ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources naturelles Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver
Ministre des Ressources naturelles

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Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Survol de l'Organisation

• Raison d’�tre
• Responsabilit�s
• R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire – Rendement
• Profil des d�penses
• Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

• R�sultat strat�gique 1: Comp�titivit� �conomique
  • Activit� de programme 1.1: Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles
  • Activit� de programme 1.2: Collectivit�s tributaires des ressources naturelles
• R�sultat strat�gique 2: Responsabilit� environnementale
  • Activit� de programmes 2.1: �nergie propre
  • Activit� de programme  2.2: Gestion du risque li� aux �cosyst�mes
• R�sultat strat�gique 3: S�curit�, s�ret� et intendance
  • Activit� de programme 3.1: S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers
  • Activit� de programme 3.2: Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les syst�mes
  • Activit� de programme 3.3: Fonds renouvelable de G�omatique Canada
• Activit� de programme 4.1: Services internes
• Le plan d'action �conomique du Canada

Section III: Renseignements suppl�mentaires.

• Principales donn�es financi�res
• �tats financiers
• Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV: Autres sujets d'int�r�t

• Contributions � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable
• Notes en fin de chapitre

Message du Ministre

J’ai le plaisir de remettre le Rapport sur le rendement du Minist�re pour Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la p�riode de r�f�rence se terminant en mars 2011.

Le Canada demeure bien plac� pour faire face aux d�fis de l’�conomie mondiale, en partie gr�ce � la force de ses secteurs des ressources naturelles. En effet, les contributions des secteurs �nerg�tique, minier et forestier � l’�conomie canadienne demeurent appr�ciables. En 2010, ces secteurs repr�sentaient 11,3 % du produit int�rieur brut r�el et soutenaient environ 755 000 emplois directs au pays. Au chapitre des �changes internationaux, les ressources naturelles repr�sentaient, la m�me ann�e, 53 % de l’ensemble des exportations de marchandises du Canada.

Par sa mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada, notre minist�re a aid� � pr�parer les secteurs des ressources naturelles du pays � cr�er des emplois bien r�mun�r�s pour les Canadiens, � augmenter les investissements des entreprises et � contribuer � la croissance �conomique g�n�rale. RNCan a �galement continu� � promouvoir et � acc�l�rer le d�veloppement de l’efficacit� �nerg�tique et des technologies propres qui apportent des avantages aux Canadiens du point de vue de l’�nergie et de l’environnement. L’attachement du Minist�re au d�veloppement durable des vastes ressources �nerg�tiques du pays a consolid� le statut du Canada comme chef de file mondial de l’�nergie.

Le Canada �tant encore l’un des grands producteurs de m�taux et de produits min�raux, son secteur minier a �t� une importante source de cr�ation d’emplois. Notre engagement � l’�gard de l’innovation a fourni les connaissances g�oscientifiques n�cessaires � la prise de d�cisions du secteur priv� en mati�re d’exploration et d’investissement et a contribu� � am�liorer notre compr�hension du Nord canadien.

Nous avons continu� � travailler � l’�dification d’un processus r�glementaire plus efficace pour les grands projets de ressources. Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a pris d’autres mesures pour renforcer l’harmonisation des processus de r�glementation f�d�raux et provinciaux, ce qui nous a rapproch�s de l’atteinte de notre objectif consistant � avoir un examen pour chaque projet.

RNCan a aussi aid� les producteurs de bois du Canada � diversifier leurs d�bouch�s ext�rieurs dans les principales �conomies �trang�res, dont celles de la Chine et de la Cor�e du Sud. Notre investissement dans les technologies transformatrices a soutenu l’innovation et la cr�ation de nouveaux produits qui ont contribu� � la performance environnementale et � la comp�titivit� de l’industrie foresti�re du Canada, ainsi qu’� un avenir plus prosp�re pour les collectivit�s qui d�pendent du secteur forestier.

Dans le Nord canadien, nos capacit�s en g�ocartographie et en g�osciences ont contribu� � la prosp�rit� des communaut�s, la cr�ation d’emplois et la souverainet� du Canada. Le Minist�re a aussi fourni de l’expertise pour �tayer la demande internationale d’extension du plateau continental du Canada.

Guid� par sa volont� d’am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens en cr�ant un avantage durable en mati�re de ressources, RNCan continue d’œuvrer � la consolidation de l’avenir du pays.

Section I : Aper�u du minist�re

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilit�s en vertu de plus de 30 lois du Parlement¹. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont �nonc�s dans la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles², la Loi sur les lev�s et l’inventaire des ressources naturelles³ et la Loi sur les for�ts⁴. En outre, il partage des responsabilit�s avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles g�re le portefeuille des ressources naturelles⁵, qui comprend les entit�s suivantes :

• �nergie atomique du Canada Limit�e⁶;
  
  
• Deux organismes de r�glementation ind�pendants: l’Office national de l’�nergie⁷ et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire⁸;
  
  
• Deux offices des hydrocarbures extrac�tiers: l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers⁹ et l’Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers¹⁰;
  
  
• Technologie du d�veloppement durable Canada¹¹, l’Office de r�partition des approvisionnements d’�nergie¹² et l’Administration du pipe-line du Nord¹³.

RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilit�s et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, comp�titifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour r�pondre aux priorit�s et d�velopper des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des r�glements afin de cr�er un avantage durable en mati�re de ressources. RNCan a recours � des partenariats et collabore � l’�chelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance li�s aux ressources naturelles pour les Canadiens. Bref, par sa contribution aux emplois � salaire �lev�, aux investissements d’affaires et � la croissance �conomique globale, le Minist�re joue un r�le important dans l’avenir du Canada.  

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Version textuelle - Architecture des activit�s de programme

Le rendement minist�riel pr�sent� dans ce rapport est �valu� selon des indicateurs d�velopp�s propres aux r�sultats strat�giques et aux activit�s de programmes. Dans certains cas, ces indicateurs ont subi quelques am�liorations mineures (et un indicateur fut ajout�) depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012¹⁴ de RNCan. Les descriptions de ces changements apparaissent dans les notes de fin de chapitre correspondantes.

Au niveau des R�sultats strat�giques, RNCan suit une gamme d’indicateurs macro�conomiques et technologiques � l’�chelle nationale et sur lesquels la programmation et les activit�s minist�rielles ont une incidence. Au niveau des activit�s de programmes, le rendement est �valu� selon trois cat�gories d’indicateurs:

• Mesures socio�conomiques et techniques;
  
  
• Mesures du savoir et de l’innovation¹⁵; et
  
  
• Normes de service.
  
  

Dans les cas o� le Minist�re doit faire rapport sur des r�sultats tr�s sp�cifiques (ex. donn�es sur les risques naturels), des cibles de rendement pour des activit�s sp�cifiques ont �t� fix�es.

Priorit�s organisationnelles

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011¹⁶ de RNCan identifie sept (7) priorit�s essentielles � la r�alisation des r�sultats strat�giques du Minist�re et � l’appui des priorit�s du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorit�s ont guid� l’orientation politique du Minist�re, les initiatives de S-T ainsi que l’�laboration et la prestation des programmes. RNCan s’est �galement d�marqu� au niveau du Plan d'action �conomique¹⁷ du gouvernement du Canada (voir page 39 pour plus de d�tails).

Pour d�terminer la r�ussite en ce qui concerne chaque priorit�, on �value les r�alisations par rapport aux plans et aux engagements pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Les crit�res d’�valuation fournis par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sont utilis�s pour d�terminer le statut de chaque priorit� :

• D�pass�e :Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
  
  
• Enti�rement atteinte :100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
  
  
• Atteinte en grande partie :De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
  
  
• Passablement atteinte :De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.

Am�liorer le rendement du syst�me r�glementaire pour l'examen des projets	Type18: Permanente	Liens � l’AAP: R�sultat strat�gique 3
�tat: Enti�rement atteinte
Les grands projets en mati�re de ressources sont un important moteur de la croissance �conomique � long terme et de la cr�ation d’emplois pour le Canada. Il est essentiel de mettre en place un processus d’examen f�d�ral qui soit opportun, pr�visible, transparent et responsable pour les grands projets en mati�re de ressources afin de permettre aux secteurs des ressources naturelles d’investir dans la mise en valeur des ressources tout en assurant la protection de l’environnement pour le Canada. Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes: �laborer une strat�gie pangouvernementale de modernisation du processus d’examen r�glementaire pour les projets li�s aux ressources naturelles. Coordonner 70 examens de grands projets en mati�re de ressources. L’objectif concernant la r�alisation des examens a �t� atteint : 80 % des examens ont �t� effectu�s dans un d�lai de 8 semaines suivant les �ch�anciers pr�vus (l’objectif est collectif aux diff�rents minist�res et organismes vis�s). Les projets examin�s repr�sentaient plus de 120 milliards de dollars en nouveaux investissements �ventuels au Canada et comprenaient plusieurs projets de prestige comme le projet d’Ol�oduc Northern Gateway19, la Mine d'or et de cuivre Prosperity20 et la Nouvelle centrale nucl�aire Darlington21. Appuyer la mise en œuvre des modifications de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale22qui ont d�bouch� sur des processus d’examen plus simples et plus clairs qui am�liorent la protection de l’environnement et donnent plus de certitude � l’industrie. Cr�er de nouveaux Fonds d’aide financi�re aux participants pour l’Office national de l’�nergie et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire afin d’assurer une participation publique et autochtone plus opportune et fructueuse. Amorcer deux projets pilotes (l’agrandissement de la mine de charbon Mine Creek23 et le projet de Transmission Northwest) avec la province de la Colombie-Britannique afin de d�terminer les possibilit�s d’am�liorer l’int�gration des processus d’examen f�d�raux et provinciaux.

Secteurs des ressources naturelles comp�titifs	Type D�j� �tablie	Liens � l’AAP: R�sultats strat�giques 1, 2 et 3
�tat: Enti�rement atteinte
La comp�titivit� actuelle et future des secteurs des ressources naturelles du Canada d�pend de leur capacit� � p�n�trer les march�s, � accro�tre les investissements et � d�velopper des produits et des proc�d�s innovateurs. La comp�titivit� des secteurs va de pair avec la cr�ation d’emplois au Canada et l’am�lioration de la balance commerciale.: Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes : Contribuer � une augmentation de 119 % des exportations de bois vers la Chine (valeur de 834 M$) et � une augmentation de 47 % des exportations de bois vers la Cor�e du Sud (valeur de 145 M$) par le biais du Programme canadien d’exportation des produits du bois24. Influencer directement, par le biais de l’Initiative Le bois nord-am�ricain d’abord25, l’utilisation du bois dans 256 projets de construction non r�sidentiels au Canada et aux �tats-Unis, ce qui repr�sente des ventes estim�es � 190 M$. Soutenir, dans le cadre de l’initiative Projets de d�monstration du bois � grande �chelle, sept projets de d�monstration du bois au Canada et trois � l’�tranger pour montrer l’usage novateur du bois dans des applications commerciales et r�sidentielles. Il y a, par exemple, la construction d’une centrale bio�nerg�tique sur le campus de l’University of British Columbia qui repr�sente le premier projet � grand �chelle r�alis� avec du bois lamell�-crois� en Am�rique du Nord. Accorder 25,5 M$ en financement � FPInnovations26 pour mener une recherche sur les nouveaux produits forestiers et les technologies transformatrices, et 34,5 M$ pour r�aliser des d�monstrations pilotes de nouvelles technologies transformatrices. Quatorze projets pilotes de d�monstration ont �t� lanc�s dans des usines de partout au Canada. Inaugurer, en f�vrier 2011, le Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET27 dans de nouvelles installations ultramodernes � Hamilton, en Ontario. Cet emplacement strat�gique permet au Minist�re d’accro�tre les partenariats et la collaboration en mati�re de recherche et d’innovation dans le secteur industriel du Canada, particuli�rement dans notre industrie automobile et notre industrie manufacturi�re. Encourager l’innovation pour l’�cologisation de l’exploitation mini�re partout au Canada par le biais de l’Initiative des mines vertes28. Gr�ce � ce programme, des progr�s importants ont �t� r�alis�s dans un certain nombre de projets cl�s de recherche et de d�veloppement, notamment le d�veloppement d’une technologie qui permet de s�parer l’or sans utiliser de cyanure (le brevetage est d�j� en cours). D’autres travaux ont �t� r�alis�s en rapport avec l’utilisation de cultures de biomasse sur les r�sidus miniers, un proc�d� dont la faisabilit� continue d’�tre d�montr�e.

