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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Activit de
programme
Revenus
rels
2006-2007
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 
Apprentissage de base 24 917 40 768 52 088 38 502 38 502 63 123 55 445
Perfectionnement en leadership organisationnel 7 559 7 283 9 995 7 456 7 456 10 803 10 369
Innovation dans la gestion du secteur public 583 3 839 4 734 4 042 4 042 5 214 3 669
Services internes - - - - - 340 340
Total des revenus disponibles 33 059 51 890 66 817 50 000 50 000 79 481 69 823

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'cole de la fonction publique du Canada, les revenus de l'cole provenant des frais d'utilisation issus de ses oprations pendant l'exercice financier peuvent tre dpenss par l'cole ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.



Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation


Frais d'utilisation: Frais facturs pour le traitement des demandes d'accs l'information prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d'tablissement des frais: Loi sur l'accs l'information

Date de la plus rcente modification: 1992

Norme de rendement: Des rponses sont fournies dans les 30 jours suivant la rception des demandes; le temps de rponse prvu peut tre prolong au titre de l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. Un avis de prolongation de dlai doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Rsultats lis au rendement: Des rponses sont habituellement donnes dans les 30 jours suivant la rception des demandes. Parmi les 47 demandes adresses l'cole et les 7 demandes reportes de l'anne prcdente, 38 ont t traites dans la priode vise par le rapport. 76 % des demandes ont t traites dans un dlai de 60 jours ou moins.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
0,25 0,26 65,7 2010-2011 0,26 70,08
2011-2012 0,26 70,08
2012-2013    




Rapport d'tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor


Projet Premire
estimation
des cots
totaux
[1]
Estimation
rvise
des cots
totaux
[2]
Cots
totaux
rels
[3]
2009-2010
Budget
principal
[4]
Dpenses
prvues
[5]
Autori-
sations
totales
[6]
Relles
[7]
Date
d'ach-
vement
prvue
Activit de programmes : Services internes                
Systme harmonis de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase : Mise en œuvre 5 685 808 6 636 290 9 426 138 3 135 202 6 210 056 3 135 202 6 511 235 2011


[1] La Premire estimation des cots totaux de 5 685 808 $ inclut le RASE (Rgime d'avantage sociaux des employs) tel qu'indiqu dans la dcision du Conseil du Trsor 833477 $ sur l'approbation du projet prliminaire SHGA.

[2] L'Estimation rvise des cots totaux est de 6 636 290 $, incluant le RASE et une contribution de 950 482 $ de l'cole, tel qu'indiqu dans la soumission au Conseil du Trsor 834623.

[3] Les Cots totaux rels sont de 9 426 138 $ ce jour, et comprennent le RASE et l'investissement supplmentaire de l'cole de 2 789 848 $.

[4] Le Budget principal indique les montants approuvs pour 2009-10, soit 3 135 202 $ (incluant le RASE), et de la contribution de l'cole de 769 691 $.

[5] Les Dpenses prvues de 6 210 056 $ reprsentent les dpenses anticipes tel qu'approuves par le comit directeur du SHGA.

[6] Le montant indiqu dans les Autorisations totales est le mme que celui identifi dans le Budget principal.

[7] Le montant Rel de 6 511 235 $ (incluant le RASE) reprsente le montant des dpenses inscrites au systme financier de l'cole pour ce projet.



Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d'achats?

En cours

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d'achats :

  • Terminer l'examen des documents de formation et les publier de sorte que les agents de ngociation des marchs se familiarisent avec la Politique d'achats cologiques et la Politique sur les cartes d'achat.
  • Actualiser les plans de concert avec les clients pour valuer les besoins et rduire le nombre de contrats individuels.
  • Renforcer l'achat ou la location de matriel recycl et rutilis au moment d'acqurir des biens et des services.

Rsultats atteints :

  • L'cole s'efforce d'encourager l'utilisation des cartes d'achat pour les achats de petite valeur.
  • Les agents de ngociation des marchs surveillent l'utilisation des offres commandes afin de rduire le nombre de contrats.
  • L'cole continue de louer des machines multifonctionnelles conergtiques qui impriment, scannent, tlcopient et photocopient des documents. Les employs scannent leurs documents afin de rduire la consommation de papier.
  • L'cole achte du papier et des cartouches d'encre recycls et rutilise du mobilier de bureau au lieu d'en acheter du nouveau. Cette pratique est devenue la norme.
  • Les imprimantes sont programmes de manire imprimer automatiquement en recto verso afin de rduire le gaspillage de papier.
  • L'cole poursuit le remplacement des crans cathodiques par des crans plats, plus efficaces.

Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats cologiques l'chelle du gouvernement :

  • Formation permanente donne aux fonctionnaires au moyen d'un cours en ligne sur les achats cologiques, lequel est mouss de faon proactive.

Objectifs en matire d'achats cologiques

Le ministre s'est-il fix des objectifs en matire d'achats cologiques?

En cours

Rsum des objectifs en matire d'achats cologiques :

S/O

Rsultats atteints :

L'cole se rapproche des cibles tablies. Nous croyons que les mesures mentionnes ci dessus ont dj permis de rduire le gaspillage de papier et ont entran d'autres conomies ainsi que la promotion en continu des achats cologiques.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
S/O
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l'environnement et du dveloppement durable
Rapport de la vrificatrice gnrale sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (Chapitre 2 - rapport d'avril 2010) - La vrification avait pour objet d'valuer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique au sein de la fonction publique fdrale. Dans la vrification, on a tudi le cas de l'cole. Toutefois, tant donn qu'aucune recommandation ne s'adressait l'cole, cette dernire n'a mis au point aucun plan d'action en matire de gestion pour donner suite cette vrification.
Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
tude de la Commission de la fonction publique du Canada sur l'emploi occasionnel - L'cole faisait partie des entits tudies. l'origine, ce rapport devait tre prsent en mai 2010, mais sa date de remise a t reporte octobre 2010.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Nom de la vrification interne Type de vrification tat d'avancement Date d'achvement
Rapport de vrification sur l'tat de la situation financire - 1er avril 2009 Le rapport sera accessible l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp Assurance - Attestation d'tats financiers Termine Mars 2010
Vrification sur les contrles internes en matire de rapports financiers http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp Assurance - Contrles financiers Termine Dcembre 2009
Vrification de la passation des marchs http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp Assurance - Optimisation des ressources, contrles financiers et conformit Termine Juin 2009
Le Systme harmonis de gestion de l'apprentissage - Vrification de systmes en cours d'laboration Vrification de la TI En cours Date d'achvement attendue : septembre 2010

valuations (priode vise par le rapport)


Nom de l'valuation Activit de programme Type d'valuation tat d'avancement Date d'achvement
valuation formative des Cours de formation sur la dlgation des pouvoirs Apprentissage de base valuation formative Termine Octobre 2009
valuation de la collectivit fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du matriel et des biens immobiliers Apprentissage de base valuation de l'incidence En cours Date d'achvement prvue : septembre 2010
valuation des besoins en matire de technologie de collaboration en ligne Apprentissage de base valuation des besoins En cours Date d'achvement prvue : juin 2010