Annulée [2009-10-01] - Politique sur la comptabilisation des rentrées de fonds
Assurer la comptabilisation exacte et le contrôle adéquat de toutes les rentrées de fonds, afin de prévenir ou de limiter le plus possible les cas d'erreurs, de fraude ou d'omission
Modification : 1996-06-01
Archives
Cette politique est remplacée par :
- demandes de paiement et le contrôle des chèques, Directive sur les [2009-10-01]
- rentrées, dépôts et enregistrements de fonds, Directive sur les [2009-10-01]
Cette politique remplace :
Voir tous les instruments inactifsAbréviations
- DORS
- Décrets, ordonnances et règlements statutaires
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- TEF
- transfert électronique de fonds