�nergie propre	Type: D�j� �tablie	Liens � l’AAP: R�sultats strat�giques 1 et 2
�tat: Enti�rement atteinte
L’adoption de produits et de proc�d�s �conerg�tiques par les consommateurs et les industries ainsi que le d�veloppement de nouvelles technologies sont des �l�ments essentiels pour assurer la place du Canada � titre de chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale et sa comp�titivit� dans une �conomie � faibles �missions de carbone. Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes: Recevoir plus de 510 000 demandes de subvention au cours de la dur�e de vie du programme �co�NERGIE R�novation – Maisons29, d�passant ainsi l’objectif de 460 000 demandes. Le programme �co�NERGIE R�novation – Maisons aide les propri�taires canadiens � rendre leur maison plus �conerg�tique et � r�duire leurs d�penses �nerg�tiques. Depuis sa mise sur pied, le programme a entra�n� une r�duction d’environ 1,75 m�gatonne d’�missions de GES, surpassant l’objectif qui �tait de 1,29 � 1,66 m�gatonne. Atteindre ou d�passer les objectifs de 2010-2011 pour des programmes similaires comme le programme �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations. Globalement, en 2010-2011, les programmes de RNCan en mati�re d’efficacit� �nerg�tique ont entra�n� des �conomies d’�nergie repr�sentant une r�duction annuelle cumulative de 5 m�gatonnes d’�missions de GES.  D�passer les objectifs du programme �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable en signant un total de 104 accords de contribution qui repr�sentent une nouvelle capacit� de production d’�lectricit� renouvelable de 4 458 m�gawatts (MW) au cours de la vie du programme. Dans le cadre de ce programme, les r�ductions annuelles des �missions de GES que repr�sente le fonctionnement pendant une ann�e compl�te des 104 projets devraient �tre d’environ six millions de tonnes. Installer 523 syst�mes de chauffage solaire dans les secteurs commercial et institutionnel et 575 syst�mes de chauffage de l'eau � l'�nergie solaire dans le secteur r�sidentiel dans le cadre du programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable, ce qui permettra d’obtenir des r�ductions des �missions de gaz � effet de serre de 10,4 kilotonnes (kt) par ann�e gr�ce aux installations de 2010-2011. Au total, cette initiative a appuy� 1 120 projets commerciaux et institutionnels et 1 154 projets r�sidentiels, ce qui permettra de r�aliser des r�ductions des �missions de GES de 27,7 kt par ann�e. Appuyer la recherche, le d�veloppement et la d�monstration de technologies de pointe li�es � l’�nergie propre par le biais de l’Initiative �co�NERGIE sur l’innovation30 et du Fonds pour l’�nergie propre31. L’accent a �t� mis plus particuli�rement sur les projets de d�monstration pour le captage et le stockage du carbone, avec 3 projets d’envergure en phase de conception. Conclure des accords de contribution pour 66 projets avec 21 entreprises de p�tes et papiers de partout au Canada dans le cadre du Programme d’�cologisation des p�tes et papiers32, ce qui devrait permettre de produire 1,7 million de m�gawattheures d’�nergie renouvelable par ann�e (�lectricit� et vapeur), d’�conomiser 6,8 millions de gigajoules par ann�e et de r�duire les �missions de GES.

G�rer les enjeux nucl�aires	Type: Permanente	Liens � l’AAP: R�sultats strat�giques 1 et 2
�tat: Enti�rement atteinte
L’�nergie nucl�aire joue un r�le essentiel dans le panier d’�nergies du Canada. La gestion des questions li�es � l’�nergie nucl�aire repose sur les objectifs strat�giques �tablis, notamment de r�pondre aux besoins �nerg�tiques et environnementaux du Canada d’une mani�re s�curitaire, �conomique et fiable; r�duire les co�ts et les risques pour les contribuables tout en optimisant le rendement des investissements du Canada dans l’�nergie nucl�aire; et permettre � l’industrie nucl�aire du Canada de saisir les occasions qui se pr�sentent � l’�chelle nationale et mondiale. Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes: Mettre en œuvre la restructuration d’�nergie atomique du Canada limit�e (EACL) – entra�nant notamment une entente conclue en juin 2011 concernant la vente de la Division des r�acteurs CANDU � la firme d’ing�nierie SNC-Lavalin Group Inc., bas�e � Montr�al (la transaction sera conclue d’ici octobre 2011). Bien que cette entente ait �t� conclue un peu apr�s la fin de l’exercice financier, le processus de transaction a �t� g�r� en 2010-2011 et comprenait des phases successives. Le r�sultat de la transaction r�pond aux objectifs strat�giques du gouvernement, dans un contexte difficile sur le plan national et international, et il est conforme � l’approche du gouvernement en mati�re de responsabilit� financi�re. Continuer d’accorder du financement � EACL afin de r�pondre � ses besoins de financement pour ses op�rations commerciales, y compris le d�veloppement de nouvelles technologies li�es aux r�acteurs, et pour le fonctionnement s�curitaire et fiable de ses laboratoires. Examiner les possibilit�s de restructuration des Laboratoires nucl�aires. Continuer notre travail de collaboration avec Sant� Canada, dans le cadre de l’Initiative d’approvisionnement en isotopes (IAI), afin de veiller � ce que la communaut� m�dicale du Canada re�oive les meilleurs renseignements possibles sur les radio-isotopes m�dicaux � l’appui des mesures d’att�nuation des effets sur le syst�me de sant�. Finaliser quatre accords de projets avec des collaborateurs dans le cadre du Programme de contribution financi�re � la production d’isotopes ne n�cessitant pas de r�acteur33 afin d’appuyer le d�veloppement de nouvelles technologies de production d’isotopes, d’accro�tre la s�ret� de l’approvisionnement des isotopes m�dicaux et de r�duire la production de d�chets radioactifs.

D�veloppement durable des ressources dans le nord	Type: Permanente	Liens � l'AAPs: R�sultats strat�giques 1 et 3
�tat: Enti�rement atteinte
Le d�veloppement du Nord canadien permettra aux Canadiens de r�aliser le vaste potentiel de cette r�gion, de favoriser la prosp�rit� et la cr�ation d’emploi pour les collectivit�s du Nord et de consolider la souverainet� du Canada tout en assurant un avenir orient� sur la durabilit� des ressources pour les prochaines g�n�rations de Canadiens. Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes: Fournir les renseignements g�oscientifiques (cartes, bases de donn�es, publications) n�cessaires pour orienter les d�cisions li�es aux investissements et � l’affectation des terres par le biais du programme de G�ocartographie de l’�nergie et des min�raux34 (GEM). La participation de l’industrie – comme les activit�s de prospection et d’exploration de la min�ralisation – a �t� document�e dans les secteurs de projet du programme GEM. Fournir de l’expertise afin d’appuyer la demande pr�sent�e par le Canada pour la d�limitation de notre plateau continental �tendu35 dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Gr�ce � cet �largissement, le Canada aurait les droits exclusifs d’exploiter les ressources se trouvant sur son plateau continental. Le programme respecte le calendrier �tabli pour la phase de collecte de donn�es, qui doit se terminer d’ici la fin de 2011, et la pr�paration de la demande, dont l’�ch�ance est fix�e � 2013. Atteindre nos objectifs li�s aux travaux d’arpentage et de maintien de la fronti�re internationale, y compris les 668 km de la fronti�re Nunavut/Territoires du Nord-Ouest, o� il y un nombre important de concessions mini�res et o� se d�roulent beaucoup d’activit�s d’exploration. R�aliser avec succ�s le Programme du plateau continental polaire36, qui aide les �quipes de recherche et les scientifiques canadiens et internationaux en leur offrant du soutien logistique dans l’Arctique canadien. Cela englobait la mise � niveau et l’agrandissement des installations du Programme � Resolute dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.

Int�gration et excellence en gestion	Type: Permanente	Liens � l’AAP: Activit� de programme 4.1
�tat: Enti�rement atteinte
La prestation opportune et efficiente des services internes est essentielle pour accro�tre le rendement de l’organisation en g�n�ral.    De fa�on g�n�rale, RNCan est une organisation bien g�r�e, comme en t�moignent les r�sultats du Cadre de responsabilisation de gestion, une �valuation des fonctions de gestion cl�s des minist�res r�alis�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes: Mettre en œuvre les d�cisions prises dans le cadre de l’Examen strat�gique, et d�terminer les priorit�s et les directives minist�rielles � moyen terme afin d’accro�tre la capacit� et d’assurer la r�ceptivit� et la capacit� d’adaptation. Cela permettra de s’assurer que le Minist�re est en bonne position pour optimiser sa contribution au gouvernement du Canada et aux Canadiens. Am�liorer davantage notre processus de planification, notamment en apportant des changements � notre approche de d�termination et de gestion des risques. Le Plan d’activit�s int�gr� de 2011-2014 a �t� publi� au printemps de 2011. Lancer le Cadre strat�gique de gestion int�gr�e du risque, qui �nonce les param�tres d’une approche globale de gestion des risques avec pour objectif d’am�liorer la gestion et d’atteindre un rendement d’excellence. R�viser notre structure de gouvernance afin de rationaliser les processus, d’accro�tre l’efficience et d’assurer la responsabilisation. Apporter des am�liorations importantes � l’Architecture des activit�s de programmes et au Cadre de mesure du rendement afin de mieux harmoniser les r�sultats des programmes, d’accro�tre le contr�le du rendement et de permettre aux cadres sup�rieurs de proc�der � des (r�)affectations strat�giques des ressources. Aider le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � r�aliser les travaux qu’il a pr�vus, travaux qui couvrent les huit principaux secteurs de responsabilit�, et � fournir des conseils strat�giques dans les secteurs prioritaires. Lancer les Comp�tences cl�s de RNCan afin de traduire la vision et la mission du Minist�re en actions et comportements individuels.

Moderniser nos infrastructures et syst�mes	Type Permanente	Liens � l’AAP: Activit� de programme 4.1
�tat: Enti�rement atteinte
La capacit� de RNCan de r�aliser avec succ�s son mandat et ses priorit�s op�rationnelles d�pend aussi de la communication des renseignements financiers en temps opportun et de l’acc�s � des installations ad�quates. Les principales r�alisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorit� sont les suivantes: Mettre en œuvre un nouveau syst�me financier (SAP/Felix), qui a �t� lanc� le 1er avril 2011. Moderniser 12 des laboratoires de RNCan dans le cadre du Programme de modernisation des laboratoires f�d�raux37, une initiative du Plan d’action �conomique. Les projets entrepris ont �t� r�alis�s dans les d�lais et en respectant le budget et ont entra�n� une am�lioration globale de l’indice d’�tat du portefeuille du Minist�re, qui est pass� de � mauvais � � � passable �. Se voir accorder la M�daille d’or du GTEC38 pour la fonctionnalit� des op�rations de notre bureau administratif.

Analyse du risque

En tant que grande organisation diversifi�e, RNCan g�re un vaste �ventail de risques et de possibilit�s. Le Minist�re cerne ces risques et les aborde par le biais d’un Cadre strat�gique de gestion int�gr�e du risque, qui a �t� mis � jour en 2010-2011.

Le Cadre strat�gique tient compte du fait que diff�rents risques qui ne rel�vent pas toujours directement du Minist�re peuvent avoir une incidence sur la capacit� de RNCan de r�aliser ses r�sultats strat�giques, et �nonce la port�e des mesures n�cessaires en mati�re de gestion des risques. Il pr�sente �galement un vaste �ventail d’instruments associ�s � la gestion des risques et pr�cise les r�les, les responsabilit�s, les d�finitions et les principes directeurs connexes.

En 2010-2011, le Minist�re a g�r� un vaste �ventail de risques, tel qu’indiqu� dans son Profil de risque de l’organisation. Certains de ces risques sont abord�s ci-dessous.

�conomie mondiale

En d�pit des perspectives �conomiques incertaines � l’�chelle mondiale, le Canada est sorti du ralentissement �conomique en meilleure posture que les autres pays du G-8, en partie gr�ce au riche potentiel de ses ressources naturelles diversifi�es et � son climat d’investissement stable.

Malgr� des perspectives encourageantes pour le Canada, la croissance �conomique irr�guli�re et incertaine � l’�chelle mondiale, notamment aux �tats-Unis, constitue toujours un risque important pour nos secteurs des ressources naturelles, et RNCan a g�r� ce risque en 2010-2011.

Le Plan d’action �conomique (PAE) du Canada visait directement � stimuler l’�conomie canadienne afin qu’elle demeure forte. RNCan a �t� un intervenant cl� du PAE, r�alisant pour les secteurs des ressources naturelles des programmes d’une valeur totale de plus de 650 M$ qui ont eu une incidence directe sur les Canadiens sur et l’�conomie canadienne (pour en savoir plus sur la r�alisation des programmes de RNCan dans le cadre du PAE, veuillez consulter la page 39).

Afin de s’assurer que les programmes du PAE sont r�alis�s dans les d�lais et en respectant le budget, RNCan a mis en place des syst�mes efficaces de gouvernance et de contr�le. En 2010-2011, deux v�rifications des programmes du PAE ont �t� r�alis�es, et les r�sultats de ces v�rifications indiquaient que les programmes �taient g�r�s ad�quatement. Toutes les recommandations cons�cutives ont �t� abord�es, y compris celles li�es � l’am�lioration de certains aspects des contr�les de gestion.

D’importants programmes � long terme de RNCan visent �galement � accro�tre la tol�rance et la comp�titivit� des secteurs canadiens des ressources et aident les secteurs des ressources naturelles � att�nuer les effets des incertitudes �conomiques. Ces programmes comprennent, par exemple, le Programme des technologies transformatrices³⁹ pour les produits forestiers, le Fonds pour l’�nergie propre⁴⁰, l’Initiative d’exploitation mini�re �cologique⁴¹ et l’�laboration et la mise en œuvre d’une strat�gie pangouvernementale visant � moderniser le syst�me de r�glementation pour les examens de projets.

Gestion de la capacit�

RNCan g�re plusieurs programmes importants qui ont une dur�e de vie limit�e; en 2010-2011, la plupart des programmes du Minist�re �taient de ce type. Ces programmes appel�s � dispara�tre exigent du Minist�re qu’il g�re des immobilisations de longue dur�e et du personnel hautement qualifi� dans un contexte o� le financement est limit� dans le temps. Bien que cela permette de s’assurer que les programmes de RNCan soient examin�s p�riodiquement et que tous les nouveaux programmes soient harmonis�s avec les priorit�s du gouvernement, il y a des risques associ�s � la gestion dans ce contexte.

