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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Tableaux supplémentaires
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Donn�es d�taill�es sur les programmes de paiement de transfert
- Programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario (PDSO)
- Programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
- Programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s.
- Programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Programme de paiement de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO)
- Programme de paiement de transfert : Op�ration de restauration Greenwich-Mohawk � Brantford.
- Programme de paiement de transfert : Projets de d�veloppement pour les collectivit�s et les entreprises – Fonds d'adaptation des collectivit�s
- Programme de paiement de transfert : Programmes d'infrastructures Canada Ontario (PICO)
- Programme de paiement de transfert : Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) dans le Sud de l'Ontario
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de d�but : Le 13 ao�t 2009
Date d'ach�vement : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO a �t� �tabli comme l'un des programmes de base de l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Il mise sur les atouts et les forces des collectivit�s pour cr�er un contexte propice � l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario � tirer pleinement parti de son potentiel pour r�ussir dans l'�conomie du savoir. Le financement offert dans le cadre de ce programme vise des projets susceptibles de stimuler les �conomies locales et d'am�liorer la croissance et la comp�titivit� des entreprises et des collectivit�s locales. Sept nouvelles initiatives dans le cadre d'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) ont �t� d�velopp�es sous l'�gide du PDSO en 2010. L'une de ces initiatives a �t� lanc�e en avril; les six autres ont �t� lanc�es en automne 2010 :
| Avantage du Sud de l'Ontario | Objectifs |
|---|---|
| Avantage humain | |
| Jeunesse en STIM (les sciences, les technologies, l'ing�nierie et les math�matiques) | Encourager les jeunes � choisir des �tudes et des carri�res dans le domaine des STIM. Am�liorer la compr�hension des jeunes � l'�gard des activit�s scientifiques. |
| Stage en entreprise pour dipl�m�s | Aider les �tudiants des cycles sup�rieurs et les �tudiants r�cemment dipl�m�s des programmes des STIM � d�velopper leurs comp�tences en affaires et en gestion afin de s'harmoniser avec leurs comp�tences techniques. |
| Scientifiques et ing�nieurs en affaires | Aider les entrepreneurs dans le domaine des STIM du Sud de l'Ontario � am�liorer leurs comp�tences en affaires et en gestion. Am�liorer l'acc�s au financement et/ou les services de soutien � l'entreprise n�cessaires pour lancer et g�rer avec succ�s une petite ou moyenne entreprise (PME) en d�marrage dans le Sud de l'Ontario. |
| Avantage du savoir | |
| Initiative pour la recherche appliqu�e et la commercialisation | Encourager une meilleure collaboration entre les PME et les �tablissements d'enseignement postsecondaire (EEPS). Acc�l�rer l'innovation et accro�tre la productivit� et la comp�titivit� des PME. |
| Programme de d�veloppement de la technologie | Accro�tre les investissements pour combler l'�cart entre la recherche-d�veloppement et la commercialisation de technologies porteuses de changements, ax�es sur le march�. |
| Avantage entrepreneurial | |
| Investir dans l'innovation des entreprises | Acc�l�rer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux proc�d�s et de nouvelles pratiques. Augmenter, stimuler et optimiser les investissements du secteur priv�. Encourager la croissance des investissements providentiels. |
| Avantage de la prosp�rit� | |
| Initiative de la prosp�rit� | Une augmentation de la diversification �conomique, une am�lioration de la productivit� et une meilleure comp�titivit� des r�gions du Sud de l'Ontario. |
R�sultats obtenus : les collectivit�s du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la r�gion sont concurrentielles.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | 43,5 | 176,2 | 159,2 | 72,2 | 104,0 |
| Total – Activit�s de programme | s.o. | s.o. | 176,2 | 159,2 | 72,2 | 104,0 |
Commentaires sur les �carts : Le financement du PDSO �tait initialement r�parti de fa�on �gale sur le mandat de cinq ans de l'Agence; une r�partition qui ne tenait pas compte des besoins en mati�re de dotation de l'Agence, de d�veloppement de programmes et de renforcement des capacit�s. �tant donn� l'effort requis pour mettre en place sept nouvelles initiatives dans le cadre du PDSO (les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario), ces initiatives n'�taient pas pr�tes � �tre annonc�es et lanc�es avant l'automne 2010. Par cons�quent, un nombre limit� 1) de demandes ont �t� re�ues; et 2) d'accords a �t� mis en place avant la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente l'�cart dans les d�penses r�elles. De plus, 17 millions de dollars des d�penses pr�vues de 2010-2011 ont �t� transf�r�s au Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, ce qui a permis � l'Agence d'�largir davantage sa port�e aux PME.
