Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 417 2 546 12 243 15 206
Biens immobiliers fédéraux4172 54612 24315 206

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 135 362 2 550 3 047
Activités fédérales572732 1902 520
Décision fédérale291526
Obligation contractuelle7680345501

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 801 1 546 3 612 5 959
Site orphelin0459
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens7801 3002 5624 642
Autres Terres du Canada121478541 013
Parc national du Canada995191295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise