ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 La façon dont l'Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d'établissement de rapports de l'ACIA s'appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L'AAP s'aligne sur les résultats du gouvernement du Canada et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l'ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises.

Ce rapport souligne les réalisations principales et rend compte des progrès réalisés dans l'avancement des plans et des priorités établis dans le RPP de 2009-2010 de l'Agence. Sous chacun des résultats stratégiques et activités de programme, le rendement des initiatives spéciales, des stratégies d'atténuation des risques et des activités permanentes est déclaré en mettant au premier plan les résultats prévus pour les Canadiens.

La section 2.2 décrit l'information sur le rendement (points saillants, défis et leçons apprises) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

Vu la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d'évaluation de la conformité varie selon le groupe de produits. L'Agence utilise divers outils afin de surveiller et favoriser la conformité, notamment des inspections, des vérifications, des échantillonnages et des mises à l'essai de produits, selon une approche axée sur les risques qui se limite aux secteurs qui présentent le plus de risques. Par exemple, elle s'intéresse surtout aux systèmes, aux processus et aux installations qui ont l'effet le plus direct sur la salubrité des aliments. Les taux de conformité qui en résultent sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les exigences des lois et des règlements fédéraux. Les tendances en matière de conformité observées d'un exercice à l'autre, prises en compte dans le contexte environnemental général, fournissent davantage de renseignements sur le rendement réel d'un secteur en particulier que le taux de conformité absolu d'un exercice donné. Pour obtenir des précisions sur l'évaluation de la conformité, veuillez consulter la section 3.3.3.

Les objectifs de rendement pour les taux de conformité sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l'Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l'ACIA. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent soit sur des moyennes historiques du rendement réel, soit sur les résultats prévus des programmes (p. ex. le taux de conformité de l'industrie avec les normes réglementaires). Aux fins du présent rapport, l'Agence a évalué la mesure dans laquelle le rendement avait été atteint ou dépassé et a analysé les cas où l'objectif de rendement n'avait pas été atteint. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. L'ACIA considère avoir atteint l'objectif de conformité lorsque le rendement varie de plus ou moins 1 % par rapport à l'objectif.

2.1.2 Rapport sur le rendement équitable et fiable

En 2008-2009, dans le cadre d'un processus de longue haleine visant à améliorer le mécanisme général de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l'Agence a créé la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR), un outil de gestion pour l'ensemble de l'organisme qui améliorera la production de rapports et la surveillance du rendement à tous les niveaux. Le système de production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO), banque électronique comprenant des données provenant des programmes de l'ACIA qui seront utilisées par la SPRGR, a également été mis en Ïuvre. Lorsqu'elle sera fonctionnelle, la SPRGR facilitera la production de documents organisationnels, tels que le RPP, le Rapport sur le rendement, le Cadre de responsabilisation de gestion, l'AAP et le Cadre de mesure du rendement. En 2009-2010, 16 % des programmes ont été intégrés au système de PROO.

2.1.2.1 Qualité des données

En 2009-2010, la méthode utilisée pour produire le tableau Cotes des systèmes de données et des contrôles de processus qui figurait dans les précédents rapports ministériels sur le rendement (RMR) a été examinée. L'examen a révélé que la méthode utilisée pour évaluer la qualité des données de même que les cotes attribuées n'était plus valide, puisqu'elles ne traduisaient pas bien l'état actuel du contrôle des données à l'ACIA. Par conséquent, le tableau a été supprimé.

Pour permettre de comprendre le niveau de fiabilité des résultats sur le rendement présentés dans ce rapport, l'ACIA fournit un tableau décrivant les différentes vérifications de la qualité qui s'appliquent à chaque indicateur de rendement. L'Agence a défini neuf vérifications générales qui peuvent être effectuées; les données brutes sur le rendement sont recueillies, traitées et analysées pour produire un résultat final. Le tableau 2-1 indique laquelle des neuf vérifications de la qualité est utilisée dans les systèmes de données de chacun des indicateurs. Le lecteur a donc une idée précise des vérifications ayant servi à générer les résultats à l'égard des indicateurs de rendement.

Il ne faut pas oublier que l'information présentée dans ce tableau fournit une évaluation relative de la fiabilité des résultats associés aux indicateurs de rendement. Ainsi, un système de données qui fait l'objet de toutes les vérifications de la qualité devrait être considéré comme plus fiable qu'un système pour lequel cinq des neuf vérifications sont réalisées. Cela dit, un système n'est pas nécessairement fiable parce qu'il est soumis aux neuf vérifications, pas plus qu'il n'est mauvais parce qu'il est soumis à seulement cinq vérifications. N'oublions pas non plus que les résultats sur le rendement présentés dans ce rapport font l'objet d'un examen approfondi avant d'être publiés. La nouvelle méthode utilisée pour améliorer l'évaluation de la qualité des données constitue une étape intermédiaire d'un processus à long terme. C'est pourquoi l'ACIA continuera de renforcer son examen de la qualité des données dans les prochains rapports sur le rendement.

Tableau 2-1: Vérification de la qualité des données

Indicateur	Documents sources disponibles (guides, procédures, manuels)	Les données font l'objet de renvois	Les résultats sur le rendement sont comparés à ceux des exercices précédents	Les rapports et les résultats sont cohérents, peu importe quand ils sont générés et qui les génère	Les employés sont formés à la manipulation des données	Aucune donnée de tiers n'est utilisée, ou de telles données sont fournies de manière obligatoire	Les données sont préparées au moins une fois l'an	La direction examine les résultats au moins une fois l'an	Aucun nouveau système de données utilisé en 2009-2010	Nombre de vérifications démontrant la conformité aux exigences de qualité
Mesure dans laquelle les établissements agréés par le fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments
Viandes	√	X	√	X	X	√	√	X	√	5
Poissons et produits de la mer	√	√	√	√	√	√	√	√	√	9
Produits transformés	X	X	√	√	X	√	√	√	√	6
Produits laitiers	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Oeufs en coquille	√	√	√	√	√	√	√	√	√	9
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques
Viandes	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Poissons et produits de la mer	√	√	√	√	√	√	√	√	√	9
Fruits et légumes frais	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Produits transformés	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Miel	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Oeufs en coquille	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Produits laitiers	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Temps nécessaire pour la diffusion d'un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale	√	√	X	√	X	√	√	√	√	7
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	√	X	√	X	X	X	√	√	√	5
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours	√	√	X	√	X	√	√	√	√	5
Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et de provende inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux
Usines d’équarrissage	Non évalué en 2009-2010
Usines de provende	Non évalué en 2009-2010
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)	√	X	X	√	X	X	√	√	√	5
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement	√	X	X	√	X	X	√	√	√	5
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Non évalué en 2009-2010
Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales
Végétaux à caractères nouveaux	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Nouveaux suppléments	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Aliments du bétail	Non évalué en 2009-2010
Produits biologiques vétérinaires	√	X	X	X	√	√	√	√	√	6
Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada	√	√	√	X	√	√	X	√	√	7
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés non enregistrés sont exacts	√	X	√	√	√	√	√	√	√	8
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d’accueil en matière d’importation
Aliments – viandes	√	X	√	X	X	X	√	√	√	5
Aliments – poissons et produits de la mer	√	√	√	√	√	X	√	√	√	8
Aliments – œufs transformés	√	√	√	√	√	X	√	√	√	8
Animaux	Non évalué en 2009-2010
Végétaux	√	X	√	√	√	X	√	√	√	7

2.1.3 Évaluation de l'information sur le rendement par la vérificatrice générale

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2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

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Comme elle contribue à l'approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l'ACIA, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé d'origine alimentaire et les risques associés aux maladies animales éventuellement transmissibles aux humains. Afin d'atteindre ce résultat stratégique, le travail de l'Agence est guidé par les deux priorités suivantes :

• améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance;
• moderniser le cadre et les outils de réglementation.