V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification li�e � ce financement n'a �t� r�alis�e jusqu'� pr�sent.
�valuation achev�e ou pr�vue :Une �valuation est pr�vue en 2014-2015.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Date de d�but : Le 12 octobre 2004
Date d'ach�vement : Le PDEO a �t� renouvel� pour deux ans dans le Budget 2011 (jusqu'au 31 mars 2013).
Description : Le PDEO soutient le d�veloppement et la diversification �conomiques des collectivit�s rurales de l'Est de l'Ontario. Le programme met des fonds � la disposition des entreprises et des organismes � but non lucratif par le truchement d'accords de contributions remboursables et non remboursables (y compris les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) et le R�seau des SADC de l'Est de l'Ontario) pour la mise en œuvre d'activit�s dans six domaines prioritaires : innovation et d�ploiement des technologies de l'information et de communication, le d�veloppement des entreprises, le d�veloppement communautaire, le perfectionnement des comp�tences, le maintien et l'attraction des jeunes dans la r�gion, et l'am�lioration de l'acc�s au capital. Les propositions de projets sont �valu�es en fonction de crit�res du programme; les d�cisions sont prises par le personnel du PDEO, les SADC et le r�seau des SADC de l'Est de l'Ontario, en se fondant sur les besoins, les priorit�s et les opportunit�s � l'�chelle locale et/ou r�gionale.
R�sultats obtenus : Les collectivit�s et les entreprises des r�gions rurales de l'Est de l'Ontario sont durables et concurrentielles.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 0 |
| Total – Activit�s de programme | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 0 |
Commentaires sur les �carts : s.o.
V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification li�e � ce financement n'a �t� r�alis�e jusqu'� pr�sent.
�valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du PDEO a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s.
Date de d�but : 1986
Date d'ach�vement : s.o. (programme permanent)
Description : Le Programme de d�veloppement des collectivit�s soutient le d�veloppement �conomique des collectivit�s et renforce la capacit� des collectivit�s non m�tropolitaines en Ontario. L'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario administre et offre le programme dans le cadre de son mandat g�ographique. Le programme offre du financement par le truchement d'accords de contribution aux soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) en Ontario, qui fournissent des services de planification communautaire strat�gique, de d�veloppement socio-�conomique, d'aide aux entreprises et de financement des entreprises.
R�sultats obtenus : Dans le cadre du Programme de d�veloppement des collectivit�s, 2 233 entreprises ont �t� cr��es, �largies, conserv�es ou renforc�es dans les r�gions rurales du Sud de l'Ontario. Pour chaque dollar investi par l'Agence dans le cadre du Programme de d�veloppement des collectivit�s, 1,70 $ a �t� investi.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | s.o. | 9,6 | 12,5 | 12,5 | (2,9) |
| Total – Activit�s de programme | s.o. | s.o. | 9,6 | 12,5 | 12,5 | (2,9) |
Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et celles r�elles r�sulte d'un financement permanent additionnel re�u par le Programme de d�veloppement des collectivit�s. Les d�penses pr�vues se fondaient � l'origine sur l'allocation de fonds provenant de l'Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) d'Industrie Canada, lorsque l'Agence a �t� �tablie. Ce financement r�parti entre Industrie Canada et l'Agence a �t� r�ajust� et un financement additionnel a �t� annonc� dans le Budget de 2010.
