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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
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Message du Ministre
� titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 de l'Agence. Il s'agit d'un rapport sur le rendement atteint par rapport aux priorit�s �tablies au d�but de l'exercice.
Le gouvernement du Canada reconna�t que la promotion des possibilit�s �conomiques et la protection de l'environnement sont des objectifs compl�mentaires. L'�valuation environnementale est un outil important pour s'assurer que les projets, ainsi que les politiques, les plans et les programmes propos�s, sont mis en œuvre d'une mani�re durable.
Au cours de l'exercice �coul�, des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s pour rendre le processus d'�valuation environnementale du Canada aussi opportun, pr�visible et efficace que possible. Une r�vision l�gislative des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, qui sera r�alis�e en 2010 par une commission parlementaire, constituera une occasion d'envisager d'autres am�liorations � apporter au processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
J'invite les parlementaires et les Canadiens � lire le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 afin de mieux comprendre le rendement et le mandat de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.
L'honorable Jim Prentice, P.C., C.R., d�put�
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Section 1 : Aper�u de l'Agence
Dans cette section :
- 1.1 Raison d’�tre
- 1.2 Responsabilit�s
- 1.3 R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme
- 1.4 Sommaire du rendement
- 1.5 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
- 1.6 Analyse des risques
- 1.7 Profil des d�penses
- 1.8 Cr�dits vot�s et l�gislatifs
1.1 Raison d’�tre
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale assure un leadership et est le centre d'expertise du gouvernement f�d�ral pour l'�valuation environnementale.
Elle a pour mandat de fournir aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � la prise de d�cisions �clair�es en faveur du d�veloppement durable.
1.2 Responsabilit�s
Sous la direction du pr�sident, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) ex�cute son mandat aux fins de l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi), de ses r�glements et dans le cadre des instruments suivants :
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, y compris l'Entente auxiliaire sur l'�valuation environnementale, et les ententes bilat�rales avec les gouvernements provinciaux qui �tablissent les modalit�s pour les �valuations environnementales r�alis�es en coop�ration;
- les accords internationaux contenant des dispositions sur les �valuations environnementales auxquelles le Canada est partie, principalement la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations Unies.
L'Agence travaille avec les autorit�s f�d�rales aux applications de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Directive) et de son protocole d'entente. Elle donne des avis et conseils sur les attentes de la Directive et dirige les initiatives interminist�rielles visant � faire avancer son objectif, qui est de fournir des �valuations environnementales de grande qualit�, de fa�on pr�visible, fiable et opportune.
L'Agence est charg�e de g�rer le processus f�d�ral d'�valuation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'int�grer les activit�s de participation et de consultation des Autochtones au processus d'�valuation environnementale pour ces projets, conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et � son protocole d'entente.
Afin d'appuyer la prise en compte efficace et efficiente des effets environnementaux des projets propos�s, l'Agence coordonne les exigences f�d�rales en mati�re d'�valuation environnementale avec celles des provinces et des territoires. De plus, l'Agence administre un Programme d'aide financi�re aux participants afin de faciliter la participation du public et la consultation des Autochtones dans le cadre de certaines �valuations environnementales.
Conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet), l'Agence aide �galement le ministre de l'Environnement � promouvoir l'application des processus d'�valuation environnementale dans la prise de d�cisions strat�giques en offrant une formation et des conseils aux autorit�s f�d�rales.
De plus, le pr�sident de l'Agence a �t� d�sign� par d�cret l'administrateur f�d�ral des r�gimes de protection environnementale et sociale �nonc�s dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois (CBJNQ) de 1975.
Depuis le 12 juillet 2010, � la suite de l'adoption de la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, l'Agence assume les fonctions d'autorit� responsable pour les �tudes approfondies � partir du moment o� elle re�oit de l'information concernant un projet pour lequel une �tude approfondie pourrait �tre exig�e jusqu'� ce qu'un rapport d'�tude approfondie soit pr�sent� au ministre de l'Environnement. Cette disposition ne s'applique cependant pas aux projets qui sont r�glement�s par la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et par l'Office national de l'�nergie. �tant donn� qu'elle n'avait pas encore assum� ces nouvelles responsabilit�s au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence en rendra compte dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011.
