ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
École de la fonction publique du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
||||
| Apprentissage de base | 24 917 | 40 768 | 52 088 | 38 502 | 38 502 | 63 123 | 55 445 |
| Perfectionnement en leadership organisationnel | 7 559 | 7 283 | 9 995 | 7 456 | 7 456 | 10 803 | 10 369 |
| Innovation dans la gestion du secteur public | 583 | 3 839 | 4 734 | 4 042 | 4 042 | 5 214 | 3 669 |
| Services internes | - | - | - | - | - | 340 | 340 |
| Total des revenus disponibles | 33 059 | 51 890 | 66 817 | 50 000 | 50 000 | 79 481 | 69 823 |
Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, les revenus de l'École provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.
Rapport sur les frais d'utilisation
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation: Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais: Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification: 1992
Norme de rendement: Des réponses sont fournies dans les 30 jours suivant la réception des demandes; le temps de réponse prévu peut être prolongé au titre de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement: Des réponses sont habituellement données dans les 30 jours suivant la réception des demandes. Parmi les 47 demandes adressées à l'École et les 7 demandes reportées de l'année précédente, 38 ont été traitées dans la période visée par le rapport. 76 % des demandes ont été traitées dans un délai de 60 jours ou moins.
| 2009-2010 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 0,25 | 0,26 | 65,7 | 2010-2011 | 0,26 | 70,08 |
| 2011-2012 | 0,26 | 70,08 | |||
| 2012-2013 | |||||
Rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
| Projet | Première estimation des coûts totaux [1] |
Estimation révisée des coûts totaux [2] |
Coûts totaux réels [3] |
2009-2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal [4] |
Dépenses prévues [5] |
Autori- sations totales [6] |
Réelles [7] |
Date d'achè- vement prévue |
||||
| Activité de programmes : Services internes | ||||||||
| Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase : Mise en œuvre | 5 685 808 | 6 636 290 | 9 426 138 | 3 135 202 | 6 210 056 | 3 135 202 | 6 511 235 | 2011 |
[1] La Première estimation des coûts totaux de 5 685 808 $ inclut le RASE (Régime d'avantage sociaux des employés) tel qu'indiqué dans la décision du Conseil du Trésor 833477 $ sur l'approbation du projet préliminaire SHGA.
[2] L'Estimation révisée des coûts totaux est de 6 636 290 $, incluant le RASE et une contribution de 950 482 $ de l'École, tel qu'indiqué dans la soumission au Conseil du Trésor 834623.
[3] Les Coûts totaux réels sont de 9 426 138 $ à ce jour, et comprennent le RASE et l'investissement supplémentaire de l'École de 2 789 848 $.
[4] Le Budget principal indique les montants approuvés pour 2009-10, soit 3 135 202 $ (incluant le RASE), et de la contribution de l'École de 769 691 $.
[5] Les Dépenses prévues de 6 210 056 $ représentent les dépenses anticipées tel qu'approuvées par le comité directeur du SHGA.
[6] Le montant indiqué dans les Autorisations totales est le même que celui identifié dans le Budget principal.
[7] Le montant Réel de 6 511 235 $ (incluant le RASE) représente le montant des dépenses inscrites au système financier de l'École pour ce projet.
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
| En cours |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :
- Terminer l'examen des documents de formation et les publier de sorte que les agents de négociation des marchés se familiarisent avec la Politique d'achats écologiques et la Politique sur les cartes d'achat.
- Actualiser les plans de concert avec les clients pour évaluer les besoins et réduire le nombre de contrats individuels.
- Renforcer l'achat ou la location de matériel recyclé et réutilisé au moment d'acquérir des biens et des services.
Résultats atteints :
- L'École s'efforce d'encourager l'utilisation des cartes d'achat pour les achats de petite valeur.
- Les agents de négociation des marchés surveillent l'utilisation des offres à commandes afin de réduire le nombre de contrats.
- L'École continue de louer des machines multifonctionnelles éconergétiques qui impriment, scannent, télécopient et photocopient des documents. Les employés scannent leurs documents afin de réduire la consommation de papier.
- L'École achète du papier et des cartouches d'encre recyclés et réutilise du mobilier de bureau au lieu d'en acheter du nouveau. Cette pratique est devenue la norme.
- Les imprimantes sont programmées de manière à imprimer automatiquement en recto verso afin de réduire le gaspillage de papier.
- L'École poursuit le remplacement des écrans cathodiques par des écrans plats, plus efficaces.
Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :
- Formation permanente donnée aux fonctionnaires au moyen d'un cours en ligne sur les achats écologiques, lequel est moussé de façon proactive.
Objectifs en matière d'achats écologiques
Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
| En cours |
Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :
S/O
Résultats atteints :
L'École se rapproche des cibles établies. Nous croyons que les mesures mentionnées ci dessus ont déjà permis de réduire le gaspillage de papier et ont entraîné d'autres économies ainsi que la promotion en continu des achats écologiques.
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| S/O |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable |
|---|
| Rapport de la vérificatrice générale sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (Chapitre 2 - rapport d'avril 2010) - La vérification avait pour objet d'évaluer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique au sein de la fonction publique fédérale. Dans la vérification, on a étudié le cas de l'École. Toutefois, étant donné qu'aucune recommandation ne s'adressait à l'École, cette dernière n'a mis au point aucun plan d'action en matière de gestion pour donner suite à cette vérification. |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| Étude de la Commission de la fonction publique du Canada sur l'emploi occasionnel - L'École faisait partie des entités étudiées. À l'origine, ce rapport devait être présenté en mai 2010, mais sa date de remise a été reportée à octobre 2010. |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période de rapport actuelle)
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État d'avancement | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Rapport de vérification sur l'état de la situation financière - 1er avril 2009 Le rapport sera accessible à l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp | Assurance - Attestation d'états financiers | Terminée | Mars 2010 |
| Vérification sur les contrôles internes en matière de rapports financiers http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp | Assurance - Contrôles financiers | Terminée | Décembre 2009 |
| Vérification de la passation des marchés http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp | Assurance - Optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité | Terminée | Juin 2009 |
| Le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage - Vérification de systèmes en cours d'élaboration | Vérification de la TI | En cours | Date d'achèvement attendue : septembre 2010 |
Évaluations (période visée par le rapport)
| Nom de l'évaluation | Activité de programme | Type d'évaluation | État d'avancement | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation formative des Cours de formation sur la délégation des pouvoirs | Apprentissage de base | Évaluation formative | Terminée | Octobre 2009 |
| Évaluation de la collectivité fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers | Apprentissage de base | Évaluation de l'incidence | En cours | Date d'achèvement prévue : septembre 2010 |
| Évaluation des besoins en matière de technologie de collaboration en ligne | Apprentissage de base | Évaluation des besoins | En cours | Date d'achèvement prévue : juin 2010 |