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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Examen des mesures de réaménagement de l'effectif du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor

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Prepar� par Conseils et v�rification Canada - mars 1996

Le pr�sent rapport int�rimaire vise � mettre en lumi�re les principales questions qui ont �t� relev�es au cours du r�cent examen de la gestion et de l'administration des mesures de r�am�nagement de l'effectif au minist�re des Finances et au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Deux rapports distincts seront �mis prochainement sur ce projet permanent, et ils fourniront une �valuation plus compl�te de nos activit�s d'examen et des constatations qui en d�coulent.

PRINCIPALES QUESTIONS ET CONSTATATIONS

Minist�re des Finances

Le contr�le du programme de r�duction de l'effectif �tait centralis�, et il semble clair que la haute direction y ait particip� (sous-ministre et sous-ministres adjoints).
On a examin� les programmes et les fonctions, de m�me que des activit�s individuelles, cern� les postes exc�dentaires et avis� les employ�s vuln�rables.
On a fourni des communications (par �crit et de vive voix) aux employ�s � toutes les �tapes du processus de r�duction de l'effectif.
Toutes les situations mettant en cause le versement d'un montant forfaitaire r�pondaient aux crit�res d'admissibilit� et �taient conformes aux dispositions des programmes de PDA, de PERA et de PTCCD.
Il n'a pas toujours �t� possible d'�valuer la mani�re dont les r�ductions ont �t� d�cid�es dans le domaine des services minist�riels, ni la proportion que repr�sentaient les postes du minist�re des Finances, ni la mani�re dont ces postes ont �t� d�clar�s exc�dentaires.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

Le programme de r�duction de l'effectif ne repose pas sur l'examen des activit�s ou des fonctions.
Les cibles de la premi�re ann�e ont �t� atteintes surtout gr�ce aux d�parts volontaires.
Il n'est pas toujours �vident, dans la documentation minist�rielle, de d�gager le motif pour lequel un poste �tait d�clar� exc�dentaire et la raison qui incitait le titulaire � accepter de partir de plein gr�.

Le fait que les fonctions et les activit�s n'aient pas �t� examin�es a donn� lieu � des situations difficiles qui ont incit� des gestionnaires � chercher � doter � nouveau les postes laiss�s vacants par des employ�s qui avaient accept� des montants forfaitaires.
La haute direction devrait examiner les activit�s et les fonctions et relever les domaines susceptibles d'�tre touch�s par un manque de travail ou l'abandon d'une fonction et anticiper les situations pour lesquelles des montants forfaitaires pourraient �tre vers�s.