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ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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2. Rmunration totale dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts

Ce chapitre dbute en prsentant la rmunration totale — les salaires, les traitements, les avantages sociaux et les autres formes de rmunration — dans le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts.

Calcul de la rmunration totale

Pour calculer la rmunration totale, il faut d'abord convenir d'une mthode. Aux fins du prsent rapport, nous avons opt pour la mthode dite des  dpenses relles de l'employeur . En d'autres termes, nous faisons tat des postes comme les pensions selon les cots engags par le gouvernement fdral pour les personnes employes pendant l'anne. Pour ce qui est des rgimes d'avantages sociaux contracts auprs d'assureurs de l'extrieur, les dpenses sont similaires aux primes d'assurance verses par le gouvernement, tandis que pour les rgimes qui ne sont pas assurs l'extrieur, les dpenses reprsentent les prestations verses, outre les frais d'administration.

Une autre approche est de tenter d'estimer la valeur de diffrents avantages sociaux pour les employs. Ainsi, dans les annes 1980, le Secrtariat du Conseil du Trsor a consacr beaucoup d'effort calculer la valeur de la scurit d'emploi. Dans le cas des assurances, comme l'assurance‑invalidit, on peut utiliser des techniques actuarielles pour estimer le montant que les employs auraient verser pour obtenir une protection quivalente. Mme si la mthode de la  valeur pour les employs  est intressante en principe, peu de gens la jugent convaincante parce qu'elle repose sur des hypothses et des calculs la fois discutables et difficiles comprendre. En tentant d'laborer une formule plus cohrente pour prsenter l'information relative la rmunration dans l'administration fdrale, il serait plus utile d'employer une mthode qui repose davantage sur la comptabilit d'exercice. Par exemple, les paiements rtroactifs devraient tre imputs l'exercice auquel ils se rapportent et, comme on le fait dans les Comptes publics du Canada depuis 2003, le cot des prestations futures telles que les indemnits de dpart et les prestations de retraite serait imput l'exercice durant lequel ils ont t acquis par les employs actifs.

Rmunration totale — Domaine du noyau de la fonction publique

Sur la base des dpenses relles estimes, le gouvernement fdral a consacr environ 12,4 milliards de dollars la rmunration des employs du domaine du noyau de la fonction publique en 2002‑2003, y compris quelque 9,0 milliards de dollars[5] en traitements et salaires. Si l'on divise ce dernier montant par le nombre moyen d'employs dans le noyau de la fonction publique, on obtient un salaire moyen d'environ 53 300 $[6], tandis que la rmunration totale par employ s'tablit en moyenne autour de 73 400 $. Au total, les composantes autres que la paye rgulire qui sont la charge de l'employeur reprsentent peu prs 38 % de la paye rgulire totale.

La figure 2004 montre nos rsultats en ce qui a trait la rmunration totale en 2002‑2003 pour le domaine du noyau de la fonction publique.

Figure 2004
Principales composantes de la rmunration totale dans le domaine du noyau de la fonction publique, 2002‑2003

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Principales composantes de la rmunration totale dans le domaine du noyau de la fonction publique, 2002‑2003

Figure 2005
Ventilation des salaires annuels rels dans le domaine du noyau de la fonction publique par tranche de 5 000 $ au 31 mars 2003*

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Ventilation des salaires annuels rels dans le domaine du noyau de la fonction publique par tranche de 5 000 $ au 31 mars 2003

* Les salaires sont prsents par tranche de 5 000 $ sauf au niveau suprieur, o tous les salaires suprieurs 115 000 $ sont combins en une seule tranche par souci de simplicit.

La figure 2005 fait voir la rpartition globale des niveaux des salaires annuelsrels dans le domaine du noyau de la fonction publique au 31 mars 2003. Moins de 5 000 employs (3,0 %) gagnaient moins de 35 000 $ par anne. l'autre extrmit, une proportion peu prs identique d'employs gagnaient plus de 100 000 $. Les employs se trouvant dans les trois quartiles les plus bas gagnaient moins de 67 333 $; les employs se trouvant dans le quartile le plus bas gagnaient 42 110 $ ou moins par anne. Tel qu'indiqu la note 2, le salaire moyen atteignait 54 410 dollars au 31 mars 2003.

