ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Achats écologiques

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionne­ment et du matériel	100 %	14 %	Les employés chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel se sont concentrés sur la formation obligatoire en acquisition et gestion du matériel et des biens immobiliers (c.‑à‑d. AGMBI) en 2010-2011. L’attention a porté à nouveau sur les achats écologiques pendant la première moitié de 2011-2012 et le taux d’achèvement a triplé.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	1 %	AADNC vérifiera que les détenteurs d’une carte d’achat savent qu’une formation est nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur les achats écologiques en leur envoyant un courriel d’ici au 21 juin 2011.
2. Évaluations du rendement	100 %	4 %	Certains gestionnaires fonctionnels sont maintenant responsables des achats écologiques dans le cadre du processus de planification des activités d’AADNC. AADNCdevra examiner l’utilisation des articles d’exécution et de divers champs de données dans Oracle pour pouvoir évaluer plus facilement les activités liées aux achats écologiques.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100 %	33 %	Bien des achats d’AADNC se font au moyen d’offres à commandes principales et nationales (OCPN) de TPSGC, qui tiennent notamment compte des facteurs de performance environnementale. AADNC achète des écrans homologués Energy Star, du papier recyclé et d’autres produits écologiques.AADNCse sert également d’évaluations environnementales stratégiques, qui exigent de tenir compte des facteurs liés aux achats écologiques. Les politiques mises à jour sur la gestion du matériel et du parc automobile d’AADNC abordent les questions liées aux achats écologiques. Les cartes d’achat servent à la fois d’outil d’approvisionnement et de paiement et demeurent hors de la portée des méthodes d’achats écologiques particulières.

 

Partie B : Regroupement des achats écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Véhicules à moteur	100 %	100 %	Tous les véhicules d’AADNC sont achetés au moyen d’offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) gérées par TPSGC, qui tiennent notamment compte des facteurs de performance environnementale. Le processus d’achat de véhicules routiers et de véhicules utilitaires légers d’AADNC doit prendre en compte la consommation d’essence, et la justification de la taille du véhicule demandé et des accessoires en option.
Mobilier de bureau	100 %	83 %	Tous les achats de mobilier de bureau dont le coût total est supérieur à 5 000 $ ont été effectués au moyen d’instruments d’achats regroupés. AADNC veillera à ce que les détenteurs d’une carte d’achat sachent qu’une formation est nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur les achats écologiques en leur envoyant un courriel d’ici au 31 juillet 2011.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Approvisionnement, gestion du matériel et logistique

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100 %	100 %	Tout le personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel à l’administration centrale a suivi la formation en ligne sur les achats écologiques (C215).
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Tout le personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel à l’administration centrale et détenteur d’une carte d’achat a suivi le cours sur les achats écologiques (C215).
Évaluations du rendement	100 %	100 %	Tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels tiennent quotidiennement compte des considérations environnementales au cours de leurs activités de gestion de l’approvisionnement et du matériel. En outre, l’achat écologique est intégré aux plans de gestion du rendement des gestionnaires.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100 %	90 %	Le système en ligne Achetez@MAECI fait la promotion de marchandises écologiques. L’approvisionnement est surveillé est évalué périodiquement. Le travail menant à l’intégration des considérations écologiques directement au système de gestion du matériel et des finances est toujours en cours.

Passation de marchés en GI/TI

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100 %	100 %	Tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne sur les achats écologiques (C215).
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Tous les détenteurs d’une carte d’achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne sur les achats écologiques (C215).
Évaluations du rendement	100 %	100 %	Tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels tiennent quotidiennement compte des considérations environnementales au cours de leurs activités de gestion de l’approvisionnement et du matériel. La majorité de l’approvisionnement se fait au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement de TPSGC qui comportent des initiatives d’achat écologique.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100 %	100 %	La première option envisagée pour l’approvisionnement de tous les biens de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI), ce sont les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement élaborés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui contiennent des dispositions sur l’achat écologique. La Direction de l’approvisionnement en GI/TI a élaboré et réussi à mettre en place une stratégie d’élimination des déchets électroniques qui tient compte des plus récentes politiques d’aliénation des biens de l’État. La disposition de biens se fait toujours de manière écologique, surtout par le biais du Programme des ordinateurs pour les écoles et du site d’enchères pour l’aliénation des biens de l’État. Le MAECI fait appel à des entreprises approuvées par les programmes de recyclage provinciaux. Les processus de gestion du matériel pour le cycle de vie entier du bien, décrits dans le Manuel de gestion du matériel des missions, comprennent des lignes directrices en matière d’exigences écologiques et environnementales que les missions du MAECI à l’étranger doivent respecter.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Approvisionnement, gestion du matériel et logistique

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Papier à photocopie	100 %	95 %	Le MAECI a utilisé une offre à commandes de TPSGC afin d’acheter du papier à photocopie. Ce papier, d’une valeur de 98 309 $, est fabriqué à 30 p. 100 de matière post‑consommation portant le logo FDL (fibres détournées des sites d’enfouissement) en plus d’être certifié par le Buyers Laboratory Inc. Les en-têtes ministériels sont imprimés sur du papier recyclé.
Fournitures de bureau	70 %	70 %	Le MAECI a mis en place une approche écologiquement durable pour gérer l’aliénation des cartouches de toner. Sur les 2 628 cartouches achetées, 100 p. 100 ont été recyclées suivant des processus certifiés ISO. Achetez@MAECI offre 220 produits écologiques.

Passation de marchés en GI/TI

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Ordinateurs et moniteurs	100 %	100 %	Il est devenu pratique courante pour la Direction de l’approvisionnement qui s’occupe de la passation de marchés en GI/TI d’utiliser l’offre à commandes de TPSGC pour les ordinateurs de bureau, les portables et les écrans de l’administration centrale et des bureaux satellites dans la région de la capitale nationale. L’offre à commandes intègre des considérations environnementales au processus d’invitation à soumissionner en utilisant les normes Energy Star et EPEAT. En 2010‑2011, tous les ordinateurs de bureau, tous les portables et tous les écrans ont été achetés en suivant cette pratique.
Imprimantes	100 %	92 %	Il est devenu pratique courante pour la Direction de l’approvisionnement qui s’occupe de la passation de marchés en GI/TI d’utiliser l’offre à commandes de TPSGC pour les imprimantes de l’administration centrale et des bureaux satellites de la région de la capitale nationale. En 2010‑2011, 685 imprimantes ont été acquises au total au moyen du système d’approvisionnement Achetez@MAECI, 92 p. 100 desquelles ont été achetées à l’aide d’une offre à commandes de TPSGC. Depuis, toutes les imprimantes qui ne proviennent pas de l’offre à commandes ont été retirées de Achetez@MAECI.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Approvisionnement, gestion du matériel et logistique

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Papier à photocopie (feuilles de papier achetées en 2010‑2011)	10 %	17.55 %	Les magasins centraux ont fourni au personnel du MAECI de la région de la capitale nationale du papier à photocopie d’une valeur de 177 127 $, soit 26 850 500 feuilles, comparativement à 32 564 000 feuilles fournies au cours de l’exercice 2009‑2010.

Passation de marchés en GI/TI

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Imprimantes personnelles	2 %	données de base non disponibles	Les cibles pour cet indicateur ont été mal définies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 du MAECI. Par conséquent, les données de base n’ont pas été recueillies. La Politique sur les imprimantes et numériseurs, et son plan de mise en œuvre, y compris l’identification de données de base, fait actuellement l’objet d’un examen pour approbation par la haute direction.
Numériseurs	10 %	données de base non disponibles

Agence canadienne d’inspection des aliments

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un autre cours conçu sur mesure à l'interne) par rapport au nombre total d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs de carte d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un autre cours conçu sur mesure à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs de carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total de ces évaluations.

3. Nombre de processus d'achat et de contrôles ministériels comportant des considérations environnementales par rapport au nombre total de ces processus et contrôles qui devraient en comporter. Les ministères et organismes peuvent choisir de rendre compte des progrès qu'ils réalisent en vue d'intégrer davantage de considérations environnementales dans leurs processus de gestion de l'approvisionnement et leurs contrôles connexes.

Activité	Objectif en pourcentage (énoncé dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel	100 %	91 %	Des 33 employés affectés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel, 30 ont reçu la formation sur les achats écologiques. Les trois autres, qui se sont récemment joints à l'ACIA, suivront le cours Achats écologiques sur Campusdirect au début de l'exercice 2011-2012.
1b. Formation des détenteurs de carte d'achat	25 %	30 %	La directive sur les cartes d'achat de l'ACIA a été révisée. Elle comporte désormais une nouvelle exigence entrée en vigueur le 1er avril 2011 et visant les nouveaux détenteurs, qui doivent maintenant suivre le cours Achats écologiques sur Campusdirect avant de recevoir cette carte. Cette directive encourage aussi les détenteurs actuels à suivre ce cours. Tous les détenteurs de cartes ont reçu une liste de fournisseurs écologiques attestés et un bulletin de promotion des achats écologiques.
2. Évaluation du rendement	100 %	100 %	L'ACIA encourage les employés responsables de la gestion des achats et du matériel à tenir compte des considérations environnementales. Des mesures ont été prises pour accroître l'importance de ces considérations dans l'achat des véhicules, ordinateurs, services de santé au travail et fournitures de construction et de bureau.
3. Processus d'achat et contrôles	75 %	80 %	Deux articles ont été publiés à l'échelle nationale par l'ACIA pour promouvoir les achats écologiques auprès des détenteurs de carte et des centres de ressources. Une liste des fournisseurs écologiques attestés par TPSGC par type de produit a été dressée par l'ACIA et diffusée par voie électronique aux employés, y compris aux détenteurs de carte d'achat. L'ACIA a établi le nombre de transactions et la valeur des achats écologiques pour les exercices 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011. Voici les résultats : Exercice Nbre de transactions Valeur 2008-2009 7 653 3,3 millions 2009-2010 7 464 2,7 millions 2010-2011 8 420 2,9 millions

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits au moyen d'instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou TPSGC) par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits en tenant compte de considérations environnementales par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s'applique quand aucun instrument d'achat écologique regroupé désigné par TPSGC n'a été utilisé ou ne pouvait être utilisé pour l'achat du bien ou du service en question.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (énoncé dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Véhicules routiers légers	100 %	100 %	Achetés par une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) de TPSGC.
Mobilier de bureau	80 %	90 %	Acheté par commandes subséquentes à des offres à commandes principales et nationales et à des offres à commandes principales et régionales de TPSGC, auprès de fournisseurs écologiques attestés pour ce bien.

Partie C : Initiatives de réduction visant certains biens

Indicateur de rendement pour la partie C

Quantité totale d'un bien non durable acheté (par exemple du papier) ou d'un bien d'équipement possédé ou loué (par exemple une imprimante) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Bien non durable ou bien d'équipement	Objectif en pourcentage de réduction ou en quantité par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou en quantité par ETP	Description ou commentaires
Papier	Réduction de 20 % par ETP au 31 mars 2014 par rapport à l'exercice de référence 2008 2009 de l'ACIA	9,4 %	Pendant l'exercice 2008-2009, l'ACIA a acheté 38 326 paquets de 500 feuilles de papier recyclé. Cette donnée a été obtenue par sondage téléphonique auprès des installations de l'ACIA du Canada de 30 ETP ou plus, et représente 5 176 ETP, soit environ 70 % des ETP. Pendant l'exercice 2009 2010, l'ACIA a acheté 34 710 paquets, une réduction de 3 616 paquets ou de 9,4 % par rapport à l'exercice 2008-2009.
Photocopieurs et imprimantes	Une imprimante pour 8 ETP au 31 mars 2014	Une imprimante pour 5 ETP au 31 mars 2011	Cette donnée a été obtenue au moyen du module de recherche des biens du SAP à la fin de l'exercice 2010-2011. Quelque 1 500 photocopieurs et imprimantes desservaient alors 7 500 ETP de l'ACIA dans 635 installations au pays.

Agence canadienne de développement économique du Nord

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A

Nombre d’employés affectés à l’approvisionnement et à la gestion du matériel ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou formation interne sur mesure) par rapport au nombre total d’employés affectés à l’approvisionnement et à la gestion du matériel.

Nombre de détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou une formation interne sur mesure) par rapport au nombre total de détenteurs de carte d’achat.

Nombre d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Nombre de mécanismes et de contrôles relatifs à l’approvisionnement ministériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de mécanismes et de contrôles qui devraient prendre en compte les considérations environnementales. À défaut, les ministères et organismes peuvent faire rapport sur leurs progrès dans l’amélioration de l’intégration des considérations environnementales aux mécanismes et aux contrôles de gestion relatifs à l’approvisionnement.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Formation à l’intention du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel	100 %	0 %	CanNor continue à doter les fonctions des services généraux. Le personnel recruté pour assurer les services d’approvisionnement bénéficiera d’une formation qui l’initiera aux méthodes d’achat écologique. Entretemps, CanNor bénéficie de services d’approvisionnement par l’intermédiaire d’un protocole d’entente avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Formation à l’intention des détenteurs de carte d’achat	50 %	0 %	CanNor continue de doter les fonctions des services administratifs. Le personnel administratif qui fait usage d’une carte d’achat bénéficiera d’une formation qui l’initiera aux méthodes d’achat écologique.
Évaluations du rendement	s.o.	s.o.	CanNor n’envisage pas la dotation d’un poste de gestionnaire ou de chef fonctionnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. Si cet état de chose change, des considérations environnementales seront prises en compte dans l’évaluation du rendement inhérente au poste.
Processus et contrôles relatifs à l’approvisionnement	s.o.	s.o.	CanNor travaille encore à l’élaboration de sa stratégie d’approvisionnement en prenant en compte les exigences de la Politique d’achats écologiques. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence a évalué la nécessité d’intégrer les considérations environnementales à ses processus et contrôles de gestion.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la Partie B

Valeur des achats effectués au moyen d’instruments d’achats écologiques regroupés (comme indiqué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur des achats qui prennent en compte les considérations environnementales pour un bien ou un service par rapport au montant total des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’on n’a pas eu recours à un instrument d’achat écologique regroupé, au sens indiqué par TPSGC, ou lorsque cet instrument n’était pas disponible pour ce bien ou ce service précis.)

Bien/ service	Objectif en pourcentage (tel qu’il est indiqué dans le RPP 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Papier	100 %	100 %	CanNor a acheté son papier en ayant recours à la liste de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sauf quand il y avait contradiction avec les exigences liées à l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires.
Matériel de technologie de l’information	100 %	100 %	CanNor a acheté son matériel de technologie de l’information en ayant recours à la liste de l’offre à commandes de TPSGC sauf quand il y avait contradiction avec les exigences liées à l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires.

Agence canadienne de développement international

Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

1. Le ministère a-t-il tenu compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels liés aux achats?

• Oui.

2. Résumé des mesures visant à tenir compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels liés aux achats :

• Le personnel de la Sécurité ministérielle, de l'Infrastructure, des Services de gestion et de la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie a participé à des séances de formation.
• Un groupe de travail a été constitué pour examiner les changements.
• La formation des nouveaux titulaires fait maintenant partie des procédures courantes.
• Les titulaires de cartes de crédit ministérielles ont été formés, et de nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour former les nouveaux titulaires de cartes.
• Des critères écologiques portent sur les achats de télécommunication (p. ex. les téléphones réusinés).
• Le module MM pour le rapport sur les achats écologiques dans le SAP est maintenant fonctionnel et mis à profit.
• Le projet pilote concernant le cloisonnage a été mis en œuvre : un système de cloisons réutilisables a été acheté et installé, au lieu de séparer deux nouvelles salles avec du gypse, qu'on ne peut pas réutiliser lorsque les plans d'étage sont modifiés. Cela dit, le produit n'est pas comme neuf lorsqu'il est réinstallé, et il serait moins coûteux d'acheter du nouveau matériel, d'autant plus qu'on a cessé de produire le système de cloisons employé par l'Agence à l'heure actuelle.
• La cueillette et le tri sont effectués pour réutiliser et jeter les déchets électroniques selon la Politique sur les paiements de transfert.
• Les protocoles de réunions écologiques sont examinés.

3. Résultats obtenus :

• Des cours de formation sont toujours donnés selon les besoins.
• Le module MM pour le rapport sur les achats écologiques a été élaboré et mis en œuvre.
• Une approche plus exhaustive est désormais employée pour répondre aux besoins actuels et futurs de l'Agence concernant les plans et les normes d'aménagement de l'espace.
• Les cloisons et le mobilier existants ont été remployés dans la mesure du possible. La liste du mobilier et du matériel disponibles a été mise à jour pour optimiser la réutilisation des stocks. Le mobilier en trop a été retourné aux biens de l'État pour qu'il soit jeté. Nous avons également été en mesure de donner des stocks excédentaires aux ministères fédéraux et d'ainsi réduire le coût total assumé par l'État.
• Des messages ont été affichés sur Entre Nous (intranet de l'ACDI) pour sensibiliser les employés au Jour de la Terre, à la Semaine de l'environnement et à leur impact environnemental (leur empreinte écologique). Des présentoirs ont été placés à l'entrée pour sensibiliser les gens aux déchets électroniques.
• Un barbecue « Ã©cologique Â» s'est déroulé durant la Semaine nationale de la fonction publique : des mesures de recyclage et de compostage ont été appliquées, et l'activité a donc produit très peu de déchets. Il s'agit maintenant d'une norme pour l'Agence.
• Nous avons contacté TPSGC et la société de gestion du centre commercial Place du Centre pour mettre en œuvre une cueillette sélective d'essuie-tout en vue de les composter, comme nous l'avons fait dans la tour de bureaux située au 200, promenade du Portage. Dans les deux cas, on était réceptif, et des plans de mise en œuvre sont à l'étude.

4. Mesures pour faciliter les achats écologiques à l'échelle gouvernementale :

• S.O.

Objectifs d'achats écologiques

5. Le ministère a-t-il établi des objectifs d'achats écologiques?

• Le ministère effectue déjà des achats entièrement écologiques pour ce qui est du papier, des ordinateurs, des écrans, des ordinateurs portatifs, des serveurs, du mobilier et des véhicules, grâce aux offres à commandes principales et nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Une stratégie relative à l'impression est élaborée pour réduire le matériel d'impression, de numérisation, de télécopie et de photocopie ainsi que la consommation de papier. La mise en œuvre est prévue pour 2012-2013.

6. Résumé des objectifs d'achats écologiques :

• Améliorer les systèmes de vidéoconférence pour réduire les coûts et les rendre plus faciles d'usage pour optimiser leur utilisation.
• Mettre en œuvre une entente avec TPSGC pour recycler les téléphones intelligents et les cellulaires.

7. Résultats obtenus :

• Plus de 600 téléphones intelligents, cellulaires et leurs accessoires ont été recyclés à l'aide d'une entreprise privée.
• Tous les titulaires de cartes de crédit de l'Agence ont reçu des cours de formation.
• Nous formons les nouveaux titulaires de carte de crédit pour les achats ministériels.
• Nous élaborons avec les Ressources humaines une stratégie de communication pour que la formation sur les aspects environnementaux fasse partie des évaluations de rendement.
• Nous avons appliqué un accord juridique avec un organisme sans but non lucratif pour recycler les cartouches d'impression.
• Nous avons donné des cours de formation concernant les modifications apportées au module MM pour le rapport sur les achats écologiques dans le SAP.
• Le parc de véhicules actuel répond aux exigences de la politique d'achats écologiques : il n'y a pas eu de changement dans le parc cette année.
• Les offres à commandes ont été employées pour tous les achats de mobilier.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Approvisionnement écologique

Approvisionnement ̩cologique Рrenforcement des capacit̩s

Activité	Objectif en % (présenté dans le RPP 2010- 2011)	Résultats réels en %	Description et commentaires
Formation du personnel en gestion de matériel et approvisionnement	100 %	33 %	Un employé sur trois a terminé la formation en gestion de matériel et approvisionnement. Les plans de formation des employés comprendront le cours C215 offert par l'École de la fonction publique et plus de formation ciblée pour chacun des équivalents temps plein (ETP) pour 2011-2012.
Formation pour les détenteurs de carte d'achat	75 %	50 %	La politique et les procédures de l'Agence pour les détenteurs de carte d'achat sont affichées sur le site intranet de l'Agence. L'Agence élabore des procédures pour s'assurer que les détenteurs actuels et les nouveaux détenteurs reçoivent la formation de base.
Évaluations du rendement	S/O	S/O	Il n'est pas possible de fournir cette information pour le moment. L'Agence devra réévaluer cette possibilité au cours du prochain exercice.
Processus d'approvisionnement et contrôles	75 %	95 %	Besoins en matière d'acquisition limités. Quatre-vingt-dix pour cent des biens et des actifs et cent pour cent des services acquis sont centralisés, ce qui permet une supervision efficace des processus et des contrôles. Une nouvelle approche quant à la surveillance a été approuvée par les cadres supérieurs; adoptée et mise en œuvre par le service d'approvisionnement de l'Agence. Tous les services acquis sont examinés par le Comité des opérations de l'Agence.

 

Utilisation des instruments d'approvisionnement écologique

Biens et services	Objectif en % (présenté dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en %	Description et commentaires
Papier	98 %	98 %	Tout le papier de l'Agence consistait de papier recyclé acheté à des fournisseurs par l'intermédiaire de l'index des offres à commandes (IOC). Quatre-vingt-dix-huit pour cent de tout le papier utilisé est fait d'au moins 30 pour cent de déchets de fibre de postconsommation. Seulement un faible pourcentage est acheté sans avoir recours à une offre à commande.
Ordinateurs de bureau et portatifs	100 %	100 %	Tous les ordinateurs de bureaux et les portatifs sont achetés conjointement avec Environnement Canada au moyen d'une Demande de rabais pour volume (DRV) et des considérations environnementales ont été ajoutées au processus d'achat. Le processus ressemble à celui de l'IOC avec un index des prix du fournisseur s'appuyant sur un volume de demande plus large.