Si le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés aux zoonoses vise principalement à répondre aux secteurs de risque⁹ Dangers d'origine alimentaire et Cas et flambées de zoonoses, il profite également aux autres principaux secteurs de risque mentionnés précédemment.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Résultat stratégique 1

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Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Avantages pour les Canadiens

La sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada est un élément déterminant de la santé et du bien-être général de la population canadienne. L'ACIA, en collaboration avec des organismes et ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, travaille à la protection de la santé générale des Canadiens en limitant et en gérant les risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente les résultats prévus de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs de l'activité de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement – Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Résultat prévu : Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
245,5	276,5	270,5	2 795	2 838	(43)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le nouveau financement pour la réponse du gouvernement du Canada à l'éclosion de listériose, le PAEC et le programme Cultivons l'avenir. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 2 831, contre 2 838 ETP réels, soit une différence de 7.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les établissements agréés par le fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Conformité ≥ 98 %	Viandes	96 %	Non atteint
		Poissons et produits de la mer10	99 %	Atteint
		Produits transformés	99 %	Atteint
		Produits laitiers	100 %	Atteint
		Oeufs en coquille	99 %	Atteint
Analyse du rendement Viandes En 2008-2009, un système d'inspection plus rigoureux a été mis en place, comprenant un nouveau système de vérification de la conformité (SVC), de nouvelles procédures d'exécution pour les établissements de transformation de la viande et de la volaille ainsi que des mesures de contrôle de la salubrité des aliments plus restrictives dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. En 2009-2010, l'ACIA a continué à coordonner ses activités d'inspection en fonction du nouveau système et à s'adapter au SVC et aux processus. Bien que l'Agence n'ait pas atteint son objectif de rendement pour l'exercice, la conformité des établissements de transformation de la viande s'est améliorée, car les établissements connaissent mieux le SVC. La prévention des problèmes en vue d'une meilleure communication et coopération avec l'industrie de la viande était également au cœur des activités. Elle comprend notamment l'orientation des inspecteurs et des exploitants d'établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés (par le gouvernement fédéral), qui devrait aussi aider à accroître le taux de conformité de l'industrie au cours des prochains exercices. Méthodes d'évaluation de la conformité Une approche de surveillance11 est utilisée pour évaluer la conformité de tous les produits de cet indicateur. Les résultats sont calculés soit au moment de l'inspection ou de la vérification initiale, soit lors de la première visite de suivi. Analyse des tendances sur trois ans Viandes (2007-2008, 99 %; 2008-2009, 95 %) À la suite de la mise en œuvre du SVC, l'ACIA a observé que la conformité de l'industrie avec les règlements avait diminué de 2007-2008 à 2008-2009. De 2008-2009 à 2009-2010, l'Agence a enregistré une augmentation de 1 % (de 95 % à 96 %). Le taux de conformité de l'industrie avec les règlements devrait s'améliorer chaque année, au fur et à mesure que les exploitants d'établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le fédéral apprendront à mieux connaître le système. Poissons et produits de la mer L'analyse des tendances sur trois ans n'est pas valide, puisque la méthode de calcul de ce sous-indicateur a été modifiée en 2009-2010. Produits laitiers et œufs en coquille Ces trois dernières années, les objectifs ont été atteints pour les produits laitiers et les œufs en coquille. Les inspecteurs de l'ACIA ont noué des relations avec l'industrie et ont cherché à favoriser une meilleure compréhension des exigences en matière d'inspection. Produits transformés En 2008-2009, la mise à jour du Manuel d'inspection des établissements a été achevée. Par conséquent, la conformité des produits transformés s'est améliorée grâce à une meilleure compréhension des nouvelles directives. Une coopération soutenue de la part de l'industrie et la collaboration avec celle-ci ont également permis à l'ACIA d'atteindre son objectif.
Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Conformité ≥ 95 %	Viandes	96 %	Atteint
		Poissons et produits de la mer12	95 %	Atteint
		Fruits et légumes frais	97 %	Atteint
		Produits transformés	99 %	Atteint
		Miel	61 %	Non atteint
		Oeufs en coquille	97 %	Atteint
		Produits laitiers	96 %	Atteint
Analyse du rendement Les objectifs ont été atteints pour tous les secteurs, sauf le miel. Miel Le taux de conformité pour le miel était faible en raison de l'utilisation par l'industrie de deux substances pour calmer les abeilles au moment d'extraire le miel des ruches. Actuellement, les substances ne sont pas visées par le Règlement sur les aliments et drogues, ce qui signifie qu'aucune limite maximale de résidus n'a encore été établie. Pour le moment, une limite audacieuse de 0,1 partie par million a été fixée par défaut, ce qui fait baisser les taux de conformité. Santé Canada travaille actuellement à établir une limite maximale de résidus. Méthodes d'évaluation de la conformité Poissons et produits de la mer Une approche de surveillance13 ciblée14 et qui repose sur les enquêtes15 est utilisée pour évaluer la conformité du secteur des poissons et produits de la mer. Les résultats sont calculés au cours de l'analyse initiale des échantillons. Viande, fruits et légumes frais, produits transformés, miel, œufs en coquille et produits laitiers L'évaluation de la conformité pour tous les autres sous-indicateurs est effectuée au cours de l'analyse initiale des échantillons. Analyse des tendances sur trois ans Ces trois dernières années, les objectifs ont été atteints pour les sous-indicateurs Viandes, Fruits et légumes frais, Produits transformés, Oeufs en coquille et Produits laitiers. Ce niveau de rendement peut être attribué à l'utilisation responsable des produits chimiques agricoles par les producteurs. On note un haut niveau de conformité et de compréhension chez les membres de l'industrie relativement aux limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires et les pesticides au Canada. Des mécanismes de suivi appropriés en cas d'infraction sont en place à l'ACIA (enquêtes, échantillonnage dirigé, etc.). Poissons et produits de la mer L'analyse des tendances sur trois ans n'est pas valide, puisque la méthode de calcul de ce sous-indicateur a été modifiée en 2009-2010. Miel (2007-2008, 84 %; 2008-2009, 76 %) Le taux de conformité pour le sous-indicateur Miel a diminué pour atteindre 61 % et est à la baisse depuis 2006-2007 en raison des changements apportés aux critères d'évaluation pour les deux substances utilisées pour calmer les abeilles. En 2007-2008 et 2008-2009, les critères d'évaluation ont été remplacés par des exigences plus strictes, ce qui a entraîné une diminution considérable de la conformité pour l'analyse de ces substances. Le nombre total d'analyses pour ces substances a également enregistré une hausse en 2009-2010, augmentant ainsi la probabilité de déceler des cas de non-conformité. De plus, du point de vue de la santé humaine, les concentrations observées dans les produits de miel ne sont pas préoccupantes lorsque le miel sert d'additif alimentaire.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Temps nécessaire pour la diffusion d'un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 % des avertissements au public concernant des rappels de catégorie I sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel	100 %	Atteint

Analyse du rendement : En 2009-2010, l'ACIA a géré efficacement la diffusion de 68 avertissements au public concernant des rappels de catégorie I (risques associés aux aliments). Analyse des tendances sur trois ans : L'ACIA n'a raté son objectif de rendement de 24 heures qu'une seule fois en trois ans. Ce niveau de rendement s'explique en grande partie par la coopération entre les spécialistes des rappel en matière de salubrité des aliments, les inspecteurs, les coordonnateurs de rappel, les spécialistes techniques, les conseillers en communication de l'ACIA et les évaluateurs de Santé Canada.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle l'information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte16	≥ 80 % des produits alimentaires inspectés présentent une information nutritionnelle exacte	80 %	Atteint

Analyse du rendement : L'échantillonnage de produits pour vérifier l'exactitude de l'information nutritionnelle cible les risques liés à la nutrition, les secteurs alimentaires à risque élevé et les exploitants ayant des antécédents de non-conformité. Les plans d'échantillonnage de 2009-2010 ont fourni aux inspecteurs et aux analystes les procédures et les lignes directrices appropriées pour évaluer les produits des établissements non agréés. Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 85 %) Les résultats sont légèrement inférieurs à ceux du dernier exercice. Cette baisse peut s'expliquer par le fait que, d'un exercice à l'autre, le programme cible différentes parties du secteur alimentaire. L'ACIA a déclaré le rendement sur cet indicateur pour la première fois en 2008-2009. Elle a atteint l'objectif aux deux derniers exercices.