RNCan a g�r� ces risques en renfor�ant ses pratiques de gestion afin de compter sur une capacit� de planification et d’adaptation ad�quate. Par exemple, en 2010-2011, les fonctions de planification et de contr�le ont �t� renforc�es gr�ce � une meilleure int�gration de la planification des ressources humaines et � l’am�lioration du processus d’examen trimestriel des renseignements financiers et non financiers sur le rendement. Tous les comit�s sup�rieurs avaient pour mandat d’examiner les approches afin d’accro�tre l’efficacit� et l’efficience dans leurs secteurs respectifs et de trouver des moyens de rationaliser les op�rations. L’objectif est de s’assurer que le Minist�re et son infrastructure demeurent robustes et souples. Enfin, RNCan a veill� � ce que ses programmes soient toujours pertinents : le Minist�re a re�u plus de 660 M$ en nouveau financement dans le Budget f�d�ral de 2011.

Risques associ�s � des programmes en particulier

RNCan a v�rifi� de fa�on continue les progr�s r�alis�s par l’ensemble de ses programmes par le biais notamment des examens financiers et non financiers trimestriels. Le Minist�re a port� une attention particuli�re aux programmes � risque �lev�, comme la restructuration d’�nergie atomique du Canada limit�e (EACL). Diff�rentes mesures ont �t� prises afin de g�rer ces risques, par exemple le financement offert � EACL pour assurer le fonctionnement s�curitaire et fiable de ses laboratoires. En juin 2011, une entente a �t� conclue pour la vente de la Division des r�acteurs CANDU, ce qui r�duira �norm�ment les risques et les co�ts pour les contribuables.

Sommaire – Rendement

Survol de l'organisation

Ressources financi�res 2010–2011 (M $)

	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses de programmes	2 756,3	2 859,7	2 253,7
Programmes l�gislatifs - Accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique	1 696,4	2 103,3	2 103,3
TOTAL	4 452,7	4 963,0	4 357,0

Ressources Humaines 2010–2011 (equivalents temps plein)

Pr�vus	R�el	�cart
4 571	4 630	56

Rendement selon les r�sultats strat�giques

R�sultat strat�gique 1: Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l’�chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens

Indicateur de rendement42	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
La part du Canada dans le march� mondial du commerce des ressources	Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang	Atteint en grande partie	Le rang du Canada par rapport � celui des autres pays a connu une l�g�re progression positive entre 2005 et 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles). En 2010, les ressources naturelles repr�sentaient 53 % de l’ensemble des exportations de marchandises du Canada, par rapport � 43 % avant la r�cession. Les �.-U. demeurent le principal partenaire commercial du Canada, particuli�rement dans les secteurs de l’�nergie et de la foresterie. La Chine est maintenant le 2e partenaire commercial en importance du Canada. Le Trade Performance Index (TPI) est d�fini et communiqu� par le Centre du commerce international de la CNUCED/OMC.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009–10	2010–1143 (M $)				Concordance avec les secteurs strat�giques du Gouvernement du Canada44
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1.1 Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles	274,2	248,1	248,1	263,2	248,7	Croissance �conomique forte
1.2 Collectivit�s tributaires des ressources naturelles	10,9	11,8	11,8	14,1	12,7	Croissance �conomique forte
Total - – R�sultat strat�gique 1 *	285,1	259,9	259,9	277,3	261,4

* Le total du R�sultat strat�gique 1 ne comprend pas les programmes de paiements l�gislatifs pour les accords sur les revenus tir�s de l’exploitation des ressources extrac�ti�res de l’Atlantique.

R�sultat strat�gique 2: Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A.Total des �conomies d’�nergie r�alis�es annuellement au Canada gr�ce aux gains d’efficacit� .45	Tendance favorable sur cinq ans en p�tajoules (PJ) �conomis�s	Enti�rement atteint	De 2004 � 2008 (l’ann�e la plus r�cente pour laquelle des donn�es sont disponibles), les �conomies d’�nergie attribuables � l’efficacit� �nerg�tique au Canada ont augment� de 11 %, passant de 1 086 � 1 206 p�tajoules (PJ) par ann�e.. La r�duction des �conomies d’�nergie � partir de 2006 peut s’expliquer en partie par l’influence de l’exploitation p�troli�re et gazi�re (la consommation d’�nergie dans ce secteur est pass�e de 8 % � 22 % de la consommation d’�nergie de l’industrie) et par l’impact du ralentissement �conomique sur le secteur manufacturier et le transport des marchandises. Les tendances � long terme (plus de 10 ans) en mati�re d’efficacit� �nerg�tique au Canada demeurent positives, avec une am�lioration de 18 % entre 1990 et 2008. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitul� �volution de l’efficacit� �nerg�tique au Canada, de 1990 � 200846.
B.Contribution � l’avancement des pratiques innovatrices et �cologiques dans le secteur des ressources gr�ce � l’utilisation de connaissances, de technologies et de projets de d�monstration.	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Enti�rement atteint	Au cours de la plus r�cente p�riode de quatre ans pour laquelle des donn�es comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et r�vis�s par des pairs dans ces secteurs a augment� de 8 %, passant de 295 � 319 publications. L’innovation est essentielle pour accro�tre la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles et du Canada. De plus, la mise en valeur �cologique et socialement responsable des ressources naturelles est de plus en plus consid�r�e comme un avantage pour les entreprises dans un contexte de transition mondiale vers une �conomie � faibles �missions de carbone. RNCan appuie l’innovation dans ce secteur en collaborant avec les industries et le milieu universitaire pour assumer une partie des co�ts initiaux de recherche, de d�veloppement et de d�monstration, en produisant des connaissances sur l’innovation qui sont harmonis�es avec les priorit�s des intervenants et en soulageant les secteurs des ressources naturelles d’une partie des risques et des co�ts parfois �lev�s qui sont associ�s aux activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009–2010	2010–1147 (M $)				Concordance avec les secteurs strat�giques du Gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2.1 �nergie propre	802,5	1 926,4	1,918.7	1 895,2	1 329,6	Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risqu� li� aux �cosyst�mes	156,5	194,7	205.7	203,0	198,3	Un environnement propre et sain
Total –R�sultat strat�gique 2	959,0	2 121,1	2,124.4	2 098,2	1 527,9

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable au report du financement pour des programmes cl�s comme le Programme d’�cologisation des p�tes et papiers et le Fonds pour l’�nergie propre. Parmi les autres changements, il convient de souligner la r�duction des d�penses associ�es au Programme d’encouragement � la production de biocombustibles. Ces reports de fonds n’ont pas eu d’incidence sur la capacit� de RNCan d’atteindre les r�sultats vis�s en 2010-2011, comme en t�moigne le rendement positif de ses indicateurs non financiers pour le R�sultat strat�gique 2 pr�sent� ci-dessus.

R�sultat strat�gique 3: Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les syst�mes de gestion renforcent la s�ret� et la s�curit� des Canadiens et contribuent � l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A. Contribution � la s�curit� et � la protection des Canadiens et � l’efficience de processus de r�glementation et de l’intendance des terres f�d�rales	Les normes de service de ponctualit� et d’accessibilit� ont �t� respect�es pour plus de 90%	D�pass�	De 2006-2007 � 2010-2011, RNCan a toujours d�pass� son objectif de 90 % concernant la rapidit� de diffusion et l’accessibilit� des donn�es sur la masse terrestre et les risques naturels, comme indicateurs de la qualit� de ses donn�es et du partage des connaissances. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur priv� et les organisations de professionnels, � pr�voir et � att�nuer les effets des catastrophes naturelles et � prendre des d�cisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.
B. Contribution � la s�curit� et � la protection des Canadiens et � l’efficience de processus de r�glementation et de l’intendance des terres f�d�rales	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Enti�rement atteint	Au cours de la plus r�cente p�riode de quatre ans pour laquelle des donn�es comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et r�vis�s par des pairs dans ces secteurs a augment� de 36 %, passant de 175 � 238 publications. Les activit�s scientifiques de RNCan et la diffusion des connaissances sur le changement climatique, les perturbations des for�ts, les sciences de la Terre et l’adaptation, les g�osciences pour la s�curit� publique ainsi que les explosifs orientent les d�cisions de l’industrie et de diff�rents ordres de gouvernement. Les risques peuvent �tre mieux �valu�s et des strat�gies d’att�nuation peuvent �tre mises en place pour assurer la s�curit� des Canadiens (p. ex. strat�gies d’att�nuation et d’adaptation li�es aux parasites des for�ts, aux feux de for�t, au changement climatique, aux tremblements de terre, aux tsunamis, etc.). Les renseignements sont aussi utilis�s pour orienter les d�cisions sur l’intendance des terres canadienne, par exemple le Nord canadien.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009–2010	2010-11 (M $)				Concordance avec les secteurs strat�giques du Gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risqu� li� aux dangers	62,9	68,6	68,6	67,6	60,8	Une �conomie axe sur l’innovation et le savoir
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les syst�mes	113,5	103,7	103,6	98,9	95,5	Une �conomie axe sur l’innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de G�omatique Canada	0,5	1,9 (1,9)	1,9 (1,9)	7,3	(0,3)	Une �conomie axe sur l’innovation et le savoir
Total	176,9	172,3	172,2	173,8	156,0

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009–2010	2010-11 (M $)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4.1 Services internes	306,9	223,0	223,3	310,4	308,4

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles peut s’expliquer par les transferts des programmes minist�riels vers les services internes dans le cadre du mod�le d’�tablissement des co�ts minist�riels, ainsi que par l’augmentation des co�ts associ�s au r�gime d’avantages sociaux des employ�s.

Profil des d�penses

Le graphique ci-dessous compare le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles du Minist�re ainsi que les d�penses associ�es aux initiatives du Plan d’action �conomique du Canada au cours des trois derni�res ann�es.

�volution des d�penses minist�rielles

Version textuelle - �volution des d�penses minist�rielles

Les d�penses r�elles totales de RNCan pour 2010-2011 �taient de 4,357 G$.

• Ce montant comprend 2,103 G$ pour les programmes l�gislatifs li�s aux accords sur les revenus tir�s de l’exploitation des ressources extrac�ti�res de l’Atlantique. RNCan re�oit des redevances pour la production p�troli�re et gazi�re et verse ensuite un montant �gal aux provinces de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les d�penses de RNCan ont augment� par rapport aux ann�es pr�c�dentes – une augmentation de 1 068,8 M$ par rapport � 2008-2009 et de 526,4 M$ par rapport � 2009-2010. Cette augmentation des d�penses s’explique par les motifs suivants :

• Augmentation du financement pour la r�alisation du Plan d’action �conomique du Canada (avec des programmes comme �co�NERGIE R�novations – Maisons et le Fonds pour l’�nergie propre – voir p. 39 pour en savoir plus sur les programmes de RNCan dans le cadre du Plan d’action �conomique).
  
  
• Augmentation du financement pour d’autres programmes cl�s de RNCan, comme le Programme d’�cologisation des p�tes et papiers.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir des renseignements sur nos d�penses par cr�dit vot� et/ou nos d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010 ⁴⁸ (Volume II).

Postes votes et l�gislatifs (M $)

Poste vote ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles 2008-09	D�penses r�elles 2009-10	Budget principal des d�penses 2010-11	D�penses r�elles 2010-11
1	D�penses de fonctionnement	719,2	869,7	805,9	819,6
2	D�penses d’immobilisations		8,9	15,1	21,2
5	Subventions et contributions	382,0	780,5	1 877,6	1346,5
L�gislatif	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
L�gislatif	Contributions aux avantages Sociaux des employ�s	58,3	67,1	57,6	66,1
L�gislatif	Fonds de d�veloppement Canada -  Nouvelle-�cosse	--	--	0,0	0,0
L�gislatif	Frais d’infrastructure se rapportant � la production, � la mise en valeur, � la production ou au transport de p�trole et de gaz dans la zone extrac�ti�re de la Nouvelle-�cosse	0,6	1,3	0,0	0,0
L�gislatif	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers	4,1	4,9	6,5	6,3
L�gislatif	Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers	2,8	2,2	3,4	2,2
L�gislatif	Paiements au compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res	577,4	109,4	295,3	225,2
L�gislatif	Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	2 351,0	1 180,9	1 371,2	1 227,7
L�gislatif	Subvention � la Fondation du Canada pour l’appui technologique au d�veloppement durable	19,0	0,0	20,0	0,0
L�gislatif	Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve	556,7	465,3	0,0	641,9
L�gislatif	Subventions aux mesures d’aide � la r�duction du co�t de l’�nergie	0,0	0,0	0,0	0,0
L�gislatif	Utilisation du produit de la vente des biens exc�dentaires de l’�tat	0,4	0,5	0,0	0,5
L�gislatif	Remboursement de montants cr�dit�s aux revenues d’ann�es ant�rieures	0,0	0,0	0,0	0,0
L�gislatif	Subvention � l’Universit� de Calcary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy	5,0	0,0	0,0	0,0
L�gislatif	Fonds renouvelable de G�omatique Canada - d�penses op�rationnelles - recettes disponibles	0,9	0,5	0,0	(0,.3)
D�penses totales		4 677.5	3 491,3	4 452,7	4 357,0

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section fournit de l’information sur le rendement concernant l’ex�cution des programmes qui est essentielle � l’atteinte des r�sultats strat�giques et des priorit�s du Minist�re en 2010-2011. Durant la p�riode vis�e par le rapport, RNCan a effectu� la surveillance et le suivi des progr�s au moyen d’examens trimestriels, ce qui lui a permis de d�celer t�t les probl�mes et, dans la mesure du possible, d’apporter des mesures correctrices afin que les r�sultats attendus soient atteints conform�ment aux plans, aux �ch�anciers et aux budgets �tablis.

RNCan a �galement mis � jour ses indicateurs de rendement afin d’appuyer l’am�lioration de la gestion du rendement et de la prise de d�cisions et de fournir des renseignements plus pr�cis et �quilibr�s sur le rendement au Parlement et aux Canadiens. Par cons�quent, les indicateurs de rendement indiqu�s dans le pr�sent document peuvent diff�rer quelque peu de ceux qui sont publi�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011⁴⁹ correspondant.

