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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principaux éléments financiers


(en millions de dollars)

État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars)

Variation en pourcentage

2010

2009

ACTIFS

 

 

 

Total des actifs

+1 %

1 497

1 485

TOTAL

+1 %

1 497

1 485

PASSIF

 

 

 

Total du passif

-6 %

453

483

AVOIR

 

 

 

Total de l’avoir

+4 %

1 044

1 002

TOTAL

+1 %

1 497

1 485



(en millions de dollars)

État condensé des operations financière à la fin de l’exercice (31 mars)

Variation en pourcentage

2010

2009

DÉPENSES

 

 

 

Total des dépenses

+2 %

2 861

2 796

REVENUS

     

Total des revenus

+8 %

458

425

RÉSULTATS NETS DE FONCTIONNEMENT

+1 %

2 403

2 371

Les renseignements financiers que l’on retrouve dans les sections précédentes de ce document sont présentés selon une version modifiée de la comptabilité de caisse, conformément aux politiques gouvernementales relatives à l’établissement de rapports sur la gestion des dépenses. Dans cette section, afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor, les principaux éléments financiers du Ministère sont présentés sur la base de la comptabilité d’exercice conformément aux principes comptables généralement reconnus; en conséquence, les données de cette section peuvent être légèrement différentes de celles présentées plus tôt.

Au terme de discussions et d’un examen par le Bureau du contrôleur général et le Comité ministériel de vérification, le Ministère a décidé qu’à compter de 2009-2010, il n’inclurait plus les résultats du Compte du Canada dans ses états financiers. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clôture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des états financiers ainsi que le changement correspondant par rapport à l’exercice financier précédent et reformulé afin d’exclure les transactions du Compte du Canada et d’autres transactions.

Le total des actifs a connu une augmentation annuelle de 12 millions de dollars, ou 1 p. 100, attribuable principalement à une augmentation de 74 millions de dollars des immobilisations corporelles (1 169 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 1 095 millions de dollars en 2008-2009), compensée par une diminution de 37 millions de dollars des montants exigibles du Trésor, une diminution des comptes débiteurs et des avances de 12 millions de dollars, une diminution des charges payées d’avance de 11 millions de dollars, et une diminution des inventaires de Passeport Canada de 2 millions de dollars.

Le total du passif a diminué cette année de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100, une diminution attribuable principalement à une baisse de 45 millions de dollars des comptes créditeurs à la fin de l’année et des charges à payer résultant de l’achèvement du passif relatif à deux accords de contribution (l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Programme des Nations Unies pour le développement); et d’autres avantages sociaux, comme l’aide au déplacement lors des vacances en vertu des Directives sur le service extérieur. Cette diminution a été compensée par une hausse de 15 millions de dollars des indemnités de départ, découlant en grande partie d’une hausse du pourcentage établi par le Conseil du Trésor, qui est utilisé pour calculer le passif, et d’une augmentation du nombre d’employés canadiens et recrutés sur place admissibles.

L’avoir du Canada au Ministère a connu une hausse annuelle de 42 millions de dollars, ou 4 p. 100, qui est passé de 1 002 millions de dollars en 2008-2009 à 1 044 millions de dollars en 2009-2010; ceci est attribuable principalement à l’augmentation des résultats nets de fonctionnement. Pour plus de renseignements, prière de consulter les états financiers sur l’état de l’avoir et la note 3 portant sur les crédits parlementaires des états financiers non vérifiés1.

L’augmentation annuelle de 65 millions de dollars, ou 2 p. 100, du total des dépenses est attribuable à une augmentation de 61 millions de dollars des paiements de transfert, à une hausse de 57 millions de dollars des salaires et avantages sociaux, qui est attribuable principalement à un plus grand nombre d’employés à plein temps, à une augmentation de 9 millions de dollars des dépenses de location, liées surtout aux terrains et aux immeubles à l’étranger, et à une hausse de 6 millions de dollars des dépenses d’amortissement. Cette augmentation a été compensée par une diminution de 32 millions des dépenses relatives à l’acquisition de matériel et d’outillage, y compris les pièces et articles consomptibles, en raison d’une capitalisation accrue de ces dépenses, une diminution de 22 millions de dollars des services professionnels et spéciaux, et une baisse de 15 millions de dollars des charges liées à l’information. Le reste de la variation annuelle est attribuable à divers autres comptes.

La hausse annuelle de 33 millions de dollars, ou 8 p. 100, du total des revenus est attribuable principalement à une hausse des revenus de 46 millions de dollars (essentiellement la vente de 500 000 passeports de plus en 2009-2010 comparativement à 2008-2009). D’autre part, les gains sur les ventes de propriétés à l’étranger ont diminué de 12 millions de dollars, car le Ministère a déprécié ou radié plus d’actifs qu’il n’a réalisé de gains; les autres recettes non fiscales ont diminué de 1 million de dollars.

