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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars*)
  Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 32,8 33,6 33,6 33,9 33,9
Réglementation des sociétés 8,6 9,2 8,6 8,6 8,6 8,2
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable 149,0 145,6 151,7 151,7 151,7 142,7
Total pour l’activité de programme 189,5 187,6 193,9 193,9 194,2 184,8
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur            
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,6 10,5 10,5 10,5 10,3
Total pour l’activité de programme 10,5 10,6 10,5 10,5 10,5 10,3
Total pour le résultat stratégique 200,0 198,0 204,5 204,4 204,6 195,1
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 10,8 10,8 8,7 8,7 10,6 10,6
Total pour l’activité de programme 10,8 10,8 8,7 8,7 10,6 10,6
Total pour le résultat stratégique 10,8 10,8 8,7 8,7 10,6 10,6
Total des revenus disponibles 210,8 208,9 213,1 213,1 215,1 205,7

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars*)
  Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 4,9 5,7 - 4,9 - 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 7,1 2,6 - 3,6 - 3,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 1,1 - 0,9 - 1,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 19,3 16,1 - 0,0 - 0,0
Total pour l’activité de programme 32,4 25,5 - 9,4 - 13,4
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne            
Licences de radio 205,6 4 481,3 - 220,0 - 245,5
Approbation du matériel radio et terminal     - 0,7 - 0,6
Total pour l’activité de programme 205,6 4 481,3 - 220,7 - 246,1
Programme des consommateurs     -   -  
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,1 0,1 - 0,0 - 0,0
Total pour l’activité de programme 0,1 0,1 - 0,0 - 0,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur     -   -  
Amendes 14,7 14,3 - 10,4 - 13,1
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 4,9 0,0 - 2,6 - 0,0
Services de politiques publiques – Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,1 - 0,0 - 0,0
Total pour l’activité de programme 19,7 14,4 - 13,1 - 13,2
Total pour le résultat stratégique 257,7 4 521,4 0,0 243,2 0,0 272,7
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 2,0 2,7 - 1,5 - 1,5
Total pour l’activité de programme 2,0 2,7 - 1,5 - 1,5
Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial     -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 140,3 93,7 - 113,9 - 115,5
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 12,2 18,4 -   - 9,0
Total pour l’activité de programme 152,5 112,1 - 113,9 - 124,5
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées     -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 5,7 0,0 - 0,0 - 0,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,3 0,0 -   - 0,0
Total pour l’activité de programme 6,0 0,0 - 0,0 - 0,0
Total pour le résultat stratégique 160,5 114,7 - 115,4 - 126,0
 Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées 0,7 0,5 - 0,0 -  
Total pour l’activité de programme 0,7 0,5 - 0,0 -  
Économie de l’entrepreneuriat     -   -  
Droits :
Loi sur les prêts aux petites entreprises et Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
56,6 51,0 - 56,5 - 54,5
Rentrées de fonds des contributions remboursables 7,8 3,9 - 2,2 - 0,0
Rendement des placements 21,7 16,6 - 18,0 - 16,8
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 2,7 4,3 -   - 5,3
Total pour l’activité de programme 88,8 75,8 - 76,7 - 76,6
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées     -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 47,8 46,2 - 66,3 - 55,4
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 13,7 8,8 -   - 8,6
Total pour l’activité de programme 61,5 55 - 66,3 - 64
Développement économique et régional des collectivités 0,0 0,0 -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 0,0 0,0 - 0,0 0,0 2,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,1 - 0,0 - 1,0
Total pour l’activité de programme 0,0 0,1 - 0,0 - 3,1
Total pour le résultat stratégique 151,0 131,3 0,0 143,0 0,0 143,7
Services internes
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,0 - 0,0 - 1,7
Total des revenus non disponibles 569,2 4 767,5 - 501,6 - 544,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 780,0 4 976,3 213,1 714,7 215,1 749,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.