ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
École de la fonction publique du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activit� de programme |
Revenus r�els 2006-2007 |
Revenus r�els 2007-2008 |
Revenus r�els 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
||||
| Apprentissage de base | 24 917 | 40 768 | 52 088 | 38 502 | 38 502 | 63 123 | 55 445 |
| Perfectionnement en leadership organisationnel | 7 559 | 7 283 | 9 995 | 7 456 | 7 456 | 10 803 | 10 369 |
| Innovation dans la gestion du secteur public | 583 | 3 839 | 4 734 | 4 042 | 4 042 | 5 214 | 3 669 |
| Services internes | - | - | - | - | - | 340 | 340 |
| Total des revenus disponibles | 33 059 | 51 890 | 66 817 | 50 000 | 50 000 | 79 481 | 69 823 |
Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, les revenus de l'�cole provenant des frais d'utilisation issus de ses op�rations pendant l'exercice financier peuvent �tre d�pens�s par l'�cole � ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.
Rapport sur les frais d'utilisation
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation: Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais: Autres produits et services
Pouvoir d'�tablissement des frais: Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la plus r�cente modification: 1992
Norme de rendement: Des r�ponses sont fournies dans les 30 jours suivant la r�ception des demandes; le temps de r�ponse pr�vu peut �tre prolong� au titre de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
R�sultats li�s au rendement: Des r�ponses sont habituellement donn�es dans les 30 jours suivant la r�ception des demandes. Parmi les 47 demandes adress�es � l'�cole et les 7 demandes report�es de l'ann�e pr�c�dente, 38 ont �t� trait�es dans la p�riode vis�e par le rapport. 76 % des demandes ont �t� trait�es dans un d�lai de 60 jours ou moins.
| 2009-2010 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 0,25 | 0,26 | 65,7 | 2010-2011 | 0,26 | 70,08 |
| 2011-2012 | 0,26 | 70,08 | |||
| 2012-2013 | |||||
Rapport d'�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
| Projet | Premi�re estimation des co�ts totaux [1] |
Estimation r�vis�e des co�ts totaux [2] |
Co�ts totaux r�els [3] |
2009-2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal [4] |
D�penses pr�vues [5] |
Autori- sations totales [6] |
R�elles [7] |
Date d'ach�- vement pr�vue |
||||
| Activit� de programmes : Services internes | ||||||||
| Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase : Mise en œuvre | 5 685 808 | 6 636 290 | 9 426 138 | 3 135 202 | 6 210 056 | 3 135 202 | 6 511 235 | 2011 |
[1] La Premi�re estimation des co�ts totaux de 5 685 808 $ inclut le RASE (R�gime d'avantage sociaux des employ�s) tel qu'indiqu� dans la d�cision du Conseil du Tr�sor 833477 $ sur l'approbation du projet pr�liminaire SHGA.
[2] L'Estimation r�vis�e des co�ts totaux est de 6 636 290 $, incluant le RASE et une contribution de 950 482 $ de l'�cole, tel qu'indiqu� dans la soumission au Conseil du Tr�sor 834623.
[3] Les Co�ts totaux r�els sont de 9 426 138 $ � ce jour, et comprennent le RASE et l'investissement suppl�mentaire de l'�cole de 2 789 848 $.
[4] Le Budget principal indique les montants approuv�s pour 2009-10, soit 3 135 202 $ (incluant le RASE), et de la contribution de l'�cole de 769 691 $.
[5] Les D�penses pr�vues de 6 210 056 $ repr�sentent les d�penses anticip�es tel qu'approuv�es par le comit� directeur du SHGA.
[6] Le montant indiqu� dans les Autorisations totales est le m�me que celui identifi� dans le Budget principal.
[7] Le montant R�el de 6 511 235 $ (incluant le RASE) repr�sente le montant des d�penses inscrites au syst�me financier de l'�cole pour ce projet.
Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?
| En cours |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :
- Terminer l'examen des documents de formation et les publier de sorte que les agents de n�gociation des march�s se familiarisent avec la Politique d'achats �cologiques et la Politique sur les cartes d'achat.
- Actualiser les plans de concert avec les clients pour �valuer les besoins et r�duire le nombre de contrats individuels.
- Renforcer l'achat ou la location de mat�riel recycl� et r�utilis� au moment d'acqu�rir des biens et des services.
R�sultats atteints :
- L'�cole s'efforce d'encourager l'utilisation des cartes d'achat pour les achats de petite valeur.
- Les agents de n�gociation des march�s surveillent l'utilisation des offres � commandes afin de r�duire le nombre de contrats.
- L'�cole continue de louer des machines multifonctionnelles �conerg�tiques qui impriment, scannent, t�l�copient et photocopient des documents. Les employ�s scannent leurs documents afin de r�duire la consommation de papier.
- L'�cole ach�te du papier et des cartouches d'encre recycl�s et r�utilise du mobilier de bureau au lieu d'en acheter du nouveau. Cette pratique est devenue la norme.
- Les imprimantes sont programm�es de mani�re � imprimer automatiquement en recto verso afin de r�duire le gaspillage de papier.
- L'�cole poursuit le remplacement des �crans cathodiques par des �crans plats, plus efficaces.
Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :
- Formation permanente donn�e aux fonctionnaires au moyen d'un cours en ligne sur les achats �cologiques, lequel est mouss� de fa�on proactive.
Objectifs en mati�re d'achats �cologiques
Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?
| En cours |
R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :
S/O
R�sultats atteints :
L'�cole se rapproche des cibles �tablies. Nous croyons que les mesures mentionn�es ci dessus ont d�j� permis de r�duire le gaspillage de papier et ont entra�n� d'autres �conomies ainsi que la promotion en continu des achats �cologiques.
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| S/O |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable |
|---|
| Rapport de la v�rificatrice g�n�rale sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (Chapitre 2 - rapport d'avril 2010) - La v�rification avait pour objet d'�valuer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique au sein de la fonction publique f�d�rale. Dans la v�rification, on a �tudi� le cas de l'�cole. Toutefois, �tant donn� qu'aucune recommandation ne s'adressait � l'�cole, cette derni�re n'a mis au point aucun plan d'action en mati�re de gestion pour donner suite � cette v�rification. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| �tude de la Commission de la fonction publique du Canada sur l'emploi occasionnel - L'�cole faisait partie des entit�s �tudi�es. � l'origine, ce rapport devait �tre pr�sent� en mai 2010, mais sa date de remise a �t� report�e � octobre 2010. |
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
| Nom de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat d'avancement | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| Rapport de v�rification sur l'�tat de la situation financi�re - 1er avril 2009 Le rapport sera accessible � l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp | Assurance - Attestation d'�tats financiers | Termin�e | Mars 2010 |
| V�rification sur les contr�les internes en mati�re de rapports financiers http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp | Assurance - Contr�les financiers | Termin�e | D�cembre 2009 |
| V�rification de la passation des march�s http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp | Assurance - Optimisation des ressources, contr�les financiers et conformit� | Termin�e | Juin 2009 |
| Le Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage - V�rification de syst�mes en cours d'�laboration | V�rification de la TI | En cours | Date d'ach�vement attendue : septembre 2010 |
�valuations (p�riode vis�e par le rapport)
| Nom de l'�valuation | Activit� de programme | Type d'�valuation | �tat d'avancement | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| �valuation formative des Cours de formation sur la d�l�gation des pouvoirs | Apprentissage de base | �valuation formative | Termin�e | Octobre 2009 |
| �valuation de la collectivit� fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers | Apprentissage de base | �valuation de l'incidence | En cours | Date d'ach�vement pr�vue : septembre 2010 |
| �valuation des besoins en mati�re de technologie de collaboration en ligne | Apprentissage de base | �valuation des besoins | En cours | Date d'ach�vement pr�vue : juin 2010 |