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ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes






La version originale a été signée par
L'honorable Josée Verner
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada Ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Francophonie






Table des matières

Message de la ministre

SECTION I : APERÇU DE L'ORGANISME

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES EN FONCTION DU RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



Message de la ministre

The Honourable Josée Verner

En tant que présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j'ai le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour 2009‑2010.

À titre d'institution consacrée à l'appui d'événements qui suscitent et soutiennent un esprit de coopération et de négociation entre les gouvernements, le SCIC assure des services de soutien administratif des conférences à l'occasion de réunions fédérales‑provinciales‑territoriales et provinciales‑territoriales des premiers ministres, des ministres et des sous‑ministres. La valeur exceptionnelle que le SCIC apporte aux réunions intergouvernementales du point de vue de l'expérience, du professionnalisme, de l'impartialité politique et de la cohérence représente un facteur clé qui contribue à leur réussite globale.

Au cours du dernier exercice, le Secrétariat a fourni des services dans le contexte de 75 conférences de haut niveau, dont 51 réunions fédérales‑provinciales‑territoriales et 24 rencontres provinciales‑territoriales, qui se sont tenues un peu partout au Canada.

Le SCIC, financé en partenariat par les gouvernements fédéral et provinciaux et intervenant bien établi sur la scène intergouvernementale, est résolu à répondre aux besoins changeants de sa clientèle. Le rapport suivant met en relief les progrès accomplis et les réalisations du Secrétariat au cours du dernier exercice.

L'honorable Josée Verner
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Affaires intergouvernementales et ministre
de la Francophonie


SECTION I : APERÇU DE L'ORGANISME

Raison d'être

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu'un seul secteur d'activité consistant à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit en tant qu'organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux/territoriaux. Le secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l'objet d'un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l'entremise de la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Responsabilités

Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d'activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Le SCIC est un micro-organisme ayant un seul mandat. On trouvera ci-dessous son Architecture des activités de programme.

Architecture des activités de programme (AAP)

Sommaire du rendement



Ressources financires pour 2009-2010 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
6,5 6,9 5,1


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Prvues Relles cart
36 32 4


Résultat stratégique : L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Mesure dans laquelle les hauts fonctionnaires sont satisfaits des divers services du SCIC en ce qui concerne la planification et le déroulement des réunions intergouvernementales. 90 % - Degré élevé de confiance des intervenants dans le rôle institutionnel indépendant du SCIC. Par conséquent, le degré de satisfaction envers les services du SCIC est élevé. Divers résultats de sondage confirment le niveau très élevé de satisfaction à l'égard de la qualité et du type de services fournis par le SCIC. De plus, les réactions non sollicitées transmises dans des lettres et des courriels à la suite de certaines réunions tenues au cours de l'exercice 2009-2010 demeurent très positives et louangeuses. En outre, deux nouveaux secteurs ont fait appel aux services du SCIC pour leurs réunions.


(en millions de $)
Activité de programme 2008-2009
Dépenses
réelles
2009-101 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Service aux conférences   4,3 4,3 4,6 3,0 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces.
Services internes   2,2 2,2 2,3 2,1  
Total 5,4 6,5 6,5 6,9 5,1  

Les dépenses ont été moins élevées que prévu et que les dépenses autorisées en raison d'un ralentissement important des activités liées aux conférences par rapport aux prévisions et au financement reçu. Même si le nombre de conférences connaît une légère hausse depuis 2008‑2009, le nombre de conférences intergouvernementales de haut niveau reste considérablement moins élevé que la moyenne de 100 réunions par an des cinq dernières années. Il faut se rappeler que le SCIC n'a pas d'influence sur le nombre de conférences qu'on lui demande d'organiser au cours d'une année donnée.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique


Priorités opérationnelles Type État d'avancement Liens avec le résultat stratégique
Analyse, amélioration et documentation constante des pratiques et procédures, y compris la mise à jour des outils utilisés pour la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales. En cours, mais a plus de poids.

