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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Initiatives horizontales
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- Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services fontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Conseil national de recherches Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canad
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Ministère de la Justice du Canada
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Ministère des Finances Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et du Développement des compétences
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 68,5 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d'appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.
À l'heure actuelle, la Stratégie permet d'améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l'avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.
Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d'aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s'ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral, c'est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
De façon plus précise, les objectifs de la stratégie sont:
- cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
- améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
- coordonner la recherche stratégique et l'échange d'information dans les villes où résident les Autochtones;
- resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
- cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.
- Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :
- améliorer les habiletés fondamentales;
- encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat;
- venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d'utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.
Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l'élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d'activité de façon à s'assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.
Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d'entité communautaire, soit au modèle d'exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d'un protocole d'entente et d'une lettre d'entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l'organisation chargée de réaliser le projet.
Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d'application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D'ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s'occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 1 356 7000 $ | 2 515 813 $ [*] | Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. | AINC a conclu des partenariats avec le BIF, RHDCC, Service Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Sécurité publique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Service correctionnel Canada en vue de réaliser 34 projets distincts portant sur les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. | |
| Durant les cinq années de validité des autorisations, les fonds attribués à chaque ministère fédéral varieront d'année en année en fonction du financement disponible et des priorités et projets choisis par la collectivité. | ||||||
| Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Stratégie de développement des ressources humaines autochtones | 137 072 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à Vancouver, 24 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences, qui leur permettront par la suite d'occuper un emploi spécialisé ou de poursuivre leur apprentissage; un service de promotion de l'emploi sera mis sur pied; le degré de participation des Autochtones à ce nouveau service sera précisé dans un rapport de résultats; à Prince George, 30 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et participeront à une formation professionnelle ou à un programme de perfectionnement des compétences. |
Quatre projets conjoints relevant de la SAMU et de la SDRHA ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants à Prince George :
|
|
| Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance | 1 109 677 $ |
Dépenses du partenaire : 401 427 $ |
Réaliser huit projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : au total, 50 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; on présentera un compte rendu des avantages et des résultats que ces projets auront engendrés pour les femmes autochtones; à Winnipeg, 10 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable; de même, on établira ou renforcera 3 partenariats avec les gouvernements locaux dans le but d'améliorer les programmes et les services; au total, 104 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication et on offrira à 7 Autochtones des services d'aide à l'emploi; on ajoutera un volet autochtone à un programme de dynamique de la vie et on donnera la possibilité à 5 Autochtones de participer à un programme de réunification familiale; 75 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; de même, on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; on offrira des programmes et des services à 40 Autochtones vivant en milieu urbain, et tout particulièrement aux femmes et aux enfants; Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[note 1] |
Quatre projets conjoints relevant de la SAMU et de l'Initiative de partenariats de lutte contre l'itinérance ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
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| Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones | 328 691 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 12 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et pourront ainsi se trouver un emploi; 12 Autochtones participeront à un programme de dynamique de la vie et 10 autres, à un programme d'aide à l'emploi. |
L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints par l'entremise d'autres partenariats. | ||
| Direction des affaires autochtones | 15 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à l'occasion d'une conférence, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être; lors d'un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l'avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[note 2] |
L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints par l'entremise d'autres partenariats. | ||
| Santé Canada | Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits | 30 000 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : à l'occasion de la 9e conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être. |
Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de la SDRHA ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
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| Patrimoine canadien | Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones | 338 943 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser sept projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 505 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; à Calgary, 3 000 personnes participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; 20 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; des fonds seront investis afin d'améliorer 4 programmes de promotion de l'emploi; à Prince Albert, 120 personnes participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ou à des mesures de réduction du risque. |
Cinq projets relevant de la SAMU et de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont produit les bénéfices suivants :
Six projets relevant de la SAMU et de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont donné les résultats suivants :
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| Patrimoine canadien | Nouveau partenariat; aucun montant prévu n'est fourni dans la RPP. |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce qu'aucun projet n'a été planifié |
Trois projets relevant de la SAMU et de Patrimoine canadien ont donné les résultats suivants :
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Service Canada |
Programme de conscientisation de la jeunesse | 76 763 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | The UAS and the Youth Awareness Program will complete two joint projects that will result in the following benefits: 42 Aboriginal individuals served through employment development services. 60 personnes autochtones servies par des projets de réduction des risque en milieu urbains. |
L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Emplois d'été Canada Programme fédéral d'expérience de travail étudiant |
22 672 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 152 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; à Saskatoon, 200 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication. |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a produit les bénéfices suivants :
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| Nouveaux horizons pour les aînés | Nouveau partenariat; aucun montant prévu n'est fourni dans la RPP. |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce que le partenariat n'était pas planifié |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants : 125 autochtones vivant en milieu urbain ont participé à un processus de justice réparatrice visant à accroître le nombre de jeunes Autochtones fréquentant l'école à Edmonton, et à créer un réseau solide de personnes pouvant offrir du soutien aux jeunes élèves autochtones à Edmonton. |
||
| Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
Trois projets conjoints relevant de la SAMU et de la Stratégie emploi jeunesse ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
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| Service Canada | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants :
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| Condition féminine Canada | Programme de promotion de la femme | 50 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 200 Autochtones seront initiés à des mesures de réduction du risque; un rapport sur les pratiques exemplaires sera ensuite produit. |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Sécurité publique Canada | Stratégie nationale pour la prévention du crime | 733 136 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser, de concert avec le Centre national de prévention du crime, trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 48 élèves autochtones poursuivront leurs études grâce aux programmes et aux mesures de réduction du risque; 60 Autochtones participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ainsi qu'à des programmes de perfectionnement et de valorisation culturelle et auront accès à des services de formation, de consultation, de soutien et d'intervention; 10 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales, d'accéder à des services de formation professionnelle et d'aide à l'emploi, de participer à un programme culturel et d'acquérir de nouvelles compétences. |
Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
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|
| Recherche | 50 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[note 3] |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | ||
| Agence de santé publique du Canada |
Division de la préparation pandémique (autrefois VIH et sida) |
143 771 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser, de concert avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 9 360 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[note 4] |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de l'Agence de la santé publique du Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants :
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| Service correctionnel Canada | Groupe de la politique correctionnelle autochtone | 100 000 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences |
Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de Service correctionnel du Canada ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
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| Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) | Programme Diversification de l'économie de l'Ouest | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Dépenses du partenaire : 276 669 $ |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
La phase 3 d'un projet conjoint de quatre ans relevant de la SAMU et de DEO sera terminée à l'été 201 Jusqu'à maintenant, le projet a produit les bénéfices suivants :
|
|
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Recherche | 50 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[note 5] |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Ministère de la Justice du Canada | Portefeuille des affaires autochtones | 20 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : lors d'un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l'avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[note 6] |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | AINC | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Financement du partenaire |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
Trois projets relevant de la SAMU et d'AINC ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
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| Total | 16 809 003 $ | 8 290 353 $ [*] | ||||
Commentaires sur les écarts :
Contexte:
La SAMU est une stratégie axée sur les occasions (et non sur des projets planifiés), qui vise à aller chercher d'autre fonds du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et du secteur privé pour ses trois secteurs prioritaires : les habiletés fondamentales; la formation
professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le principal objectif de la SAMU est de favoriser une approche horizontale entre les ministères fédéraux, d'harmoniser les programmes avec ceux des gouvernements provinciaux et municipaux, et de trouver d'autres partenaires de
financement afin d'accroître les effets des programmes du gouvernement sur les communautés autochtones urbaines.
* En 2009-2010, un budget total de 13 567 000 $ a été affecté à la SAMU. Sur cette somme, 2 515 813 $ ont été dépensés pour 34 projets réalisés conjointement avec d'autres ministères fédéraux, qui ont fourni une contribution supplémentaire de 5 774 540 $ à ces projets. Le reste des fonds a servi à d'autres projets exécutés en collaboration avec des partenaires financiers ne relevant pas du gouvernement fédéral, comme des gouvernements provinciaux ou municipaux, ou d'autres partenaires non indiqués au tableau.
** Pour les raisons fournies ci-dessus (financement axé sur les occasions au lieu de dépenses particulières et planifiées), les écarts reflètent la sélection et la mise en œuvre d'activités qui n'ont pas été planifiées mais qui ont été financées grâce à 'une réaffectation prudente des ressources provenant de projets jugés non viables dans le RPP.
*** Malgré que certains projets indiqués dans le RPP ne se soient pas concrétisés, d'autres occasions ont été mises en œuvre et d'autres résultats ont été atteints dans les trois secteurs prioritaires que sont les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La SAMU a fait la preuve de son efficacité dans sa capacité d'inciter divers partenaires à fournir une contribution tant en nature que financière. Pour les 34 projets relevant de la SAMU pour lesquels des partenaires du gouvernement fédéral contribuent au financement, la SAMU a également obtenu 8 282 112 $ auprès de gouvernements provinciaux et municipaux, du secteur privé et d'organisations autochtones.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Ce programme a été prolongé de deux années additionnelles, et son financement ayant été confirmé dans le Budget de 2010. Ceci ajouterait une somme additionnelle de 845, 547 millions de dollars aux investissements en infrastructures pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées pour deux autres années.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.
Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.
En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.
Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.
Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :
- Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
- Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
- Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales
Résultats partagés : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :
- donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
- réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
- veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
- amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.
Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | L’infrastructure communautaire | Programme d’immobilisations et d’entretien | 671,0 $ | 335,3 $ | 310,7 $ | Le pourcentage d’installations d’aqueduc et d’égouts présentant 85 % de risques acceptables. 85% des systèmes seront de faibles risques ou des risques modérés | Le pourcentage d’installations d’aqueduc présentant de faibles risques ou des risques modérés est passé de 93,8 % à 93,7 % (729 réseaux sur 778) en 2009‑2010. Le pourcentage d’installations d’égouts présentant de faibles risques ou des risques modérés est passé de 87,7 % à 87,5 % (427 réseaux sur 488) en 2009‑2010. |
| Santé Canada | Santé des Premières nations et des Inuits | Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action) | 54,6 $ | 27,3 $ | 21,3 $ | Augmenter le nombre de collectivités au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou augmenté leur capacité à réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable et à surveiller la qualité de leur eau, conformément aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada |
(A1) En 2009‑2010, toutes régions confondues, 683 collectivités sur 720 disposaient d’un contrôleur communautaire de la qualité de l’eau, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport au dernier exercice. (A2) On note que 99 % des collectivités qui désiraient avoir accès à un laboratoire portatif ont pu y avoir accès. (A3.1) Toutes régions confondues, 40 des 41 postes d’agents d’hygiène du milieu ont été comblés. (A3.2) En 2010, dans toutes régions sauf la Saskatchewan, 53 % des réseaux de distribution d’eau potable comptant cinq connexions ou plus faisaient l’objet de contrôles hebdomadaires des paramètres bactériologiques, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport au dernier exercice*. (A3.3) En 2010 dans toutes les régions sauf la Saskatchewan, un total de 112 027 échantillons d’eau ont été recueillis et analysés dans les collectivités des Premières nations, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au dernier exercice [*]. |
| Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés) | 10,0 $ | 5,0 $ | 5,0 $ |
(B1) Mise en œuvre d’une base de données d’alerte rapide
(B2) Mener une enquête sur les maladies hydriques et sur les poussées d’origine hydrique
(B3) Examen des projets proposés concernant l’eau potable et les eaux usées
(B4) Création d’un programme national des eaux usées
(B5) Élaboration de matériel d’information et de sensibilisation
(B6) Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu |
(B1) Une base de données existe dans les sept régions afin de contrôler les résultats des échantillons. (B2) On n’a constaté aucun cas de maladie gastro-intestinale considérée comme d’origine hydrique. (B3) L’administration centrale de Santé Canada a examiné 26 propositions de projets d’eau potable, d’eaux usées et de gestion des déchets solides en adoptant une perspective axée sur la santé publique. De plus, l’examen de 18 projets d’eau potable et d’eaux usées a été effectué au niveau régional. (B4) On a développé et mis en œuvre le Cadre national pour le programme de santé environnementale et publique dans les communautés des Premières nations situées au sud du 60e parallèle. (B5) Santé Canada a créé et distribué des documents qui expliquent comment éviter la contamination des puits personnels, qui présentent des réussites en matière d’eau potable et de santé environnementale (dans un bulletin annuel) et qui invitent les élèves des Premières nations à créer des œuvres d’art, des nouvelles et des poèmes sur l’importance d’une eau potable salubre. (B6) Des stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu sont en place. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis. * À noter que la collecte de données concernant les points A3.2 et A3.3 a été retardée pour la région de la Saskatchewan. Les résultats seront mis à jour une fois la collecte de données terminée. |
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| Total | 735,6 $ | 367,6 $ | 337 $ | ||||
Commentaires sur les écarts :
AINC a reporté 5,2 millions de dollars de l’exercice 2009‑2010 à l’exercice 2010‑2011 pour l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations, laquelle se poursuivra jusqu’en novembre 2010. De plus, 197,5 millions de
dollars de la contribution d’AINC dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations proviennent des ressources internes du Programme d'immobilisations et d'entretien. Ces fonds servent à traiter les questions prioritaires touchant l’infrastructure dans les collectivités des
Premières nations. D’autres questions en lien avec les priorités en matière de santé et sécurité ont fait en sorte qu’AINC a dépensé environ 19,4 millions de dollars de moins que prévu pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout en 2009‑2010.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Activité de programme du ministère responsable : Développement Social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Juin 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2010
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.
Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.
Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.
On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | L’infrastructure communautaire | Plans de l’école de Sheshatshiu | 0,1 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Ouvrir l’école de Sheshatshiu en septembre 2009 | L’école a été ouverte en septembre 2009. |
| L’éducation | Éducation | 14,8 $ | 6,8 $ | 7,2 $ | Créer un conseil scolaire innu et lui confier la gestion des programmes d’éducation | Le conseil a été créé et la gestion des programmes d’éducation lui a été confiée en septembre 2009. | |
| Le développement social | Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille | 27,9 $ | 9,1 $ | 8,0 $ | Négocier une entente tripartite sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui mettrait davantage l’accent sur la prévention | Une entente a été négociée sans toutefois mettre davantage l’accent sur la prévention. Des discussions concernant une prévention accrue sont toujours en cours; on révise présentement les modèles existants en plus de recenser les programmes provinciaux en place. | |
| Le développement social | Aide au revenu | 6,1 $ | 1,5 $ | 0,75 $ | Aide au revenu | Les coordonnateurs communautaires sur place ont besoin que les évaluations soient finalisées. | |
| L’infrastructure communautaire | Électrification à Natuashish | 6,0 $ | 3,6 $ | 4,0 $ | Réaliser des travaux d’électrification à Natuashish | Une entente concernant l’approvisionnement en hydroélectricité de la collectivité a été négociée avec la province. | |
| L’infrastructure communautaire | Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport à Natuashish | 0,5 $ | 0,1 $ | 0,14 $ | Conclure une entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador | Une entente concernant l’entretien de la bande d’atterrissage a été négociée avec la province. | |
| L’infrastructure communautaire | Capacité à exploiter et à entretenir les installations | 3,6 $ | 0,45 $ | 0,45 $ |
Confier l’exploitation des installations à un gestionnaire immobilier |
Cette activité est en cours. | |
| L’infrastructure communautaire | Capacité à gérer le parc de logements | 0,6 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Non déterminé | ||
| La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources | Capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires | 1,4 $ | 0,12 $ | 0,12 $ | Améliorer la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires grâce à des programmes de formation | Cette activité est en cours. | |
| La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources | Création de la réserve | 0,2 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Créer la réserve | ||
| La gouvernance et les institutions gouvernementales | Planification du transfert des responsabilités et transition | 0,75 $ | 0,15 $ | 0,16 $ | Organiser des rencontres entre le groupe de travail sur l’éducation et le comité tripartite sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille | Les activités se poursuivent à la table principale avec le représentant spécial du gouvernement fédéral, qui restera en place en 20102011 afin d’assurer la transition. Les travaux concernant l’équivalence du financement sont terminés. | |
| L’éducation | Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées) | 1,0 $ | 0,2 $ | 0,2 $ | Organiser des excursions éducatives sur les terres innues afin de permettre aux membres des collectivités de vivre à la manière traditionnelle et ainsi de favoriser leur guérison | En 2009‑2010, des fonds ont été alloués en vue d’aider les Innus à organiser des excursions communautaires sur leurs terres et à vivre à la manière traditionnelle. Pour les Innus, il s’agit d’une composante essentielle de leur guérison. | |
| L’éducation | Stratégies d’apprentissage | 2,2 $ | 0,5 $ | 0,5 $ | Mettre le comité mixte de transition à la disposition du conseil scolaire innu Engager un directeur de l’éducation qui supervisera le transfert des responsabilités et la mise en œuvre des 61 recommandations du rapport Philpott |
Cette initiative a été achevée en 2009‑2010 lors du transfert des responsabilités liées à l’éducation. | |
| La gouvernance et les institutions gouvernementales | Planification et consultation | 0,5 $ | 0,1 $ | 0,1 $ | Non déterminé | Sans objet | |
| Le développement social | Refuges | 1,4 $ | 0,4 $ | 0,4 $ | Permettre l’accès en tout temps au refuge pour jeunes de Sheshatshiu et au refuge à double vocation de Natuashish | Un refuge pour jeunes a été ouvert dans la collectivité de Sheshatshiu, tout comme un refuge à double vocation dans la collectivité de Natuashish. Les refuges sont ouverts tous les jours 24 heures sur 24. Cette activité est en cours. | |
| Santé Canada | Santé mentale et toxicomanie | 33,6 $ | 3,1 $ | 3,1 $ | Poursuivre les thérapies au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish | Des programmes de thérapie ont été offerts dans le cadre du programme de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish. | |
| Santé de la mère et de l’enfant | 8,3 $ | 1,1 $ | 0,8 $ | Continuer d’offrir des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du bien-être de Natuashish | Des programmes de promotion de la santé ont été offerts au centre de ressources familiales de Sheshatshiu ainsi qu’au centre du bien-être, au pavillon de ressourcement et au refuge de Natuashish. | ||
| Planification en santé communautaire | 4,1 $ | 0,5 $ | 0,4 $ | S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités | On a entamé une évaluation de la planification et des programmes en matière de santé dans les deux collectivités. On poursuit également la mise en œuvre des recommandations, ce qui permet de documenter les prochaines étapes. | ||
| Gestion et soutien | 7,0 $ | 0,8 $ | 0,7 $ | Renouveler le mandat du Secrétariat de la santé du Labrador jusqu’à ce que les employés locaux aient acquis les compétences requises pour fournir de façon autonome les programmes et les services de santé Assurer une coordination plus étroite entre les organismes de santé communautaires et les régies de la santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation |
Les activités sous la responsabilité du personnel du Secrétariat de la santé du Labrador ont favorisé l’amélioration de la capacité en vue d’assurer la prestation des programmes par le personnel de la collectivité au fur et à mesure que celle-ci s’approche de l’autonomie en matière de gestion de programmes et de services de santé efficaces. Les initiatives fédérales-provinciales-innues lancées conjointement avec les autorités sanitaires locales ont permis une meilleure intégration des programmes et services. |
||
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Refuges | 0,95 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Terminer la construction des refuges. | Sans objet | |
| Total | 121,0 $ | 28,52 $ | 27,02 $ | ||||
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : On a pu constater une collaboration accrue entre les parties.
Personne-ressource :
Cassandra Lang,
Directeur, Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
613-995-9103
Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale
Nom du ou des ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
- entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
- assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
- faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
- offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
- gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
- encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.
Résultats partagés :
- Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées; et faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
- Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.
Structures de gouvernance :
- Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
- Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
- Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
- Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.
Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | Des collectivités nordiques en santé | Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale | 59 694 657 $ | 16 896 000 $ | 8 380 860 $ | Améliorer l’infrastructure de recherche dans le Nord et celle des organisations de recherche et sauvetage Faire participer davantage les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique |
-Le large éventail d’intervenants de l’API était représenté lors d’un atelier sur les résultats préliminaires durant lequel 150 présentations ont été données à plus de 250 participants. |
| Santé Canada | Hygiène de l’environnement durable | 158 234 $ | 15 009 $ | 15 009 $ | (Somme insuffisante pour établir des objectifs à atteindre) | Un rapport a été rédigé au sujet des choix alimentaires et de la santé dans les collectivités de Cape Dorset, d’Iqaluit et de Kimmirut. | |
| Environnement Canada | La biodiversité est conservée et protégée Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien |
11 169 875 $ | 3 712 053 $ | 3 022 471 $ | Resserrer les liens entre les nations circumpolaires, renforcer les partenariats et protéger l’environnement Améliorer la capacité à prévoir les conditions météorologiques et environnementales dans les régions polaires |
Quelques projets scientifiques d’Environnement Canada (EC) dans le cadre de l’API en sont à l’étape d’analyse et de publication des données, et d’autres ont terminé les dernières activités sur le terrain. Les chercheurs d’EC ont communiqué les premiers résultats par l’entremise de diverses conférences et ateliers. -Les travaux ont commencé en ce qui a trait à l’amélioration de l’infrastructure des installations d’EC à Eureka et à Alert. -Le rapport d’Environnement Canada sur les réalisations dans le cadre de l’Année polaire internationale a été publié. Il résume les projets scientifiques d’EC dans le cadre de l’API et comprend les objectifs, les résultats préliminaires, les innovations technologiques et la participation communautaire. |
|
| Pêches et Océans Canada | Climat des océans Écosystèmes aquatiques |
31 542 477 $ | 1 970 093 $ | 2 629 993 $ | Mieux connaître les effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques et les espèces exploitables de l’Arctique et être mieux informé sur leur capacité de s’adapter à ces changements Acquérir des connaissances de base sur les zones océaniques à la limite du territoire canadien, tant au point de vue physique qu’au point de vue biologique, et délimiter les principales zones et frontières afin de permettre des comparaisons temporelles et d’orienter les futurs travaux de recherche et de surveillance |
Tous les objectifs ont été atteints. | |
| Ressources naturelles Canada | S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers | 3 063 000 $ | 532 770 $ | 698 111 $ | Évaluer les effets du changement climatique sur la masse terrestre et les régions côtières du Canada et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements |
Le ministère de l’Environnement du Nunavut a mené une initiative réussie. Grâce au succès du projet Atuliqtuq (Ah-too-leek-took), partenariat relatif aux changements climatiques au Nunavut, le territoire se trouve au premier plan de la planification de l’adaptation au Canada. Le projet constitue un partenariat innovateur entre
Ressources naturelles Canada, AINC, l’Institut canadien des urbanistes, et les ministères de l’Environnement et des Services communautaires et gouvernementaux du Nunavut. Parmi les autres intervenants du projet figurent l’Ittaq Heritage and Research Centre de Clyde River et l’Institut de recherches du Nunavut. |
|
| Gestion du risque lié aux écosystèmes | Intégrer au processus décisionnel le savoir sur les forêts canadiennes | Les projets de recherche qui ont été réalisés permettront de mieux comprendre les conséquences possibles des changements climatiques ainsi que les perturbations qui en découlent relativement à la productivité du peuplement forestier, aux taux de séquestration et d’accumulation de carbone, ainsi qu’au rapport entre les puits et les sources de carbone dans les écosystèmes forestiers et tourbiers qui se trouvent le long de la vallée du Mackenzie. | |||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | 31 290 669 $ | 5 213 952 $ | 6 328 208 $ | Acquérir de nouvelles connaissances sur l’environnement polaire et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements observés dans ces régions | Tous les objectifs ont été atteints. | ||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Recherche stratégique prioritaire | 9 747 988 $ | 1 403 376 $ | 1 443 608 $ | Établir et soutenir des collectivités nordiques en santé et capables d’adaptation Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes |
Les projets de recherche financés aideront à déterminer de quelle façon les changements climatiques et culturels touchent la santé des résidants du Nord, et serviront à alimenter les stratégies d’adaptation et de promotion de la santé pour les habitants des collectivités du Nord. | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | 414 500 $ | 11 250 $ | 11 250 $ | Améliorer les services de laboratoire dans les collectivités de l’Arctique en offrant notamment un soutien technique et une formation sur deux bactéries que l’on trouve dans la viande et qui sont susceptibles de menacer la santé publique |
Les contributions de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’API comprennent : -l’analyse de 690 échantillons de surveillance prélevés sur des animaux sauvages en vue de déceler la trichinellose ; -la création d’un protocole visant à extraire de l’ADN toxoplasmique d’échantillons tissulaires aux fins d’analyse; -la conception d’un test ELISA pour espèces multiples visant à déceler la présence d’anticorps anti-toxoplasmiques dans le sérum des animaux sauvages. |
|
| Agence Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | 1 350,000 $ | 385 000 $ | 370 127,91 $ | Faire l’inventaire de tous les écosystèmes terrestres qui composent le Parc national du Canada Wapusk Analyser les données hiérarchiques recueillies en eau douce dans le Parc national du Canada Sirmilik Mieux faire connaître les activités entreprises sous le mandat de l’Année polaire internationale |
Tous les objectifs ont été atteints. De plus, des méthodes de surveillance de l’intégrité écologique de la toundra et de l’eau douce ont été élaborées, et le répertoire des sources d’eau douce du parc national Wapusk a été dressé. | |
| Agence de la santé publique du Canada | 617 000 $ | 95 000 $ | 95 000 $ | Acquérir des connaissances générales essentielles pour réduire les inégalités observées au sein des populations autochtones du Nord sur le plan de la santé | L’Agence de la santé publique du Canada a établi le taux de prévalence type du virus du papillome humain (VPH) dans les Territoires du Nord‑Ouest (T.N.‑O.). On a constaté qu’à cet endroit, ce taux était 30 % plus élevé que dans la population source (autres provinces canadiennes). L’analyse des données de la prévalence type a révélé que le vaccin contre le VPH pourrait aider à réduire les infections au VPH de plus de 50 % dans les T.N.‑O. Elle a aussi montré que dans les T.N.‑O., une personne atteinte du VPH a 35 fois plus de risques de contracter une dysplasie du col de l’utérus qu’une personne qui n’en est pas atteinte. | ||
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 156 400 $ | 0 $ | 0 $ | Non déterminé | Sans objet | ||
| Musée canadien des civilisations | Collect and Research | 795 200 $ | 91 800 $ | 297 412 $ | Acquérir de nouvelles connaissances sur les rapports qu’entretenaient les Inuit, leurs prédécesseurs tuniit (culture de Dorset) et les premiers Européens | Des preuves recueillies au sud de l’île de Baffin permettent d’accroître notre compréhension à l’égard de la présence des Européens dans la région à l’époque médiévale, et du maintien possible de la relation entre les Autochtones et les Européens durant une bonne partie du dernier millénaire. | |
| Total | 150 000 000 $ | 30 326 303 $ | 23 292 050 $ | ||||
Commentaires sur les écarts : sans
AINC : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 2 432 242 $ à d’autres ministères dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses le solde résiduel ayant été reporté par l’intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Environnement Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par le report d’une série d’allocations depuis les années antérieures, de même que par des fonds additionnels provenant du Budget supplémentaire des dépenses. Puisque les initiatives financières de 2010‑2011 n’ont pas été achevées dans les délais impartis pour le report des dépenses futures, 690 000 $ n’ont pas été utilisés.
Pêches et Océans Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un transfert de 659 900 $ d’AINC pour la logistique et les projets de communication et de sensibilisation dans le cadre de l’API.
Instituts de recherche en santé du Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 40 232 $ d’AINC dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Musée canadien des civilisations : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte d’un transfert de 202 000 $ au projet archéologique à l’île Banks, lequel était prévu en 2008‑2009, mais qui a été reporté en 2009‑2010.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
Tel: 819-997-0879
Fax: 819-934-0584
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé le Programme de soutien en santé mentale)
Nom du ou des ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,353 millions de dollars.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.
Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.
Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.
Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :
- administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
- renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
- faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
- s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.
Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada | Direction des programmes communautaires | Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens | 136,948 $ | 22,451 $ | 38,731 $ | Offrir un soutien dans le cadre des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation Augmenter le nombre d’aînés disposés à offrir un soutien culturel Augmenter le nombre de travailleurs en santé communautaire disposés à offrir un soutien affectif |
Dans le cadre de cette initiative, la DGSPNI : -a offert des services de soutien en santé au moment de la consignation des déclarations par la Commission de témoignage et réconciliation et lors des activités de commémoration organisées par la Commission; -a augmenté le nombre d’aînés de 87 % et le nombre de travailleurs en santé communautaire de 53 %, portant ainsi le nombre total de nouveaux travailleurs à 191, en 2009-2010. |
| Total | 112,038 $M | 22,451 $M | 38,731 $M | ||||
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues étant donné que de nouveaux fonds, de l’ordre de 24,5 millions de dollars, ont été débloqués à la fin de l’exercice afin de tenir compte du nombre accru de demandes au titre du PEC, de la hausse et de la complexité accrue des audiences du PEI, et du début des événements de témoignage et de réconciliation.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Patrick N. Mackenzie
Analyste des Politiques, Politiques et Réconciliation
Secteur De Résolution et des Affaires Individuelles
Affaires Indiennes et du Nord Canada
90 SPARKS STREET
Ottawa, Ontario K1A 0H4
Tel 613 947-9227
Patrick.Mackenzie@ainc-inac.gc.ca
Agence canadienne d'inspection des aliments
3.2.6 Initiatives horizontales
3.2.6.1 : Initiative dont l’ACIA est responsable
Tableau A : L'Encéphalopathie spongiforme bovine
1. Nom de l'initiative : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)
3. Activité de programme des organismes responsables : Risques liés aux zoonoses (ACIA seulement)
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programmes améliorés)
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente
6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par la recherche et par l'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.
Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches à cet égard. L'ASPC est responsable de la surveillance en laboratoire à l'échelle nationale et de la caractérisation des maladies humaines à prions, attribuables à une infection ou non, ainsi que de l'atténuation, autant que possible, de leurs effets sur la santé publique. En outre, l'ASPC mène des recherches ciblées pour améliorer la rapidité, la fiabilité et le champ d'application des tests effectués en laboratoire en vue de diagnostiquer les maladies humaines à prions et pour mieux comprendre leur fondement biologique et l'étendue de leurs variations. L'ACIA s'assure que le matériel potentiellement infecté (p. ex. les matières à risque spécifiées ou MRS) est retiré de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles, et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements d'indemnisation aux intervenants touchés par la crise de l'ESB qui a débuté en 2003.
En 2003-2004, des fonds répartis sur cinq ans ont été alloués à des mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf. En 2004-2005, des fonds supplémentaires répartis sur cinq ans ont été reçus pour aider l'industrie canadienne du bœuf et du bétail à se repositionner de façon à assurer sa rentabilité et sa durabilité. En 2005-2006, des fonds répartis sur quatre ans ont été alloués à d'autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants. En 2007-2008, un financement permanent a été accordé au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. En 2008-2009, des fonds supplémentaires ont été injectés pour prolonger le Programme national de surveillance de l'ESB, ce qui a permis d'examiner la version définitive du programme et d'élaborer une stratégie globale de gestion des risques liés à l'ESB. En 2009-2010, des fonds répartis sur cinq ans ont été accordés aux principales activités liées à l'ESB autres que l'interdiction frappant les aliments du bétail (p. ex. le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine, la surveillance de l'ESB et l'identification du bétail).
8. Résultats partagés :
Amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.
9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine | 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 9,5 M$ | 8,4 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | Salubrité des aliments. Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance du retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA. | ||||
| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Les établissements de désossage et d'abattage inspectés par le fédéral continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA examine les documents pour veiller à ce que :
Au cours de l'exercice 2009-2010, un taux de conformité de 99 % a été atteint pour 5 538 tâches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS. Les établissements d'abattage inspectés par le provincial continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA examine les documents pour s'assurer que le retrait, la ségrégation et l'élimination des MRS sont effectués et pour évaluer le caractère adéquat des activités de surveillance provinciales. Ces vérifications font toujours partie intégrante des efforts soutenus de l'ACIA pour améliorer l'uniformité et la qualité générale de ses inspections et activités connexes dans les établissements non agréés au provincial. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Contrôle des importations | 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 0,3 M$ | 0,6 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes. L'ACIA révise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Surveillance de l'ESB | 159,9 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 15,4 M$ | 18,2 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Santé des animaux.
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conformément aux directives nationales et internationales (OIE).
Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont étudié les façons d'affiner le programme en exerçant une surveillance encore plus ciblée, axée sur les échantillons d'animaux à risque élevé.
L'ACIA a donné une formation nationale pour expliquer la technique d'échantillonnage et assurer la continuité de la chaîne de possession des échantillons. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Identification du bétail | 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 2,8 M$ | 2,1 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Santé des animaux. Poursuite des activités de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Les abattoirs inspectés par le fédéral font régulièrement l'objet de vérifications pour satisfaire aux exigences réglementaires selon lesquelles le bétail reçu doit être identifié à l'aide d'une étiquette approuvée. Au cours de l'exercice 2009-2010, un taux de conformité de plus de 99 % a été atteint pour 1 265 tâches de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail effectuées dans les abattoirs inspectés par le fédéral. Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du bétail dans les ventes aux enchères, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspectés par le provincial, les usines d'équarrissage ainsi que chez les distributeurs d'étiquettes. Sur les 9 758 inspections effectuées, l'ACIA a observé un taux d'infraction de 1 % (97 % du bétail était étiqueté). Les responsables du programme d'identification des animaux de l'ACIA ont travaillé sans relâche à :
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Certification des exportations | 53,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 5,7 M$ | 3,7 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers. Les services de certification des exportations continuent d'être offerts à un large éventail d'industries visées. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ACIA demeure résolue à promouvoir un cadre de réglementation international pour protéger les exportateurs canadiens des obstacles discriminatoires et inutiles. De plus, l’Agence dirige l'élaboration d'ententes internationales et bilatérales ou y participe. Conformément à son cadre de coopération internationale relativement à la réglementation, l'Agence entretient d'étroites relations avec ses principaux homologues étrangers. En maintenant le dialogue avec Singapour, elle a négocié la levée partielle de l'interdiction frappant l'importation de bœuf canadien; le bœuf canadien désossé provenant d'animaux de moins de 30 mois peut désormais être exporté à Singapour. Des progrès considérables ont été réalisés avec Hong Kong relativement au commerce du bœuf canadien, si bien que la plupart des restrictions sont maintenant levées. Une communication constante et la négociation des conditions d'exportation favorisent la continuité des activités commerciales tout en donnant aux exportateurs canadiens l'accès à de nouveaux marchés. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail | 241 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents) |
26,6 M$ | 16,1 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, et santé des animaux. Renforcement continu de l'interdiction frappant les aliments du bétail. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ACIA a commencé à faire appliquer un premier ensemble d'interdictions frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires ont été intégrées dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes. Par suite de la détection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal né au Canada, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en oeuvre et la mise en application d'un cadre de réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail entrée en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entraîné :
En 2009-2010, l'ACIA a continué de vérifier la conformité à la nouvelle réglementation de 2007 dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants d'aliments du bétail, les fabricants d'aliments du bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, ainsi que dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, les établissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux couchés et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais. Principales réalisations (statistiques sur l'inspection des aliments du bétail à venir) :
(Contrôle des MRS)
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Aide technique relative à l'accès aux marchés | 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 5,0 M$ | 1,2 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, facilitation de l'accès aux marchés nationaux et internationaux. Poursuite des efforts pour établir et entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux, et démonstration d'influence et de leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ACIA continue de jouer un rôle actif sur la scène mondiale. De plus, l’Agence contribue et influence l'élaboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, éléments essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des marchés étrangers. Dans un cadre bilatéral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux à participer à des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des contrôles d'inspection. À l'échelle multilatérale, l'Agence conserve son statut officiel de pays à risques contrôlés pour l'ESB selon le système d'évaluation de l'OIE, qui comprend 167 membres. l’Agence continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant à l'assemblée générale ou à la révision des divers codes, en offrant un laboratoire de référence pour l'ESB ou en faisant siéger des employés de l'ACIA dans les commissions de l'OIE. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés aux zoonoses | Examen des établissements | 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) | - | - |
| Surplus de vieux bétail | 0,3 M$ (2004-2005) | - | - | ||
| Réforme de l'inspection des viandes | 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) | - | - | ||
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Sans objet |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Sans objet |
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| Total des fonds affectés pour l'ACIA (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour l'ACIA pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour l'ACIA pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 633,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents) | 65,3 M$ | 50,3 M$ |
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) | 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) | 17,5 M$ | 13,9 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Atténuation de l'incidence du retrait de tous les matières à risque spécifiées sur la compétitivité de l'industrie. Amélioration de l'infrastructure en place pour les interdictions frappant les aliments du bétail. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Le financement fédéral alloué dans le cadre d'ententes de contribution fédéral-provincial a pris fin le 31 mars 2010. Le financement provincial a été prolongé dans cinq provinces pour veiller à ce que les projets admissibles liés aux MRS soient terminés. Plus de 300 projets ont été entrepris aux quatre coins du Canada grâce à des fonds servant à soutenir la compétitivité de l'industrie et à améliorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incinérateurs) en vue de se conformer aux interdictions frappant les aliments du bétail. Des investissements en recherche ont été consentis pour trouver des utilisations à valeur ajoutée et à long terme pour les MRS. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Établissement | 276,0 M$ (2003-2004) | - | - |
| Mise en œuvre | 36,0 M$ (2003-2004) | - | - | ||
| Systèmes de suivi et de traçabilité | 7,8 M$ (de 2003-2004 à 2004-2005) | - | - | ||
| Programme d'aide transitoire à l'industrie | 934,6 M$ (2003-2004) | - | - | ||
| Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande | 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) | - | - | ||
| Programme de paiements relatifs au revenu agricole | 999,9 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) | - | - | ||
| Programme relatif aux animaux de réforme | 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) | - | - | ||
| Pertes sur prêts | 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) | - | - | ||
| Programme de retrait des bovins gras/ d'engraissement | 296,3 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) | - | - | ||
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Sans objet |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Sans objet |
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| Total des fonds affectés pour AAC (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour AAC pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour AAC pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 2 887,3 M$ (de 2003-2004 à 2009-2010) | 17,5 M$ | 13,9 M$ |
6Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ASPC |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses Services internes |
Surveillance et recherche concernant les EST humaines | 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 0,8 M$ | 0,8 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
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| Total des fonds affectés pour l'ASPC (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour l'ASPC pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour l'ASPC pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 0,8 M$ | 0,8 M$ |
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada |
Aliments et nutrition Produits de santé |
Évaluation des risques et recherche ciblée | 62,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 6,2 M$ | 5,9 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Les objectifs de programme de Santé Canada pour l'ESB et les autres EST sont les suivants :
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada | Conformité et application | 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) | - | - | |
| Santé Canada | Évaluation des produits | 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) | - | - | |
| Santé Canada | Suivi et traçabilité | 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) | - | - | |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Sans objet |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Sans objet |
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| Total des fonds affectés pour Santé Canada (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour Santé Canada pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour Santé Canada pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 72,4 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 6,2 M$ | 5,9 M$ |
| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents) | 89,8 M$ | 70,9 M$ |
18. Commentaire sur les écarts
ACIA : En 2009-2010, l'Agence a réaffecté les ressources allouées à l'ESB à ses autres priorités. Cette nouvelle répartition n'a eu aucune incidence sur les livrables et les résultats relatifs à l'ESB pour 2009-2010. En outre, l'ACIA reportera à l'exercice 2010-2011 les fonds qu'elle n'a pas utilisés.