1.3 R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise � atteindre le r�sultat strat�gique suivant :
Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
Architecture des activit�s de programme
Le tableau ci-dessous pr�sente le cadre des activit�s de programme qui contribuent au r�sultat strat�gique de l'Agence.
[Architecture des activit�s de programme]
1.4 Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 32 049 | 35 781 | 30 360 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 244 | 233 | (11) |
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement 2009-2010 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes pr�sent�s au Cabinet pour l'examen qui contiennent des consid�rations environnementales strat�giques | 90 % des m�moires au Cabinet contiendront des consid�rations environnementales strat�giques d'ici 2010-2011 |
|
| Pourcentage des �valuations environnementales (EE) pour lesquelles l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE, et pour lesquelles l'Agence a �labor� et mis en œuvre un plan de travail de l'EE | Pour 100 % des EE de projets pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, un plan de travail de l'EE est �tabli et mis en œuvre |
|
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-20101 | Contribution au rendement du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale | 6 605 | 3 887 | 3 887 | 4 801 | 4 238 | Forte croissance �conomique |
| Programme de soutien � l'�valuation environnementale | 21 643 | 20 653 | 20 653 | 20 998 | 16 182 | |
| Services internes | — | 7 509 | 7 509 | 9 982 | 9 940 | |
| Total | 28 248 | 32 049 | 32 049 | 35 781 | 30 360 | |
Le financement de l'Agence a augment� consid�rablement au cours des derni�res ann�es en raison des nouvelles initiatives de dur�e limit�e, notamment l'initiative visant � am�liorer le cadre r�glementaire du Canada pour les grands projets, pour laquelle l'Agence a obtenu un financement. � la fin de l'exercice 2009-2010, l'Agence avait des fonds normaux inutilis�s li�s aux activit�s en cours et aux nouvelles initiatives, en partie en raison du montant moins �lev� que pr�vu des co�ts pour la r�solution des litiges durant l'exercice. De plus, pr�s de 2 millions de dollars en ressources inutilis�es �taient pr�vus (c.-�-d. r�am�nag�es) pour r�pondre aux demandes accrues d'aide financi�re au cours des prochaines ann�es r�sultant d'un certain nombre de projets d'EE qui d�marreront durant cette p�riode.
1.5 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit� op�rationnelle | Type | �tat d'avancement |
|---|---|---|
| �tablir un cadre pour une �valuation environnementale plus int�gr�e | En cours |
Atteint en grande partie
|
| Jouer un r�le de chef de file en mati�re d'�valuation environnementale f�d�rale | En cours |
Atteint en grande partie
|
| Renforcer les capacit�s et l'organisation pour s'acquitter des responsabilit�s actuelles et � venir | En cours |
Atteint en grande partie
|
1.6 Analyse des risques
Environnement op�rationnel de l'Agence et enjeux
Prot�ger l'environnement tout en continuant de renforcer l'�conomie et d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens repr�sente un d�fi de taille. L'�valuation environnementale est une r�ponse � ce d�fi, puisqu'elle assure que les effets environnementaux sont pris en compte avant que les d�cisions relatives � la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets soient prises. Le gouvernement reconna�t que la prosp�rit� ne peut �tre maintenue sans un environnement sain. Le processus f�d�ral d'�valuation environnementale, tant au niveau strat�gique qu'au niveau des projets, est un outil cl� pour s'assurer que le Canada s'efforce de maintenir une �conomie saine tout en prot�geant son environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi), les autorit�s responsables (minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat m�res) doivent proc�der � une �valuation environnementale avant d'entreprendre un projet, fournir une aide financi�re pour permettre la r�alisation d'un projet, vendre ou louer un terrain, ou en c�der autrement le contr�le ou l'administration, afin de permettre la r�alisation d'un projet, ou donner une autorisation permettant � un projet d'aller de l'avant. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, on a proc�d� � plus de 6 000 �valuations environnementales en vertu de la LCEE. Depuis 1995, ann�e d'entr�e en vigueur de la Loi, quelque 90 000 �valuations environnementales ont �t� mises en route.
Les projets soumis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi, et les politiques, les plans et les programmes soumis � une �valuation environnementale en vertu de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soul�vent souvent des questions importantes li�es au d�veloppement socio�conomique, � la protection de l'environnement, aux int�r�ts des Autochtones et � la coop�ration f�d�rale-provinciale ou territoriale. L'Agence a continu� de diriger les efforts du gouvernement visant � examiner des fa�ons d'am�liorer la contribution de l'�valuation environnementale strat�gique et � renforcer les liens avec les �valuations au niveau des projets et la prise de d�cisions r�glementaires.