Renseignements supplémentaires : Portail sur la Salubrité des aliments : www.salubritedesaliments.gc.ca La salubrité des aliments avant tout – Mesures en lien avec Listeria : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/progf.shtml Centre des consommateurs de l'ACIA : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d'aliments et alertes de l'allergie : www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml PAASPAC : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-2, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition.

Analyse du rendement stratégique

En répondant aux recommandations du Rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, l'ACIA a apporté des modifications aux programmes et directives sur la salubrité des aliments qui visent à améliorer et à renforcer les procédures et les processus existants. L'Agence a dirigé les efforts visant à appliquer 25 des 57 recommandations. Comme le mentionne le rapport sur les progrès accomplis en matière de salubrité des aliments¹⁷, le gouvernement a réalisé des progrès relativement à toutes les recommandations contenues dans le rapport de l'enquêteuse indépendante. Voici des exemples de progrès accomplis par l'ACIA relativement aux 25 recommandations :

Par exemple, en 2009-2010, l'ACIA est parvenue à :

• Mettre en œuvre les directives révisées sur la Listeria qui exigent des établissements de transformation de la viande qu'ils communiquent tous les résultats positifs en cas de Listeria aux inspecteurs de l'ACIA. Les exigences des directives, ainsi que les autres améliorations, ont été ajoutées à la version mise à jour du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes;
• Augmenter sa capacité de surveillance et de dépistage de la bactérie Listeria conformément aux plans d'échantillonnage qui ont été mis en œuvre en avril 2009. Compte tenu du volume accru d'échantillons, tous les laboratoires de microbiologie de l'ACIA ont été mis en service sept jours par semaine pour recevoir les échantillons et effectuer les analyses;
• Rencontrer des consommateurs et des représentants d'associations de consommateurs pour leur communiquer de l'information sur des sujets comme le rôle que l'ACIA joue dans les rappels d'aliments, l'étiquetage des aliments et les enquêtes sur la salubrité des aliments. Grâce à ces rencontres, l'ACIA a pu renforcer ses activités de sensibilisation, comme le lancement du portail du gouvernement du Canada sur la Salubrité des aliments et la refonte du site Web du Centre des consommateurs de l'ACIA, en plus d'éclairer les politiques sur la salubrité des aliments;
• Collaborer avec Santé Canada à un certain nombre de produits multimédias et de publications sur la salubrité des aliments;
• Publier des renseignements supplémentaires sur les rappels d'aliments de catégorie II et III sur le site Web de l'ACIA pour sensibiliser davantage les consommateurs sur les risques potentiels liés à l'approvisionnement alimentaire.

L'ACIA s'engage à renforcer de manière continue ses programmes pour maintenir le haut niveau de confiance qu'accordent les citoyens au système canadien de salubrité des aliments. En 2009-2010, l'ACIA est parvenue à :

• Implanter le SVC dans le Programme des aliments du bétail et à continuer à améliorer le SVC pour le Programme des viandes. Le SVC aidera les parties réglementées à se conformer davantage aux règlements et à renforcer la surveillance de la salubrité des aliments. En outre, l'ACIA a continué d'étudier la possibilité de mettre en œuvre le SVC dans tous ses programmes d'inspection des produits.

Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action), l'ACIA propose des initiatives qui soutiennent ce qui suit : une prévention active pour mieux cerner les risques liés à la salubrité des aliments, une surveillance ciblée pour renforcer l'inspection des secteurs alimentaires à risque élevé ainsi qu'une prise en charge rapide des problèmes lorsqu'ils surviennent (c.-à-d. une capacité renforcée pour les rappels d'aliments et de meilleurs outils pour prévenir les Canadiens en cas de risques liés aux aliments). Par exemple, en 2009-2010, l'ACIA est parvenue à :

• Signer une entente importante avec l'AQSIQ (l'administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République Populaire de Chine) au cours de la deuxième année du Plan d'action. Cette entente établit un groupe de travail sino-canadien sur la salubrité des aliments, dont l'objectif principal est une compréhension réciproque des structures, des programmes et des mécanismes de fonctionnement pour faciliter la recherche de méthodes pour échanger rapidement de l'information sur des questions de salubrité des aliments ainsi que pour intervenir rapidement dans les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments;
• Consolider ses relations avec la Food and Drug Administration des États-Unis en discutant des options d'échange d'information sur les défis communs en matière de salubrité des aliments et en déterminant les secteurs de collaboration;
• Améliorer le déroulement des inspections en ciblant des produits « à risque élevé » comme les assaisonnements, les aromatisants, les pâtes et les sauces (pâte de chili, curry en poudre, etc.) pour déceler la présence non déclarée d'allergènes (soya, gluten, lait, etc.), ou les grignotines ainsi que les boissons aromatisées pour déceler la présence non déclarée d'allergènes (arachides, lait, noix);
• Collaborer avec d'autres partenaires gouvernementaux pour mieux cerner et atténuer les risques liés à la salubrité des aliments au moyen d'activités comme l'élaboration et la mise en œuvre d'un modèle de représentation des risques. L'ACIA a également mis l'accent sur l'élaboration de politiques et de programmes connexes pour renforcer la surveillance de la salubrité des aliments, en plus de mieux informer et sensibiliser les consommateurs et les intervenants de l'industrie en ce qui concerne leur rôle en matière de salubrité des aliments à l'aide d'activités et d'outils de communication. Parmi ces activités, on peut citer des conférences, des séances d'information et des ateliers destinés aux consommateurs et à l'industrie.

Risques liés aux zoonoses

Avantages pour les Canadiens

Gérer et atténuer la transmission des zoonoses est primordial si l'on veut limiter le risque pour la santé et le bien-être des Canadiens. Il convient donc de collaborer avec les intervenants non gouvernementaux ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement – Risques liés aux zoonoses

Activité de programme : Risques liés aux zoonoses

Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés et demeurent dans des limites acceptables18
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
75,3	91,2	83,3	679	539	140
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement de la préparation et de la réaction à la pandémie de grippe H1N1 et du PAEC, ainsi que par le financement reçu pour la poursuite de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés tant dans l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB que dans l'initiative de l'influenza aviaire. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 298, contre 539 ETP réels, soit une différence de 241. Cet écart peut s'expliquer par les ETP reçus pendant cet exercice en vue de poursuivre l'initiative de l'ESB.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale19	Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement : Puisqu'aucun cas d'influenza aviaire n'a été signalé, aucun ne s'est propagé au-delà de la zone de contrôle initiale. Analyse des tendances sur trois ans : Puisque l'ACIA a déclaré le rendement sur cet indicateur pour la première fois en 2008-2009, aucune tendance sur trois ans ne peut être établie.
Renseignements supplémentaires : Influenza aviaire : www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml Maladies animales : www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-3, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés aux zoonoses.