AAC : Les dépenses réelles liées au programme Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) incluent les montants de 2009-2010 dépensés à ce jour et les dépenses prévues d'ici à la fin de l'exercice. Puisque le programme est régi par la demande, les charges administratives sont relativement constantes. L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux projets qui n'étaient pas terminés à la date d'expiration du programme.
19. Résultats obtenus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901
Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220
Agence de la santé publique du Canada
Michael B. Coulthart
Directeur du Programme des maladies à prions
204-789-6026
Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
613-954-2039
Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques
1. Nom de l'initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)
2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)
3. Activité de programme des organismes responsables : ACIA : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production MPO : Sciences pour les pêches et aquaculture durables
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente
6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (permanents)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le PNSAA vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada de trois façons : en atténuant le risque d'introduction de maladies infectieuses préoccupantes; en éliminant les barrières non tarifaires imposées par les partenaires commerciaux, car les mesures réglementaires canadiennes de lutte contre les maladies ne sont pas conformes aux normes commerciales internationales; en permettant au Canada de contrôler les importations qui pourraient introduire des maladies au pays. Le PNSAA repose sur le cadre de gestion et le cadre législatif de l'ACIA visant la santé des animaux ainsi que sur l'infrastructure et l'expertise des laboratoires du MPO en ce qui concerne la recherche en santé animale. L'ACIA établit l'orientation générale du programme en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle appuie les opérations locales de surveillance de l'aquaculture, d'intervention en cas d'urgence, de certification des exportations et de contrôle des importations. Quant au MPO, il surveille et contrôle les activités liées aux ressources sauvages, en plus d'offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement permanent a été accordé par le Conseil du Trésor.
8. Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques et compétitivité des industries ayant pour matière première des animaux aquatiques.
9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités de l'ACIA et du MPO sont énoncés dans un protocole d'entente signé par les deux parties. Un comité directeur, formé des directeurs généraux des deux organismes, a été mis sur pied pour établir l'orientation stratégique du PNSAA et pour surveiller et analyser la mise en œuvre. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l'ACIA et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s'occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion des poissons et fruits de mer issus de l'aquaculture ou de la pêche sauvage, les représentants d'associations de médecins vétérinaires, les groupes autochtones ainsi que les intervenants des industries des ressources aquatiques d'élevage et sauvages. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (ACIA) et les comités des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | Programme national sur la santé des animaux aquatiques | 32,13 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,35 M$ (permanents) |
6,35 $M | 4,35 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC). Ouverture de la discussion sur les protocoles d'entente FTP liés à l'intervention en cas d'urgence et délimitation des zones de contrôle interne des maladies. Politiques et procédures prioritaires pour l'application des règlements révisés. Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de GI-TI (SIMS, SARI, SCSI, SLI, SCGIU) et au SGDL du MPO. Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
En décembre 2009 ont été proposées dans la partie I de la Gazette du Canada des modifications au Règlement sur la santé des animaux, afin d'exiger l'obtention d'un permis d'importation pour les animaux aquatiques et leurs produits qui représentent un risque de maladies. La période de consultation publique de 75 jours a pris fin le 7 mars 2010. Le Règlement sur les maladies déclarables devrait coïncider avec la nouvelle version proposée du Règlement sur la santé des animaux. L'ACIA a entamé des discussions avec les administrations FPT concernant l'intervention en cas d'urgence et a terminé la planification d'un exercice de simulation à mener en 2010-2011. L'Agence a mis la touche finale aux politiques et aux procédures prioritaires pour l'application des règlements révisés. Citons notamment les plans spécifiquement liés aux risques et les plans fonctionnels, les procédures normales d'exploitation pour l'inspection initiale, le cadre stratégique pour les permis d'importation, le cadre stratégique pour l'exportation et le cadre de surveillance. L'ACIA a posé les exigences relatives au projet et à la planification pour l'intégration du PNSAA aux systèmes de GI-TI et au SGDL du MPO. Ces exigences devront être mises en oeuvre avant la fin du prochain exercice. L'Agence a terminé les cinq présentations de ses initiatives nationales de formation portant sur l'introduction au PNSAA, le contrôle des maladies et la planification en cas d'urgence, l'importation et l'exportation ainsi que les activités de surveillance; leur mise en œuvre est prévue pour 2010-2011. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ministère des Pêches et des Océans (MPO) | Des sciences pour des pêches et aquaculture durables | Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) | 26,92 M$ plus 3,98 M$ (permanents) | 3,98 M$ | 4,59 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Nom du programme : Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)
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| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (permanents) | 10,33 M$ | 8,94 M$ |
18. Commentaire sur les écarts
ACIA : 1,2 M$ ont été réaffectés à d'autres priorités sans que cela aid d'incidence sur les livrables du PNSAA pour 2009-2010, et 0,8 M$ n'ont pas été utilisés en raison du report de certains livrables à 2010-2011.
MPO : Durant l'exercice 2009-2010, le MPO a réaffecté à l'interne des fonds supplémentaires à cette initiative afin de respecter les priorités décrites dans ce rapport.
19. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.
20. Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments
Annie R. Champagne,
directrice,
Division de la santé des animaux aquatiques,
613-221-3779
Ministère des Pêches et des Océans
Stephen Stephen,
Secteur des sciences du PNSAA,
613-990-0292
Tableau C : Listeria
1. Nom de l'initiative : Intervention et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose en 2008
2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
3. Activité de programme des organismes responsables :
ACIA : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Santé Canada : Aliments et nutrition
ASPC : Surveillance et évaluation de la santé de la population
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012
6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 75.0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite aux 57 recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteure indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances entourant l'éclosion de listériose de 2008 au Canada. Pour ce faire, l'administration fédérale s'est penchée sur un plan d'action qui s'articule autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce, et l'amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine alimentaire au Canada.
Pour mettre en œuvre le plan d'action, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser un total de 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour Santé Canada). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et le plan de mise en œuvre pour chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.
8. Résultats partagés : Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments en mettant à jour les programmes de salubrité des aliments et les directives à l'intention de l'industrie, en renforçant la capacité d'évaluer jour et nuit les risques pour la santé, en augmentant le nombre d'employés d'inspection des viandes prêtes-à-manger, et en améliorant l'accès du personnel d'inspection à l'information électronique.
Intensification des activités de surveillance et de détection précoce en mettant à niveau le système national de surveillance de la santé publique (sur le Web), en améliorant les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaires, en renforçant la capacité des laboratoires à effectuer des tests diagnostiques, et en améliorant les outils diagnostiques des laboratoires.
Amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine animale au Canada en renforçant la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion, en révisant le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), en améliorant la façon dont les risques sont communiqués en cas d'urgence alimentaire, notamment en ciblant les populations vulnérables, et en améliorant l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada.
9. Structure de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en oeuvre des 57 recommandations de l'enquêteure indépendante relèvent des mandats de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial d'administrateurs généraux de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organisations collaborent pour exécuter leur mandat en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, Santé Canada et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer toutes les recommandations et à surveiller leur mise en oeuvre.
Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le comité de SMA sur la salubrité des aliments reçoit soutien et orientation des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de Santé Canada. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs, de vice-présidents et de membres de la haute direction.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger. | 21,3 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 1,9 M$ | 1,2 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Embauche de personnel d'inspection supplémentaire dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger pour mener d'autres activités d'inspection. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Le gouvernement a débloqué des fonds pour affecter à temps plein, sur trois ans, 170 nouveaux inspecteurs à la salubrité des aliments. Le budget de 2010 accorde 13 millions de dollars supplémentaires à l'ACIA pour lui permettre d'augmenter sa capacité d'inspection des établissements de transformation des viandes et de la volaille. Au 15 juin 2010, l'ACIA avait embauché 59 inspecteurs. Elle continuera d'en embaucher suivant les priorités. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Programmes de formation scientifique et technique | 11,6 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 3,0 M$ | 0,9 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes-à-manger dans tous les établissements de transformation des viandes agréés au fédéral. | ||||
| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ACIA a élaboré et approuvé un plan national de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes. Ce plan prévoit 29 semaines de formation mixte (autoformation, apprentissage en ligne, encadrement, cours en classe) pour les inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes et met l'accent sur un nouveau programme ainsi que sur la formation continue des inspecteurs, qu'ils soient déjà en poste ou nouvellement embauchés. Les premières séances du programme de formation des inspecteurs ont débuté en avril 2010 et prendront fin cet automne. Les plans de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes continueront à faire l'objet d'un examen et d'une évaluation tous les ans, en fonction des ressources disponibles. De plus, une évaluation nationale des besoins en formation liés au Système de vérification de la conformité (SVC) a été effectuée. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs | 3,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 1.0 M$ | 0,6 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | Connectivité accrue (accès haute vitesse, téléphones cellulaires, etc.) pour les inspecteurs de l'ACIA. | ||||
| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Dans la mesure du possible, l'ACIA a augmenté l'exploitation des technologies existantes comme les ordinateurs portatifs, les téléphones cellulaires et l'accès rapide aux réseaux. Elle a évalué de nouvelles technologies sans fil qui faciliteraient l'accès à l'information pour les inspecteurs, notamment ceux qui travaillent dans des régions éloignées. Un projet pilote a été mené le 1er avril 2010 afin d'évaluer si ces technologies permettraient aux inspecteurs d'accéder de façon sécuritaire au réseau informatique et aux applications de l'ACIA. L'ACIA examine actuellement les résultats de ce projet pour déterminer les répercussions et le coût de l'utilisation des nouvelles technologies. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments | 4,6 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 1.0 M$ | 0,8 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments grâce à la modernisation des normes, des programmes, des politiques et des procédures opérationnelles en matière de salubrité des aliments. | ||||
| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ACIA travaille à réviser ses programmes, ses règlements et ses directives de façon continue. Elle se penche également sur ses programmes de salubrité des aliments qui sont exécutés dans le secteur alimentaire non agréé au fédéral, conformément au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. L'Agence simplifie ses processus opérationnels de sorte que les manuels, y compris les directives, soient mis à jour régulièrement et que les modifications soient appliquées de façon efficace. Ces nouveaux processus opérationnels devraient être mise en œuvre graduellement à partir de mars 2011. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire | 1,2 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,2 M$ | 0,7 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire pour augmenter la disponibilité et le choix des méthodes et rendre plus rapidement compte des résultats. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Grâce à son centre d'électrophorèse en champ pulsé, l'ACIA est en mesure de procéder à des tests périodiques pour dépister les bactéries pathogènes d'origine alimentaire et pour informer presque immédiatement les membres provinciaux et fédéraux de PulseNet Canada lorsqu'une telle bactérie est isolée. En outre, Santé Canada travaille avec l'ACIA à améliorer et à valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire pour réduire le temps d'analyse et intervenir plus rapidement lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria | 4,1 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 1,3 M$ | 0,9 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Tenue de tests supplémentaires de dépistage de la bactérie Listeria afin d'améliorer le processus décisionnel. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
En raison de l'augmentation du volume d'échantillons testés grâce à son programme de surveillance de la Listeria, l'ACIA est en mesure de fournir, tous les jours de la semaine, des services de laboratoire de microbiologie alimentaire. Cette année, le nombre d'échantillons de Listeria analysés par les laboratoires de l'ACIA a augmenté d'environ 60 %. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| CFIA |
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Services internes |
Portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada | 1,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,2 M$ | 0,3 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Développement et mise à jour du portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada de façon à améliorer l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Le 25 février 2010, l'ACIA a lancé le portail en ligne sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada, un guichet unique pour obtenir de l'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire (www.salubritedesaliments.gc.ca) qui offre des liens vers les sites Web de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA. Pour faire connaître le portail, l'ACIA a envoyé un communiqué de presse aux médias sociaux, offrant ainsi bon nombre d'options de réseautage social et de partage de signets par rapport aux communiqués de presse classiques. Pour promouvoir le portail, les saines pratiques de manipulation des aliments et les procédures de rappel, l'ACIA a élaboré une stratégie dans le cadre de laquelle elle participera à six activités touchant à l'alimentation, de mai 2010 à mars 2011. |
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| Total des fonds affectés pour l'ACIA (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour l'ACIA pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour l'ACIA pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 46,8 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 8,6 M$ | 5,4 M$ |
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ASPC |
Renforcement des capacités en santé publique |
Systèmes d'information fondés sur les connaissances | 4,5 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 1,5 M$ | 0,3 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Plateformes et outils nationaux en matière de santé publique. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ASPC travaille à un système de surveillance pancanadien. Elle prévoit un projet pilote de mise en oeuvre du système Panorama, financé par Inforoute Santé du Canada, afin de déterminer si le système peut servir à gérer les éclosions de maladies d'origine alimentaire qui relèvent de plusieurs administrations. Entre autres, ce projet étudiera la possibilité d'intégrer Panorama aux systèmes d'alerte actuels, comme le Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ASPC |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses |
Science et innovation | 2,9 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,3 M$ | 0,2 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Renforcement des outils de diagnostic et de réseautage des laboratoires. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Les méthodes de laboratoire de la prochaine génération sont mises en œuvre à PulseNet Canada, un réseau coordonné par l'ASPC qui regroupe des laboratoires de santé publique provinciaux et fédéraux (dont ceux de l'ASPC, de l'ACIA et de Santé Canada). Ce réseau sert à échanger de l'information sur l'analyse des empreintes génétiques en vue de détecter les cas de maladies d'origine alimentaire, de les signaler et d'intervenir, le tout en temps réel. De nouvelles méthodes expérimentales de caractérisation des bactéries pathogènes ont été conçues dans les laboratoires membres de PulseNet au Canada et à l'étranger. Ces méthodes ont été évaluées et sont maintenant appliquées pour certains agents pathogènes. Elles se sont révélées particulièrement utiles lors des interventions à la suite de l'éclosion des bactéries E. coli, Salmonella et Listeria. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ASPC |
Infectious Disease Prevention and Control |
Foodborne, Waterborne and Zoonotic Diseases | $2.8M (2009-10 to 2011-12) | $0.3M | $0.5M |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Modernisation et mise en application du PRITIOA. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC ont produit conjointement une version révisée du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) et l'ont distribuée aux provinces et aux territoires en février 2010. Cette version renferme des précisions sur les rôles et les responsabilités des partenaires du système de salubrité des aliments, ainsi que des lignes directrices sur l'échange de renseignements pendant les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire. Les SMA provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de la Santé mettent actuellement la touche finale à leurs commentaires sur la version révisée du PRITIOA en vue de la faire approuver au printemps 2010. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| PHAC |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses Méthodes de préparation et d'intervention en cas d'urgence |
Maladies d'origine alimentaire et hydrique et zoonoses Intervention en cas d'urgence |
2,7 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,2 M$ | 0,1 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé relativement à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ASPC, en consultation avec Santé Canada et l'ACIA, travaille à une structure de commandement en cas d'incident afin de renforcer la coordination et la capacité des partenaires responsables de la salubrité des aliments lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire. L'ASPC perfectionne et met en oeuvre ce mécanisme d'intervention d'urgence afin de mieux se préparer en vue de telles éclosions et de mieux réagir. L'intégration de ce mécanisme au système de gestion des urgences de l'ACIA est en cours et sera évaluée en 2010. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ASPC |
Renforcement des capacités en santé publique |
Renforcement de la capacité des ressources humaines en santé publique |
3,3 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,3 M$ | 0,3 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Essai pilote d'un modèle de capacité d'intervention en cas d'urgence des experts en santé publique. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ASPC a mis sur pied un secrétariat chargé de coordonner sa capacité d'intervention conformément au PRITIOA. Ce bureau doit s'assurer que l'ASPC est en mesure d'affecter des personnes qualifiées à la gestion et à la résolution des éclosions qui relèvent de plusieurs administrations. L'Agence a pu identifier ces personnes en menant une enquête sur les compétences de son personnel. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| ASPC |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses |
Maladies d'origine alimentaire et hydrique et zoonoses |
1,5 M$ | 0,2 M$ | 0,1 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication des risques à plusieurs volets. |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
L'ASPC élabore actuellement une stratégie globale de communication des risques, qui orientera la façon dont elle communiquera avec les Canadiens au cours d'une éclosion de maladies d'origine alimentaire à l'échelle nationale. La stratégie comporte des plans de communication avec le public et les populations à risque à l'aide de divers moyens traditionnels et novateurs, dont les médias sociaux, le nouveau portail sur la salubrité des aliments et les webémissions audiovisuelles de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. En outre, l'ASPC collabore avec Santé Canada pour faire en sorte que l'information qu'elle transmet aux Canadiens pendant une éclosion de portée nationale soit acheminée régulièrement conformément au conseil avant éclosion en matière de salubrité des aliments de Santé Canada. |
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| Total des fonds affectés pour l'ASPC (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour l'ASPC pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour l'ASPC pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 17,7 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 2,8 M$ | 1,5 M$ |
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada |
Aliments et nutrition |
Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé |
4,9 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,6 M$ | 0,6 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
|
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada |
Aliments et nutrition |
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire |
3,6 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,6 M$ | 0,4 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
|
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| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 |
|
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux | 13. Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| SC |
Services internes |
Stratégie de marketing social |
2,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 0,9 M$ | 0,8 M$ |
| 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | Lancement d'outils de communication ciblés visant à informer les populations vulnérables des risques liés à la salubrité des aliments. | ||||
| 17. Résultats obtenus en 2009-2010 | Santé Canada a lancé la première étape d'une campagne de marketing ciblant les populations les plus à risque de développer des complications à la suite d'une maladie d'origine alimentaire (personnes âgées, femmes enceintes et personnes ayant un système immunitaire affaibli). Cette campagne prévoyait notamment la production de publicités sur le Web et à la radio, un plan de médias et la transmission d'information par les médias, la création de livrets, d'affiches et de vidéos, ainsi que le développement Web. | ||||
| Total des fonds affectés pour Santé Canada (de la mise en oeuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour Santé Canada pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour Santé Canada pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 10,5 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) | 2,1 M$ | 1,8 M$ |
| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 | Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| 75,0 M$ | 13,5 M$ | 8,7 M$ |
18. Commentaire sur les écarts
ACIA : Malgré les progrès considérables qu'elle a accomplis sur le plan de la dotation au cours de la première année, l'ACIA a accumulé du retard. L'élaboration et la prestation de la formation ont également pris du retard. Une partie des fonds inutilisés ont été réaffectés à d'autres priorités de l'Agence.
ASPC : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux retards dans la sélection d'un fournisseur de services pour le système de surveillance et dans l'exécution des activités de dotation.
Santé Canada : Les fonds alloués à la lutte contre la listériose ont été reçus très tard dans l'exercice. La mise en place d'un nouveau protocole de dotation à la Direction générale des produits de santé et des aliments a compliqué l'embauche d'ETP en vue de renforcer la capacité d'évaluation des risques pour la santé et d'élaborer de nouvelles méthodes.
19. Résultats obtenus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.
20. Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
Direction générale des politiques et programmes
Téléphone : 613-773-5867
Agence de la santé publique du Canada
Mark Raizenne
100, chemin Colonnade
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6883
Courriel : Mark.Raizenne@phac-aspc.gc.ca
Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821
Agence de la santé publique du Canada
Initiatives horizontales
- Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
- Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
- État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005
Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 72,6 millions de dollars (financement permanent).
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie l’intervention mondiale à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.
Résultats partagés* :
Résultats de premier niveau :
- Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie.
- Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.
- Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial.
- Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.
Résultats de deuxième niveau :
- Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles.
- Meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien).
- Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale.
- Meilleure cohérence de l’intervention fédérale.
Résultats ultimes :
- Prévention de l’acquisition et de la transmission de nouveaux cas d’infection.
- Amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l’infection ou la maladie.
- Apport à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.
- Soutien de l’atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.
* La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé 
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au
Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en juin 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.
Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de neuf centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.
Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l’ASPC est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination
générale, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports et à l’évaluation.
Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les
collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale. À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les 
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe tout en assurant la gestion de ce
programme.
Sécurité publique Canada offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine
d’emprisonnement de deux ans ou plus.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
Dépenses prévues pour 2009-2010 | Dépenses réelles pour 2009-2010 | Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles) | Résultats prévus (RP) pour 2009-2010 | Résultats obtenus (RO) en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de la santé publique du Canada | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | a. VIH/sida | Continu | 28,0 | 23,5 | 4,5 |  RP 1.1 RP 1.2 RP 1.3 RP 1.4 |
RO 1.1 RO 1.2 RO 1.3 RO 1.4 |
| b. Programme d’action communautaire sur le sida | Continu | 14,4 | 14,7 | (0,3) | RP 2.1 RP 2.2 RP 2.3 |
RO 2.1 RO 2.2 RO 2.3 |
||
| Total | Continu | 42,4 | 38,2 | 4,2 |
||||
| Santé Canada | Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits | a. Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités | Continu | 4,0 | 4,0 | 0,0 | RP 3.1 RP 3.2 RP 3.3 RP 3.4 RP 3.5 RP 3.6 RP 3.7 |
RO 3.1 RO 3.2 RO 3.3 RO 3.4 RO 3.5 RO 3.6 RO 3.7 |
| Questions internationales de santé | b. Engagement international | Continu | 1,4 | 0,8 | 0,6 | RP 4.1 RP 4.2 RP 4.3 |
RO 4.1 RO 4.2 RO 4.3 |
|
| Total | Continu | 5,4 | 4,8 | 0,6 |
||||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel | a. Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel | Continu | 20,6 | 21,6 | (1,0) | RP 5.1 RP 5.2 RP 5.3 RP 5.4 RP 5.5 RP 5.6 RP 5.7 |
RO 5.1 RO 5.2 RO 5.3 RO 5.4 RO 5.5 RO 5.6 RO 5.7 |
| Total | Continu | 20,6 | 21,6 | (1,0) |
||||
| Service correctionnel du Canada | Garde Surveillance dans la collectivité |
a. Services de santé en établissement – Services de santé publique | Continu | 4,2 | 4,2 | 0,0 | RP 6.1 RP 6.2 RP 6.3 RP 6.4 RP 6.5 RP 6.6 RP 6.7 RP 6.8 RP 6.9 |
RO 6.1 RO 6.2 RO 6.3 RO 6.4 RO 6.5 RO 6.6 RO 6.7 RO 6.8 RO 6.9 |
| Total | Continu | 4,2 | 4,2 | 0,0 | ||||
| Total – Initiative horizontale | Sans objet | 72,6 | 68,8 | 3,8 | ||||
Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :
Partenaire : Agence de la santé publique du Canada
RP 1.1 : Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard :
- du VIH et des comportements à risque;
- des approches fondées sur des données probantes et ciblant des groupes particuliers;
- des lacunes et des problèmes émergents qui touchent les populations vulnérables.
RO 1.1 : L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH.
Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. Parmi elles figurent I-TRACK (systèmes améliorés de surveillance qui s’intéressent aux personnes qui s’injectent des drogues, y compris les utilisateurs de drogues injectables), M-TRACK (systèmes nationaux améliorés de surveillance qui s’intéressent aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe), A-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux Autochtones), E-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux ressortissants de pays où le VIH est endémique) et P-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux personnes vivant avec l’infection à VIH). De concert avec les provinces et les territoires, l’ASPC a continué de renforcer la surveillance du VIH et la présentation de rapports connexes.
Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés, à partir des provinces, par les agents de surveillance sur le terrain et afin de soutenir la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada.
Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie offrent des services de diagnostic hautement spécialisés à l’intention des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux. En matière de traitements et de soins aux malades, ces laboratoires administrent un éventail de programmes de surveillance et d’assurance de
la qualité. Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie sont récemment devenus les premiers et les seuls établissements canadiens à avoir obtenu la certification ISO 15189 (« Laboratoires d’analyses de biologie médicale – Exigences particulières concernant la qualité et la
compétence »).
Des services ont également été fournis à l’appui de la surveillance de la co-infection à VIH et des facteurs de risque connexes et à l’appui des travaux de recherche et d’épidémiologie. Les partenaires fédéraux collaborent étroitement pour assurer une approche intégrée de surveillance et de recherche et pour fournir des données, des analyses et des interprétations en vue d’informer et de soutenir les activités de prévention, de politiques et de programmes. Avec le concours des secteurs de la santé et de l’éducation et d’autres partenaires intersectoriels, l’Initiative fédérale fait la promotion du bien-être physique et psychosocial des Canadiens grâce à des activités de promotion de la santé sexuelle. Parmi ces activités, notons la mise au point de lignes directrices nationales, la publication de déclarations concertées nationales et de recommandations stratégiques, l’élaboration d’études de recherche ciblée ainsi que la coordination des efforts de diffusion et d’échange de renseignements, de façon à informer et sensibiliser les parties prenantes pour favoriser la prévention et le contrôle de l’infection à VIH et des co-infections connexes.
Dix-neuf projets ont obtenu des crédits provenant du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme national qui a contribué à enrichir les connaissances et à améliorer la sensibilisation au profit des populations autochtones et des fournisseurs offrant des services à ces dernières. En conséquence, les fournisseurs de services ont été dotés de meilleurs moyens pour participer aux initiatives portant sur les nouveaux problèmes liés au VIH et au sida, sur la santé sexuelle, sur la prévention et sur la réduction des préjudices chez les Autochtones, le tout de façon appropriée à la culture.
Le Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida a soutenu le Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) dans l’exercice de sa fonction de courtier du savoir, de façon à assurer un partage dynamique et constant des renseignements liés au VIH/sida et, ainsi, contribuer au renforcement des interventions des organismes de première ligne qui participent à la prestation des activités de prévention ou de diagnostic, des soins, des traitements et de l’aide aux personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteintes de la maladie.
On a procédé à la publication du Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Personnes provenant de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada. Ce document est disponible à l’adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/ps-pd/africacaribbe/index-fra.php. Le Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones a été
rédigé et approuvé, et sa publication aura lieu à l’automne 2010.
RP 1.2 : Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel.
RO 1.2 : En réponse aux recommandations du rapport d’évaluation portant sur la mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, publié en janvier 2009, on a conçu un cadre de mesure horizontale du rendement ainsi qu’un outil d’implantation connexe. L’établissement conjoint de priorités et l’échange accru de renseignements ont permis de renforcer la gestion et la collaboration horizontales, à l’échelle de l’organe de gouvernance de l’Initiative fédérale et à l’échelle des quatre partenaires fédéraux qui participent à cette dernière.
On a procédé à un examen des besoins actuels et nouveaux en matière de coordination et de consultation, à l’appui de l’Initiative fédérale. Le rapport sommaire des résultats et conclusions concernant l’examen des mécanismes consultatifs et de coordination dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada confirme l’utilité des mécanismes en question. De plus, le rapport insiste sur la nécessité de réformer les structures et les processus qu’exploitent les instances actuelles de coordination et de consultation. Le travail se poursuit auprès des intervenants et des membres des comités afin de formuler une réponse aux recommandations du rapport.
Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida et le Groupe thématique sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang ont établi un plan de travail conjoint qui raffermit leur engagement envers la quête de l’efficacité et de l’efficience. Le plan de travail mise sur la collaboration et prévoit la reconnaissance d’enjeux d’intérêt commun en vue de la prise de mesures concrètes pour aborder ces questions, en deçà des limites dictées par l’orientation et le mandat de chaque partie.
RP 1.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles, à l’appui :
- du recours à des approches de prévention et de diagnostic qui ciblent des groupes particuliers;
- de l’apport à la protection de la santé mondiale.
RO 1.3 : En vue de participer à l’effort mondial visant à atténuer la progression du VIH/sida, l’ASPC a mis son savoir-faire technique au service d’initiatives déployées à l’étranger, offrant notamment un soutien technique dans le cadre de projets bilatéraux et multilatéraux associés à la lutte mondiale contre le VIH et le sida. Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH.
RP 1.4 : Meilleure intégration des interventions de santé publique et des activités communautaires.
RO 1.4 : Le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida a été l’hôte d’un symposium abordant différentes facettes de la co-infection à VIH et au virus de l’hépatite C. Intitulé Getting It Together, l’événement s’inscrivait dans la Cinquième conférence nationale autochtone sur l’hépatite C, qui a eu lieu en février 2010. Les exposés ont été faits par des conférenciers autochtones (dont un médecin de famille, un chercheur et un directeur général d’organisme communautaire) et ont porté sur les questions relatives au VIH et à la co-infection chez les peuples autochtones, sur le traitement de l’infection au virus de l’hépatite C ainsi que sur la réduction des préjudices.
RP 2.1 : Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de stratégies précises visant à joindre les populations prioritaires. Examen des problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose ou les infections transmises sexuellement.
RO 2.1 : Le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) a contribué à l’enrichissement des connaissances à propos de stratégies particulières visant à joindre les populations prioritaires tout en favorisant une meilleure sensibilisation à cet égard. Le programme s’est également penché sur les problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose et les infections transmises sexuellement (ITS). Le PACS joint des populations vulnérables qui sont exposées au risque de contracter le VIH et le sida, mais aussi l’hépatite C, la tuberculose et les ITS. En 2009-2010, seize projets financés par le PACS ont également reçu des crédits du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C. Sans égard au financement conjoint, on estime que 63 des 131 projets du PACS ayant obtenu des crédits en 2009-2010 se sont attaqués aux problèmes de co-infection. Par exemple, le PACS a financé la réalisation de nombreux projets de prévention de l’infection à VIH chez les homosexuels qui portaient également sur la prévention des ITS. De plus, le programme a financé des projets prévoyant des activités de mobilisation et de prévention ciblant les travailleurs de l’industrie du sexe et les usagers de la drogue.
Terminé au printemps de 2009-2010, le rapport sur l’évaluation du PACS pour la période de 2007 à 2009 sera publié à l’automne 2010. Ce rapport a permis d’enrichir le savoir au sujet des méthodes à suivre pour joindre efficacement, dans le cadre du programme, les populations vulnérables comme les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les immigrants, les réfugiés ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe. Le rapport a également fourni des données pour faciliter le réaménagement du PACS dans le contexte élargi des infections transmises sexuellement et des infections à diffusion hématogène, selon une démarche de financement intégrée qui vise à octroyer des crédits pour lutter contre l’hépatite C et le VIH tout en établissant un lien avec les mesures ciblant les déterminants de la santé qui abordent aussi d’autres infections transmises sexuellement.
RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.
RO 2.2 : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et par le sida au Canada — soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida. En 2009-2010, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC ont soutenu 29 projets, ce qui représente des subventions et des contributions totales de 9,6 millions de dollars. Les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC, par le biais du PACS, ont soutenu 47 projets assortis de délais et 84 projets en activité dans tout le Canada, ce qui représente un total de 12,1 millions de dollars. Par ailleurs, on a mis la dernière main à un rapport d’évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d’action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera publié à l’automne 2010.
RP 2.3 : Sensibilisation accrue aux facteurs économiques et sociaux qui constituent des obstacles pour les personnes à risque et les personnes qui vivent avec le VIH/sida.
RO 2.3 : Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a été l’hôte d’un premier forum interministériel sur les politiques concernant les déterminants de la santé et le VIH/sida. Réunissant des délégués de quatorze ministères et organismes gouvernementaux du secteur de la santé et d’autres secteurs, l’événement avait pour but : de façonner des liens et d’établir une compréhension commune des synergies entre les ministères fédéraux; de définir des priorités et des populations cibles; et de cerner des obstacles communs à la collaboration horizontale et formuler des stratégies permettant de surmonter ces obstacles. Les participants ont convenu de resserrer leur collaboration afin de s’attaquer aux grands déterminants sociaux et économiques de la santé, à l’appui de l’élaboration d’une approche pangouvernementale de promotion de la santé et du bien-être pour tous les Canadiens.
Les partenariats horizontaux établis entre l’ASPC et d’autres ministères fédéraux cherchent activement à réduire la vulnérabilité au VIH et au sida, notamment par le biais du projet-pilote horizontal pour les Autochtones sans-abri vivant avec le VIH/sida, qui a été mené à terme en 2009. Un partenariat conclu entre l’ASPC, Ressources humaines et Développement social Canada et le Nine Circles Community Health Centre de Winnipeg, au Manitoba, a soutenu la réalisation du projet, qui avait pour but d’améliorer l’état de santé des Autochtones vivant avec le VIH/sida et d’éviter qu’ils aient à choisir la voie de l’itinérance. Les résultats et les leçons retenues de ce projet ont éclairé la mise au point de trois autres projets horizontaux.
Les projets du PACS ont soutenu différentes initiatives visant à améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida. En 2009-2010, quelque 52 projets du PACS avaient pour objectif de lutter contre la stigmatisation ou la discrimination. Par exemple, de nombreux projets du PACS ont abordé la question de l’homophobie ou de l’attitude du public à l’endroit des personnes vivant avec le VIH et le sida. Par ailleurs, les projets du PACS ont organisé des activités communautaires — marches pour le sida ou veilles à la chandelle — en vue de sensibiliser la population à la maladie et à ses répercussions.
En participant aux travaux du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida, les gouvernements des provinces et des territoires ont facilité la coordination et la convergence des politiques adoptées par différentes administrations, de façon à s’attaquer efficacement aux facteurs sociaux et aux facteurs propres au système de santé qui minent la capacité de promouvoir le ressort psychologique et de réduire la vulnérabilité aux maladies transmissibles.
Partenaire : Santé Canada
RP 3.1 : Amélioration de la recherche et de la surveillance communautaires.
RO 3.1 : Souvent, en matière de recherche et de surveillance, les régions soutiennent des activités qui misent sur la participation active des collectivités des Premières nations. Par exemple, au moyen de rapports produits sur TeleForm, le personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique a recueilli des données de qualité sur les cas d’infection à VIH, d’infection aux pathogènes à diffusion hématogène et d’infections transmises sexuellement (ITS). Pour sa part, la région du Québec a financé la réalisation d’une enquête sur les comportements sexuels des jeunes et des adultes dans dix collectivités des Premières nations ainsi que sur les attitudes et les connaissances des répondants à l’égard des ITS. En outre, conformément à une entente de partenariat conclue entre l’University of Toronto et certaines collectivités des Premières nations de l’Ontario, un projet de recherche participative communautaire a permis de recueillir des données sur les ITS et d’organiser des groupes de discussion abordant les risques que posent ces infections, le tout dans le but d’améliorer les services existants en matière de santé sexuelle.
RP 3.2 : Sensibilisation accrue à l’égard de la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH.
RO 3.2 : Dans le cadre de l’Initiative de messagerie pour la jeunesse — un projet conjoint de Santé Canada et de l’ASPC —, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) a entrepris une campagne de marketing social fondée sur des messages créés par des jeunes et faisant notamment la promotion du dépistage du VIH auprès de la jeunesse. Au moyen d’affiches et de cartes postales, les messages que le Conseil national des jeunes autochtones sur le VIH/sida (une instance affiliée au RCAS) destine aux jeunes seront diffusés auprès d’organismes communautaires, de groupes jeunesse et d’écoles dans les réserves.
Dans les régions, des efforts ont été déployés en vue d’élargir l’accès au dépistage (en portant une attention toute particulière au respect de la vie privée et à la consultation avant et après l’administration des tests) et en vue de sensibiliser la population aux facteurs de risque pouvant justifier le dépistage du VIH. Ces efforts ont été soutenus par des accords de contribution conclus avec des organisations autochtones régionales ou par la prestation d’une formation permanente aux travailleurs de la santé œuvrant dans les collectivités autochtones.
RP 3.3 : Meilleur accès à une information préventive, à des réseaux de soins ou de soutien et à des milieux offrant un soutien adapté.
RO 3.3 : En matière de VIH et de sida, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) constitue l’un des principaux partenaires nationaux de Santé Canada. On compte, parmi les membres du RCAS, des Autochtones vivant avec le VIH/sida qui acceptent de partager leur expérience. Le fait de donner ainsi un visage humain à l’épidémie représente un premier pas vers l’éveil de la compassion, de l’acceptation et du soutien, surtout pour les personnes qui gardent le
silence sur leur état. L’accord de contribution conclu entre le RCAS et le gouvernement du Canada s’est traduit par la production de ressources telles que Take Me to Your Leader, un document stratégique qui propose une démarche pour soulever la question du VIH/sida avec les chefs autochtones, élus ou non élus, et qui recommande des orientations concernant la marche à
suivre pour aborder les priorités et les lacunes auxquelles doivent s’attarder les populations autochtones lorsqu’il s’agit de VIH et de sida.
Autre partenaire national de Santé Canada, l’Assemblée des Premières nations (APN) déploie des initiatives de mobilisation des décideurs qui s’attaquent à la stigmatisation et à la discrimination. En décembre 2009, le chef national de l’APN a fait la déclaration suivante : « Surtout, les dirigeants ont clairement le devoir de briser le stigmate qui continue de marquer le VIH/sida. Nous devons prendre des mesures pour mettre fin aux divisions au sein de nos communautés et inclure tous les membres, en particulier ceux qui ont besoin de notre attention et de nos soins. » De plus, le chef national a exhorté les gouvernements des Premières nations à faire adopter, dans leurs collectivités respectives, une résolution qui protège les droits des membres atteints du VIH/sida et de leur famille. Dans le cadre de sa stratégie d’ensemble visant à instaurer un milieu favorable, l’APN a mis au point une trousse de sensibilisation au VIH et au sida (Leadership in Action: A Community Response to HIV and AIDS) ainsi que des documents de sensibilisation (cartes postales, affiches et films vidéo).
Avec l’aide d’organisations autochtones régionales et/ou de collectivités autochtones, les coordonnateurs régionaux se sont affairés à freiner la stigmatisation et la discrimination tout en mettant des ressources éducatives à la disposition des jeunes et des collectivités tout entières. Diverses
activités de prévention et de sensibilisation ont été exercées, notamment par le biais d’avis publics, d’ateliers de prévention dans les collectivités, d’exposés dans les écoles et les foires et de séances de formation à l’intention des membres des communautés, y compris les
jeunes chargés d’éduquer leurs pairs.
RP 3.4 : Resserrement de la collaboration entre partenaires en vue d’assurer le déploiement d’interventions coordonnées et intégrées.
RO 3.4 : À l’échelon national, de nouveaux partenariats ont été établis, d’une part avec les Instituts de recherche en santé du Canada dans le but de renforcer les capacités des chercheurs dans les collectivités et, d’autre part, avec le Programme national de lutte contre l’abus d’alcool et de drogue chez les Autochtones (une initiative de Santé Canada) dans le but de lancer des activités conjointes de renforcement des compétences à l’intention des travailleurs de première ligne.
À l’échelon régional, la concertation avec les administrations provinciales, les organisations autochtones et les représentants locaux des collectivités se poursuit et s’enrichit grâce à la mise en commun des ressources, à l’exploitation des réseaux et à la participation à des réunions convoquées par des groupes de travail et des comités multisectoriels. En conséquence, le programme de lutte contre le VIH/sida a réussi à optimiser ses ressources en vue d’accentuer son impact sur les collectivités.
RP 3.5 : Collaboration entre les collectivités et les fournisseurs de soins de santé régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
RO 3.5 : La collaboration entre les bureaux régionaux et les conseils tribaux se poursuit. De nouveaux accords de coopération ont été conclus, dont un entre la région de la Saskatchewan et la Northern Inter-Tribal Health Authority.
RP 3.6 : Apport aux activités mondiales de lutte contre le VIH/sida chez les peuples autochtones.
