Directive sur les résultats

Obtenir de meilleurs résultats à l’échelle gouvernementale et mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à atteindre et réussit à atteindre, ainsi que les ressources utilisées pour le faire, constituent la base de saines pratiques organisationnelles au cœur de la démocratie. Cette politique veut faire avancer ces objectifs en établissant la gouvernance de la mesure du rendement et de l’évaluation afin que ces deux fonctions soient solides et efficaces.

Il est important de souligner que cette politique représente un virage par rapport aux structures redditionnelles existantes. L’objectif de la haute direction a changé de manière à mettre l’accent sur les résultats. Auparavant, les ministères devaient rendre compte d’un nombre restreint de résultats stratégiques. Les ministères devront dorénavant rendre compte de leur Cadre ministériel des résultats, comprenant des responsabilités essentielles avec un ensemble de résultats plus informatifs pour chacune.

Au niveau inférieur, les ministères auront toujours des programmes dont ils devront rendre compte. Dans le passé, les ministères rendaient compte en fonction de leur architecture d’alignement des programmes qui comptait deux ou même trois couches de programmes (c. à d. des programmes, des sous-programmes et des sous-sous-programmes) dont certains étaient des constructions fictives créés pour se conformer à la politique précédente. À partir de maintenant, les ministères rendront compte en fonction d’un ensemble de programmes plus clair – sans hiérarchie artificielle – rattaché à une Responsabilité essentielle.

Aux deux niveaux, la granularité de la reddition de compte sera compatible avec les pratiques courantes. Pour la nouvelle politique, les ministères élaboreront un Répertoire des programmes qui tient à jour ou augmente la granularité de l’information sur les ressources financières et humaines offerte auparavant par l’architecture d’alignement des programmes. Ceci signifie que les programmes assujettis à la nouvelle politique devront avoir un niveau de détail équivalent aux sous-programmes des ministères, ou à leurs sous-sous-programmes, s’il y a lieu.

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