Résultat atteint.
Progrès accomplis :

  • Élaboration d'un « guide sur les services de conférence » qui présente de façon détaillée les processus et procédures utilisés dans la planification et la conduite de conférences intergouvernementales;
  • Mise en place de communautés de pratique selon des regroupements de groupes de travail pour encourager la communication et le partage de pratiques exemplaires et, par conséquent, assurer l'uniformité des procédures dans l'ensemble des équipes;
  • Examen et mise à jour d'outils de planification comme des listes de contrôle;
  • enouvellement et remplacement d'un certain nombre de ressources physiques et technologiques pour mieux satisfaire aux besoins de la clientèle.
Des outils à jour et des processus et procédures uniformes et bien articulés contribuent directement à la planification et au déroulement sans faille des activités.

 

Priorités en matière de gestion Type État d'avancement Liens avec le résultat stratégique
Mise en œuvre du Projet de modernisation du SCIC.
(Services internes)
En cours.

Résultat presque atteint.
Progrès accomplis :

  • Des groupes de travail ont été mis sur pied en ce qui concerne un certain nombre de domaines prioritaires, dont les communications entre les superviseurs et les employés, les détachements provinciaux‑territoriaux et l'analyse et la planification en matière de ressources humaines (RH);
  • Une nouvelle politique de gestion du rendement des employés a été mise en place, de même que des outils de communication plus efficaces pour faciliter le processus annuel;
  • Le Projet de modernisation a servi de tremplin au lancement d'un exercice de planification stratégique pour l'organisation. Une journée de réflexion de la haute direction a été organisée et suivie d'ateliers avec les gestionnaires de l'organisme afin d'établir les priorités stratégiques pour 2010‑2013.
La mise en œuvre du Projet de modernisation apportera plusieurs améliorations à l'environnement et aux opérations d'affaires du SCIC, et permettra au Secrétariat d'atteindre ses résultats stratégiques avec le plus d'efficacité et d'efficience possibles.

Analyse des risques

À titre d'organisation offrant des services aux activités de conférences intergouvernementales de haut niveau entreprises par 14 administrations et leurs ministères respectifs, le SCIC n'exerce aucun contrôle sur la date, le lieu et les coûts de pareilles réunions. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs. C'est pourquoi l'organisme, dans sa planification stratégique, doit réagir non seulement aux changements survenant dans l'environnement externe, mais également aux priorités, aux possibilités et aux contraintes des gouvernements dans leurs propres contextes. Le Secrétariat reçoit chaque année un niveau de financement suffisamment élevé pour financer de 110 à 120 conférences. Sur une période de 10 ans, le Secrétariat a desservi en moyenne 100 conférences par an. Toutefois, l'incertitude politique et, plus récemment, la récession économique ont entraîné un déclin apparent des activités intergouvernementales depuis quelques années.

Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé pour 2009‑2010 et 2010‑2011 le plafonnement des dépenses aux niveaux de 2008‑2009 en ce qui a trait aux déplacements, à l'hébergement et aux conférences. Comme il a été mentionné précédemment, le SCIC reçoit suffisamment de fonds pour financer de 110 à 120 conférences par an. Néanmoins, au cours de l'exercice 2008‑2009, seulement 70 conférences ont eu lieu : il s'agit du nombre le moins élevé de réunions par rapport aux 14 années précédentes. Par conséquent, le SCIC surveille étroitement ses processus et ses dépenses concernant les déplacements pour trouver des moyens d'exercer ses activités en fonction du plafonnement des dépenses établi, considérant que le refus d'assurer des services au cours d'une réunion, en raison de restrictions liées aux déplacements, pourrait avoir un impact négatif sur les relations intergouvernementales.

De plus, le SCIC a toujours été caractérisé par la nature cyclique de son travail, alors que les demandes de soutien aux conférences atteignent un sommet pendant les mois de mai et juin, et un autre en septembre et octobre. Les investissements dans les ressources financières et humaines nécessaires à la prestation efficace de services en temps opportun étant constant, une période prolongée d'activités de conférences plus faibles ou plus élevées qu'à l'ordinaire présente une série de défis opérationnels exigeant de la souplesse dans la démarche d'optimisation des résultats et d'utilisation des ressources au sein du Secrétariat. Le transfert d'apprentissage vers le personnel d'autres secteurs du SCIC (Services d'information et Services intégrés) a été entrepris il y a plusieurs années à titre de mesure préventive pour assurer le service aux conférences pendant les périodes les plus occupées de l'année.