Des renseignements suppl�mentaires sur ces programmes et initiatives ainsi que des renseignements justificatifs tir�s des rapports d’�valuation interne et de v�rification sont disponibles sur notre site Web⁵⁰.

R�sultat Strat�gique 1 - Comp�titivit� �conomique

Version Textuelle - R�sultat Strat�gique 1

Pour contribuer � accro�tre la comp�titivit� �conomique des secteurs des ressources naturelles, RNCan :

• Am�liore l’acc�s aux nouveaux march�s et aux march�s existants en contribuant � l’�limination des barri�res commerciales et en s’assurant que la r�glementation est actualis�e;
• Optimise la productivit� et r�duit la d�pendance � l’�gard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles � adopter de nouvelles technologies et de nouveaux proc�d�s et � d�velopper de nouveaux produits;
• Encourage les investissements dans les secteurs des ressources naturelles en r�duisant le risque associ� au d�veloppement et en am�liorant les connaissances � l’�gard des possibilit�s.

Activit� de programme 1.1: Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles

L'activit� de programme Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles comprend des programmes con�us afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'am�lioration de la comp�titivit� des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des donn�es g�o scientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les march�s, au pays et � l'�tranger. Ce groupe de programmes ex�cute aussi des travaux portant sur des politiques, des r�glements et des lois afin de g�rer les responsabilit�s f�d�rales associ�es � l'approvisionnement en p�trole et gaz naturel du Canada, � la protection des infrastructures �nerg�tiques essentielles et � la gestion du programme l�gislatif pour les zones extrac�ti�res de l'Atlantique.

	Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2010–2011 (ETPs)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Programme	248,1	263,2	248,7	835	904	(69)
Programmes l�gislatifs – accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique	1 676,4	2 103,3	2 103,3

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A. Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources	Tendance favorable sur cinq ans en milliards de dollars	Atteint en grande partie	L’objectif de rendement pour cet indicateur est � Atteint en grande partie �, puisque la tendance des investissements en capitaux dans le secteur des ressources est demeur�e stable au cours des cinq derni�res ann�es malgr� les effets de la r�cession mondiale, qui a entra�n� une r�duction des investissements au Canada en 2009 et 2010 (tel qu’indiqu�) et � l’�tranger. Au moment o� le Canada sort du ralentissement �conomique, les investissements en capitaux dans les secteurs des ressources naturelles continuent d’augmenter. En 2010, les nouveaux investissements en capitaux dans les secteurs des ressources naturelles repr�sentaient 23,5 % de l’ensemble des investissements en capitaux inject�s dans notre �conomie. La tendance � long terme en ce qui concerne les investissements en capitaux dans le secteur des ressources est �galement positive; les donn�es pour la p�riode allant de 2000 � 2010 indiquent une tendance globale favorable.
B. Diversit� des produits du bois canadiens (tel que mesur� par l’Index Herfindhal pour les march�s)	Tendance favorable sur cinq ans	Enti�rement atteint	La diversit� des march�s d’exportation de produits du bois du Canada a augment� de fa�on constante depuis 2006. Cette tendance claire et positive sur une p�riode de cinq ans d�montre la r�ussite du Canada dans la diversification des march�s finaux pour les produits du bois canadiens vers un nombre croissant de pays, notamment en Asie. Au cours de la p�riode vis�e, les exportations canadiennes de bois vers la Chine ont rapidement augment�, passant de moins de 50 M$ en 2000 � plus de 800 M$ en 2010. La diversit� des march�s d’exportation a pour effet d’accro�tre la souplesse du secteur forestier et lui permet de s’adapter plus facilement � l’�volution de la conjoncture du march�. L’indice Herfindahl pr�sent� ici est appuy� par les donn�es du World Trade Atlas de Statistique Canada. Une valeur de 1.0 indique qu’il y a seulement un pays destinataire pour l’ensemble des exportations  canadiennes; plus la valeur s’approche de z�ro, plus le Canada a diversifi� ses march�s et r�duit sa d�pendance � l’�gard d’un seul pays destinataire.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le niveau d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles du Canada est un des principaux indicateurs de la comp�titivit� des secteurs des ressources naturelles. Cette activit� de programme englobe les programmes visant � accro�tre l’acc�s aux march�s, l’innovation et les investissements, trois aspects essentiels de la comp�titivit�. En �liminant les barri�res commerciales et les obstacles en mati�re de politiques, en faisant la promotion des produits canadiens � l’�tranger, en optimisant l’utilisation de nos ressources naturelles, en augmentant la productivit� et en encourageant les investissements, RNCan contribue � accro�tre la comp�titivit� de nos secteurs des ressources naturelles.

La r�cession de 2008 et 2009 a eu pour effet de ralentir la croissance et les investissements dans les ressources naturelles. Toutefois, d�s le milieu de 2009, le Canada a montr� des signes de relance �conomique, et les secteurs des ressources naturelles se sont av�r�s un important moteur de cette croissance. En effet, en 2010, les investissements dans l’exploitation p�troli�re et gazi�re et dans l’exploitation mini�re ont augment�, les investissements en capitaux et les investissements dans les projets d’exploration augmentant de plus de 10 % par rapport � 2009. Le secteur forestier montre aussi des signes de relance apr�s plusieurs ann�es de chocs structuraux et conjoncturels. Les secteurs des ressources naturelles du Canada continueront de jouer un r�le cl� dans la croissance de l’�conomie du pays, et la demande croissante � l’�gard des ressources naturelles, combin�e � l’augmentation des prix des produits de base (p�trole, min�raux et m�taux), devrait entra�ner une tendance positive � long terme en ce qui concerne les investissements dans les ressources naturelles.

Voici les principales r�alisations de 2010-2011 � ce sujet :

• Les efforts consentis par RNCan afin de diversifier les march�s d’exportation pour les produits du bois canadiens ont contribu� � prot�ger le secteur forestier du Canada contre ce qui a constitu� un grave ralentissement au cours des derni�res ann�es dans ses march�s d’exportation traditionnels. Des programmes comme le Programme canadien d’exportation des produits du bois⁵¹ et l’Initiative Le bois nord-am�ricain d’abord⁵² ont contribu� � la diversification des march�s d’exportation du bois et ont entra�n� une augmentation des exportations de bois. Des programmes comme le Programme Valeur au bois⁵³ et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier ont contribu� � l’accroissement de la productivit� et � une am�lioration de la r�putation environnementale des produits forestiers du Canada.
  
  
• Le Programme de G�ocartographie de l’�nergie et des min�raux⁵⁴ (GEM) et l’Initiative g�oscientifique cibl�e⁵⁵ ont entra�n� la d�couverte de nouveaux sites d’exploration �ventuels. En r�duisant le risque associ� � l’exploration, ces programmes stimulent la mise sur pied de nouveaux projets d’exploration et de mise en valeur des ressources min�rales et �nerg�tiques et encouragent les investissements dans les ressources naturelles du Canada.
  
  
• Enfin, par le biais de diff�rentes activit�s de r�glementation, d’activit�s de promotion du commerce et d’activit�s strat�giques, RNCan a encourag� les investissements et favoris� la comp�titivit� dans le secteur de l’exploitation p�troli�re et gazi�re, qui constitue maintenant le principal secteur producteur de recettes dans l’�conomie canadienne.

Le�ons retenues

Une �valuation⁵⁶ de l’Innovation foresti�re et de l’Initiative des instituts de recherche foresti�re a �t� r�alis�e en 2010. Il s’agissait plus pr�cis�ment d’une �valuation de l’int�gration des instituts de recherche foresti�re du Canada dans la plus importante organisation de recherche foresti�re � l’�chelle mondiale, FPInnovations⁵⁷. Les conclusions indiquent que ces programmes sont efficients, qu’ils sont conformes aux priorit�s du gouvernement f�d�ral et de RNCan et qu’ils parviennent � atteindre leurs r�sultats attendus. FPInnovations a �labor� une Strat�gie d’innovation quinquennale en r�ponse � une recommandation formul�e dans l’�valuation afin de mettre � jour le plan de recherche � long terme pour le secteur forestier en collaboration avec les intervenants concern�s.

Bien que le programme GEM de RNCan soit g�n�ralement efficace pour s’assurer que les r�sidents du Nord canadien participent � toutes les �tapes de la planification et de la mise en œuvre des projets, des am�liorations y ont �t� apport�es en 2010-2011 afin de mieux int�grer les connaissances communautaires dans la planification des projets. Des s�ances de mobilisation coop�rative ont eu lieu en consultation avec les groupes consultatifs r�gionaux et les collectivit�s. Le but �tait d’�changer des informations, d’incorporer les connaissances locales, d’am�liorer l’efficacit� du programme et de tenir compte des int�r�ts et des coutumes locaux et des pr�occupations environnementales comme les tendances des migrations.

Activit� de programme 1.2: Collectivit�s tributaires des ressources naturelles

L'activit� de programme Collectivit�s tributaires des ressources naturelles vise � augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'�volution du secteur des ressources naturelles sur les collectivit�s qui d�pendent fortement des industries ax�es sur les ressources et � am�liorer la capacit� et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilit�s au moyen de produits et de services � valeur ajout�e. Ce groupe de programmes est con�u afin d'am�liorer le bien-�tre social des Canadiens. Il vise aussi � promouvoir la participation autochtone et non autochtone, � am�liorer les comp�tences, la capacit� et la stabilit� de la collectivit� au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premi�res nations et du Cadre d'action f�d�ral provincial et territorial des ministres des Mines.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
11,8	14,1	12,7	62	41	11

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
C. Pourcentage des programmes qui atteint des r�sultats attendus selon les plans, les �ch�anciers et les budgets pr�vus 58	100% des programmes ont respect� les plans, les �ch�anciers et les budgets pr�vus	Enti�rement atteint	Les analyses du rendement des deux sous-activit�s qui appuient cette activit� de programme indiquent que les r�sultats pr�vus et les livrables ont �t� r�alis�s dans les d�lais et en respectant les budgets pr�vus. Cette tendance est � la hausse depuis 2008-2009.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Les ressources naturelles jouent un r�le essentiel dans l’�conomie de nombreuses communaut�s rurales partout au Canada, et les secteurs des ressources naturelles comptent parmi les plus grands employeurs priv�s d’Autochtones. La r�cente conjoncture �conomique et la restructuration globale du secteur forestier ont entra�n� des pertes d’emploi; toutefois, RNCan collabore avec les collectivit�s tributaires des ressources naturelles de partout au Canada afin d’att�nuer les effets �conomiques � court terme de la transition du secteur forestier et de la r�duction des investissements dans les ressources naturelles. Cela permettra d’accro�tre la capacit� d’adaptation des collectivit�s tributaires des ressources naturelles et leur capacit� � tirer profit de l’�volution de l’�conomie li�e aux ressources naturelles. � cette fin, RNCan prend les mesures suivantes :

• D�veloppement et mise en œuvre de projets innovateurs de d�veloppement �conomique communautaire afin d’assurer la durabilit� �conomique � long terme des collectivit�s;
  
  
• R�alisation d’activit�s de sensibilisation dans les collectivit�s afin d’appuyer le renforcement des capacit�s et de cr�er un climat d’investissement plus positif,
  
  
• �laboration et diffusion d’outils d’information sur les secteurs des ressources naturelles et leurs contributions au bien-�tre des collectivit�s – y compris la participation des Autochtones – ce qui contribue � orienter la prise de d�cisions.

Par exemple, le Programme forestier des Premi�res nations⁵⁹ a appuy� des projets de partenariat r�alis�s partout au Canada et touchant tous les aspects de la gestion durable des for�ts, le transfert du savoir et des technologies, la facilitation des possibilit�s d’affaires et le soutien � la formation pour la formation technique sp�cialis�e en foresterie et l’exp�rience professionnelle dans le domaine. Le programme a encourag� des investissements des collectivit�s et d’autres partenaires et a d�pass� son objectif qui �tait d’obtenir des contributions dans une proportion de 1:1 de la part des autres partenaires financiers.

Le Programme des collectivit�s foresti�res⁶⁰ a appuy� plus de 100 projets et initiatives de d�veloppement �conomique communautaire r�alis�s dans 11 sites communautaires forestiers de partout au Canada, notamment des projets innovateurs de recherche, de d�veloppement et de mise en œuvre li�s � la bio�nergie et � la biomasse et des initiatives de formation et de d�veloppement des comp�tences pour les jeunes. Le programme a aussi permis des investissements de la part de partenaires et a d�pass� son objectif qui �tait d’obtenir des contributions dans une proportion de 1:1 de la part des autres partenaires financiers.

RNCan a collabor� avec des partenaires provinciaux et a dirig� un projet de recherche concert� avec plusieurs intervenants afin d’�valuer la performance �conomique, sociale et environnementale du secteur de l’exploitation mini�re au Canada. Les r�sultats de l’�valuation, pr�sent�s dans le Rapport sur la performance du secteur minier 1998-2008⁶¹, peuvent �tre utilis�s par les collectivit�s pour mieux comprendre les possibilit�s, les obstacles et les risques associ�s � la mise en valeur des ressources et servir de point de r�f�rence pour �valuer les progr�s futurs.

 

R�sultat strat�gique 2: Responsabilit� environnementale

Version textuelle - R�sultat strat�gique 2

Pour s’assurer que les ressources naturelles sont mises en valeur et utilis�es dans le respect de l’environnement, RNCan :

• Encourage et aide les consommateurs et les producteurs d’�nergie � adopter des technologies, des pratiques et des produits plus �cologiques et plus efficients;
• Encourage le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public � mener des recherches afin de trouver des solutions innovatrices aux d�fis environnementaux, � d�velopper ces solutions et � en faire la d�monstration;
• Permet aux minist�res, aux organismes de r�glementation et � l’industrie de comprendre les risques pour notre environnement, d’�valuer les impacts sur l’environnement et de prot�ger nos ressources.