Analyse du rendement stratégique :

L'ACIA a continué d'améliorer ses systèmes pour contrôler et limiter la propagation des zoonoses à déclaration obligatoire au Canada. En 2009-2010, l'ACIA est parvenue :

• à protéger les vaches contre l'ESB et à garantir la salubrité des aliments aux Canadiens en vérifiant le retrait par l'industrie des matières à risque spécifiées (MRS) des aliments humains et des chaînes d'alimentation du bétail. Le retrait des MRS est reconnu comme la seule mesure efficace pour contrôler l'ESB;
• à prévenir les infections animales en s'efforçant de déceler les troupeaux de volailles infectés par l'influenza aviaire à déclaration obligatoire avant que la maladie ne se propage aux autres troupeaux. Elle y est parvenue en sensibilisant l'industrie grâce à ses programmes de biosécurité et à une surveillance permanente. L'ACIA a par ailleurs mené des exercices sur le terrain au sein de ses installations et en collaboration avec ses partenaires des provinces et de l'industrie, continué d'offrir une formation pour reconnaître les maladies animales exotiques et examiné les stratégies de confinement, comme les campagnes de vaccination;
• à améliorer ses communications sur la détection des maladies à déclaration obligatoire chez les animaux d'élevage. Tous les cas confirmés de maladies à déclaration obligatoire sont désormais communiqués tous les mois ou tous les trimestres sur le site Web de l'ACIA; au même moment, une notification est envoyée par courriel aux abonnés. Ainsi, les intervenants et les partenaires ont plus facilement accès à de l'information plus détaillée sur les maladies;
• à collaborer avec le Programme national de surveillance de l'ESB du RCSZ en créant un répertoire central sur le Web dans lequel sont consignés les résultats des tests de dépistage de l'ESB effectués dans les laboratoires provinciaux à des fins d'analyse et de production de rapports pour l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

L'ACIA occupe une place importante au sein de plusieurs forums internationaux sur les zoonoses et est l'organisation responsable de réagir, au Canada, aux éclosions de zoonoses en cas d'épidémies mondiales. Plusieurs grands partenariats ont été créés, et des plans ont été élaborés de manière proactive pour intervenir en cas de zoonoses et pour protéger la santé du public par exemple de la manière suivante :

• En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'ACIA a élaboré un test pour confirmer, dans les plus brefs délais, la présence et les caractéristiques du virus H1N1 chez les animaux. Ce test a été transmis à d'autres laboratoires de diagnostic des maladies animales du Canada et des quatre coins du monde.
• Pour s'assurer que l'ACIA est en mesure d'intervenir efficacement en cas d'épidémie de H1N1 chez les animaux, l'Agence a acheté pour plus de 100 000 dollars d'équipement de protection individuel pour son personnel de première ligne. Parallèlement, l'ACIA a élaboré une politique nationale intitulée « Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire (H1N1) 2009 chez les populations animales » en vue d'améliorer la gestion des volailles et du bétail infectés.
• L'ACIA a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes nationaux et internationaux, comme l'OIE, pour échanger des connaissances scientifiques, adopter des démarches coopératives à l'égard des défis communs et échanger des pratiques exemplaires relatives aux mesures en cas de zoonoses ainsi qu'à l'atténuation et au contrôle des maladies.

2.2.2 Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

[D]

Les programmes de l'ACIA visent les objectifs suivants : protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l'introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de substances toxiques susceptibles d'avoir un effet sur la santé humaine ou l'environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie. Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par les priorités suivantes :

• continuer à mener à bien des activités de vérification de la conformité et d'application de la réglementation;
• moderniser le cadre de réglementation de l'Agence.

Si le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production et Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production vise principalement à répondre aux secteurs de risque Parasites d'animaux, phytoravageurs et maladies animales et végétales, il profite également aux autres principaux secteurs de risque mentionnés précédemment.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Résultat stratégique 2

[D]

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Avantages pour les Canadiens

L'industrie agricole et agroalimentaire canadienne dépend du maintien des ressources végétales et animales. Pour y parvenir, l'ACIA s'emploie à protéger les ressources animales, par la réglementation des aliments pour animaux ainsi que des maladies terrestres et aquatiques, contre les risques susceptibles de nuire à l'approvisionnement alimentaire, à l'économie, à la durabilité environnementale et au bien-être des Canadiens.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement – Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Résultat prévu : Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
56,7	84,1	80,1	652	725	(73)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour le programme Cultivons l'avenir et pour d'autres paiements d'indemnisation prévus par la loi. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'ACIA, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 792, contre 725 ETP réels, soit une différence de 67. Cet écart résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Atteint
Analyse du rendement : Aucune maladie animale exotique réglementée n'a été introduite au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement en 2009-2010. L'ACIA administre les processus de gestion des risques conçus pour prévenir l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement; ces processus comprennent des initiatives de surveillance et des partenariats avec d'autres ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux. Analyse des tendances sur trois ans : Au cours des trois dernières années, l'ACIA a atteint son objectif pour cet indicateur de rendement.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours20	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale	Atteint
Analyse du rendement : Aucune maladie animale exotique réglementée n'a été introduite au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement et, par conséquent, aucune ne s'est propagée. Analyse des tendances sur trois ans : Ces deux dernières années, l'ACIA a atteint son objectif; 2008-2009 est le premier exercice pour lequel des données ont été publiées.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et de provende inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail)21	Conformité ≥ 95%	Usines d'équarrissage	Aucune déclaration	Aucune déclaration
		Usines de provende	Aucune déclaration	Aucune déclaration
Analyse du rendement : À la suite de la transition à un autre système de base de données, des problèmes de données ont été cernés; ils doivent être résolus pour garantir l'exactitude des mesures du rendement du programme communiquées. Le rendement pour cet indicateur sera dévoilé plus tard dans l'année, une fois les problèmes résolus. Méthodes d'évaluation de la conformité : Une approche de surveillance est utilisée pour évaluer la conformité de ces deux sous-indicateurs. Les résultats sont déterminés à la suite d'une période de correction d'au moins 60 jours après la fin de l'exercice. Analyse des tendances sur trois ans : Étant donné que les mesures du rendement de ces sous-indicateurs en 2009-2010 ne seront pas communiquées cette année, l'analyse des tendances n'est pas disponible pour le moment.
Renseignements supplémentaires : Programme de santé des animaux : www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-4, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA continue d'intervenir en cas d'urgences et d'éclosions de maladies animales au Canada tout en maintenant une approche coopérative avec les intervenants. Plus précisément, l'ACIA a entrepris les mesures ci-dessous.

• Elle a lancé une campagne de sensibilisation visant à promouvoir la santé animale qui a permis de mieux informer et de promouvoir l'adoption de principes de base de la biosécurité dans les fermes des quatre coins du Canada. La campagne incluait une campagne publicitaire nationale, une vidéo de formation et un manuel, ainsi que des interactions en personne dans le cadre de foires, de conférences et de rencontres avec les producteurs organisées dans tout le pays. Deux tiers des producteurs interrogés se souvenaient avoir vu, lu ou entendu la publicité sur la santé animale ou la biosécurité au cours des derniers mois.
• Elle a publié la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles conçue pour atténuer l'introduction et la propagation des maladies et des parasites et qui, depuis, a été intégrée au programme d'assurance de la qualité des aliments à la ferme des producteurs de poulet canadiens. Cette norme marque l'aboutissement de nombreuses consultations auprès des intervenants, du milieu universitaire ainsi que des partenaires provinciaux et fédéraux.
• L'ACIA a continué de traiter les mesures à prendre énumérées dans le plan d'action axé sur les risques en cas de fièvre aphteuse pour permettre à l'Agence de mieux s'y préparer et d'y réagir. Parmi les activités, on peut citer l'élaboration de lignes directrices sur la biosécurité pour l'industrie concernant des espèces de bétail prioritaires, les progrès réalisés à l'égard du projet entre l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis sur la régionalisation en cas de maladie animale exotique, ainsi que l'élaboration de procédures d'élimination des animaux pour y inclure tous les risques et espèces ainsi que les cas de transport de matières animales infectées.
• L'ACIA a par ailleurs mis en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques en 2009-2010, qui a donné lieu à des propositions de modifications à apporter aux règlements pour veiller à ce que le Canada maintienne ses exportations grâce un programme de réputation mondiale sur la santé des animaux aquatiques qui respecte les normes internationales. Ces modifications devraient renforcer la protection des consommateurs et des ressources aquatiques (sauvages ou d'élevage), en plus de faciliter l'accès au marché pour les produits de l'aquaculture et les produits aquatiques sauvages.
• Enfin, l'ACIA a mené à bien des exercices de prévision dans le cadre du projet Prévisions en santé des animaux au Canada (Pré-CAN), dirigé par l'ACIA en collaboration avec ses partenaires de l'ASPC, d'AAC, des provinces et territoires, du milieu universitaire et de l'industrie. Les prévisions constituent un élément essentiel pour mieux comprendre les défis et les paris que les partenaires scientifiques devront relever dans une dizaine d'années ou plus.

