ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Financement pluriannuel initial

Nom du récipiendaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de clôture : en cours

Total des fonds : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée par une loi du Parlement en 1984, est un groupe de réflexion indépendant à but non lucratif qui se consacre aux relations du Canada avec l’Asie. La Fondation effectue un travail de recherche, d’analyse et d’information sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle fait la promotion du dialogue sur les questions économiques, politiques, sociales et de sécurité en lien avec les intérêts canadiens en Asie-Pacifique. En outre, la Fondation offre des subventions de soutien à la recherche sur les relations du Canada avec l’Asie-Pacifique. La Fondation est financée principalement par les produits d’une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

• a lancé le Dialogue canadien sur l’Asie, une initiative qui vise à amener les Canadiens à mieux comprendre la montée de l’Asie et ses implications pour le Canada;
• a réalisé une série de documents sur le projet Canadiens à l’étranger;
• a renforcé la capacité de recherche universitaire du Canada sur l’Asie par la mise sur pied du centre Chanchlani de politiques relatives à l’Inde, une initiative réalisée conjointement avec l’Université de Waterloo et la Fondation Canada-Inde;
• a créé le groupe d’expert et d’opinions sur l’Asie-Pacifique, un sondage auprès de plus de 600 Canadiens participant à des dossiers canado-asiatiques ayant trait aux relations Canada-Asie.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur l’écart : s. o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : s. o.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : s. o.

Nom du récipiendaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : en cours

Total des fonds : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l’échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière au niveau mondial, et contribue à l’intérêt du Canada d’avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d’actualité.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : les recherches du CIGI ont porté : sur la gouvernance économique et financière à l’échelle internationale; sur le rôle du G-20 et des nouvelles puissances émergentes dans l’évolution de la diplomatie mondiale; sur l’Afrique et les changements climatiques; et sur d’autres questions relatives à la sécurité alimentaire et humaine. Le projet Nuclear Energy Futures du CIGI, qui s’est terminé en 2010, a débouché sur des recommandations pour la gestion sûre de l’industrie mondiale jusqu’en 2030. Le CIGI produit de 50 à 100 publications par année, organise des conférences de haut niveau et des colloques publics sur des questions de gouvernance mondiale, et entretient une présence dynamique dans le Web (www.cigionline.com). En outre, le CIGI s’est associé au MAECI lors de plusieurs activités, notamment à l’occasion du congrès annuel de l’International Studies Association qui a eu lieu à Montréal, dans le cadre des mesures d’ouverture adoptées par le Ministère visant à établir un dialogue avec les intervenants en vue de contribuer au programme politique international du Canada. Le Plan stratégique de 2010-2015 du CIGI, qui fait suite aux recommandations formulées au terme d’une évaluation fédérale en 2008, a été adopté et est en cours de mise en œuvre. Le conseil d’administration du CIGI a adopté, en mai 2011, une politique d’investissement de la dotation préalablement approuvée par le ministère des Finances.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur l’écart : s. o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : la prochaine évaluation est prévue en 2013.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : s. o.

Nom du récipiendaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

End Date: 31 mars 2011

Total des fonds : 20 millions de dollars

Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l’organisation dans ses efforts visant à promouvoir la coopération mutuelle et assumer un rôle de chef de file international dans les travaux liés à la gouvernance et aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes visent l’élaboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d’échanges avec les autres pays intéressés par l’approche fédérale. L’indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et des ressources internationales répondent aux priorités du gouvernement canadien de promouvoir une meilleure gouvernance et une démocratie plus solide, autant ici qu’ailleurs, et en font actuellement le meilleur mécanisme pour l’examen du fédéralisme comparatif. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d’administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme l’engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l’organisation et favorisant davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entraînera pour l’avenir une diminution de l’engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers selon lequel le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu’il s’engage à appuyer son internationalisation. D’ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l’expertise du Forum en intégrant plus d’expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s’appuie sur une des valeurs de base de l’identité politique nationale canadienne : l’engagement du Canada envers le fédéralisme d’ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d’autres activités à l’échelle nationale, y compris comme source d’idées nouvelles sur le fédéralisme d’ouverture par le truchement de son Programme Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Programmes de gouvernance : en 2010-2011, le Forum des fédérations a organisé une vaste gamme de programmes thématiques, de conférences et d’activités portant sur certains pays en particulier ainsi que des ateliers du Dialogue mondial. En particulier, les événements du Forum ont contribué à améliorer la gouvernance par l’intégration des thèmes à facettes multiples comme les marchés intérieurs, l’intégration des immigrants, la sécurité publique, la référenciation, le gaz et le pétrole, la gouvernance locale et régionale, la prestation commune de services, le fédéralisme fiscal et l’effet des conflits sur le fédéralisme et sur les processus constitutionnels. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organisé ou aidé à organiser plus de 50 activités relatives à la gouvernance, y compris six conférences, sept tables rondes, 24 ateliers et séminaires et 14 consultations;
• le Forum a collaboré avec 28 organismes partenaires, dont 18 gouvernements;
• plus de 1 200 personnes de 18 pays ont pris part aux activités;
• quatre nouveaux livres ont été publiés dans le cadre du programme de publication continue du Forum : Access to Property Rights: Integrating Indigenous Communities into the Federal Scheme – International Experiences; Fiscal Federalism: A Comparative Introduction; Diversity and Unity in Federal Countries et Relations intergouvernementales dans les pays fédérés. De même, on a terminé les publications thématiques traitant d’autonomie fiscale au niveau infra-étatique, de gaz et de pétrole, de l’intégration des immigrants et des marchés intérieurs.

La cinquième Conférence internationale sur le fédéralisme a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, en décembre 2010. La première du genre à être tenue en Afrique, cette conférence a réuni environ 600 praticiens du fédéralisme en plus de nombreux dirigeants africains. Les experts, praticiens et universitaires ont présenté 45 documents liés au thème de la conférence : Égalité et unité dans la diversité pour le développement. Le Forum a collaboré étroitement avec le gouvernement de l’Éthiopie afin de trouver des conseillers, d’élaborer les thèmes et le format, et de produire des publications avant et après la conférence.

Aide au développement : en 2010-2011, le Forum a mis sur pied un programme d’aide au développement actif axé sur des programmes existants au Népal, au Pakistan, au Sri Lanka, au Soudan et en Éthiopie. Les activités ont été variées, allant de la prestation d’aide technique et de soutien pour la formation à la réalisation d’études comparatives, la tenue d’ateliers thématiques ainsi que la production et la distribution de matériel scolaire. En tout, le Forum a organisé ou aidé à organiser 38 activités d’aide au développement qui ont réuni plus de 2 000 participants, 17 organismes partenaires et huit gouvernements.

Programme d’information et d’éducation du public : en réponse aux commentaires reçus de ses partenaires, le Forum a mis un accent accru sur la publication de matériel dans le Web et dans sa base de données en ligne. L’organisation a restructuré son rapport annuel afin de fournir une analyse et des explications plus approfondies concernant la nature de ses activités. Deux numéros de la revue Fédérations ont été publiés, le premier se concentrant sur l’Afrique (volume 10, numéro 1) et le deuxième constituant un numéro spécial bilingue anglais-arabe axé sur le Soudan.

Fonctionnement : le détachement au Forum de hauts fonctionnaires de la Suisse et de l’Allemagne a été prolongé dans le cadre des négociations d’un accord de partenariat.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
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Commentaires sur l’écart : s. o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : à la demande du Bureau de l’inspecteur général, il n’y a pas eu d’évaluation sommative de la subvention conditionnelle accordée au Forum en 2010-2011, et ce, en raison de la décision de ne pas renouveler le financement de base de l’organisation.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : l’accord de subvention n’exigeait aucune vérification en 2010-2011.

Nom du récipiendaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date de clôture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17,0 M$

Description :
Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
En 2010, les exportations de porc canadien ont atteint 1 097 694 tonnes métriques représentant 2,8 milliards de dollars, contre 1 075 314 tonnes métriques en 2009 évaluées à 2,6 milliards de dollars. Les exportations de porc de 2010 ont affiché une hausse de 10 % par rapport à celles de 2007 et une hausse de 2 % par rapport à celles de 2009.

Les exportations au Japon, à Hong Kong, en Corée du Sud et en Australie ont diminué par rapport à celles de 2009. Par contre, elles ont augmenté dans certains pays en 2010, notamment aux États-Unis (2 %), aux Philippines (0,5 %) et surtout en Russie (48 %), au Mexique (67 %) et en Chine (88 %). Le Canada continue de diversifier ses exportations, exportant vers plus de 100 pays en 2010. Des séminaires techniques, du matériel promotionnel et des promotions ont aidé à soutenir (et augmenter) les exportations.

Le Japon demeure un marché stratégique. Canada Porc International a fondé son premier bureau à l’extérieur du pays, soit à Tokyo, pour renforcer les relations commerciales.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
-	17,0	-	-	-	-

Commentaires sur l’écart :
L’entente avec CPI a été conclue le 10 août 2009. Le récipiendaire a reçu le montant total durant l’exercice 2009-2010. Il utilisera les fonds conformément aux besoins en liquidités indiqués dans ses plans d’affaires annuels jusqu’au 31 mars 2013. Au 31 mars 2011, CPI avait utilisé 7,8 millions de dollars.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :
Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Les évaluations du rendement seront effectuées par le récipiendaire. Ce dernier présentera un rapport provisoire le 30 septembre 2011 et un rapport final en septembre 2013.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :
Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Aucune n’est prévue à l’heure actuelle.

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
Durant l'exercice 2010-2011, conformément au plan des activités, les réalisations de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA) ont été les suivantes :

• Création de trois groupes d'experts sur « les liens entre les aliments et le mieux-être Â», « durabilité Â» et « viabilité Â»;
• Publication, en mai 2010, du rapport de synthèse des travaux des trois groupes d'experts, intitulé Défier le passé pour mieux préparer l'avenir : concepts et questions relatives aux politiques agricoles et agroalimentaires;
• Publication, en février 2011, du rapport La destination du secteur agroalimentaire canadien : une nouvelle approche stratégique;
• Dix-neuf documents commandés;
• Plusieurs réunions clés, en plus des réunions des groupes d'experts, ont eu lieu durant l'exercice financier.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
-	-	-	-	-	-

Commentaires sur l’écart :
L’entente sur l’ICPA a été conclue le 31 mars 2007. Le versement du montant total au client a eu lieu durant l’exercice 2006-2007 sous forme d’une dotation dont l’ICPA pourra retirer un million de dollars chaque année pendant 15 ans, jusqu’au 31 mars 2022.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :
Le tiers indépendant qui a effectué l’évaluation de juin 2010 portant sur la période de 2007 à 2009 a conclu que l’ICPA avait réussi à s’établir en tant qu’organisme indépendant, non partisan et sans but lucratif, qui vise à offrir une plateforme neutre permettant un dialogue sur les politiques et à influer sur l’élaboration des politiques dans le domaine agricole et agroalimentaire. Il a conclu également que l’ICPA commence à être reconnu parmi les parties du secteur comme un catalyseur de premier ordre et un organisme unique.