La prestation sans faille de services de grande qualité aux clients du Secrétariat n'est possible que grâce au dévouement et à l'engagement total du personnel de l'organisme, un personnel qui possède les aptitudes, la force de caractère et l'abnégation nécessaires au fonctionnement du SCIC. La conservation de la mémoire collective et la consignation des pratiques, procédures et protocoles touchant les conférences sont essentielles à la réussite du Secrétariat dans l'exécution de son mandat. De plus, le roulement du personnel affecté à la planification des conférences au sein des clients ministériels du Secrétariat est très élevé. Le personnel du SCIC joue donc une part importante lorsqu'il s'agit de transmettre aux nouveaux contacts des renseignements pertinents sur les pratiques et les processus concernant l'appareil intergouvernemental.

Étant donné qu'il rend des comptes à 14 gouvernements, le SCIC doit faire en sorte, d'une part, que ses services demeurent pertinents, impartiaux, confidentiels et équitables et, d'autre part et d'autant plus important, qu'ils soient perçus comme tel dans un contexte souvent hautement politisé. C'est pourquoi le SCIC a toujours été conscient de l'importance des questions de gestion des risques et qu'il continue de progresser de façon constante vers la mise en œuvre efficace de la gestion intégrée des risques. Pour le SCIC, les risques les plus importants sont toujours les suivants :

  1. le maintien de la crédibilité du Secrétariat en tant que fournisseur neutre de services aux conférences;
  2. le maintien de la capacité du SCIC d'offrir des services aux conférences et le maintien de son infrastructure de soutien;
  3. l'obligation de faire diligence et de présenter des rapports sur les moyens de contrôle nécessaires, compte tenu de l'accent mis aujourd'hui sur la responsabilisation et la gestion des ressources;
  4. la capacité du SCIC de réagir et de s'adapter aux fluctuations des demandes de services qui lui sont faites;
  5. l'accès au personnel compétent;
  6. la conservation de la mémoire collective;
  7. la gestion des archives.

Étant un micro-organisme, le SCIC n'a pas de comité de vérification, mais il continue de respecter la politique du Conseil du trésor en matière de vérification en participant au programme de vérification horizontale du contrôleur général et en ayant recours aux services du Comité de vérification des petits ministères et organismes (PMO). Le SCIC est également membre du Groupe consultatif des PMO.

Profil des dépenses

En tant que petit organisme ayant un mandat unique, le SCIC doit être doté d'une structure organisationnelle capable de desservir annuellement jusqu'à 120 conférences différentes. Les dépenses du Secrétariat sont habituellement moindres que celles qui sont prévues et budgétées chaque année, étant donné que les circonstances ont entraîné une réduction des activités au cours des derniers exercices. Les provinces contribuent jusqu'à concurrence de 50 % des coûts de fonctionnement du SCIC, moins les régimes d'avantages sociaux des employés, les frais de traduction et les services aux locataires. Ces contributions sont déposées au Trésor public, au crédit du receveur général du Canada. Le tableau suivant fait état des dépenses réelles et des dépenses prévues sur plusieurs années.

Tendances au chapitre des dépenses

Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources du SCIC et les changements apportés aux ressources découlant du budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la manière dont les sommes ont été dépensées.

(en millions $)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Budget
principal
des
dépenses
2009-2010
Dépenses
réelles
5 Dépenses de programmes 4,6 5,0 6,1 4,7
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 0,4 0,4 0,4 0,4
Total 5,0 5,4 6,5 5,1


SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES EN FONCTION DU RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat Stratégique

L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Activité de programme 1 : Services aux conférences

Description de l'activité de programme

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales importantes ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.

Activité de programme : Services aux conférences
Ressources financières 2009-2010

(millions de dollars)

Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles  Écart
4,3 4,6 3,0 20 20 0

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement 
Assurer la planification et le déroulement sans faille des réunions, ce qui comprend aussi faire preuve d'efficacité devant les imprévus. Satisfaction des intéressés à l'égard des divers aspects de la planification et de l'organisation des conférences. Taux de satisfaction de 90 % ou plus. Dépassé Quatre‑vingt‑seize pour cent des planificateurs sondés ont indiqué être satisfaits ou très satisfaits des services du SCIC en général. Chacune des particularités des services évalués ont obtenu un taux de satisfaction de 83 à 100 %. Cette année, 99 % des délégués aux conférences ont indiqué être satisfaits ou très satisfaits des services du SCIC en général. Chacune des particularités des services offerts sur les lieux ont reçu une évaluation oscillant entre 91 et 100 % en ce qui a trait au taux de satisfaction.
Le SCIC comprend et répond aux besoins de toutes les parties prenantes aux conférences intergouvernementales qu'il dessert. Mesure dans laquelle les parties prenantes aux conférences intergouvernementales que le SCIC comprend et répond à leurs besoins. Taux de satisfaction de 90 % ou plus. Dépassé Dans un sondage, on demandait aux personnes chargées de planifier les conférences à quel point elles étaient satisfaites du SCIC à cet égard. Elles ont indiqué que le SCIC comprenait et répondait à leurs besoins dans 92 % des cas.