En 2009-2010, l'ACIA a continué de collaborer avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales pour contribuer aux initiatives clés dans le cadre du programme sur la santé des animaux.

• Par exemple, lorsque le virus de la grippe pandémique H1N1 de 2009 (pH1N1) a été détecté dans un élevage de porcs de l’Alberta aux premiers stades de la pandémie, les autorités fédérales, provinciales, territoriales et internationales en matière de santé publique et animale ont uni leurs efforts pour résoudre les questions d’intérêt commun liées à la pathogénicité du virus, à sa transmission, de même qu’à l’hygiène et à la sécurité au travail. Ce cas a fait ressortir l’importance du concept « Un monde, une santé », qui continue d’alimenter les discussions entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales au sujet des politiques et des règlements visant les zoonoses identifiées et émergentes.
• Les administrations fédérales, provinciales et territoriales se sont engagées à faire progresser l'établissement d'un système national de traçabilité complet pour le bétail et la volaille d'ici 2011, lequel est un instrument clé pour la gestion des questions de santé des animaux et de salubrité des aliments, de même que pour l'élargissement de l'accès aux marchés et l'amélioration de l'efficacité.

Pour poursuivre la modernisation des programmes sur les animaux, l'ACIA a mis à jour les principaux éléments du cadre de réglementation en prenant les mesures suivantes en 2009-10 :

Risques liés à la protection des végétaux et système de production

Avantages pour les Canadiens

Essentielle à l'économie, à la durabilité environnementale et au bien-être de tous les Canadiens, la protection des ressources végétales fait partie intégrante d'un approvisionnement alimentaire sécuritaire et accessible. L'ACIA contribue à protéger les ressources végétales du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés et contre les menaces délibérées, et elle réglemente les produits agricoles et forestiers afin de promouvoir la durabilité des ressources végétales.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement – Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Résultat prévu : Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
61,3	94,7	89,7	655	735	(80)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour le paiement de frais de litige, pour les projets du PAEC et pour des paiements compensatoires statutaires supplémentaires. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 735, comme le nombre de ressources réelles.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada)22	Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des voies particulières réglementées.	Atteint Aucune introduction de ravageurs actuellement recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada.
Analyse du rendement : L'Agence continue de démontrer sa capacité à réagir rapidement et à mener des enquêtes lorsque les ressources végétales du Canada sont menacées. Pour ce faire, elle a élaboré des stratégies de contrôle et d'éradication, par exemple en réglementant le déplacement du qui contribue à la transmission des ravageurs au pays, ou encore en traitant ou en détruisant les matières infectées. La propagation des ravageurs et des maladies peut résulter de multiples facteurs, dont la propagation naturelle par le vent ou les animaux sauvages. Analyse des tendances sur trois ans : (2007-2008, 3 introductions, 2008-2009, aucune introduction) Le nombre de ravageurs introduits au Canada a diminué au cours des deux derniers exercices, en partie grâce à la précision de l'indicateur qui rend compte des ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement	Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux	Non atteint Quatre ravageurs se sont propagés au-delà de leurs zones visées par règlement.
Analyse du rendement : La sensibilisation des parties réglementées et du public à toute restriction concernant le mouvement de matières à risque élevé d'une zone attaquée ou une zone non attaquée est primordiale pour empêcher la propagation des phytoravageurs qui est imputable à l'activité humaine. Des quatre ravageurs qui se sont propagés au-delà des zones visées par règlement au cours de 2008-2009, seuls l'agrile du frêne et la mouche du bleuet se sont aussi propagés en 2009-2010. Au cours de l'exercice 2009-2010, la tordeuse des pousses de pin et le longicorne brun de l'épinette se sont propagés au-delà des zones visées par règlement. Analyse des tendances sur trois ans : (2007-2008, amélioration; 2008-2009, propagation de cinq ravageurs) Le rendement lié à cet indicateur s'est amélioré au cours des trois dernières années grâce à l'approche proactive que l'Agence continue d'adopter à l'égard des activités visant à sensibiliser le public à l'importance de protéger les végétaux du Canada.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Une fois qu'un risque lié à la protection des végétaux est cerné, l'information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d'un mois	Aucune déclaration
Analyse du rendement : Au cours de 2009-2010, deuxième année d'évaluation pour cet indicateur, la méthode a dû être modifiée pour mieux mesurer le rendement de l'ACIA relativement à la communication aux intervenants des risques liés à la protection des végétaux. Comme le processus de collecte de données existant n'a pas été jugé conforme à la nouvelle méthode, les données servant à évaluer cet indicateur pour 2009-2010 sont insuffisantes. Pour 2010-2011, l'ACIA introduira un nouveau système de collecte qui lui permettra de rendre compte de son rendement à l'égard de cet indicateur. Analyse des tendances sur trois ans : Étant donné que les mesures du rendement de cet indicateur ne seront pas communiquées en 2009-2010, l'analyse des tendances n'est pas disponible pour le moment.
Renseignements supplémentaires : Protection des végétaux : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-5, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production.

Analyse du rendement stratégique

En 2009-2010, l'ACIA s'est concentrée sur l'élaboration d'une approche systémique pour gérer les risques liés aux phytoravageurs.

• Comme il a été mentionné dans le Rapport sur le rendement de 2008-2009 de l'ACIA, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a mené une vérification pour examiner la gestion des risques liés à l'importation de végétaux et de produits végétaux. En juin 2009, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a pris en considération les conclusions du rapport du BVG de 2008 et le plan d'action de gestion de l'ACIA, de même que ses progrès quant au suivi des recommandations du BVG, et a formulé ses propres recommandations. Le gouvernement du Canada mettra en œuvre son plan d'action détaillé et technique (PADT) intégré. Ce plan, qui a été élaboré en réaction au rapport du CPCP, est disponible en ligne sur le site Web du Parlement du Canada.²³ Comme le propose et le décrit le PADT, l'ACIA a amélioré la gouvernance interne, évalué le flux de documents sur les importations qui circule à ses centres de service à l'importation en vue de trouver des solutions potentielles pour changer son système actuel fondé sur le papier, et élaboré un plan d'action pour moderniser le programme sur les exigences phytosanitaires en matière d'importation.
• De plus, l'ACIA a effectué une évaluation interne de son programme des espèces exotiques envahissantes en vue de déterminer l'efficacité et la réussite du Programme et de proposer des améliorations à la conception du Programme, à sa structure de gouvernance et à l'affectation des ressources²⁴. Les recommandations issues de l'évaluation interne visaient une gouvernance améliorée, y compris des mesures à prendre relativement à la gestion de l'information et aux technologies de l'information, ainsi que la gestion du rendement.
• Une des recommandations principales du rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) sur le nématode à kyste de la pomme de terre (NKPT) du Québec et de l'Alberta portait sur la conclusion des négociations dans des délais raisonnables pour établir les lignes directrices sur les mesures de surveillance et les mesures phytosanitaires s'appliquant aux nématodes à kyste de la pomme de terre (NKPT)²⁵. En juin 2009, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont signé une version révisée des lignes directrices sur les mesures de surveillance et les mesures phytosanitaires s'appliquant aux nématodes à kyste de la pomme de terre (NKPT) du Canada et des États-Unis²⁶. L'application des lignes directrices a entraîné la déréglementation de la majorité des terres mises en quarantaine de l'Alberta.
• L'ACIA reconnaît que la prévention repose sur une analyse efficace de l'environnement, une détermination des ravageurs et des trajectoires à risque élevé, et une collaboration entre les intervenants internes et externes pour développer des mesures efficaces d'atténuation des risques pour les végétaux. À cette fin, de nouvelles mesures phytosanitaires ont été mises en place pour réduire le risque d'introduction de deux nouveaux phytoravageurs, la mineuse de la tomate²⁷ (Tuta absoluta) et la fausse carpocapse²⁸ (Thaumatotibia leucotreta), qui peuvent tous deux être introduits au Canada par des produits de serre importés.