Les conclusions du rapport sont résumées ci-dessous :

• l’ICPA a réussi jusqu’à un certain point à réaliser ce qu’il avait prévu durant la période visée par l’évaluation;
• l’ICPA était sur la bonne voie pour concrétiser le plan stratégique en cours au moment de l’évaluation;
• les activités de l’ICPA concordent avec les dispositions de l’entente sur le financement et avec la charte de l’organisme;
• l’ICPA a réussi jusqu’à un certain point à être utile pour les parties du secteur au cours de ses premières années d’existence;
• l’ICPA a été efficace dans une certaine mesure durant la période visée par l’évaluation;
• l’ICPA a été plutôt efficace étant donné les ressources dont il disposait.

À la suite des conclusions de l’évaluation provisoire du rendement, le conseil d’administration de l’ICPA a approuvé la stratégie triennale de l’organisme en juillet 2009. Cette stratégie a servi de base au plan des activités de 2010-2011 qui a été présenté en janvier 2010 et au plan des activités et de la recherche de 2011-2012 qui a été présenté en février 2011.

Des rapports d'évaluation du rendement sont prévus en 2015, 2020 et 2022. Les évaluations seront réalisés par un vérificateur indépendant.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :
Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Nom du récipiendaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 – subvention unique et conditionnelle

Date de clôture : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 M$*

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du  multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Description : En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 M$ à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la « Fondation Â») en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale (le « Fonds Â»), à l’intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement au Canada durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui établit ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

Résumé des plans annuels du récipiendaire :

Objectifs du bénéficiaire : Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore le dossier et à satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de ce qu’elles ont vécu.

Attentes du bénéficiaire en matière de rendement : En raison de la situation économique mondiale, le capital du Fonds a diminué par rapport à son montant initial de 10 M$.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. 

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Pour l’année civile 2010, le conseil d’administration du Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale a déclaré avoir dépensé 95 537 $ en subventions, soit un total de 210 737 $ pour les deux ans écoulés depuis son lancement en 2008. L’appel de propositions a pris fin le 1^er avril 2010; le Conseil de dotation a examiné 15 demandes de subvention et en a mis sept en suspens en attendant des renseignements complémentaires. Il a approuvé le financement des huit autres demandes, dont faisaient partie la recherche sur la communauté turque ottomane à Brantford, en Ontario, et un ouvrage sur les expériences des prisionniers de guerre. Un des plus importants projets entrepris par le Conseil depuis sa création a été un engagement de 400 000 $ pour la construction du Centre d’interprétation du camp Spirit Lake à La Ferme, près d’Amos, au Québec.

Activit̩ de programme РProgramme de citoyennet̩
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Sans objet  (S.O.)

Commentaires sur l’écart : Sans objet.

Résultats importants de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’était prévue pour cet investissement.

La Fondation convient d’effectuer, au moins tous les cinq ans, une évaluation des activités et des projets liés au Fonds par l’intermédiaire d’un tiers indépendant à l’aide de normes d’évaluation reconnues.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune vérification interne n’a été effectuée ou n’est prévue. En vertu de l’accord de financement, « la Fondation s’engage à faire réaliser par un tiers indépendant, au moins tous les cinq ans, une vérification du rendement (optimisation des ressources) du Fonds afin de s’assurer que les fonds sont utilisés de façon économique, efficiente et efficace Â». Par conséquent, l’organisme effectuera une vérification d’ici 2013.

Nom du récipiendaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de clôture : permanent

Total des fonds : 30 M$*

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler un vide, soit le manque d’institutions, à l’échelle mondiale, qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat en s’attaquant à quatre volets fondamentaux : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme et en faire connaître les résultats. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire  : Le CMP a rendu compte des réalisations attendues qui sont énoncées dans son accord de financement avec le gouvernement du Canada, son rapport annuel de 2009 et ses plans d’activités de 2010 et de 2011. Le conseil d’administration a été nommé en octobre 2010 et il doit établir, avec l’aide des membres du CMP, un cadre institutionnel pour appuyer et mettre en œuvre la vision des fondateurs du CMP. La mise en place des deux organes directeurs (conseil d’administration et membres) du CMP marque l’aboutissement d’une étape cruciale de son développement  qui consiste à créer la structure de gouvernance nécessaire pour faire avancer les initiatives opérationnelles d’envergure. À cet égard, on a fait appel à un bureau d’architectes afin d’entreprendre le réaménagement du futur siège social international du CMP, au 330, promenade Sussex, à Ottawa. On a aussi amorcé les activités pour doter le poste de secrétaire général et le site Web du CMP a été revitalisé afin de mieux informer la population de l’existence et des activités du CMP.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	S.O.

Commentaires sur l’écart : Sans objet.

Résultats importants de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune évaluation par CIC n’a été prévue pour cet investissement.

En vertu de l’accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et le CMP, ce dernier doit faire réaliser par un tiers indépendant, au moins tous les cinq ans, « une évaluation de ses activités et projets selon un cadre et un calendrier que doit approuver le conseil d’administration Â». La première évaluation sera réalisée en 2012-2013.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune vérification interne n’a été effectuée ou prévue. En vertu de l’accord relatif au CMP, ce dernier doit faire réaliser par un tiers indépendant, au moins tous les cinq ans, « une vérification du rendement (optimisation des ressources) afin de s’assurer que les fonds sont utilisés de façon économique, efficiente et efficace Â». La première vérification sera effectuée en 2012-2013.

Nom du récipiendaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC)

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2027

Total du financement : 15 millions de dollars

Description : Créer un fonds de fiducie administré par la collectivité destiné au développement économique.

Résultats stratégique : Une économie développée et diversifiée dans l’Ouest canadien.

Résumé des résultats obtenus par le fondation : Au cours de l’exercice 2010-2011, le conseil d’administration a mis l’accent sur trois secteurs :

1. Les communications – Lancement d’un site Web en janvier 2011; préparation d’une brochure faisant part du mandat, du contexte et des programmes; commencer à publier un bulletin de nouvelles régulier;
2. L’administration – Lle directeur général par intérim à temps partiel a mis en œuvre la décision du conseil d’administration qui visait à combiner le poste du directeur général à temps partiel à celui de l’agent sur le terrain, un poste de durée déterminée, pour en faire un poste de directeur général à temps plein. Le poste a été affiché en mars et pourvu en avril 2011. Les coûts d’exploitation sont habituellement de 150 000 $; et
3. Les objectifs pour 2011-2012 ont été fixés.

Depuis 2009, 470 279 $ ont été investis dans 48 projets dans les quatre collectivités et le conseil d'administration poursuit l'examen de nouvelles demandes.

Activité de programme : (Ces montants ne comprennent pas les frais d’exploitation)
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
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Commentaires sur l’écart : Sans objet

Résultats importants d’évaluation du bénéficiaire pour l’année sur laquelle porte le rapport et évaluations futures : DEO n’a effectué aucune évaluation, mais le Bureau de l’interlocuteur fédéral a demandé une « analyse stratégique » de la PLEDC. Un rapport a été remis en janvier 2011 et recommande, entre autres, de mettre l’accent sur une stratégie globale d’investissement, soit celui des revenus de fiducie (plutôt que leur dépense). DEO recommande aussi l’offre d’une formation au personnel et aux membres du conseil d’administration et la nomination d’un directeur général à plein temps. L’accord conclu par DEO prévoit la réalisation d'une évaluation d’ici mars 2012.

Résultats de vérification importants pour l’année sur laquelle porte le rapport et évaluations futures par le bénéficiaire : Aucune vérification n’a été réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.

Adresse URL du bénéficiaire : www.pledco.ca  (disponible en anglais seulement)

Nom du récipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : Mars 2012

Total des fonds : 110 millions de dollars (une subvention de 60 millions étalée sur six ans a été reçue en 2001; une deuxième de 50 millions, reçue en 2004, a été déboursée à la fin mars 2011); le ministre de l'Environnement a approuvé une prolongation sans frais d'un an du mandat de la FCSCA qui poursuit donc ses opérations jusqu'au 31 mars 2012.

Description : Effectuer un investissement stratégique dans de la recherche universitaire de haute qualité en climatologie et en sciences de l'atmosphère dans le but :

• de fournir de l’information scientifique pertinente pour étayer la formulation des politiques fédérales;
• d’approfondir les connaissances sur les changements climatiques et leurs répercussions sur l’environnement naturel;
• d'obtenir des résultats qui aideront le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement;
• maintenir un bassin de ressources humaines compétentes pour relever les défis environnementaux de demain.

Résultats stratégiques : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En 2010‑2011, la FCSCA a soutenu 11 consortiums (réseaux) de recherche, 24 grands projets et 11 initiatives de sensibilisation. Les résultats ont amélioré les prises de décision au sein des ministères fédéraux ainsi que dans d'autres secteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et industriels. Par exemple : Des études menées dans deux grandes villes canadiennes ont aidé à améliorer les prévisions sur le smog, le stress thermique, les vents extrêmes et le refroidissement éolien; cela a permis de prendre rapidement des mesures et de préparer les citoyens et les services contre ces dangers. Dans le Nord, des travaux sur les conditions stratosphériques ont permis de recueillir des renseignements sur les changements subis par l’ozone : Un important rapport scientifique sur les niveaux d’ozone et leurs impacts sur la santé a démontré le leadership du Canada dans les travaux internationaux sur l’ozone. Des études sur les tempêtes arctiques, à Iqaluit, ont aidé à améliorer la sécurité des collectivités, industries, opérations de sauvetage et de transport du Nord. Les travaux financés par la FCSCA sur la sécheresse dans les Prairies aident les autorités agricoles, gouvernementales et provinciales à prévoir les sécheresses et à s'adapter aux sécheresses extrêmes. L’équipe a étendu ses travaux aux conditions extrêmes dans les Prairies en général et a tenu un atelier avec une brochette élargie d’intervenants sur les risques encourus, notamment les inondations et les tempêtes de grêle (en février 2011). D’autres résultats du réseau ont été présentés dans le cadre d’ateliers et de conférences.

