ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Message du ministre

À titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 d’Infrastructure Canada. Le rapport souligne les réalisations du Ministère en ce qui concerne son engagement à fournir un appui financier à l’infrastructure publique en vue de renforcer l’économie du pays et de créer des emplois, tandis que nous nous dirigeons vers un avenir prometteur et prospère.

Le Plan d’action économique du Canada a injecté 62 milliards de dollars en fonds de relance pour créer des emplois, soutenir les travailleurs, rétablir la confiance des consommateurs et renforcer l’économie canadienne. L’engagement de notre gouvernement à protéger les Canadiens des pires effets de la récession mondiale, à créer des emplois et à raffermir l’économie du Canada comprenait un investissement sans précédent dans des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. Ces investissements dans des projets d’infrastructure tels que l’amélioration des transports publics, des réseaux d’eau, des routes et des autoroutes, et des centres communautaires ont profité aux Canadiens de toutes les régions en améliorant leur qualité de vie et en contribuant à un environnement plus sain et à une économie plus forte.

En vertu du Plan d’action économique (PAE), le Ministère s'est engagé à verser un financement supplémentaire à court terme de 5,5 milliards de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure prêts à démarrer. Il a également accéléré certains programmes actuels du plan Chantiers Canada afin de rendre les fonds plus rapidement disponibles. Je suis fier d’annoncer que nous avons bien géré nos programmes et que les fonds de stimulation ont été alloués plus rapidement que dans le cadre de tous les programmes d’infrastructure fédéraux antérieurs. Le Ministère a d’ailleurs reçu le Prix de leadership pour l'innovation dans la prestation de services 2010 de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX) pour avoir octroyé en un temps record les montants du nouveau Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars, ce qui a permis le démarrage de milliers de projets que les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires étaient prêts à exécuter. Par l'ensemble de ses fonds, c’est plus de 10,2 milliards de dollars qu’Infrastructure Canada a engagé afin de financer plus de 6 100 projets d'infrastructure en vertu du Plan d'action économique du Canada. Lorsqu’on ajoute ce montant aux contributions de nos partenaires financiers, près de 30,5 milliards de dollars ont été engagés pour des projets d'infrastructure à l’échelle du pays.

Les réalisations d’Infrastructure Canada au cours de la première année du Plan d’action économique échelonné sur deux ans du gouvernement du Canada ont des retombées très tangibles et très favorables pour l’économie et l’environnement. Nous avons réduit les formalités administratives et simplifié le processus d’approbation afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure nécessaires. L’économie reprend, un plus grand nombre de Canadiens travaillent et les collectivités profitent d’infrastructures modernes de calibre mondial. Le bilan est très positif, mais il reste encore beaucoup à faire. Le Ministère s’emploiera à donner suite aux engagements pris dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et collaborera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de s’assurer que les projets de stimulation seront en bonne partie terminés au 31 mars 2011.

À mesure que nous nous rapprocherons de la fin des programmes de stimulation du gouvernement, nous continuerons à fournir « une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économique concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables », grâce à des programmes de financement à long terme comme le plan Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte et le Fonds de la taxe sur l’essence. En misant à la fois sur des investissements ciblés à court terme et sur un financement stable à long terme, nos investissements dans l’infrastructure ont des retombées durables pour les Canadiens.

Je vous invite à suivre les progrès que nous faisons dans la mise en œuvre de nos objectifs en matière d’infrastructure à l’adresse http://www.creerdesemplois.gc.ca.

L’honorable Chuck Strahl, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Section I: Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé de l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada visant une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts du gouvernement fédéral en vue d’améliorer l’infrastructure publique du Canada.

1.1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada doit diriger les efforts fédéraux afin d’améliorer l’infrastructure publique du Canada au moyen d’investissements stratégiques, de partenariats clés, de politiques éclairées et de recherches appliquées. Le Ministère a pour mandat de s’assurer que les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique de calibre mondial, en soutenant des initiatives en matière d’infrastructure d’un bout à l’autre du pays. à titre d’organe responsable des questions et des programmes liés à l’infrastructure, le Ministère est également un centre de savoir-faire sur l’infrastructure fédérale et un partenaire de financement de premier plan pour les villes et les collectivités partout au Canada.

Le Ministère a joué un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE) du Canada, en déployant des investissements d’infrastructure sans précédent en un temps record. En effet, il a élaboré et mis en œuvre de nouveaux programmes de financement d’infrastructure d’une valeur de 5,5 milliards de dollars destinés à des projets de construction prêts à démarrer, et accéléré un financement du gouvernement fédéral de 33 milliards de dollars dans le cadre du plan Chantiers Canada (PCC) annoncé dans le budget de 2007.

II. Programmes

Infrastructure Canada exécute un vaste éventail de programmes d’infrastructure, qui offrent un cadre de soutien souple et efficace aux projets d’infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. Voici certaines des activités de financement du Ministère :

1. les programmes relevant du plan Chantiers Canada, un plan de 33 milliards de dollars présenté dans le budget de 2007;
2. les programmes de 5,5 milliards de dollars exécutés par le Ministère dans le cadre du PAE; et
3. plusieurs programmes antérieurs actuellement en voie d’achèvement.