Protection de la biodiversité

Avantages pour les Canadiens

La protection de la biodiversité du Canada est essentielle à la durabilité des ressources animales et végétales, à l'économie, à l'environnement et au bien-être des Canadiens. À l'aide de programmes et de services ciblés, l'ACIA gère les risques et protège le Canada contre la propagation d'espèces exotiques envahissantes et d'autres ravageurs; elle gère également les nouveaux produits agricoles et les technologies émergentes²⁹.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement – Protection de la biodiversité

Program Activity: Biodiversity Protection³⁰

Expected Result: Risks to biodiversity within the animal and plant resource base are managed within acceptable limits
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
11,1	11,3	9,5	113	99	14
Analyse des écarts
L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 99, comme le nombre de ressources réelles.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales32	Végétaux à caractères nouveaux : 90 % Nouveaux engrais : 95 % Nouveaux aliments du bétail : 80 % Produits biologiques vétérinaires : 80 % Renseignements supplémentaires33	Végétaux à caractères nouveaux	95 %	Atteint
		Nouveaux engrais	95 %	Atteint
		Aliments du bétail	Sans objet 0 inspection
		Produits biologiques vétérinaires	100 %	Atteint
Analyse du rendement : Nouveaux aliments du bétail : En 2009-2010, aucune inspection n'a été effectuée relativement aux aliments du bétail. En raison du faible risque associé aux essais de recherche autorisés (déterminé au cours des évaluations d'autorisation préalable), les ressources ont été affectées à d'autres activités de vérification de la conformité à risque plus élevé. Méthodes d'évaluation de la conformité : Les sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux, Nouveaux engrais et Produits biologiques vétérinaires évaluent la conformité à l'aide d'une approche axée sur la surveillance. Les résultats sont calculés au cours de l'inspection initiale. Le sous-indicateur Nouveaux aliments du bétail évalue la conformité à l'aide d'une approche directe. Les résultats sont calculés au cours de l'inspection initiale. Analyse des tendances sur trois ans : Végétaux à caractères nouveaux Au cours des trois dernières années, l'objectif de rendement du sous-indicateur Végétaux à caractères nouveaux a été atteint grâce à une meilleure connaissance des exigences du programme de la part des demandeurs et à une communication continue avec l'industrie. Nouveaux engrais (2007-2008, 95 %) (2008-2009, 80 %) Le taux de conformité des nouveaux engrais s'est amélioré par rapport au taux de 80 % de l'année précédente; l'objectif de cette année, qui était de 95 %, a été dépassé grâce à une communication continue avec l'industrie et à l'accent qui a été mis sur l'importance des mesures de confinement et de sécurité. Nouveaux engrais et produits biologiques vétérinaires Puisque l'année 2009-2010 est la première année pour laquelle l'ACIA fait état des nouveaux engrais et des produits biologiques vétérinaires, aucune information sur les tendances n'est disponible.
Renseignements supplémentaires : Espèces envahissantes : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Biosécurité végétale : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-6, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Protection de la biodiversité.

Analyse du rendement stratégique

L'introduction de produits novateurs contribue à maintenir la compétitivité du secteur agricole du Canada. Toutefois, la compétitivité et l'innovation ne peuvent pas se faire au détriment de la durabilité de l'environnement. Pour cette raison, l'ACIA considère que les incidences sur l'environnement et les autres espèces (la biodiversité) doivent être prises en compte au cours du processus d'examen réglementaire des végétaux à caractères nouveaux, des nouveaux engrais, des nouveaux suppléments ou des produits vétérinaires biologiques.

• Dans la version provisoire du Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes, l'ACIA a élaboré une version provisoire de la Politique sur les plantes envahissantes, un projet-pilote sur les plantes envahissantes les plus indésirables et un outil simplifié d'évaluation des risques. La troisième étape de la consultation avec les intervenants sur la version provisoire du Cadre est terminée, et la version définitive du document devrait être rédigée d'ici décembre 2010. Les consultations étendues avec les intervenants portant sur la version provisoire de la Politique sur les plantes envahissantes et sur le projet-pilote sur les Plantes envahissantes les plus indésirables seront terminées d'ici septembre 2010; la mise en œuvre de ces initiatives sera fondée sur les résultats des consultations. L'outil d'évaluation des risques à l'avenir pour d'autres phytoravageurs afin de protéger les ressources végétales.
• L'ACIA a continué de mener sa campagne de sensibilisation des voyageurs à la biosécurité qui vise à diffuser de l'information à jour sur ce qui peut et ne peut pas être importé au Canada. La campagne a inclus des stratégies de publicité, d'information et de partenariat et s'est concentrée particulièrement sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Des partenariats avec 11 compagnies aériennes supplémentaires ont été établis; le total de partenariats se chiffre maintenant à 22.

2.2.3 Résultat stratégique 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l'ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés nationaux et internationaux. L'Agence veut ainsi vérifier l'exactitude des renseignements fournis aux consommateurs canadiens sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l'ACIA travaille à faciliter l'accès continu des produits agricoles, forestiers, alimentaires et de la pêche aux nouveaux marchés en s'assurant que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux, et en représentant les intérêts du Canada dans les forums internationaux par l'offre d'un soutien technique et par la négociation d'ententes techniques et de normes. Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est guidé par les priorités suivantes :

• améliorer les méthodes d'inspection et de surveillance;
• moderniser le cadre et les outils de réglementation de l'Agence.

Si le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Cadre de réglementation intégré et Accès aux marchés nationaux et internationaux vise principalement à répondre aux secteurs de risque Cadre de programme et Partenariat, il profite également aux autres principaux secteurs de risque mentionnés précédemment.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Résultat stratégique 3

[D]

Cadre de réglementation intégré

Avantages pour les Canadiens

L'ACIA contribue à l'élaboration, à la révision et à la mise en œuvre efficace de cadres de réglementation rigides à l'échelle nationale et internationale. Ces cadres sont essentiels à un approvisionnement alimentaire salubre et durable, à l'accès des consommateurs canadiens et des industries alimentaires aux ressources animales et végétales ainsi qu'à des industries agroalimentaires prospères.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.1, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement – Cadre de réglementation intégré

Activité de programme : Cadre de réglementation intégré

Résultat prévu : Le cadre de réglementation de l'ACIA procure le maximum d'avantages aux Canadiens puisqu'il s'appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,2	14,2	10,7	207	47	160
Analyse des écarts
L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 66, soit une différence de 19 comparativement au nombre de ressources réelles, qui est de 47. Cet écart résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada34	≥ 95 % des initiatives de réglementation respectent les exigences de publication	77 %	Non atteint
Analyse du rendement : Durant la période du rapport de 2009-2010, l'ACIA prévoyait publier 18 projets de règlement dans la partie I (6 projets de règlement) ou II (12 projets de règlement) de la Gazette du Canada. Toutefois, l'Agence a publié seulement 14 des 18 projets prévus, ce qui constitue un taux de rendement de 77 %. De nombreuses causes expliquent pourquoi certains projets de règlement n'ont pas été publiés. En voici quelques-unes : des commentaires d'intervenants reçus durant la publication préalable nécessitaient une analyse plus approfondie, une prise en compte et une révision ultérieure, ce qui a retardé la publication; de nouvelles informations reçues sur les normes internationales au cours de la période de publication préalable nécessitaient une analyse. Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 100 %) Il s'agit de la deuxième année au cours de laquelle l'ACIA fait état de cet indicateur. En plus du changement apporté à la formulation de l'indicateur, la méthode a été modifiée; une comparaison avec l'année dernière est par conséquent impossible.

