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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les tableaux qui suivent sont extraits des états financiers (non vérifiés) du Bureau du commissaire pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2010.

État condensé de la situation financière au 31 mars (en millions de dollars)

	Pourcentage de changement	2008‑2009	2009-2010
ACTIF
Actif total		0,022	0,018
TOTAL	(18 %)	0,022	0,018
PASSIF
Passif total		0,649	0,383
Avoir total
Total		(0,627)	(0,365)
TOTAL	(18 %)	0,022	0,018

État condensé des opérations pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (en millions de dollars)

	Pourcentage de changement	2008‑2009	2009-2010
DÉPENSES
Total des dépenses	(0,03 %)	1,693	1,643
REVENUS		-	-
Total des revenus		-	-
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	(0,03 %)	1,693	1,643

Il y a peu de changements dans le coût total de fonctionnement du Bureau du commissaire entre 2008-2009 et 2009-2010. Le recul dans le coût de fonctionnement net (50 000 $) est presque entièrement attribuable aux changements dans les coûts salariaux et les coûts des services professionnels. Les coûts salariaux ont diminué (166 000 $) en raison d'un départ à la retraite à la fin de l'exercice, du départ de deux employés, d'un léger retard dans le recrutement et la dotation et de l'absence de commissaire pendant cinq mois. En revanche, les coûts des services professionnels sont en hausse (120 000 $) puisque les coûts de renouvellement du personnel pour les activités financières et les activités liées aux ressources humaines sont maintenant entièrement absorbés par le Bureau du commissaire.

États financiers

On peut trouver les états financiers sur le site Web du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

http://www.ocsec-bccst.gc.ca/finance/2009-2010/index_f.php

Autres points d'intérêt

Pour obtenir un complément d'information sur le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (son mandat, la fonction et l'historique du Bureau, les rapports annuels, etc.) veuillez vous rendre dans le site Web : http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

Personne-ressource pour obtenir un complément d'information

On peut communiquer avec le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications à l'adresse suivante :

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario) K1P 5R5

On peut joindre le Bureau comme suit :

Téléphone : 613-992-3044
Télécopieur : 613-992-4096
Courriel : info@ocsec-bccst.gc.ca

[1] À partir du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources affectées à l'activité de programme des services internes seront présentées séparément de celles des autres activités de programme, c'est-à-dire qu'elles ne seront plus réparties entre les autres activités de programme comme c'était le cas dans le dernier budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et de l'information relative aux ETP pour chaque activité de programme, d'un exercice à l'autre.