Le tableau 2006 montre les salaires moyens des dix groupes de classification comptant le plus grand nombre d'employs dans ce domaine. Ensemble, ces groupes reprsentent un peu plus des deux tiers des effectifs; le dernier tiers est rparti entre plus de 65 groupes de classification. Au sein des dix groupes les plus populeux, le salaire moyen varie entre 107 000 $ pour le groupe de la direction et 38 600 $ pour le groupe des commis.

Tableau 2006

Emploi et salaires — les dix groupes de classification comptant le plus grand nombre d'employs, mars 2003

Groupe

% du total des employs

Salaire moyen
($)

% du total des salaires

CR

19,1

38 600

13,6

AS

12,0

52 600

11,6

PM

10,2

54 500

10,2

CS

6,7

58 600

7,2

EG

3,9

55 000

4,0

CX

3,7

46 900

3,2

GL

3,4

39 200

2,5

ES

3,3

71 200

4,3

EX

2,5

 107 000

4,9

SI

2,1

50 835

2,0

Total partiel

66,9

 

63,4

Total, domaine du noyau de la fonction publique

 

54 410

 

Le tableau 2007 numre les salaires moyens dans les dix plus gros ministres du domaine du noyau de la fonction publique. l'instar des plus importants groupes de classification, les dix plus gros ministres regroupent les deux tiers de l'effectif. Le salaire moyen dans ces ministres varie entre 60 900 $ Environnement Canada et 47 600 $ pour les employs civils de la Dfense nationale. De faon gnrale, le salaire moyen est moins lev dans les ministres dont la mission est davantage axe sur l'exploitation. Compte tenu des carts salariaux entre les diverses professions, il est vident que le salaire moyen des employs d'un ministre dpendra de l'ventail des groupes de classification auxquels ils appartiennent.

Tableau 2007

Salaires moyens dans les dix plus gros ministres, mars 2003

Ministre

% du total des employs

Salaire moyen
($)

% du total des salaires

Dveloppement des ressources humaines

14,2

49 700

12,9

Dfense nationale

11,8

47 600

10,3

Service correctionnel Canada

8,6

50 600

8,0

Travaux publics et services gouvernementaux

7,7

56 000

7,9

Pches et Ocans

6,3

52 950

6,1

Sant

5,4

58 150

5,7

Agriculture et Agroalimentaire

3,6

55 500

3,7

Statistique Canada

3,5

55 800

3,6

Industrie

3,4

59 950

3,7

Environnement

3,4

60 900

3,8

Total partiel

67,8

 

65,8

Total, noyau de la fonction publique

 

54 410

 

Rmunration totale — Domaine des employeurs distincts

Le rgime global de gestion des cots en personnel des employeurs distincts[7] comporte une forme d'autonomie dlgue. La politique prvoit que les employeurs distincts doivent obtenir l'autorisation du Conseil du Trsor (en fait, celle du prsident du Conseil du Trsor sur l'avis du Secrtariat) en vue d'obtenir un mandat de ngociation dtaill. L'article 112 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique prcise qu'un employeur distinct doit obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour conclure une convention collective. Ce rgime vise faire en sorte que les conventions collectives soient gnralement uniformes parmi les organisations dont le financement dpend de crdits parlementaires.

La plus importante caractristique du domaine des employeurs distincts est que chaque organisation est autonome. Chacune tablit ses propres politiques et pratiques de gestion des ressources humaines au chapitre de la dotation, de la classification, de la ngociation collective et de la philosophie de rmunration en gnral.

Effectifs des employeurs distincts

En 2003, le domaine des employeurs distincts englobait une organisation de trs grande taille, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)[8], qui comptait plus de 50 000 employs en mars de cette anne‑l. elle seule, l'ADRC reprsente les trois quarts du domaine des employeurs distincts.

S'y ajoutent trois autres organisations relativement importantes (comptant plus de 3 000 employs) :

  • l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui a plus de 5 300 employs;
  • le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), qui a environ 3 900 employs;
  • l'Agence Parcs Canada, qui a environ 3 300 employs[9].