Indicateurs de rendement*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés non enregistrés sont exacts35.	70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude.	82 %	Atteint
Analyse du rendement : Les systèmes de conception de programme, d'inspection et de production de rapports servant à la sélection et à l'évaluation de produits alimentaires non enregistrés relativement à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité sont efficaces. Les stratégies d'inspection continueront de viser les aliments et les établissements (importateurs, fabricants et fabricants détenant des responsabilités liées à l'étiquetage et à la publicité) non enregistrés à risque élevé. Les résultats sont un indicateur de la capacité du programme à déterminer les secteurs où la conformité n'est pas assurée. Analyse des tendances sur trois ans : (2008-2009, 82 %) L'ACIA fait état de cet indicateur depuis 2008-2009. L'objectif a été atteint au cours des deux dernières années.
Renseignements supplémentaires : Site officiel de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques équitables d'étiquetage : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-7, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Cadre de réglementation intégré.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA a travaillé en collaboration avec les intervenants pour fournir des directives aux Canadiens sur les zones réglementées prioritaires qui concernent les Canadiens, et a entrepris les mesures ci-dessous en 2009-2010 :

• L'ACIA a continué à fournir des services d'application de la réglementation et de conformité excellents et efficaces par l'intermédiaire de la Division d'application et d'enquête (DAE). Elle a aussi continué à offrir des cours de formation sur l'exécution de la réglementation de base à l'échelle nationale pour améliorer la capacité de ses employés chargés des enquêtes et des spécialistes des enquêtes de la DAE à remplir efficacement le mandat de réglementation de l'Agence. La formation de base inclut les fondements du processus d'inspection et de la réglementation, la prise de notes, les mandats de perquisition et les communications tactiques.
• L'ACIA a annoncé des modifications au Règlement sur les semences en juillet 2009, à la suite d'une longue période de consultation avec les intervenants. Ces modifications permettront de créer un système d'enregistrement des variétés plus souple et d'alléger les contraintes réglementaires, tout en continuant de maintenir l'intégrité de la certification des semences, d'assurer la salubrité des produits alimentaires et des aliments du bétail et de respecter l'environnement. Ce système souple doit encourager l'innovation dans le secteur des semences, offrir de nombreux choix aux producteurs et, par conséquent, soutenir la croissance à long terme du secteur.

L'ACIA a également continué à travailler à la consolidation de son assise réglementaire pour protéger les consommateurs dans le domaine de la salubrité des aliments. Par exemple, l'Agence a entrepris les mesures ci-dessous :

• L'ACIA a continué à travailler à l'étiquetage bilingue, y compris à la définition des critères de santé et de sécurité pour les étiquettes des aliments du bétail; elle a ainsi permis que les conditions des fabricants soient remplies. Grâce à ces améliorations, les consommateurs auront de l'information concernant la santé et la sécurité dans les deux langues officielles sur les étiquettes de produits.
• L'ACIA a continué à travailler au renouvellement et à la modernisation dans les délais requis de son cadre législatif. Elle a aussi continué à élaborer une stratégie pour moderniser son cadre législatif en tenant compte des besoins évolutifs de l'industrie de préserver la sécurité de l'approvisionnement alimentaire des Canadiens.

Accès aux marchés nationaux et internationaux

Avantages pour les Canadiens

Le maintien de l'accès aux marchés nationaux et internationaux pour les produits canadiens est essentiel à la durabilité des industries agricoles, alimentaires, forestières et des pêches ainsi qu'à la prospérité économique du Canada. Pour favoriser la croissance économique du pays, l'ACIA joue un rôle constant sur la scène internationale pour maintenir les marchés ouverts et faciliter l'ouverture de nouveaux marchés pour les produits canadiens :

• en négociant les conditions d'importation et d'exportation dans un environnement international complexe;
• en démontrant l'intégrité du système de réglementation pour les aliments, les végétaux et les animaux à la population canadienne et aux partenaires commerciaux du Canada.

Sommaire du rendement

Le tableau qui suit présente le résultat prévu de l'ACIA, les indicateurs de rendement et les objectifs pour cette activité de programme, ainsi que le rendement en 2009-2010 par rapport à ces objectifs. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes antérieures, consultez la section 3.3.2, Sommaire des indicateurs de rendement. Au besoin, les résultats associés aux indicateurs de rendement ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement – Accès aux marchés nationaux et internationaux

Activité de programme : Accès aux marchés nationaux et internationaux

Résultat prévu : Les producteurs canadiens d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
24,6	36,1	32,4	424	521	(97)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour la stratégie de reprise et d'expansion de l'industrie porcine et le programme Cultivons l'avenir. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles résulte de fonds non utilisés dans certaines des initiatives de l'Agence, ainsi que de réaffectations internes. L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 519, contre 521 ETP réels, soit une différence de 2.

Performance Indicators*	Objectifs	État du rendement
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d'accueil en matière d'importation	≥ 99 % des exigences respectées	Aliments – viandes	99 %	Atteint
		Aliments – poissons et fruits de mer	99 %	Atteint
		Aliments – œufs transformés	99 %	Atteint
		Animaux	AUCUNE DONNÉE DISPONIBLE
		Végétaux	99 %	Atteint
Analyse du rendement Animaux En 2009-2010, l'ACIA a délivré 39 488 certificats pour l'exportation d'animaux vivants, qui confirment que les exigences zoosanitaires du pays importateur ont été respectées. Toutefois, les renseignements disponibles pour suivre les déplacements des animaux une fois le certificat délivré font défaut. Par conséquent, l'ACIA ne dispose d'aucune donnée pour le sous-indicateur « Animaux ». Cependant, elle travaille à la création d'un nouveau système qui lui permettra de recueillir des données pertinentes dans ce secteur. Analyse des tendances sur trois ans Ces trois dernières années, le bon rendement pour tous les sous-indicateurs à l'exception du sous-indicateur Animaux peut être attribué au processus d'inspection de certification mené par les inspecteurs de l'ACIA, ainsi qu'à la coopération soutenue de la part de l'industrie et la collaboration avec celle-ci qui nous permettent de satisfaire aux exigences d'autres pays. Animaux : (2007-2008, aucune donnée disponible; 2008-2009, aucune donnée disponible) Faute de données, une analyse des tendances sur trois ans n'est pas disponible pour le moment.
Renseignements supplémentaires En 2009, l'ACIA a reçu 311 demandes de protection d'obtentions végétales et a accordé des droits à 264 variétés végétales. Elle a également renouvelé la protection des droits pour 1 556 variétés déjà approuvées. Pour en savoir plus sur la protection des obtentions végétales, veuillez consulter le site suivant : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml Service d'inspection à destination : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Régime Bio-Canada : www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/staintf.shtm

* Pour en savoir plus sur les contrôles et les limites de données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, consultez le tableau 2-1.

En plus des résultats présentés au tableau 2-8, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Accès aux marchés nationaux et internationaux.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA a collaboré avec des partenaires commerciaux, y compris de nouveaux partenaires, pour faciliter l'accès au marché et régler tout problème technique inattendu d'accès au marché.

• En 2009, des traces de lin génétiquement modifié ont été trouvées dans des expéditions de lin canadien à destination de l'Union européenne (UE), causant des perturbations commerciales pour les exportations canadiennes de lin, qui représentent 80 % des exportations mondiales. En réponse, l'Agence et ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Commission canadienne des grains ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada) ont travaillé avec l'industrie du lin, Affaires étrangères et Commerce international Canada et des homologues d'autres pays pour garantir au lin canadien un accès permanent aux marchés de l'UE. Plus précisément, l'ACIA a fourni une expertise technique et des conseils en vue d'une stratégie de gestion et d'intervention rapide et de la validation des processus de contrôle des semences.
  
  L'Agence a continué à travailler avec les organisations internationales pour favoriser et influencer l'élaboration et la mise en œuvre des normes mondiales cohérentes et uniformes.
• L'ACIA a apporté une expertise technique dans le cadre de plusieurs négociations commerciales et a travaillé avec ses homologues de l'étranger à des ententes techniques pour tirer parti des nouveaux débouchés. Pour soutenir ses négociations commerciales, l'Agence a créé le poste de négociateur technique principal.
• Les délégations canadiennes ont continué à promouvoir l'adoption de normes internationales Codex axées sur le risque. Par exemple, l'ACIA a joué un rôle important dans la promotion de l'adoption de LMR pour la mélamine dans les aliments et les aliments du bétail ainsi que du critère microbiologique pour la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger en présentant des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à l'appui de l'adoption de ces Codex.

