Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 549 2 748 11 912 15 209
Biens immobiliers fédéraux5492 74811 91215 209

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 198 358 2 470 3 026
Activités fédérales1202642 1152 499
Décision fédérale281626
Obligation contractuelle7686339501

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 786 1 389 3 736 5 911
Site orphelin0459
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens7591 1452 6914 595
Autres Terres du Canada171458501 012
Parc national du Canada1095190295
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise