ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Pour les colonnes d’objectif et r�sultats en pourcentage de la partie A, B et C, ils n’ont pas �t� compl�t�s, car les objectifs et mesures de performance n’ont pas �t� �tablis dans le RMR de 2010-11.

Partie A: Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la partie A
1a. Nombre d’employ�s en gestion des achats et du mat�riel, avec une formation officielle sur les achats �cologiques (par exemple les employ�s qui ont suivi le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalis�), par rapport au nombre total d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d’une carte d’achat qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (qui ont suivi par exemple le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalis�) par rapport au nombre total de d�tenteurs d’une carte d’achat.

2.  Nombre d’�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels charg�s de l’approvisionnement et du mat�riel qui incorporent des consid�rations environnementales au nombre total d’�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels charg�s de l’approvisionnement et du mat�riel.

3.  Nombre de processus et d’activit�s de contr�le minist�riels en mati�re d’achats qui incorporent les consid�rations environnementales au nombre total de processus et d’activit�s de contr�le minist�riels en mati�re d’achats � l’�chelle du minist�re qui devraient comporter des facteurs environnementaux. Il se peut aussi que les minist�res et organismes puissent rendre compte des progr�s en vue d’am�liorer l’incorporation des consid�rations environnementales aux processus et aux contr�les en mati�re d’achats.

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel			Le Tribunal est un micro-organisme compos� de 10 �quivalents � temps plein (ETP). Au moins un membre du personnel du Tribunal compl�tera le cours en ligne sur les achats �cologiques offert par l’�cole de la fonction publique du Canada en 2011-2012.
1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat			Le Tribunal est un micro-organisme compos� de 10 ETP. Au moins un membre du personnel du Tribunal compl�tera le cours en ligne sur les achats �cologiques offert par l’�cole de la fonction publique du Canada en 2011-2012.
2. �valuations du rendement			Les objectifs concernant la mise en œuvre de la Politique seront int�gr�s aux ententes sur la gestion du rendement des employ�s responsables des achats en 2011-12.
3. Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats			La direction du Tribunal veillera sur une base r�guli�re � ce que toutes les d�cisions prises en mati�re d’achats soient conformes � la Politique d’achats �cologiques.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur, en dollars, des achats effectu�s par des instruments d’achats regroup�s �cologiques (tels que d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernemaux [PSGC]) relativement � un bien ou service pr�cis par rapport � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service.

Valeur, en dollars, des achats relatifs � un bien ou � un service qui incorporent des consid�rations environnementales � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cette mesure du rendement s’applique si aucun instrument d’achats regroup�s �cologiques d�sign� par TPSGC n’a �t� utilis� ou n’�tait offert pour le bien ou le service particulier.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
			Les achats et services du Tribunal se font principalement avec des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement de TPSGC.
			Toutes les demandes de d�placement et r�clamations de voyages du Tribunal sont faites par les Services de voyage partag�s – Travel AcXess Voyage/OREL.

Partie C: Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Mesure du rendement pour la partie C

Quantit� totale de biens non durables achet�s (p. ex. du papier) ou de biens poss�d�s ou lou�s (p. ex. des imprimantes) par rapport au nombre total d’�quivalents temps plein (ETP).

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
			Imprimantes de bureau individuelles ne seront plus remplac�es. Le photocopieur r�seau/imprimante/fax est la source principale de mat�riel de bureau au Tribunal.
			En 2011-12, �quipement et mobilier exc�dentaire du Tribunal sera envoy� au Programme des ordinateurs pour les �coles, le syst�me de distribution des biens de la Couronne et par l’entremise de d’autres m�thodes approuv�es.