Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Rapport d'accident véhicule d'automobile

Ce formulaire vous est offert comme service en direct à titre de service et est disponible seulement en PDF.

Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier. D'autres instructions vous seront également données. Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html pour télécharger Adobe Acrobat Reader.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :

Division de la politique du matériel et des biens immobiliers
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone: (613) 946-4798
Télécopieur: (613) 957-2405
Courriel: dpmbi@tbs-sct.gc.ca
Address: 7e étage, tour est
140 rue O'Connor, Ottawa, Ontario, K1A 0G5
Date de modification :