 

Initiatives de réduction des biens particuliers

Produit consomptible et biens	Objectif en % Réduction ou quantité par ETP	Résultats réels en % Réduction ou quantité par ETP	Description et commentaires
Papier	3 500	3 783	Sensibiliser les employés était le principal moyen utilisé pour réduire la consommation de papier (c.-à.-d. envoyer des courriels pour rappeler au personnel, par exemple, de ne pas imprimer des ébauches de document si ce n'est pas nécessaire, de corriger les documents avant de les imprimer, de lire les courriels à l'écran au lieu de les imprimer). L'Agence a travaillé en équipe avec l'Équipe verte de l'Agence pour élaborer des messages et des pratiques exemplaires afin de réduire la consommation de papier.
Ordinateurs de bureau et portatifs	1	1	Depuis 2007, des efforts de réduction ont été mis en œuvre en prolongeant la garantie en milieu de travail lors de l'achat des ordinateurs de bureau et des portatifs au moyen d'un DRV. Assurer un suivi afin de garantir une durée de vie rentable des ordinateurs était le principal objectif de l'Agence.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	10 %	10 %	L’accompagnement personnalisé offert lors de l’arrivée de nouveaux adjoints à l’Agence a été privilégié en 2010-2011. Différentes formules seront utilisées au courant de la prochaine année afin de maintenir à jour les connaissances sur la passation des marchés dans les différentes directions de l’Agence.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	À déterminer avec les bureaux choisis pour le projet pilote	Préparation du déploiement	Les deux détenteurs de carte d’achat (carte de crédit) à l’Agence ont été sensibilisés aux achats écologiques. Il est prévu d’augmenter le nombre de détenteurs de carte d’achat à l’Agence. Ces employés seront également sensibilisés aux achats écologiques.
Évaluations du rendement	100 % (Maintien du taux)	100 %	L’intégration des considérations environnementales n’est pas un élément mentionné explicitement dans les évaluations de rendement. Toutefois, les décisions relatives aux achats tiennent compte de ces considérations.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100 % (Maintien du taux)	100 %	Le processus d’achat fait partie du système de gestion de la qualité (ISO). L’Agence a intégré un volet écologique à son cadre de gestion des biens et à sa stratégie d’acquisitions. Un comité des contrats a été mis en place et revoit l’ensemble de ceux-ci.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats écologiques regroupés

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Véhicules	17 %	40 %	Les achats de véhicules sont faits centralement pour l’Agence. Les fournisseurs recommandés par TPSGC sont utilisés. Lors du remplacement des véhicules automobiles, l’Agence acquiert des véhicules hybrides.
Papier	75 %	89 %	L’Agence achète du papier recyclé à 30 % et à 100 %, de fabrication canadienne, pour l’ensemble des bureaux d’affaires et l’administration centrale.
Contrat de service pour la disposition écologique des biens	100 %	100 %	L’Agence utilise les services de compagnies de recyclage ou de déchets électroniques recommandés par TPSGC pour la disposition de ses biens.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Biens non durables/Biens d’équipement	Objectif en pourcentage ou selon un ratio par ETP (selon le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Photocopieurs	Augmenter à plus de 65 % le nombre de photocopieurs loués intégrant les fonctions impression, télécopie, etc.	90 %	28 photocopieurs à l’Agence intègrent les différentes fonctions.
Déchiqueteurs	24 pour 422 employés, soit un par 17 employés (Maintien du nombre)	24 pour 442 employés, soit un par 18 employés (Légère augmentation du ratio)	L’utilisation de déchiqueteurs à l’Agence réduit la quantité de papier mise à la poubelle et permet le recyclage.
Contrat de service pour les boîtes de recyclage Shred-It	Maintien du service	Maintien du service	L’Agence maintien le contrat de service pour les boîtes de recyclage Shred-it.

Agence de la santé publique du Canada

Achats écologiques

• Partie A: Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques
• Partie B: Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
• Partie C: Mesures de réduction des répercussions environnementales découlant de l'utilisation de biens ou de produits précis

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	2010-2011 Objectif en %	2010-2011 Résultats réels	Description/Sommaire du rendement
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	90 %	100 %	Le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel suit le cours C215 de l'EFPC ou une formation en cours d'emploi équivalente durant sa première année. Tous les membres du personnel actuel responsables de la gestion des achats et du matériel sans exception ont suivi le cours C215 ou obtenu une formation en cours d'emploi sur les contrats.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	75 %	100 %	En décembre 2008, un volet consacré aux achats écologiques a été ajouté à la formation qu'ont obligatoirement à recevoir les détenteurs d'une carte de crédit.
Évaluation du rendement	100 %	100 %	Les trois gestionnaires ont incorporé le volet consacré aux achats écologiques dans leur évaluation du rendement.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	100 %	100 %	En février 2009, une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier (SAP). Cette zone s'applique maintenant aux opérations sur carte de crédit.

A1. Achats écologiques de biens et de services¹

Activité	Année de référence 2009-2010	2010-2011 Résultats réels
1 Ce tableau a été ajouté au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011 de l'ASPC de manière à tenir compte des rapports sur les engagements énoncés dans le RMR 2009-2010, qui se poursuivront durant l'exercice 2011-2012 et après.
Nbre de contrats octroyés concernant l'achat de biens et de services, par caractéristique environnementale liée aux achats écologiques	Caractéristiques environnementales inconnues - 3 171; Caractéristiques environnementales du fournisseur - 72; Caractéristique environnementale non certifiée - 41; Caractéristique environnementale certifiée - 67; Contenu recyclé - 22; Aucune caractéristique environnementale - 1 480.	Caractéristiques environnementales inconnues - 2703; Caractéristiques environnementales du fournisseur - 55; Caractéristique environnementale non certifiée - 4; Caractéristique environnementale certifiée - 50; Contenu recyclé - 8; Aucune caractéristique environnementale - 50.
Valeur, en dollars, des biens et services achetés, par caractéristique environnementale liée aux achats écologiques	Caractéristiques environnementales inconnues - 125,7 millions de dollars; Caractéristiques environnementales du fournisseur - 20,1 millions de dollars; Caractéristique environnementale non certifiée - 0,6 million de dollars; Caractéristique environnementale certifiée - 1,4 million de dollars; Contenu recyclé - 0,1 million de dollars; Aucune caractéristique environnementale - 364,6 millions de dollars.	Caractéristiques environnementales inconnues - 49,2 millions de dollars; Caractéristiques environnementales du fournisseur - 1,6 million de dollars; Caractéristique environnementale non certifiée - 0,3 million de dollars; Caractéristique environnementale certifiée - 2,0 millions de dollars; Contenu recyclé - 0,6 million de dollars; Aucune caractéristique environnementale - 134,2 millions de dollars.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien/service	2010-2011 Objectif en %	2010-2011 Niveau en		Description/Sommaire du rendement
		$	%
Mobilier	99	700 493 $	89 %	L'ASPC a utilisé l'offre permanente de TPSGC pour les achats de meubles qui établissent une distinction en fonction des attributs environnementaux des fournisseurs ou des produits. Les données ci-contre ne tiennent pas compte des opérations sur carte de crédit. Le niveau de 2010-2011 est inférieur à l'objectif en raison d'un écart dans le service par rapport à l'offre permanente survenu en février et en mars 2011.
Imprimantes d'images	99	436 075 $	100 %	L'ASPC a utilisé l'offre permanente de TPSGC pour louer des photocopieurs et des appareils multifonctions. Les données ci-contre ne tiennent pas compte des opérations sur carte de crédit.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Biens non durables/biens d'équipement	2008-2009 Taux Quantité par ETP	2010-2011 Objectif	2010-2011 Résultats réels	Description/Sommaire du rendement
* Les renseignements communiqués ne tiennent pas compte d'un troisième laboratoire que l'Agence s'affaire à mettre sur pied, soit le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt de Winnipeg (Manitoba).
Consommation d'énergie observée dans deux laboratoires propriété de l'Agence *	7 939,4 tonnes de gaz à effet de serre/ 650 ETP	Réduction de 1 % des émissions de gaz à effet de serre par occupant pour toute variation d'un degré de la température de chauffage ou de refroidissement, dans des conditions normales de fonctionnement	Données non disponibles	Données non disponibles
Consommation d'électricité observée dans deux immeubles à bureaux en location occupés à pleine capacité	3 485 818 kwh/ 557 ETP	Augmentation de 0 % de la consommation d'électricité par occupant pour toute variation d'un degré de la température de refroidissement, dans des conditions normales de fonctionnement	Données non disponibles	Données non disponibles

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	75 %	73 %	Un roulement important s’est produit au sein de l’effectif depuis l’établissement de ces objectifs. Les nouveaux employés sont en train de suivre la formation requise. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a entrepris un exercice pour élargir la portée de la formation en déterminant quels postes comportent des responsabilités en matière d’achats. Ces postes se situent dans la catégorie des experts fonctionnels, et les employés qui les occupent suivront une formation obligatoire reliée aux achats écologiques.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	75 %	88 %	88 % des nouveaux détenteurs d’une carte d’achat ont suivi le cours de formation et fourni une preuve d’achèvement de cette formation avant de recevoir leur carte de crédit. Tous les détenteurs actuels d’une carte d’achat seront tenus de suivre la formation avant le renouvellement de leur carte, une fois celle-ci expirée.
Évaluations du rendement	100 %	100 %	Tous les experts fonctionnels ont un objectif inscrit dans leur évaluation de rendement, les obligeant à tenir compte des facteurs environnementaux dans leurs activités d’achat.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats			Les politiques sur les documents contractuels et les cartes de crédit pour les achats internes ont été examinées et révisées; on y a intégré des considérations environnementales concernant les activités d’achat et les exigences de formation obligatoire pour tous les détenteurs de carte. L’Agence continue d’examiner les processus et les contrôles en matière d’achats afin de voir à ce que les politiques soient mises à jour en fonction des renseignements les plus récents sur l’achat écologique et à ce que ces facteurs soient intégrés à tous les aspects des processus de décision.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Imprimantes	95 %	100 %	100 % des imprimantes achetées et des photocopieuses louées ont été acquises par l’intermédiaire d’une convention d’offre à commandes.
Photocopieuses	100 %	100 %	Toutes les photocopieuses ont été louées au moyen d’instruments d’achats regroupés écologiques.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Imprimantes	Réduire la proportion existante à l’APECA (une imprimante pour cinq employés en 2008-2009), chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.	Une réduction de 7 % a été réalisée. Une méthode de comptabilisation des ETP et des imprimantes est en voie d’élaboration, qui favorisera la présentation de rapports uniformes et exacts.	Un examen des imprimantes et des photocopieuses (y compris les scanners et les télécopieurs) a entraîné l’élimination de quatorze imprimantes et l’adoption d’appareils multifonctionnels. Cette mesure permettra des gains d’efficacité quant à la consommation d’énergie, aux biens matériels et aux économies financières.

Agence des services frontaliers du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100 %	100 %	Tous les employés du GA sont tenus de suivre le cours portant sur les achats écologiques et l'ont suivi.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	100 %	75 %	Tous les titulaires de cartes d'achat reçoivent une formation officielle, en ligne, sur les achats écologiques (cours interne à l'ASFC, alternatif au cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada). Cette formation a été mise à jour en juin 2010 afin de refléter/d'incorporer les principes des achats écologiques. Entre le 1er avril et le 1er juin 2010, il y a eu 51 nouveaux détenteurs de carte, et 159 autres du 1er juin au 31 mars 2011. Ainsi, 159 nouveaux titulaires de cartes ont reçu la formation sur les achats écologiques, sur un total de 210 nouveaux titulaires de carte d'achat.
Évaluations du rendement	100 %	100 %	La Division des contrats et des biens (DCB) a mis au point une série de valeurs et de principes éthiques à appliquer au niveau opérationnel. L'une de ces valeurs est la collaboration, et celle-ci se manifeste par le service à la clientèle, le travail d'équipe et la capacité de mettre en équilibre les objectifs des clients et les règles et les pratiques de la DCB, tout en tenant compte des objectifs gouvernementaux prépondérants qui ont une incidence sur les achats, dont le développement des entreprises autochtones, le développement durable et les priorités de l'Agence.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	100 %	67 % des fonds dépensés dans le cadre de contrats	La liste de vérification du processus d'approvisionnement de l'ASFC comprend les éléments suivants : utilisation d'offres permanentes pour l'acquisition de biens et de services écologiques; recours à des fournisseurs respectueux de l'environnement, p. ex., ceux qui satisfont à la norme ISO 14000 de l'Organisation internationale de normalisation; élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels. À l'Administration centrale, les agents chargés des achats ont suivi avec succès le cours « Achats écologiques Â» (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, qui est offert en ligne. La participation accrue aux conférences gouvernementales sur l'écologisation a permis de mieux connaître les pratiques exemplaires en matière d'achats écologiques. Au cours de la Semaine de l'environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l'équipe d'approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique. L'Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d'achat à l'intention des nouveaux détenteurs. L'Agence a ajouté des engagements en matière d'achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques. L'Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages qui visent à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises. L'ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et des services sains sur le plan écologique en incluant dans les critères d'évaluation des exigences environnementales. L'ASFC élabore actuellement un Cadre de gestion de l'actif total centralisé, qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l'étape de l'aliénation, qui fait partie de l'approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l'achat et de l'utilisation sont en voie d'élaboration. L'Agence a mis la dernière main à l'élaboration de la politique et des directives concernant la gestion de l'aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d'élimination des déchets électroniques.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Imprimantes	100 %	100 %	L'impression recto-verso est exigée par la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC. Les agents des contrats de l'ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour tous leurs travaux d'impression.
Papier – recyclé	Rens. non disponibles	39 %	L'utilisation de papier recyclé est encouragée, mais les achats de ce type de papier ne sont pas suivis dans le système financier de l'ASFC. Cependant, d'après les informations du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) sur les achats faits par l'ASFC par rapport aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il y a suffisamment d'informations pour pouvoir évaluer les progrès accomplis.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Imprimantes	Sans objet	Sans objet	Lancement en 2011-2012 de l'initiative de Rationalisation des appareils de TI. L'ASFC a le nombre de dispositifs d'impression, le nombre d'employés et l'objectif, fixé pour l'Agence, de huit employés par imprimante d'ici le 31 mars 2013.

Agence du revenu du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcer de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité	Cible en pourcentage (selon le RPA de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	100 %	71 %	Selon les statistiques officielles dans les SAE (SAP). On continue de travailler pour s’assurer que les employés formés enregistrent la formation dans les SAE.
Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Le contenu du DD est incorporé dans le produit de formation sur les cartes d’achat et les détenteurs des cartes d’achat doivent suivre cette formation pour recevoir la carte.
Évaluations du rendement	100 %	100 %	Les considérations environnementales sont intégrées dans les évaluations du rendement des EC et des MG responsables des achats et de la gestion du matériel.
Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	L’ARC fera ce qui suit : Augmentera le nombre d’options écologiques en ce qui a trait aux processus relatifs aux cartes d’achat Augmentera le nombre d’options pour les achats écologiques Augmentera le nombre de marchés d’approvisionnement stratégique écologiques	Les options écologies disponibles dans Synergie et dans les autres marchés nationaux continuent d’augmenter, ce qui permet d’atteindre les résultats suivants : Les achats écologies dans Synergie ont augmenté pour atteindre 50,3 % (28,0 % en 2009­2010). Le total des dépenses totales pour les achats écologiques dans Synergie était 6,1 M$ (2,8 M$ en 2009­2010). En tout, 7 marchés sur 19 (37 %) d’approvisionnement stratégique d’une valeur de plus de 1 M$ attribué pendant la période contenaient des dispositions écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Activité	Cible en pourcentage (selon le RPA de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Fournitures de bureau	100 %	100 %	Toutes les fournitures de bureau de l’ARC sont achetées au moyen d’instruments d’achats regroupés écologiques (désignés par l’ARC).
Véhicules	100 %	100 % 236 597 $	Tous les achats de véhicules de l’ARC sont effectués au moyen de l’instrument d’achat écologique de TPSGC s’appliquant aux véhicules (Offres à commandes de TPSGC pour l’approvisionnement et la livraison de véhicules). Parmi les dix véhicules que l’ARC a achetés pendant la période, huit utilisaient un carburant de remplacement et un était un hybride.
Publications	85 %	90 % 10 806 296 $	Parmi les 13 instruments d’achats regroupés pour les publications, dix sont écologiques.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Activité	Objectif en pourcentage, réduction ou quantité par ETP	Résultats réels en pourcentage, réduction ou quantité par ETP	Description et commentaires
Papier	5 126 feuilles de papier par ETP	5 362 feuilles de papier par ETP	Pour la première fois depuis 2003­2004, l’utilisation moyenne annuelle du papier par ETP a augmenté. Les achats de papier ont augmenté de 2,5 %, les ETP ont diminué de 1,6 %, ce qui a donné lieu à une augmentation des feuilles par ETP de 4,2 % par rapport à 2009-2010 (5 147 feuilles par ETP). L’ARC prévoit atteindre pleinement son objectif concernant la réduction de l’utilisation du papier par ETP dans le cadre des cibles et activités de la Stratégie de DD 2011-2014 et de son initiative de la gestion de l’impression de bureau.

Agence Parcs Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique
1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats? Oui
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats 1. La directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers (2010) a établi un processus en vertu duquel le directeur général doit approuver les véhicules légers qui ne satisfont pas aux critères environnementaux préétablis. 2. Trois objectifs en matière d'approvisionnement écologique ont été établis dans la directive de Parcs Canada sur la gestion de l'environnement (2009) : la gestion du cycle de vie, des achats conformes aux offres à commandes écologiques de TPSGC et la réussite par le personnel responsable de l'approvisionnement du cours sur les achats écologiques offerte en ligne.
3. Résultats atteints Un examen de l'ensemble des résultats est en cours; nous sommes toutefois en mesure de confirmer ce qui suit : 1. Une proportion plus importante de véhicules achetés satisfait aux critères environnementaux préétablis. 2. Le personnel chargé de l'approvisionnement est invité à suivre le cours de formation en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Des dispositions relatives aux achats écologiques ont également été ajoutées systématiquement à tous les contrats de services.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement Parcs Canada continue à utiliser des offres à commandes et d'autres outils d'approvisionnement qui encouragent les pratiques d'achat écologique. Parcs Canada a participé à des forums et à des groupes de travail sur les achats écologiques et continue de le faire.

Objectifs en matière d'achats écologiques
5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Oui
6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques Les objectifs en matière d'achats écologiques énumérés ci-dessous sont fondés sur les cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales établies en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable. 1. Déchets d'équipements électriques et électroniques Objectif : D'ici le 31 mars 2014, les déchets d'équipements électriques et électroniques de Parcs Canada seront éliminés de manière écologique. 2. Réduction des unités d'impression Objectif : D'ici le 31 mars 2013, Parcs Canada atteindra un rapport moyen de huit employés par unité d'impression. 3. Consommation de papier Objectif : D'ici le 31 mars 2014, Parcs Canada réduira la consommation interne de papier par employé de 20 %. 4. Réunions écologiques Objectif : D'ici le 31 mars 2012, Parcs Canada adoptera un guide des réunions écologiques. Nota : Les réunions écologiques sont des réunions dans le cadre desquelles les considérations écologiques sont prises en compte à toutes les étapes, de la planification au nettoyage, dans le but de minimiser les répercussions sur l'environnement. 5. Achat de véhicules Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. Nota : La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont à des critères précis, tels que le rendement du carburant, énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers (2010). 6. Achats d'équipement de bureau Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels présenteront une ou plusieurs caractéristiques environnementales, notamment la capacité d’impression recto verso ou l’arrêt automatique/mode veille. Objectif : À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d’au moins trois ans, afin de réduire les déchets électroniques. 7. Prise de décisions relatives aux achats - Formation et évaluation Objectif : À compter du 1er avril 2012, 75 % des employés du secteur de l’approvisionnement et des marchés recevront une formation sur l’approvisionnement écologique. Objectif : À compter du 1er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de marchés. Objectif : À compter du 1er avril 2013, 75 % des processus de gestion et de mesures de contrôle déterminés concernant l’approvisionnement et la passation de marchés tiendront compte d’aspects environnementaux.
7. Résultats atteints : En cours. Les objectifs ont été établis en 2010-2011 et approuvés par le Comité de la haute direction de l'Agence Parcs Canada afin d'être inclus dans le RPP de 2011/2012 – 2014/2015

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Achats écologiques

Partie A : Développement des ressources en matière d'achats écologiques

Formation sur l'achat écologique

Formation sur l'achat écologique

Activité	Objectif en % (comme rapporté dans le RPP 2010–2011)	Résultats réels en %	Description/Commentaires
Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation officielle sur l'achat écologique (p. ex., le cours C215 donné par l'École de la fonction publique du Canada ou une formation interne personnalisée) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.	100 %	100 %*	Durant les dernières années, les spécialistes de la gestion des achats et du matériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont terminé la formation sur les achats écologiques ou sont en train de compléter le processus. Dans le cadre des programmes obligatoires de certification et de formation des employés du groupe Achats et approvisionnements (PG), les spécialistes de la gestion des achats et du matériel doivent suivre des cours spécialisés qui intègrent des notions et des stratégies sur l'achat écologique. À AAC, il est de pratique courante d'insister auprès des gestionnaires et des clients sur la nécessité d'intégrer les achats écologiques, de répondre aux obligations ministérielles en matière de durabilité et de tenir compte des conséquences environnementales de la gestion des biens et services. * AAC s'engage à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques. Cependant, une partie de cette formation s'échelonnera sur plus d'une période de rapport, selon le roulement du personnel, les départs et l'horaire du formateur. Par conséquent, aux fins du rapport annuel, nous excluons les employés qui ne pourraient être raisonnablement inscrits à la formation durant la période de rapport.

Formation pour les détenteurs d'une carte d'achat

Le nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex, cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

À AAC, ce sont les spécialistes des achats et les gestionnaires de matériel à temps plein qui exécutent la majorité des transactions au moyen d'une carte d'achat. Ces employés sont visés par la formation décrite plus haut. De nombreux autres employés d'AAC utilisent aussi périodiquement des cartes d'achat pour effectuer des achats courants (p. ex., fournitures de bureau).

On encourage les détenteurs d'une carte d'achat à adopter les meilleures pratiques en matière d'achats écologiques. AAC s'engage à acheter des biens et des services qui favorisent la protection de l'environnement et qui présentent une bonne intendance financière comme le papier recyclé composé de 30 % de produits recyclés après consommation ou des services de conciergerie qui utilisent des produits de nettoyage sans danger pour l'environnement. Les détenteurs d'une carte d'achat peuvent acheter des produits à partir d'offres à commandes obligatoires qui proposent des produits de qualité et qui doivent intégrer des considérations sur le rendement environnemental dans le processus décisionnel visant les achats. Nombre de ces outils d'achat ont des dispositions qui facilitent les paiements grâce à la carte d'achat et qui en font la promotion.

Évaluations du rendement

Le nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Trois principaux administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel ont été désignés durant l'exercice 2010-2011 et ont dû intégrer des considérations environnementales liées aux initiatives d'achats écologiques dans leurs évaluations du rendement pour l'exercice 2011-2012. Les principaux gestionnaires sont le directeur général de la Direction de la gestion des biens et planification des immobilisations (DGBPI), le directeur des Services intégrés et le directeur du Centre de gestion ministérielle du matériel.

Processus et mesures de contrôle des achats

Le nombre de mesures de contrôle et de processus ministériels en matière d'achats qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de mesures de contrôles et de processus ministériels en matière d'achats qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Par ailleurs, les ministères et les organismes peuvent rendre compte des progrès en vue d'améliorer l'intégration des considérations environnementales dans la gestion des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

AAC continue de mettre l'accent sur les efforts d'écologisation du gouvernement fédéral fondés sur l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens commence à l'étape de l'achat. AAC a intégré le rendement environnemental dans ses processus de planification, d'achat et d'élimination. Ces processus comprennent l'achat de produits plus sains pour l'environnement qui peuvent être plus éconergétiques, moins dommageables ou qui contiennent un pourcentage élevé de matériaux recyclés.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Mesures de rendement pour la partie B

La valeur en dollars des achats relative aux instruments d'achats écologiques regroupés (désignés en tant que tels par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

La valeur en dollars des achats qui tiennent compte des considérations environnementales liées à un bien ou un service par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service. (Cette mesure de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats écologiques regroupés, comme celui de TPSGC, n'a pas été utilisé ou n'était pas offert relativement au bien ou au service visé.)

