Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marchés 2006-3 - Retrait de la Politique sur les marchés des définitions concernant les marchés de services de publicité et la recherche en opinion publique

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Le 30 août 2006

À: Administrateurs fonctionnels, Finances et administration, tous les ministères et organismes

Objet

  1. Le Conseil du Trésor a modifié la Politique sur les marchés du gouvernement du Canada de manière à tenir compte des engagements que le gouvernement a pris dans son Plan d'action sur la responsabilité fédérale relativement aux marchés de services de publicité et de recherche en opinion publique, une orientation de politique relative à la recherche sur l'opinion publique en date du 28 avril 2005 et sur les modifications apportées à l'appareil gouvernemental.
  2. « Des modifications ont été apportées à la Politique des marchés à la section de la Politique sur les marchés, Marchés de services de publicité et de sondage d'opinion publique. Les modifications s'appliquent aux sous-sections suivantes : 16.13.5, 16.13.6, 16.13.7 et 16.13.8. »
  3. Les modifications entrent en vigueur le 1er août 2006.
  4. Les sections pertinentes de la Politique sur les services communs ont également été modifiées de manière à tenir compte du transfert des définitions de la publicité et de la recherche en opinion publique de la Politique sur les marchés à la Politique de communication. Ces politiques sont affichées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à cette adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/index-fra.asp.

Périmètre comptable

  1. Les ministères doivent respecter les procédures et les obligations de rendre compte en ce qui concerne la recherche en opinion publique et la publicité, conformément à la Politique de communication.

    Site Web de la Politique sur les marchés

  2. Accès en direct : toutes les publications du SCT sont offertes en direct, à partir de la page d'accueil du SCT. Pour y avoir accès, introduisez l'adresse ci-dessous dans le champ approprié de votre navigateur : http://www.tbs-sct.gc.ca/index-fra.asp
  3. Vous aurez accès au présent avis sur la Politique sur les marchés à partir de la page d'accueil, en cliquant sur Sujet de A à Z, puis sur Marchés. À cette page, vous trouverez la liste de tous les avis sur la Politique sur les marchés et des circulaires du CT qui sont encore en vigueur.

Renseignements

  1. Pour toute question concernant le présent avis, vous pouvez communiquer avec la Direction de la politique sur les investissements, la gestion de projets et les acquisitions, Secteur des opérations gouvernementales, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par téléphone, au 613-957-0202, par télécopieur, au 613-952‑1381 ou par courriel à l'adresse suivante: McKay.Mary@tbs-sct.gc.ca

original signé par


Blair James
Directeur exécutif
Direction des actifs et des services acquis