V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune
�valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation sera r�alis�e en 2014.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Date de d�but : Juin 2009
Date d'ach�vement : Le 31 mars 2013
Description : Le programme de d�veloppement des CLOSM est offert par le truchement de l'Initiative de d�veloppement �conomique de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. L'Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) a pour objectif la cr�ation d'emplois et la croissance �conomique dans le Sud de l'Ontario en offrant un financement visant � promouvoir l'acquisition d'une nouvelle expertise au moyen de l'innovation, de la diversification des activit�s �conomiques, de partenariats et du soutien accru des petites et moyennes entreprises des communaut�s francophones du Sud de l'Ontario. Les accords de contribution conclus avec les entreprises et les organismes favorisent la croissance durable dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en s'attardant aux initiatives de planification strat�gique communautaire, aux activit�s bas�es sur des projets � mise en œuvre progressive et aux initiatives de d�veloppement commercial et �conomique qui favorisent la croissance �conomique dans les secteurs comme le tourisme francophone, la culture, l'industrie du savoir et le secteur de la fabrication.
R�sultats obtenus : Des petites et moyennes entreprises des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont plus facilement acc�s aux projets de d�veloppement �conomique.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | s.o. | 1,9 | 2,9 | 0,5 | 1,4 |
| Total – Activit�s de programme | s.o. | s.o. | 1,9 | 2,9 | 0,5 | 1,4 |
Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et celles r�elles s'explique en grande partie par la suspension temporaire de la mise en œuvre du programme. Les �l�ments du programme ont �t� reconfigur�s afin d'en am�liorer sa mise en œuvre, y compris un changement li� � la r�ception continue des demandes. Par cons�quent, seul un nombre limit� de demandes ont �t� re�ues, �valu�es et approuv�es au plus tard � la fin de 2010-2011.
V�rification achev�e ou pr�vue :Aucune v�rification n'est actuellement pr�vue.
�valuation achev�e ou pr�vue :Un rapport des r�sultats a �t� r�alis� en mai 2011. Une �valuation int�grale est pr�vue au cours du printemps de 2012.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario1 (PEPO)
Date de d�but : Le 13 d�cembre 2007
Date d'ach�vement : Le 31 mars 2011
Description :Le PEPO offre un financement sous forme de subventions aux municipalit�s de l'Ontario dont les projets d'approvisionnement en eau financ�s en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) accusent des hausses de co�ts en raison de l'obligation de se conformer aux changements de la r�glementation provinciale en mati�re d'eau potable. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.
R�sultats obtenus : Le PEPO soutient des investissements municipaux dans des projets d'approvisionnement en eau potable visant � r�pondre aux changements de la r�glementation de l'Ontario en mati�re d'eau potable. Au cours de cette p�riode de rapport, l'objectif de FedDev Ontario �tait de cl�turer le programme.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 10,4 | 12,0 | 22,5 | 22,5 | 12,2 | 10,3 |
| Total – Activit�s de programme | 10,4 | 12,0 | 22,5 | 22,5 | 12,2 | 10,3 |
Commentaires sur les �carts : Un �cart de 10,3 M$ est d� en raison d'�pargnes r�alis�es dans les co�ts finaux de chacun des projets g�r�s par le programme. Le total des autorisations se fonde sur l'�tablissement des co�ts effectu� par les b�n�ficiaires.
V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification li�e � ce financement n'a �t� r�alis�e ou n'est pr�vue jusqu'� pr�sent.
�valuation achev�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'est pr�vue pour ce programme.
Nom du programme de paiement de transfert : Op�ration de restauration Greenwich-Mohawk � Brantford.
Date de d�but : Le 8 mai 2008
Date d'ach�vement : Le 31 mars 2013
Description : Le projet offre une subvention f�d�rale totale de 12 M$ pour la restauration d'un terrain de 50 acres s'�talant sur trois emplacements � Brantford, en Ontario. Une fois restaur�, le terrain sera r�am�nag� conform�ment � un plan d'am�nagement communautaire �labor� en consultation avec les r�sidents de Brantford. Le plan comprend le d�veloppement r�sidentiel et un peu de d�veloppement commercial l�ger ayant une composante patrimoniale ou culturelle. Le versement des fonds s'alignera sur la r�alisation de chaque jalon du projet.
R�sultats obtenus : Le projet aura pour r�sultat un terrain restaur� de 50 acres � Brantford. Le versement des fonds s'alignera sur la r�alisation de chaque jalon du projet et le plan de projet compte plusieurs jalons au cours de la p�riode de 2008 � 2012. Un paiement de 404 488 $ a �t� vers� � la ville en 2008-2009.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 0,4 | 8,1 | 2,3 | 10,4 | 0 | 2,3 |
| Total – Activit�s de programme | 0,4 | 8,1 | 2,3 | 10,4 | 0 | 2,3 |
Commentaires sur les �carts : Bien que les n�gociations aient �t� conclues au cours de l'exercice 2010-2011, au 31 mars 2011, le b�n�ficiaire �tait encore en train d'organiser la mise en œuvre du projet. Le montant total des autorisations de 10,4 millions de dollars pour 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012.