AAC a continué d'utiliser les offres à commandes mises en place par TPSGC et dont l'objectif, dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, est de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achat. Ces offres à commandes comprennent 10 catégories de produits obligatoires, notamment fournitures de bureau, appareils, papier à photocopie, carburants, lubrifiants, huiles et cires. Le Ministère encourage, et continuera d'encourager l'utilisation de ces offres à commandes s'il y a lieu.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens

Mesure de rendement pour la partie C

La quantité totale de biens de consommation achetés (p. ex., le papier) ou de biens possédés ou loués (p. ex., imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

AAC a élaboré et mis en place une stratégie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la Région de la capitale nationale (RCN) et a géré ce processus de façon continue. Le Ministère examine actuellement une façon d'élargir cette stratégie à l'échelle nationale en tant que meilleure pratique. AAC a établi des initiatives de réduction visant des biens précis et s'est formellement engagé à les mettre en œuvre dans le cadre de sa stratégie de développement durable.

Bibliothèque et Archives Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100%	100%	Au sein de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tout le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel ont suivi une formation sur les acquisitions avec volet portant sur les achats écologiques et les enjeux environnementaux. Les objectifs de BAC seront d’assurer une continuité et une mise à jour sur les achats écologiques pour le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel, en intégrant dans leur plan de formation, le cours en ligne C215, offert par l’École de la fonction publique.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	30%	100%	À Bibliothèque et Archives Canada, les détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation interne personnalisée et obligatoire comprenant un volet sur les achats écologiques. De plus, une liste de contrôle sur les achats écologiques est disponible à partir du site intranet du ministère. Nous prévoyons également des rencontres de formation avec chacun des secteurs de BAC, dont font partie les détenteurs de cartes d’achat. Ces rencontres comprendront un volet sur les achats écologiques.
2. Évaluations du rendement	85%	100%	Les évaluations de rendement pour le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel couvrent nécessairement l’achat de biens et de services avec des considérations environnementales, ainsi que des projets, outils et formation s’y rattachant. L’évaluation de rendement pour le gestionnaire responsable de la Section des contrats et de la gestion du matériel comprend des mesures pour le développement de stratégies d’achats écologiques. En 2011-2012, ces stratégies devront être mises en oeuvre. Les évaluations de rendement pour les Agents principaux des marchés en 2011-2012 devront inclure des objectifs avec considérations environnementales.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	39%	100%	L’utilisation des offres à commandes obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les produits et services verts est fortement recommandée au sein du ministère. Lors du processus de planification d’acquisition de biens, l’utilisation de matériel recyclé et réusiné ainsi que le réusinage d’ameublement et d’équipement existant est toujours pris en considération. Au niveau de la disposition des biens, la gestion du matériel à Bibliothèque et Archives Canada a en place un processus pour l’aliénation des biens excédents afin qu’ils soient réutilisés afin de minimiser l’impact sur l’environnement. En vue d’atteindre les objectifs de 2011-2012, plusieurs processus seront mis en place tel que : En vue d’appuyer les buts sur le développement durable, BAC a instauré l’utilisation obligatoire d’impression recto verso pour toutes ses imprimantes réseau. Une politique sur les imprimantes de bureau a également été mise en place en vue de réduire le nombre d’imprimantes et ayant pour objectif de réduire la consommation d’énergie, les déchets électroniques, la pollution dans les bureaux et la consommation de papier. Les gestionnaires à Bibliothèque et Archives Canada devront compléter un formulaire de demande de services où l’aspect environnemental doit être pris en considération. Au niveau de l’approvisionnement et des appels d’offres, une liste de vérification devra être complétée par chacun des acheteurs afin de s’assurer que les considérations environnementales font partie du processus de planification et d’acquisition. Des mesures de contrôle de la qualité seront également mises en place afin de s’assurer que les considérations environnementales ont été considérées lors du processus d’acquisition. Tous les gabarits de contrats et d’appels d’offres ont été revus afin d’inclure ou renforcer l’intégration de considérations environnementales.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100%	100%	L’achat de papier se fait en utilisant les offres à commandes obligatoires
Ordinateurs de bureau	30%	50%	L’achat d’ordinateurs de bureau est effectué centralement par la direction de la technologie de l’information en se servant majoritairement des offres à commandes obligatoires. Afin de dépendre moins du papier, des ordinateurs tablettes personnels seront remis aux gestionnaires et aux cadres et ceux-ci les utiliseront comme poste de travail principal. Lorsque possible, les employés de BAC seront équipés d’ordinateurs tablettes d’ici le 31 mars 2015, ce qui réduirait ainsi le nombre d’achats en ordinateurs de bureau.

Partie C :Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Mesure du rendement pour la partie C

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Céllulaire et blackberry	25%	75%	Lorsque possible, les employés de BAC seront équipés de blackberry et céllulaire au lieu d’un téléphone ordinateur avec fil. Cette initiative va réduire le nombre de téléphone à BAC.
Piles, cellulaires, ampoules fluocompactes, cartouches d’encre	Information non disponible	750 à 1000 livres de piles Entre 30 et 50 ampoules fluocompactes Entre 300 et 400 cartouches (MIRA)	Une initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluocompactes a été mise en place à BAC en juin 2008 dans trois édifices de la région de la capitale nationale. Cette initiative a pour but de diminuer l’impact de ces matériaux nocifs sur l’environnement en les recyclant. Les cartouches d’encre sont retournées soit aux fournisseurs pour réutilisation ou à la fondation MIRA.
Déchiquetage de papier	Données incomplètes (4 108 tonnes métriques pour 4 centres) sur 8	Le tonnage de papier déchiqueté dépend directement des ministères-clients, nous ne pouvons donc pas fournir d’objectifs précis pour 2011-2012. Nous pouvons cependant confirmer que selon la norme de rétention des documents, que 100% du papier est déchiqueté. Nous pouvons également prévoir que les quantités de papier envoyées dans nos centres seront à la baisse selon le nouveau modèle d’entreposage des documents.	Une initiative de déchiquetage du papier est en place depuis plusieurs années au sein de Bibliothèque et Archives Canada dans les centres de services régionaux. Il existe également un programme de déchiquetage dans un des édifices de la région de la capitale nationale disponible pour tous les ministères fédéraux
Déchets organiques	Information non disponible	Réduction des déchets de 55% pour l’édifice Place de la Cité éduction entre 70% et 80% avec phase II pour l’édifice Place de la Cité	Une initiative de compostage du papier à main utilisé dans l’édifice  Place de la Cité, sera mis sur pied au début de 2010. Suite à une étude, il a été démontré que le papier à main constituait 41% des déchets totaux de l’édifice et que les déchets organiques constituaient un autre 29%. La phase II du projet pour le compostage des déchets organiques est encore à l’étude. Si le projet s’avère un succès, l’initiative de compostage pourrait être mise en place dans d’autres édifices de BAC.
Réduction du carburant	Mesure ne s’applique pas	Le rendement de cette initiative pourra être confirmé par le rapport des dépenses.	Le personnel de BAC ont accès à un calendrier « Taxi Â» ayant pour objectif de partager un taxi, ce qui en plus de diminuer les dépenses pour le ministère, réduit la consommation de carburant et contribue à diminuer l’effet de serre sur l’environnement.
Construction	Mesure ne s’applique pas	Mesure ne s’applique pas	Bibliothèque et Archives Canada ont opté pour la construction d’un édifice écologique à durée de vie prolongée, pour entreposer les collections sur nitrate. Les dépenses d’énergie seront réduites au maximum car le toit vert permettra une meilleure isolation du bâtiment. Les matériaux servant à la construction sont produits localement et certains sont constitués de matières recyclées, diminuant ainsi l’impact sur l’environnement.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	S. O.	100%	Le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel a suivi avec succès la formation sur les achats Ã©cologiques.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	S. O.	S. O.	Le processus d'approvisionnement du BST est centralisé et il est contrôlé essentiellement par le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel. Il n'est pas nécessaire de donner une formation sur les achats écologiques aux détenteurs d'une carte d'achat.
Évaluations du rendement	S. O.	0%	L'appui aux objectifs des politiques sur les achats écologiques ne figurait pas parmi les critères d'évaluations du rendement de 2010-2011 du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel. Il a été ajouté aux évaluations du rendement de 2011-2012.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	S. O.	S. O.	En 2010-2011, le BST a apporté des améliorations aux politiques, aux processus et aux mesures de contrôle à l'appui des considérations écologiques et environnementales. En voici les points saillants : Le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel a recours aux offres à commande obligatoires de TPSGC qui tiennent compte déjà des considérations environnementales. De nouvelles initiatives d'écologisation ministérielles ont été encouragées, comme l'envoi électronique de contrats, la transmission des documents de demande de soumission par voie électronique et l'acceptation des soumissions en format électronique. Les processus d'aliénation des biens du BST ont été normalisés récemment afin d'assurer qu'ils sont conformes aux politiques et aux lignes directrices sur l'aliénation des biens de l'organisme central et qu'ils tiennent compte des considérations écologiques. En 2010-2011, de nouveaux gabarits et de nouvelles listes de vérifications ont été élaborés afin d'inclure les considérations environnementales dans les processus de gestion des achats et du matériel du BST.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
E-déchets	S. O.	100%	En 2010-2011, les biens électroniques du BST destinés à être éliminés, mais que le BST ne pouvait pas offrir gratuitement au Programme des ordinateurs pour les écoles ou vendre aux enchères par l'entremise de la Distribution des biens de la Couronne, ont été recyclés dans le cadre du programme des e-déchets.
Mobilier	S. O.	95%	L'acquisition du mobilier du BST s'est faite essentiellement par le truchement d'offres à commande de TPSGC qui tiennent compte des considérations environnementales.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels	S. O.	100%	En 2010-2011, l'achat et la location de tous les photocopieurs et dispositifs multifonctionnels du BST se sont faits par le truchement d'offres à commande reçues par le Groupe de gestion des produits de formation d'images de TPSGC. De plus, le BST recycle les cartouches de toner.
Papier de photocopie (à usages multiples)	S. O.	95%	En 2010-2011, le papier de photocopie à usages multiples du BST a été acheté essentiellement par le truchement d'offres à commande de TPSGC pour le papier de photocopie et il était certifié par le SFI (Sustainable Forestry Initiative).
Véhicules	S. O.	100%	En 2010-2011, tous les véhicules ont été achetés par le truchement d'offres à commande de TPSGC pour des véhicules automobiles de transport de passagers.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Bien non durable/Bien durable	Objectif en pourcentage de réduction ou en nombre d'ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou en nombre d'ETP	Description ou commentaires
Matériel informatique : serveurs	S. O.	Voir texte	De 2009 à 2011, la virtualisation de l'environnement informatique du BST lui a permis de réduire le nombre de ses serveurs de 57 à 26, ce qui équivaut à une réduction de 55 % sur la période de trois ans.
Matériel informatique :	S. O.	Voir texte	De 2009 à 2011, le BST a réduit le nombre de ses postes bureautiques et de portables de 419 à 357, soit une réduction de 15 % sur la période de trois ans. De plus, la rationalisation de l'infrastructure des produits informatiques a mené au remplacement de tous les écrans cathodiques par des écrans plats plus éconergétiques. Le processus d'examen du BST n'est pas terminé et on peut donc s'attendre à ce qu'il y ait d'autres réductions au cours du prochain exercice.
Imprimantes et papier de photocopie	S. O.	Voir texte	De 2009 à 2011, le BST a réduit le nombre de ses imprimantes de 74 à 42, soit une réduction de 43 % sur la période de trois ans. De plus, le ministère a instauré le tirage recto verso comme option par défaut pour toutes les imprimantes du BST. En 2010-2011, les coûts liés au papier ont diminué de 10,3 % par rapport à l'année précédente.
Véhicules : voitures à passagers et véhicules utilitaires légers	S. O.	Voir texte	En 2010-2011, le BST a réduit la taille de son parc d'un véhicule (4 %).

Bureau du Conseil privé

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A

Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou autre formation adaptée, à l’interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou autre formation adaptée, à l’interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales aux processus de gestion et aux mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	s.o.	s.o.	Le personnel responsable des achats au BCP doit suivre le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans le cadre du plan d’apprentissage annuel. À ce jour, 65 % de ces employés ont suivi le cours, et les autres devraient le faire d’ici la fin de 2011-2012. Les nouveaux employés doivent suivre la formation obligatoire sur les achats écologiques dans les six mois suivant leur arrivée au BCP.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	s.o.	s.o.	Le BCP travaille à l'élaboration d’une nouvelle stratégie de formation avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012.
Évaluations du rendement	s.o.	s.o.	Le BCP travaille à l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’évaluation du rendement avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	s.o.	s.o.	Le BCP utilise s’il y a lieu les instruments d’achat regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notamment pour l’achat du papier, des fournitures de bureau, des meubles et de l’équipement informatique.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure de rendement doit être utilisée lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique, tel que désigné par TPSGC, n'a pas été utilisé – ou n’est pas disponible – relativement au bien ou au service visé.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	s.o	100	Tout le papier du BCP a été acheté au moyen d'un instrument d’achat regroupé écologique.
Imprimante	s.o	100	Toutes les imprimantes du BCP ont été achetées au moyen d’un instrument d’achat regroupé écologique.
Véhicules	s.o	100	Le BCP possède un petit nombre de véhicules, pour la plupart des voitures de fonction. Tous les véhicules sont achetés au moyen d’un instrument d’achat regroupé écologique, conformément au Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement et à la Liste des voitures de fonction.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures de rendement pour la Partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des photocopieuses) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.  

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
	s.o.	s.o.	En 2010-2011, le BCP a lancé un examen de ses méthodes d’impression afin d’établir des mesures de référence et des stratégies de réduction. La réduction du volume de documents imprimés et du nombre de photocopieuses entraînera une baisse de la consommation des biens non durables. L’étude permettra aussi l’établissement de mesures et de cibles de réduction pour les années à venir.

Nota : Le BCP achète et gère ses principaux biens d’équipement de manière centralisée, par l’entremise de la Direction des services ministériels. Le BCP élaborera d’ici la fin de 2012 une stratégie d’écologisation de ses activités. Il a également entrepris de sensibiliser ses employés et gestionnaires, et s’assure d’informer des normes et attentes du gouvernement les employés chargés des achats.

Bureau du surintendant des institutions financières

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation à  l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	50 %	50 %	Les préposés à l’achat et à la gestion du matériel suivront la formation pertinente par le biais du cours en ligne C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	10 %	10 %	Certains titulaires de cartes d’achat ont suivi la formation pertinente par le biais de conférences écologiques qui leur étaient spécialement destinées.
2. Évaluations du rendement	50 %	0 %	Bien que les achats écologiques ne soient pas spécifiquement mentionnés dans les évaluations du rendement des deux gestionnaires responsables des achats, ces derniers se sont efforcés de trouver et de profiter de solutions écologiques dans la mesure du possible.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	N.D.	N.D.	Les besoins d’achat du BSIF sont largement comblés par le biais des processus et des mécanismes pangouvernementaux des achats établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC à l’établissement de ces processus et mécanismes.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	75 %	75 %	Le papier est acheté au moyen des instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.
Imprimantes	50 %	100 %	Tous les nouveaux baux relatifs aux imprimantes ont été conclus au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.

Citoyenneté et Immigration Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	80 %	100 %	La formation sur les achats écologiques a pris fin en septembre 2010 et l’objectif a été atteint. On a tenu compte d’un écart de 20 % en raison des allées et venues de personnel dans le Secteur à ce moment-là.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	60 %	60 %	Les Services communs de CIC offrent une formation à l’interne aux détenteurs d’une carte d’achat, auxquels on conseille de suivre une formation sur les achats écologiques par CampusDirect. L’objectif en pourcentage réel est resté le même que l’objectif du RPP de 2010-2011, car le cours en ligne n’est pas obligatoire pour les détenteurs d’une carte d’achat. Toutefois, il est obligatoire pour les spécialistes des contrats.
Évaluations du rendement	80 %	100 %	Le manuel de procédures et le guide de l’utilisateur ont été achevés et ont été affichés (avril 2010) sur le site Web de CIC. En 2011-2012, le site Web continuera d’être mis à jour tous les trimestres, sinon les changements seront annoncés dès que possible. Des considérations environnementales sont intégrées dans les activités courantes des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et du matériel.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	60 %	100 %	Dans le Manuel de procédures – Achats et contrats (qui fait partie de la Politique de CIC en matière d’approvisionnement), les considérations environnementales sont intégrées dans le processus d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne l’utilisation de véhicules dont l’achat est facilité par des contrats préétablis en matière d’achats écologiques par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Matériel informatique et périphériques	100 %	100 %	Les acquisitions de technologies de l’information sont effectuées au moyen des instruments d’achat regroupés de TPSGC. Les résultats réels correspondent à la cible totale du RPP du fait que CIC s’est conformé aux politiques de TPSGC.
Services professionnels	80 %	100 %	Les services professionnels sont impartis au moyen des instruments d’achat regroupés de TPSGC.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Imprimantes réseau	1 pour 10 ETP	100 %	Imprimantes réseau : l’objectif a été dépassé, le résultat étant de 1 pour 15 ETP. Initiative future selon la stratégie de développement durable : réduire le nombre d’imprimantes locales afin d’établir un ratio moyen de 1 imprimante pour 8 employés de bureau. En cours. Ce ratio moyen devrait être atteint d’ici le 31 mars 2013.

 

Comité des griefs des Forces canadiennes

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés en gestion des achats et du matériel, avec une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple les employés qui ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada [EFPC] ou un cours interne personnalisé), par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (qui ont suivi par exemple le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel qui incorporent des considérations environnementales au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel.

3. Nombre de processus et d'activités de contrôle ministériels en matière d'achats qui incorporent les considérations environnementales au nombre total de processus et d'activités de contrôle ministériels en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient comporter des facteurs environnementaux. Il se peut aussi que les ministères et organismes puissent rendre compte des progrès en vue d'améliorer l'incorporation des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière d'achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	En 2011-2012 on gardera traces des cibles et on rapportera dans le RPP.		En 2011-12 le CGFC exigera que le spécialiste fonctionnel (1) et les détenteurs de cartes de crédits (3) suivent le cours EFPC C215 avant la fin de l'année fiscale. Le ministère exigera aussi que tout nouveau spécialiste fonctionnel ou détenteur de carte de crédit suivent le cours dans les 3 mois suivant leur entrée en fonction.
1b. Formation des détenteurs d'une carte d'achat
2. Évaluations du rendement	En 2011-2012 on gardera traces des cibles et on rapportera dans le RPP.		Pour l'exercice 2011-12, le gestionnaire des services financiers et administratifs ainsi que le spécialiste fonctionnel devront avoir dans leurs ententes de gestion du rendement, un objectif visant à s'assurer que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités reliées aux achats.
3. Processus et activités de contrôle en matière d'achats	En 2011-2012 on gardera traces des cibles et on rapportera dans le RPP.		Tous les achats au-dessus de 500$ du CGFC doivent être approuvés par le comité d'acquisition. Durant l'année 2011-12, les termes de références du comité seront revus afin d'ajouter les facteurs environnementaux dans la prise de décision du comité. De plus, pour les transactions de services, le formulaire de préparation de contrat sera révisé pour inclure les facteurs environnementaux afin de rendre compte des achats écologiques. Le CGFC continue de supporter la protection de l'environnement en ayant des imprimantes réseaux configurées par défaut à recto-verso, en utilisant RDIMS pour classifier les documents électroniquement ce qui réduit l'usage du papier et en réduisant les voyages en utilisant le système de vidéoconférence pour tenir des rencontres avec les membres de l'extérieur de la RCN.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur, en dollars, des achats effectués par des instruments d'achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux [TPSGC]) relativement à un bien ou service précis par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service.

Valeur, en dollars, des achats relatifs à un bien ou à un service qui incorporent des considérations environnementales à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s'applique si aucun instrument d'achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n'a été utilisé ou n'était offert pour le bien ou le service particulier.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Équipement et fournitures de bureau et de matériel.	N/D		Les achats du CGFC sont principalement des achats de fournitures de bureau, d'équipement de bureau et de matériel informatique. Ces achats vont continuer d'être fait en utilisant les offres à commandes de TPSGC sur les produits et services qui ont les meilleurs prix, meilleure qualité et une garantie d'achat écologique (c.à.d: matériel recyclé, performance écologique). Au cours de l'exercice financier 2010-2011, le Comité a virtualisé tous ses serveurs au moyen de la technologie de virtualisation des serveurs de VmWare. Ce projet nous a permis de passer de 15 serveurs à seulement trois, et par conséquent de réaliser d'importantes économies et de réduire de plus de 50 % notre consommation d'énergie liée aux serveurs. Au cours de l'exercice financier à venir, nous examinerons la possibilité; de virtualiser les ordinateurs de bureau des employés du Comité. Une telle mesure réduirait grandement notre consommation énergétique et nos dépenses à long terme (5 à 10 ans). Le Comité continue de chercher des moyens novateurs de réduire l'incidence écologique de ses TI et de l'ensemble de son bureau.

Partie C : Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Mesures de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. du papier) ou de biens possédés ou loués (p. ex. des imprimantes) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Machines imprimantes	N/D		Le CGFC examine l'utilisation sur une base annuelle afin de s'assurer que l'utilisation et le nombre optimal sont à l'appui des besoins organisationnels en cours et pour le futur.

Commissariat au lobbying du Canada

Achats écologiques

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

En 2010-2011, l'employé du CAL à qui la gestion des achats et du matériel incombe, a complété une formation officielle sur les achats écologiques en ligne de l'École de la fonction publique du Canada.

Même si le CAL ne s'est pas encore fixé de cibles en matière d'approvisionnements écologiques, il contribue à la protection de l'environnement en ayant recours à des instruments d'achats écologiques le plus souvent possible. Il achète du papier contenant un taux élevé de matières recyclées, des piles rechargeables et il recycle les piles ainsi que les cartouches utilisées dans les imprimantes de ses bureaux.

Parmi les autres initiatives entreprises citons l'impression du rapport annuel du CAL et de ses rapports d'enquêtes sur du papier recyclé à 100 %, l'impression recto verso des documents chaque fois que c'est possible, la circulation des documents d'intérêt ou leur publication sur un lecteur partagé plutôt que l'impression de nombreuses copies pour la distribution interne, et l'utilisation du site Web du CAL comme moyen privilégié de distribution publique des renseignements et des publications du ministère.

Commissariat aux langues officielles

Achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Le Commissariat contribue à la protection de l’environnement dans ses activités d’approvisionnement en tenant compte des considérations environnementales. Bien que le Commissariat n’ait pas encore établi ses propres cibles en matière d’approvisionnement écologique, il s’appuie sur les ententes d’offres à commandes établies par TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. 

Les initiatives comprennent celles qui suivent sans toutefois s’y limiter :

• Acheter du papier contenant un taux élevé de matières recyclées pour toutes les activités internes d’impression;
• Recycler les cartouches d’encre utilisées dans les imprimantes de bureau;
• Réduire le nombre d’imprimantes de rechange;
• Veiller à ce que les nouvelles imprimantes impriment recto verso;
• Veiller à ce que les photocopieuses soient désignées en tant qu’imprimantes réseau;
• Remplacer les serveurs par des modèles qui nécessitent moins d’énergie et qui dégagent moins de chaleur;
• Utiliser un véhicule hybride.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	85%	57%	Quatre des sept spécialistes fonctionnels (personnel chargé de contrats) ont achevé leur formation en matière d’achats écologiques. Les trois spécialistes fonctionnels restants achèveront leur formation d’ici la fin septembre 2011.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	0%	0%	Les nouveaux détenteurs de cartes d’achat seront mis au courant de la politique d’achat écologique du gouvernement fédéral lors du Forum, qui est destinée aux détenteurs de cartes d’achat, qui devrait avoir lieu à l’automne 2011.
Évaluations du rendement	100%	50%	Les objectifs de rendement liés aux achats écologiques ont été intégrés à l’évaluation de rendement de l’agent principal des marchés. Le gestionnaire n’a pas encore intégré les objectifs liés aux achats écologiques dans l’évaluation de rendement des spécialistes fonctionnels pour 2011-2012, car la Stratégie d’achats écologiques de la CCSN est en voie d’être finalisée. Les objectifs seront fondés sur une stratégie éventuelle.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	Le cas échéant	Le cas échéant	Pourvu que la mise en oeuvre de la nouvelle version du système financier de la CCSN soit achevée, la CCSN mettra à jour le module relatif à l’approvisionnement pour améliorer les processus de suivi et de surveillance des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC. À l’heure actuelle, la CCSN utilise les outils d’approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Ordinateurs et portables	85	85%	Dans la mesure du possible, tous les achats d’ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d’approvisionnement écologique de TPSGC.
Ameublement de bureau et accessoires	100	100%	Tous les achats d’ameublement de bureau et d’accessoires sont faits au moyen des outils d’approvisionnement écologique de TPSGC.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Photocopieuses	0,0365	0,0447	Les résultats de la CCSN concernant le ratio entre photocopieuses et employés (ETP) sont légèrement plus élevés que les cibles prévues. Une analyse des besoins liés au parc de photocopieuses sera effectuée en 2011-2012 pour évaluer la situation actuelle et faire des recommandations sur l’utilisation efficace des photocopieuses.
Parcs de véhicules	0,0306	0,0306	Des initiatives de réduction de l’utilisation du parc de véhicules, qui sont élaborées par la CCSN, sont en voie d’atteindre les objectifs.

Commission canadienne des droits de la personne

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels (en p. 100)	Description ou commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.	100	100	Obligation pour tout le personnel des services administratifs de suivre le cours C215 ou la formation en ligne de l'EFPC.
Formation à l'intention des détenteurs de cartes d'achat.	100	100	La CCDP recommande la formation en ligne de l'EFPC pour tous les détenteurs d'une carte d'achat.
Évaluations de rendement.	100	0	Les cadres de la CCDP responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert inclueront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement à compter du 1er avril 2011.
Processus et contrôles d'approvisionnement.	100	30	Offres à commande de TPSGC.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels (en p. 100)	Description ou commentaires
Papier - teneur en matières recyclées.	30	30	Le papier contiendra au moins 30 p. 100 de matières recyclées.
Enveloppes - teneur en matières recyclées.	30	30	Les enveloppes contiendront au moins 30 p. 100 de matières recyclées.
Cartouches recyclées - encre noire.	100	100	Toutes les commandes de cartouches d'encre noire seront remplies au moyen de cartouches recyclées.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif (quantité par ETP)	Résultats réels (quantité par ETP)	Description ou commentaires
Papier	10 000 par ETP	11 393: 1 ETP	Nombre de feuilles par ETP.
Imprimante	5 par ETP	1: 4 ETP	Une imprimante pour 5 ETP.
Photocopieurs combinant les fonctions scanneur et imprimante en réseau.	Cette responsabilité n'est pas attribuée.	11	Tous les photocopieurs sont des imprimantes de réseau et scanners (incluant recto-verso).

Commission canadienne des grains

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100 %	100 %	Tout le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel a suivi la formation en matière d'achats écologiques.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	25 %	88 % des détenteurs de carte ont suivi la formation	La Commission canadienne des grains a dépassé l'objectif voulant que 25 % des détenteurs de carte actuels et tous les nouveaux détenteurs de carte suivent le cours e-campus portant sur les achats écologiques. Elle continuera d'examiner la possibilité d'offrir cette formation à l'interne.
Évaluations du rendement	100 %	100 %	Les objectifs du chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, comprenaient l'évaluation du rendement des achats écologiques.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100 %	100 %	Par exemple : Contrat d'entretien des imprimantes comprenant l'approvisionnement en cartouches d'encre recyclées pour toutes les imprimantes du siège et des bureaux régionaux. Utilisation de papier recyclé à 30 % dans toutes les imprimantes du siège. Stratégies actuelles relatives aux déchets électroniques; ordinateurs pour les écoles. Dans la mesure du possible, remplacement de l'équipement plutôt que son élimination. Dans la mesure du possible, achat d'équipement électronique économiseur d'énergie. Achat de véhicules hybrides ou polycarburants.

Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Mobilier	100 %	100 %	La Commission canadienne des grains a recours aux offres à commande obligatoires pour l'achat de mobilier.
Imageurs	100 %	100 %	La Commission canadienne des grains a recours aux offres à commande obligatoires pour l'achat d'imprimantes et de photocopieurs.
Impression	45 %	45 %	La Commission canadienne des grains a recours aux ententes en matière d'approvisionnement pour les services d'impression et a augmenté la consommation de papier recyclé à 30 % en vue d'atteindre l'objectif de 45 % pour l'exercice 2010-2011.
Papier et enveloppes	100 %	100 %	La Commission canadienne des grains a continué d'acheter uniquement du papier et des enveloppes recyclés à 30 %.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Imprimantes recto-verso	Réduction de 20 % ou une imprimante recto-verso pour cinq ETP	Réduction de 17 % ou une imprimante recto-verso pour six ETP	En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a augmenté de 104 à 106 le nombre d'imprimantes recto-verso. Bien que l'objectif ne soit pas atteint, l'impression recto-verso est maintenant obligatoire au siège, ce qui contribue à réduire la consommation globale de papier.

Commission de la fonction publique du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. cours C215 de l'école de la fonction publique du Canada ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. cours C215 de l'école de la fonction publique du Canada ou cours personnalisé à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent les facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle de l'organisation qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôles en matière d'achats à l'échelle de l'organisation qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales aux processus et aux mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	Cible, exprimée en % (telle qu'elle est indiquée dans le RPP 2010-2011)	Résultats constatés, en %	Description/Commentaires
Formation destinée au personnel chargé de la gestion des achats et du matériel	Aucune donnée disponible	33 %	La CFP n'a pas fait état de la formation destinée au personnel chargé des achats dans le RPP. Actuellement, 33 % du personnel de la CFP chargé de la gestion des achats et du matériel ont suivi une formation officielle sur les achats écologiques (cours C215 de l'EFPC).
Formation destinée aux détenteurs d'une carte d'achat	Aucune donnée disponible	Aucune donnée disponible	La CFP n'a pas fait état de la formation sur les achats écologiques pour les détenteurs d'une carte d'achat dans le RPP 2010-2011.
évaluations du rendement	Aucune donnée disponible	Aucune donnée disponible	Aucun facteur environnemental ne faisait partie de l'évaluation du rendement du chef des Services d'approvisionnement.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	Aucune donnée disponible	Aucune donnée disponible	Comme il a été annoncé dans le RPP 2010-2011, la politique et les directives connexes sur le développement durable de la CFP datant de 2007 demeurent en vigueur. La politique énonce des recommandations à l'intention des employés sur les façons de rendre leur environnement de travail « Ã©cologique Â», de même que les initiatives globales d'« Ã©cologisation Â» qui ont pris place immédiatement après sa publication. Pour la CFP, ces initiatives comprennent l'usage recommandé de cartouches rechargeables ou remises à neuf pour toutes les imprimantes et photocopieuses, le renvoi des cartouches usagées aux fins de recyclage, l'achat et l'utilisation de produits de papier recyclé ainsi que l'utilisation réduite de papier grâce à l'installation par défaut des imprimantes en recto verso. La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services : Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques : Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique ou sur du papier contenant l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible; La CFP fournit uniquement la version électronique des conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement pour tous les documents d'invitation à soumissionner; Dans l'avenir, la CFP ne fournira plus de version papier des conditions générales de ses ententes contractuelles, mais uniquement une version électronique. Cette façon de faire permettra de réduire la taille des documents, qui passeront de 20 pages à environ 8 pages; Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso; Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX); Même si la CFP a réduit considérablement le nombre d'imprimantes en usage et qu'elle continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses afin d'en optimiser l'usage et de repérer les doubles emplois potentiels (surtout dans le contexte du déménagement à Gatineau en 2013); La CFP participe au Forum sur les achats écologiques; La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres à commandes de TPSGC liées aux produits et services écologiques. La CFP continue de se soucier de l'approvisionnement écologique au moyen de processus internes de planification des investissements. Elle a de plus mis en oeuvre les initiatives énoncées dans le RPP 2010-2011, comme suit : La CFP a désigné un représentant des achats écologiques; La CFP a nommé un champion de l'environnement du niveau de SMA; La CFP continue d'avoir recours à la demande de rabais pour volume concernant l'équipement de TI par l'entremise de TPSGC; La CFP a un plan de mise à jour continu du matériel informatique; La CFP continue d'aliéner tout son équipement de TI qui ne sert plus au moyen du « Programme des ordinateurs pour les écoles Â» ou du « Programme de gestion des déchets électroniques Â» de TPSGC.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que ceux désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement aux biens ou aux services visés par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cet indicateur de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats regroupés écologiques [tel que ceux désignés par TPSGC] n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé.)

Bien ou service	Objectif, en % (selon le RPP 2010-2011)	Résultats constatés, en %	Description/Commentaires
Biens (y compris les produits de TI)	Aucune donnée disponible	Aucune donnée disponible	Compte tenu de ses habitudes en matière d'achats, la CFP ne sent pas le besoin de fixer ses propres objectifs d'achats écologiques, car elle utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

(facultatif/le cas échéant)

Indicateurs de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. le papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

Biens non durables et biens d'équipement	Objectif, en % Réduction ou nombre par ETP	Résultats constatés, en % Réduction ou nombre par ETP	Description/Commentaires
Imprimantes	Aucune donnée disponible	Aucune donnée disponible	La CFP n'a pas établi d'objectifs dans le RPP 2010-2011. Dans la région de la capitale nationale, la CFP utilise une imprimante pour 7,6 ETP. La CFP effectue actuellement un examen de ses imprimantes, dans le but d'établir un objectif d'une imprimante pour environ 30 ETP dans la RCN lorsqu'elle aura déménagé à Gatineau en 2013.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	50 % du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel de la CISR a reçu une formation sur les achats écologiques.	69 %	Des 16 agents actuels responsables de la gestion des achats et du matériel de la CISR, 9 ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	75 % des détenteurs d'une carte d'achat de la CISR ont reçu une formation sur les achats écologiques.	17 %	Des 58 détenteurs actuels d'une carte d'achat de la CISR, 10 ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques. La CISR s'efforcera d'atteindre un objectif de 75 % en 2011-2012.
2. Évaluations du rendement	50 % des membres du personnel d'approvisionnement de la CISR ont ajouté des objectifs en matière d'achats écologiques dans leur évaluation du rendement.	s.o.	En raison d'un roulement élevé du personnel d'approvisionnement au siège de la CISR, aucun objectif précis en matière d'achats écologiques n'a été ajouté aux évaluations du rendement. Cependant, la direction a fixé des objectifs verbaux pour les employés tout au long de l'année. Les objectifs en matière d'achats écologiques du RPP sont compris dans les objectifs de rendement fixés pour le personnel d'approvisionnement au siège de la CISR pour 2011-2012.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	Le registre des achats de la CISR rend compte de 100 % de ses achats écologiques.	100 %	Le registre des achats de la CISR rend actuellement compte de tous les achats écologiques.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100 % du papier acheté à la CISR est recyclé.	100 %	Il a été déterminé que le papier est l'un des produits non durables que la CISR doit cibler pour les achats écologiques. En 2009-2010, la CISR s'est tournée complètement vers le papier recyclé et elle continuera cette pratique.
Matériel informatique	75 % du matériel informatique acheté à la CISR est acheté au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques.	82 %	Il a été déterminé que le matériel informatique est visé par l'une des initiatives d'achats écologiques de la CISR. Ce résultat a été atteint à l'aide des offres à commandes de TPSGC. Ces offres à commandes intègrent des initiatives et des critères environnementaux pour la réduction des matériaux portant atteinte à l'environnement.
Meubles	75 % des meubles à la CISR sont achetés au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques.	62 %	Il a été déterminé que le mobilier est visé par l'une des initiatives d'achats écologiques de la CISR. La CISR compte principalement sur les offres à commandes de TPSGC pour acheter des meubles. Certaines des offres à commandes utilisées pendant cette période ne comprenaient pas suffisamment de critères environnementaux pour être considérées comme écologiques.

Commission des champs de bataille nationaux

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel			Engagement d'un éco-conseiller externe pour travailler en collaboration avec le responsable en aménagement et en environnement au plan de développement durable de la CCBN. Rencontre tenue en février 2011 avec les chefs de services. Sensibilisation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel ainsi que tous les chefs de services au plan d'action de développement durable élaboré par la CCBN - pratiques écologiques suggérées - diverses actions du plan mises en place : échéancier 2011-2012-2013. Formation du personnel concerné en mai 2011.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat			S/O
Évaluations du rendement			S/O
Processus et activités de contrôle en matière d'achats			Processus en cours. Considérations environnementales appliquées lorsque possible et clauses à être insérées aux contrats avec la CCBN. Les achats sont effectués en s'appuyant sur les dispositions des offres permanentes de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Une stratégie de communication a été développée afin d'informer et de sensibiliser le personnel et les visiteurs du parc au sujet des actions de développement durable mises en place.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Photocopieur multifonction	N/D		Location par le biais des offres à commande de 2 photocopieurs en 2010-2011 pour économie d'imprimante et centralisation du service. Impact écologique futur.
Véhicules hybrides	N/D		Acquisition par le biais des offres à commande de 2 véhicules hybrides en 2010-2011. Impact écologique futur.

Partie C : Initiatives de réduction axées sur des biens précis (facultatif ou si besoin est)

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Réduction de la consommation de l'eau, gestion de déchets, conservation du parc, recyclage et diminution de la pollution	N/D		Arrêt de la production de jardinières suspendues (économie d'eau et diminution de la pollution avec l'élimination de l'arrosage par camion). Utilisation de fertilisants à base de matière organique (diminution de la pollution). Élimination de l'exportation de matériel aboutissant au site d'enfouissement (gestion des matières résiduelles). Consignes aux entrepreneurs en arboriculture de récupérer les copeaux de bois sur le parc (conservation et valorisation de la biomasse). Réutilisation de certains vêtements (jupe, polo, pantalon, chemise) - pratique utilisée depuis plusieurs années. Réduction de la consommation du carburant de 7% par rapport à 2009-2010. Diminution de 9% de l'achat de papier en 2010-2011 par rapport à 2009-2010. Diminution de 19% de l'achat de cartouches d'encre par rapport à 2009-2010.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Approvisionnement écologique

Respect des exigences de la politique

Objectifs en matière d’achats écologiques

Conseil canadien des relations industrielles

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100 %	50 %	L'équipe de gestion du matériel et d'approvisionnement du CCRI comprend deux ETP, soit le gestionnaire et un agent d'approvisionnement. L'un d'eux a suivi le cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) dans le cadre du plan de formation.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	50 %	Non atteint	Le cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l'EFPC est recommandé dans les plans de formation de tous les détenteurs d'une carte d'achat, mais la priorité a dû être accordée à d'autres cours plus urgents au cours de l'exercice.
Évaluations du rendement	100 %	Ne s'applique pas	Les deux employés responsables des achats connaissent bien les processus et les activités de contrôle en matière d'achats écologiques et ont mis en place un système visant à assurer le suivi de tous les achats écologiques.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	Le CCRI continue d'appuyer les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en s'assurant d'intégrer des considérations environnementales dans son processus décisionnel d'approvisionnement et en choisissant de préférence des biens et services écologiques. Le CCRI a également effectué un examen de ses politiques et procédures en matière de gestion du matériel et d'approvisionnement et a mis en place un système visant à surveiller les objectifs et initiatives en matière d'achats écologiques et à faire rapport sur ceux-ci, conformément aux directives du gouvernement du Canada.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Description ou commentaires

Le CCRI achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre permanente sur les produits et services de TPSGC, qui permet d'obtenir les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale). Au cours de l'exercice 2010-2011, le CCRI a apporté des modifications à sa base de données sur les achats afin d'assurer le suivi de l'utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques et des achats intégrant des considérations environnementales, et d'en saisir les données. Pour l'exercice 2010-2011, 60 % des dépenses du Conseil pour l'achat de fournitures de bureau représentaient des achats écologiques, pour un total de 15 575 $. De plus, tout le papier acheté par le Conseil, dont les achats totalisaient 7 117 $, était du papier recyclé.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Description ou commentaires
Le CCRI a remplacé tous les télécopieurs dans tous ses bureaux par des serveurs de télécopie. Les documents transmis au CCRI par télécopieur sont maintenant reçus par voie électronique par le biais de son réseau, ce qui engendre une diminution de l'utilisation du papier, de l'encre ainsi que de l'inventaire des biens durables au sein du Conseil.

Conseil d’examen du prix des médicaments breveté

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Cible en pourcentage (déclarée dans le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	25 %	50 %	En raison de sa petite taille, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ne dispose pas de tous les ETP requis pour ses activités de gestion des achats et du matériel. 50 % du personnel dont les responsabilités comprennent les achats et le matériel a suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	50 %	50 %	50 % du personnel détenant une carte d’achat avait terminé la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice 2010-2011.
2. Évaluations du rendement	100 %	100 %	Le rendement en ce qui concerne les achats écologiques a été inclus dans les évaluations de rendement pour 2010-2011 et des engagements supplémentaires ont été inclus dans les objectifs de rendement pour 2011-2012.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats			En raison de sa petite taille, le CEPMB a accès aux conseils et aux instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le recours aux offres à commande permet de tenir compte des caractéristiques environnementales des fournisseurs. Dans les rares cas où un article n’est pas disponible par l’entremise d’une offre à commande, le CEPMB collabore avec TPSGC afin d’organiser les achats.

Part A: Green Procurement Capacity Building

Bien/Service	Cible en pourcentage (déclarée dans le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Matériel de technologie de l’information (TI)	25 %	100 %	Tous les achats de TI en 2010-2011 ont été effectués à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques conçus par TPSGC.
Papier	80 %	100 %	Tout le papier commandé en 2010-2011 était du papier blanc recyclé.
Cartouches de toner	50 %	65 %	Sur 46 cartouches de toner commandées, 30 étaient des cartouches réusinées, 16 étaient neuves et toutes les cartouches de toner vides ont été retournées pour être recyclées.

Conseil de recherches en sciences humaines

Achats écologiques

Le CRSH a déployé des efforts concertés pour prendre en compte l'achat de produits écologiques dans son processus d'approvisionnement et pour réduire son empreinte de carbone. En 2010-2011, le CRSH a fait le premier pas vers l'établissement d'objectifs et d'initiatives écologiques officiels. Entre-temps, il s'est assuré du respect de la Politique d'achats écologiques en mettant en œuvre les principes de cette politique, notamment l'utilisation des outils obligatoires liés aux achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsque cela est possible (c.-à-d. pour les offres à commandes) au moment de l'acquisition de biens et de services.

Au cours de la prochaine année, le CRSH établira des politiques sur les procédures et des objectifs écologiques. On effectuera un examen approfondi au sein de l'organisme dans le cadre des activités de participation à la mise en œuvre de la politique. En se fondant sur cette approche consultative, le CRSH examinera la formation offerte au personnel, les programmes de carte d'achat ainsi que l'utilisation et l'efficacité des imprimantes multifonctionnelles. De plus, il repérera les catégories de marchandises qui seront à l'origine du premier cycle d'établissement des objectifs.

Lorsque cela sera possible, on intégrera les facteurs de rendement environnemental dans la méthodologie et le processus d'approvisionnement, dans la mesure du possible, en prenant en compte la meilleure valeur, le rendement, la qualité et la disponibilité. L'objectif consiste à progressivement intégrer des pratiques d'achat écologique dans les pratiques exemplaires
du CRSH.

Le CRSH a également poursuivi sa contribution à la protection de l'environnement en ayant recours aux offres à commandes d'achats écologiques, dans la mesure du possible, en achetant du papier composé en majeure partie de fibres recyclées ainsi qu'en recyclant les piles usées et les cartouches d'encre vides utilisées par les imprimantes de bureau. Les autres initiatives qu'il a entreprises comprennent la publication de documents dans le site intranet au lieu de leur impression à des fins de distribution interne.

Le CRSH continue à rechercher d'autres occasions d'achat écologique dans le cadre d'un processus continu.

 

Partie A : renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif (pourcentage)	Résultats réels (pourcentage)	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel chargé des achats et de la gestion du matériel	-	-	Tout le personnel chargé des achats suivra la formation sur les achats écologiques (C215) en 2011-2012.
1b.Formation des détenteurs d'une carte d'achat	-	-	En 2011-2012, on mettra en place une formation de rechange à l'interne et on l'offrira aux détenteurs d'une carte d'achat en 2012-2013. La formation sera offerte selon un modèle continu à mesure qu'on remettra de nouvelles cartes aux employés.
2. Évaluations de rendement	-	-	Le CRSH désignera les principaux gestionnaires ainsi que les principaux dirigeants fonctionnels de l'achat et de la gestion du matériel et s'assurera que les considérations environnementales relatives aux initiatives d'achat écologique sont intégrées dans leurs objectifs de rendement pour l'exercice 2011-2012.
3. Processus et mécanismes de contrôle en matière d'achats	-	-	Le CRSH examinera ses procédures de gestion du matériel et d'achat et il examinera les spécifications et la capacité des systèmes dans le but de disposer de données de référence pour le suivi, la surveillance et l'établissement de rapports concernant les objectifs et les initiatives sur les achats écologiques conformément aux directives du gouvernement du Canada.

Partie B: utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectifs(pourcentage)	Résultats réels(pourcentage>	Description ou commentaires
Matériel de bureau	-	-	Le CRSH aura de plus en plus recours aux offres à commandes de TPSGC pour se procurer des biens écologiques. On établira les points de référence en 2011-2012.
Ordinateurs ou ordinateurs portables	-	-	On achète les ordinateurs et les ordinateurs portables en ayant recours à une commande faisant suite à une offre à commandes.