La plupart des autres employeurs distincts sont de taille plus modeste et comptent moins de 600 employs chacun.

Le domaine des employeurs distincts englobe deux organisations axes sur la scurit : le Service canadien du renseignement de scurit (SCRS) et le Centre de la scurit des tlcommunications (CST). Pour des raisons de scurit, le prsent rapport ne fournit pas de dtails sur ces organisations. Il y a galement un organisme appel  Oprations des enqutes statistiques , dont les employs sont nomms en vertu de la Loi sur la statistique[10]. Il comptait environ 2 300 employs en mars 2003 et son budget salarial annuel tait estim 30,2 millions de dollars. Nous mentionnons ici l'existence de cet organisme, mais sans le prendre en compte dans notre analyse.

La figure 2008 fait voir les composantes de la rmunration totale dans le domaine des employeurs distincts, rvlant un cot total d'environ 4,6 milliards de dollars au titre de la rmunration.

Figure 2008
Composantes de la rmunration totale dans le domaine des employeurs distincts, 2002‑2003[11]

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Composantes de la rmunration totale dans le domaine des employeurs distincts, 2002‑2003

Masse salariale, effectif et salaires moyens

En 2002‑2003, la paye rgulire dans le domaine des employeurs distincts a totalis environ 3,5 milliards de dollars[12]. Le tableau 2009 donne un aperu de l'effectif, de la masse salariale et du salaire moyen en mars 2003 pour les employeurs distincts ayant plus de 50 employs[13]. Il en ressort que la variation des salaires moyens est plus marque que parmi les dix plus gros ministres du domaine du noyau de la fonction publique.

Tableau 2009

Aperu de l'effectif et des salaires pour les employeurs distincts comptant plus de 50 employs, mars 2003

Employeurs distincts Effectif Masse salariale Salaire moyen
($)
Nombre total d'employs % du domaine (M $) % du domaine des employeurs distincts

Agence des douanes et du revenu du Canada

51 128

75,0

2 510,6

71,9

49 100

Agence canadienne d'inspection des aliments

5 349

7,8

290,0

8,3

54 200

Conseil national de recherches du Canada

3 910

5,7

233,6

6,7

59 750

Agence Parcs Canada

3 293

4,8

163,2

4,7

49 550

Bureau du vrificateur gnral

599

0,9

41,1

1,2

68 600

Commission canadienne de sret nuclaire

482

0,7

33,0

0,9

68 400

Bureau du surintendant des institutions financires

451

0,7

36,8

1,1

81 600

Office national du film

439

0,6

24,7

0,7

56 400

Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie

296

0,4

16,5

0,5

55 900

Office national de l'nergie

295

0,4

20,1

0,6

68 200

Instituts de recherche en sant du Canada

246

0,4

14,6

0,4

59 200

Conseil de recherches en sciences humaines

162

0,2

9,3

0,3

57 400

Centre d'analyse des oprations et dclarations financires du Canada

160

0,2

11,5

0,3

72 150

Ptrole et gaz des Indiens du Canada

72

0,1

4,6

0,1

63 900

Commission des relations de travail dans la fonction publique

65

0,1

4,9

0,1

74 000

Autres employeurs distincts

1 209

1,8

74,8

2,1

61 869

Total

68 156

100,0

3 489,4

100,0

 

L'ADRC affichait le salaire moyen le plus bas en mars 2003, soit 49 100 $. Parcs Canada suivait de prs, avec 49 550 $. Au sommet de l'chelle, on retrouve des organismes de rglementation spcialiss comme le Bureau du surintendant des institutions financires (BSIF), avec un salaire moyen d'environ 81 600 $, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), 74 900 $, et le Centre d'analyse des oprations et dclarations financires du Canada (CANAFE), 72 150 $.

