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ARCHIVÉ - Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers présentés dans le présent RMR se veulent une vue d’ensemble générale de la situation financière et des activités du CMF. On peut consulter les états financiers de l’organisme sur le site Web du CMF au :
http://www.fja-cmf.gc.ca
| Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | 138,8 %* | 4,1% | 1,7% |
| Passif | |||
| Total du passif | 6,1 % | 160,7 | 151,5 |
| ÉquitÉ | |||
| Total des capitaux propres | 4,6 % | (156,6) | (149,7) |
| Total | 138,8 % | 4,1 | 1,7 |
*L’augmentation de 2,4million de dollars dans le total des actifs est relatif à l’augmentation des débiteurs dans les autres ministères fédéraux à la fin de l’année fiscale 2009-2010.
| Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses | |||
| Total des dépenses | 4,0% | 440,4 | 423,3 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | 3,2% | 13,2 | 12,8 |
| CoÛt net des opÉrations | 4,1% | 427,2 | 410,5 |
Le coût de fonctionnement net pour l’organisme affiche une augmentation de 4,1 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation découle d’une disposition de la Loi sur les juges qui permet l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques, de l’augmentation des frais de déplacement globaux engagés par les juges de même que de l’augmentation du nombre de pensionnés recevant des prestations en vertu de la Loi sur les juges.
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
3.3 Autres points d’intérêt
Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activités, consulter son site Web :
On peut consulter le sommaire du Sondage 2008 sur la satisfaction de la clientèle sur le site Web du CMF :
Pour obtenir des renseignements supplémentaires
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
Téléphone : 613‑995‑5140 Téléc. : 613‑995‑5615
Site Web : http://www.fja-cmf.gc.ca
Marc A. Giroux, Sous-commissaire, téléphone : 613‑995‑5140
Courriel :marc.giroux@fja-cmf.gc.ca
Loi appliquée par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’application de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J 1) Février 2007