Partie C : initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif ou au besoin)

Produit consommable ou biens	Objectifs (pourcentage)Réduction ou nombre par ETP	Résultats réels (pourcentage) Réduction ou nombre par ETP	Description ou commentaires
Fournitures de bureau	-	-	On réutilise les fournitures de bureau en bon état lorsqu'un poste de travail se libère. Les employés sont fortement encouragés à choisir parmi ces articles dans un magasin à libre service. Lorsque cela est possible, le CRSH achète des cahiers fabriqués à partir de papier recyclé pour les ETP. Le CRSH tire parti des occasions d'achat qui lui permettent d'acquérir des produits qui ont la plus grande valeur et qui sont aussi bénéfiques pour l'environnement.
Mobilier de bureau	-	-	Les meubles en surplus qui sont laissés lorsqu'un employé quitte son bureau sont améliorés, ajoutés à l'inventaire, stockés et réutilisés. Lorsqu'il maximise ses ressources, le CRSH prend en compte les coûts liés au cycle de vie de l'actif au lieu de mettre l'accent uniquement sur le coût d'acquisition initial.
Piles	-	-	Le CRSH a intégré un programme de récupération des piles usées dans ses activités.
Papier	-	-	Le CRSH a réduit sa consommation de papier en utilisant les ordinateurs et les autres technologies d'une façon efficace. La mise en œuvre de la présentation des candidatures en ligne pour certaines des occasions de financement du CRSH a entraîné une économie des coûts d'impression de 28 p. 100. De plus, toutes les imprimantes de bureau impriment au recto et au verso par défaut, et le papier utilisé contient des fibres recyclées. Le papier à correspondance officielle du CRSH contient des encres à base végétale et des vernis écologiques conformément aux normes du programme Eco Mark.
Cartouches d'imprimante	-	-	Le CRSH continue à participer au programme de recyclage des cartouches d'imprimante.
Agendas, calendriers et planificateurs en papier	-	-	Le CRSH encourage l'utilisation d'outils électroniques ou de programmes comme Microsoft Outlook au lieu d'agendas, de planificateurs ou de calendriers en papier. Dans la mesure du possible, le CRSH achète des cahiers fabriqués à partir de papier recyclé pour les ETP.
Ordinateurs	-	-	On élimine les ordinateurs de façon écologique et on favorise leur réutilisation par l'intermédiaire de programmes comme Ordinateur pour les écoles et en utilisant le site d'enchères Distribution des biens de la Couronne de TPSGC. Lorsque l'élimination de l'ordinateur est nécessaire, le CRSH fait appel aux services d'entreprises approuvées par le programme provincial de recyclage électronique.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada

Achats écologiques

Le CRSNG procède à la phase initiale de l’établissement d’initiatives et d’objectifs officiels en matière d’achats écologiques. Entre-temps, il veille à respecter la Politique d’achats écologique en appliquant les principes connexes au moment de faire l’acquisition de biens et de services, soit en faisant appel, dans la mesure du possible, aux outils obligatoires de TPSGC relatifs aux achats écologiques (c.-à d. les offres à commandes). Le CRSNG s’efforce de prendre en considération des produits écologiques dans ses processus d’achat afin de réduire le mieux possible son empreinte carbone.

Le CRSNG établira des objectifs et des politiques en matière de procédure au cours de l’année à venir. Un examen approfondi sera mené à l’échelle de l’organisme dans le cadre des activités de mobilisation s’inscrivant dans la mise en œuvre de la politique. Cet examen sera mené sous forme de consultations afin d’examiner la formation du personnel, les programmes de cartes d’achat, l’utilisation et l’efficacité des imprimantes multifonction et de déterminer les produits qui seront ciblés en premier lieu.

Dans la mesure du possible, les considérations en matière de performance environnementale seront intégrées au processus et aux méthodes d’achat. On tiendra également compte du meilleur rapport qualité-prix, du rendement, de la qualité et de la disponibilité. L’objectif consiste à faire en sorte à ce que les pratiques d’achats écologiques soient parfaitement intégrées aux meilleures pratiques du CRSNG et du gouvernement fédéral.

Bien qu’il n’ait toujours pas établi d’objectifs en matière d’achats écologiques, le CRSNG continue de contribuer à la protection de l’environnement en ayant recours, dans la mesure du possible, aux offres à commandes écologiques, en achetant du papier en grande partie recyclé et en recyclant les piles usées et les cartouches d’encre vides utilisées dans les imprimantes. Il a aussi mis en place d’autres initiatives à cette fin, dont la diffusion de documents dans l’intranet plutôt que sous forme de copies papier multiples diffusées à l’interne.

Le CRSNG continue de chercher de nouvelles occasions d’achats écologiques.

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	-	-	En 2011-2012, tous les membres du personnel chargés des achats suivront le cours Achats écologique (C215).
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	-	-	Une formation de rechange à l’interne sera élaborée en 2011-2012 et offerte aux détenteurs d’une carte d’achat en 2012-2013. La formation sera offerte de manière continue au fur et à mesure que de nouvelles cartes sont émises aux employés.
2. Évaluations du rendement	-	-	Le CRSNG déterminera les principaux gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel, et il veillera à ce que les considérations environnementales liées aux achats écologiques soient incorporées à leurs objectifs de rendement pour 2011 2012.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	-	-	Le CRSNG examinera ses procédures en matière d’achats et de gestion du matériel ainsi que les spécifications de systèmes et la capacité de fournir des données objectives pour suivre et faire état des objectifs et des initiatives en matière d’achats écologiques qui s’inscrivent dans l’orientation du gouvernement du Canada.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Fournitures de bureau	-	-	Le CRSNG fera plus souvent appel aux offres à commandes de TPSGC pour acheter des articles écologiques. Les points de référence seront établis en 2011 2012.
Ordinateurs de bureau et ordinateurs portatifs	-	-	Les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs sont achetés au moyen d’une commande subséquente à une offre à commandes.

Partie C : Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Fournitures de bureau	-	-	Les fournitures de bureau qui sont en bon état sont réutilisées lorsqu’un poste de travail se libère. Les employés sont fortement encouragés à sélectionner ces articles dans un magasin libre-service. Dans la mesure du possible, le CRSNG achète des carnets en papier recyclé pour les ETP. Le CRSNG tire parti des occasions d’acheter des biens qui représentent la meilleure valeur et qui sont aussi écologiques.
Meubles de bureau	-	-	Le mobilier excédentaire provenant des postes de travail qui se libèrent est rénové, inventorié, entreposé et attribué de nouveau. Lorsqu’il détermine l’optimisation des ressources, le CRSNG prend en considération non seulement les coûts d’achat initiaux des biens, mais aussi les coûts de leur cycle de vie.
Piles	-	-	Le CRSNG a intégré un programme de récupération des piles usées dans ses activités.
Papier	-	-	Le CRSNG a réduit la consommation de papier en utilisant efficacement des ordinateurs et d’autres techniques. La mise en œuvre de la présentation des demandes en ligne pour certains de ses programmes de financement s’est traduite par des économies de 28 p. 100 dans les coûts d’impression. En outre, toutes les imprimantes sont réglées par défaut pour l’impression recto verso. Le papier utilisé contient des fibres recyclées. Le papier à en-tête du CRSNG contient des encres à base végétale et des vernis écologiques et respecte les normes du programme Eco-Mark.
Cartouches d’encre	-	-	Le CRSNG continue de suivre le programme de recyclage des cartouches d’encre en poudre. Le papier à en-tête du CRSNG contient des encres à base végétale et des vernis écologiques et respecte les normes du programme Eco-Mark.
Agendas, calendriers et planificateurs en papier	-	-	Le CRSNG a fait la promotion de l’utilisation d’outils électroniques ou de logiciels comme Outlook de Microsoft au lieu des agendas, des planificateurs et des calendriers en papier. Dans la mesure du possible, le CRSNG achète des carnets en papier recyclé pour les ETP.
Ordinateurs	-	-	Les ordinateurs sont éliminés d’une manière écologique avec une préférence marquée pour la réutilisation dans le cadre d’initiatives comme le Programme des ordinateurs pour les écoles et en utilisant le site de distribution des biens de la Couronne de TPSGC. Lorsque l’élimination est nécessaire, le CRSNG a recours à des entreprises agréées par le programme de recyclage provincial.

Conseil national de recherches Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100	45	La formation du personnel des services d'acquisition et de gestion du matériel a débuté en 2009-2010. L'objectif de 100 % n'a pas été atteint en raison de ressources limitées et d'un retard dans la dotation du poste dont le titulaire est chargé de mettre en œuvre le calendrier de formation. L'objectif sera atteint en 2011-2012 lorsque le titulaire du poste au sein du groupe Politique, systèmes et suivi sera de retour d'un congé pour obligations familiales.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	50	S. O.	Un calendrier semblable sera mis en œuvre pour les détenteurs d'une carte d'achat afin qu'ils suivent le cours de formation C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) d'ici la fin de l'exercice de 2011-2012.
Évaluations du rendement	50	S. O.	Au cours de 2010-2011, le système d'examen du rendement du CNRC a été modifié. En raison de l'introduction en 2011-2012 du nouveau système d'examen du rendement du CNRC, Engagement envers l'excellence, et du retard dans la dotation du poste dont le titulaire est chargé de mettre en œuvre les activités de formation et d'évaluation, il a été décidé de modifier cet aspect du système d'évaluation du rendement qui sera utilisé en 2011-2012.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	S. O.	S. O.	Un nouveau poste d'agent, Politique, systèmes et suivi, a été créé. Cet agent ne reviendra toutefois pas au travail avant janvier 2012. L'élaboration d'un programme de formation en matière d'acquisitions écologiques destiné aux gestionnaires de budgets fera partie des tâches du titulaire de ce poste. Le modèle utilisé pour l'examen des contrats avant leur octroi a été modifié afin d'y intégrer un élément visant à assurer des acquisitions écologiques. À la suite de la mise en œuvre du processus de planification des investissements du CNRC, un comité d'examen des acquisitions sera mis en place afin d'examiner les exigences qui permettront d'y intégrer les initiatives d'acquisitions écologiques en 2011-2012, lorsque cela sera possible.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Achat de toutes les marchandises conformément aux principes d'achats écologiques dans le cadre des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	75	85	La majorité des achats du CNRC sont effectués à l'aide des commandes subséquentes à des offres permanentes de TPSGC. En 2010-2011, le CNRC a traité 2 998 lignes de bons de commande « écologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur totale de 2 429 243 $. Sur les 2 998 lignes traitées, 2 356 (85 %), étaient des commandes subséquentes imputables aux offres permanentes de TPSGC. Étant donné que de plus en plus d'offres permanentes de TPSGC comptent des exigences en matière d'acquisitions écologiques, la valeur des commandes du CNRC subséquentes à ces offres permanentes continuera d'augmenter.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Biens non durables et éléments d'actif variés	S. O.	S. O.	À la suite d'une analyse exhaustive des dépenses et d'un exercice de planification menés à des fins de réduction des dépenses, le CNRC a lancé diverses initiatives de réduction axées sur des biens précis en 2010-2011 : Dans la mesure du possible, on continue d'utiliser le carburant E85 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le bureau de London de l'Institut des matériaux industriels du CNRC a fait l'achat d'une Toyota Prius hybride qui sert aux déplacements du personnel. L'Institut d'innovation en piles à combustible de Vancouver a mis en place le Programme sur les TI vertes afin d'améliorer l'empreinte écologique des activités de ce secteur en réduisant sa consommation d'énergie, son étalement physique, les émissions de gaz à effet de serre et les déchets électroniques qu'il produit et en augmentant la durée de vie des systèmes et des produits utilisés. L'Institut des biosciences marines à Halifax a mis en place un registre centralisé des déplacements pour que les employés qui ont à se déplacer entre Charlottetown et Halifax puissent faire du covoiturage. Du matériel de vidéoconférence a été installé dans les locaux de l'Institut des matériaux industriels du CNRC à London, Concord, Boucherville et Ottawa de manière à réduire les frais de déplacement et d'utilisation d'énergie. Les systèmes d'éclairage à haute efficacité installés dans les salles de croissance à Saskatoon génèrent des économies annuelles de 27 k$. À la suite de la mise en place de la capacité de mise à jour des acquisitions écologiques dans le système SAP (SIGMA), les agents d'approvisionnement sont tenus de rendre compte de leurs activités dans le domaine des acquisitions écologiques afin de permettre au CNRC de présenter des rapports. Une liste de vérification est en cours d'élaboration afin d'aider le personnel des approvisionnements à déterminer et à identifier les possibilités de réduction. Les politiques internes font l'objet d'un examen afin d'intégrer les considérations environnementales au processus d'évaluation du rendement lorsque cela est possible ou nécessaire. Les magasins de la RCN tâchent d'accroître leurs stocks d'articles écologiques pour en faciliter l'accès aux utilisateurs. Une étude sur la nature des déchets produits dans la RCN a mené à la mise en place d'un programme visant à accroître au CNRC la proportion de matière recyclable dans les rebuts, qui est actuellement de 16 %; l'objectif est d'atteindre 23 % d'ici 2013.

Cour suprême du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	s.o.	0	Étant donné qu’il n’y a aucun objectif d’établi pour l’année 2010-11, les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	s.o.	0	Les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement	s.o.	0	Une contribution à des initiatives d’approvisionnement écologique ne sont pas inclus dans les évaluations de rendement.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	s.o.	0	Des risques environnementaux et les considérations atténuantes n’ont pas été identifiés étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs établis pour 2010-11.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Les objectifs n’ont pas été identifiés dans le RPP de 2010-2011.

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Services de production audiovisuelle			La Cour suprême du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Impression commerciale : publications et feuilles à plat			La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’économie d’énergie.
Services de transport et de messagerie			La Cour embauche des entreprises écologiques.
Scanneurs de document			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Service de gestion d’évènements			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Déchets électroniques			Élimination par des méthodes écologiquement responsables.
Mobilier			La Cour utilise l’Offre à Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifiées ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible. La Cour réutilise et recycle ses vieux meubles.
Service gouvernemental de téléconférence			Utilisé principalement pour les employés qui travaillent dans les régions et/ou à la maison.
Services du réseau d’entreprise du gouvernement			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services de câblage gérés par le gouvernement			La Cour réutilise ses câbles (télécommunications) autant que possible.
Matériel de TI			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’apprentissage			La formation linguistique est offerte sur place.
Service d’accès local			En utilisant des téléphones recyclés pour les nouveaux employés. Achats et rapports en ligne afin de réduire le gaspillage de papier. Télétravail.
Solution de gestion de l’impression (SGI)			La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur). Et  sélection des équipements enregistrés Energy Star®.
Télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures			Équipements qualifiés sous le programme Energy Star®.
Fournitures de bureau			Les cartes d’affaires sont imprimées sur du papier recyclé. L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN. La Cour réutilise et recycle des fournitures de bureau.
Papier à photocopie (polyvalent)			Le papier recyclé est déchiqueté.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Équipement d’affranchissement (location)			Les machines à affranchir sont rechargées électroniquement.
Imprimantes			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’impression			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Logiciels			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services professionnels centres sur les tâches et les solutions (SPCTS)			Promouvoir l’utilisation de cette méthode d’approvisionnement s’il y a lieu.
Voyages Location de véhicules Hébergement			Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les hôtels écologiques sont utilisés par les voyageurs autant que possible. La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass.
Véhicules Voitures de tourisme et camions légers civils			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services sans fil			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.

Défense nationale

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A

1a.   Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou autre cours adapté à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b.   Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l'EFPC ou autre cours adapté à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2.   Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3.   Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales relatives aux processus et aux mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	Objectif en % (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-­2011)	Résultats réels en %	Description/commentaires
1a) Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	100%	24,15%	L'objectif selon lequel la totalité des 21 203 employés devaient suivre la formation en ligne de l'EFPC sur les achats écologiques avant le 31 mars 2011 n'a pas été atteint. Les dispositions nécessaires ont été prises pour permettre aux membres des Forces canadiennes d'avoir accès au matériel de cours en ligne ainsi que pour octroyer la classification relative aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques aux personnes assumant des fonctions liées à l'acquisition et au soutien du matériel.
1b) Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	La formation a été offerte à l'ensemble du personnel, y compris aux détenteurs de cartes. Par ailleurs, la formation à l'intention du personnel responsable des achats et de la gestion du matériel ainsi que la formation destinée aux détenteurs d'une carte d'achat n'ont pas été saisies.
2. Évaluations du rendement	100%	100%	Au paragraphe 8 de l'entente de gestion du rendement du Sous-ministre adjoint (Matériels), il est question de diriger "l'écologisation de l'acquisition et du soutien du matériel au sein de la Défense."
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	S.O.	S.O.	Même si cette activité n'a pas été mesurée conformément au présent modèle en raison d'un changement apporté au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010­2011, elle représente tout de même un objectif selon la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011­2012.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (La mesure de rendement suivante devrait être utilisée lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique, tel que désigné par TPSGC, n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé.)

Bien/service	Objectif en % (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-­2011)	Résultats réels en %	Description/commentaires
			Le Ministère a fait la promotion de l'utilisation des outils d'achats écologiques ainsi que du recours aux instruments d'achat de TPSGC (c.­à­d., conventions d'offre à commandes [COC]). La Défense fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales/TPSGC, et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des COC visant des biens et services, on examine aussi le matériel pour s'assurer qu'il a des attributs écologiques. Le Ministère participe activement au Groupe de travail sur la gestion des produits présidé par TPSGC. En raison du volume de matériel et de services utilisés, cela facilite l'examen du matériel et des services également utilisés par d'autres ministères. La Défense effectue actuellement une transition vers un système unique pour l'approvisionnement, la gestion du matériel et les finances, et en raison du volume et des méthodes d'approvisionnement, le niveau de détail est inconnu. Dans le dernier examen stratégique, la Défense a intégré des considérations environnementales à ses activités, à ses projets et à ses programmes de tous les jours et, par conséquent, il serait très complexe de déterminer la valeur en dollars des articles pour lesquels on a tenu compte de considérations environnementales.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesure de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP)

Bien non durable/bien d'équipement	Objectif en % de réduction ou en nombre d'ETP	Résultats réels en % de réduction ou en nombre d'ETP	Description/commentaires
Papier			L'acquisition de papier a été décentralisée au sein du Ministère, et en raison du volume et des méthodes d'approvisionnement, le niveau de détail est inconnu.
Appareils d'impression			La Défense analyse activement les besoins en matière d'appareils d'impression et utilise par la même occasion l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC pour consolider et réduire davantage le nombre de ces appareils. Cette catégorie « biens non durables/biens d'équipement » représente un objectif selon la SFDD et figurera dans le RMR 2011­2012.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100 %	100 %	Les spécialistes en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel ont été nommés et ont suivi la formation indispensable. Une formation obligatoire est prévue pour les nouveaux employés.
Formation des détenteurs d’une carte d’achats	100 %	70 %	Initiative de formation interne en vigueur le 1er avril 2011, avec comme date butoir le 31 mars 2012 et la possibilité d’un prolongement en cas de besoin. Formation en achats écologiques obligatoire pour les détenteurs de cartes d'achats : Information de base sur les achats écologiques offerte dans le cadre des séances de formation internes de DEO; et Cours de l'École de la fonction publique du Canada– Achats écologiques.
Évaluations du rendement	100 %	14,3 %	Complétée pour le spécialiste de l’approvisionnement. À compter du 1er avril 2012, des mesures d’évaluation du rendement relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales seront obligatoires pour : Le gestionnaire, Administration intégrée, AC; et Les gestionnaires, Finances et Services intégrés, dans les régions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba et au bureau d’Ottawa.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100 %	80 %	Les processus et les contrôles suivants sont en vigueur : Stratégie d'approvisionnement de DEO; Dépôt pour la transmission de documents de soumission par voie électronique; Écologisation du gouvernement, rapport semestriel; Activités de sensibilisation et de communication permanentes; et Suivi des activités liées à l'écologisation dans le système financier GX. Date butoir du 31 mars 2012 pour la mise en œuvre : Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100 %	88 %	Commandes effectuées à l'aide d'un instrument d’achats regroupés (IAR) « écologique » de TPSGC : achats de papier à photocopieur faits exclusivement par l'intermédiaire d'un IAR; le reste comprend le papier pour usages spéciaux.
Imageurs	100 %	100 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC :
Matériel informatique	100 %	100 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC :
Mobilier	s.o.	s.o.	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC : selon la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), le mobilier fait partie des biens « désignés Â»; le système financier permet d’identifier une seule catégorie, soit « Ã©cologique Â» ou « SAEA Â»; la majorité des achats de mobilier de DEO appartiennent à la catégorie « SAEA Â».
Cartouches de toner	60 %	60 %	Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC : Les cartouches de toner remises à neuf ne sont pas offertes pour tous les types d’équipement.

Partie C : Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un rapport par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un rapport par ETP	Description ou commentaires
Papier	s.o.	s.o.	D’ici le 31 mars 2014, DEO réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé. Cibles de réduction selon l’exercice : 7 % en 2011-2012; 15 % en 2012-2013; et 20 % en 2013-2014.
Imageurs	s.o.	s.o.	D’ici le 31 mars 2013, DEO atteindra un rapport moyen de 8 : 1 quant aux employés par unités d’impression. Le rapport actuel est de 3,93 : 1. Cible visée selon l’exercice : 5,25 : 1 en 2011-2012; 6,5 : 1 en 2012-2013; et 8 : 1 en 2013-2014.

École de la fonction publique du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100	100	Tout le personnel des approvisionnements a reçu une formation sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	100	100	Le cours sur les achats suivi par les agents administratifs contient un chapitre sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement	100	100	Tout le personnel doit suivre une formation sur les achats écologiques et en tenir compte.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	100	100	Tous les processus d'approvisionnement et les contrôles tiennent compte de l'environnement.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100	100	Le papier acheté par l'École est fait de matériaux recyclés.
Reliures	100	100	Les reliures achetées par l'École sont faites de matériaux recyclés.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Télécopieurs/ scanneurs	100	100	L'École a investi dans l'achat de photocopieurs multifonctions, éliminant ainsi la nécessité d'avoir plusieurs photocopieurs et scanneurs distincts.