Pour viter de prsenter trop de dtails, nous ne traitons, dans le reste de la section, que des quatre plus gros employeurs distincts, qui reprsentent plus de 90 % de l'effectif de ce domaine. Comme l'indique le tableau 2010, la rpartition des groupes professionnels entre les principaux employeurs distincts renforce leur spcificit. Dans certains cas, les groupes de classification diffrent de ceux du domaine du noyau de la fonction publique. Ainsi, l'ADRC a cr un groupe Gestion (MG) englobant tous les employs ayant d'importantes responsabilits de gestion des ressources humaines qui provenaient des divers groupes dont l'organisme a hrit sa cration en 1999. Autre exemple, celui du CNRC qui s'est dot d'un groupe Agents de recherche (RO) refltant sa principale activit.

Les principales catgories d'emplois diffrent considrablement. l'ADRC, les groupes Administration des programmes (PM) et Commis aux critures et rglements (CR) dominent avec approximativement 60 % de l'effectif. l'ACIA, les principaux groupes sont ceux du Soutien technologique et scientifique (EG), des Commis aux critures et rglements (CR), de la Biologie (BI) et de la Mdecine vtrinaire (VM), qui comptent pour environ 78 % de l'effectif. Parcs Canada, les quatre principaux groupes englobent approximativement 60 % des employs. Au CNRC, les deux principaux groupes, ceux des Agents de recherche et des Techniciens, regroupent 60 % de l'effectif.

Parce que l'ADRC est en soi un trs gros employeur (75 % du domaine des employeurs distincts et environ 30 % du domaine du noyau de la fonction publique), nous prsentons la rpartition sommaire des employs de l'ADRC par tranche de 5 000 $ de salaire (figure 2011). Globalement, la structure salariale de l'ADRC reflte la proportion plus leve d'employs revenu faible ou moyen que dans le noyau de la fonction publique. Environ 16 % des employs (comparativement 3 %) gagnaient moins de 35 000 $, alors que seulement 0,4 % touchaient plus de 100 000 $ (contre 3 %). Le revenu maximum du premier quartile est infrieur d' peine plus de 2 000 $, mais celui du troisime quartile accuse un cart de plus de 12 000 $, ce qui traduit une concentration considrable au milieu de l'chelle des revenus.

Tableau 2010

Principaux groupes professionnels des plus importants employeurs distincts, mars 2003

 

ADRC

ACIA

Parcs

CNRC

Autres

Total

%

Gestion de programmes (PM)

20 437

200

269

 

142

21 048

30,9

Commis aux critures et rglements (CR)

9 964

655

343

 

56

11 018

16,2

Vrification (AU)

4 970

 

 

 

0

4 970

7,3

Gestion (MG)

4 231

 

 

118

0

4 349

6,4

Systmes d'ordinateurs (CS)

3 263

121

77

272

82

3 815

5,6

Services administratifs (AS)

2 357

295

332

185

259

3 428

5,0

Soutien technologique et scientifique (EG)

11

2 511

60

 

0

2 582

3,8

Traitement des donnes (DACON)

1 922

 

 

 

5

1 927

2,8

Manoeuvres et hommes de mtier (GL)

41

 

649

 

66

756

1,1

Techniciens divers (GT)

47

 

693

 

0

740

1,1

Services gnraux (GS)

376

12

182

 

1

571

0,8

Biologie (BI)

 

453

12

 

40

505

0,7

Mdecine vtrinaire (VM)

 

577

 

 

0

577

0,8

Agents de recherche (RO)

 

 

 

1 250

0

1 250

1,8

Techniciens (TC)

 

 

 

1 084

234

1 318

1,9

Soutien administratif (AD)

 

 

 

510

204

714

1,0

Total partiel

47 619

4 824

2 657

3 419

1 089

59 568

87,4

Total, employeurs distincts

51 128

5 349

3 293

3 910

4 476

68 156

100,0

En pourcentage

93

90

81

87

24

87,4

 

 Figure 2011
Ventilation des salaires annuels rels l'Agence des douanes et du revenu du Canada par tranche de 5 000 $, mars 2003

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Ventilation des salaires annuels rels  l'Agence des douanes et du revenu du Canada par tranche de 5 000 $, mars 2003

