Rapport d'accident véhicule d'automobile
Ce formulaire vous est offert comme service en direct à titre de service et est disponible seulement en PDF.
Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier. D'autres instructions vous seront également données. Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Division de la politique du matériel et des biens immobiliers
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone: (613) 946-4798
Télécopieur: (613) 957-2405
Courriel: dpmbi@tbs-sct.gc.ca
Address: 7e étage, tour est
140 rue O'Connor, Ottawa, Ontario, K1A 0G5
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone: (613) 946-4798
Télécopieur: (613) 957-2405
Courriel: dpmbi@tbs-sct.gc.ca
Address: 7e étage, tour est
140 rue O'Connor, Ottawa, Ontario, K1A 0G5
- Date de modification :