Environnement Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100 %	50 %	Une évaluation interne a été menée pour déterminer quels employés seraient visés par cette activité. Ces employés ont été informés que la formation était obligatoire dans le cadre de leur travail. Le Ministère a l'intention de tous les former d'ici le 31 mars 2014. Tous les employés en gestion des achats et du matériel ont l'obligation de suivre la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada. Cette formation demeurera obligatoire pour tous les employés de ce groupe au Ministère. Notre évaluation pour le RPP était très optimiste étant donnée l’autre formation obligatoire exigée pour les employés. Les employés en gestion des achats et du matériel ont fait l’objet d’une formation obligatoire extensive comme faisant partie du programme de certification des employés à l’échelle du gouvernement ainsi que d’une formation obligatoire concernant huit nouveaux outils de TPSGC. La formation de la seconde moitié des employés restants sera faite en 2011‑2012, soit bien avant la date butoir, le 31 mars 2014.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	S.O.	S.O.	Par le passé, EC donnait une formation interne sur les achats écologiques à un bon nombre de ses détenteurs d'une carte d'achat. Cette formation n'est plus offerte étant donné que les achats par l'entremise des cartes d'achat ne constituent qu'environ 0,5 % des dépenses totales et qu'il s'agit de dépenses à faible risque.
2. Évaluations du rendement	100 %	100 %
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	80 %	100 %	Des considérations environnementales ont été incluses dans les documents ci‑dessous : Politique sur la gestion des ressources en TI Planification des investissements et cadre en matière de locaux Processus et analyses intégrés de planification des investissements Cadre de gestion immobilière (mise à jour de l'ébauche)

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Matériel informatique	100 %	100 %	L'utilisation des instruments d'achats regroupés écologiques de TPSGC est la norme dans le processus d'achat du Ministère. L’utilisation de ces instruments est fortement recommandée aux responsables pour des considérations environnementales, ainsi que par souci d'efficacité et de rentabilité. Les questions écologiques sont discutées avec les fournisseurs qui obtiennent des contrats, ce qui favorise la consolidation d'emballages, la réduction des supports et de la documentation, etc.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Papier	Réduction de 20 % d'ici le 31 mars 2014	S.O.	Depuis plusieurs années, EC met en application des pratiques exemplaires, dont l'installation de nouveaux ordinateurs et de nouvelles imprimantes à impression recto verso par défaut ainsi que la réduction du nombre d'imprimantes afin de réduire la consommation de papier. EC a récemment compilé des données sur l'utilisation de papier de sorte que, pour la première fois, le Ministère dispose d'une année de référence, soit 2010-2011. Ces données indiquent que la consommation de papier est de moins de 5000 feuilles par employé, ce qui est déjà peu élevé comparativement à d'autres organisations.
Imprimantes	Ratio employés de bureau par imprimante de 8:1 d'ici le 31 mars 2013.	S.O.	EC réduit considérablement le nombre d'imprimantes à l'occasion de chacun de ses projets importants de réinstallation ou de rénovation. Dans le cadre de l'un de ces projets, le ratio d’employés par imprimante est de 15:1. Trois autres projets d'envergure sont en cours et d'autres sont prévus. Ils nous permettront de dépasser cet objectif et contribueront de façon importante à réduire la consommation de papier.

Gendarmerie royal du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010- 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	95 %	93 %	On cherche constamment à offrir une formation aux nouveaux employés et aux employés actuels chargés de la gestion des acquisitions et du matériel. Afin d'améliorer la conformité, on a adopté une nouvelle méthode pour assurer le suivi des employés qui ont besoin d'une formation officielle sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	0 %	On procède à la révision du matériel de formation sur les cartes d'achat. Une fois la révision terminée, tous les nouveaux détenteurs de carte d'achat recevront la formation. En raison de contraintes de ressources et de priorités conflictuelles, les objectifs visant la formation sur les achats écologiques à tous les nouveaux détenteurs de carte pendant l'exercice 2010-2011 n'ont pas été atteints. La Sous-direction des acquisitions et des marchés de la GRC collabore actuellement avec la Sous-direction des finances afin de mettre à jour le matériel de formation sur les cartes d'achat et d'y inclure un volet sur les achats écologiques. La formation sur la carte d'achat est obligatoire pour tous les nouveaux détenteurs de carte.
Évaluations du rendement	100 %	0 %	Bien que les facteurs environnementaux n'aient pas été directement examinés dans les évaluations de rendement, les chefs fonctionnels et les gestionnaires ont atteint leurs objectifs en ce qui concerne la formation officielle sur les achats écologiques au personnel chargé de la gestion des acquisitions et du matériel, l'utilisation d'instruments d’achats écologiques regroupés et la réduction de biens particuliers. Des mesures sont prises afin que, dans les années à venir, les facteurs environnementaux soient intégrés aux évaluations de rendement des directeurs des acquisitions.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	30 %		En février 2009, la GRC a établi le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques, dont le mandat consiste entre autres à examiner et à élaborer des processus et des contrôles appropriés. Durant l'exercice 2010-2011, les principaux membres du groupe de travail ont obtenu d'autres postes et, par conséquent, peu de progrès ont été faits pour certaines initiatives. En 2011-2012, le groupe de travail sera remis sur pied afin de mettre en œuvre les initiatives proposées et de faire avancer de nouvelles idées pour écologiser les activités de la GRC. Par exemple, la GRC étudie la possibilité d'ajouter des champs de rapports dans le Système intégré de gestion financière (SIGF) afin d'améliorer le suivi et le compte rendu des initiatives liées aux achats écologiques. Résultats obtenus jusqu'à présent : tous les ordinateurs, imprimantes, photocopieurs et scanneurs achetés ou loués sont certifiés Energy Star plusieurs agents des acquisitions ont assisté à des séances d'information de TPSGC visant à accroître la sensibilisation aux achats écologiques et aux outils offerts pour les promouvoir tous les modèles de sollicitation et de contrat comprennent une clause qui encourage les fournisseurs à inclure certains facteurs environnementaux dans leur soumission la majorité des demandes envoyées à TPSGC et les copies de contrats aux fournisseurs et aux clients sont maintenant envoyées par courriel plutôt que par télécopieur, ce qui réduit la quantité de papier et d'encre utilisée le matériel de formation fourni aux chefs de service comprend maintenant un volet sur les achats écologiques dans la mesure du possible, les instruments d'achats écologiques regroupés sont utilisés

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Matériel de technologie de l'information	50 %	51 %	La GRC a réussi à atteindre ses objectifs en matière d'utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés. La GRC étudie la possibilité d'ajouter, dans les prochaines années, des champs de rapports dans le Système intégré de gestion financière (SIGF) afin d'améliorer le suivi et le compte rendu des initiatives d'achat écologique.
Mobilier de bureau	15 %	33 %
Véhicules automobiles	70 %	83 %

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Pourcentage de carburant contenant de l'éthanol acheté par la GRC	7 %	7 %	La GRC a atteint son objectif selon lequel 7 % du carburant acheté en 2010-2011 contenait de l'éthanol. À titre comparatif, le pourcentage de carburant contenant de l'éthanol par rapport à l'ensemble du carburant acheté en 2009-10 était de 4,5 %. Dans le but de réduire davantage la quantité de carburant acheté, la GRC tentera de se procurer des véhicules administratifs hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.

Industrie Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités pour les achats écologiques

Mesures du rendement pour la partie A
1a. Nombre d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours en ligne Achats écologiques (C215) ou un autre cours à l'interne) par rapport au nombre total d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours en ligne Achats écologiques (C215) ou un autre cours à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat.

2.   Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total de ces évaluations.

3.    Nombre de processus d’achat et de contrôles ministériels comportant des considérations environnementales par rapport au nombre total de ces processus et contrôles qui devraient en comporter. Les ministères et organismes peuvent choisir de rendre compte des progrès qu’ils réalisent en vue d’intégrer davantage de considérations environnementales dans leurs processus de gestion de l’approvisionnement et leurs contrôles connexes.

Activité	Pourcentage de l’objectif atteint (comme présenté dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels (%)	Description ou commentaires
1a. Formation des employés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel	60 %	91 %	Les employés affectés à la gestion de l’approvisionnement et du matériel (du groupe PG) à la Division des contrats et de la gestion du matériel ont suivi leur formation sur les achats écologiques pendant la période visée par le RPP (11 des 13 employés).
1b. Formation des détenteurs de carte d’achat	5 %	0 %	Aucune formation supplémentaire sur les achats écologiques n’a été donnée aux détenteurs de carte d’achat. Une formation supplémentaire leur sera offerte en 2011-2012. Elle portera, entre autres, sur les exigences relatives aux achats écologiques.
2. Évaluation du rendement	Sans objet	Sans objet	Les tableaux présentant les objectifs pour 2010-2011 ne contiennent aucun objectif d’évaluation du rendement. Les objectifs en matière d’évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels qui visent l’intégration de considérations environnementales à la prise des décisions sur les achats écologiques ont été établis dans les tableaux présentant les objectifs pour 2011-2012 et inclus dans le RPP de cette période.
3. Contrôles et processus d'achats	100 %	11 documents	Le Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration a entamé la révision de sa politique sur la gestion du matériel. La nouvelle version prévoit la planification stratégique, l’établissement de pratiques exemplaires ainsi que l’amélioration des processus et des contrôles touchant l’intégration des considérations environnementales dans le processus décisionnel.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Mesure du rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats d’un bien ou d’un service faits au moyen d’instruments d’achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – TPSGC) par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur en dollars des achats d’un bien ou d’un service faits en tenant compte de considérations environnementales par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s’applique quand aucun instrument d’achat écologique regroupé désigné par TPSGC n’a été utilisé ou ne pouvait être utilisé pour l’achat du bien ou du service en question.)

Bien ou service	Pourcentage de l’objectif atteint (comme présenté dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels (%)	Description ou commentaires
Papier	100 %	73 %	L’achat de ce produit de base est décentralisé à Industrie Canada. De nombreuses entités ont été mal informées à ce sujet. L’élaboration et la diffusion de communications plus efficaces permettra d’atteindre cet objectif.
Matériel de TI	90 %	93 %	Industrie Canada utilise davantage les offres à commandes obligatoires depuis la dernière période de référence, et il a atteint son objectif.
Imprimantes et appareils multifonctions	1:8	Sans objet	Industrie Canada a commencé à optimiser l’utilisation des imprimantes, un projet qui durera deux ans. Le Ministère a commencé à mettre ce projet en œuvre dans tous les bureaux de la région de la capitale nationale. Quand l’opération sera terminée, chaque bureau comptera une imprimante pour huit employés.

Infrastructure Canada

Achats écologiques

Partie A : Création de capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A

1a. Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou une autre formation adaptée conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou une autre formation adaptée conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel.

3. Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible que les ministères et les organismes présentent un rapport sur les progrès qu'ils ont réalisés en vue d'accroître l'intégration de questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contrôles de gestion en matière d'approvisionnements.

 

Activité	Objectif (en %) (mentionné dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en %	Description/commentaires
1a. Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel	100 %	100 %	Deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours Achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	(À confirmer)	100 %	En 2010-2011, l’unité des opérations comptables d’Infrastructure Canada a élaboré une nouvelle trousse de formation pour les titulaires d’une carte d’achat, et les achats écologiques ont été intégrés à cette trousse.
2 Évaluations de rendement	100 %	0 %	Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des marchés, et un poste de directeur de la gestion du matériel. En 2010-2011, les évaluations du rendement des titulaires de ces deux postes n’avaient pas intégré les achats écologiques, mais le Ministère a l’intention de les intégrer aux évaluations du rendement de 2011-2012.
3. Processus et contrôles en matière d'achats	100 %	100 %	Infrastructure Canada a recours à des offres à commandes qui contiennent des exigences en matière d’achats écologiques. En 2010-2011, le système financier actuel a été amélioré, ce qui a permis au personnel des achats de déterminer les achats écologiques, d’en assurer le suivi et d’établir des rapports à cet égard.

 

Partie B : Utilisation des instruments d’achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la Partie B

La valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question.

La valeur en dollars des achats d’un bien ou d’un service qui tiennent compte des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure de rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats écologiques regroupés, désigné par TPSGC, n’a pas été utilisé ou n’était pas disponible pour le bien ou le service spécifié.) 

 

Bien ou service	Objectif (en %) (mentionné dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en %	Description/commentaires
Papier	S.O.	100 %	À Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats écologiques; autrement dit, le papier et les produits de papier achetés sont 100 % recyclés à des fins environnementales, conformément à la politique d’écologisation des opérations gouvernementales. Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a pu, grâce à son système de gestion financière, assurer le suivi de tous les achats écologiques classés dans cette catégorie.
Equipment de TI, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs	S.O.	100 %	Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’équipement écoénergétique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recyclés et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes à fonctions multiples afin de réduire la consommation d’énergie ainsi que des cartouches d’encre recyclées, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partagées plutôt que d’imprimantes personnelles et veillant à ce que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs soient établis pour que les documents soient imprimés en noir et blanc et des deux côtés de la feuille. À l’exercice 2010-2011, le système de gestion financière d’Infrastructure Canada a pu assurer le suivi de tous les achats écologiques classés dans cette catégorie.

 

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s’il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C

Quantité totale d'un produit acheté (p. ex. du papier) ou d'un élément d'actif possédé en propre ou loué (p. ex. des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Produit ou élément d’actif	Objectif réduction en % ou nbre visé, par ETP	Résultats réels réduction en % ou nbre  par ETP	Description/commentaires
Papier	S.O.	S.O.	À Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats écologiques. Par exemple, le Ministère achète du papier et des produits de papier pour les imprimantes et photocopieurs qui sont fabriqués de papier recyclé à des fins environnementales, conformément à l’initiative d’écologisation des opérations gouvernementales. En outre, le Ministère s’assure que les paramètres par défaut des imprimantes et photocopieurs sont établis de sorte que les documents soient imprimés en noir et blanc et sur les deux côtés de la feuille, afin de réduire l’utilisation de papier imprimé et photocopié.
Matériel informatique	S.O.	S.O.	Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’équipement écoénergétique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recyclés et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes à fonctions multiples afin de réduire la consommation d’énergie ainsi que des cartouches d’encre recyclées, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partagées plutôt que d’imprimantes personnelles et veillant à ce que les paramètres par défaut des imprimantes et des photocopieurs soient établis pour que les documents soient imprimés en noir et blanc et des deux côtés de la feuille. Le Ministère est déterminé à respecter les principes d’achats écologiques et de développement durable. Au moment d’acheter de nouveaux articles, on procède à une planification minutieuse et on examine avec soin la qualité, la durée de vie et l’utilisation générique des produits ou articles achetés. À long terme, ces mesures permettront de réduire les coûts associés au remplacement des articles dans un proche avenir. Par conséquent, un moins grand nombre d’articles seront envoyés aux installations de recyclage, donnés à des écoles par Industrie Canada et/ou envoyés à des décharges lorsqu’il s’agit de matériel ou d’articles de fin de série et/ou qu’ils ne peuvent plus être réutilisés au sein du Ministère.

Instituts de recherche en santé du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100	100	Tous les employés responsables de l'approvisionnement ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	100	60	Les personnes n'ayant pas reçu la formation, soit 40 % des détenteurs d'une carte d'achat, suivront une formation interne au cours de l'exercice 2011-2012.
Évaluations du rendement	100	100	Les questions environnementales conformes aux objectifs de la Politique d'achats écologiques ont fait partie intégrante de l'évaluation du rendement annuelle du gestionnaire de l'approvisionnement.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	100	100	Réduction Tous les marchés de biens et de services ont été numérisés et envoyés par voie électronique aux fournisseurs, ce qui a permis de réduire la consommation de papier. Toutes les licences d'utilisation d'un logiciel, y compris les versions améliorées, ont été téléchargées par voie électronique plutôt qu'au moyen d'un support physique. Toutes les demandes de subvention ont été soumises par voie électronique au moyen d'un site sécurisé, menant ainsi à l'élimination des copies papier et à la réduction de la consommation de papier. La fonction de numérisation vers courriel dans les centres de services a permis de réduire l'utilisation de papier, et certains procédés ont été modifiés de manière à enregistrer l'information électroniquement plutôt que par copie d'un dossier papier. Toutes les imprimantes, dans les centres de services et les bureaux, sont dotées de la fonction d'impression recto verso et demeurent configurées ainsi par défaut, dans la mesure du possible, ce qui permet de réduire la consommation de papier. Recyclage Nous avons confié à une entreprise de recyclage d'ordinateurs 78 imprimantes, 104 ordinateurs (sans disque dur), 59 moniteurs et 23 ordinateurs portables. Certains meubles ont été recyclés plutôt que jetés. Nous avons confié à une entreprise de recyclage des BlackBerry et autres téléphones cellulaires, ou des composantes de ces appareils. Les IRSC poursuivent leur programme intégré d'élimination de piles. Les employés peuvent se débarrasser adéquatement de leurs piles usagées simplement en les déposant dans un endroit central des bureaux de l'organisme. Réutilisation Certains meubles ont été transférés à un ministère où ils seront utilisés. Les fournitures de bureau (telles qu'étiquettes de plastique, chemises de classement, reliures, pinces noires, élastiques, etc.) qui ne servaient plus ont été recyclées et envoyées à des écoles locales où elles seront utilisées. Certaines composantes de meuble telles que des cloisons et des surfaces de bureau qui ne servaient plus à la suite de l'optimisation des locaux ont été entreposées en vue d'être réutilisées lors de la prochaine phase du projet plutôt qu'être déclarées matériel superflu. Autres On continue de consigner l'achat de produits écologiques au moyen d'une feuille de calcul automatisée. Le thème des achats écologiques fait encore partie du programme de formation interne des IRSC en matière d'approvisionnement offert aux gestionnaires de CR et aux employés qui participent aux activités d'approvisionnement. Les IRSC continuent d'utiliser les offres à commandes de TPSGC pour se procurer certains biens tels que du mobilier de bureau et du matériel informatique.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100	100	On continue d'utiliser du papier écologique pour l'impression et dans les centres de services.
Services d'impression	100	100	Tous les services d'impression demeurent écologiques.

Ministère de la Justice Canada

Achats écologiques

NOTA : En octobre 2010, le gouvernement a déposé sa première Stratégie de développement durable (SFDD) relevant de la Loi fédérale sur le développement durable. Avec en appui la Stratégie ministérielle de développement durable produite dans le cadre du RPP 2011 2012 du ministère de la Justice, la SFDD marque un progrès dans biens des cas par rapport aux engagements du RPP de 2010 2011 en matière d’achats écologiques.

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Cible	Résultats obtenus	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100 %	Cible remplacée par la Stratégie fédérale de développement durable	Afin de s’assurer que tout son personnel de gestion de l’approvisionnement et du matériel reçoive officiellement une formation en achats écologiques, le ministère de la Justice a mis en place une base de données de suivi permettant d’identifier quels employés ont été formés. Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable actuelle, le Ministère s’est fixé comme date cible de formation intégrale le 1er avril 2014. Le taux de réalisation de cette formation est actuellement de 76 %.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	Cible remplacée par la Stratégie fédérale de développement durable	Afin d’appuyer la cible établie, les titulaires de carte ont reçu une formation en matière d’achats écologiques sur mesure. Afin de s’assurer que l’ensemble des titulaires reçoive la formation sur les achats écologiques, le ministère de la Justice a mis en place une base de données de suivi permettant d’identifier quels employés ont été formés. Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable actuelle, le Ministère s’est fixé comme date cible de formation intégrale le 1er avril 2014. Le taux de réalisation de cette formation est actuellement de 92 %.
Formation des employés ayant un pouvoir d’achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM)	100 %	100 %	Afin de s’assurer que tous les futurs utilisateurs du SIFM reçoivent une formation sur les achats écologiques, le ministère de la Justice a mis en place une base de données de suivi permettant d’identifier quels employés ont été formés.
Évaluations du rendement	100 %	100 %	Des mesures de promotion des achats écologiques et du développement durable ont été intégrées aux activités quotidiennes des acheteurs en application des principes de bonne gestion du matériel. Ces mesures font fonction chaque année de critères d’évaluation de rendement. De plus, les ententes de rendement de tous les sous-ministres adjoints exigent que les intéressés veillent à ce que les achats soient conformes à toutes les politiques applicables. Pour l’avenir, l’intégration des clauses d’achat écologique aux ententes annuelles de rendement des dirigeants fonctionnels chargés des étapes clés du processus d’achat sera considérée.
Processus d’approvisionnement et contrôles	100 %	100 %	Les cadres de gestion du matériel, de l’approvisionnement, de la planification des investissements et des risques tiennent désormais compte des principes et des facteurs écologiques. De plus, le document ministériel « Le développement durable à Justice Canada : gouvernance et structure de mise en œuvre » comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le « champion du DD » du Ministère. Finalement, la rédaction d’un code de conduite à l’intention des employés du Ministère est en cours. Il inclura les pratiques en matière d’environnement durable en tant que comportement attendu. À cet égard, des consultations additionnelles auront lieu dans tout le Ministère pendant l’exercice 2011 2012 avant que ce code ne soit officialisé et mis en application.

Recours aux instruments d’achats regroupés écologiques

Bien ou service	Cible	Résultats obtenus	Description ou commentaires
Papier	100 %	100 %	Le Ministère se sert maintenant des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC pour l’acquisition de toute sa papeterie.
Imprimantes	100 % Nota : L’acquisition d’imprimantes se fera par un portail centralisé, ce qui permettra une déclaration regroupée des achats.	100 %	Le Ministère se sert maintenant des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC pour l’acquisition de toutes ses imprimantes. L’aliénation des appareils excédentaires se fait aussi conformément aux initiatives fédérales et provinciales. Enfin, un portail centralisé a été créé et toutes les demandes d’acquisition sont examinées par rapport aux cibles établies de réduction du parc d’imprimantes. Des développements supplémentaires seront nécessaires pour effectuer les comptes rendus.

Initiatives de réduction visant des biens précis

Articles consomptibles ou biens	Cible	Résultats obtenus	Description ou commentaires
Papier	Réduction de 7 % (taux moyen depuis quatre ans) 42,18 $ par ETP	Cible remplacée par la Stratégie fédérale de développement durable	Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère s’est fixé pour objectif de réduire de 20 % sur trois ans sa consommation moyenne de papier par employé. Justice Canada a choisi d’opérer cette réduction sur trois ans à compter du 1er avril 2011 avec 2010 2011 comme année de référence pour le suivi de cette activité. En 2010 2011, notre consommation a été de 49 829 175 feuilles en équivalent de format lettre d’après les achats de papier dans le cadre des offres à commandes. Pendant cette période, le Ministère comptait 4 0501 employés en équivalence temps plein (ETP). La valeur de référence est donc de 12 304 feuilles par employé. Pour réaliser cette réduction, le Ministère a tâché d’améliorer sa mesure et ses mécanismes de suivi de la consommation de papier. Il a conçu des campagnes de sensibilisation pour encourager l’impression recto-verso et la distribution électronique des rapports et autres documents.
Imprimantes	Le Ministère réduira le rapport employés-imprimantes en appliquant une stratégie d’impression et une valeur de référence pour le quatrième trimestre de 2009 2010.	Cible remplacée par la Stratégie fédérale de développement durable	Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère s’est fixé pour objectif un rapport employés-imprimantes de 8 :1 d’ici le 31 mars 2013. Lors de l’exercice 2010 2011, le Ministère comptait 1 198 appareils capables d’imprimer en réseau à l’échelle du pays et 358 appareils hors réseau (copieurs, télécopieurs et imprimantes locales) dans la région de la capitale nationale. Dans ce même exercice, le Ministère a conçu une stratégie d’entreprise qui vise à réduire le nombre total d’imprimantes. La phase 1 de l’application de cette stratégie s’est terminée en mars 2010 dans la région de la capitale nationale. Par ailleurs, la stratégie ministérielle de gestion de cycle de vie des appareils prévoit l’acquisition d’appareils certifiés Energy Star en remplacement des imprimantes en place. Conformément à la stratégie, une vérification de sa bonne exécution a été entreprise. Les phases à venir dans les régions sont prévues pour l’exercice 2011 2012.