Rtrospective — volution de l'emploi et des salaires, 1990 2003

Notre analyse historique englobe le domaine du noyau de la fonction publique et celui des employeurs distincts car, jusqu' la fin des annes 1990, le noyau de la fonction publique englobait ce qui constitue aujourd'hui l'essentiel du domaine des employeurs distincts. Jusqu'en 1997, le domaine des employeurs distincts tait de taille limite, comptant moins de 9 000 employs en tout. En 1997, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a t cre en tant qu'employeur distinct, suivie de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada en 1999. Ces trois organismes comptaient pour environ 88 % de l'emploi de ce domaine, avec prs de 60 000 employs au total en mars 2003. Cela quivaut plus du tiers de l'emploi du domaine du noyau de la fonction publique. Il est donc impratif de considrer ces deux domaines ensemble pour faire des comparaisons significatives portant sur la priode de 1990 2003.

volution de l'emploi

Jusqu'au dbut des annes 90, l'emploi total dans ces deux domaines combins tait gnralement marqu par la stabilit. Ces domaines employaient prs de 245 000 travailleurs l'poque. Un dclin s'est amorc clairement en 1994‑1995 et l'emploi est tomb sous la barre des 200 000 en 1997‑1998 et 1998‑1999. En 2002‑2003, l'effectif total tait remont prs de 235 000 employs. La figure 2012, ci‑dessous, montre l'volution de l'emploi dans ces deux domaines, sparment et combins. La croissance de l'emploi du milieu la fin des annes 1990 a permis d'approcher des niveaux enregistrs en 1990‑1991, sans toutefois les atteindre, et cela jusqu'en 2002‑2003.

Statistiquement, le niveau d'emploi le plus bas de notre priode d'analyse se situe en 1998‑1999. Entre cette anne‑l et 2002‑2003, on a observ une croissance de l'emploi de plus de 20 %. Tandis que le nombre total d'employs faisant partie du domaine du noyau de la fonction publique et de celui des employeurs distincts a diminu de 50 000 environ (chiffres nets) sur une priode de six sept ans avant de rebondir de 40 000 environ au cours des quatre ou cinq exercices suivants, soit jusqu'en 2002‑2003, nous nous intressons principalement la priode ayant dbut en 1999‑2000.

Figure 2012
Emploi dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991 2002‑2003

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Emploi dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991  2002‑2003

Niveaux de salaire

Le tableau complmentaire des traitements et salaires (paye rgulire) est prsent la figure 2013. On peut y voir une modeste augmentation au dbut des annes 1990, suivie d'un dclin marqu dans la seconde moiti des annes 1990, puis d'une forte croissance au cours de la priode 1997‑1998 2002‑2003.

Figure 2013
Traitements et salaires (paye rgulire) dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑2003

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Traitements et salaires (paye rgulire) dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑2003

La figure 2014 montre l'volution de l'emploi total et du total des salaires pour les deux domaines combins sous forme indicielle (1990‑1991 = 100). Les donnes relatives aux salaires sont en dollars constants, ce qui limine l'effet de l'inflation. La comparaison des traitements et salaires entre 1990‑1991 et 2002‑2003 en dollars constants de 2002‑2003 rvle une augmentation d'environ 7 %.

Figure 2014
volution de l'emploi total et du total des salaires dans le domaine combin du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991 2002‑2003

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volution de l'emploi total et du total des salaires dans le domaine combin du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991  2002‑2003

Pour ce qui est de la masse salariale, le point le plus bas a t enregistr en 1997‑1998. Entre cet exercice et 2002‑2003, l'accroissement de la masse salariale, mesur en dollars courants, a t de 51 %, ce qui quivaut une augmentation de 35 % environ en dollars constants de 2002‑2003. Ce taux de croissance de la masse salariale pose la question des causes l'origine d'un tel changement. Nous rpondons cette question au chapitre suivant.

Pour ce qui est de la masse salariale, le point le plus bas a t enregistr en 1997‑1998. Entre cet exercice et 2002‑2003, l'accroissement de la masse salariale, mesur en dollars courants, a t de 51 %, ce qui quivaut une augmentation de 35 % environ en dollars constants de 2002‑2003. Ce taux de croissance de la masse salariale pose la question des causes l'origine d'un tel changement. Nous rpondons cette question au chapitre suivant.