La Fondation, en collaboration avec Environnement Canada, a organisé le symposium Canadian Water Security : The Critical Role of Science (la sécurité en eaux canadiennes : le rôle essentiel de la science), tenu à Ottawa en mai 2010. Le symposium, qui regroupait des chercheurs, des policiers, des décideurs et d’autres parties intéressées, a permis la tenue d’un examen de haut niveau et d’un débat sur les questions de sécurité concernant l’eau. On peut se procurer le rapport du symposium auprès de la Fondation.

Activité de programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart : s.o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs :

La Fondation assure un suivi continu de l’évolution du dossier, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des rapports d’étape, des réunions et des vérifications opérationnelles. Le 10 juin 2010, elle a présenté au ministre de l'Environnement une évaluation indépendante exhaustive sur son rendement, son efficacité et sa rentabilité depuis sa création en 2000. Le rapport a révélé que, depuis février 2010, les recherches menées par la FCSCA ont :

• généré plus de 145 millions de dollars en contributions directes et en nature des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, de l'industrie et d'autres partenaires;
• favorisé le développement d’une expertise dont les conséquences économiques et sociales sont particulièrement importantes pour le Canada;
• aidé à élaborer des modèles prédictifs climatiques et météorologiques nationaux et internationaux, à constituer des ensembles de données uniques, à mettre au point des outils de recherche (tels que des logiciels), à créer une infrastructure scientifique et à développer des capacités scientifiques.

La recherche financée par la FCSCA a permis une étroite collaboration entre des scientifiques publics et que les ministères ont appliqué de nombreux résultats de ces recherches à leurs opérations. Plus de 140 scientifiques de la fonction publique fédérale ont participé à des activités financées par la FCSCA qui sont importantes pour la mission de leur ministère respectif; 63 d’entre eux sont d’Environnement Canada.

À la demande du ministre, la FCSCA a préparé un plan d’activités qui démontre la nécessité et la valeur des partenariats de recherche universitaire sur le temps et le climat. Le plan a été présenté au ministre en octobre 2010 et à son successeur en janvier 2011.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs :

La vérification annuelle des états financiers de la Fondation pour l'exercice 2010‑2011 révèle que celle‑ci est bien administrée. Sa situation financière au 31 mars 2011, ainsi que ses opérations et son flux net de trésorerie pour l'exercice 2010‑2011, sont entièrement conformes aux principes comptables généralement reconnus. La vérification révèle un déclin dans le versement des subventions qui va de pair avec le versement final des fonds de rechercher de la Fondation alors que les derniers fonds versés par le fédéral, en 2003, s'épuisent.

Nom du récipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 12 millions de dollars

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) sur lequel repose le statut de Réserve de la Biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche, l’éducation et la formation à l’échelle locale dans la région de la Réserve de la Biosphère.

Résultat(s) stratégique(s) : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Au cours de 2010-2011, CBT a obtenu les résultats suivants :

• Reçu le statut renouvelé de Réserve de la Biosphère par l’UNESCO à la suite d’un examen périodique de dix ans réalisé avec succès.
• Réalisé un examen de la politique d’investissement de CBT et du rendement du gestionnaire du fonds qui a permis de conclure que la répartition stratégique des actifs de CBT répondait aux besoins d’équilibrer la croissance et l’exposition au risque et que le rendement du gestionnaire du fonds continuait de se situer au-dessus de la moyenne, malgré des conditions de marché très difficiles.
• Administré avec succès tous les secteurs du financement y compris deux bourses d’études annuelles pour les finissants des Premières nations de la région, un appel de projets de 50 000 $ ainsi qu’un financement discrétionnaire pour un comité communautaire, et poursuivi son engagement dans les événements éducatifs, culturels et patrimoniaux dans la région de la Réserve de la Biosphère en offrant des fonds aux sociétés admissibles et aux administrations locales pour des événements publics, dont notamment le Pacific Rim Summer Festival, le Pacific Rim Whale Festival, la Journée nationale des Autochtones, Ukee Days et le Festival maritime de la Côte Ouest.
• Fait grandement progresser les trois principaux domaines prioritaires de CBT, plus particulièrement ceux de la Jeunesse et de la Biosphère grâce à une vaste consultation auprès des jeunes de la région en partenariat avec la Coalition des ressources familiales de la Côte Ouest (Coastal Family Resource Coalition). A également appuyé l’initiative « Ce que j’ai appris sur ma Biosphère Â» pour la deuxième année scolaire, appuyant des sorties de classe dans la Réserve pour toutes les écoles de la région.
• Créé une page Facebook pour appuyer d’autres projets de sensibilisation auprès des jeunes de la région.
• Assuré un programme de stage en écologie au YM-YWCA pour mettre l’accent sur la commercialisation et la promotion de la Réserve de la Biosphère au-delà de ses frontières.
• Obtenu un financement externe pour appuyer la construction d’une serre et d’un jardin dans le port Hesquiaht, la restauration d’un site de culture traditionnelle et la création d’un plan de durabilité connexe.
• Coordonné, avec l’Initiative alimentaire de la communauté Ucluelet (Ucluelet Community Food Initiative), une série de séances d’information des intervenants dans l’ensemble de la région sur des enjeux régionaux de sécurité alimentaire dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’action régional sur l’alimentation
• Mis sur pied un comité de financement dirigé par le Conseil afin d’élaborer une stratégie de développement d’un fonds et d’y donner suite. Assuré le rétablissement du statut d’organisme de bienfaisance agréé par le gouvernement fédéral et réorganisé leur site Web pour soutenir un financement externe accru.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart :

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :

• Les évaluations des événements communautaires et des initiatives appuyés par le Fonds au cours de cette période ont indiqué un niveau élevé de sensibilisation et d’appui de la communauté pour la Réserve de la Biosphère et le Fonds ainsi qu’une satisfaction relativement aux activités entreprises.
• Dans le cadre de l’examen périodique de l’UNESCO, les membres et les leaders de la communauté se sont engagés dans un processus de rétroaction sur le rendement et le profil du Fonds au cours de ses 10 premières années d’existence. Le rapport final a présenté un résumé des réalisations ainsi que des recommandations aux fins d’orientation future.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :

• Les résultats de la vérification ont indiqué que la position financière de la fondation contrevient d’une part, aux exigences générales de l’accord de financement du Canada, qui exige qu’elle maintienne la valeur initiale du fonds telle qu’ajustée à l’aide de l’Indice canadien des prix à la consommation et d’autre part, à une exigence précise, soit l’exigence 5.2 de l’énoncé de gouvernance et de politique du Conseil, qui stipule que les exigences d’indemnité de vie chère seront maintenues pour des périodes de trois années consécutives. L’érosion de la valeur principale du Fonds en raison du faible rendement du marché et des retraits du fonds a eu pour conséquence d’importants plans de réduction des budgets d’exploitation et une production de recettes intensifiée. Le Conseil de direction continue d’équilibrer la nécessité de rétablir la valeur perdue du fonds avec un certain niveau de programmation et, c’est pourquoi, il a élaboré un échéancier réaliste en vue de rétablir le fonds et contrebalancer l’inflation en cours. Cela signifie que de nouvelles mesures seront prises en vue de réduire les frais administratifs généraux, par exemple en faisant appel à des programmes de subventions salariales et en sous-louant une portion des nouvelles installations administratives.

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération des municipalités canadiennes (FMC)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 550 M$ partagés équitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moitié du total, soit 275 M$.

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 M$, administré par la Fédération des municipalités canadiennes (FMC), qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts en vue d’encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Le gouvernement du Canada a fait don à la FMC d’une somme totale de 550 millions de dollars pour cette initiative par le biais d’une série de décisions budgétaires de 2000 à 2005.

Le FMV a été mis sur pied afin d’avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol dans la région et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable par le biais d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent se retrouver dans une ou plusieurs des catégories suivantes : énergie, eau, déchets, transports durables, sites désaffectés ou projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars sera utilisée exclusivement en appui à la remise en état et au redéveloppement de sites désaffectés.

Le montant de financement du FMV disponible aux municipalités est directement lié aux bienfaits environnementaux et/ou à l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions-prêts pouvant aller jusqu’à 80 p. 100 des coûts admissibles disponibles pour les projets d’investissement qui présentent des bienfaits exceptionnels pour l’environnement.

La FMC a mis sur pied deux comités consultatifs, le Comité du FMV et le comité d’examen par les pairs, comme stipulé dans l’accord de financement du FMV entre la FMC et le GC. Le rôle du Comité est d’aider le conseil de direction de la FMC, l’organisme décisionnel du FMV, à approuver les projets proposés aux municipalités. Le Comité du FMV, formé de 15 membres, comprend cinq membres provenant du fédéral : deux d’EC, deux de RNCan et un de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil de direction de la FMC selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les examinateurs d’EC fournissent au FMV et aux membres du Comité fédéral des conseils d’experts en matière de sciences de l’environnement et de technologies propres. Ils passent également en revue et analysent les propositions de financement et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

Résultat(s) stratégiques(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le rapport annuel de 2010-2011 du FMV devrait être disponible en juillet 2011 sur le site Web de la FMC à l’adresse : http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/.

Depuis la création du FMV en 2000, la FMC a accordé plus de 450 M$ en vue d’appuyer au-delà de 800 plans communautaires durables, des études de faisabilité, des essais sur le terrain et des projets d’investissement. De ce nombre, 155 sont des projets d’investissement. Il est prévu que ces projets d’investissement réduiront les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de près de 1,1 million de tonnes et les émissions des principaux polluants atmosphériques de plus de 3 335 tonnes. On s’attend à ce que soixante-treize de ces projets aient un impact sur les ressources aquatiques et que vingt-cinq projets amélioreront la qualité des sols.

L’examen et la vérification de l’optimisation des ressources de 2009 du FMV, réalisés par KPMG, ont permis de déterminer que la FMC était un joueur de premier plan dans l’appui aux investissements en infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Les rapports finaux ont indiqué que les études financées par le FMV constituaient un apport important et la plupart d’entre elles n’auraient pu être entreprises sans l’appui du FMV; ils ont également indiqué que le financement du FMV avait contribué directement à aider les municipalités canadiennes à atteindre leurs objectifs en matière d’environnement durable.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
-	-	-	-	-	-

Commentaires sur l’écart : Tous les fonds au FMV ont été versés au cours des années précédentes.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : L’article 11.05 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte d’obtenir, de rendre public et de faire parvenir à chaque ministre, pour dépôt au Parlement, un examen indépendant faisant appel à des normes d’évaluation reconnues selon l’échéancier suivant : un examen initial dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des examens subséquents tous les cinq ans à partir de la date du premier examen. Le prochain examen indépendant aura lieu à partir de l’an 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : L’article 11.07 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte de faire réaliser une vérification indépendante de l’optimisation des ressources pour assurer que les fonds ont été utilisés avec économie, efficience et efficacité. Un examen initial doit être réalisé dans les six mois suivant le 31 mars 2009, suivi d’examens subséquents tous les cinq ans à partir de la date du premier examen. La prochaine vérification de l’optimisation des ressources aura lieu à partir de l’an 2014.