De plus, 96 % des personnes chargées de la planification avaient fait appel au SCIC pour toutes leurs conférences au cours de l'exercice. Cela permet de croire que le SCIC demeure le fournisseur de choix pour les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau.

Activité de programme 2 : Services internes

Description de l'activité de programme

Les Services internes appuient l'organisme dans l'exécution de son mandat. Ils regroupent des activités et ressources connexes dans les domaines suivants : gestion, finances, administration, gestion de l'information, technologie de l'information et ressources humaines.

Activité de programme : Services internes
Ressources financières 2009-2010
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles  Écart
2,2 2,3 2,1 16 12 4

Avantages pour les Canadiens

L'organisation et le déroulement des réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres est un service mettant en relief l'un des principes fondamentaux d'une société démocratique, soit la communication, et il constitue l'un des éléments essentiels du fonctionnement de la fédération canadienne.

En assurant avec doigté et professionnalisme l'organisation et le bon déroulement de ces réunions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers pertinents sans avoir à se soucier du processus ou des risques importants d'erreur ou d'omission, car elles peuvent compter sur l'expérience et la neutralité du Secrétariat qui, grâce à son expertise technique et à sa compréhension de ce qui doit être fait et du moment où cela doit être fait, ajoutera à l'efficacité de ces rencontres.

Les intérêts de chaque Canadien sont représentés par plusieurs ordres de gouvernement dans sa propre province ou son territoire. Le succès de chacun de ces ordres à réaliser son mandat dépend de la réussite de l'ensemble à déterminer les orientations à prendre relativement aux politiques nationales et provinciales ou territoriales, et à répondre aux besoins grâce à la collaboration et à la négociation.

En tant qu'organisme consacré à l'appui d'événements qui favorisent la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d'effets possibles à ces processus en établissant un climat des plus propices à un discours rationnel et à des prises de décisions optimales à l'avantage de tous les Canadiens.

Analyse du rendement

Service aux conférences

En 2009-2010, le Secrétariat a fourni des services à l'occasion de 75 conférences intergouvernementales de haut niveau. Il s'agit d'une légère hausse par rapport à l'exercice précédent. Les réunions sont réparties de la façon suivante :

  • Vice‑royauté : 2
  • Premiers ministres : 2
  • Ministres : 31
  • Sous‑ministres : 40

Les réunions organisées ont couvert un large éventail de secteurs gouvernementaux et se sont déroulées dans divers lieux au pays. Pour la première fois, le SCIC a eu l'honneur de recevoir une demande pour ses services à l'occasion de la réunion annuelle de la gouverneure générale du Canada avec les lieutenants‑gouverneurs des provinces et les commissaires des territoires. En fait, deux réunions de ce genre ont eu lieu en 2009‑2010. De plus, le Secrétariat a été heureux d'ajouter cette année à la liste de ses clients la table FPT des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée et des ombudsmans.

Le cadre de mesure du rendement (CMR) du Secrétariat, fondé sur l'AAP, présente la stratégie de mesure globale de l'organisme. Chaque année, le rendement est évalué par le biais de données et de documents internes, ainsi que de deux enquêtes auprès des clients : l'une d'entre elles s'adresse à un échantillon de planificateurs de conférences et la deuxième, à des délégués à une conférence. Les outils d'évaluation ont été mis à l'essai au cours de l'exercice 2008‑2009, avant d'être perfectionnés et mis en œuvre par la suite durant l'exercice 2009‑2010.

En ce qui concerne le taux de satisfaction, les résultats sont encore très positifs cette année. Même si certaines comparaisons peuvent être établies entre les deux exercices, les différences devraient être interprétées avec prudence compte tenu des petits nombres en jeu. En règle générale, les résultats, qui ont dépassé l'objectif établi, ont été très uniformes. La satisfaction de la clientèle s'est considérablement accrue en ce qui a trait à la « disponibilité du personnel du SCIC » et à la perception selon laquelle « le SCIC ajoute de la valeur aux conférences intergouvernementales ». En ce qui concerne certaines caractéristiques liées aux communications et le niveau de compréhension de nos services, le taux de satisfaction se maintient toujours au‑dessus de 83 %, malgré une légère baisse.

Résultat attendu : Assurer la planification et le déroulement sans faille des réunions, ce qui comprend aussi faire preuve d'efficacité devant les imprévus

Selon le sondage mené auprès des planificateurs de conférences, ceux qui ont recours aux services de planification de conférences du SCIC sont très satisfaits de presque tous les aspects des services du Secrétariat. Sur une échelle de 1 (pas du tout satisfait) à 5 (très satisfait), les taux sont tous en moyenne supérieurs à 4,5, sauf en ce qui touche les communications courantes et les conseils en matière de protocoles où le taux de satisfaction moyen, bien que toujours élevé, se situe à 4,4 sur 5. D'après le CMR, l'objectif de rendement du SCIC doit être de 90 % de réponses positives chaque année. On en conclut donc que l'objectif de rendement a été atteint dans la plupart des cas, voire même souvent dépassé.

Résultat attendu : Le SCIC comprend et répond aux besoins de toutes les parties prenantes aux conférences intergouvernementales

L'enquête auprès des planificateurs a mesuré l'atteinte de ce résultat. Les répondants ont indiqué leur taux de satisfaction à ce sujet à l'égard du SCIC. En règle générale, les planificateurs sont très satisfaits du Secrétariat dans ce domaine comme le démontre un taux de satisfaction moyen de 4,6 sur 5.

Les divers résultats des enquêtes font ressortir un niveau de satisfaction élevé chez les planificateurs tout comme chez les délégués. Par exemple, lorsque les répondants ont dû décrire en trois mots la qualité des services offerts par le SCIC, ils ont le plus souvent répondu : professionnalisme, efficience et compétence, suivis de près par souplesse, utilité et organisation.

Lettres de remerciement

Nous n'avons pas encore établi d'indicateurs de rendement officiels pour ce qui est des lettres de remerciements que nos clients nous font parvenir. Parmi les lettres reçues, nous avons choisi les extraits suivants :

« La Nouvelle‑Écosse accorde beaucoup d'importance aux relations intergouvernementales entre les provinces et les territoires du Canada et elle est sensible au rôle joué par le SCIC en vue de faciliter ces relations […]. La Nouvelle‑Écosse continuera d'appuyer le SCIC et ses précieux services. »

L'honorable Darrell Dexter
Premier ministre de la Nouvelle‑Écosse

« Je vous remercie de votre contribution à la réussite de la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), qui a eu lieu à Kingston, le 29 octobre 2009. […] Je suis sincèrement reconnaissant du soutien fourni par le SCIC. Grâce à votre professionnalisme et à votre dévouement, notre réunion a été productive et très agréable. »

John Gerretsen
Ministre          
Ministère de l'Environnement de l'Ontario

« Je tiens à rendre hommage aux services et à l'appui exceptionnels qui ont été fournis par l'équipe du SCIC au cours de notre conférence. […] Les commissaires et les ombudsmans ont tous parlé de votre équipe en termes très positifs et élogieux. […] L'événement organisé à St. John's constitue une réussite considérable, attribuable en grande partie à l'excellent rendement de l'équipe du SCIC. »

E.P Ring
Commissaire
Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée           
Terre‑Neuve‑et‑Labrador   
     

« Je vous remercie tous pour la fiabilité des services et de l'appui que vous avez fournis au cours de la réunion FPT des sous‑ministres responsables des services sociaux, qui s'est déroulée à Winnipeg, les 23 et 24 novembre 2009. Le travail que vous avez effectué avant et pendant l'événement a contribué à la réussite de celui‑ci. C'est toujours un plaisir de travailler avec votre équipe qui gère toutes les situations avec professionnalisme et dans la bonne humeur. »

Lisa Holmes
Analyste principale de la politique
Relations intergouvernementales, RHDCC

Services internes

Au cours de l'exercice 2009‑2010, les Services internes ont été renforcés. Divers postes clés, qui étaient vacants depuis un certain temps, ont été dotés, et une attention renouvelée a été accordée à cette importante activité de programme. La plupart des rapports aux organismes centraux ont été livrés à temps et de nouveaux rapports sur les ressources financières et humaines appuient maintenant le processus décisionnel de la direction. Le rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) a démontré que le rendement était acceptable dans tous les domaines et qu'aucun secteur clé n'avait besoin d'une attention accrue.

