Directive sur les résultats

Les cadres ministériels des résultats comprennent les éléments suivants:

• A.2.2.1les responsabilités essentielles.
• A.2.2.2les résultats ministériels et leurs relations avec les priorités gouvernementales ainsi qu’avec les lettres de mandat, conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• A.2.2.3

  Les indicateurs de résultat ministériel, notamment :

  • A.2.2.3.1l’information sur le type de données, la fréquence de collecte des données, la source des données, le propriétaire des données, les cibles (le cas échéant) et les seuils;
  • A.2.2.3.2Les descriptions pour les indicateurs de résultat ministériel qualitatifs.

Lors de la mise en place, en œuvre et à jour du Répertoire des programmes, le chef de la mesure du rendement doit inclure les éléments suivants :

• A.2.3.1tous les programmes ministériels, notamment ceux prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• A.2.3.2désignation d’un fonctionnaire responsable de chaque programme;
• A.2.3.3description de chaque programme, des liens entre le programme et les responsabilités essentielles et, le cas échéant, des liens entre le programme et la manière dont il influence les résultats ministériels;
• A.2.3.4l’étiquetage au moyen de métadonnées, conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux exigences énoncées dans la Norme sur l’étiquetage de la Directive sur les résultats;
• A.2.3.5les modalités selon lesquelles les dépenses financières et les ressources humaines (exprimée en équivalents à temps plein) de chaque programme du Répertoire des programmes sont affectées aux responsabilités essentielles du ministère, et, le cas échéant, aux résultats ministériels spécifiques.

Lors de la mise en place, en œuvre et à jour des profils de l’information sur le rendement des programmes, les responsables de programme doivent  inclure les éléments suivants :

• A.2.5.1la description du Programme figurant dans le Répertoire des programmes (voir le paragraphe A.2.3.3 de ces procédures obligatoires), accompagnée, le cas échéant, d’un modèle logique, d’un cadre théorique pour le programme ou d’un autre outil semblable de conception de programme;
• A.2.5.2les extrants du programme;
• A.2.5.3les résultats du programme;
• A.2.5.4les métadonnées fournies pour le Répertoire des programmes (voir le paragraphe A.2.3.4 de ces procédures obligatoires);
• A.2.5.5des indicateurs valides et fiables pour les résultats et, le cas échéant, les extrants du programme, notamment des renseignements pertinents sur la méthodologie, le type de données, la fréquence de la collecte des données, la source des données, le propriétaire des données, ainsi que les cibles et les seuils pour chaque indicateur, le cas échéant, pour chaque indicateur;
• A.2.5.6les indicateurs et mesures de programme obligatoires, conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux exigences énoncées dans la Norme sur les résultats et indicateurs de rendement obligatoires de la Directive sur les résultats;
• A.2.5.7un résumé des besoins de l’évaluation proposée, élaboré en collaboration avec le chef de l’évaluation;
• A.2.5.8une liste des évaluations et des études externes pertinentes et approuvées;
• A.2.5.9une liste des grands projets, des programmes de paiements de transfert, des services et des initiatives horizontales pertinents liés au programme, le cas échéant;
• A.2.5.10Les considérations politiques à l’échelle gouvernementale telles que l’analyse comparative entre les sexes et les langues officielles, le cas échéant.

Les fonctionnaires désignés responsables des programmes, comme prescrit au paragraphe 4.2.5 de la Politique sur les résultats, doivent :

• A.2.7.1Consulter le chef de l’évaluation et demandent au chef de la mesure du rendement d’autoriser toute modification apportée au Profil de l’information sur le rendement de leur programme; et
• A.2.7.2Répondre aux demandes du chef de l’évaluation concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations en matière d’évaluation et les effets des évaluations.