Nom du récipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de clôture : À perpétuité (jusqu’à ce que la totalité des fonds soit utilisée)

Total des fonds : 225 millions de dollars

Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers et des gestionnaires de terres privées pour protéger des terres importantes sur le plan écologique, que l'on a ciblées comme étant prioritaires en matière de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits. L’organisme assure aussi un soutien pour la gestion et le rétablissement constants de l’habitat qu’il protège. Le programme a pour objectif de protéger 200 000 hectares de terres privées à des fins de conservation.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : À la fin de mars 2011, l’organisme avait obtenu 167,2 millions de dollars du gouvernement fédéral (l’équivalent de 74 % du total du financement du Programme de conservation des zones naturelles existant). Jusqu’à maintenant, l’organisme et ses partenaires ont recueilli plus de 121 millions de dollars en fonds de contrepartie et promesses de dons de sources privées et d’autres sources publiques. De plus, ils ont reçu des dons de terres protégées et de servitudes d’une valeur de 146 millions de dollars de propriétaires fonciers privés. Ils disposent donc d’une somme totale de 267 millions de dollars en fonds de contrepartie. CNC et ses partenaires ont déjà atteint l’objectif d’investir un dollar pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, soit un total de 225 millions de dollars, pour la durée du programme. CNC et ses partenaires protègent plus de 160 000 hectares de terres, obtenus dans le cadre de plus de 800 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans toutes les provinces, et offrent un habitat à au moins 101 espèces en péril.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écarts
46,1 $	29,3 $	0,0 $	21,7 $	21,7 $	(21,7 $)

Commentaires sur l’écart : Cette subvention remboursable sous condition a été pleinement comptabilisée à l’exercice 2006-2007. Les paiements versés dans le cadre de cette subvention se fondent sur l’exercice financier de CNC, qui commence le 1er juillet. Les paiements échelonnés dans le cadre de cette subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009, de 29,3 millions de dollars en 2009-2010, et de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs : Le troisième rapport d’étape annuel visant la période du 1er avril 2007 au 30 juin 2010 a été transmis par CNC le 28 janvier 2011. On a jugé qu’il était satisfaisant. En vertu de la subvention, les évaluations du programme doivent être réalisées au moins tous les cinq ans à partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont été utilisés.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs : Le 30 juin 2010, Ernst & Young a réalisé une vérification financière pour rédiger le troisième rapport d’étape annuel sur le programme. Ce rapport vise la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Dans le rapport du vérificateur, on peut lire que « ... ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Fonds au 30 juin 2010, et des revenus et des dépenses de CNC et des AOQ (sauf CIC) pour la période cumulative du 30 mars 2007 au 30 juin 2010, et pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010 Â».

Adresse du site du récipiendaire : www.natureconservancy.ca

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds de technologies du développement durable^MC et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants de prochaine génération (Fonds pour les biocarburants ProGen^MC)

Date de clôture : Juin 2015 pour le Fonds de technologie du développement durableMC et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Total des fonds : 1,05 milliard de dollars (550 M$ pour le Fonds de technologie du développement durable^MC et 500 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC) partagés équitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moitié du montant total de 1,05 milliard de dollars, soit 525 M$.

Description : TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada à l’aide de diverses subventions fédérales qui s’élèvent actuellement à 1,05 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires pour le gouvernement fédéral, EC et RNCan supervisent TDDC afin de s’assurer qu’elle respecte les deux accords de financement ainsi que la législation relative à sa création. C’est RNCan qui établit la ligne de conduite fédérale pour TDDC.

TDDC administre deux fonds distincts : le Fonds de technologie du développement durable^MC (550 M$) qui offre un appui financier aux projets qui ont le potentiel de faire progresser le développement durable, y compris les technologies qui peuvent répondre aux enjeux en matière de changements climatiques et de qualité de l’air, de l’eau et des sols, et le Fonds de biocarburants ProGen^MC (500 M$) qui offre un appui financier en vue de l’établissement d’installations de démonstration de production de carburants renouvelables de prochaine génération à grande échelle. Les projets financés par TDDC sont actifs dans les principaux secteurs économiques au Canada, notamment l’exploration et la production d’énergie, la production d’électricité, la consommation d’énergie, les transports, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois et enfin, la gestion des déchets.

Résultat(s) stratégique(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

i. Fonds de technologie du développement durable^MC : en 2010*, dans le cadre du Fonds de technologie du développement durable^MC, TDDC a approuvé 33 projets aux fins de financement et a fourni 92 M$ ou 39 % de la valeur totale admissible aux projets de 233 M$. Les décaissements sont passés de 47 M$ en 2009 à 58 M$ en 2010 et, comme un plus grand nombre de projets ont pris fin, il est prévu que les décaissements continueront d’augmenter à 60 M$ en 2011 et 80 M$ en 2012. Huit projets ont été achevés en 2010.

Depuis sa création, le Fonds de technologie du développement durable^MC a accordé des subventions de 514 M$ pour 210 projets, pour une valeur totale de projets de 1,8 milliard de dollars et un potentiel de réductions annuelles d’émissions de CO₂ de 7 à 17 mégatonnes d’ici 2015. En décembre 2010, 231 M$ avaient été déboursés. Au total 41 projets ont été réalisés depuis la création de la Fondation.

Comme requis par la loi, TDDC a soumis les documents du rapport annuel à temps à EC et RNCan et les a affichés sur le site Web de TDDC afin de les rendre disponibles au public.

ii. Fonds de biocarburants ProGen^MC : En 2010*, aucun montant n’a été alloué par le Fonds de biocarburants ProGen^MC; cependant, quatre demandes étaient en processus d’assurance de la qualité du projet, qui repose sur les pratiques exemplaires utilisées par les multinationales et comprend un examen mené par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a reçu des indications d’intérêt de la part de 5 promoteurs qui travaillaient en vue d’être admissibles au financement. Quelque vingt candidats à potentiel élevé présentent des déploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

* À moins d’indication contraire, les résultats annuels et les données de TDDC se reportent à l’année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart
31,5 $	0 $	0 $	37,5 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart :

Toutes les sommes au Fonds de technologie du développement durable^MC ont été versées lors des années précédentes.

Toutes les données financières indiquées ci-dessus concernent uniquement le Fonds de biocarburants ProGen^MC et représentent la part d’EC. Le montant de 25 M$ qui a été voté par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC en 2010-2011 a été reporté à 2012-2013. En supplément de ce montant de 25 M$, la somme de 12,5 M$ avait précédemment été reportée de 2009-2010 à 2010-2011, puis à 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC. Aucun paiement n’a été fait à TDDC en 2010-2011 car les dépenses réelles par le Fonds de biocarburants ProGen^MC ont été bien inférieures aux estimations et qu’il disposait des fonds nécessaires (voir également « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert Â» pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC).

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Conformément à l’accord de financement numéro trois pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, TDDC a procédé en 2009 à la seconde évaluation provisoire et c’est pourquoi aucune évaluation n’a eu lieu en 2010. La prochaine évaluation par le récipiendaire devrait avoir lieu en 2015. Une évaluation par le Canada est facultative en tout temps. Pour ce qui est du Fonds pour les biocarburants ProGen^MC, aucune évaluation n’a eu lieu en 2010. La première des trois évaluations provisoires pour le Fonds pour les biocarburants ProGen^MC est requise en novembre 2012.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Une vérification de l’optimisation des ressources pour le Fonds de technologie du développement durable^MC a été entreprise par le gouvernement au cours de l’exercice financier 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois aux 5 ans, conformément à l’accord de financement numéro trois). Le rapport final a été achevé en juillet 2011. De plus, une vérification financière régulière a été réalisée comme requis pour les données financières du rapport annuel de TDDC.

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Brain Research Centre est une installation de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

Les résultats attendus du Brain Research Centre sont les suivants :

• Fournir l'infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents cérébrovasculaires, des traumatismes neurologiques et de la vision.
• Construire et agrandir des laboratoires.
• Créer un environnement propice à la collaboration, à l'application des connaissances et aux occasions de commercialisation.
• Faciliter la mise sur pied de partenariats industriels et d'entreprises dans le domaine de la neurotechnologie.
• Soutenir la formation visant l'application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Le Brain Research Centre se consacre à la construction de l’immeuble où il sera hébergé, qui devrait se terminer à l’été 2013. L’immeuble favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l’introduction de nouveaux traitements et la mise sur pied d’entreprises en biotechnologie.

En 2010-2011, le Brain Research Centre :

• a recueilli 15 millions de dollars auprès de donateurs du secteur privé, qui lui ont permis de modifier le plan de son immeuble pour y ajouter un sous-sol d’une superficie totale de 30 000 pieds carrés;
• a revu le plan de son immeuble, terminé les travaux de conception et entamé l’étape du dessin d’exécution en vue d’entreprendre la construction en août 2011.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le Brain Research Centre respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter des plans d’entreprise et des rapports annuels plus détaillés.

Site Web du bénéficiaire : Brain Research Centre (en anglais)

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
L'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (EEEC) a pour objectif de relever le défi de la durabilité des ressources, tout en protégeant l'environnement et en examinant les problèmes causés par les changements climatiques. L'EEEC s'appuie sur les ressources des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge, situées au cœur du secteur canadien de l'énergie. Elle rassemble le savoir d'éminents scientifiques provenant des milieux universitaire, industriel et gouvernemental, pour le plus grand bénéfice des Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les 5 objectifs de l'EEEC sont les suivants :

• créer des occasions de collaborations nationales et internationales sur des enjeux stratégiques;
• offrir des conseils aux milieux industriel, universitaire et gouvernemental;
• coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
• faciliter le transfert des technologies et leur commercialisation;
• faciliter l'échange d'information et de résultats de recherche ainsi que promouvoir la collaboration au sein de la communauté mondiale.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, l’EEEC a obtenu les résultats suivants :

• L'EEEC a terminé la troisième ronde de son concours de démonstration de principes visant à allouer des fonds à des projets de recherche. Le groupe chargé de l’examen a choisi 10 des 39 projets présentés et leur a alloué, au total, 522 000 $. Ces projets se poursuivent actuellement sous la supervision des universités de l’Alberta et de Calgary.