L'Agence a travaillé à la mise en œuvre de solutions techniques pour faciliter le respect des exigences réglementaires relatives à l'importation et à l'exportation.

• L'ACIA a poursuivi le travail relativement à son Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. De cette initiative en est notamment ressorti le projet de certification électronique, qui vise à améliorer la sécurité des documents d'exportation, à limiter autant que possible les activités frauduleuses et à réduire le temps requis pour la délivrance des certificats d'importation ou d'exportation. En 2009-2010, l'Agence a lancé la mise en œuvre du module « Visionner les exigences du pays importateur », qui offre aux inspecteurs des viandes un accès direct en ligne aux exigences du pays importateur, allégeant ainsi le fardeau des manuels imprimés. L'ACIA a étudié la possibilité de réunir les trois projets de certification électronique (viandes, protection des végétaux et santé des animaux terrestres) en une seule initiative, en considérant le secteur d'activités, l'architecture, la conception et les risques. Cette fusion incite l'Agence à s'orienter vers une meilleure planification horizontale tout en offrant la possibilité de mettre en œuvre des pratiques exemplaires entre différents programmes, d'assurer l'uniformité, d'obtenir un meilleur rendement des capitaux investis à l'avenir et de soutenir l'adaptation de l'ACIA à un milieu compétitif en constante évolution.

2.2.4 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de GI-TI, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l'environnement, services de gestion du matériel, services d'approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Pourcentage des dépenses réelles de 2009-2010 : Services internes

[D]

Avantages pour les Canadiens

L'ACIA gère ses projets de façon plus disciplinée, contribuant ainsi à une administration raisonnable des ressources financières et assurant une saine gestion des deniers publics. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation.

Le travail lié à cette activité de programme vise à répondre aux secteurs de risque liés aux ressources humaines, à l'information pour la prise de décisions et à la coordination interne.

Tableau 2-9 : Sommaire du rendement – Services internes³⁶

Activité de programme : Services internes

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
108,3	142,5	141,9	832	1,021	(189)
Analyse des écarts
L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par le financement reçu pour l'intervention du gouvernement au moment de l'éclosion de listériose et le programme Cultivons l'avenir ainsi que pour la mise en œuvre des conventions collectives et les ressources reportées de l'exercice 2008-2009.37 L'analyse de l'écart entre les ETP prévus et réels n'est pas fournie parce que le nombre de ressources prévues ne tient pas compte des réaffectations d'ETP entre les activités de programme. Si le nombre de ressources prévues était recalculé en fonction des réaffectations, il serait de 1 017, contre 1 021 ETP réels, soit une différence de 4.

En plus des résultats présentés au tableau 2-9, l'ACIA a également atteint des résultats stratégiques dans le cadre de l'activité de programme Services internes.

Analyse du rendement stratégique

L'ACIA a continué à renforcer ses processus et ses systèmes de gestion internes.

• L'ACIA a continué à élaborer et à mettre en œuvre les initiatives de GI-TI clés à l'appui des activités de développement et d'amélioration des opérations, comme la mise en place d'un centre de données qui héberge les systèmes informatiques essentiels à la mission et leurs composants, à savoir un répertoire central pour le stockage, la gestion et l'échange de données et d'information. Ce centre de données utilise à grande échelle la Solution de l'Infrastructure convergente de données et de voix, une première au gouvernement du Canada.
• L'Agence a continué de réaliser des progrès à l'égard des engagements pris dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, engagements qui répondent aux défis liés à la planification, à l'embauche, au recrutement, au renforcement des capacités et à la fourniture d'une architecture de soutien pour la gestion des ressources humaines. Parmi ses réalisations, on peut citer une approche horizontale plus intégrée et plus exhaustive à l'égard de la planification, la participation à 20 salons de l'emploi ainsi que l'élaboration d'un plan de formation et de mise en œuvre pluriannuelle qui déterminera les besoins en formation en vue d'aider les inspecteurs d'établissements de transformation de la viande à inspecter tous les produits avant qu'ils n'entrent en fonction. L'ACIA poursuivra ses efforts à l'égard des initiatives associées au plan de renouvellement de l'Agence pour 2008-2013.
• Dans le cadre d'un processus de longue haleine visant à améliorer le mécanisme général de mesure du rendement et de production de rapports connexes, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR), en vue de fournir rapidement de l'information sur la gestion des programmes et le rendement global qui soit facilement accessible, fiable et bien documentée. Ce projet vise à créer un outil de gestion pour l'ensemble de l'organisme qui fournira des commentaires pertinents sur le rendement pour améliorer la production de rapports et la surveillance du rendement à tous les niveaux. Lorsqu'elle sera fonctionnelle, la SPRGR facilitera la production de divers documents organisationnels.
• La Stratégie sur les valeurs et l'éthique de l'Agence est l'une des stratégies les plus complètes du gouvernement du Canada. La façon dont elle est conçue permet de s'assurer que les valeurs de l'Agence font partie intégrante de l'organisme et aide à développer une culture saine et dynamique sur le plan éthique qui reflète tant les valeurs et l'éthique de la fonction publique que celles de l'Agence. À cette fin, l'Agence a continué à élaborer une stratégie ou un programme de formation complet sur les valeurs et l'étique, composé d'un nouveau module de formation en ligne, d'un programme d'orientation et de cours de perfectionnement du leadership.

L'ACIA s'est consacrée à l'élaboration de plans essentiels pour l'avenir et à l'amélioration des principaux domaines de l'infrastructure.

• Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser environ 24 millions de dollars sur deux ans (de 2009-2010 à 2010-2011) pour la modernisation des laboratoires de l'ACIA. Les scientifiques et les chercheurs peuvent ainsi continuer à travailler en sécurité dans des installations modernes et contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiens. L'Agence a prévu mener 13 initiatives comprenant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires. En 2009-2010, elle a mené à bien neuf projets dans les laboratoires suivants : Burnaby, Calgary, Dartmouth, Lethbridge, Ottawa et Saint-Hyacinthe³⁸.
• Conformément à la nouvelle politique du SCT de planification des investissements, l'ACIA a mis à jour son projet de mise en œuvre de la planification des investissements (PMPI), y compris l'approbation de la charte du projet et l'affectation de ses ressources. Dans le cadre du PMPI, l'ACIA a évalué la gouvernance, la planification, les processus et les outils de manière à ce que la planification des investissements intègre de façon stratégique et classe par ordre de priorité les plans relatifs aux actifs et aux services acquis. L'ACIA a également amorcé le processus entourant l'élaboration d'un bureau de gestion des projets d'entreprise et préparera une version provisoire du cadre de gestion des projets d'entreprise, y compris les processus, les normes et les modèles.

Plan d'action économique du Canada

2009-2010 ($ en millions)
Dépenses prévues	Total des autorisations39	Dépenses réelles
0	9,8	8,0
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les travaux d'entretien de sept laboratoires (sur deux ans), qui avaient été reportés, sont exécutés en vue de moderniser l'équipement et d'améliorer les normes de sécurité	Pourcentage de projets terminés dans les délais	100 %	100 %
	Pourcentage de fonds du PAEC utilisés	100 %	82 %*

* L'écart de 82 % pour le pourcentage de fonds du PAEC utilisés s'explique par l'actuel climat de l'industrie canadienne de la construction. Il règne dans cette industrie une grande incertitude en ce qui concerne les éventuels prix offerts et la compétitivité. Des projets au secteur d'activités et à la complexité technique très semblables, mais menés à bien dans différentes régions du Canada, montrent des différences marquées dans les prix offerts. En raison de ces facteurs économiques et industriels, les nombreuses hypothèses traditionnellement appliquées aux devis de projets ne sont plus indiquées, d'où les grands écarts de prix dans les devis. Dans le cas des projets du PAEC en 2009-2010, on a constaté un surplus net de 18 %.