Analyse supplémentaire

Actifs

Actifs: Le total des actifs du MAECI, 2009-2010

[D]

Le total des actifs du Ministère s’est élevé à 1 497 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 1 485 millions en 2008-2009, une hausse de 12 millions de dollars ou 1 p. 100. Le total des actifs financiers du Ministère représentait 281 millions de dollars, ou 19 p. 100 du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers s’établissait à 1 216 millions de dollars, ou 81 p. 100 du total des actifs. Le total des actifs se répartissait comme suit : 1 169 millions de dollars, ou 78 p. 100, d’immobilisations corporelles; 201 millions, ou 13 p. 100, de montants exigibles du Trésor; 75 millions, ou 5 p. 100, de comptes débiteurs et avances; 42 millions de dollars, ou 3 p. 100, de charges payées d’avance; et 10 millions de dollars, ou 1 p. 100, d’inventaires.

Passif

Passif: Le total du passif du MAECI, 2009-2010

[D]

Le total du passif s’est établi à 453 millions de dollars en 2009-2010, comparativement à 483 millions de dollars en 2008-2009, soit une diminution de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100. Les comptes créditeurs et les charges à payer ont représenté 272 millions de dollars, ou 60 p. 100; les indemnités de départ se sont élevées à 135 millions de dollars, ou 30 p. 100; et les payes de vacances et les congés compensatoires ont totalisé 46 millions de dollars, ou 10 p. 100.

Dépenses

Depenses: Les dépenses du MAECI, 2009-2010

[D]

En 2009-2010, les dépenses du Ministère se sont élevées à 2 861 millions de dollars, comparativement à 2 796 millions de dollars en 2008-2009, ce qui représente une hausse de 65 millions de dollars, ou 2 p. 100. En 2009-2010, les salaires et les avantages sociaux ont compté pour 1 142 millions de dollars, ou 40 p. 100, du total des dépenses de fonctionnement du MAECI. Les paiements de transfert ont représenté 836 millions de dollars ou 29 p. 100 du total des dépenses, comprenant des paiements de : 440 millions de dollars aux Nations Unies et à des organisations connexes; 312 millions de dollars à d’autres organisations internationales; 55 millions de dollars à des organismes nationaux sans but lucratif; et 29 millions de dollars d’autres paiements. Le reste du total des dépenses de fonctionnement est attribuable aux prêts et aux garanties de 227 millions de dollars, ou 8 p. 100; aux frais de location de 216 millions de dollars, ou 8 p. 100; aux frais de transport de 155 millions de dollars, ou 4 p. 100; ainsi qu’à d’autres dépenses de fonctionnement diverses de 285 millions de dollars, ou 11 p. 100.

Revenus

Revenu: Le total des revenues du MAECI, 2009-2010

[D]

En 2009-2010, le total des revenus du Ministère s’est élevé à 458 millions de dollars, comparativement à 425 millions de dollars en 2008-2009, ce qui représente une hausse de 33 millions de dollars, ou 8 p. 100. Les ventes de produits et services ont représenté 455 millions de dollars, ou 99 p. 100, c’est-à-dire essentiellement les revenus tirés de la vente de passeports, soit 291 millions de dollars, et les droits consulaires de 101 millions de dollars. Les autres revenus divers ont constitué le reste du total, soit 3 millions de dollars, ou 1 p. 100.

3.2 États financiers

Les états financiers sont accessibles dans le site du Bureau du dirigeant principal des finances2.

3.3 Sommaire des tableaux de renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du Rapport ministériel sur le rendement. Ils peuvent être consultés dans le site Rapports ministériels sur le rendement3.

En 2009-2010, le Ministère a géré les programmes de paiements de transfert suivants ayant une valeur de plus de 5 millions de dollars :



1 Ces états et notes accompagnant les états financiers sont présentés à l’adresse suivante : www.international.gc.ca/finance/index.aspx?lang=fra.

2 www.international.gc.ca/finance/index.aspx?lang=fra

3 www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp

Section 4 : Coordonnées


Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tél. : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
Site Web : www.international.gc.ca

Adresse : Services d’information (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Media Services : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Tél. : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca

 

Portefeuille du MAECI

Corporation commerciale canadienne
1100-50, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tél. :1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 819-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Téléc. : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Tél. : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Téléc. : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997- 5006 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

Accord de libre-échange nord-américain (section canadienne)
90, rue Sparks, bureau 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tél.: 613-992-9388
Téléc. : 613-992-9392
Site Web : www.nafta-alena.gc.ca

Exportation et développement Canada
151, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Tél. : 613-598-2500
Téléc. : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boul. de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Tél. : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Téléc. : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0V2
Adresse postale : C. P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Tél. : 613-236-6163
Téléc. : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca

Parc international de Roosevelt Campobello
Parc international de Roosevelt Campobello
459, Route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Tél. : 506-752-2922
Téléc. : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html