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ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur du Canada - Rapport
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Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Renseignements sur l'organisation
Commissaires de la Commission
Les commissaires sont nomm�s par le gouverneur en conseil � titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.
La Loi pr�cise que la pr�sidence doit �tre assum�e par un juge, en fonction ou � la retraite, d'une cour sup�rieure, d'une cour de comt� ou d'une cour de district. Le pr�sident ou la pr�sidente dirige les travaux de la Commission et r�partit les t�ches entre les commissaires.
La Loi d�signe le vice-pr�sident ou la vice-pr�sidente comme premier dirigeant ou premi�re dirigeante de la Commission. � ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contr�le la gestion de son personnel.
La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences �tablies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur.
Employ�s de la Commission
Le personnel de la Commission est compos� de 13 employ�s, organis�s en cinq groupes op�rationnels :
1. Le Secr�tariat planifie et g�re l'ensemble des activit�s et des ressources li�es aux audiences publiques et � la d�livrance de licences pour l'utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Ces activit�s incluent la r�ception, l'organisation et la revue de la preuve et de l'information documentaires et l'organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la biblioth�que de la Commission.
2. Le groupe d'analyse et de recherche, qui s'occupe de la pr�paration et de l'analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d'analyse de sc�narios et de recommandations. Le groupe fournit �galement des conseils �conomiques aux commissaires et � l'�gard des d�cisions.
3. Le groupe d'analyse juridique, qui fournit l'analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et repr�sente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
4. Le groupe des services minist�riels, responsable des politiques de gestion financi�re et du mat�riel, des syst�mes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contr�leur moderne.
5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en mati�re d'informatique et de bureautique