V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification li�e � ce financement n'a �t� r�alis�e jusqu'� pr�sent.
�valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue en 2011-2012.
Nom du programme de paiement de transfert : Projets de d�veloppement pour les collectivit�s et les entreprises - Fonds d'adaptation des collectivit�s
Date de d�but : Le 11 juin 2009
Date d'ach�vement : Le 31 mars 2011
Description : Les projets financ�s dans le cadre des Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) visent � am�liorer la qualit� de vie dans le Sud de l'Ontario. Le programme des projets de d�veloppement pour les entreprises et les collectivit�s offre des projets de d�veloppement � court terme cibl�s pour les collectivit�s et les entreprises, principalement par la mise en œuvre et la gestion d'accords de contribution conclus avec des collectivit�s, des organismes � but non lucratif et des entreprises du secteur priv�.
R�sultats obtenus : En 2010-2011, 123 millions de dollars ont �t� engag�s pour 130 projets visant � am�liorer et � acc�l�rer le d�veloppement communautaire. Un financement a �t� offert � de petites et moyennes entreprises, � des entreprises sociales, � des collectivit�s, � des �tablissements d'enseignement postsecondaire et � des organismes autochtones. La majorit� des projets ont �t� achev�s au plus tard � la date d'ach�vement; toutefois, certains projets li�s � l'infrastructure ont �t� poursuivis au cours de l'exercice 2011-2012 dans le cadre du Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 116,0 | 152,8 | 167,4 | 139,3 | 13,5 | |
| Total – Activit�s de programme | 116,0 | 152,8 | 167,4 | 139,3 | 13,5 |
Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et celles r�elles est d� � un report de 42,5 M$ additionnel provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses. Cela comprend �galement un report pr�vu de 7,5 millions de dollars sur l'exercice 2011-2012 pour 18 projets poursuivis dans le cadre du Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario. Le restant de l'�cart s'explique par des fonds non engag�s, des fonds p�rim�s et l'ach�vement de projets au-dessous du budget pr�vu.
V�rification achev�e ou pr�vue : Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a achev� la Phase I de sa v�rification de programmes choisis du Plan d'action �conomique (PAE), dont les FAC. L'objectif de la premi�re phase de la v�rification consistait � d�terminer si les entit�s f�d�rales choisies g�raient ad�quatement certains programmes du PAE du Canada, en assurant la mise en place de pratiques de gestion appropri�es et en s'assurant de l'admissibilit� des b�n�ficiaires.
La Phase II de la v�rification du BVG est en cours d'ex�cution. L'objectif de cette seconde phase consiste � d�terminer si les entit�s f�d�rales choisies ont surveill� les projets approuv�s et en ont fait rapport de mani�re appropri�e. Le rapport final des conclusions est attendu au cours de l'automne 2011.
�valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation des FAC est en cours. L'objectif de l'�valuation est de d�terminer la pertinence et le rendement du programme. Un rapport des conclusions est pr�vu au cours de l'automne 2011.
Nom du programme de paiement de transfert : Programmes d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Date de d�but : Le 25 octobre 2000
Date d'ach�vement : Le 31 mars 2011
Description : Le PICO offre un financement � des municipalit�s et � des soci�t�s publiques ou priv�es pour la construction, la r�novation, l'expansion ou l'am�lioration importante d'infrastructures qui contribuent � rehausser la qualit� de vie des Ontariens, par des investissements visant � am�liorer la qualit� de l'environnement, � soutenir la croissance �conomique � long terme, � am�liorer l'infrastructure communautaire, et � construire une infrastructure du 21e si�cle en utilisant de nouvelles approches et les meilleures technologies existantes. FedDev Ontario offre le programme au nom d'Infrastructure Canada et en partenariat avec la province de l'Ontario. Le programme devait se terminer le 31 mars 2011.