RO 3.6 : La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada a offert une aide en vue de la tenue du Dialogue politique international sur le VIH/sida et les peuples autochtones. Organisé par Santé Canada (Direction des affaires internationales de santé) en partenariat avec l’ASPC, cet événement a eu lieu à Ottawa, du 21 au 23 octobre 2009. Il a permis de réunir des intervenants-clés pour débattre les répercussions du VIH et du sida sur les populations autochtones et pour explorer des solutions d’avenir en matière de recherche et d’élaboration de politiques et de programmes.
RP 3.7 : Amélioration de l’accessibilité des interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH.
RO 3.7 : Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a aidé le programme Chee Mamuk du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique à mettre au point un document intitulé Guide to Wise Practices for HIV/AIDS Education and Prevention Programs. Ce dernier s’appuie sur des expériences réussies qui dévoilent les pratiques les plus efficaces au sein des collectivités. Cette ressource essentielle peut
être partagée avec différentes communautés, à qui il servira d’inspiration.
Autre exemple, le programme Chee Mamuk a déployé le projet Around the Kitchen Table, une initiative visant à habiliter les femmes autochtones pour qu’elles recommencent à exercer leur rôle traditionnel et créent leurs propres groupes d’entraide, au regard du VIH/sida et de la pratique d’une saine sexualité dans les collectivités. Par le biais de séances informelles dirigées par des animateurs locaux, les participants ont été invités à s’investir davantage dans la gestion de leur propre santé et à partager leur savoir avec autrui. En outre, les participants ont appris à découvrir le visage humain de la maladie et ont pris connaissance de méthodes suggérées pour offrir un soutien efficace aux personnes séropositives pour le VIH dans la collectivité. Les participants ont fait état d’un recul de la stigmatisation fondée sur le VIH dans leur milieu.
RP 4.1 : Participation accrue aux travaux d’organismes multilatéraux ou internationaux.
RO 4.1 : Le Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité s’est déroulé en mars 2009. Les résultats de cette initiative ont été présentés le mois suivant, lors d’une assemblée internationale de l’OMS et de l’ONUSIDA tenue à Genève. Dans cette même ville, en juin, le portefeuille de la santé a communiqué ses conseils à l’occasion d’une réunion du Bureau du Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA, ce qui a permis d’éclairer les débats au sujet des questions de santé à l’ordre du jour. Par ailleurs, en tant que membre du groupe de travail principal de l’ONUSIDA, Santé Canada a participé à l’organisation de la séance thématique portant sur le VIH/sida et les migrations.
En 2009-2010, dans le cadre du Programme de subventions internationales à la santé, onze organismes canadiens ont reçu des subventions totalisant 0,4 million de dollars, à l’appui de la mise en œuvre d’initiatives associées au VIH/sida. Ces projets ont favorisé la création de partenariats et l’échange de ressources et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sensibilisation, la prévention et les traitements relatifs au VIH/sida.
RP 4.2 : Renforcement du soutien accordé par les partenaires du monde entier à l’égard des efforts déployés par le secteur de la santé des pays en développement pour contrer le VIH.
RO 4.2 : En ce qui touche le VIH/sida et les peuples autochtones, les pays d’Amérique du Sud et d’Océanie ont reçu une aide sur le plan des orientations stratégiques et des orientations de programme, par le biais d’une participation au Dialogue politique international sur le VIH/sida et les peuples autochtones, qui a eu lieu en octobre 2009. Présidé par Santé Canada et organisé avec l’aide de l’ONUSIDA et de l’ASPC, cet événement a notamment réuni des délégués de l’ONUSIDA, de l’OPS et de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Les pratiques exemplaires ont été au cœur des débats des participants de ce dialogue sur les politiques.
Dans la foulée du Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité, qui a eu lieu en mars 2009, Santé Canada a offert une aide portant sur la conception et la mise en œuvre d’une enquête internationale visant à cerner les besoins mondiaux en matière de renforcement des activités de communication et des activités concertées d’élaboration de politiques auxquelles participent les réseaux d’intervenants du secteur de l’incapacité et du secteur du VIH/sida. L’enquête a notamment permis de consulter des organismes nationaux et régionaux d’Afrique qui agissent comme porte-parole des personnes handicapées et des personnes vivant avec le VIH/sida sur ce continent.
Une aide a été consentie pour la mise au point d’un ensemble de données pratiques provenant du monde entier, à l’intention des avocats chargés d’affaires pénales portant sur la non-déclaration de cas d’infection à VIH. En communiquant aux juristes les plus récentes percées scientifiques et les fruits d’autres travaux de recherche pouvant s’avérer utiles en vue des plaidoiries, cette trousse a contribué au traitement efficace des affaires pénales visées par la mesure.
RP 4.3 : Cohérence des politiques relatives aux activités internationales que déploie le gouvernement fédéral.
RO 4.3 : Une série de mesures ont permis d’assurer la cohérence des politiques internationales en matière de VIH et de sida. Réunissant des représentants de ministères du gouvernement canadien qui s’intéressent aux enjeux liés à cette maladie ainsi que des porte-parole d’ONG canadiennes, le Groupe consultatif sur les questions posées par le VIH/sida à l’échelle mondiale s’est réuni à deux reprises en 2009-2010. L’ordre du jour de ces réunions a permis aux fonctionnaires fédéraux d’échanger des renseignements au sujet des politiques stratégiques associées aux activités et aux orientations pertinentes dans le dossier du VIH/sida. En outre, un secrétariat fédéral a été constitué en vue de réunir, à la table d’un même comité interministériel, l’ensemble des ministères du gouvernement du Canada qui interviennent en vue du Congrès international sur le sida de 2010. À deux reprises en 2009-2010, le secrétariat s’est réuni afin d’entreprendre la formulation de positions de principe et d’engagements coordonnés qui renseigneront le gouvernement en prévision du Congrès international sur le sida de 2010, qui aura lieu à Vienne (Autriche) en juillet 2010. Par exemple, les parties ont rédigé un document de politique qui énonce l’engagement stratégique du gouvernement canadien à l’appui du congrès.
Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada
RP 5.1 : Financement de projets de recherche sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique, recherche sur l’infrastructure d’essais cliniques et recherche communautaire).
RO 5.1 : Au total, dans le cadre de l’Initiative fédérale, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi 20,4 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH et le sida. Cette somme comprend les crédits accordés au Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC ainsi que les crédits affectés aux subventions et bourses de recherche du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC.
En tout, en 2009-2010, compte tenu des investissements liés à l’Initiative fédérale et des crédits supplémentaires versés, les IRSC ont appuyé l’octroi de quelque 277 subventions, 200 bourses de recherche et quatorze chaires de recherche du Canada, ce qui représente un apport de 41,7 millions de dollars pour soutenir la recherche sur le VIH/sida.
Les chercheurs du domaine du VIH/sida qui ont reçu l’aide des IRSC ont réalisé d’importantes percées à l’appui de la lutte contre l’épidémie de VIH et de sida, au Canada ou à l’échelle planétaire. Par exemple, parmi les huit titulaires des tout premiers prix IRSC-JAMC (Journal de l’Association médicale canadienne) pour les plus grandes réalisations du Canada dans la recherche en santé, on compte un bénéficiaire du soutien octroyé par les IRSC. Ces prix sont accordés pour honorer les personnes dont les travaux ont eu les répercussions les plus marquées sur la santé des populations au Canada et à l’étranger. Les noms des premiers gagnants, choisis par un comité d’évaluation par les pairs, ont été dévoilés en 2009. Parmi eux figure le chercheur qui, avec l’aide des IRSC, a réussi à démontrer l’efficacité de la circoncision masculine pour réduire la transmission du VIH en Afrique.
À la suite de l’élaboration d’une possibilité de financement stratégique en 2007 et d’un processus de demande par concours en 2008, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a entrepris, en 2009, de financer les activités de deux Centres de développement de la recherche en matière de VIH/sida des IRSC. Cet investissement représente une nouvelle stratégie de soutien de la recherche visant les soins de santé ainsi que la santé de la population dans le domaine. On croit qu’à l’avenir, cette stratégie aura d’importantes répercussions sur le mode de conduite de tels travaux au Canada.
Dans l’ensemble, les personnes et les groupes tirant parti des crédits octroyés par les IRSC participent à un large éventail d’activités de recherche qui soutiennent les centres d’intérêt de l’Initiative fédérale, y compris les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des services de santé, le partage du savoir et la collaboration mondiale.
RP 5.2 : Mise au point d’une stratégie relative à l’application des connaissances et aux partenariats.
RO 5.2 : Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie d’application des connaissances englobant : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les subventions de partenariats pour l’amélioration du système de santé. Par ailleurs, les deux nouveaux Centres de développement de la recherche en matière de VIH/sida des IRSC ont également participé à la formulation de stratégies novatrices et intégrées d’application des connaissances.
En plus de soutenir les efforts d’application des connaissances, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida établit des partenariats efficaces et des relations durables qui ne cessent d’engendrer de nouvelles possibilités de partenariat. Par exemple, avec l’aide du National Institute of Mental Health des États-Unis et de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (Initiative de recherche sur le VIH/sida), le Réseau ontarien de traitement du VIH et le Teresa Group ont été les hôtes de Family Front and Centre, un forum communautaire organisé en parallèle avec le congrès de 2009 de l’American Psychological Association. Réunissant des universitaires, des chercheurs, des fournisseurs de services, des décideurs, des membres des collectivités ainsi que des personnes vivant avec le VIH, ce forum a connu un franc succès.
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue d’appuyer de nombreux partenariats novateurs. Parmi eux figure Positive Spaces, Healthy Places, une étude qui réunit de multiples partenaires et qui agit comme catalyseur en vue de l’établissement de partenariats locaux, nationaux et internationaux, à l’appui de meilleurs services d’aide et de logement pour les personnes vivant avec le VIH. Ce travail a été reconnu dans une publication des IRSC intitulée S’unir pour la santé : Recueil de cas de partenariat des IRSC, laquelle souligne les partenariats novateurs.
RP 5.3 : Instruments de financement souples.
RO 5.3 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de veiller à la bonne conception des programmes et à la pertinence de ces derniers au regard des besoins du milieu de la recherche sur le VIH/sida. À cette fin, des consultations permanentes ont été menées, notamment par l’entremise du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC et du Comité directeur de la recherche communautaire. En 2009-2010, ces instances ont organisé quatre réunions auxquelles ont participé de nombreux intervenants issus de différents secteurs, lesquels ont formulé des conseils relatifs aux orientations futures et à l’investissement des crédits.
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a enclenché des processus de consultation supplémentaires dans le but de guider la mise au point de nouveaux programmes de financement. Plus particulièrement, un groupe de travail a été créé afin d’aborder un domaine de recherche prioritaire connu : la co-infection et la co-morbidité associées au VIH et au sida. Réunissant des chercheurs, des organismes communautaires et des cliniciens, ce groupe de travail a formulé des conseils à propos du processus devant permettre aux IRSC de recueillir, à l’égard de cette thématique importante, des commentaires détaillés de la part d’un large éventail d’intervenants.
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida a également donné suite à une évaluation de premier plan portant sur le Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC. Lancée en 2008-2009 dans le but de vérifier le degré d’atteinte des objectifs fixés, l’évaluation a conclu, de façon générale, que le programme aidait les collectivités et les universitaires à intervenir pour contrer le VIH/sida et qu’il contribuait au renforcement des capacités de recherche à l’échelon communautaire et dans les milieux universitaires. Du même souffle, l’évaluation a formulé des recommandations précises en vue d’améliorer le programme. En 2009, à la lumière de ces recommandations, l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires a mis au point un plan de mise en œuvre qui en est maintenant aux derniers stades d’achèvement des travaux.
RP 5.4 : Financement de la tenue de conférences et d’ateliers sur le VIH ou le sida et participation à de tels événements.
RO 5.4 : Les conférences et les ateliers offrent des tribunes précieuses pour échanger des renseignements et mobiliser des intervenants issus de différents secteurs, à l’appui de l’examen des enjeux importants soulevés par le VIH et le sida. En 2009-2010, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a octroyé des crédits en vue de la tenue de quinze conférences et ateliers. En outre, le personnel des IRSC a participé à des événements afin de communiquer des renseignements sur ses programmes et stimuler la participation aux activités de recherche portant sur le VIH/sida.
Les événements suivants comptent parmi ceux auxquels l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a contribué :
- D’une durée d’une journée, le forum communautaire Family Front and Centre s’est intéressé à l’impact du VIH sur les enfants et les jeunes de même qu’aux fonctions que peut exercer la famille pour prévenir et combattre l’infection. Près de 200 personnes provenant de tout le Canada et des États-Unis ont pris part au forum, qui a eu lieu à Toronto en août 2009.
- Une séance d’apprentissage portant sur l’engagement des citoyens et la recherche communautaire a été offerte aux membres de la communauté des IRSC. L’activité était orchestrée par l’équipe du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC, de concert avec la Direction des partenariats et de l’engagement des citoyens des IRSC.
- Des représentants de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC ont animé un certain nombre de séances lors de la conférence de 2009 du Réseau ontarien de traitement du VIH.
- En plus d’y participer, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a soutenu l’organisation d’une séance axée sur le renforcement des capacités des stagiaires de recherche et des nouveaux chercheurs, à l’occasion du congrès de 2009 de l’Association canadienne de recherche sur le VIH.
Consciente de l’importance d’un libre dialogue et d’échanges transparents, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a été l’hôte, en novembre 2009, d’un Café scientifique organisé en partenariat avec le Réseau ontarien de traitement du VIH et la Commission de la santé mentale du Canada. Cet événement public s’est penché sur le besoin permanent de limiter la stigmatisation et la discrimination associées au VIH/sida qui touche les groupes prioritaires ainsi que sur la nécessité d’améliorer les attitudes et les comportements à l’égard du VIH/sida et des personnes vivant avec cette maladie. Des chercheurs et des membres du public ont participé aux débats portant sur les facteurs qui agissent de façon précoce sur le développement de la vulnérabilité au VIH chez les homosexuels.
RP 5.5 : Nouvelles possibilités de financement de projets de recherche pour les scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida.
RO 5.5 : Afin de continuer d’appuyer la recherche de qualité sur le VIH et de soutenir les activités d’application des connaissances, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a annoncé les possibilités de financement suivantes : subventions de fonctionnement de priorités; subventions catalyseur; subventions pour réunions, planification et dissémination; subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; subventions de partenariats pour l’amélioration du système de santé; et subventions pour la synthèse des connaissances.
En matière de recherche communautaire, des possibilités visant des subventions catalyseur et des subventions de fonctionnement ont été annoncées en 2009-2010.
RP 5.6 : Amélioration des mesures visant à renforcer les capacités des chercheurs.
RO 5.6 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC favorise l’émergence de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine du VIH/sida. À cette fin, elle propose un éventail de possibilités de financement visant le renforcement des capacités, y compris : des annonces de priorités visant les bourses pour nouveaux chercheurs, les bourses de recherche et les bourses de recherche au doctorat dans tous les secteurs de la recherche sur le VIH; ainsi que des bourses à la maîtrise et des bourses au doctorat ciblant à la fois le volet de recherche autochtone et le volet de recherche générale du Programme de recherche communautaire.
RP 5.7 : Mise en œuvre du plan stratégique 2008-2013 pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida.
RO 5.7 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC en est à la deuxième année de son plan stratégique. Un financement est accordé à l’appui de subventions et de bourses dans chacun des six domaines de recherche correspondant aux priorités stratégiques désignées.
Le prochain domaine de recherche prioritaire à devoir être privilégié, par le biais de possibilités de financement ciblées, est celui qui s’intéresse aux questions de co-infection et de co-morbidité associées au VIH et au sida. En 2009, un groupe de travail a été créé pour s’attarder à cette thématique. Avec le concours du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, le groupe de travail a examiné des solutions en vue de soutenir la recherche dans le domaine. Il a été recommandé de procéder à une consultation nationale élargie auprès d’une gamme d’intervenants et de partenaires. Cette démarche de consultation atteindra son point culminant en 2010, avec la tenue d’une table ronde réunissant un groupe de spécialistes qui formuleront des conseils aux IRSC à propos des nouveaux programmes de financement de la recherche et des nouveaux partenariats à établir.
En 2009-2010, dans le cadre d’un partenariat conclu avec l’ASPC, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a contribué à la production de rapports d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes. Ainsi, l’Initiative a fourni des renseignements confirmant les subventions et les bourses de recherche octroyées par les IRSC en vue d’aborder les enjeux qui se posent pour les populations cibles.
Par ailleurs, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a continué de collaborer avec l’ASPC et d’autres partenaires fédéraux en vue de renforcer la coordination entre les parties. Entre autres activités, elle a pris part aux travaux de différents comités et contribué à la mise au point continue d’une stratégie homogène et de mécanismes de présentation de rapports, à l’appui de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
Partenaire : Service correctionnel du Canada
RP 6.1 : Efforts accrus de surveillance et de collecte des données.
RO 6.1 : Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer la surveillance et la cueillette de données :
- Les formulaires de dépistage de la tuberculose ont été revus et diffusés.
- Une surveillance nationale a été instaurée au regard de l’immunisation contre l’hépatite A et B, le tétanos, les pneumocoques et l’influenza.
- Les méthodes habituelles d’analyse des données de surveillance ont été revues en ce qui touche les antécédents médicaux des nouveaux détenus au regard du VIH et du virus de l’hépatite C (dépistage et traitements antérieurs).
- Les méthodes habituelles d’analyse des données de surveillance ont été revues en ce qui touche la séroconversion au VIH ou au virus de l’hépatite C.
RP 6.2 : Analyse des résultats de l’enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus.
RO 6.2 : Le travail s’est poursuivi en vue d’analyser les principales questions de recherche dégagées de l’enquête auprès des détenus, de façon à bien comprendre les comportements à risque et, ainsi, améliorer les politiques et les programmes de santé publique — notamment par l’éducation sanitaire et par un meilleur accès à des méthodes de réduction des préjudices (préservatifs, digues dentaires, eau de Javel).
RP 6.3 : Élargissement des mesures éducatives et des mesures de promotion de la santé.
RO 6.3 : Les mesures suivantes ont été prises afin d’améliorer les efforts d’éducation et de promotion de la santé :
- Le cours d’éducation par les pairs a été revu et a fait l’objet d’un essai-pilote.
- Le Programme de sensibilisation à la réception a été revu et a été mis à l’essai auprès de groupes cibles dans deux établissements.
- La formule du programme Choisir la santé dans les prisons a été revue, et les exposés en classe ont été remplacés par une campagne mensuelle de sensibilisation. Tous les mois, des trousses abordant différents thèmes liés à la santé ont été produites. Chaque trousse renfermait un ensemble de ressources, dont des exposés, des mots cachés et d’autres aides didactiques. Parmi les thèmes abordés en 2009-2010, mentionnons le VIH/sida, la grippe saisonnière et la grippe A (H1N1), la santé sexuelle, l’éveil aux maladies du cœur et aux accidents vasculaires cérébraux de même que la tuberculose.
RP 6.4 : Échange accru de renseignements sur les pratiques exemplaires entre membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé.
RO 6.4 : En 2009-2010, les membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial ont pris part à deux réunions directes. En outre, des conférences téléphoniques ont été organisées afin de favoriser l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires à propos des questions de santé dans les établissements. La planification en vue d’une pandémie a été l’un des grands thèmes abordés en 2009-2010.
RP 6.5 : Meilleure coordination de la planification des libérations, en fonction des besoins des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses tenaces.
RO 6.5 : Des plans ont été déployés en prévision de la libération de détenus atteints de maladies infectieuses. Ces plans s’attardent tout particulièrement aux éléments suivants :
- Amélioration de la cohérence – des réunions et des conférences téléphoniques ont été régulièrement organisées avec les responsables régionaux de la planification de la mise en liberté, de façon à cerner les défis et les pratiques exemplaires.
- Établissement de partenariats et identification de personnes-ressources à l’échelon national – des entretiens ont eu lieu avec des intervenants, y compris des groupes travaillant au dossier du VIH/sida.
