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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers $))
*Activité de
programme
Revenus
disponibles
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Services juridiques 10 809 11 490 11 342 11 342 12 131 12 131
Total des revenus disponibles 10 809 11 490 11 342 11 342 12 131 12 131

 


Revenus non disponibles
(en milliers $)
Activité de
programme
Revenus
non-disponibles
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Loyer provenant des logements fournis aux employés 316. 382   316 352 352
Autres -26 39   4 11 11
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Amendes et confiscations 911 618 S.O. 910 663 663
Total des revenus non disponibles 1 201 1 039   1 230 1 026 1 026
Total Respendable and Non-respendable Revenue 12 010 12 529 11 342 12 572 13 157 13 157

*Réalignement de l'AAP revisé