Leçons apprises

L'évaluation de programme des services de conférence, qui a maintenant lieu chaque année, a confirmé qu'en 2009‑2010, la satisfaction de la clientèle s'est maintenue à un très haut niveau chez les planificateurs de conférences et les délégués sur place. Même si aucun secteur ne semble nécessiter de mesures correctives importantes, la direction reconnaît qu'il est essentiel, dans un premier temps, de déceler les problèmes pour les résoudre. C'est pourquoi elle accorde beaucoup d'attention aux tendances et aux détails dévoilés par l'évaluation de programme. Par exemple, en fonction des commentaires obtenus à partir des évaluations de 2008‑2009, la priorité a de nouveau été donnée au cours de l'exercice 2009‑2010 à l'organisation du calendrier des conférences pour s'assurer de la « disponibilité du personnel du SCIC », d'un événement à l'autre dans le même secteur. La direction s'est félicitée en constatant la hausse marquée du taux de satisfaction à cet égard pour 2009‑2010, qui est passé de 76 % en 2008‑2009 à 100 % en 2009‑2010.

Il importe également de transmettre au personnel les résultats de l'évaluation de programme. Les résultats en matière de rendement ont d'abord été présentés à l'équipe de direction avant de faire l'objet d'un exposé et d'une discussion avec les gestionnaires et d'être communiqués dans le cadre d'une réunion de tout le personnel. Les commentaires concrets ont été extrêmement motivants pour le personnel qui en a retiré un fort sentiment d'accomplissement. De plus, ils ont permis de procéder à une analyse commune de quelques secteurs auxquels il fallait accorder de l'attention. Fait tout aussi important, des liens ont pu être établis avec les priorités déterminées au cours de l'exercice de planification stratégique du Secrétariat au début de l'année.



SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières


($ dollars)
Sommaire de la situation financière
En date du 31 mars 2010
Variation
en %
2010 2009
Actif      
Actif financier 18% 154 625 131 388
Actif non financier 10% 267 364 242 488
Total de l'actif 13% 421 989  373 876 
Passif      
Total du passif (30%) 694 420 988 943
Équité      
Total des capitaux propres (56%) ( 272 431 ) ( 615 067 )
Total 13% 421 989  373 876 

($ dollars)
Sommaire des opérations financières
En date du 31 mars 2010
Variation
en %
2010 2009
CHARGES      
Total des charges (6%) 5 647 818 6 019 267
REVENUS      
Total des revenus (4%) 1 033 960 1 082 013
Coût net des opérations (7%) 4 613 858  4 937 254 

Les dépenses pour 2009‑2010 ont totalisé 5,6 millions de dollars par rapport à 6 millions de dollars (baisse de 6 %) en 2008‑2009. Un montant de 1,7 millions de dollars n'a donc pas été utilisé dans les fonds budgétaires prévus pour 2009‑2010. Cette non‑utilisation de fonds découle du fait que le SCIC reçoit du financement pour organiser de 110 à 120 conférences par année, alors que seulement 75 conférences ont eu lieu en 2009‑2010. Les dépenses varient aussi en fonction du lieu où se déroule une conférence, étant donné qu'elles se rapportent la plupart du temps à des services professionnels (interprétation et traduction) et au transport.

États financiers

On peut trouver les états financiers de l'exercice terminé le 31 mars 2010 à : http://www.scics.gc.ca/pubs/FinancialStatements_200910_f.pdf

Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux d'information supplémentaires présentés sous forme électronique dans le Rapport sur le rendement se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Tableau 1 : Sources de revenus non disponibles
  • Tableau 2 : Achats écologiques
  • Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d'intérêt

Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu'organisme intergouvernemental neutre.  Le Secrétariat produit annuellement un rapport aux gouvernements détaillants les activités de l'agence.  On trouvera ce rapport sur le site Web du SCIC à l'adresse suivante : www.scics.gc.ca.


1Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles de l'autre activité de programme. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et l'information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.