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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Subventions et Bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et Bourses (paiements vots)
Date de mise en œuvre : 1978 Date de clture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destines des activits de recherche, de formation en recherche et de diffusion de rsultats de recherche en sciences humaines.
Rsultats stratgiques 1 : LES CHERCHEURS - Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines
2 : LA RECHERCHE - De nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES - Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l'extrieur

Rsultats obtenus

Rsultat stratgique 1 : LES CHERCHEURS

  • En 2009-2010, le dveloppement du talent, grce un appui direct offert des tudiants et des stagiaires postdoctoraux, a augment de 36 p. 100 par rapport 2005-2006, ce qui reprsente 117 millions de dollars. Le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) a attribu 2 972 bourses de matrise, de doctorat et de niveau postdoctoral, ce qui reprsente une augmentation de 15 p. 100 par rapport 2008-2009.
  • Le nombre de bourses postdoctorales attribues a augment de 25 p. 100 depuis 2005-2006, ce qui correspond une augmentation du nombre de candidatures prsentes au cours de cette priode.
  • Selon un sondage sur la carrire d’anciens boursiers, 80 p. 100 d’entre eux travaillent temps plein, et 80 p. 100 des anciens tudiants de doctorat et de niveau postdoctoral gagnent plus de 75 000 $ par anne. Il apparat que l’importance du soutien offert par le CRSH augmente en fonction du niveau d’tudes (40 p. 100 pour les tudiants de matrise du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada, 65 p. 100 pour les tudiants de doctorat et 95 p. 100 pour ceux qui sont de niveau postdoctoral).
  • Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2010, 1 834 chaires taient occupes au sein de 72 tablissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recruts l’tranger, notamment 258 expatris canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, on a annonc l’attribution de 368 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouveles au sein d’tablissements postsecondaires.

Rsultat stratgique 2 : LA RECHERCHE

  • Le financement des cots indirects de la recherche, qui reprsente le plus important investissement du CRSH, est demeur le mme que l’an dernier, soit 135 millions de dollars.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses attribues pour la recherche dfinie par le chercheur, qui reprsente le plus important programme du CRSH (financement de 85,7 millions de dollars), a augment de 21 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augment de 13 p. 100 depuis 2007 2008.
  • Les programmes lis la recherche dfinie par le chercheur ont appuy les travaux de 2 700 chercheurs en 2009-2010, ce qui a permis de produire une moyenne de 1,5 publication par subvention. Au terme de la priode de leur subvention, les chercheurs ont indiqu avoir utilis en moyenne 32 p. 100 de leur financement pour aider des tudiants et des stagiaires postdoctoraux.
  • Depuis 2005-2006, le niveau de financement li au dveloppement de la recherche stratgique ainsi qu’ la recherche et la formation cibles est gnralement demeur le mme, soit 49,4 millions de dollars (37 p. 100 du financement de recherche offert par le CRSH).
  • Le nombre de candidatures lies au dveloppement de la recherche stratgique a doubl depuis 2005-2006, et le nombre d’attributions a augment de 52 p. 100 en raison d’augmentations du financement de recherche li certains secteurs particuliers qui ont t alloues dans le cadre de prcdents budgets fdraux.
  • En ce qui concerne la recherche et la formation cibles, la situation a t plus ingale en raison de la disparition de programmes (Initiative de la nouvelle conomie) et d’affectations initiales concernant d’autres secteurs (gestion, administration et finances).

Rsultat stratgique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES

  • Depuis 2005-2006, le financement li la mobilisation des connaissances a augment de 66 p. 100 pour passer un peu moins de 36 millions de dollars.
  • Mme si les dpenses lies la diffusion de la recherche et l’adaptation des connaissances ont augment de 90 p.100 pour passer un peu moins de 10 millions de dollars depuis 2005-2006, le nombre d’attributions a diminu de 23 p. 100, ce qui est d une diminution de 56 p. 100 du nombre de candidatures, divers cycles de concours et des modifications apportes l’architecture des activits de programme.
  • Depuis 2005-2006, le nombre d’attributions relatives aux activits de rseautage lies la recherche a augment de 19 p. 100, ce qui est d une augmentation de 54 p. 100 des dpenses et une augmentation de 27 p. 100 du nombre de candidatures pour la mme priode.
(En millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Dpenses relles 2008-2009 Dpenses prvues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dpenses relles 2009-2010 carts
Activit de programme
Bourses et prix 33,1 37,8 36,9 36,1 37,4 0,5
Chaires de recherche du Canada 55,8 55,6 59,2 59,1 54,0 -5,2
Recherche dfinie par le chercheur 84,9 82,6 82,0 82,0 82,4 0,4
Recherche et formation cibles 22,1 22,1 21,6 22,2 22,4 0,8
Dveloppement de la recherche stratgique 24,8 24,9 26,0 26,0 25,0 -1,0
Interaction et diffusion de la recherche 58,7 29,9 Cette activit de programme a t divise en deux nouvelles activits partir de 2009-2010.
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances S. O. S. O. 7,5 7,5 9,6 2,1
Activits de rseautage lies la recherche S. O. S. O. 8,2 8,2 9,0 0,8
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 279,4 252,9 241,4 241,1 239,8 -1,6
Commentaires sur les carts

la suite d’un examen stratgique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget li aux subventions et aux bourses diminuer en 2009-2010.