• Avec plusieurs autres organismes, elle a tenu, en avril 2010, le Dialogue sur l’énergie propre à Banff. Cette rencontre a réuni des représentants du gouvernement, des présidents d’entreprise, des directeurs de groupes de réflexion et des représentants d’organismes non gouvernementaux à vocation environnementale.

• Avec les groupes de réflexion du groupe Winnipeg Consensus et des organismes non gouvernementaux à vocation environnementale, elle a cherché des idées pour élaborer une stratégie canadienne sur l’énergie.

• Elle a animé les rencontres de l’Association canadienne des producteurs pétroliers portant sur les sables bitumineux, qui visaient à combler le manque d’information et à amener l’industrie et les parties intéressées à mieux se comprendre.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité prévue pour 2013-2014 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Une vérification de conformité de l’EEEC devrait être réalisée d’ici le 30 septembre 2013.

Site Web du bénéficiaire : École de l’énergie et de l’environnement du Canada

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description :
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des grands enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé.

En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de 5 évaluations par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. La réalisation d'une évaluation prend de 12 à 24 mois.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• Le CAC a publié deux rapports d’évaluation en 2010-2011 : Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l’intégrité en recherche au Canada (en novembre 2010) et La taxonomie canadienne : explorer la biodiversité, créer des possibilités (en novembre 2010). Il devait en publier trois, mais n’a pas pu en raison de retards dans le processus d’évaluation par des pairs.

• Pendant l’exercice 2011-2012, il réalisera deux autres évaluations (Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux et Tests intégrés pour les pesticides).

• En 2010, il a publié le rapport de l’évaluation externe dont il a fait l’objet. En réponse à ce rapport, il a présenté un plan stratégique pour 2011-2014 intitulé L’impact du savoir.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 30 millions de dollars a été investi au départ, en 2005-2006.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
En 2010, le CAC a fait l’objet d’une évaluation externe dont il a publié les résultats dans un rapport intitulé Évaluation du Conseil des académies canadiennes – Rapport 2010 du comité d’évaluation externe. Le comité d’évaluation externe a conclu que le CAC atteignait ses objectifs et enrichissait le débat public. Les 19 grandes recommandations qu’il lui a adressées portent sur cinq sujets importants : le développement du savoir scientifique au Canada; les relations du CAC avec les académies membres; l’adhésion des parties intéressées (activités de communication et de sensibilisation); l’excellence organisationnelle; le financement durable. Le rapport complet peut être consulté sur le site Web du CAC.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Site Web du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d'Ottawa, prépare un programme de recherche intégrée d'application des connaissances réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement des opérations et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident cérébrovasculaire (ACV). Le principal objectif de recherche du centre est l'établissement d'un programme d'excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, pour améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un ACV.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, le centre :

• a recruté le Dr Dale Corbett, neuroscientifique de renommée mondiale, comme directeur scientifique et chef de la direction;
• a affecté 93 de ses chercheurs à 64 projets et à 2 plateformes, notamment au lancement de 16 nouveaux projets;
• a fait passer de 157 à 269 le nombre de patients inscrits au programme de réadaptation d’affiliation;
• a accru la capacité de la base de données de recherche sur le rétablissement des patients ayant subi un ACV pour des raisons de sécurité et de fiabilité, et pour faciliter la collaboration.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le centre respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé d’améliorer la production des rapports.

Site Web du bénéficiaire : Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (en anglais)

Date de mise en œuvre : 13 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l'hôpital St. Michael de Toronto réunira sous un même toit la recherche, l'enseignement et les soins cliniques en misant sur l'application des connaissances pour combler le fossé entre le savoir issu de la recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l'Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s'attaqueront tout d'abord aux problèmes de santé des habitants du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux troubles de l'alimentation, aux traumatismes crâniens et à la défaillance simultanée de plusieurs organes.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, le LKSKI :

• a terminé la construction de l’immeuble où il devait être hébergé et a commencé à s’y installer;
• a recruté 5 enseignants et chercheurs de renom, et fait passer à 30 le nombre d’employés du Applied Health Research Centre;
• a donné à 22 employés de l’hôpital St. Michael une formation sur l’application des connaissances;
• a tenu 115 rencontres à l’intention de membres de l’Université de Toronto qui ont mené à la création de 44 projets d’application des connaissances à l’hôpital St. Michael.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le LKSKI respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de mieux faire connaître le soutien financier du gouvernement fédéral et d’offrir davantage de services dans les deux langues officielles.

Site Web du bénéficiaire : Li Ka Shing Knowledge Institute (en anglais)

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Life Sciences Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l'Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d'incubation à aires ouvertes au secteur des sciences de la vie et de la biotechnologie en plein essor dans la région d'Halifax. L'institut peut créer de l'emploi, attirer des investissements, favoriser l'innovation et améliorer la qualité des soins de santé offerts aux habitants de la région, et, par conséquent, leur qualité de vie.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, le LSRI :

• a terminé la construction de l’immeuble où il devrait être hébergé;
• a mis sur pied un comité responsable des sciences et de la commercialisation. Celui-ci a commencé à élaborer un plan d’évaluation de l’envergure et de l’avancement des travaux futurs des membres résidents du LSRI (il sera aussi chargé de recommander de nouveaux membres résidents).

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le LSRI respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de mieux faire connaître le soutien financier du gouvernement fédéral, d’améliorer la production des rapports et d’offrir davantage de services dans les deux langues officielles.

Site Web du bénéficiaire : Life Sciences Research Institute (en anglais)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : programme permanent

Total des fonds affectés : 125 millions de dollars

Description :
La Fondation Pierre Elliott Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation décerne 3 types de récompenses : des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le Programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, la Fondation Pierre Elliott Trudeau :

• a décerné 4 bourses de recherche, 15 bourses d’études et 10 mentorats;
• a mené de nombreuses activités dans le cadre de son programme d’interaction publique, dont sa 7^e conférence annuelle sur les politiques publiques, l’Institut d’été annuel et les conférences Trudeau.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Le gouvernement fédéral a alloué 125 millions de dollars à la Fondation Pierre Elliott Trudeau en mars 2002.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Une évaluation a été réalisée en 2008-2009; la prochaine est prévue pour 2013-2014.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Site Web du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
L'Institut national d'optique (INO), situé au Québec, est un centre d'expertise en optique et en photonique. De concert avec les entreprises, il cherche des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L'INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche-développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets novateurs.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, l’INO :

• a fait progresser la recherche et la technologie en optique et en photonique en développant de nombreuses applications dans les domaines de l’espace et de l’astronomie, de la santé, de la défense et de la sécurité, de la fabrication, des technologies de l’information et des communications ainsi que de l’énergie et de l’environnement;

• a généré des revenus externes de 12 millions de dollars grâce à des contrats de recherche-développement, à la vente de prototypes et au transfert de technologies (61 % de ces revenus provenaient de petites et moyennes entreprises, 25 % de grandes entreprises, 8 % d’organismes gouvernementaux et 6 % d’universités);

• a reçu 10 brevets, créé 1 société issue de l’essaimage et réalisé 3 transferts de technologie.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, l’INO respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter des plans d’entreprise et des rapports annuels plus détaillés.

Site Web du bénéficiaire : Institut national d’optique

Nom du récipiendaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds : 22 M$

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise l’épanouissement et l’éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, par le biais d’initiatives comme : Modèles pour l’avenir, le programme de bourses d’études postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la réalisation des programmes est possible grâce à l’appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l’accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l’organisation qui appuie le plus l’éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 M$ pour la mise en place d’un programme de bourses d’études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 M$ a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d’études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire au Canada.

Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones à poursuivre leurs études afin d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer pleinement à la vie économique de leurs communautés et de la société canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d’accorder des bourses d’études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
227 000 $	227 000 $	340 000 $	340 000 $	340 000 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom du r̩cipiendaire : Fonds de dotation РInstitut canadien de recherche sur les minorit̩s linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001–2002

Date de clôture : indéterminé

Total des fonds : 10 M$

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but d’en faire un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprendront mieux les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

L’évaluation de l’Institut qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :

• La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu pour résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
• L’Institut est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
• Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’éducation – et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’Institut participent souvent à des séminaires et à des conférences et publient à l’échelle nationale leurs travaux de recherche dans des publications universitaires.

Au cours de l’évaluation formative, les évaluateurs ont formulé des recommandations que l’Institut met en œuvre progressivement.

Pour l’année 2010-2011, l’ICRML a travaillé sur vingt-neuf projets de recherche dont plusieurs en partenariat avec d’autres centres de recherche et des organismes communautaires. Treize projets de recherche portant sur la famille, l’enfance et l’éducation, la vitalité des communautés, la santé en contexte minoritaire ainsi que la législation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques des CLOSM ont été réalisés. Seize autres projets sont présentement en cours dans les domaines suivants : les arts, la culture, l’identité et la diversité; la famille, l’enfance et l’éducation; la vitalité des communautés; la santé en contexte minoritaire ainsi que la législation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques relatives aux CLOSM. Ces projets mettent à contribution des partenaires universitaires et communautaires. Outre ces projets, dix-sept propositions furent récemment soumises et sept propositions furent rejetées.

Activité de programme : Langues officielles

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom du récipiendaire : Sentier transcanadien / Trans Canada Trail

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date de clôture : Mars 2010*
L’entente avec Patrimoine canadien a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011, et est maintenant terminée. (Note : L’organisme a maintenant conclu une entente de 10 M$ avec Parcs Canada, finissant le 31 mars 2013).

Total des fonds : 15 M$ versés en totalité en 2003 2004.

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traversera toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations relatifs à l’aménagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En mars 2010, l’entente initiale, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2010, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011. Cette prolongation a permis à l’organisme responsable du Sentier d’utiliser la totalité des 15 millions de dollars versés, ainsi que les 2,245 millions de dollars d’intérêts conformément aux conditions de l’entente afin d'atteindre les objectifs établis.

Environ 72,5 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 500 km, ont été construits. Plus de 4 Canadiens sur 5 vivent à moins de 30 minutes du Sentier. Une fois complété, il constituera le plus long sentier (ou réseau de sentiers) au monde. 