Ce qui suit constitue un aperçu des principaux programmes d’Infrastructure Canada gérés dans le cadre du plan Chantiers Canada, du Plan d’action économique, des programmes appelés à disparaître et d’autres programmes.

VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA

Plan chantiers Canada
Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Fonds de financement de base P/T)	2,3 milliards $	Le financement de base P/T alloue un montant annuel (25 millions de dollars par an) aux provinces et aux territoires pour les priorités d’infrastructure qui sont définies dans leurs plans d’immobilisations annuels individuels. Le Fonds a été conçu pour aider à rétablir l’équilibre financier, en particulier dans les provinces ou les territoires moins peuplés. Dans le cadre du Plan d’action économique, les provinces et les territoires pouvaient choisir d’accélérer une partie ou la totalité du paiement des sommes à dépenser d’ici le 31 mars 2011. (Une somme  de 495 millions de dollars a été accélérée). (2007-2008 à 2013-2014).
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	5 milliards $ de 2005-2010  (2 milliards $ par an de 2010-2011 à 2013-2014)	Aux termes d’ententes provinciales et d’autres ententes, cette activité de programme associe un financement prévisible à long terme pour les municipalités et des méthodes de prise de décisions locales, ce qui leur permet d’investir dans des projets de remise en état de leurs infrastructures publiques pour qu’elles atteignent des résultats durables sur le plan de l’environnement. (Le programme a débuté en 2005-2006 et le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2008, son intention de le rendre permanent).
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	1 milliard $	Ce volet du Fonds Chantiers Canada fournit aux petites collectivités un financement afin de les aider à répondre aux contraintes particulières liées à l’infrastructure auxquelles elles sont confrontées, en privilégiant les investissements dans des projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds génère par effet de levier des contributions  supplémentaires de la part d’autres partenaires. La contribution du gouvernement fédéral à un projet est normalement limitée à un tiers du financement, et les contributions de contrepartie proviennent des paliers provinciaux et municipaux. (2008-2009 à 2016-2017).
	6,7 milliards $	Ce volet du Fonds Chantiers Canada cible des projets stratégiques d’infrastructure de grande envergure nationale et régionale. Les deux tiers au moins du financement vont aux priorités nationales : eau, eaux usées, transports publics, réseau routier principal et énergie verte. Le financement fédéral, qui compte pour 50 % du financement des projets à frais partagés, permet d’obtenir des contributions supplémentaires des autres partenaires dans le but de favoriser l’augmentation des investissements consacrés aux infrastructures stratégiques. (2008-2009 à 2016-2017).

VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA

Plan d'action économique
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	1 milliard $	Le Fonds pour l’infrastructure verte, d’une durée de cinq ans, soutient des projets d’infrastructure qui améliorent la qualité de l’air et de l’eau et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Il finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets dans le but de promouvoir l’augmentation des investissements dans l’infrastructure, à l’appui d’une économie plus durable. (2009-2010 à 2013-2014).
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	4 milliards $	Le Fonds de stimulation de l’infrastructure vise à accélérer et à augmenter le nombre de projets d’infrastructure soumis par les provinces, les territoires, les municipalités et certaines organisations sans but lucratif. Il est surtout axé sur la réfection des infrastructures actuelles et les nouveaux projets d’infrastructure prêts à démarrer susceptibles d’être substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Fournissant jusqu’à 50 % du financement fédéral pour les projets, le Fonds permet d’obtenir un financement de contrepartie des partenaires, de façon que les dépenses d’infrastructure produisent des retombées globales beaucoup plus importantes pour l’économie canadienne. (2008-2009 à 2010-2011).
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada  (Complément du VC-FCC)	500 millions $	Ce programme fournit un complément de 500 millions de dollars (qui s’ajoute au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) à investir sur deux ans dans d’autres projets d’infrastructure dans les collectivités de moins de 100 000 habitants. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient avoir été engagés pour que l’on puisse avoir accès au complément. (2008-2009 à 2010-2011).
Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers	25 millions $	Des fonds sont alloués, dans le cadre du programme des Sentiers récréatifs nationaux d’Infrastructure Canada, à la Coalition nationale des sentiers qui, à son tour, verse des fonds à ses partenaires, afin de créer, d’améliorer et d’entretenir  les sentiers non accessibles aux véhicules motorisés et les sentiers pour motoneiges et véhicules tout terrain à travers le pays. La Coalition et ses partenaires ont versé une contribution égale à celle du gouvernement (soit 50 %). (Le programme a commencé en 2009-2010, et tous les fonds ont été engagés au cours de cet exercice).

VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA

Programmes appelés à disparaître et autres programmes
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	4,9 milliards $	Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique soutient des projets dans des secteurs essentiels à la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Il génère par effet de levier des contributions supplémentaires d’autres partenaires en finançant jusqu’à 50 % du coût des projets admissibles. (2003-2004 à 2012-2013).
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	1,1 milliard $	Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale appuie des projets d’infrastructure municipaux de petite envergure visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Dans la plupart des cas, la part de financement du gouvernement fédéral allouée dans le cadre du FIMR représente un tiers du financement des projets admissibles. (2003-2004 à 2012-2013).
Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)	675 millions $	Le Fonds sur l’infrastructure frontalière permet d’investir dans l’infrastructure matérielle, dans l’infrastructure de transport et dans le renforcement de la capacité analytique aux frontières terrestres. Il assume jusqu’à 50 % des coûts grâce aux fonds fédéraux. (2003-2004 à 2012-2013).
Programme infrastructure Canada	2,05 milliards $	Le programme, arrivé à échéance en 2009-2010, a été conçu pour améliorer l’infrastructure et la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales, au moyen d’investissements destinés à protéger l’environnement et à appuyer la croissance locale et économique à long terme. Le financement de plus de 3 700 projets a été approuvé depuis la création du programme en 2000-2001. (2000-2001 à 2009-2010).
Soutien pour le Sommet du G8 (2010)	50 millions $	Le programme a financé des projets d’infrastructure de soutien à l’accueil du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, qui demeureront le patrimoine des collectivités locales et de la région après l’accueil du Sommet. (2009-2010 à 2010-2011).

Partenaires d’exécution fédéraux

À titre de ministère fédéral responsable de l’élaboration des politiques et de l’exécution de programmes liés à l’infrastructure, Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Voici les partenaires d’exécution fédéraux (PEF) du Ministère : Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Pour remplir son mandat, Infrastructure Canada dépend du rôle essentiel joué par ces ministères et organismes, qui mettent en commun leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur savoir-faire technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance.

PROFIL DE PROJET
Réduction des frais d’exploitation : amélioration du recyclage, croissance des emplois

Saint John, Nouveau-Brunswick

Une contribution de 220 477 dollars du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a amélioré le processus de recyclage de Saint John en réduisant le volume de produits recyclables qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement. La Commission de gestion des déchets solides de Fundy a utilisé ces fonds pour construire un convoyeur de triage qui facilite la séparation des produits recyclables, et pour acheter un nouvel équipement de mise en balles qui permet d’emballer sur place les matières triées et de les expédier directement aux acheteurs.

1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Conformément à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, la structure de l’architecture des activités de programme (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activités du Ministère. L’AAP permet de répartir les ressources (humaines et financières) en fonction des activités ministérielles et des résultats attendus. C’est également un moyen efficace d’établir des liens entre les activités du Ministère et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.

La structure de l’AAP d’Infrastructure Canada continue d’évoluer à mesure que les priorités changent, que le Ministère se voit attribuer davantage de responsabilités et que le nombre de programmes augmente. à la fin de 2009, on a modifié les résultats stratégiques et la structure de l’AAP du Ministère pour mieux refléter ses activités et ses nouvelles responsabilités. La nouvelle structure de l’AAP est présentée en détail au graphique 1, sous les trois résultats stratégiques suivants.

1. Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure : les paiements transférés par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux, territoriaux et aux municipalités les aident à tenir compte de leurs priorités d’infrastructure locale et à maintenir les infrastructures de base à travers le pays.
   
   
2. Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables : il s’agit d’investissements qui ciblent des projets déterminés afin de tenir compte des priorités fédérales et provinciales dans les petites collectivités et d’investissements stratégiques importants d’intérêt national et régional.
   
   
3. Des projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral : un financement temporaire et ciblé est affecté rapidement à des projets prêts à démarrer, afin de stimuler à court terme l’économie, sur une période de deux ans, jusqu’au 31 mars 2011, dans le cadre du Plan d’action économique.

Les résultats stratégiques délimitent trois secteurs d’activité principaux du Ministère. Ils font ressortir les retombées à long terme des investissements en infrastructure dans le cadre de programmes tels que le plan Chantiers Canada, et des activités plus temporaires comme le financement important alloué dans le cadre du Plan d’action économique.

Dans le présent document, nous faisons état des activités en nous fondant sur la dernière AAP approuvée, selon le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011, de façon à bien rendre compte des programmes du PAE en 2009-2010. Chaque activité de programme est analysée en détail à la section II du présent rapport.

Graphique 1: Architecture des activités de programme (AAP)

*	Il s’agit d’un résultat stratégique temporaire visant à répondre aux mesures à court terme, y compris les initiatives du Plan d'action économique assignées à Infrastructure Canada. Les fonds accordés pour le sommet du G8 et au Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers ont été versés en 2009-2010.
**	Ces fonds ne font pas partie du Plan d’action économique. Note supplémentaire : une autre activité de programme, Services internes, n’apparaît pas sur le graphique.