Vrification ralise ou prvue

Aucune vrification n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.

valuation ralise ou prvue

Bourses de doctorat (2008-2009)
Bourses postdoctorales (2010-2011)
Bourses spciales et prix (2010-2011)
Programme des chaires de recherche du Canada (2010-2011)
valuation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de dveloppement de la recherche (2010-2011)
Initiative de la nouvelle conomie (2008-2009)
valuation conjointe des Grands travaux de recherche concerte et des Alliances de recherche universits-communauts (2011-2012)
valuation conjointe du Programme de subventions institutionnelles du CRSH et du programme d’Aide aux petites universits (2010-2011)
Autres programmes de dveloppement de la recherche stratgique (2011-2012)
valuation d’ensemble des programmes de mobilisation des connaissances (2011-2012)
Nouvelles initiatives des Rseaux de centres d’excellence (2009-2010)

2 : Bourses d'tudes suprieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada (paiements vots)
Date de mise en œuvre : 2003 Date de clture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert appuie 1 300 tudiants de doctorat et  1 300 tudiants de matrise du domaine des sciences humaines.
Rsultat stratgique 1 : LES CHERCHEURS - Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines

Rsultats obtenus

On a attribu 2 055 bourses de matrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2009-2010, dont 200 nouvelles bourses de matrise et 100 nouvelles bourses de doctorat ont t offertes dans le secteur de financement cibl de la gestion, de l’administration et des finances.

Selon une valuation effectue au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : amliorer la qualit de la formation de cycle suprieur et augmenter le nombre d’employs trs qualifis qui obtiennent un diplme d’une universit canadienne. De faon gnrale, cette valuation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.

(En millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Dpenses relles 2008-2009 Dpenses prvues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dpenses relles 2009-2010 carts
Activit de programme
Bourses et prix 64,6 67,3 68,2 76,0 75,7 7,5
Total des subventions 64,6 67,3 68,2 76,0 75,7 7,5
Commentaires sur les carts

La principale diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles est due une augmentation temporaire de financement de 17,5 millions de dollars en trois ans offerte pour ce programme.

Vrification ralise ou prvue Aucune vrification n’a t effectue au cours de la priode vise par le rapport.
valuation ralise ou prvue valuation du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada

3 : Bourses d'tudes suprieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada Vanier (paiements vots)
Date de mise en œuvre : 2008 Date de clture : Aucune date

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribue au CRSH sert appuyer les tudiants canadiens et trangers qui ont trs bien russi dans leurs tudes et qui poursuivront des tudes de doctorat en sciences humaines dans une universit canadienne.

Rsultat stratgique 1 : LES CHERCHEURS - Une capacit de recherche de premire qualit en sciences humaines

Rsultats obtenus

Le premier concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2009-2010 :

  • 55 bourses de doctorat ont t attribues en sciences humaines;
  • en collaboration avec les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie (CRSNG), le CRSH a procd l’harmonisation de ce programme;
  • en collaboration avec des universits canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministre des Affaires trangres et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.
(En millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Dpenses relles 2008-2009 Dpenses prvues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dpenses relles 2009-2010 carts
Activit de programme
Bourses et prix 0,0 0,0 2,8 2,8 2,6 -0,2
Total des subventions 0,0 0,0 2,8 2,8 2,6 -0,2
Commentaires sur les carts  

Aucun cart n’a t constat.

Vrification ralise ou prvue

Aucune vrification n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.

valuation ralise ou prvue Aucune valuation n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.

4 : Programme des cots indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des cots indirects
Date de mise en œuvre : 2003 Date de clture : Aucune date

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des cots indirects lis la ralisation de la recherche au sein des tablissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fdraux. Les subventions sont accordes aux tablissements admissibles l’aide d’une formule de financement progressive base sur le financement annuel moyen accord par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Rsultat stratgique 4 : L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL - Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Rsultats obtenus

Depuis 2005-2006, le financement offert des tablissements postsecondaires pour les cots indirects de la recherche finance par les trois organismes subventionnaires fdraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augment de plus de 25 p. 100.