L'�valuation environnementale f�d�rale a continu� de s'adapter aux nouvelles tendances, comme les changements constants dans les conditions �conomiques et environnementales, les nouvelles technologies et l'�volution de la jurisprudence et des attentes du public.
Voici un aper�u de l'environnement op�rationnel et des questions et enjeux auxquels l'Agence a d� faire face durant la p�riode vis�e par le rapport.
Une responsabilit� partag�e en mati�re de gestion environnementale
En vertu de la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit� partag�e entre le gouvernement f�d�ral et les provinces. De nombreux projets sont assujettis aux exigences provinciales et territoriales en mati�re d'�valuation environnementale. De plus, un nombre croissant de revendications territoriales des Autochtones et d'ententes d'autonomie gouvernementale contiennent des processus relatifs aux EE.
� terme, le r�sultat souhait� de la collaboration avec les autorit�s provinciales est d'�tablir un processus d'�valuation environnementale simple, appliqu� uniform�ment, permettant � chaque ordre de gouvernement de prendre ses d�cisions relativement aux projets, de fa�on s�re, pr�visible et opportune, tout en prot�geant l'environnement. Cette approche est fr�quemment d�sign�e sous le nom d'« un projet - une �valuation », une approche approuv�e par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).
L'Entente auxiliaire sur l'�valuation environnementale du CCME, sign�e en 1998, �tablit, � l'intention du public, des promoteurs et des gouvernements, un cadre visant � assurer une utilisation plus uniforme, plus pr�visible, rapide et efficace des ressources lorsqu'en vertu d'une loi, deux ou plusieurs instances doivent �valuer le m�me projet. En octobre 2009, toutes les instances f�d�rales, provinciales et territoriales ont r�it�r�, par l'interm�diaire du CCME, leur engagement � r�duire les r�p�titions des m�mes travaux par le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux dans le domaine de l'�valuation environnementale tout en s'assurant que des normes environnementales �lev�es sont respect�es. Le CCME a avalis� un rapport qui recommande aux gouvernements d'examiner la possibilit� d'inclure divers outils et mod�les d'�valuation environnementale dans leurs lois, y compris les m�canismes de coop�ration suivants : la coordination, la d�l�gation, les commissions d'examen conjoint et la substitution.
La l�gislation f�d�rale en mati�re d'�valuation environnementale repose sur le principe de l'auto �valuation, ce qui signifie que plusieurs autorit�s f�d�rales peuvent avoir des responsabilit�s d'�valuation environnementale en rapport avec le m�me projet. Par cons�quent, la coordination des exigences f�d�rales repr�sente un d�fi qu'un leadership et une gestion solides permettront de relever.
Int�r�ts concurrents
Les projets soumis � une �valuation environnementale sont souvent complexes, engendrant des int�r�ts concurrents. C'est pourquoi l'Agence s'efforce d'examiner les enjeux et d'aborder les int�r�ts sous-jacents tout en maintenant des relations fructueuses et en ex�cutant, de fa�on opportune et pr�visible, des �valuations de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiens.
Pour relever ce d�fi, l'Agence a continu� de coordonner et de faciliter des possibilit�s significatives pour toutes les parties susceptibles d'�tre touch�es de participer au processus d'�valuation environnementale. Il s'agit notamment de fournir du financement aux groupes autochtones et au public pour soutenir leur participation � l'examen des projets de grande envergure.
Int�gration de la consultation des groupes autochtones dans les processus d'�valuation environnementale
Le gouvernement du Canada a �tabli les Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter (Consultation et accommodement des groupes autochtones). Lier les activit�s de consultation aupr�s des Autochtones de la Couronne f�d�rale au processus f�d�ral d'�valuation environnementale am�liore la participation pr�coce des groupes autochtones et le renforcement des relations avec ceux-ci, ce qui permet au gouvernement f�d�ral de respecter ses obligations en mati�re de consultation. L'Agence a continu� de s'acquitter de sa responsabilit� d'int�gration des consultations des Autochtones et de la Couronne dans les �valuations environnementales des grands projets de ressources qu'elle g�re, y compris les processus de la commission d'examen et les �tudes approfondies.
