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ARCHIVÉ - Travailler ensemble dans l'intérêt public (archivé)

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Table des mati�res

I. Recommandations

II. Travailler ensemble

2.1 Travailler dans l"int�r�t public

2.2 Int�r�ts �conomiques

2.3 Travailler en vue de r�pondre � des besoins communs

2.4 Souplesse et dynamisme, �quit� et confiance sont n�cessaires

III. Un nouveau cadre pour les relations patronales-syndicales dans la fonction publique du Canada

3.1 Principes fondamentaux en mati�re de relations patronales-syndicales

3.2 La n�gociation collective doit demeurer bien pr�sente dans la fonction publique

3.3 Une loi distincte pour le r�glement des diff�rends

3.4 Les trois principes cl�s�: consultation, co-d�termination et n�gociation collective

3.4.1 La consultation

3.4.2 La co-d�termination

3.4.3 La n�gociation collective

3.5 La nouvelle structure des relations patronales-syndicales

IV. D�l�gation d"autorit� et souplesse accrue - modifications requises � la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

4.1 Insister sur les principes et non sur les d�tails

4.2 La port�e de la n�gociation

4.3 Le syst�me de dotation

4.4 Le syst�me de classification

4.5 Le r�gime de retraite

4.6 R�glement des diff�rends relatifs � la co-d�termination

4.7 La n�gociation collective � deux paliers

4.8 Employ�s exclus de l"appartenance syndicale

4.9 La d�signation des employ�s essentiels

4.10 L"accr�ditation des unit�s de n�gociation

4.11 Administration de la LRTFP - nouveau r�le pour le Conseil canadien des relations industrielles

V. R�glement des diff�rends portant sur les droits et les int�r�ts - des solutions uniques s"imposent pour r�pondre aux besoins propres � la fonction publique

5.1 Simplifier les proc�dures de recours en mati�re de droits

5.2 La Commission des recours dans la fonction publique-l"accent mis sur le r�glement des plaintes et des griefs

5.3 Lorsqu"il y a rupture de la n�gociation collective

5.4 La Commission de r�glement des diff�rends d"int�r�t public

5.5 Comment serait constitu�e la Commission de r�glement des diff�rends ?

5.6 Aider les parties � r�soudre leurs diff�rends

5.7 Un rapport public favorise un processus plus ouvert

VI. Nouveau r�le pour le Conseil national mixte

6.1 Une longue histoire de collaboration

VII. Les employeurs distincts - un besoin de coh�rence avec le noyau de la fonction publique

7.1 Les employeurs distincts devraient �tre ind�pendants du Conseil du Tr�sor

7.2 Le nouveau cadre de relations patronales-syndicales devrait s"appliquer aux employeurs distincts assujettis � la LRTFP

VIII. Un nouveau d�part - mise en Suvre et responsabilit� des changements

8.1 Mise en Suvre

8.2 Changer les comportements afin de changer la culture

8.3 Obligation de rendre compte

8.4 La formation

8.5 Participation accrue des employ�s aux activit�s des syndicats

8.6 Un nouveau r�le pour les cadres interm�diaires

8.7 La mesure des r�sultats

8.8 R�compenser les bons r�sultats

Appendice - Notes biographiques