Ministère des Finances Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100	100	Le ministère des Finances Canada s'est assuré que tous les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés ont suivi la formation sur les achats écologiques fournie par l'École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation des détenteurs de cartes d'achat	75	Aucune donnée disponible	Les cartes d'achat constituent une façon utile et pratique d'acheter et de payer les produits et services. Des séances d'information internes sur les achats écologiques ont eu lieu à l'interne pour garantir que les détenteurs de cartes d'achat comprennent les rudiments des achats écologiques et qu'ils tiennent compte de l'aspect environnemental lorsqu'ils prennent des décisions relatives aux achats. De plus, une nouvelle séance de formation interne obligatoire a été élaborée à l'intention des détenteurs de cartes d'achat.
2. Évaluations du rendement	100	100	Des considérations environnementales ont été ajoutées à l'entente de rendement de 2010-2011 du directeur, Passation de marchés et approvisionnement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	Sans objet	Aucune donnée disponible	Les travaux se poursuivent pour intégrer des considérations environnementales (p. ex., les listes de contrôle des achats écologiques) aux processus et contrôles de l'approvisionnement.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Matériel et périphériques de technologies de l'information (TI)	95	95	Le ministère des Finances Canada utilise les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acheter le matériel et les périphériques de TI. Ces instruments intègrent des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats. Environ 5 % du matériel de TI n'est pas acheté par l'intermédiaire d'offres à commandes. Les achats en 2010-2011 intègrent des considérations environnementales chaque fois que cela est possible.
Véhicules	100	100	Le Ministère a acquis un véhicule polycarburant en 2010-2011 qui utilise de l'essence ou de l'éthanol ou un mélange d'essence et d'éthanol.
Ameublement	95	100	Le Ministère utilise les instruments d'approvisionnement de TPSGC chaque fois que cela est possible. Ces instruments intègrent des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats. En 2010-2011, des considérations environnementales ont été prises en compte au moment d'effectuer des achats non visés par les offres à commandes.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Papier à photocopie	Aucun objectif n'a été établi	Sans objet	Les travaux se poursuivent pour valider les données de base de l'utilisation du papier au ministère des Finances Canada. Le papier à photocopie est fourni par un entrepôt partagé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; les données de base recueillies doivent donc être validées.
Imprimante, photocopieur	Aucun objectif n'a été établi	Sans objet	Une étude-pilote sur l'optimisation de l'impression est en cours à la Direction des services ministériels du Ministère. Les objectifs de l'étude sont les suivants : Réduction globale du ratio d'employés aux imprimantes Détermination des économies de coûts liées au papier, à l'acquisition d'appareils, aux fournitures et à l'entretien Détermination des gains de productivité pour les clients et le personnel de soutien (administration et efforts du centre de dépannage) Déterminer des avantages sur le plan environnemental Détermination des gains d'efficience et des éventuelles réductions du coût total de propriété

Ministre des Anciens Combattants

Achats écologiques

Partie A. Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	60%	60%	L’existence d’un cours en ligne de l’École de la fonction publique du Canada a facilité l’atteinte de l’objectif du personnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	20 %	—	Le cours offert en ligne par l’École de la fonction publique du Canada peut être suivi pour atteindre l’objectif. La nouvelle pratique d’informer les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat que la formation peut être suivie a été mise en application. Aucune donnée permettant d’obtenir un pourcentage n’est connue pour le moment. Nous sommes proactif et nous prenons des mesures pour rendre obligatoire le cours sur les achats écologiques comme condition de l’obtention d’une carte d’achat. Nous aurons ensuite une base d’évaluation.
2. Évaluations du rendement	75 %	—	Nous n’avons pas les données nécessaires pour mesurer le rendement. La liste des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel du Ministère a été établie. Le Ministère s’emploie à obtenir l’autorisation d’élaborer un processus permettant d’intégrer les achats écologiques dans les ententes et les évaluations de rendement. On considère la possibilité d’ajouter les achats écologiques dans les plans d’apprentissage.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	—	—	Un examen des processus et contrôles en matière d’approvisionnement a été achevé cette année. Suite à l’examen, le Guide de référence du gestionnaire pour la passation de marchés est l’objet d’une révision pour intégrer la gestion du cycle de vie complet, la régie de la TI et les achats écologiques aux processus d’approbation et de contrôle du Ministère.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Le recours, si possible, aux offres à commandes pour les achats écologiques est le fondement de la politique du Ministère concernant les achats écologiques.	—	—	Un niveau de référence est en voie d’être établi. Le Ministère a dépensé 6 M$ en utilisant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires pour divers biens et services. Parmi les biens acquis, on compte le matériel informatique, des meubles de bureau, des véhicules automobiles, du papier et des cartouches de toner. Les considérations environnementales sont partie intégrante des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement.

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du ministère qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères et les organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l’intégration de considérations environnementales dans les processus et les mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	90 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats	87 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats à l’échelle ministérielle	100 % des employés désignés de la Direction générale des services ministériels et des politiques stratégiques, des bureaux régionaux des services ministériels et de Gestion stratégique et des Communications qui dirigent des activités d’achat à l’intention de TPSGC ont reçu une formation sur les achats écologiques (43 formés/43 désignés). En raison du roulement de personnel et du volume important de ressources qui réalisent des achats au nom d’autres ministères du gouvernement, 85 % du personnel responsable des achats de la Direction générale des approvisionnements ont reçu une formation sur les achats écologiques (383 formés/449 désignés) Par conséquent, on n’a pas tout à fait réussi à atteindre l’objectif de 90 % (87 % ou 426 formés/492 désignés).
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	90 % des détenteurs d'une carte d'achat	100%	Puisque tous les détenteurs d’une carte d'achat doivent suivre une formation sur les achats écologiques afin de recevoir une carte d’achat, les résultats réels pour cette activité (100 %) dépassent les objectifs de 90 %). On a annulé la carte de tous les détenteurs d’une carte d'achat qui n’avaient pas suivi la formation.
Évaluations du rendement	Pour l'exercice 2011–2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifiés comprendront des considérations environnementales	100%	À l’échelle ministérielle, on a déterminé 117 gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement pour 2011-2012. Une série de considérations types a été envoyée à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour les évaluations du rendement de l’exercice financier 2011 2012. On effectuera la surveillance par l’entremise du cycle de gestion du rendement déjà en place.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	D’ici le 31 mars 2011, tous les processus de gestion et de contrôle identifiés dans le domaine de l’approvisionnement qui intègreront des considérations écologiques.	100%	Des considérations écologiques ont été incluses dans le Cadre de contrôle de la gestion des contrats, le Guide de la gestion des marchés et la Politique sur l’approvisionnement (PM 99), ainsi que dans les instruments de politique qui régissent les mesures de contrôles.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d’instruments d’achats regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui comportent des considérations environnementales par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n'a pas été utilisé ou n’était pas offert pour ce bien ou service en particulier.)

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers)	100 %	98%	Il y a des besoins opérationnels occasionnels qui nécessitent l’achat d’articles de matériel TI (p. ex., iPads pour la mise à l’essai) qui ne sont pas inclus dans les instruments d’achats écologiques regroupés.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Atteinte à 100 % de l’objectif. Dans le cadre des achats de véhicules utilitaires légers, on a tenu compte des facteurs environnementaux (p. ex., des moteurs diesel propres, consommation de carburant par km). Toutefois, les besoins opérationnels (p. ex., capacité de remorquage, tout-terrain) ont donné lieu à des exceptions pour autres catégories de véhicules.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale prévue de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d’équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) relativement au nombre total d’équivalents temps plein (ETP).

Bien non durable/ Bien d’équipement	Cible en pourcentage (établie dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Papier – impression recto verso par défaut (pour les dispositifs en réseau)	Dans la RCN, 60 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau seront imprimées recto verso.	Non disponible	Cet engagement ne fait plus l’objet de rapports car TPSGC n’assure plus le suivi des données d’impression recto verso en raison d’un changement au système. Toutefois, TPSGC assurera le suivi de la réduction de papier, conformément à la cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable.
Dispositifs d'impression	D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'édifice et la configuration de l'espace le permettent	5,83:1	L’objectif a été dépassé. TPSGC a lancé le Programme d'harmonisation des biens de technologie de l'information (PHBTI) afin de promouvoir la réduction d’imprimantes, et d’exercer un suivi et un contrôle de ces efforts.

Office national de l'énergie

Achats écologiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, l’ONÉ s’est fixé des objectifs en matière d’achats écologiques qu’il s’emploiera à atteindre au cours du prochain exercice.

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (tel qu’indiqué dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel	s.o.	s.o.	4 des 6 spécialistes fonctionnels ont complété le cours Achats écologiques (C215) offert par l’EFPC.
Formation à l’intention des détenteurs de carte d’achat	s.o.	s.o.	4 des 47 détenteurs de cartes d’achat ont complété le cours Achats écologiques (C215) offert par l’EFPC.
Évaluations du rendement	s.o.	s.o.	Au cours de l’exercice 2010-2011, l’évaluation du rendement des gestionnaires fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ne comprenait pas des considérations environnementales.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	s.o.	s.o.	À la fin de l’exercice 2010-2011, il n’y avait aucune mesure officielle de contrôle relative aux achats écologiques.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou Service	Objectif en pourcentage (tel qu’indiqué dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Papier	s.o.	s.o.	72 % de tous les achats de papier (23 400 $) ont été faits en utilisant un instrument d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Ameublement et équipement de bureau	s.o.	s.o.	63 % de tous les achats d’ameublement et d’équipement de bureau (564 000 $) ont été faits en utilisant un instrument d’achats regroupés écologiques de TPSGC.

Patrimoine canadien

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100	91	Tous sauf un des employés de la Direction de la gestion des marchés et du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques (C215). En raison d’une réduction du personnel, ce pourcentage a diminué si on le compare aux résultats de l’exercice financier 2009-2010.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100	100	Pour obtenir une carte d'achat, les employés doivent avoir accès au Système intégré des finances et du matériel (SIFM). Bien que le volet « écologique » ne soit pas abordé dans la formation des détenteurs de cartes d'achat, il fait partie de la formation sur le SIFM qui est obligatoire pour obtenir l'accès au système.
Évaluations du rendement	100	50	Des objectifs concernant l’environnement ont été fixés et devront être inclus dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. Une mise en oeuvre complète et un suivi des objectifs sont prévus pour l’exercice financier 2011-2012.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	S.O.	30	Des considérations d’ordre environnemental sont incluses dans 3 des 10 processus d’approvisionnement utilisés au Ministère.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Ensemble des biens et services	4,5	18,2	Établi à partir des offres à commandes en approvisionnement écologique (selon la liste de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), et d'après les indications des usagers du Système intégré des finances et du matériel. Le Ministère a augmenté ses achats de biens et de services écologiques, tout en réduisant l’ensemble des prix d’achat. Par conséquent, le pourcentage a été bien plus élevé que prévu.
Biens en matière de technologie de l’information	75	93,0	Établi à partir des offres à commandes en approvisionnement écologique, le pourcentage représente le ratio des « dépenses écologiques » (par rapport à l'ensemble des dépenses) pour les biens en matière de TI. L’augmentation du recours aux offres à commandes en approvisionnement écologique ainsi que la baisse dans l’ensemble des dépenses ont augmenté substantiellement le pourcentage pour l’exercice financier 2010-2011.
Véhicules	100	N/A	Patrimoine canadien n’a acheté aucun véhicule au cours de l'exercice financier 2010-2011.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Achats de papier	Une réduction de 0,5% de la consommation totale du papier (83 300 feuilles en moins).	33,3 % (5 272 feuilles / ETP)	Les chiffres sont établis d’après le volume de papier acheté, divisé par le nombre d’ETP au ministère. Les résultats varient des calculs des années précédentes, car les données ne proviennent pas uniquement de la RCN. Le papier spécial ou les petits achats compris dans l’achat d'autres produits (lors des commandes importantes de matériel de bureau, par exemple) ne sont pas inclus.

Pêches et Océans Canada

Achats écologiques

Partie A: Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats reels en %	Description ou commentaires
Formation du personnel responsible de l'approvisionnement et du matériel	95 % d'ici mars 2014	65 % en mars 2011	Le personnel participant aux marchés de biens ou services ont suivi une formation sur les achats écologiques dans le cadre du Cours en ligne C215 (École de la fonction publique du Canada) ou des Cours de formation exigés (École de la fonction publique du Canada). Les employés des marchés des Services ministériels qui n'avaient pas complété le cours C215 en décembre 2011 devront le compléter d'ici le 31 mars 2012.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	50 % d'ici mars 2014	Cette cible entrera en vigueur en 2011-2012	La formation consiste présentement à rencontrer chacun des nouveaux détenteurs de carte et à leur expliquer les responsabilités sur le plan législatif. Des liens menant aux achats écologiques leur seront remis, ainsi que notre information Web de Finance et Administration 101 au MPO qui concerne les différentes politiques d'achat et les marchés du ministère. Le MPO permet aux détenteurs de carte d'utiliser les COC jusqu'à la limite des COC obligatoires et autres. Les activités impliquant des entreprises ayant conclu des COC lorsqu'on fait appel à la CAG ne peuvent être suivies dans Oracle, mais en 2011-2012, on tentera d'effectuer le suivi des transactions effectuées au moyen de ces cartes. Les gestionnaires régionaux du MPO sont régis par les exigences en matière d'achats écologiques en vertu des cours de formation sur les pouvoirs délégués qui leur sont offerts. On les encourage donc à compléter le cours C215.
Évaluations du rendement	—	Cette cible entrera en vigueur 2011-2012	On n'a toujours pas identifié toutes les exigences en matière de rapports pour Oracle, dans la mesure où les achats écologiques sont concernés. Une équipe examinera l'utilisation des articles d'exécution et les différents champs flexibles dans Oracle afin de permettre au MPO d'accéder plus rapidement aux activités d'achat écologique.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	—	Cette cible entrera en vigueur en 2011-2012	Le MPO est présentement en train de modifier notre politique sur les achats écologiques afin de tenir compte des stratégies de développement durable et des objectifs ayant pour but d'harmoniser Oracle afin de pouvoir améliorer la surveillance et la production des rapports. Les transactions d'achat écologique réalisées au moyen de la CAG devront faire l'objet d'un dialogue entre le MPO et la Banque de Montréal afin de fournir les noms des fournisseurs d'après les COC écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Partie B: Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	Resultats réels en %	Description ou commentaires
Équipement informatique	100%	—	Le MPO avait mis en place pendant trois ans un processus complet de gestion du cycle de vie des biens pour faire l'achat d'ordinateurs personnels qu'on a commandés en vertu de normes précises, incluant des dispositions 'écologiques' et qu'on a achetés dans le cadre de COC mises en place par TPSGC. Voici quelles ont été les activités d'achat basées sur la GCVB jusqu'au 30 novembre 2009: 2008-2009 : 4 765 000,00$ 2009-2010 : 2 735 000,00$ Il sera impossible de produire des rapports à partir des données financières apparaissant sur les contrats de service en vertu des COC écologiques émises par TPSGC avant 2010-2011.
Papier pour photocopieur (recyclé)	Pourcentage de papier recyclé acheté présentant un contenu recyclé d'au moins 30 %. Objectif pour 2011-2012 : 95 % Objectif pour 2012-2013 : 10 % de papier recyclé avec au moins 50 % de contenu recyclé.	Le MPO a établi son niveau de référence en matière d'ÉTP à 10 633 pour son objectif de réduction du papier.	En raison de l'incapacité d'accéder aux transactions détaillées concernant l'achat et la consommation de papier, le MPO peut fait état de la quantité de papier recyclé acheté des centres importants où l'on utilise des photocopieurs à grand volume. Les discussions avec notre groupe des systèmes et des finances nous permettront de définir des façons de produire des rapports sur notre consommation de papier recyclé au cours de la nouvelle année. Voici quels ont été les montants de nos achats de papier recyclé en 2008-09 et en 2009-2010 pour les photocopieurs à haute vitesse dans nos sept administrations centrales régionales: 2008-2009 : 137 000,00$ 2009-2010 au 30 novembre : 117 000,00$

Partie C: Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en % de réduction ou selon un ratio par ÉTP	Résultats réels en % de réduction ou selon un ratio par ÉTP	Description et commentaires
Ordinateurs personnels : Gestion du cycle de vie des biens (GCVB)	100%	—	La GCVB des OP se situe présentement à 100 % en ce qui concerne les OP reliés au réseau étendu du ministère. Les offres à commandes individuelles ministérielles et les ententes en matière d'approvisionnement de TPSGC que le MPO utilise pour faire l'achat d'OP sont écologiques et le MPO doit recourir davantage à l'achat de biens en gros sur palettes pour réduire l'impact des emballages excédentaires.
Imprimantes	—	—	À l'heure actuelle, on mentionne dans les baux que les imprimantes doivent être en mesure d'imprimer sur les deux côtés. On doit procéder à une étude afin d'augmenter le nombre d'employés par imprimante.
Matières consommables [stock]	—	—	Le MPO est présentement en train d'examiner la gestion de ses stocks de matières consommables. Nous disposons de divers systèmes qui ne produisent pas un rapport à l'échelle nationale. En particulier, aucun n'est capable de suivre les matières consommables 'écologiques'. L'échéance qu'on s'est imposée pour produire de tels rapports sur les systèmes à l'échelle nationale a été fixée à 2011-2012. Les rapports écologiques seront pris en considération lors de tout nouveau développement.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion de l’approvisionnement et du matériel	S.O.	S.O.	Nous avons tenu sept séances de formation en personne à l’intention des spécialistes de l’approvisionnement. Celles ci portaient sur la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois fédérales, les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que les politiques et les pratiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (p. ex. cartes d’achat) relatives à l’approvisionnement. Les formations présentaient en outre les exigences liées à l’approvisionnement écologique. De plus, quatre séances intitulées « Approvisionnement 101 pour les gestionnaires » et deux séances intitulées « Approvisionnement 101 pour le personnel administratif » ont été offertes. Celles-ci portaient notamment sur l’approvisionnement écologique à titre d’obligation que doivent respecter les ministères.
Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	S.O.	S.O.	Nous examinons actuellement l’inclusion de l’approvisionnement écologique dans les formations à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat. Des améliorations seront mises en œuvre en 2011-2012.
Évaluations du rendement	S.O.	S.O.	La prise en compte des questions environnementales dans les évaluations du rendement fait actuellement l’objet d’un examen. Celui ci est effectué dans le cadre de la mise en œuvre des exigences relatives à l’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.
Processus et activités de contrôle en matière d’approvisionnement	S.O.	S.O.	Le Ministère continuera d’évaluer les possibilités de réduire les transactions sur support papier et d’améliorer l’efficacité et les coûts associés aux achats de faible valeur en promouvant l’utilisation adéquate de la carte d’achat et du portail sur l’approvisionnement. En outre, le Ministère explore la possibilité d’accroître l’harmonisation avec toutes les offres à commandes écologiques disponibles de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
S.O.	S.O.	S.O.	Conformément à la loi, RHDCC a recours aux offres à commandes de TPSGC afin d’acquérir des biens. Toutefois, les systèmes internes du Ministère ne permettent pas d’effectuer une reddition de comptes sur les critères nouvellement élaborés dans le cadre de chacune des offres à commandes de TPSGC et d’ainsi faciliter l’établissement de rapports sur l’approvisionnement écologique. Ces capacités en matière de reddition de comptes font actuellement l’objet d’un examen.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires

Ressources naturelles Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	D’ici à janvier 2011, 75 p. cent des gestionnaires du matériel et du personnel de l’approvisionnement suivront une formation en achats écologiques.	En 2011, 81 p. cent des spécialistes en approvisionnement (PG) ont suivi la formation.	À ce jour, 81 p. cent des spécialistes et 58 p. cent du personnel de l’approvisionnement ont suivi la formation. RNCan prendra des mesures visant à assurer que 90 % de tout le personnel de l’approvisionnement (spécialistes et autre personnel de l’approvisionnement) auront suivi la formation d’ici la fin de l’exercice financier (2011/12).
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	15 p. cent	Environ 55 p. cent des employés spécialisés en approvisionnement ont suivi la formation.	Les employés spécialisés en approvisionnement exécutent nettement plus de tâches liées à l’approvisionnement que le détenteur moyen d’une carte et sont (déjà) bien formés. Un objectif de 90 p. cent a été fixé pour l’an prochain quant aux employés spécialisés en approvisionnement. RNCan envisagera d’ajouter une formation en achats écologiques à la formation sur les cartes d’achat déjà dispensée par le Ministère à l’intention des employés non spécialisés en approvisionnement.
Évaluations du rendement	Réservées aux gestionnaires et aux chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel	Réservées aux gestionnaires et aux chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel	Les contributions aux objectifs fixés par la politique relative aux achats écologiques sont incluses dans les évaluations de rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	88 p. cent	Pour les approvisionnements autres que ceux réalisés à l’aide des cartes d’achat : plus de 88 p. cent	Tous les achats réalisés à RNCan doivent être inscrits dans le module des approvisionnements du Ministère. Toutes les transactions effectuées en dehors des achats réalisés à l’aide d’une carte d’achat doivent être inscrites dans un champ obligatoire, qui doit être rempli afin d’indiquer si l’achat est écologique ou non.  Quant aux opérations de service d’une valeur supérieure à 5 000 $, une liste de vérification obligatoire, comportant des considérations environnementales, est remplie par le gestionnaire du centre de responsabilité

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Location de photocopieurs et matériel de TI	50 p. cent	54 p. cent étaient des commandes subséquentes à des instruments d’achats regroupés émis par TPSGC.	RNCan continuera d’avoir recours aux offres à commandes mises en place par TPSGC pour ses achats écologiques regroupés. Ces offres à commandes s’appliquent à 10 biens et services obligatoires, y compris les fournitures de bureau et les carburants, lubrifiants, huiles et cires.  Les instruments d’achats préconcurrentiels (IAC) sont utilisés conformément à l’initiative Prochaines étapes, et les employés de RNCan sont incités à utiliser les IAC autant que possible, que les achats fassent ou non partie des listes de biens et services obligatoires

Partie C :Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Appareils d’impression	Ratio de 1 à 3 (c.-à-d.que le ratio est d’une imprimante pour trois employés)	Ratio de 1 à 3	Les chiffres des unités d’impression ont été déterminés à l’aide d’une combinaison de méthodes, dont l’outil Web Jet Admin, la découverte de réseaux LANDesk, l’inventaire des achats et l’inventaire physique. Bien que les niveaux d’occupation des immeubles et les considérations liées à la sécurité constituent des facteurs, la configuration de l’espace est peut-être le défi le plus important dans la distribution des unités d’impression à RNCan. Plusieurs des espaces de travail sont des environnements de laboratoire situés dans des immeubles plus vieux présentant des problèmes d’accessibilité. Le nombre d’employés a été déterminé à l’aide de PeopleSoft et de l’Annuaire du personnel et des services de RNCan (APS). Rôles et responsabilités : Les Services d’infotechnologie du Bureau des services partagés constituent la division responsable de la répartition des imprimantes et ont entamé le processus de regroupement des imprimantes. Bien que l’emplacement des imprimantes soit déterminé au cas par cas, certaines des stratégies de réduction comportent l’utilisation accrue des imprimantes multifonctions et une moindre utilisation des imprimantes personnelles (locales). Même si la réduction du nombre d’imprimantes ne signifie pas nécessairement une réduction du nombre d’impressions, on a estimé qu’un objectif de ratio de 8 à 1 réduira la consommation d’énergie de 25 % et diminuera considérablement la quantité de déchets électroniques.