Dans le cadre d’une rcente valuation, des vice-recteurs la recherche et des recteurs d’tablissement bnficiaire ont indiqu que, depuis 2003-2004, le soutien offert pour la recherche tait pass au-dessus de la moyenne.

Depuis la cration de ce programme, en 2001, le CRSH a attribu pour prs de 1,7 milliard de dollars en subventions lies aux cots indirects 124 tablissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 324,6 millions de dollars en 2009-2010. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.

En 2008-2007, la dernire anne pour laquelle des donnes sont disponibles, les tablissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 36 p. 100 pour les installations, 15 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 9 p. 100 pour les exigences rglementaires et les normes d'agrment ainsi que 6 p. 100 pour la proprit intellectuelle.

Les plus grands tablissements semblent tre plus en mesure que les tablissements de plus petite taille de tirer profit des impacts positifs du Programme, car ils reoivent des subventions plus substantielles. Toutefois, en gnral, les tablissements de petite ou de moyenne taille indiquent que, mme s’ils reoivent des subventions plus modestes, ces fonds jouent un rle important quant la mise sur pied de leurs programmes de recherche et font une grande diffrence quant aux activits de leurs chercheurs.

Dans l’ensemble, les tablissements qui reoivent un financement du Programme investissent surtout ces fonds dans des installations de recherche, la gestion et l’administration. Cette distribution est sensiblement demeure la mme au fil des annes, mais la proportion des fonds affects aux exigences rglementaires et aux normes d’agrment semble augmenter, ce qui est probablement d une augmentation de la responsabilisation des tablissements et des chercheurs dans ces secteurs. En revanche, la proportion des fonds affects aux ressources semble diminuer.

Ce qui est intressant, c’est que les tablissements de petite ou de moyenne taille ont affect une grande partie de leur subvention lie aux cots indirects la gestion et l’administration de leurs activits de recherche, alors que les tablissements de grande taille et ceux qui sont axs sur la recherche ont investi sensiblement la mme proportion de leurs fonds aux installations qu’ la gestion et l’administration.

(En millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Dpenses relles 2008-2009 Dpenses prvues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dpenses relles 2009-2010 carts
Activit de programme
Programme des cots indirects 299,1 328,3 329,1 328,3 324,6 -4,5
Total des subventions 299,1 328,3 329,1 328,3 324,6 -4,5
Commentaires sur les carts

la suite d’un examen stratgique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget li aux subventions et aux bourses diminuer pour ce programme en 2009-2010.

Vrification ralise ou prvue Vrification interne du Programme des cots indirects (2009)
valuation ralise ou prvue

valuation du Programme des cots indirects (2009)

5 : Rseaux de centres d’excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Rseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997 Date de clture : Aucune date

Description : Le financement global de ce programme fdral de paiement de transfert de subventions est administr par les trois organismes subventionnaires fdraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche mene dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universits et les hpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et priv. Les rseaux financs grce ce programme reprsentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la ralisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels l’chelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au dveloppement conomique et social du Canada.

Rsultat stratgique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES - Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l'extrieur

Rsultats obtenus

En 2009 2010, le CRSH a continu d’approfondir le rle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Rseaux de centres d’excellence : les Rseaux de centres d’excellence, les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les Rseaux de centres d’excellence dirigs par les entreprises et le Programme de stages en recherche et en dveloppement industriels.

Parmi les nouveaux rseaux de centres d’excellence rsultant des concours de 2009, on compte les suivants : GRAND (Graphisme, animation et nouveaux mdias), qui comporte des lments solides et varis des sciences humaines; Carbon Management Canada, qui comprend prs de 20 chercheurs du domaine des sciences humaines; NeuroDevNet, qui comporte des lments des sciences humaines qui ont trait la sant.

De plus, dans le cadre de la promotion de la recherche interorganismes et multidisciplinaire, une sance d’information sur les Rseaux de centres d’excellence a t tenue la fin de 2009 durant la confrence annuelle des leaders pour le CRSH.

(En millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Dpenses relles 2008-2009 Dpenses prvues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dpenses relles 2009-2010 carts
Activit de programme
Diffusion de la recherche    

Cette activit de programme n’existe plus en 2009-2010.

Activits de rseautage lies la recherche 0,0 0,0 11,8 11,8 11,8 0,0
Total des subventions 0,0 0,0 11,8 11,8 11,8 0,0
Commentaires sur les carts

Aucun cart n’a t constat.

Vrification ralise ou prvue Aucune vrification n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.
valuation ralise ou prvue Aucune valuation n’a t effectue ou prvue au cours de la priode vise par le rapport.