R�sultats obtenus : Le PICO soutient les investissements li�s � l'infrastructure dans une s�rie de cat�gories d'investissement visant � am�liorer la qualit� de vie des Ontariens. Au cours de cette p�riode de rapport, l'objectif de FedDev Ontario �tait de cl�turer le programme, d'acheminer les paiements aux b�n�ficiaires, et de s'assurer de l'ach�vement des constructions dans le cadre des projets et du respect des exigences quant � l'�tablissement d'un rapport final avant le 31 mars 2011. Au total, 680,7 M$ ont �t� attribu�s dans le cadre de ce programme pour plus de 500 projets.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | 11,8 | 6,2 | 0,0 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
| Total – Activit�s de programme | 11,8 | 6,2 | 0,0 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Commentaires sur l'�cart : En soutien � l'exigence selon laquelle les b�n�ficiaires doivent pr�senter leur demande d'indemnisation finale et achever leur projet, le programme a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 31 mars 2011, et d'un report de fonds en 2010-2011. Tous les fonds autoris�s ont �t� utilis�s.
V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� requise ou pr�vue en 2010-2011.
�valuation achev�e ou pr�vue :Aucune �valuation n'a �t� requise ou pr�vue en 2010-2011.
Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) dans le Sud de l'Ontario
Date de d�but : Mai 2009
Date d'ach�vement : Le 31 octobre 2011
Description : ILC, lanc� en mai 2009, est un programme de relance �conomique d'une dur�e de deux ans faisant partie du Plan d'action �conomique du Canada. L'ILC a �t� con�u pour cr�er des emplois et favoriser les activit�s de construction li�es � l'infrastructure de loisirs. En 2010-2011, FedDev Ontario a poursuivi sa collaboration avec le gouvernement de l'Ontario en vue de g�rer et d'offrir la partie de l'ILC relative � l'Ontario. Ce programme soutient les projets de renouvellement et de remise en �tat d'infrastructures de loisirs dans les cat�gories d'investissement suivantes : les stades, les gymnases, les piscines, les terrains de sport et terrains de jeu, les parcs, les parcours de conditionnement physique et les pistes cyclables, et autres installations r�cr�atives polyvalentes.
R�sultats obtenus : Le Programme ILC en Ontario soutient 761 projets de renouvellement et de remise en �tat d'infrastructures r�cr�atives, ce qui repr�sente un investissement f�d�ral de 188 millions de dollars en Ontario. En 2010-2011, 121,7 millions de dollars ont �t� vers�s � des b�n�ficiaires, y compris des municipalit�s et des gouvernements des Premi�res nations, et des organismes � but non lucratif du secteur priv�. Au 31 mars 2011, 342 projets ont �t� achev�s, et le programme attendait encore les rapports finals d'ach�vement de 417 projets. Un total de 230 projets ont obtenu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.
| D�penses r�elles de 2008-2009 | D�penses r�elles de 2009-2010 | D�penses pr�vues de 2010-2011 | Total des autorisations de 2010-2011 | D�penses r�elles de 2010-2011 | �cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Contributions | s.o. | 30,0 | 94,6 | 161,1 | 121,6 | (27,0) |
| Total – Activit�s de programme | s.o. | 30,0 | 94,6 | 161,1 | 121,6 | (27,0) |
Commentaires sur les �carts : Malgr� les meilleurs efforts d�ploy�s par les b�n�ficiaires pour lancer les projets d'ILC imm�diatement en 2009-2010, la plupart des d�penses ont eu lieu en 2010-2011. En plus des d�penses pr�vues, 66,5 M$ ont �t� report�s de 2009-2010 � 2010-2011. Le programme ayant obtenu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, cet �cart, en plus d'un financement additionnel totalisant 35 M$, a �t� report� de 2010-2011 � 2011-2012.
V�rification achev�e ou pr�vue :La v�rification du PAE r�alis�e en mai 2010 comprenait le programme d'ILC.
�valuation achev�e ou pr�vue :Aucune �valuation n'est requise. Un rapport sommaire est pr�vu pour 2011-2012.
1 – Le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) a �t� incorrectement intitul� � Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) �. Ce programme est distinct du Fonds chantiers Canada et cela a �t� corrig� en cons�quence. retour au texte
