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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Financement pluriannuel initial

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Financement pluriannuel initial


Nom du bénéficiaire : Canada Porc International

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date cloture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17 M$

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement initial à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différentiation plus marquée. CPI utilisera ces fonds pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d’exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, améliorer l'accès des produits de porc canadiens aux marchés et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2009, les exportations de porc canadien ont atteint 1 075 314 tonnes métriques évaluées à 2,6 milliards de dollars, comparativement aux exportations en 2008 de 1 094 500 tonnes métriques évaluées 2,7 milliards de dollars. Les exportations de porc en 2009 ont enregistré une hausse de 8 % par rapport à 2007 et une baisse de 2 % par rapport à 2008. Les problèmes en matière d'accès aux marchés liés au virus H1N1, combinés à la vigueur du dollar canadien et aux problèmes liés à la demande internationale, rendent les conditions de mise en marché difficiles.

Les principaux marchés ciblés comprennent le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taiwan, la Russie et le Mexique. Les exportations en 2009 vers ces pays ont diminué à l’exception des exportations vers Taiwan. Les exportations vers un certain nombre de pays ont augmenté en 2009, notamment aux États-Unis (7 %), en Australie (36 %), aux Philippines (31 %) et à Taïwan (60 %). Malgré tous les défis, le Canada a diversifié ses exportations en exportant vers un plus grand nombre de pays en 2009 (114 pays) par rapport à 2008 (107 pays). Des colloques techniques, du matériel publicitaire et des promotions ont contribué à maintenir les niveaux d’exportation pendant cette période difficile.

Les principaux problèmes d'accès aux marchés ont été réglés en Russie, en Chine et en Colombie. Les négociations en cours dans le cadre des accords de libre-échange en Europe et en Corée du Sud permettront de continuer à appuyer les plans de l'industrie.

  2007-2008 2008-2009 2009-2010
(en millions de dollars) Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise - - - 17,0 17,0 (17,0)

Remarques sur les écarts :
L’approbation de cette contribution a été obtenue après l’élaboration du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, par conséquent, le montant n'a pas été identifié dans les dépenses prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :
Aucune évaluation ministérielle n'est actuellement prévue. Les rapports d'évaluation provisoires et définitifs doivent être présentés les 30 septembre 2011 et 30 septembre 2013 respectivement.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière vérification :
Aucune vérification ministérielle n'est prévue. Une vérification du bénéficiaire doit être terminée le 31 juillet 2010.

Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.canadapork.com/cpi.html


Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15 M$

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Conformément à l'article 9 de son entente de financement, l'ICPA a présenté les plans demandés: le plan de recherche stratégique pour l'exercice 2008-2009 et le plan d'entreprise pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011. Leur rapport de rendement provisoire 2009-2010 et leur rapport annuel seront présentés à AAC d'ici le 30 juin 2010 et le 31 juillet 2010 respectivement. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : Agriculture et Agroalimentaire Canada apportant des solutions qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques. Le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités établit les méthodes comptables adoptées aux fins de la gestion de l'entente conclue entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA au cours des prochaines années seront axées sur des projets comme l'évaluation du revenu agricole, la mise en place de modifications réglementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la création de modèles de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Santé Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire intégrée en vue d'une meilleure santé et de la convergence économique. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue d'une tierce partie et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut fournit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

  2007-2008 2008-2009 2009-2010
(en millions de dollars) Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise - - - - - -

Remarques sur les écarts :

L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant complet a été versé au client au cours de l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds d'un montant d'un million de dollars par année pendant 15 ans et se terminant le 31 mars 2022.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :

L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et d'autres rapports d'évaluation du rendement pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre ou le Bureau du vérificateur général du Canada peut effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière vérification :

Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant sélectionné par l'ICPA, conformément aux principes de vérification généralement reconnus. Les vérifications financières pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ont été menées et présentées à AAC avec leurs rapports annuels pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement.

Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.capi-icpa.ca

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Citoyenneté et Immigration Canada

Financement pluriannuel initial


Nom de la fondation : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008–2009 — subvention unique et conditionnelle

Date de clôture : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 millions de dollars*

Description : La Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko est un organisme national philanthropique reconnu qui fait preuve de leadership en bâtissant et en soutenant un fonds de dotation permanent voué à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel des Canadiens d’origine ukrainienne et à l’avancement d’une communauté ukrainienne florissante pour l’enrichissement du Canada.

En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale, à l’intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement au Canada durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui reconnaît ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En 2009–2010, deux projets ont bénéficié d’un financement total de 115 200 $. Les subventions devaient soutenir le développement d’un centre d’interprétation et d’un site Web à Spirit Lake, un ancien camp d’internement en Abitibi, au Québec, et la réalisation d’un film documentaire. Le rapport annuel de l’organisme a été reçu comme le prescrit l’Accord.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
  10*        

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

 *Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006–2007 — subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de clôture : Permanent

Total des fonds : 30 millions de dollars*

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain à l’échelle mondiale. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le CMP remplira son mandat au moyen de quatre fonctions fondamentales : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) faire connaître les résultats de la recherche et de l’apprentissage sur le pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le CMP a fait rapport sur les extrants énoncés dans son accord de financement, dont son rapport annuel de 2008-2009 et son plan d’activités de 2009. Les activités du CMP continuent d’être axées sur l’activation de sa structure de gouvernance et le développement d’une capacité de leadership, la poursuite des travaux de réaménagement de son futur domicile au 330, promenade Sussex à Ottawa, et le développement de sa capacité de programme.

Activité de programme : Programme de Citoyenneté
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)