Sigles

VC du FCC – volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
VGI du FCC – volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
FIV – Fonds pour l’infrastructure verte
FCIS – Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
FIMR – Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
FIF – Fonds sur l’infrastructure frontalière
AER – Analyse économique et recherche
FSI – Fonds de stimulation de l’infrastructure
Complément du VC du FCC – Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

1.1.4 Concordance de l’Architecture des activités de programme

Jusqu'en 2009-2010, Infrastructure Canada avait un seul objectif stratégique : « une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables », et cinq activités de programme, soit :  

• le Financement axé sur les projets d’infrastructure provinciaux ciblés,
• le Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires,
• le Fonds de la taxe sur l’essence,
• Connaissances et recherche,
• Services internes.

Dans le cadre de la nouvelle architecture des activités de programme, approuvée fin 2009, l’activité du Financement axé sur les projets d’infrastructure provinciaux ciblés a été abandonnée, et les cinq programmes de financement qui relevaient auparavant de cette activité sont devenus des activités de programme en tant que telles.

En fait, les 12 principaux programmes de financement du Ministère sont maintenant tous des activités de programme distinctes. Connaissances et recherche (qui s’appelle maintenant Analyse économique et recherche) et Services internes demeurent comme activités de programme.

La nouvelle AAP articule les activités de programme autour de trois objectifs stratégiques (voir le graphique 1). Le financement, les ressources humaines et les indicateurs de rendement sont structurés en fonction des 14 activités. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 tient compte de la modification de la structure de l’AAP. Chaque activité de programme est décrite en détail à la section II du présent rapport.

1.2 Sommaire du rendement

L’année 2009-2010 a été la plus riche en défis et en réalisations de la brève histoire d’Infrastructure Canada. Confronté à la pire récession économique depuis les années 1930, le gouvernement a mis en place le Plan d’action économique (PAE) dans le budget de 2009 afin de relancer rapidement l’économie et de créer des emplois. Le financement de stimulation pour l’infrastructure étant un élément clé du programme du PAE, le Ministère a dû travailler promptement pour répondre aux besoins.

À peine deux mois après la présentation du budget de 2009 en janvier 2009, de nouveaux programmes d’infrastructure, tels que le Fonds de stimulation de l’infrastructure, avaient été conçus, approuvés et lancés. Nous nous sommes également efforcés d’accélérer le financement et l’approbation des projets relevant des programmes d’infrastructure déjà établis dans le cadre du plan en cours Chantiers Canada. Un facteur déterminant, dans nos activités d’élaboration de nouveaux programmes, a été la création de processus de demande et d’approbation simplifiés et accessibles en direct en vue de faciliter et d’accélérer, pour les promoteurs de projets, la demande et l’obtention du financement, et pour le Ministère, l’examen des demandes.

Au début de l’exercice 2009-2010, Infrastructure Canada a continué d’intervenir rapidement en négociant et en signant des ententes de financement avec toutes les provinces et tous les territoires. Nous avons reçu et examiné des milliers de demandes de projet provenant des municipalités, des provinces et des territoires et d’autres promoteurs de projets rien qu’aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités de Chantiers Canada. Nous avons engagé près de 10,2 milliards de dollars pour plus de 6 100 projets à travers le Canada. Ces 10,2 milliards mobilisent des contributions importantes de contrepartie des partenaires, générant un investissement colossal dans l’infrastructure, soit 30,5 milliards de dollars en tout. Infrastructure Canada a géré les programmes en un temps record dans tous les domaines, c’est‑à‑dire la conception et la mise en œuvre des programmes, la présentation et l’approbation des projets et les engagements financiers : un processus qui auparavant prenait plusieurs années a été mis en œuvre en quelques mois seulement.

Dans chaque province et territoire, des travaux visant toutes les infrastructures – routes, ponts, aqueducs, bibliothèques et centres récréatifs – sont en cours. (Dans la section 1 du présent rapport, les Profils de projet donnent des exemples de projets). Au mois d’août 2010, près de 4 200 projets représentant un investissement total de 20 milliards de dollars étaient en cours. Les gens sont au travail, et les collectivités obtiennent des infrastructures essentielles.

En ce début d’exercice 2010-2011, l’axe d’intervention du Ministère a changé : après avoir engagé les fonds du PAE, il doit maintenant s’assurer que les projets sont terminés, que les réclamations des promoteurs de projets sont traitées rapidement et efficacement, et que les Canadiens et les collectivités bénéficient des retombées à court et à long terme des investissements.

PROFIL DE PROJET
Un nouvel approvisionnement en eau moderne et sûr

Lorette, Manitoba

Grâce à un soutien de 600 000 $ du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la collectivité de Lorette, au Manitoba, possède un nouveau puits d’alimentation en eau, un réservoir en béton d’un million de litres et une station de pompage dotée d’un équipement de filtration et de désinfection. Le projet a éliminé les problèmes de contamination de l’eau potable distribuée par les conduites d’eau de la municipalité de Lorette et permis d’étendre le service à plus de 2 100 résidents de la municipalité.

1.2.1 Ressources financières et humaines

Les renseignements sur les ressources humaines et financières d’Infrastructure Canada durant la période visée par le rapport sont résumés dans les deux tableaux suivants.