L'Agence a �labor� un processus de consultation des Autochtones �tape par �tape fond� sur les Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter (Consultation et accommodement des groupes autochtones). Ce processus fournit une approche uniforme et compr�hensible de la consultation qui favorisera une communication plus efficace avec les groupes autochtones et une meilleure collaboration avec les gouvernements provinciaux.
Am�lioration de l'�laboration des politiques f�d�rales
L'�valuation environnementale strat�gique (EES) est un domaine en �volution qui pr�sente un potentiel consid�rable pour l'am�lioration des d�cisions qui contribuent au d�veloppement durable. La Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �nonce les attentes du gouvernement � l'endroit des minist�res et organismes f�d�raux en ce qui a trait � l'EES. L'Agence a continu� de pr�coniser l'application de l'EES, de fournir de la formation, d'�laborer des documents d'orientation, et de fournir des conseils et du soutien aux minist�res et organismes qui en ont besoin. Les r�sultats d'une �valuation de la Directive du Cabinet dirig�e par l'Agence serviront � renforcer davantage l'application de l'EES au Canada.
Litiges
Les litiges en rapport avec l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale soul�vent des questions et des d�fis en ce qui concerne la prestation efficace, uniforme et opportune des �valuations environnementales f�d�rales. Les d�cisions rendues par les tribunaux peuvent avoir d'importantes r�percussions pour le processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
Les litiges durant la p�riode vis�e comprenaient deux causes pr�sent�es devant la Cour supr�me du Canada li�es � l'�valuation environnementale f�d�rale de projets de mine : le projet de la mine Red Chris, en Colombie-Britannique, et le projet de la mine de Vanadium au lac Dor�, au Qu�bec.
En janvier 2010, la Cour supr�me a rendu sa d�cision concernant la mine Red Chris (Mines Alerte Canada c. Canada). La d�cision a clarifi� le type d'�valuation qui doit �tre men�e en vertu de la Loi et la fa�on d'�tablir la port�e du projet � �valuer. La Cour a �galement appuy� la coop�ration f�d�rale-provinciale visant � r�duire les r�p�titions de travaux dans les processus d'�valuation environnementale.
L'affaire de la mine de Vanadium �tait toujours � l'�tude � la Cour supr�me durant la p�riode vis�e par le rapport (Grand Chief Dr. Ted Moses, et al. c. Canada). En mai 2010, la Cour a rendu sa d�cision, qui confirmait que la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale s'applique sur le territoire r�gi par la Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois et qu'elle doit �tre appliqu�e de fa�on � respecter enti�rement l'obligation de la Couronne de consulter les Cris sur les questions touchant leurs droits issus de trait�s.
La communaut� internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada � la fois de partager son expertise en �valuation environnementale et d'acc�der aux recherches en cours dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi � la comp�titivit� du Canada. � cet �gard, l'Agence a continu� de nouer des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les �tats-Unis. En outre, � titre de partie � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations Unies, le Canada est tenu de s'acquitter de ses obligations en vertu de cette Convention. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, aucun projet n'a �t� r�alis� au Canada aux termes de cette convention.
L'Agence a continu� de soutenir le travail de l'Association internationale pour l'�valuation d'impacts (AIEI). � titre d'exemple, � la conf�rence de l'AIEI de 2010, l'Agence a �t� l'h�te, en collaboration avec des repr�sentants de l'Australie et des �tats-Unis, d'un panel d'experts internationaux ayant pour th�me : « Exp�riences et le�ons apprises dans un contexte intergouvernemental — le Canada, les �tats Unis et l'Australie ». Le groupe d'experts a pr�sent� un examen comparatif de trois r�gimes distincts d'�valuation de l'impact environnemental afin de partager les le�ons apprises et les meilleures pratiques dans l'application de l'�valuation de l'impact environnemental aux projets multi-instances complexes.
L'Agence a �galement apport� un soutient au travail du Secr�tariat international francophone pour l'�valuation environnementale (SIF�E). L'Agence a particip� activement aux travaux du comit� scientifique, ce qui a permis au SIF�E de tenir sa r�union annuelle. Elle a �galement particip� � la s�ance d'orientation du SIF�E visant � se pr�parer � la prochaine r�union annuelle.