Depuis 2004, année où la subvention a été accordée, le Sentier transcanadien a contribué à un total de 134 projets de construction de sentiers et à 23 Ã©tudes techniques. De plus, 86 pavillons ont été construits afin d’afficher les noms des personnes et des organismes qui ont contribué à l'aménagement du Sentier d’un océan à l’autre.

Activité de programme : Patrimoine

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Conformément à l’entente, le bénéficiaire a fourni, pour la période de 2004‑2005 à 2009‑2010, une évaluation indépendante des dépenses associées à la subvention et de leur incidence sur l’achèvement du Sentier. Une évaluation finale, couvrant l’exercice 2010‑2011, sera fournie d’ici le 31 juillet 2011.

Voici l’un des résultats importants de l’évaluation : au cours de la période de subvention, le Sentier a connu une croissance considérable en longueur et en nombre de tronçons fonctionnels. De nombreux tronçons ont été aménagés au cours de cette période. On a également noté d’importants progrès dans d’autres catégories couvertes par l’entente : le nombre de pavillons, qui constituent des points de repère clés et des lieux de reconnaissance de l’aide obtenue, est passé de 64 à 86; six coordonnateurs régionaux, embauchés en vertu de l’entente sous la catégorie de la planification et de la coordination, ont apporté une importante contribution aux plans et à l’aménagement du Sentier à l’échelle régionale; et un processus principal de planification a été entamé en 2009, dont la première étape a été finalisée en 2010.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Le rapport annuel et les états financiers vérifiés de l’exercice 2010-2011 seront fournis au Ministère d’ici le 31 juillet 2011, conformément aux procédures en fin d’exercice de l’entente.

Nom du récipiendaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004–2005

Date de clôture : indéterminé

Total des fonds : Le gouvernement du Canada a versé 55 M$ à la Société du legs des Jeux de 2010.

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique ont versé 55 M$ chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Constituée en personne morale, cette société dirige les activités du Fonds, lequel sert à payer les frais d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui offrent des programmes de perfectionnement aux entraîneurs et aux athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront du financement sont l’Anneau de Richmond (Richmond, Colombie-Britannique), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, Colombie-Britannique). Par cet engagement, le Canada et la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010.
(http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 regroupe huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le Canada, la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à la fin de la monarchie.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

La Société du legs des Jeux de 2010 s’est acquittée avec succès de son mandat consistant à assurer l’entretien et l’exploitation des trois sites principaux et a continué à fournir le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Pendant l’année civile 2010, la Société du legs des Jeux de 2010 a distribué 4,5 M$ aux diverses installations laissées en héritage après les Jeux de 2010. En outre, la Société a pu générer un rendement net du capital investi de plus de 10,0 M$ (environ 10 %) et a déclaré qu’un montant de 5,4 M$ (2,7 M$ pour le legs de Richmond et 2,7 M$ pour les legs de Whistler) sera distribué en 2011, ce qui représente 20 % de plus qu’en 2010.

À la fin de l’année, l’actif du Fonds de dotation s’élevait à 114,7 M$ comparativement à 109,0 M$ à la fin de l’année précédente.

Activité de programme : Sport

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : Prière de noter que l’information financière correspond au financement fourni par la Société du legs des Jeux de 2010 pour les sites laissés en héritage désignés pour l’année civile prenant fin le 31 décembre de l’exercice financier indiqué. Le gouvernement du Canada n’a versé aucun fonds à la Société ni aux bénéficiaires des montants distribués pendant l’année.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Fondation du saumon du Pacifique

Résultat stratégique : Pêches et aquaculture durables

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Septembre 1997

Date d'échéance : Aucune

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans spécifiques et entreprendre des activités gérées par la Fondation du saumon du pacifique afin d'appuyer les ressources et l'habitat du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : http://www.psf.ca

Lien au site du bénéficiaire : http://www.psf.ca

(en millions $)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
—	—	1.0	—	—	1,0

Commentaire au sujet de l'écart : Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011, on précisait que les dépenses prévues du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP) allaient atteindre 1 million de dollars. Ce montant de 1 million de dollars des dépenses prévues est destiné à l'initiative du bassin du Fraser administré par la Fondation du saumon du Pacifique, mais on considère qu'il s'agit là d'une initiative indépendante.

Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique

Résultat stratégique : Pêches et aquaculture durables

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Janvier 2007

Date d'échéance : Aucune

Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : http://www.ascf-fcsa.ca/

Lien au site du bénéficiaire : http://www.ascf-fcsa.ca/

(en millions $)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
—	—	—	—	—	—

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu en tant que Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (FIMV).

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$ afin de créer le fonds municipal vert (FMV) et d’offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu’il sera possible de reproduire dans d’autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d’autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l’accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques, en siégeant à un comité d’examen par les pairs et à un conseil consultatif. Le conseil national d’administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan s’élève à 275 M$

Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En date du 31 mars 2011, le FMV avait engagé 555,2 millions de dollars dans plus de 870 plans communautaires durables, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations pouvant générer plus de 3 milliards de dollars en activité économique dans près de 430 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions de dioxyde de carbone d’environ 175 000 tonnes par année grâce à 40 projets d’immobilisations terminés.

De plus amples renseignements sont fournis dans l’édition 2010‑2011, du rapport annuel du Fonds municipal vert.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Une révision indépendante du FMV fut complétée en 2009.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Une vérification indépendante du FMV fut complétée en 2009.

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC.

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007.

Date de clôture : le contrat se termine le 30 septembre 2027; le dernier versement à TDDC se fera au plus tard le 31 mars 2015.

Total des fonds : 250 millions $.

Description : TDDC gère le Fonds de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu’à 40 % du coût des projets admissibles, à hauteur de 200 M$ par projet, axés sur l’établissement d’installations de démonstration à grande échelle, uniques en leur genre, de production de carburant renouvelable de prochaine génération, afin d’encourager l’avenir de la durabilité des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de prochaine génération sont extraits de matières premières renouvelables et non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les graminées à croissance rapide et les résidus agricoles et sont produits par des technologies de conversion non conventionnelles. 

Étant donné que les technologies de prochaine génération exigent d’importantes acquisitions de biens d’équipement, elles constituent un risque financier plus élevé au chapitre de la dette. L’aide accordée par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera le maintien et la croissance de l’expertise de ces technologies et la capacité d’innovation quant à la production de carburants renouvelables de prochaine génération au Canada. 

Sur un financement total de 250 M$, 100 M$ sont d’origine législative; les autres 150 M$ sont affectés. 

Environnement Canada contribue un montant équivalent, soit  250 M$.

Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale - Le Canada est un leader mondial de la responsabilité environnementale au chapitre du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Au 31 mars 2011, le fonds avait quatre demandes en cours dans le Processus d’assurance projet, comparativement à un seul à la fin de  2009.

Pendant toute l’année 2010, TDDC a constaté un intérêt accru pour les CRPG du fait des progrès réalisés partout dans le monde sur les fronts de la technologie et de la démonstration précommerciale, ainsi que de la reprise économique mondiale. Le Fonds suit actuellement plus d’une centaine d’entreprises, dont 20 candidats très intéressants, sur la bonne voie de la mise en œuvre de technologies prometteuses.  

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Législatif	19,0	0,0	20,0	0	0
Affectation	12,5	0,0	37,5	0	0

Commentaires sur l’écart : TDCC ne demande aucun financement additionnel en 2010-2011.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Trois évaluations provisoires seront réalisées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale doit avoir lieu le 30 septembre 2027. Le Canada peut décider d’évaluer la Fondation en tout temps, pendant la durée du contrat, pour déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Le contrat exige que la Fondation retienne les services d’un vérificateur pour vérifier les comptes et les transactions financières de TDDC et qu’elle nomme un comité de vérification pour encadrer la gestion financière de la Fondation. Il stipule aussi que le Canada ou la vérificatrice peut effectuer en tout temps, pendant la durée du Fonds, une vérification de la conformité.

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de technologies du DD^MC (législatif).

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001.

Date de clôture : 30 juin 2015.

Total des fonds : 550 millions $*.

Description : TDDC (la Fondation) gère le Fonds de technologies du DDMC pour stimuler le développement et la démonstration des technologies canadiennes axées sur les changements climatiques, la qualité de l'air et les technologies de l'eau et des sols propres.

* Le financement provient à parts égales de RNCan et d’Environnement Canada.

Résultats stratégiques : Responsabilité environnementale – Le Canada est un leader mondial de la responsabilité environnementale au chapitre du développement et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

TDDC a alloué 515 millions $ afin d’optimiser 1,2 milliard $ versés par d’autres partenaires, soit un total de 1,8 milliard $ en valeur de portefeuille, dans ses 210 projets.  TDDC indique que 90 % de ses projets sont dirigés par des PME. 

En 2010 seulement, TDDC a alloué 77 millions $ à de nouveaux projets et 15 millions $ à titre de modifications de projets en cours, appuyant de ce fait 33 autres entreprises. Cette même année, 8 projets ont été terminés. Jusqu’ici, les décaissements s’élèvent à un total de 231 millions $, dont 58 millions $ en 2010. 

Dans le portefeuille d’un total de 210 projets, 90 % offrent des avantages au chapitre du changement climatique, 78 % présentent des avantages quant à la qualité de l’air, 43 % présentent des avantages quant à la qualité des sols ou de l’eau, et 89 % de tous les projets TDDC s’accompagnent de plusieurs avantages environnementaux.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (EGS), les prévisions de TDDC indiquent, pour 2015, une réduction annuelle totale allant de 7 à 17 mégatonnes et ce, à partir des 210 projets jusqu’ici financés par TDDC.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
-	-	-	-	-	-

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Deux évaluations provisoires ont été réalisées par un tiers indépendant (en 2006 et en 2009), tel qu’exigé par le contrat de financement. Les rapports d’évaluation peuvent être consultés à l’adresse suivante :
http://www.TDDC.ca/index.php?page=boards-and-committees&hl=en_CA. 

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Le contrat exige que la Fondation retienne les services d’un vérificateur pour vérifier les comptes et les transactions financières de TDDC et qu’elle nomme un comité de vérification pour encadrer sa gestion financière. Il stipule aussi que le Canada ou la vérificatrice générale peut effectuer en tout temps, pendant la durée du Fonds, une vérification de la conformité.

* Part de RNCan uniquement.

Nom du récipiendaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds : 30 M$

Description :

Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine.

Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par l'Institut Rick Hansen (IRH) qui vise ce qui suit :

1. réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM;
2. accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM;
3. réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM;
4. accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM;
5. améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM;
6. mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Voici les grandes réalisations de l'IRH :

• Élaboration et élargissement du Registre Rick Hansen sur les lésions médullaires en vue de la promotion de la collaboration dans la recherche nationale et de la collecte de données cliniques longitudinales ayant trait aux personnes souffrant d'un traumatisme médullaire, et ce, dans tout le continuum des soins de santé.
• Établissement d'un partenariat avec Agrément Canada en vue de l'élaboration de normes détaillées reposant sur des données probantes qui s'appliquent à la prestation de services liés aux LM au Canada.
• Parrainage de l'essai clinique du système ReJoyce (Rehabilitation Joystick for Computerized Exercise [levier de commande de réadaptation pour l'exercice informatisé]). ReJoyce est un système de réadaptation de la main et du bras qui est maintenant un produit commercial vendu en Amérique du Nord et en Europe; le système doit encore être approuvé avant de pouvoir être vendu en Asie.
• Création et diffusion d'« actionable nuggets » (directives pratiques) sur les pratiques exemplaires se rapportant aux soins relatifs aux LM, à l'intention des médecins de famille du Canada.
• Création et diffusion des lignes directrices en matière d'activité physique à l'intention des personnes aux prises avec une LM.
• Soutien de la recherche translationnelle (24 projets en 2010 2011).

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'écart : Aucun écart n'a été enregistré pour 2010 2011 (la somme de 30 M$ a été versée au bénéficiaire, dans son intégralité, au moment de la signature de l'accord en 2007).

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

L'IRH a réalisé une évaluation indépendante à mi-parcours afin de mesurer son rendement global quant à l'atteinte des objectifs du plan stratégique, tels qu'ils ont été décrits dans l'accord de financement avec Santé Canada. Cette évaluation, qui a été présentée à Santé Canada le 18 juin 2010, a confirmé le bien-fondé du financement fourni par ce dernier et la nécessité que l'IRH poursuive ses travaux. Dans l'ensemble, d'importants progrès ont été réalisés relativement à la création de l'infrastructure servant à mobiliser les cliniciens et les chercheurs dans le domaine des LM, à créer et à gérer le programme de recherche translationnelle de même qu'à élargir le Registre Rick Hansen sur les lésions médullaires.

L'évaluation et les données recueillies ont permis de cerner certaines difficultés et limites sur le plan méthodologique de même que diverses possibilités, surtout en ce qui a trait à l'amélioration des communications, de la transparence et du processus d'administration des subventions de recherches ainsi qu'à l'établissement de liens avec d'autres organismes de financement (comme les Instituts de recherche en santé du Canada). La Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement et l'Institut Rick Hansen travaillent de près avec Santé Canada en vue de la mise en œuvre des améliorations décrites dans la réponse de la direction de Santé Canada à l'évaluation à mi-parcours.

Une évaluation sommative du rendement de l'IRH devrait être présentée à Santé Canada le 31 juillet 2012.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Comme le prévoit l'accord de financement, l'IRH doit faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification complète de ses états financiers, et ce, à chaque exercice financier. La vérification annuelle pour l'exercice 2009 2010 ne faisait état d'aucune préoccupation importante. Les états financiers vérifiés de 2010 2011 sont maintenant terminés et ont été présentés à Santé Canada le 29 juillet 2011.

L'IRH est également tenu de faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification de gestion. Cette dernière devrait être présentée à Santé Canada d'ici le 31 mars 2012. Elle servira à déterminer la mesure dans laquelle l'IRH a fait preuve d'efficience, d'économie et d'efficacité dans son utilisation des fonds octroyés par Santé Canada.

Nom du récipiendaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : s.o.

Total des fonds : 151,5 M$

Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation.

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La FCRSS a pour mission d'améliorer la santé des Canadiens en :

• recueillant les meilleures données probantes concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer la santé des Canadiens;
• comblant les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens, en finançant la recherche et les évaluations;
• appuyant les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données probantes concernant les services en vue d'améliorer la santé des Canadiens.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients

• Le programme de gouvernance efficace (destiné aux citoyens faisant partie de conseils d'administration relatifs aux soins de santé) a été mis en œuvre à titre de projet pilote au sein de trois autorités sanitaires régionales du Manitoba et de 15 organismes de santé dans la région de Hamilton Niagara Haldimand Brant.
• À la suite du lancement officiel du programme auquel 19 organismes de santé ont participé, une autorité sanitaire régionale et la Saskatchewan Cancer Agency ont pris part au programme, suivi par une séance à l'intention de huit organismes de santé à Saskatoon.
• Après le projet pilote instauré au Manitoba, Santé Manitoba, l'Association régionale de la santé du Manitoba et l'Institut pour la sécurité des patients du Manitoba ont conjointement demandé qu'une formation soit offerte aux autres autorités sanitaires régionales en 2011.
• À l'automne 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ainsi que l'Association des hôpitaux de l'Ontario ont entamé des discussions au sujet de la prestation de programmes de gouvernance efficace dans toute la province en 2011.

Participation du patient

• Un appel de propositions a donné lieu à 74 demandes; 11 projets de participation du patient ont été choisis.
• Au total, 25 membres, notamment des représentants de tous les projets choisis, se sont réunis au cours d'un atelier d'apprentissage, à la suite duquel toutes les équipes responsables des projets de participation du patient ont présenté leurs plans de mise en œuvre et d'évaluation de projet.

Accélération du changement fondé sur des données probantes

• Lancement d'une nouvelle conférence, intitulée Presser le pas. Il s'agit d'un événement biannuel présentant les innovations dans des secteurs clés du système de santé. Environ 300 décideurs de haut niveau, gestionnaires de soins de santé et cliniciens y ont participé et ont pu prendre connaissance de 47 innovations efficaces en soins primaires dans l'ensemble du Canada.

Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)

• Gestion continue de la cohorte (les boursiers participent à quatre séances en résidence sur deux ans au cours desquelles ils étudient six modules du programme)
• Vingt quatre nouveaux boursiers ont été admis dans le programme FORCES par l'entremise d'un concours.

Forum des PDG

• Le forum de 2010, auquel ont participé plus de 120 PDG, avait pour thème Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant et se centrait sur les moyens permettant de mesurer les soins de santé dans le but d'appuyer les efforts visant à améliorer la qualité et le rendement.
• La FCRSS a lancé un nouveau sondage annuel pour recueillir les points de vue des dirigeants à propos des défis que le système de soins de santé doit relever en vue d'orienter le forum des PDG, d'établir un mécanisme de communication entre la FCRSS et les organismes responsables des améliorations et de contribuer au renouvellement du programmes FORCES.

Initiatives dans le Nord

• La FCRSS et le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord Ouest ont organisé le premier atelier d'une série de quatre visant à élaborer un modèle de gestion des maladies chroniques pour la région.
• Octroi d'une subvention de deux ans à l'Institut pour la recherche en santé circumpolaire et à l'Administration des services de santé et des services sociaux de Yellowknife afin d'étudier l'utilisation de la technologie de l'information pour améliorer les services d'aide aux médecins dans les Territoires du Nord Ouest.

Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE) en sciences de la santé et en soins infirmiers

• La plupart des travaux de 2010 portaient principalement sur la réduction progressive des opérations, le respect des exigences en matière de responsabilisation et de présentation de rapports de même que l'évaluation. L'évaluation officielle, qui sera terminée en 2011 et publiée l'année suivante, déterminera la mesure dans laquelle le programme CADRE a influé sur le processus décisionnel concernant le système de santé et les universitaires.

Soins infirmiers

• Publication du rapport intitulé Infirmières cliniciennes spécialisées et infirmières praticiennes au Canada : Synthèse d'aide à la décision. En fonction des recommandations énoncées dans le rapport, la FCRSS, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Bureau de la politique des soins infirmiers de Santé Canada fournissent des directives à propos d'un forum sur la pratique infirmière avancée qui se tiendra en 2011. La FCRSS a également financé un numéro spécial du Journal of Nursing Leadership, qui paraîtra en 2011.

Financement, innovation et transformation des soins de santé

• Cinq rapports de recherche sur les facteurs de coût, un rapport sur le financement des soins de santé et un exposé d'options stratégiques sur le financement des hôpitaux ont été achevés (à des fins de publication en 2011). Santé Canada a accordé 500 000 dollars en financement sous forme de contribution pour la réalisation de ces documents.
• Partenariat avec des groupes de recherche stratégique concernant des événements tenus partout au Canada dont les suivants : un symposium sur invitation sur le renouvellement des soins de santé, une table ronde sur les soins de santé en vue de discuter des recommandations énoncées dans le chapitre sur les soins de santé de l'Étude économique du Canada 2010 de l'Organisation de coopération et de développement économiques; et un forum national sur des modèles de financement durables et de grande qualité avec l'Institut canadien d'information sur la santé et l'Institut d'économie de la santé.

Planification à l'intention de la population vieillissante

• Organisation d'une table ronde nationale et de cinq tables rondes régionales dans le cadre de la série intitulée S'améliorer avec le temps : planifier des systèmes de santé adaptés à la population vieillissante, qui ont permis de réunir plus de 200 décideurs, dirigeants en soins de santé, chercheurs et citoyens de partout au pays. L'analyse des thèmes qui se sont dégagés, y compris les soins intégrés, l'âgisme, le choix, les soins axés sur le patient et la disponibilité des ressources humaines en santé, est en cours et la FCRSS présentera six rapports relatifs aux tables rondes et un rapport de synthèse en 2011.

Innovation en matière de soins de santé primaires

• Octroi de fonds à un groupe de travail pancanadien en soins de santé primaires et collaboration avec ce dernier en vue d'aider à planifier le sommet sur les soins de santé primaires des Instituts de recherche en santé du Canada (plus de 500 participants en janvier).
• Publication de trois rapports sur l'amélioration des soins de santé primaires; publication du rapport intitulé Infirmières cliniciennes spécialisées et infirmières praticiennes au Canada : Synthèse d'aide à la décision; appui accordé à cinq projets de Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS) centrés sur le rapport entre les soins de santé primaires et la santé publique; octroi d'une subvention unique de 50 000 dollars au Centre de recherche C.T. Lamont en soins de santé primaires de l'Université d'Ottawa pour l'analyse économique des conséquences de l'amélioration de la qualité des services de première ligne au Canada.

Publications et programmes

• Cinq webinaires de la série Chercheur sur appel
• Trois articles de la série À bas les mythes
• Deux numéros de Passez le mot!
• Publication du document La qualité des services de santé au Canada en graphiques, effectuée avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et Statistique Canada.