Santé Canada

Achats écologiques

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	80%	17%	Le cours de formation de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques a été ajouté aux plans d’apprentissage des employés du SCIC afin de faire en sorte que cet objectif soit atteint. Ces plans d’apprentissage entreront en vigueur et seront mis en application dès cette année.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100%	0%	Le cours de formation de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques a été ajouté aux plans d’apprentissage des employés du SCIC afin de faire en sorte que cet objectif soit atteint. Ces plans d’apprentissage entreront en vigueur et seront mis en application dès cette année.
2. Évaluations du rendement	100%	0%	Étant donné le peu de volume du SCIC en matière d’approvisionnement et d’achat de matériel, il n’a pas été jugé nécessaire d’incorporer l’aspect environnemental aux évaluations de rendement des employés.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats	100%	0%	Un comité d’examen des marchés a été formé. Il devra notamment prendre en compte, lors de processus d’achats et de contrôle, de considérations environnementales, qui deviendront ainsi un critère d’évaluation des contrats au SCIC.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Aucunes données disponibles

Partie C : Initiatives de réduction axées sur des biens précis (facultatif ou si besoin est)

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Imprimantes	0,17	0,17	L’ensemble de nos imprimantes ont été changées pour des imprimantes-photocopieurs plus écologiques.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour le renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel : Nombre d'employés en gestion des achats et du matériel, avec une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, les employés qui ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé), par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

Formation des détenteurs d'une carte d'achat : Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (qui ont suivi par exemple le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

Évaluations du rendement : Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel qui incorporent des considérations environnementales au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel.

Processus et activités de contrôle en matière d'achats : Nombre de processus et d'activités de contrôle ministériels en matière d'achats qui incorporent les considérations environnementales au nombre total d'activités de contrôle ministériels en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient comporter des facteurs environnementaux. Il se peut aussi que les ministères et organismes puissent rendre compte des progrès en vue d'améliorer l'incorporation des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière d'achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	90 %	Dépassé (100 %)	La totalité (100 p. 100) du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel a suivi la formation requise.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	75 %	Non atteint (53 %)	Des politiques au regard des cartes d'achat ont été crées, et il est maintenant obligatoire de suivre la formation sur les achats écologiques pour obtenir une carte d'achat. Ainsi, pour obtenir une carte d'achat, tous les nouveaux demandeurs doivent prouver qu'ils ont suivi le cours sur les achats écologiques. Les détenteurs de carte actuels doivent également suivre cette formation, s'ils ne l'ont pas encore fait. Au 31 mars, seulement 134 des 253 détenteurs, ou 53 p. 100, avaient suivi la formation sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement	Des clauses sur les considérations environnementales seront ajoutées aux ententes de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés pour l'exercice 2011–2012.	Atteint	Des clauses sur les considérations environnementales ont été ajoutées aux ententes de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	D'ici le 31 mars 2011, la totalité des processus et des mesures de contrôle inhérents aux achats comporteront des considérations environnementales.	Passablement atteint	La totalité des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats sont gérés par la Division de l'acquisition, de l'approvisionnement et de la gestion du matériel du Secrétariat. Les processus ont été recensés et les révisions sont en cours. Les facteurs à considérer en ce qui a trait aux achats écologiques sont actuellement intégrés aux processus révisés et à la documentation à l'appui de l'Initiative de renouvellement de l'approvisionnement On procède au suivi des activités d'achat écologique au moyen du système financier du Secrétariat, soit le Système intégré des finances et du matériel (SAP).

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Valeur, en dollars, des achats effectués par des instruments d'achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au un bien ou service précis par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service.

Valeur, en dollars, des achats relatifs à un bien ou à un service qui incorporent des considérations environnementales à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service (cette mesure du rendement s'applique dans les cas où aucun instrument d'achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n'a été utilisé ou n'était offert pour le bien ou le service en question).

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Périphériques de la TI	95 %	Passablement atteint	La Direction de la gestion de l'information et de la technologie du Secrétariat offre des conseils quant à l'achat de périphériques de la TI qui tiennent compte des facteurs environnementaux. Toutefois, les achats de périphériques de la TI au Secrétariat sont actuellement décentralisés. Celui-ci a recours aux cotations de la consommation énergétique des postes de travail dans les appels d'offres qu'il lance dans le cadre d'une Demande de rabais pour volume. Les achats de la TI seront centralisés au cours de l'exercice 2011‑2012.
Véhicules	100 %	S.O.	Aucun véhicule n'a été acheté en 2010–2011. À l'avenir, le Secrétariat maintiendra son approche, laquelle consiste à acheter des véhicules hybrides pour son parc automobile.

Sécurité publique Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	100	100	Aux fins du présent exercice, « personnel » fait exclusivement référence aux employés de l'Unité de l'approvisionnement et de marchés du Ministère.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	90	64	En 2010-2011, Sécurité publique Canada n'a pas reçu la participation prévue pour le cours Achats écologiques. Par conséquent, les nouveaux détenteurs de carte d'achat devront suivre le cours avant de recevoir leur carte. Les personnes qui détiennent déjà une carte d'achat devront suivre le cours d'ici le mois d'août 2011, sinon la carte sera annulée. Le Ministère a pris des mesures visant à renforcer ce processus. En outre, Sécurité publique Canada reconnaît que son système de suivi actuellement en place présente des lacunes. Le Ministère continuera d'adopter des mesures visant à combler les lacunes relevées et à préserver l'intégrité des données (registre des cartes d'achat).
Évaluations du rendement	s.o.	100	Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel ont intégré des considérations environnementales dans les évaluations de rendement individuelles. Cela englobe l'élaboration d'une politique ministérielle sur les achats écologiques, la mise à jour de la Stratégie de développement durable ainsi que la création d'un cours de formation sur l'utilisation adéquate des cartes d'achat.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	N/A		En 2010-2011, l'Unité de l'approvisionnement et de marchés a envoyé une copie des contrats aux clients par voie électronique. Les clients peuvent ainsi imprimer uniquement les pages qui doivent être signées. De plus, l'Unité de l'approvisionnement et de marchés a utilisé le SGDDI pour fournir par voie électronique des commentaires aux clients sur l'énoncé de travail. Les clients peuvent ainsi gérer de manière efficace l'information relative aux contrats et veiller à ce que les contrats soient conservés de façon sécuritaire, à ce qu'ils soient accessibles et à ce qu'ils soient utilisés à titre de ressources d'information à valeur opérationnelle.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100	83	Certains biens de TI désuets (imprimantes, scanneurs, photocopieurs, etc.) ne permettaient pas l'utilisation du papier recyclé. Tous les nouveaux biens de TI achetés par le Ministère permettent l'utilisation du papier recyclé.
Cartouches de poudre d'encre	95	78	Certains fournisseurs du Ministère ne pouvaient pas fournir des cartouches de poudre d'encre réusinées. Le Ministère continuera de veiller à ce que les décisions en matière d'achats soient prises en tenant compte de l'environnement, ainsi que du prix, du rendement et la disponibilité.
Photocopieurs	100	100	Tous les photocopieurs ont été achetés par le biais de l'offre à commandes « écologique » de TPSGC.
Enveloppes	100	94	Sécurité publique Canada a continué d'éliminer progressivement l'utilisation d'enveloppes en papier non recyclé pour les communications internes officielles.
Matériel TI	100	100	Tout le matériel TI a été acheté par le biais de l'offre à commandes « écologique » de TPSGC.

Service correctionnel du Canada

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Conformément à la stratégie de développement durable (SDD) du SCC pour la période de 2007 à 2010, mentionnée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010‑2011, notre objectif comporte deux volets, soit : (1) d'ici mars 20101, élaborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement écologique; et (2), d'ici mars 20102, faire en sorte que 50 pour cent de nos agents des achats reçoivent de la formation sur l'approvisionnement écologique.

Le SCC met actuellement la dernière main à la SDD pour la période de 2011 à 2014. Le document dresse la liste de cibles. Le RPP 2010‑2011 du SCC indiquait aussi que le Service élaborera la méthode et les processus de collecte de données sur les points de référence et les objectifs en matière d'approvisionnement écologique et présentera les résultats de ce travail dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012.

Approvisionnement écologique
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la partie A Activité	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en %	Description et commentaires
Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	50	80	Le SCC prévoit que son taux de conformité sera de 95 % d’ici mars 2012. Cela sera également inclus dans la politique d’achats écologiques qui devrait être en place avant mars 2012.
Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	S. O.	S. O.	L’ébauche d’une politique d’achats écologiques a été rédigée, et on établira des cibles durables relatives à la formation des détenteurs de cartes. On prévoit commencer la formation avant mars 2012, et le SCC tentera, dans un premier temps, de former 10 % des détenteurs de carte afin de réaliser la cible durable.
Évaluations du rendement	S. O.	S. O.	L’ébauche d’une politique d’achats écologiques a été rédigée, et on envisage d’inclure des objectifs en matière d’approvisionnement écologique dans le cadre d’évaluation du rendement.
Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	S. O.	S. O.	Les processus en matière d’achat du SCC incluent déjà des considérations liées à l’approvisionnement écologique, comme l’utilisation d’offres permanentes obligatoires. Quand la politique sera prête, les processus et les mesures de contrôle en matière d’achat feront l’objet d’un examen minutieux. Il faudra apporter des changements au système de gestion du matériel, ce qui est déjà prévu dans le cadre de la mise à jour du début de 2012.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Mesures du rendement pour la partie B Biens/services	Objectif en % (d’après le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en %	Description et commentaires
Biens et services	S. O.	S. O.	Il faudra apporter des changements au Système intégré de gestion des finances et du matériel avant que le SCC puisse faire un suivi efficient et exact des progrès dans ce domaine. On a cerné les changements requis, et on les inclura dans une mise à jour au début de 2012.
Biens	S. O.	S. O.	Le SCC a rendu l’approvisionnement écologique obligatoire dans le cadre de toutes les offres permanentes. La valeur totale des demandes subséquentes dans le cadre d’ententes liées à des offres permanentes obligatoires écologiques s’élevait à plus de 7,5 millions de dollars en 2010. Les changements apportés au système mentionnés ci-dessus permettront d’effectuer un suivi et d’exercer un contrôle exact des offres permanentes disponibles.

Statistique Canada

Achats écologiques

Tableau 10-A Approvisionnement écologique — renforcement des capacités

Activité	Objectifs exprimés en pourcentage (tels que rapportés dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels exprimés en pourcentage	Description/Commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel	100	100	Le nouveau personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel doit suivre une formation officielle sur l'approvisionnement écologique. Cette formation fait partie de leur plan d'apprentissage et de perfectionnement.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	Année repère	5	La formation sur l'approvisionnement écologique suivie par le personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel est offerte à plus de 100 détenteurs de cartes d'achats à travers l'organisme.
Évaluations du rendement	100	Données pas encore disponibles	Les clauses du rendement des achats écologiques n'ont pas encore été ajoutées aux évaluations du rendement des employés responsables des contrats et de la gestion du matériel puisqu'il n'y a pas de voie automatisée afin de surveiller les résultats. La situation est en cours de correction grâce à l'adoption des outils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Processus et mesures de contrôle en matière d'approvisionnement	Objectif à déterminer	Données pas encore disponibles	Statistique Canada examine présentement les processus et les mesures de contrôle en matière d'approvisionnement. Une partie de cette tâche consiste à ajouter les facteurs de rendement environnemental.

Tableau 10-B  Approvisionnement écologique — utilisation des instruments d'approvisionnement écologique consolidés

Bien/Service	Objectifs exprimés en pourcentage (tels que rapportés dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels exprimés en pourcentage	Description/Commentaires
Tous les instruments d'approvisionnement écologique consolidés	Année repère en 2012-2013	Données pas encore disponibles	Le Système automatisé d'information sur la gestion du matériel accepte depuis peu l'approvisionnement écologique en tant que partie de son bloc de codage. Ce changement, combiné à la migration vers le Système financier ministériel commun, permettra à Statistique Canada d'établir une année repère en 2012-2013.

Tableau 10-C  Approvisionnement écologique — initiatives de réduction pour certains biens

Bien/Service	Objectifs exprimés en pourcentage (tels que rapportés dans le RPP de 2010-2011)	Résultats réels exprimés en pourcentage	Description/Commentaires
Fournitures de bureau	Année repère	Données pas encore disponibles	Sauf pour ce qui est des opérations régionales, il est maintenant obligatoire d'utiliser le magasin de Statistique Canada pour tous les achats de fournitures de bureau.
Imprimantes	Année repère	1,7 Ã©quivalents temps plein par imprimante	Les plans sont en cours afin de centraliser la gestion des imprimantes et des photocopieurs de Statistique Canada. Cette mesure aura un impact significatif positif, ayant pour résultat moins d'imprimantes et de photocopieurs et une hausse du pourcentage des fournitures « Ã©cologiques Â» pour ces appareils.
Papier à photocopie	Année repère	3 920 feuilles par équivalent temps plein	On s'attend à ce que la consommation de papier soit plus élevée en 2010‑2011 en raison du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture. Cette augmentation est quelque peu compensée par les initiatives de réduction du papier maintenant en place.

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A

1a. Nombre d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation formelle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b  Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2.   Nombre d’évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3.   Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales.

Tableau: Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en % (selon le RPP 2010-2011)	Résultats réels en %	Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	100	100	Les deux ETP responsables de la gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	100	67	67 % des détenteurs d’une carte d’achat ont suivi la formation sur les achats écologiques avant le 31 mars 2011. Notez qu’en juin 2011, tous les détenteurs d’une carte d’achat avaient suivi la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.
2. Évaluations du rendement	100	100	Les évaluations de rendement du personnel clé responsable des achats ont tenues compte de considérations environnementales.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	100	100	La TRNEE tient compte de son Code de pratiques environnementales dans ses processus d’achat.

 

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

 

Tableau: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien/Service	Objectif en % (selon le RPP 2010-2011)	Résultats réels en %	Description et commentaires
Papier à photocopie	100	100	La TRNEE n’achète que du papier à photocopie ayant une teneur en matières recyclées après consommation de 100 %.
Cartouches de toner	100	100	La TRNEE n’achète que des cartouches de toner remises à neuf.

Transports Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours personnalisé à l’interne) par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours personnalisé à l’interne) par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du Ministère qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du Ministère qui devraient tenir compte de facteurs environnementaux. Sinon, les ministères et les organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l’intégration des facteurs environnementaux dans les processus et les mesures de contrôle en matière d’achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	Aucun objectif	S.O.	Actuellement, seuls les spécialistes désignés des services du matériel et des marchés ont suivi le cours intitulé Achats écologiques offert en ligne par CampusDirect. Le Ministère a analysé la façon la plus efficace d’encourager d’autres acheteurs, c'est-à-dire les titulaires d’un pouvoir en matière d’achats de faible valeur, à suivre le cours. Il a été établi que la nouvelle unité centralisée pour les achats de faible valeur, qui était en cours de planification, constitue le meilleur moyen pour le Ministère d’atteindre son objectif. La nouvelle unité est maintenant en service, et des discussions ont eu lieu concernant la formation sur les achats écologiques pour les employés.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	Aucun objectif	S.O.	La nouvelle unité centralisée pour les achats de faible valeur est maintenant en service, et des discussions ont eu lieu concernant la formation sur les achats écologiques pour les employés.
2. Évaluations du rendement	Aucun objectif	S.O.	La majorité des marchés de services attribués par le Ministère sont pour des services professionnels. Les considérations écologiques sont peu nombreuses lorsqu’on élabore un marché pour des services professionnels (p. ex. les études, les vérifications et la formation). Par contre, ces considérations entrent en ligne de compte au moment d’acheter des biens tels que des véhicules et des photocopieurs. Ces deux types d’achat sont assortis d’exigences écologiques strictes que les acheteurs sont tenus de respecter. La gestion du cycle de vie des parcs automobiles et les critères connexes sont accessibles en ligne (dans l’intranet) pour l’ensemble des responsables de parcs automobiles.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	Aucun objectif	S.O.	En date du 31 mars 2011, le Ministère avait acheté 50 véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement. Transports Canada a terminé avec succès un projet pilote consistant à remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels sur les 28 étages de la Tour C dans la région de la capitale nationale. Le Ministère atteint un rapport de 17 employés pour 1 appareil multifonctionnel dans la Tour C. (Notez que cela exclut les appareils à but particulier, comme les appareils utilisés pour imprimer des documents de niveau secret). La plus grande partie du papier acheté par Transports Canada est entièrement ou partiellement recyclé. Le Ministère examine la faisabilité d’atteindre un objectif de 100 % dans ce secteur, étant donné qu’il y a des exceptions connues concernant l’utilisation du papier recyclé. Le Ministère définit actuellement ces exceptions.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques (tel qu’ils sont désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achat regroupé écologique, tel qu’il a été désigné par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n’a pas été utilisé ou n’était pas disponible relativement au bien ou au service visé.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Véhicules	S.O.	50	En date du 31 mars 2011, le Ministère avait acheté 50 véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement.
Photocopieurs	S.O.	17 pour 1	Transports Canada a terminé avec succès un projet pilote consistant à remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels sur les 28 étages de la Tour C dans la région de la capitale nationale. Le Ministère atteint un rapport de 17 employés pour 1 appareil multifonctionnel dans la Tour C. (Notez que cela exclut les appareils à but spécial comme les appareils utilisés pour imprimer des documents de niveau secret).
Papier	S.O.	100p. 100, sauf exceptions	La plus grande partie du papier acheté par Transports Canada est entièrement ou partiellement recyclé. Le Ministère examine la faisabilité d’atteindre un objectif de 100 p. 100 dans ce secteur, étant donné qu’il y a des exceptions connues concernant l’utilisation du papier recyclé. Le Ministère définit actuellement ces exceptions.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Achats écologiques

Pour les colonnes d’objectif et résultats en pourcentage de la partie A, B et C, ils n’ont pas été complétés, car les objectifs et mesures de performance n’ont pas été établis dans le RMR de 2010-11.

Partie A: Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la partie A
1a. Nombre d’employés en gestion des achats et du matériel, avec une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple les employés qui ont suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé), par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (qui ont suivi par exemple le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours interne personnalisé) par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2.  Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel qui incorporent des considérations environnementales au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel.

3.  Nombre de processus et d’activités de contrôle ministériels en matière d’achats qui incorporent les considérations environnementales au nombre total de processus et d’activités de contrôle ministériels en matière d’achats à l’échelle du ministère qui devraient comporter des facteurs environnementaux. Il se peut aussi que les ministères et organismes puissent rendre compte des progrès en vue d’améliorer l’incorporation des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière d’achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel			Le Tribunal est un micro-organisme composé de 10 équivalents à temps plein (ETP). Au moins un membre du personnel du Tribunal complétera le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada en 2011-2012.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat			Le Tribunal est un micro-organisme composé de 10 ETP. Au moins un membre du personnel du Tribunal complétera le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada en 2011-2012.
2. Évaluations du rendement			Les objectifs concernant la mise en œuvre de la Politique seront intégrés aux ententes sur la gestion du rendement des employés responsables des achats en 2011-12.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats			La direction du Tribunal veillera sur une base régulière à ce que toutes les décisions prises en matière d’achats soient conformes à la Politique d’achats écologiques.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur, en dollars, des achats effectués par des instruments d’achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernemaux [PSGC]) relativement à un bien ou service précis par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service.

Valeur, en dollars, des achats relatifs à un bien ou à un service qui incorporent des considérations environnementales à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s’applique si aucun instrument d’achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n’a été utilisé ou n’était offert pour le bien ou le service particulier.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
			Les achats et services du Tribunal se font principalement avec des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
			Toutes les demandes de d̩placement et r̩clamations de voyages du Tribunal sont faites par les Services de voyage partag̩s РTravel AcXess Voyage/OREL.

Partie C: Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Mesure du rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. du papier) ou de biens possédés ou loués (p. ex. des imprimantes) par rapport au nombre total d’équivalents temps plein (ETP).

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
			Imprimantes de bureau individuelles ne seront plus remplacées. Le photocopieur réseau/imprimante/fax est la source principale de matériel de bureau au Tribunal.
			En 2011-12, équipement et mobilier excédentaire du Tribunal sera envoyé au Programme des ordinateurs pour les écoles, le système de distribution des biens de la Couronne et par l’entremise de d’autres méthodes approuvées.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	S/O	0%	Aucune formation n’a été offerte au moyen de CampusDirect pendant l’année financière 2010-2011. De la formation sera offerte aux employés dans les années financières à venir.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	S/O	0%	Aucune formation n’a été offerte pendant l’année financière 2010-2011. De la formation sera offerte aux employés dans les années financières à venir.
Évaluations du rendement	S/O	0%	Il sera recommandé que les achats écologiques soient incorporés aux évaluations du rendement de tous les gestionnaires responsables de l’approvisionnement et du matériel.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	S/O	S/O	Les employés du groupe de l’approvisionnement et du matériel utilisent OCPN dans le cadre de leurs achats écologiques de fournitures de bureau, quand il y a possibilité. Des projets en vue d’améliorer et de contrôler les achats écologiques sont présentement en voie d’élaboration et des mesures seront appliquées de façon plus constante pendant l’année financière 2011-2012. Les questions environnementales qui seront considérées au moment de l’étape de la planification comprennent la gestion du cycle de vie du matériel ainsi que les méthodes de disposition et de distribution. Ces mesures ont été introduites au cours de l’année financière 2010-2011 lors de l’achat d’un scanneur du matériel et d’un logiciel de contrôle, qui ont permis aux employés de suivre et de contrôler les biens pendant tout leur cycle de vie et de recevoir un avis quand ce cycle est épuisé. Il n’y a pas de données de référence aux fins de comparaison avec l’année financière 2010-1011.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Fournitures de bureau	S/O	48,35%	Achats écologiques = 5 999,91 $ TVH incluse Autres fournitures de bureau = 6 408,36 $ TVH incluse
Ameublement	S/O	12,08%	Achats écologiques = 10 320,54 $ TVH incluse Autre ameublement = 75 090,39 $ TVH incluse
Matériel TI et écrans	S/O	58,57%	Achats écologiques = 102 851,92 $ TVH incluse Autres Matériel TI et écrans = 72 762,16 $ TVH incluse

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Fournitures de bureau	S/O	12 500 feuilles par ETP	ETP pour l’année financière 2010-2011 = 85 Nombre de feuilles en équivalents format commercial = 1 271 000 Équivaut à 14 952,94 feuilles de papier à photocopie par ETP
Ameublement	S/O	1 appareil pour 14 ETP	Le TCCE a loué 6 appareils multifonctions pendant l’année financière 2010-2011 en remplacement de photocopieurs. ETP pour l’année financière 2010-2011 = 85 6 appareils multifonctions Équivaut à 1 appareil pour 14 ETP
Matériel TI et écrans	S/O	1 appareil pour 3,4 ETP	Le TCCE était propriétaire de 25 appareils à imprimer pendant l’année financière 2010-2011. ETP pour l’année financière 2010-2011 = 85 25 appareils à imprimer Équivaut à 1 appareil pour 3,4 ETP