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ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| �tat condens� de la situation financi�re Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Variation en % | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l’actif | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
| TOTAL | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
| PASSIFS | |||
| Total du passif | -13.7 % | 478 553 | 554 375 |
| AVOIR DU CANADA | |||
| Total des avoirs du Canada | -33.8 % | (362 355) | (270 646) |
| TOTAL | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
| D�claration condens�e des op�rations Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Variation en % | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| D�PENSES | |||
| Total des d�penses | 0.2 % | 3 003 938 | 2 997 863 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | - | - | 414 |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | 0.2 % | 3 003 938 | 2 977 449 |
Graphiques des principales donn�es financi�res
Actifs par type
Les actifs totaux sont estim�s � une valeur de 116 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011. Ce montant comporte des immobilisations corporelles (37 % ou 42 000 $), des montants � recevoir du Tr�sor (33 % ou 39 000 $) et des comptes � recevoir (30 % ou 35 000 $).
Les dettes totales sont estim�es � environ 478 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011. Elles sont compos�es d'avantages sociaux futurs (68 % ou 322 000 $), d'indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires (17 % ou 82 000 $) et des comptes et charges � payer (15 % ou 74 000 $).
Pour l'exercice financier 2010-2011, les d�penses totales sont estim�es � 3 millions de dollars. Ces d�penses comportent principalement des salaires et des avantages sociaux (67 % ou 2 millions de dollars), et des d�penses d'op�rations (33 % ou 1 million de dollars). La majorit� des d�penses d'op�rations sont requises pour permettre � la Commission de remplir son r�le de politiques. Le reste est associ� aux services internes.
�tats financiers
Les �tats financiers de la Commission se trouvent sur le site Web de la Commission � www.cb-cda.gc.ca.