Activit� de programmes 2.1: �nergie propre

L'activit� de programme �nergie propre comprend l'�laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de r�glements sur la science et la technologie dans le domaine de l'�nergie afin d'att�nuer les �missions atmosph�riques et de r�duire les autres incidences environnementales associ�es � la production et � la consommation d'�nergie. L'un des principaux programmes comprend la s�rie d'initiatives sur l'�nergie propre annonc�es sous la banni�re �co�NERGIE, qui vise � augmenter la production d'�nergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, � encourager et aider les Canadiens � am�liorer leur consommation d'�nergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et � acc�l�rer le d�veloppement et la commercialisation de solutions technologiques visant � r�duire les incidences environnementales associ�es � la production et � la consommation d'�nergie.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			2Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 918,7	1 895,2	1 329,6	969	966	3

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable au report du financement pour des programmes cl�s comme le Programme d’�cologisation des p�tes et papiers et le Fonds pour l’�nergie propre. Ces reports de fonds n’ont pas eu d’incidence sur la capacit� de RNCan d’atteindre les r�sultats vis�s en 2010-2011, comme en t�moigne le rendement positif de ses indicateurs non financiers pour le R�sultat strat�gique 2 pr�sent� ci-dessus.

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A. La production d'�nergie propre et la r�duction des gaz � effets de serres (GES) attribuables aux programmes de RNCan (m�gatonnes d’�quivalents en gaz carboniques [CO2])	Tendance � long terme favorable en m�gatonnes  d’�quivalents en CO2	D�pass�	Depuis 2007-2008, les programmes de RNCan ont permis d’accro�tre consid�rablement la contribution du minist�re � la r�duction des �missions de GES au Canada. Les r�ductions attribuables aux programmes �co�NERGIE sur l’efficacit� �nerg�tique ont augment� de 675 % (de 0,8 � 6,2 m�gatonnes d’�quivalents en CO2), tandis que les r�ductions attribuables aux programmes �co�NERGIE sur l’�nergie renouvelable ont augment� de 543 % (de 0,7 � 4,5 m�gatonnes d’�quivalents en CO2). Cet excellent rendement refl�te les investissements importants que le gouvernement a r�alis�s durant cette p�riode dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada et d’autres programmes. Comme l’augmentation en pourcentage est de plus de 500 %, le statut � D�pass� � a �t� attribu� � cet indicateur. Les r�ductions d’�missions de GES attribuables aux programmes �co�NERGIE sur l’efficacit� �nerg�tique et l’�nergie renouvelable font l’objet de rapports selon  l’initiative horizontale �coACTION, g�r�e par Environnement Canada.
B. La contribution de RNCan � l'avancement des connaissances et � l'adoption de solutions innovatrices sur l’�nergie propre (d’apr�s le nombre de publications r�vis�es par des pairs qui sont produites par RNCan dans ce secteur).	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Atteint	Au cours de la plus r�cente p�riode de quatre ans pour laquelle des donn�es comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et r�vis�s par des pairs dans ces secteurs a augment� de 81 %, passant de 21 � 38 publications. La recherche scientifique men�e par RNCan sur l’�nergie propre est hautement sp�cialis�e et reconnue dans le monde entier. Certaines des id�es et des notions d�velopp�es engendreront de nouveaux produits et de nouvelles pratiques qui, une fois adopt�s par l’industrie et les consommateurs, aideront le Canada � atteindre ses objectifs environnementaux. En finan�ant la recherche et le d�veloppement en mati�re d’�nergie propre, RNCan partage avec l’industrie les risques associ�s au d�veloppement de solutions technologies nouvelles ou prometteuses qui n’auraient autrement pas �t� examin�es ou d�velopp�es.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Pour appuyer les efforts li�s � l’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique, RNCan a encourag� et aid� les consommateurs et les producteurs d’�nergie � adopter des technologies, des produits, des pratiques et des services plus efficients. Afin de permettre les innovations technologiques, RNCan a r�alis� des activit�s li�es aux sciences et aux technologies et a encourag� le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public � mener des recherches afin de trouver des solutions innovatrices aux d�fis environnementaux associ�s aux secteurs des ressources naturelles, de d�velopper ces solutions et d’en faire la d�monstration. L’objectif est d’accro�tre l’efficacit� �nerg�tique, de r�duire les co�ts �nerg�tiques pour les Canadiens, de r�duire les �missions de GES et les autres contaminants atmosph�rique et substances toxiques d�coulant de la production d’�nergie et d’accro�tre la production et l’utilisation efficiente de l’�nergie renouvelable. En 2010-2011, cet objectif a �t� atteint gr�ce aux activit�s et programmes suivants :

• Les programmes fructueux et reconnus r�alis�s dans le cadre de l’Initiative �co�NERGIE sur l’efficacit� �nerg�tique (p. ex. �co�NERGIE R�novation, �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations, �co�NERGIE pour l’industrie, �co�NERGIE pour l’�quipement, �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules et �co�NERGIE pour les v�hicules personnels) ont favoris� l’utilisation plus judicieuse de l’�nergie par les Canadiens et les soci�t�s canadiennes, entra�nant ainsi une r�duction des �missions de GES. En tout, en 2010-2011, les programmes de RNCan sur l’efficacit� �nerg�tique ont entra�n� des �conomies d’�nergie d’environ 82 p�tajoules, ce qui repr�sente une r�duction annuelle cumulative de plus de 6 m�gatonnes d’�missions de GES.
  
  
• D’autres programmes r�alis�s sous la banni�re �co�NERGIE (p. ex. �co�NERGIE pour les biocarburants, �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable et �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable) ont contribu� � une augmentation de la production de chauffage et d’�nergie et � l’utilisation accrue de carburants de remplacement. Les programmes en �nergie renouvellable ont contribu� � une r�duction de plus de 4,5 m�gatonnes de GES en 2010-2011. 31 accords de contribution ont �t� conclus gr�ce au programme �co�NERGIE pour les biocarburants⁶², afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre d�coulant de l’utilisation des carburants et d’offrir de nouveaux d�bouch�s commerciaux pour les producteurs agricoles et les collectivit�s rurales. De m�me, avec le soutien du programme �co�nergie pour l’�lectricit� renouvelable, plus de 4 458 m�gawatts de nouvelle capacit� de production d’�lectricit� renouvelable contribueront � la r�duction des �missions de GES de la production d’�lectricit� et � la cr�ation de d�bouch�s �conomiques locaux.
  
  
• Des activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration, en partie financ�es par l’entremise du Fonds pour l’�nergie propre⁶³, �taient ax�es sur un ensemble limit� de priorit�s dans les secteurs des combustibles fossiles propres; de l’�lectricit� propre int�gr�e, y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d’�lectricit� r�partie, les technologies nucl�aires de prochaine g�n�ration; des syst�mes bio�nerg�tiques; des syst�mes industriels � faibles �missions; des syst�mes de transport propres; et du cadre b�ti. Plusieurs de ces secteurs englobent l’�nergie renouvelable. Voici certains des progr�s r�alis�s cette ann�e � l’�gard de projets particuliers :
  
  
  • Travaux de conception � l’�gard de trois grands projets de d�monstration de captage et de stockage du carbone;
  • Prestation de conseils �clair�s afin d’�laborer la r�glementation dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre des centrales thermiques aliment�es au charbon (la publication finale est pr�vue pour 2011-2012);
  • Publication de la Feuille de route technologique du Canada sur les v�hicules �lectriques⁶⁴, qui met l’accent sur le d�veloppement et l’adoption des v�hicules �lectriques au Canada et la mise en place d’une industrie forte.
• Le d�veloppement et la mise � l’essai de nouveaux mat�riaux, comme des aciers � haute r�sistance et des technologies utilisant le magn�sium, en vue d’accro�tre l’efficacit� �nerg�tique et de r�duire la pollution atmosph�rique dans les secteurs de l’automobile et de l’�nergie nucl�aire (par le biais du Programme de recherche sur les mat�riaux structuraux automobiles⁶⁵ et du Programme de recherche sur les mat�riaux pour l’�nergie nucl�aire et classique⁶⁶). � long terme, l’adoption de nouveaux mat�riaux l�gers pour les applications automobiles entra�nera une r�duction des �missions de GES (les v�hicules plus l�gers consomment moins d’�nergie et produisent donc moins de GES).
  
  
• Le Programme d’�cologisation des p�tes et papiers⁶⁷, qui vise � am�liorer la performance environnementale du secteur canadien des p�tes et papiers. En investissant dans des projets d’immobilisations pr�sentant des avantages mesurables du point de vue de l’environnement, le Minist�re contribue � la production d’une quantit� consid�rable de nouvelle �nergie renouvelable, am�liore l’efficacit� �nerg�tique des usines de p�tes et papiers et r�duit les �missions de gaz � effet de serre des usines de p�tes et papiers de partout au Canada. De plus, en am�liorant la performance environnementale des usines de p�tes et papiers canadiennes, le programme accro�t la durabilit� � long terme, dont d�pendent cette industrie et les collectivit�s o� elles se trouvent.

Le�ons retenues

RNCan a r�alis� une �valuation ⁶⁸ �toff�e de l’efficacit� de ses initiatives sur l’�nergie propre et l’efficacit� �nerg�tique. De fa�on g�n�rale, les conclusions de l’�valuation indiquent que les programmes �taient pertinents, qu’ils ont r�alis� des progr�s vers l’atteinte des r�sultats attendus et qu’ils �taient conformes aux priorit�s du gouvernement et au mandat de RNCan, soit d’appuyer l’utilisation �cologique des ressources naturelles et de r�duire les GES et les autres contaminants atmosph�riques. L’�valuation a permis de constater que les programmes ont entra�n� des r�ductions consid�rables des �missions de GES, qu’ils ont cr�� des emplois et qu’ils ont entra�n� des investissements de la part des provinces et des territoires.

Les conclusions de l’�valuation ont jet� les bases de l’�laboration de la prochaine g�n�ration de mesures, qui ont �t� annonc�es dans le cadre du Budget f�d�ral de 2011. En se fondant sur les le�ons retenues, les responsables ont apport� des am�liorations � la phase de planification et de conception des nouvelles mesures, qui comprennent un �largissement des communications et des consultations avec les intervenants cl�s.

De plus, plusieurs �valuations portant sur des programmes particuliers ont �t� r�alis�es, y compris dans le secteur de l’efficacit� �nerg�tique des transports. La plupart des r�sultats de l’�valuation ont indiqu� que les programmes mis en place dans ce secteur �taient pertinents et qu’ils permettaient d’atteindre les r�sultats escompt�s. Afin de donner suite aux recommandations de l’�valuation, RNCan a pr�cis� sa strat�gie de mesure de rendement pour mieux assurer le suivi de ses r�sultats et assurer la communication ad�quate des r�sultats.

De plus, l’�valuation⁶⁹ des programmes d’�nergie renouvelable de RNCan a permis de conclure que le programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��) et le programme �co�nergie pour l’�lectricit� renouvelable ont contribu� � la croissance de l’industrie de l’�lectricit� renouvelable. Le programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable a peut-�tre augment� la capacit� de l’industrie d’offrir des syst�mes de chauffage renouvelable de qualit� sur le march� canadien, mais ce secteur demeure petit et il lui manque beaucoup des caract�ristiques d’un secteur industriel � maturit�.

L’�valuation⁷⁰ du programme d’Efficacit� �nerg�tique pour l’industrie, les habitations et les b�timents a permis de conclure que le programme ecoENERGY R�novation – maisons est tr�s efficace pour �largir ou modifier les activit�s de r�novation �conerg�tique des propri�taires. En effet, le nombre de r�novations r�alis�es par les participants au programme �tait deux fois sup�rieur � ce qui avait �t� pr�vu initialement, et 60 % des participants ont indiqu� qu’ils avaient l’intention de mettre en place d’autres mesures en dehors du programme. Les r�sultats de l’�valuation ont indiqu� que le programme est pertinent, qu’il r�pond aux priorit�s du gouvernement et qu’il a eu pour effets non pr�vus de cr�er des emplois d’experts-conseils dans le secteur de l’�nergie et d’entra�ner la mise sur pied de programmes d’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique des habitations dans plusieurs provinces.

RNCan a �galement r�alis� une v�rification⁷¹ du Programme d’�cologisation des p�tes et papiers, qui a permis de conclure que les activit�s de gestion et de contr�le du programme �taient efficaces. Des recommandations ont �t� formul�es concernant la mise en œuvre de la strat�gie de v�rification des b�n�ficiaires du programme ainsi que l’�laboration et la publication des normes de service. RNCan a donn� suite � ces recommandations en mettant en place la strat�gie de v�rification des b�n�ficiaires du Programme et en �laborant des normes de service qui ont �t� communiqu�es aux promoteurs de projet.

