Inventaire des sites contaminés fédéraux

Introduction

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) comprend des renseignements sur tous les sites contaminés connus et présumés dont les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées ont la garde. Il comprend également les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté certaines ou l’ensemble des responsabilités financières. Il ne comprend pas les sites où la contamination a été causée, ou qui sont sous le contrôle, de sociétés d’État entreprises, de particuliers ou d’autres ordres de gouvernement.

Conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, les organismes fédéraux doivent déclarer, mettre à jour et certifier des données précises dans l'ISCF. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l'administration du système et des exigences de déclaration de l'ISCF.

L’ISCF comprend des informations de base et des informations mises à jour annuellement sur les sites contaminés fédéraux. Chacun des dossiers sur les sites contaminés renferme des renseignements sur le lieu du site, le degré de sévérité de la contamination du site, la nature des contaminants, les progrès réalisés jusqu’à maintenant pour identifier et résoudre la contamination, ainsi que les quantités de liquide et de contaminant solide qui ont été traités. Les résultats des recherches peuvent être présentés sous forme de tableau ou de carte et peuvent être téléchargés sous forme de fichier texte.

Qu'est-ce qu'un site contaminé?

Conformément à la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor, la définition d'un site contaminé, adoptée par le gouvernement du Canada, est la suivante : « Site dans lequel la concentration des substances nocives à l’environnement : (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose, ou est susceptible de poser, un danger immédiat ou futur à la santé humaine ou à l’environnement, ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements. Un bien immobilier peut compter plus d’un site contaminé. »

Pour de plus amples renseignements

Pour plus d'informations sur la gestion des sites contaminés fédéraux, veuillez consulter le site suivant : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/pollution-gestion-dechets/sites-contamines.html

Pour toute question concernant des sites contaminés précis, veuillez consulter la liste des agents de liaison officiels pour chaque organisation déclarante de l’ISCF (https://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/officials-officiels-fra.aspx).

Pour signaler un problème technique ou pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ISCF, veuillez contacter FCSI-ADMIN-ISFC@tbs-sct.gc.ca

Ashley Maloney
Gestionnaire du Système d'information sur les biens immobiliers
Conseil du Trésor (Secrétariat)
90 rue Elgin
Ottawa ON K1A 0G5

Courriel : Ashley.Maloney@tbs-sct.gc.ca