Budget des dépenses 2013-2014
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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2013.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
No. de catalogue : BT31-2/2014F
ISBN 978-0-660-97332-6
Erratum
Ressources naturelles
Tel que demandé par le ministère, des corrections au tableau « Liste des paiements de transfert de 2013-2014 » ont été faites afin de refléter une distribution exacte des dépenses aux contributions suivantes :
- Programme de contribution pou l’expansion des perspectives commerciales devrait être 14 200 000 $ au lieu de 23 700 000 $.
- Contribution à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie devrait être 23 700 000 $ au lieu de 14 200 000 $.
Table des matières
- Partie I – Plan de dépenses du gouvernement
- II. Partie II – Budget principal des dépenses
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire
- Anciens Combattants
- Bibliothèque du Parlement
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de recherches pour le développement international
- Chambre des communes
- Citoyenneté et Immigration
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité des griefs des Forces canadiennes
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Commissaire à la magistrature fédérale
- Commissariat à l'intégrité du secteur public
- Commissariat au lobbying
- Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des affaires polaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du tourisme
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fonction publique
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission du droit d'auteur
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Conseil canadien des normes
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil national de recherches du Canada
- Conseil privé
- Conseiller sénatorial en éthique
- Corporation commerciale canadienne
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Directeur général des élections
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement
- Finances
- Gendarmerie royale du Canada
- Gouverneur général
- Greffe du Tribunal de la concurrence
- Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
- Industrie
- Institut de la statistique des Premières nations
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Marine Atlantique S.C.C.
- Musée canadien de la nature
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Musée canadien des civilisations
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Office des transports du Canada
- Office national de l'énergie
- Office national du film
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans
- PPP Canada Inc.
- Ressources humaines et Développement des compétences
- Ressources naturelles
- Santé
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique et Protection civile
- Sénat
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Société d'expansion du Cap-Breton
- Société du Centre national des Arts
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
- Société Radio-Canada
- Statistique Canada
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Téléfilm Canada
- Transports
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal d'appel des transports du Canada
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Vérificateur général
- VIA Rail Canada Inc.
- Annexe - Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
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