Activit� de programme  2.2: Gestion du risque li� aux �cosyst�mes

L'activit� de programme Gestion du risque li� aux �cosyst�mes comprend des programmes qui aident � comprendre les risques pour notre environnement. Un programme important est l’Inventaire forestier national, qui est con�u pour fournir de l’information sur l’�tat des for�ts du Canada aux provinces, aux territoires, aux autres collaborateurs et au public en montrant comment les caract�ristiques des for�ts changent dans le temps au moyen d’une application Internet.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
205,7	203,3	198,3	396	295	101

 

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A. La contribution de RNCan aux processus f�d�raux d'�valuations environnementales, aux �valuations pour les terres et les eaux f�d�rales prot�g�es dans le secteur minier et de l’�nergie ainsi qu’aux processus de reddition de compte y �tant reli�s72	Exigences sur demande respect�es	Enti�rement atteint	RNCan a continu� d’atteindre son objectif, soit d’agir comme intervenant principal dans les processus f�d�raux d’�valuation environnementale et de communication des rapports – y compris les examens r�alis�s par les commissions et les �valuations globales – tel que le prescrit la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale. Parall�lement, RNCan a partag� son expertise dans le cadre des �valuations des ressources min�rales et �nerg�tiques pour l’am�nagement �ventuel de parcs nationaux et d’autres sites prot�g�s.
B. La contribution de RNCan � l'avancement des connaissances sur les �cosyst�mes et aux solutions innovatrices en mati�re de gestion des risques de ces derniers (d’apr�s le nombre de publications r�vis�es par des pairs qui sont produites par RNCan dans ce secteur).	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Enti�rement atteint	Par rapport � 2006, le nombre de documents scientifiques et techniques r�vis�s par des pairs et produits par RNCan dans ces secteurs a augment� de 2 %, passant de 276 � 281 publications. Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer � r�duire et � pr�venir les impacts environnementaux de projets pass�s, pr�sents et futurs li�s � la mise en valeur des ressources naturelles. En �laborant et en partageant des connaissances dans ce domaine, RNCan permet aux minist�res, aux organismes de r�glementation et � l’industrie d’�valuer ces impacts sur l’environnement et de mettre en valeur, de contr�ler et de prot�ger les ressources ou d’�liminer les d�chets de fa�on responsable.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

RNCan a contribu� � la gestion des risques pour les �cosyst�mes des ressources naturelles et la sant� humaine en cr�ant et en diffusant des connaissances qui sont essentielles � la prise de d�cisions li�es � la g�rance, � la conservation et � la protection de l’environnement. Cela a contribu� � am�liorer la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et � accro�tre la durabilit� de leurs ressources naturelles. � cette fin, RNCan :

• Contribue aux processus f�d�raux d’�valuation environnementale et de communication de rapports, notamment en offrant des connaissances et de l’expertise li�es aux sciences de la Terre et aux sciences et technologies de l’exploitation mini�re afin de s’assurer que les impacts environnementaux sont cern�s et att�nu�s dans le cadre des �valuations environnementales des grands projets en mati�re de ressources.
  
  
• Collabore avec des intervenants cl�s afin de prot�ger les �cosyst�mes gr�ce � l’avancement des technologies li�es � l’exploitation mini�re �cologique et aux progr�s r�alis�s dans le cadre de l’Initiative des mines vertes.
  
  
• Fait progresser les int�r�ts forestiers du Canada associ�s � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques⁷³, par exemple en am�liorant et en appliquant le Mod�le de bilan du carbonel⁷⁴, qui est maintenant utilis� autant au Canada qu’� l’�chelle internationale pour contr�ler et pr�voir l’�volution de la r�serve de carbone forestier � l’�chelle nationale et infranationale.
  
  
• Cartographie et �value les principaux aquif�res du Canada afin d’appuyer la mise en valeur responsable des ressources naturelles du Canada et d’orienter la prise de d�cisions sur les questions li�es � la gestion des eaux souterraines.
  
  
• Assure la gestion des d�chets, la restauration de l’environnement et le d�classement dans les sites d’EACL par le biais du Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es⁷⁵, qui vise � r�duire de fa�on s�curitaire et efficiente les responsabilit�s h�rit�es et les risques connexes dans ces sites.

Le�ons retenues

Une v�rification⁷⁶ du Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es a �t� r�alis�e. De fa�on g�n�rale, la v�rification a permis de conclure que le programme �tait bien g�r� et bien contr�l�. Des am�liorations possibles ont �t� soulign�es en ce qui a trait aux consultations publiques et aux exigences de d�claration. Pour donner suite � ces recommandations, RNCan a r�alis� des consultations publiques et a amorc� des travaux en collaboration avec EACL afin de rationnaliser la pr�paration des rapports et assurer une meilleure gestion du programme.

R�sultat strat�gique 3: S�curit�, s�ret� et intendance

Version textuelle - R�sultat strat�gique 3

Afin d’assurer la s�curit� des Canadiens et l’intendance de leurs ressources naturelles, RNCan :

• Permet aux gouvernements, aux collectivit�s et au secteur priv� de r�duire l’incidence des risques naturels et des risques technologiques en assurant la r�glementation, en communiquant des connaissances, en s’acquittant de ses responsabilit�s impos�es par la loi et s’assurant que les capacit�s sont ad�quates;
• Offre des limites juridiques clairement d�finies, un syst�me robuste de biens, une infrastructure g�ographique qui fait autorit� et des donn�es g�ospatiales fondamentales sur la masse terrestre du Canada afin d’aider le public canadien et les intervenants dans la prise de d�cisions li�es � l’emplacement des sites;
• Assure la surveillance des grands projets en mati�re de ressources naturelles, ce qui comprend la protection ad�quate de l’environnement.

Activit� de programme 3.1: S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers

L'activit� de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers fournit des donn�es g�oscientifiques et g�ospatiales qui contribuent � la r�duction des risques provenant des dangers naturels, comme les s�ismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers d�coulant de l'activit� humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des donn�es g�ographiques en cas d'urgence. L'activit� de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens � att�nuer les effets du changement climatique et � s'y adapter et � administrer et appliquer la Loi sur les explosifs.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
68,6	67,6	60,8	576	491	85

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A. La contribution de RNCan � l'utilisation s�curitaire des explosifs au Canada	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Enti�rement atteint	Au cours de la plus r�cente p�riode de quatre ans pour laquelle des donn�es comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et r�vis�s par des pairs dans ces secteurs a �t� faible, mais a augment�. Les explosifs sont essentiels � de nombreuses activit�s �conomiques, malgr� leur caract�re dangereux. Les connaissances, combin�es � des contr�les stricts, permettent de mieux prot�ger les Canadiens contre les incidents pouvant entra�ner la mort, des blessures graves, un pr�judice �conomique ou des dommages � l’environnement.
B. La contribution de RNCan � l'adaptation aux changements climatiques et � la gestion des risques naturels, mesur�e par l'utilisation des connaissances favorisant l'adaptation	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Enti�rement atteint	Au cours de la plus r�cente p�riode de quatre ans pour laquelle des donn�es comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et r�vis�s par des pairs dans ces secteurs a augment� de 31 %, passant de 142 publications en 2006 � 186 publications en 2009. Les activit�s scientifiques de RNCan et la diffusion de renseignements sur l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels permettent d’orienter les d�cisions de l’industrie et des diff�rents ordres de gouvernement. Les risques peuvent �tre mieux �valu�s et des strat�gies d’att�nuation peuvent �tre mises en place pour assurer la s�curit� des Canadiens (p. ex. strat�gies d’att�nuation et d’adaptation li�es au changement climatique, aux tremblements de terre, aux tsunamis, aux temp�tes g�omagn�tiques, etc.).
C.  La contribution de RNCan � la gestion des risques naturels, mesur�e par l'utilisation des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilit� en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels77	Plus de 90 % des donn�es relatives aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilit� en temps opportun	D�pass�	RNCan a contribu� � la gestion des risques naturels en affichant des donn�es g�omagn�tiques78 et sismiques79 sur des sites Web externes. Depuis 2006-2007, RNCan a toujours d�pass� les objectifs fix�s pour la communication des donn�es en temps opportun et l’accessibilit� des donn�es. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur priv� et les organismes professionnels, � pr�voir et � att�nuer les effets des catastrophes naturelles et � prendre des d�cisions pour la gestion efficace des terres du Canada.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

RNCan a contribu� � l’am�lioration des connaissances scientifiques sur les explosifs, l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques li�s aux catastrophes naturelles, contribuant ainsi � accro�tre la s�curit� des Canadiens et l’efficacit� de l’intendance de nos terres et de nos ressources. � cette fin, RNCan :

• Appuyer la collaboration des principaux d�cideurs du Canada aux fins de l’�valuation des r�percussions, des risques et des possibilit�s associ�s au changement climatique sur les for�ts et les terres du Canada. Ces renseignements sont utilis�s pour �laborer des strat�gies d’att�nuation et d’adaptation avec les partenaires et les intervenants. Le Programme des initiatives de collaboration pour l’adaptation r�gionale⁸⁰, par exemple, facilite l’�laboration de politiques et de strat�gies d’adaptation pour des r�gions en particulier et permet de rassembler les organismes provinciaux et territoriaux qui repr�sentent diff�rentes r�gions vuln�rables au climat.
  
  
• A �labor� des strat�gies, en collaboration avec des partenaires, pour la gestion et l’att�nuation des perturbations des for�ts, y compris les feux de v�g�tation (par le biais de la version am�lior�e de la M�thode canadienne d’�valuation des dangers d’incendie de for�t⁸¹) et les ravageurs (par le biais de la Strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers⁸²).
  
  
• A continu� d’actualiser la r�glementation du Canada sur les explosifs afin de refl�ter les pratiques industrielles modernes (avec une publication pr�vue pour la fin de 2011 ou le d�but de 2012).
  
  
• A fourni aux Canadiens et aux sp�cialistes des domaines techniques des donn�es sur les dangers naturels qui les informent sur d’importants param�tres g�ophysiques, avec pour objectif d’am�liorer la compr�hension et la gestion des dangers d�coulant de causes naturelles, comme les tremblements de terre et les interf�rences possibles des temp�tes solaires avec la distribution d’�nergie et les t�l�communications.
  
  
• A publi� les r�sultats de ses activit�s scientifiques et a assur� la diffusion des connaissances sur les explosifs, l’adaptation au changement climatique et � la gestion des risques naturels. Les publications scientifiques de RNCan dans ces domaines ont �t� plus souvent cit�es que la moyenne mondiale, ce qui t�moigne de l’impact scientifique du Minist�re, tel qu’il a �t� pr�sent� dans une �tude r�alis�e par Science-Metrix en 2011.

Le�ons retenues

RNCan a r�alis� une �valuation⁸³ de la Direction de la s�curit� et de la s�ret� des explosifs. La plupart des r�sultats de l’�valuation ont indiqu� que la Direction r�alise ses r�sultats attendus et qu’elle a d�montr� un niveau �lev� d’efficacit� et d’efficience. Des recommandations ont �t� formul�es afin d’am�liorer la mesure du rendement et de conclure des partenariats strat�giques ayant comme objet des aspects li�s � la s�curit� dans le mandat de la Direction. Pour donner suite � ces recommandations, la Direction a pr�par� un Cadre de mesure du rendement et a mis sur pied un partenariat avec Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada afin de renforcer la collaboration entre les deux organisations quant aux questions li�es � la s�curit�.

RNCan a aussi r�alis� une �valuation⁸⁴ de diff�rents programmes portant sur l’att�nuation des perturbations foresti�res, dont le Programme de lutte contre les ravageurs forestiers. Dans l’ensemble, l’�valuation a permis de conclure que les programmes sont r�alis�s de fa�on efficiente et atteignent les r�sultats attendus. Des recommandations ont �t� formul�es afin de contrer l’usure des effectifs scientifiques et de combler des lacunes en mati�re de recherche en vue d’actualiser les outils de prise de d�cisions. RNCan a reconnu la n�cessit� de combler ces lacunes et d’assurer la diffusion et le transfert des connaissances aupr�s de ses diff�rents intervenants, ce que le Minist�re fera par le biais de l’�laboration d’un Plan strat�gique de lutte contre les perturbations foresti�res.

Un rapport⁸⁵ au Parlement pr�sent� par le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable portait sur la capacit� de diff�rents minist�res, y compris RNCan, de s’adapter aux r�percussions du changement climatique. Les r�percussions sont surtout visibles dans le Nord canadien o�, par exemple, le d�gel du perg�lisol a une incidence sur la stabilit� des routes, des b�timents, des canalisations et d’autres infrastructures. Des recommandations ont �t� formul�es afin que les minist�res d�terminent les mesures d’adaptation n�cessaires pour contrer les risques li�s au changement climatique dans leurs secteurs de responsabilit�, d’apr�s une �valuation des risques. RNCan a r�alis� une �valuation de la sensibilit� au changement climatique en 2009 et 2010 et continue de surveiller en permanence les risques et les changements.  