RP 6.6 : Amélioration du soutien et de l’apprentissage offerts aux professionnels de la santé en milieu correctionnel.
RO 6.6 : Une demande de propositions a été rédigée et diffusée en vue de la mise au point d’une formation infirmière de cinq jours portant sur les maladies infectieuses. L’entrepreneur sera choisi au terme d’un examen des propositions reçues. Les travaux débuteront en mai 2010.
RP 6.7 : Amélioration des mesures et programmes de réduction des préjudices.
RO 6.7 : Le Service correctionnel du Canada a continué de déployer sa stratégie de réduction des préjudices. L’accent a été mis sur l’amélioration des programmes de promotion de la santé, de façon à renforcer les messages en faveur de la réduction des préjudices et à assurer le partage des outils de promotion de la santé avec les partenaires provinciaux et territoriaux de même qu’entre ces derniers. Des partenariats ont été établis avec différents intervenants (dont ceux du domaine de la santé publique à Ottawa) afin de partager et d’améliorer les stratégies de réduction des préjudices.
RP 6.8 : Mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses.
RO 6.8 : La mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses s’est poursuivie. Une trousse de santé pour femmes a été conçue et fabriquée par le biais de CORCAN, et l’implantation de cette ressource aura lieu en 2010-2011. Un groupe de travail multisectoriel sur la santé des femmes a été créé. Cette instance aura pour mandat d’établir une stratégie et de concevoir des approches
concertées pour s’attaquer aux défis de santé que doivent relever les délinquantes.
RP 6.9 : Mise au point de programmes et de services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.
RO 6.9 : Une stratégie pour la santé des Autochtones a été approuvée, et un plan d’action national biennal a été rédigé.
Commentaires sur les écarts :
ASPC : L’écart de 4,2 millions de dollars observé sur le plan des dépenses s’explique par des réaffectations internes et par des retards touchant l’approbation de diverses interventions, dont des mesures nationales de marketing social et d’autres mesures relatives au VIH/sida ciblant des groupes particuliers. Ces réaffectations et retards ont découlé de la réorientation des activités de l’Agence en faveur de la lutte contre l’éclosion de grippe A (H1N1), laquelle constituait une priorité imprévue en matière de santé publique.
Santé Canada : En raison de défis touchant la mise en œuvre et les opérations, y compris le remplacement temporaire de membres du personnel, les dépenses réelles ont été de 0,6 million de dollars inférieures aux dépenses prévues (1,4 millions de dollars).
Instituts de recherche en santé du Canada : Les crédits inutilisés par les IRSC dans le cadre des projets de l’ICVV ont servi à appuyer les travaux de recherche sur le VIH/sida faisant l’objet d’un soutien permanent dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. En conséquence, des dépenses supplémentaires de 1,1 million de dollars ont été engagées au titre de cette dernière.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
Personne-ressource :
Dr Howard Njoo
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-948-6799
Howard.Njoo@phac-aspc.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007
Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 111 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le
gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long
terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’ASPC, Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et
la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue
d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
Résultats partagés :
Résultats immédiats (à court terme) :
- Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
Enrichissement du corpus de connaissances. - Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
- Achèvement du processus de demande visant la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins en vue d’essais cliniques.
Résultats intermédiaires :
- Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
Résultats à long terme :
- L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.
Structures de gouvernance :
Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. L’engagement multipartite auquel participent les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres intervenants concernés, a été établi et continuera de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :
- L’ASPC fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour
l’ICVV.
- SC met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. Le ministère facilite les réseaux de
collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins. De plus, le ministère favorise la collaboration à l’échelle internationale.
- Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien — une expertise cruciale en ce
qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs — et fournissent des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
- IC applique des connaissances et une expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, le
ministère aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
- L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la
cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de
vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
Dépenses prévues pour 2009-2010 | Dépenses réelles pour 2009-2010 | Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles) | Résultats prévus (RP) pour 2009-2010 | Résultats obtenus (RO) en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de la santé publique du Canada | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | a. Programme de contributions à la santé publique | 27,0 | 10,7 | 2,4 | 8,3 |
ER 1.1 ER 1.2 ER 1.3 ER 1.4 |
RA 1.1 RA 1.2 RA 1.3 RA 1.4 |
| Santé Canada | Affaires internationales de santé | a. Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé | 1,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
ER 2.1 |
RA 2.1 |
| Industrie Canada | Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation | a. Non disponible | 13,0 | 3,2 | 0,0 | 3,2 |
ER 3.1 ER 3.2 |
RA 3.1 RA 3.2 |
| Agence canadienne de développement international | Institutions – Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement | a. Programme d’aide au développement international | 60,0 | 6,2 | 1,2 | 5,0 |
ER 4.1 ER 4.2 ER 4.3 ER 4.4 |
RA 4.1 RA 4.2 RA 4.3 RA 4.4 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Initiative de recherche sur le VIH/sida – code 12300 de l’architecture des activités de programme | a. Initiative de recherche sur le VIH/sida | 10,0 | 1,3 | 0,9 | 0,4 |
ER 5.1 ER 5.2 |
RA 5.1 RA 5.2 |
| Total | 111,.0 | 21,6 | 4,5 | 17,1 | ||||
Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :
Partenaire : Agence de la santé publique du Canada
RP 1.1 : Achèvement d’un concours public transparent afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.
RO 1.1 : Le processus de sélection a été mené à terme. Aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.
RP 1.2 : Négociation et mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.
RO 1.2 : En février 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
RP 1.3 : Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec SC).
RO 1.3 : Les demandes de propositions ont été menées à terme. Cinq projets d’initiatives communautaires ont été établis en vue d’aborder les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et de la prestation d’un tel vaccin.
RP 1.4 : Réalisation intégrale d’une évaluation.
RO 1.4 : L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux
Partenaire : Santé Canada
RP 2.1 : Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec l’ASPC).
RO 2.1 : Les demandes de propositions ont été menées à terme, en partenariat avec l’ASPC.
Partenaire : Industrie Canada
RP 3.1 : Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’ASPC) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.
RO 3.1 : Le processus de sélection a été mené à terme. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.
RP 3.2 : Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.
RO 3.2 : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
Partenaire : Agence canadienne de développement international
RP 4.1 : Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec les IRSC, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.
RO 4.1 : La possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.
RP 4.2 : Mise sur pied d’un programme visant à appuyer les équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM, afin de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes.
RO 4.2 : On a terminé l’examen des lettres d’intention visant le programme de renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et de renforcement des réseaux. La mise au point de propositions complètes est en cours.
RP 4.3 : Soutien d’activités visant à améliorer les compétences de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.
RO 4.3 : Une subvention à été accordée à l’Organisation mondiale de la santé en vue d’appuyer le renforcement de la capacité réglementaire dans les PRFM.
RP 4.4 : Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’ASPC) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.
RO 4.4 : Le processus de sélection a été mené à terme. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.
RP 4.5 : Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.
RO 4.5 : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada
RP 5.1 : Soutien des chercheurs canadiens qui travaillent seuls ou au sein de petites équipes, par le biais de programmes de subventions de fonctionnement ou de subventions catalyseur.
RO 5.1 : Trois subventions catalyseur ont été accordées à des chercheurs canadiens en vue de soutenir des activités novatrices qui constitueront la première étape d’une démarche visant des possibilités de financement plus complètes (subventions de financement et subventions d’équipe) et qui contribueront ultimement à l’effort international de mise au point d’un vaccin contre le VIH. On a également maintenu les crédits associés à cinq subventions de fonctionnement accordées antérieurement à des chercheurs de différentes régions au Canada. Les candidats à l’octroi de cinq subventions d’équipe émergente ont réussi à obtenir des fonds de démarrage qui leur permettront de concevoir des propositions complètes. Ainsi, chaque équipe pourra décrire l’apport qu’entendent faire les chercheurs canadiens sur le plan des connaissances utiles à la quête mondiale d’un vaccin contre le VIH. Le versement de l’enveloppe intégrale prévue a débuté pour deux équipes, à l’été 2010.
RP 5.2 : Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec l’ACDI, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.
RO 5.2 : La possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.
Commentaires sur les écarts :
Agence de la santé publique du Canada : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
Santé Canada : En 2009-2010, une demande de propositions a été publiée en vue de la réalisation de projets de l’ICVV associés au Fonds des initiatives communautaires, lequel reçoit un financement par le biais du Programme de subventions internationales à la santé. Le nombre de propositions reçues en réponse à la demande s’est avéré insuffisant pour aller de l’avant. Par conséquent, les crédits originellement affectés pour 2009-2010 ont été reportés aux années financières ultérieures.
Industrie Canada : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
Agence canadienne de développement international : L’écart s’explique en grande partie par des retards touchant le lancement du volet des essais cliniques, ce qui a donné lieu à des demandes de crédits moins élevées que prévu de la part de l’organisme d’exécution (Centre de recherches pour le développement international). De plus, les subventions de grande équipe n’ont pas encore été lancées, si bien qu’aucune dépense n’a été engagée au regard du volet de découverte et de recherche sociale du programme.
Instituts de recherche en santé du Canada : L’écart s’explique par le financement d’un nombre moins élevé que prévu de subventions catalyseur. De plus, les subventions de grande équipe n’ont pas encore été lancées, si bien qu’aucune dépense n’a été engagée au regard du volet de découverte et de recherche sociale du programme.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux — y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif — contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-952-5120
Steven.Sternthal@phac-aspc.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activités de programme du ministère responsable :
- Prévention et contrôle des maladies infectieuses
- Mesures et interventions d’urgence
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Fin 2006
Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 422 millions de dollars pour le portefeuille de la santé et 195 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (période de 2006-2007 à 2010-2011). À la suite d’un examen stratégique, l’ACIA a connu une réduction des crédits octroyés au titre de la grippe aviaire et pandémique, mais sans que cela n’influence la lutte contre la grippe A (H1N1). Dans le tableau ci-dessous, les dépenses prévues pour 2009-2010 tiennent compte de cette réduction. Par contre, le montant précité de 195 millions de dollars ne reflète pas ce changement.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.
En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer 422 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d’urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s’efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.
En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada —par la collaboration et la création de partenariats —en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.
Depuis le lancement de cette initiative, les partenaires concernés —soit Santé Canada (SC), l’ACIA, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’ASPC —s’efforcent de collaborer selon le modèle de gouvernance horizontale prévu. Ce modèle a été écarté en raison de la pandémie de grippe A (H1N1), qui a débuté en avril 2009. Il sera rétabli à l’automne 2010.
Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation à une éventuelle pandémie.
On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans le domaine. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d’intervention en cas de pandémie.
On améliorera les connaissances et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.
Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’ASPC et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et
inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006
au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.
La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement prévu au budget de 2006.
Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités, le CSMAPGAGP facilite la préparation de survols à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s’assurent d’appuyer le déploiement des mesures adoptées au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CSMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.
Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination de la démarche. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CDGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’ASPC et l’ACIA président le CDGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.
Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du CSMAPGAGP, par l’entremise du CDGOPGAGP.
L’ASPC offre des services de secrétariat au CSMAPGAGP de même qu’au CDGOPGAGP.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) |
Dépenses prévues pour 2009-2010 | Dépenses réelles pour 2009-2010 | Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles) | Résultats prévus (RP) pour 2009-2010 | Résultats obtenus (RO) en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de la santé publique du Canada | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | a. Préparation des vaccins et essais cliniques | Continu | 15,9 | 0,7 | 15,2 | ER 1.1 ER 1.2 |
RA 1.1 RA 1.2 |
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | b. Mise au point et essai rapide de vaccins | Continu | 1,7 | 1,6 | 0,1 | ER 2.1 |
RA 2.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux | Continu | 7,4 | 0,3 | 7,1 | ER 3.1 |
RA 3.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | d. Capacité de préparation à une pandémie | Continu | 4,8 | 23,1 | (18,3) | ER 4.1 ER 4.2 |
RA 4.1 RA 4.2 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | e. Surveillance | Continu | 8,2 | 4,3 | 3,9 | ER 5.1 |
RA 5.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | f. Ressources humaines en cas d’urgence | Continu | 0,4 | 0,4 | 0,0 | ER 6.1 |
RA 6.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | g. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace | Continu | 7,2 | 3,3 | 3,9 | ER 7.1 ER 7.2 |
RA 7.1 RA 7.2 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | h. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique | Continu | 1,2 | 0,9 | 0,3 | ER 8.1 |
RA 8.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | i. Réseau de recherche sur la grippe | Continu | 2,2 | 0,6 | 1,6 | ER 9.1 ER 9.2 |
RA 9.1 RA 9.2 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | j. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe | Continu | 0,8 | 0,6 | 0,2 | ER 10.1 ER 10.2 |
RA 10.1 RA 10.2 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | k. Rendement et évaluation | Continu | 0,6 | 0,5 | 0,1 | ER 11.1 ER 11.2 ER 11.3 ER 11.4 |
RA 11.1 RA 11.2 RA 11.3 RA 11.4 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | l. Stratégie de communication des risques de pandémie de grippe | Continu | 1,8 | 2,2 | (0,4) | ER 12.1 ER 12.2 |
RA 12.1 RA 12.2 |
|
| Prévention et contrôle des maladies infectieuses | m. Effectif national de santé publique qualifié | Continu | 6,0 | 3,2 | 2,8 | ER 13.1 ER 13.2 ER 13.3 ER 13.4 ER 13.5 |
RA 13.1 RA 13.2 RA 13.3 RA 13.4 RA 13.5 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | a. État de préparation en cas d’urgence | Continu | 6,6 | 5,9 | 0,7 | ER 14.1 ER 14.2 ER 14.3 ER 14.4 ER 14.5 ER 14.6 |
RA 14.1 RA 14.2 RA 14.3 RA 14.4 RA 14.5 RA 14.6 |
|
| Total | Sans objet | 64,8 | 47,6 | $17.2 |
||||
| Santé Canada | Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé | a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique | Continu | 1,5 | 1,5 | 0,0 | ER 15.1 |
RA 15.1 |
| Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé | b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique | Continu | 0,3 | 0,3 | 0,0 | ER 16.1 |
RA 16.1 |
|
| Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé | c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques | Continu | 0,4 | 0,4 | 0,0 | ER 17.1 |
RA 17.1 |
|
| De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens | a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits | 1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010) |
0,4 | 0,4 | 0,0 | ER 18.1 |
RA 18.1 |
|
| De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens | b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique | Continu | 0,7 | 0,7 | 0,0 | ER 19.1 ER 19.2 ER 19.3 |
RA 19.1 RA 19.2 RA 19.3 |
|
| De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens | c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits | Continu | 0,4 | 0,4 | 0,0 | ER 20.1 |
RA 20.1 |
|
| Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains | a. Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public | Continu | 0,3 | 0,4 | (0,1) | ER 21.1 ER 21.2 ER 21.3 ER 21.4 |
RA 21.1 RA 21.2 RA 21.3 RA 21.4 |
|
| Total | Sans objet | 4,0 | 4,1 | (0,1) | ||||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie | a. Priorités en matière de recherche sur la grippe | 38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011) | 10,7 | 13,0 | (2,3) | ER 22.1 ER 22.2 ER 22.3 ER 22.4 |
RA 22.1 RA 22.2 RA 22.3 RA 22.4 |
| Total | 38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011) | 10,7 | 13,0 | (2,3) |
||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Prévention et contrôle des maladies | a. Mesures accrues de mise en application | Continu | 1,5 | 2,3 | (0,8) | ER 23.1 |
RA 23.1 |
| Prévention et contrôle des maladies | b. Biosécurité aviaire à la ferme | Continu | 2,7 | 0,9 | 1,8 | ER 24.1 |
RA 24.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies | c. Exigences en biens immobiliers | Continu | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ER 25.1 |
RA 25.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies | d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages | Continu | 3,1 | 2,1 | 1,0 | ER 26.1 |
RA 26.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies | e. Renforcement du cadre économique et réglementaire | Continu | 0,9 | 0,1 | 0,8 | ER 27.1 |
RA 27.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies | f. Évaluation du rendement | Continu | 1,1 | 1,0 | 0,1 | ER 28.1 |
RA 28.1 |
|
| Prévention et contrôle des maladies | g. Communication des risques | Continu | 1,6 | 0,0 | 1,6 | ER 29.1 |
RA 29.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | a. Formation sur le terrain | Continu | 1,1 | 0,1 | 1,0 | ER 30.1 ER 30.2 |
RA 30.1 RA 30.2 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | b. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire | Continu | 1,0 | 2,1 | (1,1) | ER 31.1 |
RA 31.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | c. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence | Continu | 2,0 | 0,9 | 1,1 | ER 32.1 |
RA 32.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | d. Évaluation et modélisation des risques | Continu | 2,1 | 0,3 | 1,8 | ER 33.1 |
RA 33.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | e. Recherche sur l’influenza aviaire | Continu | 1,5 | 0,9 | 0,6 | ER 34.1 ER 34.2 ER 34.3 |
RA 34.1 RA 34.2 RA 34.3 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | f. Collaboration internationale | Continu | 1,6 | 0,3 | 1,3 | ER 35.1 |
RA 35.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | g. Banque de vaccins pour les animaux | Continu | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ER 36.1 |
RA 36.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | h. Accès aux antiviraux | Continu | 0,1 | 0,0 | 0,1 | ER 37.1 |
RA 37.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | i. Équipement spécialisé | Continu | 0,0 | 0,2 | (0,2) | ER 38.1 |
RA 38.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | j. Capacité d’appoint des laboratoires | Continu | 3,8 | 2,5 | 1,3 | ER 39.1 |
RA 39.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | k. Capacité d’appoint sur le terrain | Continu | 1,0 | 1,9 | (0,9) | ER 40.1 |
RA 40.1 |
|
| Mesures et interventions d’urgence | l. Réserve vétérinaire canadienne | Continu | 0,9 | 1,4 | (0,5) | ER 41.1 |
RA 41.1 |
|
| Total | Continu | 26,0 | 17,0 | 9,0 |
||||
| Total – Initiative horizontale | Sans objet | 105,5 | 81,7 | 23,8 | ||||
Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :
Partenaire : Agence de la santé publique du Canada
RP 1.1 : Lancement d’essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d’essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.
RO 1.1 : Dans le cadre d’un marché conclu avec ID Biomedical Corporation — propriété de GlaxoSmithKline Biologicals (GSK) —, un essai clinique a été réalisé en vue de l’évaluation d’un calendrier de vaccination accéléré prévoyant le recours à un vaccin à deux doses pour combattre le virus H5N1 prépandémique. Au terme des essais cliniques, un rapport final a été présenté à l’ASPC en 2009-2010. Les résultats des essais cliniques ont aussi été intégrés à la demande continue, présentée par GSK, en vue d’obtenir l’homologation du vaccin contre le virus H1N1 par Santé Canada. Les essais cliniques ont contribué à l’homologation opportune d’un vaccin efficace, à l’appui de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1).
RP 1.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes.
RO 1.2 : La surveillance des événements indésirables liés à la vaccination a été renforcée grâce au maintien d’une collaboration poussée avec les provinces et les territoires et grâce à la diffusion constante de messages aux fournisseurs de soins de santé. Ainsi, la fréquence de déclaration des événements indésirables a été multipliée par cinq. En outre, par rapport aux années précédentes, la déclaration des incidents s’est faite en temps plus opportun.
RP 2.1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1).
RO 2.1 : ID Biomedical Corporation a réalisé des essais cliniques portant sur différentes souches du virus H5N1 et fabriqué un vaccin commercial contre le virus H5N1 qui servira à la constitution de réserves par l’État. L’homologation du vaccin n’a pas encore été obtenue au Canada, la demande ayant été suspendue en raison des impératifs d’examen et d’homologation d’un vaccin efficace pour lutter contre le virus H1N1 et ainsi combattre la pandémie. Conformément au marché visant l’approvisionnement en vaccins, le Canada s’est porté acquéreur d’une réserve de composants du vaccin contre le virus H5N1 détenue par GSK. L’antigène H5N1 et l’adjuvant AS03 pourraient être réunis et expédiés conjointement au Canada, selon le besoin, à l’appui d’une intervention en cas de pandémie de grippe H5N1 et en attente de l’homologation d’un vaccin définitif par Santé Canada.
