ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Pour les colonnes d’objectif et résultats en pourcentage de la partie A, B et C, ils n’ont pas été complétés, car les objectifs et mesures de performance n’ont pas été établis dans le RMR de 2010-11.

Partie A: Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la partie A
1a. Nombre d’employés en gestion des achats et du matériel, avec une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple les employés qui ont suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé), par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (qui ont suivi par exemple le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé) par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2.  Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel qui incorporent des considérations environnementales au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel.

3.  Nombre de processus et d’activités de contrôle ministériels en matière d’achats qui incorporent les considérations environnementales au nombre total de processus et d’activités de contrôle ministériels en matière d’achats à l’échelle du ministère qui devraient comporter des facteurs environnementaux. Il se peut aussi que les ministères et organismes puissent rendre compte des progrès en vue d’améliorer l’incorporation des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière d’achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel			Le Tribunal est un micro-organisme composé de 10 équivalents à temps plein (ETP). Au moins un membre du personnel du Tribunal complétera le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada en 2011-2012.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat			Le Tribunal est un micro-organisme composé de 10 ETP. Au moins un membre du personnel du Tribunal complétera le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada en 2011-2012.
2. Évaluations du rendement			Les objectifs concernant la mise en œuvre de la Politique seront intégrés aux ententes sur la gestion du rendement des employés responsables des achats en 2011-12.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats			La direction du Tribunal veillera sur une base régulière à ce que toutes les décisions prises en matière d’achats soient conformes à la Politique d’achats écologiques.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur, en dollars, des achats effectués par des instruments d’achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernemaux [PSGC]) relativement à un bien ou service précis par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service.

Valeur, en dollars, des achats relatifs à un bien ou à un service qui incorporent des considérations environnementales à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s’applique si aucun instrument d’achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n’a été utilisé ou n’était offert pour le bien ou le service particulier.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
			Les achats et services du Tribunal se font principalement avec des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
			Toutes les demandes de déplacement et réclamations de voyages du Tribunal sont faites par les Services de voyage partagés – Travel AcXess Voyage/OREL.

Partie C: Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Mesure du rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. du papier) ou de biens possédés ou loués (p. ex. des imprimantes) par rapport au nombre total d’équivalents temps plein (ETP).

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
			Imprimantes de bureau individuelles ne seront plus remplacées. Le photocopieur réseau/imprimante/fax est la source principale de matériel de bureau au Tribunal.
			En 2011-12, équipement et mobilier excédentaire du Tribunal sera envoyé au Programme des ordinateurs pour les écoles, le système de distribution des biens de la Couronne et par l’entremise de d’autres méthodes approuvées.