Tableau 1 : Ressources financières 2009-2010

(coût net des programmes en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations1	Dépenses réelles
7 134 885	5 470 649	4 218 060

Tableau 2 : Ressources humaines 2009-2010

(équivalents temps plein ou ETP)

Prévues	Réelles2	Écart
256	298	42

À des fins de comparaison, les données sur les ressources financières et humaines en 2008-2009 sont présentées dans les tableaux ci-après :

Tableau 3 : Ressources financières 2008-2009

(coût net des programmes en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 910 254	3 350 720	2 279 846

Tableau 4 : Ressources humaines 2008-2009

(Équivalents temps plein ou ETP)

Prévues	Réelles	Écart
257	231	(26)

Étant donné la taille modeste d’Infrastructure Canada, ses employés travaillent pour plusieurs programmes et ne sont pas liés en permanence à un programme donné. Cette souplesse permet au Ministère de réaffecter les personnes individuellement et d’utiliser les ressources dans plusieurs programmes de financement et non dans un seul. C’est un des facteurs déterminants qui lui a permis de réussir à élaborer, à mettre en œuvre et à gérer rapidement les nouveaux programmes découlant du PAE. Le cas échéant, dans le présent document, les ETP et les dépenses réelles sont harmonisés avec les programmes spécifiques, tels qu’ils ont été exécutés en 2009-2010.

1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles

Le tableau 5 résume les résultats obtenus dans les 14 principales activités de programme, les dépenses réelles dans chaque activité et le lien qui relie ces activités aux objectifs du gouvernement du Canada. Globalement, les résultats escomptés de ces activités de programme sont une amélioration et une augmentation du nombre d’infrastructures publiques essentielles, et une amélioration de la qualité de vie et des possibilités économiques des Canadiens. Les Services internes, qui figurent également sur ce tableau, soutiennent l’ensemble du Ministère, à l’appui des objectifs généraux du gouvernement du Canada.

Tableau 5 : Sommaire du rendement

(Activités de programme par résultat stratégique))

Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
Indicateurs de rendement		Résultats			Rendement 2009-2010
Nombre d’ententes signées entre le Ministère et ses partenaires, nombre d’initiatives approuvées, montant du financement fédéral engagé et financement de contrepartie des partenaires et autres intervenants.		Dans le cadre du PAE, le Ministère a accéléré les paiements liés au Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, à huit provinces et territoires. Le Ministère a signé huit ententes de contribution, approuvé des plans visant 318 initiatives et engagé 1,1 milliard de dollars, montant qui a généré un investissement de contrepartie de 1,6 milliard de dollars au total. En 2009-2010, Infrastructure Canada a transféré 1,8 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence à plus de 3 600 municipalités canadiennes.			Confronté au défi considérable que représentait la nécessité de déployer en un temps record des investissements en infrastructure dans le cadre du PAE, le Ministère est parvenu à accélérer les paiements du Fonds de financement de base P/T aux provinces qui ont choisi de participer au programme. Le Ministère a également poursuivi efficacement sa mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence, en signant des modifications aux ententes afin de prolonger le financement jusqu’en 2014.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-20103				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada4
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Fonds de financement de base P/T)	390 602	329 131	824 131	771 831	672 032	Forte croissance économique
Fonds de la taxe sur l’essence	986 006	1 976 488	1 976 488	1 974 980	1 873 874	Forte croissance économique
Sous-total :	1 376 608	2 305 619	2 800 619	2 746 811	2 545 906

Résultat stratégique 2 : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables.
Indicateurs de rendement		Résultats			Rendement 2009-2010
Nombre d’ententes signées entre le Ministère et ses partenaires, nombre de projets approuvés par le Ministère, montant du financement fédéral engagé par le Ministère et financement de contrepartie des partenaires et autres intervenants.		Dans le cadre du PAE, le Ministère a nettement accéléré le financement en vertu de plusieurs programmes, y compris le volet Grandes infrastructures du plan Chantiers Canada. Le volet Collectivités a également été accéléré, et les fonds ont été pleinement engagés dans toutes les provinces. Dans l’ensemble, pour tous les programmes relevant de ce résultat stratégique, le Ministère a engagé 8,6 milliards de dollars pour près de 3 100 projets représentant une valeur totale de 43,3 milliards de dollars. La section II décrit plus précisément chaque programme.			En collaborant avec ses partenaires pour accélérer le financement des projets et approuver les projets de manière efficace et efficiente, Infrastructure Canada honore ses importants engagements en vertu du PAE. Le Ministère a approuvé les projets et a engagé des fonds à un niveau sans précédent et en un temps record.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-20105				Harmonisation avec les résultats  du Canada6
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	808	117 500	117 500	207 935	101 065	Forte croissance économique
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	55 425	674 257	665 090	594 969	196 876	Forte croissance économique
Fonds pour l’infrastructure verte7	voir note 7	voir note 7	200 000	5 160	5 760	Environnement propre et sain
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	505 429	484 239	513 410	648 876	420 202	Forte croissance économique
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	220 324	483 763	483 763	483 763	221 766	Forte croissance économique
Fonds sur l’infrastructure frontalière	81 111	66 715	66 715	99 987	80 863	Forte croissance économique
Analyse économique et recherche	1 747	10 398	19 565	10 609	4 142	Économie novatrice et axée sur le savoir
Services internes	38 394	18 223	18 223	70 765	51 837
Sous-total :	903 238	1 855 095	2 084 266	2 122 064	1 082 511

