Nominations pour une période déterminée pendant un congé non payé pour une période prolongée (cumul de postes)
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décembre 2003
Table des matières
- Objet
- Définitions
- Données sur l'employé contenues dans le dossier du personnel ministériel
- Conditions applicables au poste d'une nomination pour une période déterminée
- Taux de traitement
- Crédits de congé
- Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
- Régimes d'assurance
- Emploi continu et service continu
- Cessation de la nomination pour une période déterminée avec le ministère d'accueil
- Cessation d'emploi dans le ministère d'attache
- Rétablissement de la situation de paye et report des avantages sociaux au ministère d'attache
- Insuffisances - Loi sur la pension de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
- Date de modification :