ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC - Rapport

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MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

À titre de présidente du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE), j’ai le plaisir de vous transmettre le présent rapport faisant état des progrès réalisés par le CEE dans l’atteinte des résultats qu’il souhaite obtenir. L’information contenue dans le présent rapport démontre que le CEE a souscrit à l’idée de s’améliorer constamment et a adopté les mécanismes modernes de la fonction publique utilisés pour mesurer les progrès et en rendre compte.

Le rôle du CEE consiste à examiner de façon indépendante et impartiale les dossiers relatifs aux relations de travail de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il vise à exercer une influence positive sur la manière dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées à la GRC. Ce rôle contribue à renforcer la confiance que les Canadiens et les Canadiennes témoignent envers l’administration de la Gendarmerie, car ils savent ainsi que les principes d’équité et de conformité aux lois sont respectés de façon transparente et crédible. 

Il faut souligner que le CEE constitue un organisme de très petite taille comparativement à la plupart des organismes exerçant des fonctions semblables et à la fonction publique en général. Outre moi-même, le CEE est composé de cinq fonctionnaires nommés pour une période indéter- minée. Trois autres employés ont été nommés temporairement et ils continueront d’exercer leurs fonctions tant et aussi longtemps que des ressources seront disponibles pour les conserver. J’ai été nommée par le Cabinet. Je suis le seul membre du CEE et, par conséquent, je suis la seule personne autorisée à établir des conclusions et à présenter des recommandations au commissaire de la GRC – ce qui constitue l’élément essentiel du mandat conféré au CEE par la loi.

En plus de présenter ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC, le CEE s’emploie aussi à rendre ses rapports accessibles à toutes les personnes qui souhaitent régler les griefs et les appels des membres par des décisions rationnelles qui résisteront à un examen judiciaire de la Cour fédérale. À cette fin, le CEE a su tirer profit de la technologie Web en ligne pour permettre aux chercheurs, aux membres et aux décideurs de consulter des conclusions et des recommandations formulées par le passé, des décisions des commissaires et des textes de jurisprudence. Le nombre sans cesse croissant de consultations du site Web du CEE témoigne de la capacité de l’organisme à concevoir un outil qui s’avère utile aux Canadiens et aux Canadiennes et peu coûteux.

Je constate avec satisfaction que le CEE a été capable de faire bon usage des ressources qui lui ont été confiées.

Catherine Ebbs
Présidente

SECTION I : SURVOL DE L’ORGANISATION

Raison d’être

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal fédéral indépendant qui vise à favoriser un régime de relations de travail juste et équitable au sein de la GRC. À cette fin, le CEE procède à des examens impartiaux de certaines catégories de griefs et d’appels relatifs aux mesures disciplinaires, à un renvoi et à une rétrogradation.

Les examens du CEE contribuent à la transparence, à l’équité et à l’impartialité du processus des relations de travail au sein de la GRC. La compétence du CEE se limite aux membres réguliers et civils de la GRC. Les fonctionnaires employés par la GRC ont un processus de relations de travail distinct.

En tant qu’un des deux organismes de surveillance et d’examen de la GRC (l’autre étant la Commission des plaintes du public contre la GRC, la CPP), le CEE joue un rôle important dans le maintien de la confiance du public à l’égard de la GRC et veille à ce que celle-ci respecte la loi et les droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements au sujet du CEE, veuillez consulter son site Internet à l’adresse suivante : www.erc-cee.gc.ca.

Responsabilités

Le CEE a été créé et s’est vu attribuer un mandat distinct en 1988 en vertu de la Partie II de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Son rôle consiste à effectuer des examens impartiaux et indépendants des dossiers relatifs aux relations de travail de la GRC. Ces dossiers touchent, entre autres, aux règlements de griefs concernant le harcèlement, les indemnités de déplacement et la réinstallation, ainsi qu’aux appels d’une décision concernant des mesures disciplinaires, un renvoi ou une rétrogradation.

Après avoir terminé son examen, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC. Le CEE s’en tient à présenter ses conclusions et recommandations. C’est le commissaire de la GRC qui prend la décision finale et si celle-ci ne cadre pas avec les recommandations formulées, la loi oblige le commissaire à la justifier.

De surcroît, le CEE mène des activités de liaison afin de renseigner la GRC et le public à propos de ses activités. Il publie son Communiqué trimestriel et possède également un site Web (www.erc-cee.gc.ca) qui contient des sommaires de tous les dossiers qu’il a examinés ainsi que des articles d’intérêt.

Résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme

Sommaire du rendement

^* À compter du cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources consacrées à l’activité de programme « Services internes » seront présentées séparément des autres activités de programme; elles ne seront donc plus réparties parmi les autres activités de programme comme elles l’étaient dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette modification aura une incidence sur la capacité de comparer, d’un exercice à l’autre, les renseignements sur les dépenses et sur les ETP par activité de programme. À la lumière de son expérience relativement à ses obligations de rendre compte, le CEE a établi que la petite taille de l’organisation faussait le compte rendu de cette activité de programme. Les dépenses s’y rapportant ne pouvaient être réparties de façon fiable entre les activités de programme sans une utilisation démesurée des ressources. Le Conseil du Trésor a souscrit aux propos du CEE. Par conséquent, le CEE est dispensé de son obligation de rendre compte de ses engagements financiers à l’égard des services internes en tant qu’activité de programme distincte jusqu’à la fin de l’exercice 2010‑2011.

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Analyse des risques

Cette année, les réussites du CEE témoignent de sa capacité à continuer de conserver du personnel opérationnel malgré les nominations pour une période déterminée qu’il peut offrir en raison de la nature temporaire des augmentations de ses autorisations de dépenses. Cette année, le CEE a perdu des employés pour différentes raisons qui n’étaient pas nécessairement liées au fait que l’organisme bénéficie de fonds pour une période déterminée. Toutefois, grâce à des stratégies d’atténuation des risques liés à la dotation, le CEE a pu recruter des employés chevronnés et hautement qualifiés, ce qui lui a permis de mener à bien ses activités avec peu d’interruptions.

La dotation et la conservation du personnel demeurent le principal obstacle nuisant à la capacité du CEE à atteindre les objectifs de ses activités de programme. C’est pourquoi l’organisme a concentré ses efforts dans ce domaine. Les résultats positifs obtenus dans la poursuite de ces efforts se sont révélés encourageants.

Profil des dépenses

L’octroi d’une augmentation temporaire des autorisations de dépenses a aidé le CEE à atteindre ses objectifs. La dotation de postes pour une période déterminée, de surcroît dans un milieu incertain, a entraîné un retard dans les dépenses qui est clairement illustré dans le tableau ci-après.

Crédit voté et poste législatif

Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles ont augmenté en 2009‑2010 à la suite d’une augmentation temporaire des autorisations de dépenses pour répondre aux obligations législatives.

Date de modification : 2010-11-03
 

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