RP 3.1 : Réduction du délai qui s’écoulerait entre le déclenchement d’une pandémie et le moment où il serait possible d’avoir accès à un vaccin.
RO 3.1 : Les efforts déployés par ID Biomedical Corporation pour mettre au point un vaccin contre le virus H5N1 prépandémique (y compris les essais cliniques financés par le gouvernement du Canada) ont enrichi la base de connaissances nécessaire à la mise au point rapide d’un vaccin contre le virus H1N1. GSK a réuni d’importants renseignements sur le vaccin prépandémique et les a communiqués à Santé Canada, aux fins d’utilisation pour l’homologation du vaccin contre le virus H1N1. La disponibilité de telles données sur le vaccin prépandémique a facilité l’homologation opportune du vaccin contre la grippe A (H1N1), ce qui a grandement réduit le délai entre la date de mise au point d’un vaccin antipandémique adéquat et la date de disponibilité de ce vaccin pour mise en service.
RP 4.1 : Présentation de la gamme des enjeux relatifs à la grippe aviaire et pandémique, à l’intention du ministre et des cadres supérieurs.
RO 4.1 : La pandémie de grippe A (H1N1) a donné lieu à des séances d’information quotidiennes entre la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique et la sous-ministre de Santé Canada, de façon à assurer un partage régulier de renseignements.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont signé un protocole d’entente qui définit les rôles et les responsabilités des parties à l’égard de la planification en vue d’une pandémie. La ministre de la Santé a approuvé le document avant que démarre la mise en œuvre des dispositions qu’il renferme.
Avant le déclenchement de la pandémie de grippe A (H1N1), la ministre de la Santé et son personnel ont participé à une séance d’information portant sur les enjeux liés à la préparation à une pandémie, y compris l’achat de vaccins contre le virus H5N1 et les capacités associées aux chaînes de remplissage de vaccins.
Dans le dossier de la grippe A (H1N1), un cycle d’activités officiel a été établi afin d’organiser des séances d’information portant sur les questions pertinentes, à l’intention du Bureau de la ministre, de l’équipe de direction des membres du portefeuille de la santé, des hauts fonctionnaires gouvernementaux ainsi que de l’administrateur en chef de la santé publique.
RP 4.2 : Renforcement des capacités découlant de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux mis en place au cours des trois dernières années.
RO 4.2 : Le renforcement des capacités régionales a favorisé le déploiement de communications efficaces entre le gouvernement fédéral et ses partenaires des provinces et des territoires. À cet égard, les mécanismes suivants ont été utilisés :
- des conférences téléphoniques, convoquées mensuellement ou de façon plus fréquente (parfois quotidiennement), selon le besoin;
- l’échange de renseignements sur des enjeux communs;
- une réunion directe, une fois l’an, afin d’approfondir l’examen des enjeux communs.
RP 5.1 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration opportunes des cas de grippe aviaire chez l’humain et des incidents pandémiques dignes d’intérêt touchant les soins de santé.
RO 5.1 : Par le truchement du Centre canadien de renseignements et de surveillance des éclosions (CCRSE), le module d’alerte du Réseau canadien d’information sur la santé publique (RCIPS) a été régulièrement mis à contribution pour informer les partenaires de la santé publique à l’échelon fédéral, provincial, territorial ou local de tout phénomène inhabituel lié à la grippe A (H5N1) ou à toute nouvelle grippe. De fait, on a eu abondamment recours au CCRSE au cours des quatre jours qui ont précédé l’annonce de l’éclosion du virus H1N1 pandémique à Mexico.
Le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) a été mis à contribution pour analyser les sources officielles et officieuses de renseignements utiles au dépistage précoce et à la déclaration de tout phénomène inhabituel associé à la pandémie de grippe, au virus H5N1 ou aux cas d’infection respiratoire d’étiologie inconnue.
RP 6.1 : Mise à jour du plan d’intervention visant les ressources humaines en cas d’urgence.
RO 6.1 : En juin 2009, une fois terminée la première vague de la pandémie de grippe A (H1N1), la Direction des ressources humaines a mis à jour le plan de détermination des ressources de l’Agence, ce qui a mené à la création, pour 2009-2010, du Plan de mise en œuvre des ressources lors des opérations d’urgence (PMOROU) de l’ASPC. Le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la santé se veut un guide qui explique aux gestionnaires et intervenants du portefeuille de la santé la marche à suivre pour coordonner, dans l’exercice de leurs responsabilités autorisées, la planification des mesures et des interventions consécutives à des phénomènes ou à des situations d’urgence. Pour sa part, le PMOROU s’attarde aux dispositions à prendre pour favoriser une action rapide en vue de l’acquisition, de la mobilisation et de la gestion des ressources humaines nécessaires.
Le PMOROU a permis d’atteindre les résultats suivants :
- la reconnaissance des besoins prévus en matière de détermination des ressources, tant pour les urgences sanitaires que pour les rassemblements de masse;
- l’identification et la mobilisation de ressources à l’appui de la structure conjointe de gestion des incidents ayant servi tout particulièrement lors de la pandémie de grippe A (H1N1) et lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010;
- l’attribution des pouvoirs de dotation en personnel visant les mesures d’urgence afférentes à de tels événements;
- la définition de procédures de dotation en vue de tels événements ou situations d’urgence;
- le repérage de sources pour l’acquisition de ressources humaines;
- la surveillance des activités de détermination et de dotation des ressources;
- l’application des modalités et conditions d’emploi et des autres dispositions relatives aux relations de travail;
- le soutien du personnel (formation et programme d’aide aux employés);
- la formulation d’une stratégie et d’un plan de communication axés sur les ressources humaines.
Une fois terminée la deuxième vague de la pandémie de grippe A (H1N1) et une fois clos les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, le PMOROU a fait l’objet d’un examen. Dans la foulée de ce dernier, on s’affaire à mettre au point un modèle de ressources humaines à l’appui des mesures et interventions d’urgence, lequel devrait être mis en œuvre en 2010-2011.
RP 7.1 : Parachèvement de la conception des travaux de rénovation du nouveau laboratoire. Parachèvement de la planification des travaux de rénovation du Laboratoire J.C. Wilt.
RO 7.1 : Les architectes de la société Smith Carter ont terminé les esquisses du Laboratoire J.C. Wilt. La première phase porte sur les travaux de démolition, y compris le retrait du matériel désuet (cloisons et carreaux de plafond ou de sol), et tout le matériel pouvant
être remis en état ou réutilisé a été récupéré. La deuxième phase prévoit notamment la modification des murs extérieurs. Par souci d’économie, ces travaux seront réalisés par une entreprise de construction à qui un contrat sera attribué.
RP 7.2 : Renforcement de la capacité canadienne de recherche et d’intervention en laboratoire.
RO 7.2 : Les mesures suivantes ont permis de renforcer les capacités lors de la pandémie de grippe A (H1N1) :
- Des trousses de dépistage de la résistance aux antiviraux ont été mises au point et diffusées auprès des laboratoires de santé publique.
- Des réserves de secours de réactifs ont été constituées, à l’intention des laboratoires des provinces et des territoires.
- La capacité d’appoint en cas d’éclosion d’influenza a fait l’objet d’une modélisation dans deux laboratoires de santé publique situés respectivement en Colombie-Britannique et en Alberta. Cet outil a permis aux établissements concernés de prendre des décisions éclairées en vue d’améliorer leur capacité d’épreuves en laboratoire.
Le magasin et le service de réception et d’expédition du Laboratoire national de microbiologie (LNM) ont été déplacés vers un autre site, ce qui a permis d’agrandir les surfaces consacrées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention. Une fois le déplacement terminé, les locaux vacants ont été rénovés de façon à élargir les capacités de recherche et d’aide à la recherche, au regard du stockage du matériel lié aux programmes et au regard de la chambre d’entreposage des échantillons congelés. Les rénovations ont permis de libérer de nouveaux locaux où reloger la zone de préparation médicale, ce qui permettra d’allouer plus d’espace au laboratoire homologué de niveau CL 2 (niveau de contamination 2).
RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux, dotation du matériel requis par ces techniciens en vue de contribuer à l’amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux et renforcement des capacités nationales en ce qui touche les laboratoires. Application des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé.
RO 8.1 : Des agents techniques de laboratoire chargés de la liaison ont été déployés dans sept des dix laboratoires de santé publique que comptent les provinces. Ces agents ont exercé une fonction essentielle à l’appui des interventions visant à contrer la pandémie de grippe A (H1N1), lesquelles ont permis de valider le contenu de l’Annexe C (Lignes directrices à l’intention des laboratoires en cas de pandémie d’influenza) du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza. Par ailleurs, les interventions ont servi de prélude aux initiatives suivantes, réalisées en 2009-2010;
- la mise au point d’un document sur les pratiques exemplaires en laboratoire, conçu spécialement pour soutenir la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) dans les laboratoires de santé publique;
- l’examen des leçons retenues en 2009 à la suite de la pandémie de grippe A (H1N1);
- la conduite d’un examen des capacités des laboratoires – Au cours de la première vague de la pandémie de grippe A (H1N1), on a procédé à une évaluation de la capacité d’intervention antigrippale des laboratoires de santé publique. Entre autres conclusions importantes, cet exercice a observé que les laboratoires avaient réussi à maintenir leur capacité d’épreuves en limitant ou en interrompant la prestation d’autres services.
RP 9.1 : Mise en place d’un programme de recherche qui pare aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RO 9.1 : Depuis le 1er avril 2010, le Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses est chargé de la gestion du programme de recherche de l’ASPC en matière de grippe aviaire et pandémique. Le programme actuel catégorise les différents projets de recherche en fonction des thématiques suivantes : antiviraux; biologie des virus et des organismes hôtes; soins cliniques; épreuves diagnostiques; gravité des maladies; éthique; prévention et contrôle des infections; technologie de l’information et formation; modélisation, prévisions et planification; recherche sur l’opinion publique; surveillance; transmission; vaccins; ainsi que santé humaine et animale et zoonoses.
RP 9.2 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche conformément à la décision du Conseil du Trésor concernant la préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RO 9.2 : Le Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC a été créé dans la foulée du partenariat conclu entre ces deux organismes.
Le financement initial de 10,8 millions de dollars sur trois ans a été annoncé le 5 juin 2009. Une enveloppe additionnelle de 2,7 millions de dollars sur trois ans a été annoncée le 27 août 2009 afin d’accélérer la planification et d’assurer la mise en place de procédures pour évaluer le vaccin contre la grippe A (H1N1) dans le contexte de la pandémie déclarée.
Le Réseau compte cinq groupes thématiques et trois groupes de soutien : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique; et programme d’études et application des connaissances.
Le Réseau effectuera des travaux de recherche qui s’attarderont à l’évaluation rapide de l’innocuité et de l’efficacité du vaccin contre la grippe A (H1N1) chez les populations à risque élevé — enfants et adultes autochtones, adultes atteints de maladies chroniques, enfants âgés de 6 à 35 mois et adultes ayant reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH.
Les priorités en matière de recherche sur la grippe ont d’abord été établies dans le cadre d’un projet conjoint avec les IRSC, lequel a donné naissance à l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRSCIP). L’ASPC a octroyé des subventions totalisant 5,15 millions de dollars pour la période de 2008-2009 à 2010-2011. Cet investissement a permis d’appuyer une centaine de projets de recherche sur la grippe pandémique qui se sont notamment penchés sur :
- la protéomique et la gémonique des cellules infectées par le virus de l’influenza;
- l’empressement des travailleurs de la santé à se présenter au travail pendant une pandémie;
- l’évaluation de l’immunisation dans des pharmacies dans les collectivités rurales.
RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.
RO 10.1 : Une modélisation des vaccins a été exercée afin d’établir les priorités relatives à ces derniers. Cette démarche a facilité la prise de décisions concernant le séquençage de l’administration des vaccins lors de la campagne d’immunisation de 2009.
RP 10.2 : Poursuite de la prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’apprenants éventuels qui pourront gonfler l’effectif de la profession.
RO 10.2 : L’Agence a organisé dix séances de formation offertes sur des campus universitaires ou collégiaux, dans le but de perfectionner le savoir-faire technique et les compétences en santé publique à l’ASPC et au sein de forums fédéraux-provinciaux-territoriaux élargis. L’importance accordée au perfectionnement professionnel se traduira par un dépistage opportun et une gestion efficace de toute une gamme d’éclosions de maladies, y compris celles associées à la grippe aviaire et/ou pandémique. En cas de pandémie, le nombre de décès et de personnes malades s’en trouvera réduit.
RP 11.1 : Mise en place d’un plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RO 11.1 : Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été déployés en vue de recueillir des données de référence, à l’appui d’une évaluation qui sera réalisée en 2010-2011.
RP 11.2 : Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.
RO 11.2 : Les centres de responsabilité contribuant à l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique ont tous été mobilisés en vue de définir des indicateurs de rendement, de se les approprier et de fournir des données de mesure du rendement.
RP 11.3 : Adoption de mesures pour faciliter la cueillette de données au moyen d’un système Web.
RO 11.3 : Une application Web commune a été préparée en vue de faciliter la cueillette de données. Ce système a été achevé et mis à l’essai auprès d’utilisateurs avant que des ennuis techniques imprévus, liés aux sorties de données, ne provoquent l’interruption des travaux. Par la suite, un système électronique de saisie de données a été implanté et exploité à titre provisoire. On ne prévoit pas recourir à un système Web dans un proche avenir.
RP 11.4 : Recours aux données de surveillance et de mesure du rendement et aux données probantes à des fins de gestion et d’établissement de rapports.
RO 11.4 : Des données et des preuves ont été recueillies pendant tout le dernier trimestre de l’année financière 2009-2010, aux fins de mesure et de surveillance du rendement. En 2010-2011, ces renseignements serviront à l’exercice des fonctions de gestion, à la présentation de rapports et à la conduite d’évaluations. L’information recueillie porte sur le degré de réalisation des extrants et des résultats liés aux éléments suivants : formation; politiques et procédures; essais cliniques; planification et cadres; partenariats; renforcement des capacités; communications; mise au point de renseignements; ainsi que diffusion de l’initiative horizontale.
RP 12.1 : Apport à l’élaboration d’une stratégie en vue du lancement, à l’automne 2009, d’une campagne pancanadienne triennale de marketing social visant la prévention des infections et de la grippe aviaire.
RO 12.1 : Des plans ont été établis en vue du lancement de la Campagne de marketing sur la préparation des citoyens, une initiative multipartite de mise en valeur des comportements propices à la prévention des infections. Ce projet a notamment permis :
- de mettre au point des formulations de message;
- de dresser un inventaire de l’ensemble des activités de marketing et des messages conçus par les différentes administrations;
- d’amorcer une collaboration entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
de créer le site Combattezlagrippe.ca.
Avec l’émergence de la grippe A (H1N1), la Campagne de marketing sur la préparation des citoyens a subi les modifications suivantes :
- de mai à août 2009 (première vague de la pandémie), intégration d’efforts de sensibilisation aux mesures de prévention des infections;
- de septembre 2009 à mars 2010, lancement des phases 1 à 4 de la campagne de marketing, conformément à la stratégie sous-jacente du projet (avec le concours des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux).
RP 12.2 : Mise au point d’un plan opérationnel de communication, à l’appui de l’annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (annexe portant sur les communications).
RO 12.2 : Un plan opérationnel de communication a été mis au point pour soutenir l’Annexe K (Annexe sur les communications) du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, dont le texte est disponible à l’adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/cpip-pclcpi/ann-k-fra.php.
Le plan opérationnel a facilité :
- la formulation de protocoles pertinents pour asseoir la collaboration et la coopération entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
- l’élaboration d’une démarche coordonnée pour soutenir les communications à l’échelle pancanadienne, en cas de pandémie;
- la définition de nouvelles formulations appropriées pour les messages ainsi que la formulation de stratégies et de mesures afin d’assurer que les communications portant sur la pandémie soutiennent la réalisation des buts du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza.
RP 13.1 : Parachèvement des protocoles d’accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique. Poursuite du déploiement des agents de santé publique.
RO 13.1 : Quatre protocoles d’entente ont été rédigés et signés en vue du déploiement d’agents de santé publique dans des organismes de santé publique de tout le Canada. Ces protocoles ont été conclus, respectivement, avec l’Eastern Health Authority (St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador), le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse (Halifax), le ministère de la Santé et des Services sociaux de l’Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown) ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife). Par ailleurs, quatorze lettres d’entente, établies avec d’autres organismes d’accueil en vue du déploiement d’agents, sont prêtes à être signées. Toute opération de déploiement d’un agent doit faire l’objet d’une lettre d’entente avec l’organisme d’accueil concerné. On prévoit pourvoir à 26 postes d’ici la fin de l’année financière 2010-2011. En raison de récents changements apportés au Programme canadien de services en santé publique — tout particulièrement l’obligation pour les agents de santé publique de souscrire à des rotations biennales —, la conclusion d’accords avec des organismes d’accueil a connu des retards qui justifient le recours aux lettres d’entente. Ces dernières constituent une mesure temporaire, le temps que l’ASPC signe des accords-cadres qui, à l’avenir, engloberont un nombre maximal de représentants de l’Agence affectés aux services extérieurs dans chaque province.
Bien que le processus général de dotation se soit heurté à des obstacles imprévus, à l’interne comme à l’externe, le projet de terminer le déploiement des 26 agents de santé publique prévus d’ici la fin de 2010-2011 suit son cours. Jusqu’à présent, trois mesures de dotation collective ont été menées à bien, et 50 candidats ont été reçus pour les trois niveaux de classification. Neuf offres d’emploi supplémentaires étaient en traitement ou avaient été signées en date du 30 avril 2010. Huit autres candidats ont été jumelés à des postes, ce qui porte le nombre total à 23. Au 31 mars 2010, six agents de santé publique avaient été embauchés et déployés en différents points, un peu partout au pays. Selon le cas, le processus de dotation des postes restants en est à un stade plus ou moins avancé d’achèvement.
RP 13.2 : Poursuite du déploiement, dans tout le Canada, des coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.
RO 13.2 : Six coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique ont été embauchés et travaillent actuellement dans les bureaux régionaux de l’ASPC pour la Colombie-Britannique et le Yukon, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Manitoba, l’Ontario et le Nunavut ainsi que la région de l’Atlantique.
RP 13.3 : Élaboration de modules de formation et prestation de cette formation auprès des ressources déployées sur le terrain.
RO 13.3 : Vingt-trois modules de formation ont été conçus aux fins de présentation lors du premier Institut annuel de formation visant les services extérieurs, en mai 2009. Cependant, en raison de la pandémie de grippe A (H1N1) et des demandes d’aide afférentes visant les services extérieurs, la formation a été remise à mai 2010. Les dix agents de santé publique en poste à l’époque ont tous assisté à l’événement, d’une durée de cinq jours, tirant parti de l’éventail de cours offerts et de la possibilité de faire du réseautage avec d’autres membres du personnel de l’ASPC affectés aux services extérieurs.
RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.
RO 13.4 : Des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite ont été mis au point pour les 26 postes d’agent de santé publique.
RP 13.5 : Recrutement de nouveaux étudiants en santé publique, à l’appui de projets de déploiement dans des organismes de santé publique.
