ARCHIVÉ - Réponse du gouvernement au sixième rapport du comité permanent des comptes publics

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Le gouvernement est conscient de l’effort d�ploy� par le Comit� permanent des comptes publics pour renforcer la responsabilisation du gouvernement envers le Parlement et pour accro�tre les contributions du Comit� � la politique publique et � l’administration, tr�s pris�es par le gouvernement. Le gouvernement appuie pleinement le Comit� dans les efforts qu’il d�ploie et il confirme son engagement permanent � donner suite aux recommandations du Comit� et, � d�faut, � lui fournir les renseignements dont il a besoin pour remplir son mandat important.

� cette fin, le gouvernement continuera de travailler avec le Comit� et de r�pondre � ses rapports et � ses demandes de renseignements d’une mani�re qui respecte les r�les respectifs du Cabinet, des ministres et des fonctionnaires au sein de notre syst�me de gouvernement responsable. Les rapports des comit�s parlementaires jouent un r�le important au sein de notre d�mocratie, sont pris au s�rieux par le gouvernement et s’appuient sur un ensemble solide d’articles r�glementaires qui prescrivent la marche � suivre concernant les rapports � publier et l’obligation du gouvernement d’y r�pondre.

Au sein du processus, il importe de reconna�tre que les r�ponses du gouvernement qui sont d�pos�es au Parlement par le ministre ou les ministres responsables repr�sentent la position collective adopt�e par le gouvernement dans son ensemble et, � ce titre, son approuv�es par le Cabinet par l’interm�diaire du processus de d�cision collectif. Si les fonctionnaires sont souvent en mesure de faciliter l’�valuation des r�ponses du gouvernement par le Comit� en fournissant des renseignements pertinents de nature technique ou factuelle, le gouvernement est d’avis qu’il ne conviendrait pas de demander aux fonctionnaires de rem�dier aux faiblesses per�ues des positions adopt�es dans la r�ponse. Il convient d’adresser ces demandes aux ministres. Le gouvernement est tr�s reconnaissant au pr�sident du Comit� � propos de la correspondance r�cemment �chang�e au sujet des demandes futures de � suivi � du Comit� qui seront adress�es aux ministres, et il remercie le Comit� d’avoir donn� suite � ses pr�occupations � cet �gard. Le gouvernement confirme son engagement de faire en sorte que des fonctionnaires fournissent des explications et des renseignements factuels au Comit�, au besoin, et il fait remarquer que les comparutions pr�vues devant le Comit� sont une excellente occasion de concr�tiser cet engagement de la mani�re la plus r�ceptive qui soit � l’�gard des questions et des pr�occupations des membres du Comit�.

Dans la m�me veine, le gouvernement propose respectueusement que lorsqu’il formule des demandes de suivi aux ministres, le Comit� tienne compte de la mesure dans laquelle une demande peut impliquer des questions qui ne s’inscrivent pas dans sa r�ponse initiale et, partant, le Gouvernement peut d�terminer qu’il est n�cessaire de d�clencher � nouveau le processus d�cisionnel du Cabinet. Si l'information demand�e d�passe la port�e de la r�ponse originale, le Gouvernement proposerait respectueusement que le Comit� adoptent une recommandation � cet �gard, qui peut �tre signal�e � la Chambre, accompagn�e d’une demande de r�ponse du gouvernement.

La Loi f�d�rale sur la responsabilit� adopt�e r�cemment pr�voit de nombreuses mesures visant � accro�tre le volume de renseignements mis � la disposition du Parlement pour tenir le gouvernement responsable de ses actes. Le gouvernement se r�jouit � l’id�e de continuer de travailler avec le Comit� permanent des comptes publics pour atteindre cet objectif partag�, soit mettre en place un gouvernement responsable dans l’int�r�t de tous les Canadiens.