Résultat stratégique 3 : Des projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
Indicateurs de rendement		Résultats			Rendement 2009-2010
Nombre d’ententes signées entre le Ministère et ses partenaires, nombre de projets approuvés par le Ministère, montant du financement fédéral engagé par le Ministère et financement de contrepartie des partenaires et autres intervenants.		En vertu de ce résultat stratégique, Infrastructure Canada a lancé les nouveaux programmes de financement découlant du PAE et engagé la totalité des fonds. Dans l’ensemble, depuis la création de tous les programmes relevant de ce résultat stratégique, le Ministère a engagé plus de 4,5 milliards de dollars pour plus de 5 000 projets représentant une valeur totale de 10,1 milliards de dollars. La section II décrit plus précisément chaque programme. Dans le cadre de ses activités, Infrastructure Canada alloue rapidement un financement temporaire à des projets prêts à démarrer afin de stimuler l’économie à court terme.			En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires, Infrastructure Canada est passé en quelques mois de la conception de programme à l’approbation de projets et à l’engagement des fonds.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-20108				Harmonisation avec les résultats  du Canada9
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Fonds de stimulation de l’infrastructure10	voir note  10	voir note  10	2 000 000	496 729	493 129	Forte croissance économique
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada10	voir note  10	voir note  10	250 000	30 045	30 745	Forte croissance économique
Soutien pour le Sommet du G8 (2010)11	voir note  11	voir note  11	voir note  11	50 000	40 669	Forte croissance économique
Fonds de la Coalition nationale sur les sentier11	voir note  11	voir note  11	voir note  11	25 000	25 100	Forte croissance économique
Sous-total :			2 250 000	601 774	589 643
Total des dépenses réelles :	2 279 846	4 160 714	7 134 885	5 470 649	4 218 060

PROFIL DE PROJET
Préserver la culture inuite au Nunavut : Piqqusilirvvik (Centre d’apprentissage culturel des Inuits)

Clyde River, Nunavut

Grâce à un appui financier de 182,68 millions de dollars du Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Nunavut met en œuvre plusieurs projets, dont la construction d’un nouveau centre d’apprentissage culturel des Inuits sur la côte Nord-Est de l’île de Baffin. Le centre servira d’école et de centre d’apprentissage permettant aux anciens d’aider les jeunes à préserver leurs valeurs culturelles. Le centre contribuera à protéger la culture et l’histoire des Inuits et jouera un rôle déterminant dans la promotion et dans la préservation, pour les générations futures, de la culture, de la langue et du patrimoine inuits.

1.3 Rôle des priorités dans la réalisation des résultats stratégiques

Les priorités d’Infrastructure Canada pour 2009-2010 incluaient une priorité opérationnelle et deux priorités de gestion qui relevaient d’engagements actuels ou antérieurs :

Priorité opérationnelle

• Accélérer l’investissement dans des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.

Priorités de gestion

• Tirer profit des occasions d'amélioration définies dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2008.
• Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.

Tableau 6 : Liens entre les priorités et les résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type12	État	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s)
1. Accélérer l’investissement dans des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.	Nouveau	En 2009-2010, Infrastructure Canada a lancé de nouveaux programmes dans le cadre du PAE et accéléré le financement relevant de programmes déjà établis. Le Ministère a négocié et signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires, et approuvé et engagé près de 10,2 milliards de dollars pour plus de 6 100 projets. À l’échelle nationale, ce financement génère un investissement total de contrepartie dans l’infrastructure de près de 30,5 milliards de dollars. Le Ministère a effectué les investissements en un temps record au cours de la première année du PAE.	Résultat stratégique 1

Priorités de gestion	Type12	État	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s)
1. Tirer profit des occasions d'amélioration déterminées dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2008.	Nouveau	L’évaluation du CRG 2009-2010 d’Infrastructure Canada était généralement positive, avec des cotes améliorées dans certains secteurs de gestion clés. Par exemple, le Ministère a renforcé ses fonctions deLiens avec le(s) résultat(s) stratégi-que(s) vérification et d’évaluation internes, ce qui lui permet de mieux évaluer la pertinence, les progrès et le rapport coût-efficacité de ses programmes. Le Ministère élabore actuellement des mesures pour conserver ses cotes positives et améliorer les secteurs qui en ont besoin.	Résultat stratégique 1
2. Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.	En cours	En 2009-2010. Infrastructure Canada a élaboré et mis en œuvre une vision de la gestion des personnes et révisé le plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) pour intégrer sa vision à la planification des mesures, et concevoir des indicateurs mesurables. Le Comité de gestion des personnes surveille la mise en œuvre du plan; pour ce faire, il se réunit chaque mois et communique des statistiques chaque trimestre. C’est ainsi que le Ministère a amélioré ses résultats au regard des objectifs de recrutement et de maintien en poste et a réalisé des progrès importants à l’égard des priorités définies dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique.	Résultat stratégique 1

