au rendement — montant forfaitaire seulement

0,02

0,02
(99-00)

0,03

3.

 

Indemnits de recrutement et de maintien en poste et autres indemnits et primes

0,13

0,12

0,19

4.

Primes pour heures supplmentaires**

s.o.

s.o.

s.o.

5.

Retenues la source (RPC/RRQ, A‑E, primes des rgimes provinciaux d'assurance‑sant)

0,23
(1993-1994)

--

0,23

6.

Pensions

0,39
(1991-1992)

0,39

0,57

7.

Assurance‑vie et assurance‑invalidit (prestation supplmentaire de dcs; SFRARM, assurance-vie et assurance-invalidit de longue dure)

0,01
(1993-1994)

0,04

8.

Rgimes de soins de sant et de soins dentaires
 (Services de sant des FC, impt-sant des provinces sur le salaire, Rgime de soins de sant de la fonction publique, Rgime de soins dentaires)

0,32***

0,33
(1998-1999)

0,46

9.

Indemnit de dpart

0,08 
(1993-1994)

0,04

0,09

 

Total

4,48

3,77

5,25

* Certains des chiffres inclus portent sur les annes les plus rcentes pour lesquelles nous disposons de donnes. Ce qui est plus pertinent, les divers chiffres pour 1990‑1991 sont en fait des donnes ayant trait 1991‑1992, 1993‑1994 et, dans un cas, 1989‑1990.

** Taux uniforme de 6 % ou de 4 % inclus dans la paye rgulire.

*** Cette somme traduit les donnes disponibles pour les annes les plus rapproches. Les donnes sur les Services de sant des Forces canadiennes ont trait 1989‑1990 et les autres volets, 1993‑1994.

Nous dplaons maintenant notre attention de l'exprience des Forces canadiennes en matire de rmunration au cours de la dernire dcennie aux changements survenus dans la rmunration la Gendarmerie royale du Canada.