Examen l�gislatif de 2010 de la LCEE
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale de 2003 exigeait qu'un comit� parlementaire commence � examiner les dispositions et le fonctionnement de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi) au plus tard en juin 2010. Le comit� est tenu de pr�senter un rapport d'examen au Parlement dans un d�lai d'un an, ou dans le d�lai que le Parlement lui accorde, y compris un �nonc� de toute modification qu'il recommande. La r�ponse du gouvernement, qui pourrait comprendre des propositions pour une nouvelle loi, suivra la pr�sentation du rapport de la commission.
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a amorc� les travaux qui lui permettront de se pr�parer et de participer � l'examen. Par la suite, en juin 2010, la Chambre des communes a confi� la r�alisation de l'examen � son Comit� permanent sur l'environnement et le d�veloppement durable.
1.7 Profil des d�penses
[Profil des d�penses - �volution des d�penses]
Pour l'exercice 2009-2010, l'Agence a d�pens� 30,4 M$ pour obtenir les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et contribuer � son r�sultat strat�gique.
De 2006-2007 � 2009-2010, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires et des sources de revenus. Il comprend �galement les rajustements report�s. De 2010-2011 � 2012-2013, le total des d�penses correspond aux d�penses et aux revenus pr�vus. On ne conna�t pas actuellement les fonds suppl�mentaires et les rajustements report�s; ceux-ci ne se refl�tent donc pas dans les chiffres.
� la suite de l'initiative annonc�e dans le Budget 2007 concernant l'am�lioration du cadre de r�glementation des grands projets de ressources, les tendances en mati�re de d�penses de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale ont augment�. L'Agence a �galement obtenu des fonds pour les commissions d'examen et les consultations aupr�s des Autochtones li�es aux programmes d'�valuation environnementale. Le financement de ces activit�s devait prendre fin en 2009-2010 et en 2010-2011, respectivement. Toutefois, les fonds destin�s aux activit�s de consultation aupr�s des Autochtones ont depuis �t� renouvel�s pour 2010-2011 et 2011-2012.
Plan d'action �conomique du Canada
Pour appuyer le d�veloppement durable, il faut prot�ger l'environnement tout en garantissant une �conomie forte et une prosp�rit� aux Canadiennes et aux Canadiens. L'�valuation environnementale (EE) aux termes de la LCEE r�pond � ce d�fi, en veillant � ce que les effets environnementaux potentiels des projets de d�veloppement soient soigneusement pris en compte dans le processus d�cisionnel f�d�ral. Le nombre d'�valuations environnementales requises en application de la LCEE est en grande partie dict� par la vigueur de l'�conomie canadienne. Tant le secteur des ressources que les projets d'infrastructure demeurent importants pendant que la relance �conomique du Canada se poursuit.
Au cours de l'exercice 2008-2009, le gouvernement du Canada a instaur� le Plan d'action �conomique de deux ans afin de stimuler l'�conomie par un financement important des projets d'infrastructure publics. L'Agence a appuy� cette initiative en �laborant des modifications r�glementaires visant � fournir une certitude concernant les exigences en mati�re d'�valuations environnementales pour ces projets d'infrastructure publics financ�s par le gouvernement f�d�ral.
Au cours de l'exercice 2009-2010, l'Agence a continu� d'appuyer le Plan d'action �conomique du Canada en �laborant des modifications l�gislatives afin d'am�liorer l'efficacit�, la rapidit� et la certitude du processus f�d�ral d'�valuation environnementale. Les modifications � la Loi ont �t� apport�es en mars 2010 dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, et elles sont entr�es en vigueur apr�s la p�riode vis�e par le rapport, lorsque cette Loi a re�u la sanction royale le 12 juillet 2010.
1.8 Cr�dits vot�s et l�gislatifs
| Cr�dit vot� (no) ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� pour le cr�dit vot� ou l�gislatif | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 Budget principal des d�penses |
2009-2010 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | D�penses de programme | 16 548 | 25 392 | 29 199 | 26 949 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 1 729 | 2 855 | 2 850 | 3 411 |
| (L) | Remboursement de montants port�s aux recettes des ann�es pr�c�dentes | 1 | |||
| Total | 18 277 | 28 248 | 32 049 | 30 360 | |