Prix de mérite et développement des capacités

• Prix Leadership au service de l'excellence, Avancement de la recherche sur les services de santé et À bas les mythes.
• Programme canadien de bourses Harkness sur la pratique et les politiques de la santé (collaboration avec le Fonds du Commonwealth en vue d'appuyer la sélection annuelle d'au plus deux boursiers canadiens, et organisation de la visite et de la séance d'information annuelles sur les politiques canadiennes en matière de santé).

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport annuel sur le rendement 2010 de la FCRSS présenté à Santé Canada le 30 mai 2010 (accessible en ligne à l'adresse suivante : www.chsrf.ca).

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'écart : Des subventions conditionnelles à la FCRSS (voir la liste à la section 5 ci dessus) ont toutes été octroyées avant la période de présentation de rapports de 2010 2011.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

• Mise en place d'un nouveau système d'évaluation de la gestion du rendement des programmes dans l'ensemble de l'organisation fondé sur la méthodologie de « schématisation des résultats ».
• Lancement de plusieurs évaluations importantes y compris les suivantes : un examen des programmes Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé et Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (en mode réduction progressive des opérations); une évaluation, en collaboration avec Santé Canada, de l'exercice de consultation nationale À l'écoute.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Les vérifications financières et des régimes de retraite externes pour 2010 n'ont démontré aucun problème majeur, puisque les vérificateurs ont rapporté des vérifications dépourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste illégal.

L'examen des contrôles internes de 2010 examinait les secteurs opérationnels liés aux investissements, à l'assurance et aux fonctions des taxes à la consommation. Les recommandations découlant de cet examen seront mises en application en 2011.

Nom du récipiendaire : Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre : 9 mars 2001

Date de clôture : s.o.

Total des fonds : 2,1 G$*
*Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans le budget de 2010. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé une entente relative à ce financement. Les fonds seront versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

Description :

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante, créée en 2001 pour accélérer le développement des technologies de l'information et des communications au service de la santé comme le dossier de santé électronique, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette société sont les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en œuvre des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés aux DSE et à la réduction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annoncé, dans le cadre de son Plan d'action économique et tel qu'il est indiqué dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des médecins et de l'intégration du système DSE dans plusieurs points de service. À la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annoncé son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé un accord relatif à ce financement, qui comprend des dispositions relatives à une responsabilisation renforcée.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts et augmentera la qualité des soins de santé, et de la sécurité des patients, grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en œuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2010 2011, Inforoute a approuvé une dépense de 390,5 millions de dollars pour de nouveaux projets (21 projets), portant le montant cumulatif des investissements à 2,007 milliards de dollars (315 projets depuis la création d'Inforoute).

Dossiers de santé électroniques (DSE) - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de prestation de soins de santé. De plus, d'ici 2010, les dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % dès 2016, seront accessibles aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins. » Le premier volet de cet objectif a été atteint; au 31 mars 2011, les principaux éléments des DSE étaient en place pour 50,1 % des Canadiens.

En 2010 2011, Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progrès dans le développement des divers éléments du DSE - registres des clients et fournisseurs, systèmes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, systèmes d'information sur les médicaments et les résultats cliniques. Par exemple, les résultats suivants ont été atteints en 2010 2011.

Système d'information sur les médicaments (SIM) : Selon les estimations, 30 000 professionnels de la santé utilisent des systèmes d'information sur les médicaments de deuxième génération. Ainsi, en Colombie-Britannique, le SIM de PharmaNet saisit chaque ordonnance traitée par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2010, plus de 60 millions d'ordonnances ont été examinées par le truchement de PharmaNet, permettant la détermination de 32 millions d'interactions médicamenteuses à risque.

Systèmes d'imagerie diagnostique (système d'ID) : Selon les estimations, 43 000 professionnels de la santé avaient recours à la technologie des systèmes d'imagerie diagnostique en mars 2011. Cette technologie a amélioré le délai d'obtention des résultats de tests de 30 40 %; les patients peuvent obtenir leurs résultats et commencer le traitement plus rapidement. Le système d'ID du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en œuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations.

En 2010, Inforoute a commandé une étude indépendante à l'échelle pancanadienne pour décrire l'utilisation de la télésanté au Canada et les avantages réalisés à ce jour. Le rapport a été publié en mai 2011. Comme l'indique le rapport Avantages et adoption de la télésanté : Lier les patients et les prestateurs dans l'ensemble du Canada, la télésanté a apporté un certain nombre d'avantages aux cliniciens, aux patients et au système de santé. Le rapport souligne que la télésanté :

• est de plus en plus utilisée et est en voie de devenir un moyen principal de prestation de soins;
• réduit les déplacements des patients, de leurs familles et des prestateurs de soins;
• permet aux Canadiens des régions rurales et éloignées d'accéder plus facilement aux soins spécialisés dont ils ont besoin.

Dossiers de santé électroniques (DSE) - Grâce au nouveau financement accordé en 2010, Inforoute a affecté des fonds à l'investissement dans des systèmes de DSE pour les pratiques communautaires et les services de consultation externe. Les investissements serviront aux réseaux de soutien des cliniciens par les pairs, aux projets d'innovations et aux solutions de santé des consommateurs.

En 2010-2011, Inforoute a travaillé avec les administrations et les fournisseurs à l'élaboration de guides d'utilisateurs et d'un ensemble de solutions logicielles visant à accélérer l'interopérabilité des DSE, particulièrement avec les systèmes de traitement aux points de service comme les DSE des cabinets de médecins, les systèmes d'information des hôpitaux et les systèmes des pharmacies communautaires.

Solutions de santé grand public - À titre de centre d'intérêt et d'investissement émergent d'Inforoute, ce programme éduquera et habilitera les Canadiens en fournissant un accès électronique à leur dossier médical. Par exemple, Inforoute finance l'initiative MyHealth.Alberta.ca de l'Alberta. Lorsqu'il sera complété, le portail de santé personnelle de l'Alberta, le premier au Canada, offrira aux Albertains un accès sécurisé à leurs renseignements médicaux personnels comme le relevé sur la pression artérielle, les niveaux d'insuline, le poids et l'immunisation. Le portail a été lancé en mai 2011.

Innovation et adoption - Au cours du dernier exercice, Inforoute a lancé de nouveaux programmes d'investissement centrés sur l'accélération de la mesure dans laquelle les cliniciens et les Canadiens obtiennent des résultats tangibles grâce à l'utilisation de la technologie de l'information et des communications. Des investissements sont faits dans les réseaux de soutien des cliniciens par les pairs, dans la formation et dans d'autres initiatives en vue de favoriser l'innovation en matière de télésanté.

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
122,9 $	64,49 $	91,84 $	91,84 $	91,84 $	0 $

Commentaires sur l'écart : s.o.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

En mars 2011, Inforoute a publié une évaluation indépendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et résultats de l'entente de financement de 2003 entre Inforoute et le gouvernement du Canada. Le rapport démontre qu'Inforoute a obtenu ou, du moins, cheminé vers l'obtention des résultats attendus de l'entente de 2003, malgré les défis existants. L'évaluation a permis de conclure que les stratégies appropriées étaient en place pour atteindre les objectifs énoncés dans l'entente de financement, et que les projets étaient gérés de manière économique et donnaient lieu aux résultats attendus.

En mars 2013, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2010.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Aucune activité de vérification n'a été entreprise au cours de l'exercice 2010 2011.

En mars 2013, Inforoute devrait publier un rapport de vérification sur l'évaluation indépendante de son rendement (optimisation des ressources) portant sur l'utilisation des fonds en vertu de toutes les ententes de financement.

Nom du récipiendaire : Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

Date de mise en œuvre : le 1^er avril 2008

Date de clôture : le 31 mars 2013

Total des fonds : 110 M$

Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant à la façon de faciliter l'accès à un logement adéquat et d'offrir les services de soutien nécessaires, et ils entraîneront l'élaboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et l'amélioration à long terme de la vie des personnes les plus vulnérables du Canada.

Le projet préconise le principe du « logement d'abord », qui met l'accent sur le rétablissement et le choix du consommateur ou du locataire, et établit un parallèle avec les soins traditionnels. En tout, 2 285 sans-abri vivant avec une maladie mentale prendront part au projet. De ce nombre, 1 325 seront logés et recevront une gamme de services qui les aideront pendant la durée de l'initiative. Les autres participants recevront les services habituellement offerts dans leurs villes. L'objectif consiste à déterminer quels sont les services permettant d'améliorer le sort des sans-abri vivant avec une maladie mentale. Les résultats escomptés sont les suivants :

• élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
• détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
• élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans abri du Canada;
• détermination des problèmes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
• soutien favorisant l'amélioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure intégration du système.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le projet, intitulé Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a été lancé en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct de sans-abri vivant avec la maladie mentale tels que les personnes qui ont une dépendance à l'alcool ou aux drogues, les Canadiens autochtones et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas l'anglais. Depuis mai 2011, 95 % des participants prévus ont été inscrits à l'étude et, de ce nombre, 900 ont été logés. Dans l'ensemble, tous les sites atteignent leur objectif de participation. L'initiative est de plus en plus reconnue à l'échelle nationale et internationale et divers intervenants et pays, notamment la France et l'Australie, souhaitent adapter le programme. La Commission travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui possèdent une expérience concrète de la maladie mentale et de l'itinérance.

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
110 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'écart : s.o.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs : Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit procéder à une évaluation indépendante dans un délai de 5 ans et de 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant à l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention.

L'initiative sur l'itinérance a aussi fait partie de l'évaluation globale du rendement de la Commission qui a été effectuée au cours de l'exercice 2010-2011. L'évaluation visait à déterminer les progrès réalisés par la Commission entre juillet 2007 et décembre 2010 dans les domaines suivants :

• capacité de réaliser son mandat;
• efficacité des politiques ou des programmes;
• effets prévus et imprévus dans l'ensemble du réseau de la santé mentale;
• nouvelles façons d'obtenir les résultats escomptés.

L'évaluation a montré que la Commission a déployé des efforts pour renforcer ses activités de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement, et a fait des progrès dans la plupart de ses initiatives, dont le projet sur l'itinérance. Les résultats découlent d'un examen des documents du projet, d'une enquête en ligne, de groupes de discussion et d'une série d'entrevues avec les principaux répondants.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs : Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers pour chaque exercice. Les états financiers de 2010-2011 sont maintenant vérifiés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2011 à des fins d'approbation.

Le projet sur l'itinérance devrait faire partie de la vérification interne par Santé Canada prévue pour 2011-2012.