PROFIL DE PROJET
Usine de traitement des eaux potables Desjardins

Lévis, Québec

Un soutien financier de près de 10,8 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada du gouvernement fédéral a permis d’améliorer l’installation de filtration des eaux Desjardins. Cette amélioration répond aux besoins croissants des collectivités et des secteurs industriel et commercial visant des réserves fiables d’eau potable à Lévis, Québec. Grâce à l’ajout de filtres et d’un système d’épuration aux rayons ultraviolets et à la rénovation du bâtiment, l’installation triplera presque sa capacité de production, de façon à combler les besoins locaux en eau pour les trente prochaines années.

1.4 Analyse de risque

1.4.1 Méthode d’analyse de risque  

Infrastructure Canada applique une méthode globale pour déterminer, évaluer et gérer activement les risques à quatre niveaux distincts : stratégique, opérationnel, du programme et du projet. Le Ministère analyse régulièrement l’environnement afin de cerner les risques internes et externes. Ces risques sont ensuite analysés afin de déterminer leur probabilité et leur incidence éventuelle, et des stratégies d’atténuation sont élaborées. Toutes ces données sont saisies dans le Profil des risques du Ministère et dans le rapport semestriel sur les mesures d’atténuation des risques et la réévaluation des risques importants. Le Ministère analyse également les risques particuliers à ses programmes de grande envergure comme le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le volet Grandes infrastructures de Chantiers Canada.

1.4.2 Évolution de la conjoncture et changement des priorités pan-gouvernementales

Ces dernières années, l’économie du Canada s’est heurtée à de grandes difficultés. Dans son plan d’action économique, le gouvernement du Canada a investi 12 milliards de dollars dans des améliorations à l’infrastructure comme mesure de stimulation de l’économie. Après la rencontre des premiers ministres en janvier 2009, Infrastructure Canada a agi rapidement pour réduire le chevauchement et simplifier les processus fédéraux de façon à accélérer le soutien financier du gouvernement fédéral à l’infrastructure. Le Ministère a engagé des fonds dans des milliers de projets en mettant en œuvre de nouveaux programmes et accéléré le financement relevant de programmes déjà établis, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités. Il s’agissait notamment de déterminer quels projets de chaque sphère de compétence pouvaient être achevés au 31 mars 2011.

Dans le cadre du PAE, le gouvernement du Canada a lancé un partenariat national avec les provinces, les territoires et les municipalités, qui ont investi des fonds de contrepartie dans des projets et sélectionné les projets de construction pouvant faire l’objet d’un suivi et être substantiellement terminés au 31 mars 2011.

De son côté, Infrastructure Canada a simplifié ses processus d’examen et d’approbation des projets, et le gouvernement a approuvé une nouvelle réglementation destinée à accélérer les autorisations environnementales tout en protégeant l’environnement. Suite à cela, Infrastructure Canada a lancé les programmes et approuvé les projets en un temps record, permettant ainsi aux partenaires qui gèrent les travaux de construction de procéder rapidement.

1.4.3 Principaux risques graves

Capacités et compétences en matière de ressources humaines

Le Profil des risques du Ministère de 2009 a décrit les difficultés à surmonter en ce qui concerne les ressources humaines comme étant le risque le plus élevé pour ce qui est de la capacité du Ministère à remplir son mandat. Le Ministère s’est donc efforcé de réaliser son plan intégré des activités et des ressources humaines, de recruter des personnes compétentes et de diminuer le taux de roulement du personnel. Dans cette optique, le Ministère a mis en place des stratégies dynamiques de dotation, dispensé des séances d’orientation à ses nouveaux employés et élaboré des modèles de gestion et des outils de travail pour aider les employés. Grâce à ces efforts, ce risque est passé du niveau « acceptable » au niveau « gérable » dans le Profil des risques du Ministère.

1.4.4 Surveillance des projets d’infrastructure

L’accélération du traitement de milliers d’approbations de projets et du financement des infrastructures en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités présentait un défi important du point de vue de la surveillance des projets. Cette difficulté a été évaluée comme le deuxième risque le plus important pesant sur la capacité d’Infrastructure Canada à remplir son mandat. Mais en prenant des mesures d’atténuation des risques telles que l’établissement de mécanismes de responsabilisation, la création de comités de surveillance et de gestion et la mise en place de systèmes d’examen plus rigoureux des demandes et de production de rapports pour les projets, la probabilité et l’incidence éventuelle de ce risque ont été réduites.

PROFIL DE PROJET
Travailler ensemble : Amélioration de la sécurité publique

Pouce Coupe, Colombie-Britannique

Avec une aide fédérale de 200 000 dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure, Pouce Coupe, un village de la vallée de Peace River en Colombie Britannique, a construit et ouvert une nouvelle caserne de pompiers en 2009. Cette dernière abrite à présent les deux autopompes et le camion-citerne du village et fournit des installations de formation pour les bénévoles. Le village possède maintenant une caserne de pompiers moderne et bien équipée.