Activit� de programme 3.2: Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les syst�mes

L'activit� de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systemes s'acquitte de l'obligation du ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Minist�re d�tient la responsabilit�, ainsi que la diffusion de donn�es g�ographiques exactes et pr�cises sur la masse continentale du Canada et l'acc�s � ces donn�es. Cette activit� de programme englobe  le Bureau de gestion des grands projets qui, avec d’autres programmes, fournit aussi des connaissances exactes, r�centes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sph�res de comp�tence dans des domaines cl�s (p. ex., l'efficacit� de la r�glementation) afin de produire des approches am�lior�es envers les questions communes et de susciter des avantages consid�rables pour faire progresser les int�r�ts du secteur des ressources naturelles au pays et � l'�tranger.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
103,6	98,9	95,5	670	636	34

Indicateur de rendement	Objectif	Statut du rendement	R�sultats
A. La contribution de RNCan au d�veloppement et � la s�curit� du Canada gr�ce aux perc�es dans les syst�mes et les connaissances relatifs aux terres du Canada.	Tendance � long terme favorable en termes de publications	Enti�rement atteint	Au cours de la plus r�cente p�riode de quatre ans pour laquelle des donn�es comparables sont disponibles (2006-2009), le nombre de documents scientifiques et techniques produits par RNCan et r�vis�s par des pairs dans ces secteurs a augment� de 64 %, passant de 47 � 77 publications L’expertise scientifique de RNCan dans ce secteur est reconnue partout dans le monde; ses publications sont plus souvent cit�es que la moyenne mondiale (tel qu’il est signal� dans une �tude de Science-Metrix command�e par RNCan). De plus, les connaissances produites sont utilis�es pour appuyer diff�rentes applications g�od�pendantes (comme le GPS) et la prise de d�cisions (comme la pr�paration de la pr�sentation du Canada � l’UNCLOS).
B. La contribution de RNCan au d�veloppement et � la s�curit� du Canada gr�ce aux perc�es dans le domaine des connaissances g�ographiques, de la gestion des fronti�res et des lev�s officiels gr�ce aux syst�mes � l'appui de la m�thode de tenure des terres du Canada.	Exigences sur demande respect�es	Enti�rement atteint	Le Minist�re a satisfait aux exigences du Syst�me d’arpentage des terres du Canada86 et de l’imagerie de t�l�d�tection (RADARSAT)87 (il n’y a pas d’objectif quantitatif parce que RNCan n’a pas de contr�le sur les �carts dans la demande) Les extrants de ces programmes et de ces activit�s sont utilis�s par les groupes autochtones, les sp�cialistes de la gestion des terres, d’autres minist�res et les Canadiens � l’appui de la gestion durable de l’utilisation des terres.
C. La gestion efficace du processus f�d�ral de r�glementation des grands projets de ressources naturelles, mesur�e par le respect des �ch�ances fix�es et des normes de service par tous les minist�res et agences f�d�raux.	Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou termin�s dans les huit semaines suivant l’�ch�ance cible	Enti�rement atteint	RNCan a atteint son objectif de gestion des projets, qui est que 80 % des projets avancent ou soient livr�s � temps ou dans les huit semaines suivant l’�ch�ance cible. Au cours de cette p�riode, RNCan a g�r� le processus d’examen f�d�ral pour 70 projets, une augmentation de 24 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Il est essentiel de proc�der � des examens efficaces et efficients des projets afin d’assurer l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada, ce qui comprend des mesures efficaces de protection de l’environnement.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Les programmes de RNCan permettent une d�finition claire des limites juridiques, un syst�me robuste de biens, une infrastructure g�ographique qui fait autorit� et la prestation de donn�es g�ospatiales fondamentales sur la masse terrestre du Canada. Ces renseignements et ces cadres sont essentiels � l’�conomie et � l’environnement du Canada ainsi qu’au maintien du niveau de vie des Canadiens. Les travaux r�alis�s par RNCan afin d’am�liorer la performance du syst�me r�glementaire canadien sont tout aussi importants. Voici les activit�s que RNCan a r�alis�es en 2010-2011 � ce sujet :

• Fournir des renseignements g�ographiques⁸⁸ pr�cis et faciles d’acc�s afin de faciliter la gestion fonci�re et lagestion des fronti�res. Par exemple, en collaborant avec le United StatesGeological Survey, RNCan a pu diffuser en ligne l’imagerie actuelle ethistorique (jusqu’� 1984) de LANDSAT⁸⁹,sans frais. Ces renseignements permettront une analyse plus compl�te desterres et des c�tes du Canada pour un �ventail d’activit�s ded�veloppement �conomique, de mise en valeur de l’environnement et ded�veloppement social.
  
  
• Proc�der � la cartographie et � l’arpentage du fond oc�anique de l’Arctique pour appuyer la demande du Canada visant � �largir son plateau continental au-del� des 200 milles marins habituels pr�vus par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). La collecte des donn�es respecte le calendrier pr�vu, et on pr�voit que les niveaux de financement actuelsseront enti�rement suffisants.
  
  
• Superviser les examens des grands projets de ressources (par l’entremise du Bureau de gestion desgrands projets⁹⁰) pour renforcer l’obligation de rendre des comptes et assurer la r�alisation transparente et en temps opportun des examens de projet et mettre en œuvre des am�liorations � l’�chelle du syst�me pour faciliter les investissements dans la mise en valeur des ressources, tout enmaintenant une bonne protection de l’environnement. Plus particuli�rement, des efforts ont �t� d�ploy�s cette ann�e afin de :
  
  
  • �laborer une strat�gie pangouvernementale de modernisation du processus d’examen r�glementaire pour les projets li�s aux ressources naturelles.
    
    
  • Appuyer la mise en œuvre des modifications de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale⁹¹qui ont d�bouch� sur des processus d’examen plus simples et plus clairs qui am�liorent la protection de l’environnement et donnent plus de certitude � l’industrie.
    
    
  • Cr�er de nouveaux Fonds d’aide financi�re aux participants pour l’Office national de l’�nergie et la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, ce qui permet une participation plus opportune et plus fructueuse du public et des Autochtones;
    
    
  • Mettre en œuvre des politiques et des mesures op�rationnelles suppl�mentaires pour harmoniser les activit�s de consultation des Autochtones de l’�tat avec les Lignes directrices actualis�es � l'intention des fonctionnaires f�d�raux pour respecter l'obligation de consulter⁹² du gouvernement du Canada;
    
    
  • Lancer deux projets pilotes (l’agrandissement de la mine de charbon Line Creek⁹³ et le projet de Transmission Northwest) avec la province de la Colombie-Britannique afin de d�terminer les possibilit�s d’am�liorer l’int�gration des processus d’examen f�d�raux et provinciaux.

Le�ons retenues

Une �valuation⁹⁴ des bases de donn�es g�ographiques nationales de RNCan a �t� r�alis�e. Les r�sultats de l’�valuation ont indiqu� que la plupart des composantes des bases de donn�es avaient atteint leurs r�sultats attendus et leurs cibles de rendement. Des recommandations ont �t� formul�es concernant l’�laboration d’une strat�gie pour la mise en œuvre d’un syst�me complet de gestion des droits (cadastre maritime) pour les terres extrac�ti�res du Canada. Pour donner suite � ces recommandations, RNCan r�alise actuellement une �tude de faisabilit� et proc�de � des consultations aupr�s des intervenants, et ces activit�s devraient �tre termin�es en mars 2012.

RNCan a aussi r�alis� une �valuation⁹⁵ du programme G�oConnexions (Phase II). Les r�sultats ont indiqu� que le programme a r�alis� des progr�s vers l’atteinte de ses r�sultats attendus. Des recommandations ont �t� formul�es afin de s’assurer que l’expertise locale qui est actuellement d�velopp�e par le programme puisse �tre maintenue et transf�r�e au palier f�d�ral et/ou provincial-territorial. Pour donner suite � ces recommandations, RNCan a veill� � ce que les futures initiatives r�alis�es dans le cadre de G�oConnexions englobent la coordination des organisations FPT qui appuient le transfert des connaissances.

Activit� de programme 3.3: Fonds renouvelable de G�omatique Canada

Le Fonds renouvelable de G�omatique Canada a �t� cr�� en vertu de la Loi de cr�dits n� 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet � G�omatique Canada d'attribuer les co�ts � certains utilisateurs qui b�n�ficient directement des biens et des services offerts, plut�t qu'� l'ensemble des contribuables. Ce m�canisme de retenue des recettes lui permet de r�cup�rer tous les co�ts aupr�s des clients canadiens et lui donne la libert� de facturer les prix du march� aux clients �trangers. Il donne la possibilit� d'offrir davantage de produits et de services pour r�pondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la g�omatique en lui offrant les connaissances et les comp�tences dont elle a besoin pour �tre concurrentielle dans le march� international. � l'aide du fonds renouvelable, le minist�re des Ressources naturelles produit des cartes et des publications a�ronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle � la s�ret� et � la s�curit� des voyageurs et des Canadiens.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1,9 (1,9)	7,3	(0,3)*	0	10	(10)

* Les d�penses r�elles pour le Fonds renouvelabe de G�omatique Canada repr�sentent un surplus de 0,3 millions de dollars.

Performance Indicators	Target	Status	Results
A. Pourcentage des services rendus et des co�ts de production compl�tement recouvr�s 96	Recouvrement int�gral des co�ts.	Enti�rement atteint	Pour 2010-2011, RNCan a atteint son objectif gr�ce au succ�s du secteur d’activit�s Satellite et � la r�ussite du passage � un nouveau mod�le d’entreprise de cartographie. De 2007 � 2010, le Fonds renouvelable de G�omatique Canada a investi son exc�dent accumul� pour mettre en œuvre un mod�le de fourniture de services et de produits plus efficace et rentable.

Activit� de programme 4.1: Services internes

Cette activit� de programme regroupe trois sous-activit�s qui aident RNCan � r�aliser son mandat et ses priorit�s : le soutien de la gouvernance et de la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. La cl� de l’efficacit� et de l’efficience de cette activit� de programme r�side dans la capacit� des services internes de s’adapter et de r�pondre aux nouvelles priorit�s et exigences op�rationnelles. Cela a permis au Minist�re de mieux harmoniser ses priorit�s � celles des Canadiens, ses activit�s � ses priorit�s et ses ressources � ses activit�s. Cela a �galement eu pour effet d’accro�tre sa capacit� � contr�ler le rendement financier et non financier de ses activit�s et de ses programmes.

En 2010-2011, le Minist�re a �tabli quatre priorit�s minist�rielles � moyen terme : affirmer notre leadership en mati�re de politique, mobiliser notre science, transformer nos mod�les d’affaires et  d�velopper notre capital humain. Ces priorit�s permettront au Minist�re de mettre l’accent sur le renforcement de sa capacit�, de sa r�ceptivit� et de sa souplesse afin d’optimiser sa contribution aux int�r�ts du gouvernement du Canada et des Canadiens.

Ressources financi�res 2010–2011 (M$)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
223,0	310,4	308,4	1 063	1 287	(224)

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles peut s’expliquer par les transferts des programmes minist�riels vers les services internes dans le cadre du mod�le d’�tablissement des co�ts minist�riels, ainsi que par l’augmentation des co�ts associ�s au r�gime d’avantages sociaux des employ�s. 

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Le plan d'action �conomique du Canada

Dans le cadre du PAE annonc� dans le Budget f�d�ral 2009, RNCan a re�u du financement pour entreprendre de nouvelles initiatives. Ces initiatives, ainsi que leurs budgets et d�penses �tablis en date du 31 mars 2011 sont pr�sent�es ci-dessous.

Le financement total re�u en 2010-2011 s’�l�ve � 657.5 millions de dollars; le Minist�re a d�pens� 625.5 millions de dollars, ou 97 pourcent de ce montant.

