Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| État condensé de la situation financière Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Variation en % | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l’actif | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
| TOTAL | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
| PASSIFS | |||
| Total du passif | -13.7 % | 478 553 | 554 375 |
| AVOIR DU CANADA | |||
| Total des avoirs du Canada | -33.8 % | (362 355) | (270 646) |
| TOTAL | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
| Déclaration condensée des opérations Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Variation en % | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | |||
| Total des dépenses | 0.2 % | 3 003 938 | 2 997 863 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | - | - | 414 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 0.2 % | 3 003 938 | 2 977 449 |
Graphiques des principales données financières
Actifs par type
Les actifs totaux sont estimés à une valeur de 116 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011. Ce montant comporte des immobilisations corporelles (37 % ou 42 000 $), des montants à recevoir du Trésor (33 % ou 39 000 $) et des comptes à recevoir (30 % ou 35 000 $).
Les dettes totales sont estimées à environ 478 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011. Elles sont composées d'avantages sociaux futurs (68 % ou 322 000 $), d'indemnités de vacances et congés compensatoires (17 % ou 82 000 $) et des comptes et charges à payer (15 % ou 74 000 $).
Pour l'exercice financier 2010-2011, les dépenses totales sont estimées à 3 millions de dollars. Ces dépenses comportent principalement des salaires et des avantages sociaux (67 % ou 2 millions de dollars), et des dépenses d'opérations (33 % ou 1 million de dollars). La majorité des dépenses d'opérations sont requises pour permettre à la Commission de remplir son rôle de politiques. Le reste est associé aux services internes.
États financiers
Les états financiers de la Commission se trouvent sur le site Web de la Commission à www.cb-cda.gc.ca.