1.5 Profil des dépenses

1.5.1 Tendances au chapitre des dépenses du Ministère

Les dépenses d’Infrastructure Canada ont beaucoup augmenté, tandis que le Ministère a continué à mettre en œuvre les nouveaux programmes du Plan d’action économique (PAE) ainsi que ses programmes déjà établis. Le graphique 2 représente le profil de dépenses actuel et prévu du Ministère, de 2005-2006 à 2009‑2010. Pour la période de 2005-2006 à 2007-2008, l’ensemble des dépenses comprenait toutes les sources de crédits parlementaires, soit le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les crédits 10, 15 et 22 du Conseil du Trésor, et les rajustements de report. Les données sur les dépenses jusqu’à l’exercice 2009-2010 correspondent aux dépenses déjà prévues, auxquelles s’ajoutent les dépenses qui se rattachent aux nouveaux fonds pour l’infrastructure annoncés dans le budget de 2009. Les dépenses liées au PAE ont commencé à être engagées en 2009-2010 et devraient se poursuivre jusqu’en 2011-2012 (sauf en ce qui concerne le Fonds pour l’infrastructure verte, dont le financement devrait continuer jusqu’en 2013-2014).

Graphique 2 : Tendances en matière de dépenses du Ministère et le Plan d’action économique (PAE)

En 2009-2010, Infrastructure Canada a investi dans l’infrastructure un montant sans précédent de 4,2 milliards de dollars dans le cadre de nouveaux programmes et de programmes appelés à disparaître. Les dépenses du Ministère ont augmenté de 85 % en 2008-2009, qui était également une année record.

L’autorisation législative relative au financement des programmes qui découlent du Plan d’action économique a été fournie par la Loi d’exécution du budget. Voici les programmes concernés : Fonds de stimulation de l’infrastructure, financement accéléré du Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, Fonds pour l’infrastructure verte et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada; ces programmes devraient tous être terminés au 31 mars 2011.

1.5.2 Écarts dans les tendances au chapitre des dépenses de programmes

En 2009-2010, Infrastructure Canada a transféré un financement sans précédent aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à des organisations sans but lucratif afin de soutenir des projets d’infrastructure publique. À l’aide d’une série de programmes de paiements de transfert, le Ministère soutient les investissements en faveur d’une infrastructure publique de qualité et économiquement rentable dans toutes les régions du pays.

La conception de programme reconnaît la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités à l’égard de la majorité des infrastructures publiques, ainsi que la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire de financement. Le Ministère n’est pas chargé de la gestion des projets d’infrastructure, mais plutôt du remboursement des dépenses admissibles soumises par les gestionnaires de projets bénéficiaires des programmes de contribution, ou, s’il s’agit d’autres programmes de paiement de transfert,  de la prestation, en vertu d’ententes signées, d’un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalités.

Il convient de noter que les flux de trésorerie du Ministère accusent un certain retard par rapport au taux réel des projets de construction et ne sont pas un bon indicateur de l’activité économique. Les travaux démarrent dès l’approbation du projet : les contrats sont établis, les plans sont définis, les matériaux sont commandés et la construction commence. Le Ministère engage les fonds dès l’approbation, mais les fonds du gouvernement fédéral ne sont versés aux bénéficiaires que pour rembourser les coûts réellement engagés au moment de la construction. Bien souvent, les bénéficiaires attendent que le projet soit terminé avant de soumettre une réclamation. Lorsqu’il reçoit des réclamations complètes, le Ministère les paye dans les 30 jours.

Nous maintenons la collaboration avec nos partenaires afin de veiller à ce que nos prévisions soient aussi exactes que possible et de reporter les fonds d’ Infrastructure Canada pour répondre aux besoins de nos partenaires.

C’est dans ce but qu’une somme non dépensée de 1,2 milliard de dollars des autorisations de 2009-2010 a été reportée aux années suivantes.

1.5.3 Crédits votés et législatifs

Tableau 7 : Crédits votés et législatifs compris dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Numéro du crédit ou crédit d'origine législative (L)	Libellé tronqué du crédit ou du crédit d'origine législative	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
50	Dépenses de fonctionnement	35 177	36 637	40 283	59 391
55	Contributions	1 917 009	2 240 257	4 117 074	3 448 906
(S)	Contributions13	–	–	–	705 317
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	2 582	2 952	3 357	4 446
Total		1 954 768	2 279 846	4 160 714	4 218 060

En 2009-2010, Infrastructure Canada a consacré à l’infrastructure un montant sans précédent de plus de 4,2 milliards de dollars dans le cadre de nouveaux programmes et de programmes appelés à disparaître, pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques. Il s’agit d’une augmentation de 1,9 milliard de dollars par rapport à l’année précédente. Cela s’explique surtout par le nouveau financement reçu pour le Fonds Chantiers Canada (FCC), le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et les nouveaux programmes établis par le Plan d’action économique (PAE) dans le budget de 2009.

Le Budget principal des dépenses peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.