R�sultats pr�vus	Indicateurs		2010-2011 (M $)
			Budget		D�penses r�elles
D�veloppement des march�s (programmes Exportations de bois canadien (PEBC), Valeur au bois, Le bois nord-am�ricain d’abord (BNAD)
Multiplier les d�bouch�s des producteurs de produits de bois canadiens gr�ce au d�veloppement des march�s, � la valorisation de la marque et aux activit�s de perfectionnement et de transfert de la technologie.	March�s diversifi�s pour les produits de bois canadiens; utilisation du bois pour la construction non r�sidentielle en Am�rique du Nord; nouveaux march�s pour les fabricants canadiens de produits de bois � valeur ajout�e.		20,7		18,7
Statut du rendement : En 2010-2011, le Programme canadien d’exportation des produits du bois97 a continu� d’�largir les exportations canadiennes de bois vers de nouveaux march�s ext�rieurs. Les exportations de bois vers la Chine, par exemple, ont augment� de 119 % pour s’�lever � 834 M$, tandis que les exportations de bois vers la Cor�e du Sud ont augment� de 47 % pour atteindre 145 M$. Pour sa part, l’Initiative Le bois nord-am�ricain d’abord98 a influenc� l’utilisation du bois dans 256 projets de construction non r�sidentiels au Canada et aux �tats-Unis. La valeur estim�e des ventes de bois pour ces projets s’�l�ve � 190 M$. En 2010-2011, le Programme Valeur au bois99 a financ� 25 projets de recherche r�alis�s par cinq organisations de recherche du Canada qui mettent l’accent sur le d�veloppement de nouveaux produits et proc�d�s de fabrication am�lior�s. Dans le cadre de la composante de transfert technologique du programme, 694 visites et �valuations techniques ont eu lieu dans des usines, ce qui a entra�n� la mise sur pied de 249 projets techniques qui ont offert aux entreprises de produits du bois de partout au Canada du soutien direct pour la r�solution des probl�mes.
D�veloppement des march�s (appuyer les d�monstrations � grande �chelle de l’utilisation du bois � la mode canadienne sur les march�s nationaux et hors-fronti�re)
Soutenir les initiatives visant � multiplier les d�bouch�s des producteurs de produits de bois canadiens sur les march�s internationaux (p. ex. PEBC) et nationaux (p. ex. BNAD).	Les projets de d�monstration appuient les initiatives visant � multiplier les utilisations non traditionnelles du bois sur les march�s nationaux et hors fronti�re.		5,7		5,2
Sommaire du rendement : En 2010-2011, l’Initiative sur les projets de d�monstration du bois � grande �chelle100 a appuy� sept projets canadiens de d�monstration du bois (trois en Colombie-Britannique, un en Ontario et trois au Qu�bec) qui avaient pour objectif de mettre en �vidence l’utilisation innovatrice du bois dans les applications commerciales et r�sidentielles. L’Initiative a aussi r�alis� quatre projets de d�monstration � l’�tranger (un en Italie et trois en Chine) qui ont �t� amorc�s en 2009-2010. Ces projets comprennent la construction de b�timents hybrides faits de bois et de b�ton, de b�timents commerciaux de moyenne hauteur et de b�timents qui d�montrent l’efficacit� �nerg�tique obtenue gr�ce � l’utilisation du bois pour la construction de l’ossature.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (�laboration de projets pilotes de d�monstration de nouveaux produits servant � des applications commerciales)
L’�laboration de projets pilotes de d�monstration fait progresser la recherche � l’�tape suivante, soit celle de la commercialisation	Des usines pilotes op�rationnelles pour prouver l’extensibilit� de nouvelles technologies du laboratoire � l’application commerciale		37,0		35,4
Sommaire du rendement : Les recherches men�es dans le cadre du Programme des technologies transformatrices101 (PTT) permettent la r�alisation de progr�s dans la commercialisation de nouveaux produits forestiers innovateurs. L’objectif du programme pilote de d�monstration est de commercialiser les r�sultats de la recherche du PTT, une �tape essentielle pour r�aliser son potentiel �conomique et son potentiel d’emploi. En 2010-2011, quatorze projets pilotes de d�monstration ont �t� mis en œuvre dans des usines de transformation des produits forestiers de partout au Canada dans le cadre de partenariats avec des promoteurs de l’industrie et des partenaires provinciaux.
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (contributions � FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices)
Mettre au point de nouvelles technologies novatrices en mati�re d’utilisation de la biomasse foresti�re, de nanotechnologie et de produits forestiers de la prochaine g�n�ration.	Nouveaux produits et proc�d�s adopt�s par l’industrie; nouveaux projets pilotes/de d�monstration et essais; contributions en nature provenant des intervenants; consolidation de l’institut de recherche.		43,5		43,1
Sommaire du rendement : Les contributions f�d�rales de 2010-2011 ont permis de compl�ter la fusion de trois instituts de recherche foresti�re distincts pour former FPInnovations102, ce qui a entra�n� la mise en place d’un solide partenariat public-priv� pour l’innovation dans le secteur forestier. Le financement du gouvernement f�d�ral a �galement �t� affect� � la recherche dans le cadre du PTT, qui vise � d�velopper de  nouvelles technologies et de nouveaux proc�d�s pouvant entra�ner d’importantes possibilit�s d’emploi pour le secteur forestier et les autres industries manufacturi�res du Canada. Les r�sultats de ces recherches sont publi�s, pr�sent�s et transf�r�s aux intervenants du secteur. Le programme a aussi obtenu 3,3 M$ (ou 13 %) en financement provenant d’autres sources (p. ex. les provinces, l’industrie et d’autres partenaires f�d�raux) pour la r�alisation de projets de collaboration et la mise en place et le soutien de r�seaux de recherche.
Fonds pour l’�nergie propre
Appuyer la mise au point et la d�monstration des technologies d’�nergie propre.	Nombre de technologies d�montr�es qui �quivalent aux meilleures technologies actuelles ou les surpassent; nombre de produits de connaissance mis � disposition selon les codes et les normes �labor�es; nombre de d�monstrations de technologie donnant lieu � une commercialisation (r�sultat � long terme).		121,5		114,2
Sommaire du rendement : Le travail de conception a �t� amorc� dans le cadre des 3 grands projets de d�monstration de captage et du stockage du carbone (CSC) annonc�s en 2009-2010. Le premier de ces projets est actuellement en construction, et ses activit�s devraient d�buter en 2012, tandis que la construction des deux autres projets devrait d�buter en 2012-2013, et leurs activit�s devraient s’amorcer en 2015. Ces projets de d�monstration de CSC s’inscrivent dans la contribution du Canada � l’objectif des dirigeants du G8, soit le lancement de 25 projets de ce type au cours des prochaines ann�es. De plus, 19 projets � petite �chelle portant sur l’�nergie propre renouvelable sont en cours. Dans le cadre de ses efforts mondiaux visant � faire progresser les technologies de CSC, le Canada participe � un certain nombre d’initiatives portant notamment sur le partage des connaissances li�es aux projets, la sensibilisation du public et l’�laboration de r�glements, et partage des renseignements � grande �chelle avec d’autres gouvernements, y compris les �tats-Unis (par le biais du Dialogue Canada-�tats-Unis sur l’�nergie propre), l’Union europ�enne et l’Australie. Ces projets devraient entra�ner une stimulation �conomique � court et moyen terme, et font l’objet d’un suivi dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.
Programme �co�NERGIE R�novation  – Maisons
Encourager les propri�taires � rehausser l’efficacit� �nerg�tique de leur maison et � r�duire les �missions de GES.	Demandes de subventions re�ues; montants des subventions vers�s; r�ductions des �missions de GES; �valuations pr�alables � la r�novation.		351,8		351,0
Sommaire du rendement : Au 31 mars 2011, le programme �co�NERGIE R�novation - Maisons103 avait re�u plus de 510 000 demandes de subvention de propri�taires canadiens, d�passant l’objectif du programme qui �tait de 460 000 demandes. En tout, le programme a permis une r�duction d’environ 1,75 Mt d’�missions de GES, d�passant son objectif qui �tait de 1,29 � 1,66 Mt. Afin de respecter les limites budg�taires, l’adh�sion au programme a pris fin le 31 mars 2010, et une r�serve de fonds a �t� utilis�e pour r�pondre � la demande �lev�e en fin de programme. Pendant la dur�e du programme, les subventions vers�es aux propri�taires se sont �lev�es � plus de 700 M$.
Modernisation des laboratoires f�d�raux
Entretien et modernisation des laboratoires de NRCan � l’�chelle du Canada.	Pourcentage des fonds du programme octroy�s/accord�s ou vis�s par un appel d’offre; pourcentage des fonds encore � �tre octroy�s/accord�s ou vis�s par un appel d’offre.		30,7		30,5
Sommaire du rendement : L’Initiative de modernisation des laboratoires f�d�raux a permis � RNCan de corriger des lacunes cl�s en mati�re d’entretien et de prestation des projets scientifiques dans ses principaux centres de recherche partout au Canada. Les projets ont �t� r�alis�s dans les d�lais et en respectant les budgets, ce qui a contribu� � am�liorer l’indice d’�tat du portefeuille, qui est pass� de � mauvais � � � passable �, � stimuler l’�conomie et � am�liorer les conditions pour la poursuite de la recherche scientifique men�e � RNCan.
Acc�l�ration de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux
Activit�s d’�valuations de site,  d’assainissement et de gestion des risques sur les sites f�d�raux contamin�s.	Nombre de projets d’�valuation pr�vus, en cours ou termin�s; nombre de projets d’assainissement/de gestion des risques pr�vus, en cours ou termin�s.		12,7		9,1
Sommaire du rendement : Le complexe de la rue Booth �tait un site contamin� connu inscrit dans l’Inventaire des sites contamin�s f�d�raux (ISCF). Gr�ce au Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux104 (PASCF), RNCan a pu assainir le site, am�liorer l’environnement, r�duire la responsabilit� environnementale et stimuler l’�conomie pour les Canadiens. Le projet a �t� r�alis� dans le d�lai fix� de deux ans et en respectant le budget pr�vu.
Entretien ou modernisation des installations de recherche dans l'Arctique
Base de logistique modernis�e et agrandie � Resolute afin de soutenir la demande croissante de logistique dans l’Arctique.	Pourcentage des activit�s de modernisation ou d’am�lioration de la base de logistique compl�t�es.		9,0		9,0
Sommaire du rendement : Le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’Initiative de modernisation des laboratoires f�d�raux ont �t� r�alis�s dans les d�lais pr�vus et en respectant les budgets. Les installations de l’Arctique sont fonctionnelles et ont d�j� accueilli le cours annuel de conseiller sur les op�rations dans l’Arctique du minist�re de la D�fense nationale.
Investissements dans la transformation de l’industrie foresti�re (ITIF)
Appuyer la transformation de l’industrie foresti�re en investissant dans des projets de d�veloppement de technologies novatrices qui permettent d’offrir une gamme de produits diversifi�e et � valeur �lev�e, ce qui comprend la bio�nergie et l’�nergie renouvelable ainsi que les biomat�riaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine g�n�ration.		Fonds du programme affect�s aux projets retenus; nombre total de propositions re�ues; nombre total de propositions de projet approuv�es; nombre de nouvelles installations am�nag�es ou modifi�es OU nombre de nouvelles technologies ou applications novatrices en place � l’�chelle pr�industrielle ou commerciale; pourcentage des propositions de projet qui englobent une collaboration avec d’autres secteurs; nombre d’accords de contribution en place; financement obtenu d’autres sources.	24,9	11,0
Sommaire du rendement : Le programme des ITIF a �t� mis en branle � l’�t� 2010. Le programme a re�u 64 demandes visant des projets au cours de la premi�re ronde de son appel de propositions et ne suffisait pas � la demande. Quatre projets innovateurs proposant de nouvelles technologies menant � la production de produits � valeur ajout�e (solides et liquides bio�nerg�tiques, produits biochimiques, �lectricit� renouvelable et produits de bois � haute performance) ont �t� retenus pour une mise en œuvre. Des accords de contribution ont �t� conclus avec deux projets, et du financement de programme a �t� offert. D’autres �tapes li�es � la diligence raisonnable ont �t� n�cessaires pour les grands projets plus complexes. Les projets retenus feront aussi la d�monstration de nouveaux partenariats et de nouveaux mod�les d’entreprise dans l’industrie foresti�re.

Section III: Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condense des operations financi�res
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	% �cart	2010-2011	2009-2010 (ajust�)
Actifs total	28%	1 334 403	1 043 425
Passif total	81%	2 144 583	1 183 444
Capitaux propres du Canada	479%	-810 180	-140 019
	28%	1 334 403	1 043 425

L’actif total a augment� de 291 M$. Une nouvelle exigence du Conseil du Tr�sor concernant la d�claration de la somme � recevoir du Tr�sor sur les �tats financiers entra�ne une augmentation de 183 M$ et repr�sente le montant que le Minist�re peut tirer du Tr�sor, sans cr�dits suppl�mentaires, pour pouvoir s’acquitter de ses obligations. Une partie de l’augmentation, 117 M$, est attribuable aux changements apport�s aux immobilisations corporelles, en raison d’une nouvelle immobilisation sous forme de contrat de location-acquisition d’un b�timent, ainsi que d’am�liorations apport�es � des b�timents dans le cadre du Programme acc�l�r� d’infrastructures. De plus, il y a une augmentation de 43 M$ dans les paiements anticip�s des paiements de transfert. Il y a eu une diminution de 57 M$ dans les comptes d�biteurs et les inventaires. Le total des dettes a augment� de 961 M$. Cette augmentation est principalement attribuable � l’augmentation de 756 M$ de la responsabilit� environnementale, en raison des co�ts estimatifs r�vis�s li�s � la gestion et � la restauration des sites contamin�s. Il y a aussi une augmentation de 144 M$ dans les comptes payables � des parties externes. De plus, RNCan a sign� un contrat de location-acquisition pour un b�timent, ce qui entra�n� une obligation locative de 78 M$.

�tat condense du budget d’exploitation
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	% �cart	2010-2011	2009-2010 (ajust�)
D�penses totales	50%	5 095 610	3 404 826
Recettes totales	12%	1 672 109	1 493 475
Co�t d’exploitation net	79%	3 423 501	1 911 351

Le co�t d’exploitation net a augment� de 1,5 G$ par rapport � l’exercice financier pr�c�dent. Les d�penses ont augment� de 1,7 G$. Cette augmentation est principalement attribuable aux programmes de paiements de transfert (augmentation de 920 M$). Les paiements provenant d’autorit�s statutaires, comme les paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve, le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, le Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res, ainsi que les programmes de contribution comme le Programme d’�cologisation des p�tes et papiers, le Fonds pour l’�nergie propre et l’Initiative d’investissement dans le secteur forestier canadien ont augment� en 2010-2011. De plus, les d�penses li�es � la responsabilit� environnementale ont augment� de 756 M$. Les recettes ont augment� de 179 M$, ce qui est attribuable � une augmentation de 58 M$ des recettes provenant des droits et privil�ges li�s aux programmes extrac�tiers en Nouvelle-�cosse et � Terre-Neuve-et-Labrador. Les fluctuations dans ces programmes sont attribuables � une augmentation du taux de production et de la valeur du p�trole brut. En outre, les revenus d’int�r�t ont augment� de 125 M$ en raison d’une augmentation des recettes li�es au profit net des int�r�ts provenant du Projet de forage p�trolier en mer Hibernia.

Le tableau suivant pr�sente la ventilation des d�penses totales de Ressources naturelles Canada en 2010-2011, par activit� de programme. Les d�penses totales s’�l�vent � 5 095 610 000 dollars.  L’�tat condens� de la situation financi�re, les �tats financiers complets de RNCan ainsi que ceux du Fonds renouvelable de G�omatique Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada¹⁰⁵.

D�penses - O� vont-elles?

D�penses - O� vont-elles? - version textuelle

�tats financiers

Les �tats financiers de RNCan pour 2010-2011 sont disponibles en ligne � l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/com/resoress/dprrmr/dprrmr-fra.php?acr=56

Liste des tableaux suppl�mentaires

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  
  
• Frais d’utilisation/Frais externes
  
  
• D�tails des paiements de transferts exc�dant cinq millions de dollars par ann�e
  
  
• Financement pluriannuel initial
  
  
• Initiative horizontale – Am�liorer le rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
  
  
• Achats �cologiques
  
  
• R�ponse aux comit�s parlementaires et �valuations externes
  
  
• V�rifications et �valuations internes

On peut consulter ces tableaux dans le site Web¹⁰⁶ du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

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Section IV : Autres points d’int�r�t

Contributions � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable

La premi�re Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) a �t� d�pos�e devant le Parlement en octobre 2010. Conform�ment � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, RNCan a �labor� une Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable qui indiquait ses contributions � la SFDD. La strat�gie minist�rielle a �t� enti�rement int�gr�e au Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2011-2012 de RNCan et sera enti�rement int�gr�e au Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2011-2012.

Pour le RMR 2010-2011, RNCan s’est engag� � faire �tat des programmes qui ont contribu� � la SFDD, mais qui se sont termin�s au 31 mars 2011. Ces renseignements sont disponibles sur le Site Web du d�veloppement durable¹⁰⁷ de RNCan.

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Note en fin de chapitre