RO 13.5 : Au cours de l’année financière 2009-2010, le Programme canadien de services en santé publique a embauché deux étudiants inscrits au Programme des adjoints de recherche (PAJ) et a offert un stage à six étudiants inscrits à des programmes d’alternance travail-études. Tous ces candidats ont été déployés dans le Nord canadien. Par ailleurs, l’ASPC a recruté six autres étudiants inscrits à des programmes d’alternance travail-études et un autre étudiant inscrit au PAJ, aux fins de déploiement dans des organismes de santé publique du Nord pour la période estivale de 2010. Là, les candidats ont travaillé à un large éventail de projets ayant trait à la santé publique. Les organismes d’accueil sont choisis à la suite de consultations avec les intervenants de la santé publique du Nord. Pour leur part, les étudiants sont recrutés via les processus établis par le PAJ et les programmes d’alternance travail-études. L’ASPC prévoyait embaucher un nombre supérieur ou égal d’étudiants pour le semestre d’hiver 2010-2011. Toutefois, d’importantes contraintes budgétaires ont provoqué la suspension de toute nouvelle offre d’emploi. À l’instar des agents de santé publique, les étudiants ont été déployés ailleurs qu’à l’ASPC, dans des organismes d’accueil ne faisant pas partie de l’administration fédérale. Cependant, les déploiements ont strictement eu lieu à l’échelle des trois territoires nordiques qui sont ciblés par les efforts de placement des étudiants inscrits au Programme canadien de services en santé publique.
RP 14.1 : Mise en place d’une série d’éléments capables d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou en cas de pandémie de grippe.
RO 14.1 : À 800 professionnels de la santé, l’Agence a dispensé une formation portant sur les mesures et interventions d’urgence, laquelle abordait notamment les interventions en cas d’incident chimique, biologique, radioactif ou nucléaire. Trois cents fonctionnaires fédéraux ont été formés aux méthodes d’intervention lors de situations d’urgence en santé publique. La Réserve nationale de secours (RNS) de l’ASPC s’est enrichie de nombreux articles importants, acquis conformément à la stratégie de modernisation permanente de la RNS et dans le cadre de l’effort de lutte contre l’éclosion de grippe A (H1N1) du printemps 2009. Par exemple, plus de 400 ventilateurs ont été ajoutés, dont des unités pouvant servir en pédiatrie.
RP 14.2 : Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales.
RO 14.2 : Chaque province compte au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. Les laboratoires qui traitent les échantillons du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2. Les laboratoires qui traitent les cultures du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2+. À l’heure actuelle, le LNM compte 23 laboratoires qui participent aux programmes de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi que 20 laboratoires qui participent au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza.
RP 14.3 : Resserrement de l’intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada.
RO 14.3 : Les postes de quarantaine maritime au Port de Montréal et au Port d’Halifax sont pleinement intégrés aux services classiques de quarantaine. L’établissement des trois postes de quarantaine maritime et l’affectation des ressources connexes contribuent à renforcer les mesures d’urgence et la capacité d’appoint en vue d’interventions d’urgence dans les aéroports et aux autres points d’entrée du Canada.
RP 14.4 : Maintien de l’état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d’urgence.
RO 14.4 : Afin de maintenir l’état de préparation nécessaire, l’ASPC s’est dotée d’aires d’entreposage supplémentaires aux fins de stockage et de gestion des fournitures devant servir en cas de pandémie, y compris les antiviraux supplémentaires acquis lors de l’épisode de grippe A (H1N1). La Réserve nationale de secours maintient sa capacité d’intervention en tout temps, 24 heures sur 24, selon un calendrier de disponibilité sur appel.
Les entrepôts et les dépôts de distribution de la Réserve nationale de secours sont sécurisés conformément à la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et à des mesures supplémentaires, établies à la lumière d’évaluations des menaces et des risques et à la suite de travaux portant sur la conception de la sécurité des lieux.
RP 14.5 : Établissement de plans avec les organisations non gouvernementales et les ministères provinciaux ou territoriaux chargés d’intervenir en cas d’éclosion de maladies.
RO 14.5 : Pendant l’éclosion de grippe A (H1N1), 44 guides ont été mis au point avec le concours des provinces et territoires et de nombreuses ONG. Ces documents pourront servir aux administrations provinciales et territoriales de tout le pays. Ils se répartissent en différentes catégories : directives cliniques; vaccin contre la grippe A (H1N1); prévention et contrôle des infections; traitement et soins; communautés éloignées et isolées; formation médicale continue; laboratoires; public et organisateurs d’événements; écoles, garderies, établissements postsecondaires et camps de vacances; surveillance; et gestion de cas de grippe A (H1N1) dans divers milieux.
De nature évolutive, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza est un document fédéral-provincial-territorial qui établit les assises des efforts de planification en vue d’une pandémie au Canada. Les quatre annexes suivantes ont fait l’objet de mises à jour en 2009-2010 :
- Annexe B (Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d’influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves) – mise à jour en juin 2009;
- Annexe E (Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie) – mise à jour en octobre 2009;
- Annexe I (Lignes directrices sur la gestion des décès de masse durant une pandémie d’influenza) – mise à jour en avril 2009;
- Annexe P (Répercussions psychosociales de la pandémie d’influenza) – nouvelle annexe créée en juin 2009.
RP 14.6 : Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.
RO 14.6 : Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), l’efficacité et l’efficience du flux de l’information entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales et les ONG ont été assurées grâce à l’application du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, lequel décrit les mécanismes de collaboration et d’intervention coordonnée à adopter en cas d’éclosion. Les instances suivantes ont facilité la mise en œuvre du plan :
- le Comité consultatif spécial sur le H1N1 (CCS), un organe fédéral-provincial-territorial relevant du Réseau pancanadien de santé publique et de la sous-ministre de la Santé;
- le Comité de coordination des interventions liées à la pandémie, qui relève du CCS;
- un réseau de communication fédéral-provincial-territorial qui a minutieusement établi une stratégie coordonnée de communication lors de l’épisode de grippe A (H1N1).
La structure de gestion des incidents a été mise sur pied dans le but d’appuyer la coordination des interventions antipandémiques, au sein de l’Agence de même qu’entre les ministères fédéraux et les administrations provinciales et territoriales. Quant à l’entente multilatérale relative au partage de l’information, en cours de rédaction, il s’agit d’une initiative qui se veut complémentaire au système d’information pancanadien en matière de santé publique et qui vise à favoriser le partage opportun de renseignements, à l’appui des préparatifs et des interventions lors de situations d’urgence en santé publique.
Partenaire : Santé Canada
RP 15.1 : Établissement des épreuves en laboratoire requises par l’Organisation mondiale de la santé en vue de la distribution de lots de vaccins sur les marchés mondiaux.
RO 15.1 : Santé Canada (SC) a pris part à un ensemble d’activités à l’appui des préparatifs et des interventions de lutte contre la grippe A (H1N1) au Canada. Soucieux de faciliter les interventions pour freiner la pandémie, le ministère a collaboré aux réseaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) réunissant les organismes de réglementation qui s’intéressent aux vaccins antigrippaux et à la santé publique. De plus, Santé Canada s’est joint à l’Agence européenne des médicaments et à la Food and Drug Administration des États-Unis pour constituer un groupe tripartite, chargé d’appuyer la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1). Par ailleurs, des sous-groupes thématiques, axés sur le développement clinique et la pharmacovigilance, ont été créés afin de favoriser le déploiement coordonné d’une démarche harmonisée de partage de renseignements et de réglementation touchant les vaccins. Cinq procédures d’exploitation uniformisées ont été mises à jour, en vue des analyses relatives à la mise en circulation des lots de vaccins contre la grippe A (H1N1). Des plans ont aussi été établis afin de parer aux éventualités --- non-disponibilité de réactifs analytiques ou transformation génétique du virus H1N1 nécessitant la mise au point et la vérification de diverses épreuves biologiques, à utiliser lors de situations d’urgence. Par ailleurs, Santé Canada a conçu la toute première technique permettant de quantifier le composant neuraminidase (NA) du virus de l’influenza (le « N » du H1N1) : le NA slot blot immunoassay (immuno-essai de la NA selon la technique « slot blot »). Au moyen d’un large éventail de méthodes d’analyse, les scientifiques de Santé Canada ont examiné des échantillons du vaccin canadien contre le virus H1N1 afin de fournir des renseignements supplémentaires susceptibles d’éclairer les décideurs des organismes de réglementation. En vue de se préparer à une possible pandémie à l’automne, Santé Canada a revu ses plans d’urgence et ses méthodes de coordination avec les organismes internationaux de réglementation. De plus, le ministère a réexaminé les évaluations du risque et les plans concernant le vaccin contre la grippe saisonnière ainsi que le vaccin contre la grippe pandémique.
L’infrastructure de laboratoires a été mise à niveau pour permettre le traitement d’un grand nombre de lots de vaccins contre la pandémie. De même, l’infrastructure du Système de gestion de l’information des laboratoires a subi des rajustements en vue de permettre le traitement d’une multitude de données relatives aux lots de vaccins antipandémiques. Des plans d’urgence ont été élaborés afin d’assurer la sauvegarde des systèmes informatiques.
Le 21 octobre 2009, le vaccin contre le virus H1N1 pandémique a obtenu son homologation, selon une ordonnance provisoire visant la vente de ce produit. Santé Canada a examiné les rapports périodiques simplifiés de pharmacovigilance présentés par le fabricant ainsi que collaboré avec l’ASPC pour faire enquête à la suite de tout événement indésirable d’intérêt particulier. Le programme continue de surveiller les engagements après commercialisation liés au vaccin contre le virus H1N1, ce qui suppose, entre autres, l’examen des résultats des essais cliniques qui se poursuivent ainsi que la surveillance étroite de la stabilité du vaccin en vue de confirmer sa durée de conservation.
Les analyses et évaluations relatives à la mise en circulation des lots de vaccins antipandémiques, pour commercialisation au Canada et à l’étranger, ont été faites dans le cadre du programme de préqualification de l’OMS. Une enquête a été lancée à la suite d’observations dénotant une incidence anormalement élevée d’anaphylaxie pour un lot précis de vaccins antipandémiques. Les scientifiques du programme de produits biologiques ont réalisé des épreuves poussées, à la recherche d’un lien possible entre le fort taux d’anaphylaxie et un éventuel problème de qualité. Des enquêtes indépendantes ont également été faites par GlaxoSmithKline Incorporated et par l’ASPC. L’enquête de Santé Canada a pris fin le 19 mars 2010. Dans ses analyses, le ministère n’a décelé aucune corrélation entre les lots de vaccins visés et le fort taux d’anaphylaxie. En plus d’être rendues publiques, ces conclusions ont été communiquées à l’ASPC et aux provinces et territoires.
RP 16.1 : Établissement de procédures d’examen des présentations d’antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie.
RO 16.1 : Une ordonnance provisoire a été émise pour la vente, en situation de pandémie, d’antiviraux destinés aux enfants âgés de moins de 12 mois. Ainsi, l’ASPC a été mesure de publier un guide portant sur les soins cliniques, avec le concours des provinces et des territoires. L’ordonnance provisoire est maintenant périmée.
Au cours de la pandémie de grippe A (H1N1), un amendement a été publié afin de communiquer des orientations au sujet des affirmations concernant l’efficacité des désinfectants pour combattre le virus H1N1.
Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), on a eu recours à la version préliminaire du protocole d’examen accéléré des drogues antipandémiques. L’expérience de la grippe A (H1N1) a permis d’apporter des modifications à cet outil, qui recevra une approbation finale et sera mis en œuvre comme prévu, en 2010-2011.
Santé Canada a reçu et traité des demandes d’examen accéléré visant quatre antiviraux censés combattre la grippe. Ces produits ont tous obtenu une homologation en vue de leur commercialisation au Canada.
Le personnel a continué de participer aux activités de différents groupes de travail, à l’échelle du portefeuille de la santé, afin : d’offrir une expertise clinique et un savoir-faire en matière de réglementation; de contribuer aux stratégies de gestion des réserves nationales de médicaments antigrippaux; et de collaborer à la planification et à la conduite d’exercices de simulation des situations d’urgence pouvant survenir en cas de pandémie.
RP 17.1 : Mise en place d’une fonction de communication et de gestion post-commercialisation des risques liés aux questions de sécurité que soulève l’utilisation des antiviraux et des vaccins.
RO 17.1 : L’Unité de gestion des crises a été créée et pourvue en personnel. Des activités de supervision et de coordination ont été exercées à l’appui, primo, de la gestion des risques liés aux antiviraux et autres produits de santé thérapeutique utilisés pour prévenir ou traiter la grippe pandémique et, secundo, de la surveillance post-commercialisation de tels produits. Par ailleurs, d’importants progrès ont été enregistrés au regard du plan de continuité des opérations de Santé Canada. Des communications constantes ont été maintenues avec l’ASPC et d’autres partenaires en ce qui touche l’innocuité des vaccins et des antiviraux.
RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d’activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.
RO 18.1 : À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont continué de mettre au point du matériel didactique, dont des affiches et des gabarits, guides ou modules visant à accroître l’état de préparation à une pandémie. De plus, on a augmenté le nombre d’activités éducatives abordant des thèmes comme la prévention et le contrôle des infections, les mesures d’autogestion de la santé, la surveillance ou la planification et le dépistage en prévision d’une possible pandémie touchant les Premières nations (y compris la mise à l’essai de plans de vaccination massive).
Partout au Canada, les collectivités des Premières nations ont reçu une aide visant l’élaboration et la mise à l’essai continues des plans relatifs à d’éventuelles pandémies. À la suite de l’éclosion de grippe A (H1N1), le Groupe de travail sur les collectivités éloignées et isolées (une instance fédérale-provinciale-territoriale coprésidée par la DGSPNI) a produit de nombreux guides abordant les conditions particulières que connaissent les communautés éloignées et isolées. Le Groupe de travail réunit des représentants de diverses organisations autochtones nationales, d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires.
RP 19.1 : Collaboration avec l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention. Concertation avec l’ASPC au regard des besoins de surveillance.
RO 19.1 : Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux (dont l’ASPC et AINC), avec des organisations autochtones nationales et régionales et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (par exemple, une éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.
La DGSPNI a siégé à différents groupes de travail du comité de coordination chargé de la pandémie, de façon à s’assurer que les avis exprimés reflètent les conditions que connaissent les Premières nations.
Le chef national de l’Assemblée des Premières nations et les ministres fédéraux responsables de Santé Canada et d’AINC ont signé un protocole de communication qui souligne le partenariat conclu entre l’Assemblée et le gouvernement. Le protocole insiste notamment sur l’élaboration conjointe de produits de communication appropriés à la culture, à l’intention des collectivités des Premières nations.
RP 19.2 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.
RO 19.2 : On a procédé à la diffusion d’une version à jour de l’annexe du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza qui s’attarde aux Premières nations.
Dans le cadre des interventions contre la grippe A (H1N1), de grands efforts ont été déployés pour mobiliser les organisations autochtones nationales et régionales de même que les collectivités des Premières nations. Par exemple, des conférences téléphoniques ont été régulièrement convoquées dans le but d’échanger des renseignements.
Santé Canada a offert une aide aux collectivités afin qu’elles élaborent et renforcent leurs plans et leurs interventions en cas de pandémie. Par exemple, des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles ont offert des séances de formation à l’intention des collectivités. De plus, les coordonnateurs du personnel infirmier ont conçu et diffusé un ensemble d’outils et de gabarits visant à soutenir la formulation et à la mise à l’essai de plans en cas de pandémie.
RP 19.3 : Établissement et maintien de liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires.
RO 19.3 : La DGSPNI a établi et entretenu des liens avec la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada de même qu’avec l’ASPC et AINC. Par exemple, un plan d’action conjoint a été mis au point avec le programme de gestion des urgences d’AINC. En outre, avec le concours de l’ASPC et de l’Assemblée des Premières nations, la DGSPNI a conçu et mis en œuvre un plan de travail triennal (2008-2011) portant sur les pandémies.
Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles. L’épisode de grippe A (H1N1) s’est traduit par le déploiement et la mise à l’essai de plans régionaux. À la lumière d’une telle expérience, ces plans soient en voie d’être mis à jour.
La plupart des bureaux régionaux de la DGSPNI ont maintenu d’excellents rapports de collaboration et des efforts conjoints ininterrompus avec leurs homologues provinciaux. Le déploiement réussi des vaccins et la mise en place d’antiviraux dans les collectivités éloignées et isolées illustrent les résultats de cette coopération.
RP 20.1 : Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.
RO 20.1 : À la suite de l’épisode de grippe A (H1N1), les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau.
Selon les déclarations recueillies, à l’échelle de tout le Canada, 98 % des collectivités des Premières nations disposeraient d’un plan communautaire en vue d’une pandémie, et plus de 86 % des collectivités auraient mis à l’essai certains éléments de leur plan.
L’élaboration et la mise à l’essai des plans communautaires en vue d’une pandémie ont suscité la participation de nombreuses organisations autochtones régionales, de gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux.
RP 21.1 : Enrichissement de la formation portant sur la mise en quarantaine et sur les mesures et interventions d’urgence, conformément à l’évaluation des besoins de formation, en vue d’assurer une préparation constante pour intervenir en cas de pandémie qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires
RO 21.1 : Des séances de formation ont été organisées (formation maritime, formation portant sur le système de contrôle des incidents et formation aux fins d’agrément) afin que les participants approfondissent leur connaissance des fonctions liées aux mesures et d’interventions d’urgence et leur connaissance des rôles et responsabilités connexes. Deux employés ont reçu une formation de niveau 100 à 300 à l’égard du système de contrôle des incidents.
RP 21.2 : Développement et mise à l’essai d’une capacité d’appoint, à l’appui des interventions, en vue de réduire efficacement le risque de décès ou de maladies graves en cas de pandémie.
RO 21.2 : Des séances de formation par simulation ont été organisées dans trois régions en vue de mettre à l’essai les plans d’intervention. Par ailleurs, Santé Canada a pris part aux exercices de simulation Argent et Or, de façon à jouer un rôle actif lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010, dans l’optique des mesures et d’interventions d’urgence liées aux transports publics.
Santé Canada a continué de renforcer son partenariat avec l’ASPC dans le but d’assurer la cohésion des capacités d’intervention. Des séances de formation conjointe (formation maritime) ont été organisées à l’intention des agents d’hygiène du milieu de Santé Canada et des agents de quarantaine de l’ASPC. En outre, les employés de Santé Canada ont organisé des conférences téléphoniques bimensuelles avec leurs homologues de l’ASPC.
RP 21.3 : Vérification par des tiers et évaluation portant sur le programme de mesures et d’interventions d’urgence dans les moyens de transport public.
RO 21.3 : Santé Canada a participé à l’élaboration d’un cadre de gestion de programme, défini en consultation avec les autres centres de responsabilité contribuant à l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Des données ont été fournies pour la période de 2006 à 2010. La mise au point du cadre de gestion de programme vise à proposer un nouvel outil d’évaluation.
RP 21.4 : Poursuite de la prestation continue du programme et redressement de ce dernier à la lumière des constats formulés.
RO 21.4 : Santé Canada a organisé des exercices de formation, mis au point des procédures d’exploitation uniformisées, surveillé les appels à la quarantaine aux points d’entrée ainsi que participé aux activités de différents groupes de travail.
La capacité d’appoint de Santé Canada a été grandement minée avec la perte du programme des agents d’hygiène du milieu (ancien Programme de santé au travail et de sécurité du public) qui relevait de la Direction des mesures d’urgence et de santé au travail. D’autres solutions seront réexaminées en 2010-2011 dans le but de renforcer la capacité d’appoint.
Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada
RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.
RO 22.1 : Les demandes suivantes ont fait l’objet d’un financement en 2009-2010 :
- le Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC;
- deux subventions pour chef d’équipe d’interventions en cas d’éclosion pandémique (phase II);
- dix subventions catalyseurs – capacité d’intervention en cas de pandémie;
- cinq subventions catalyseur – Intervention de recherche en cas d’éclosion pandémique;
- deux subventions provisoires.
En 2009-2010, l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRSCIP) a géré des fonds stratégiques totalisant 12,9 millions de dollars.
RP 22.2 : Mise au point et publication d’appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.
RO 22.2 : À la suite de la première éclosion de grippe A (H1N1), en mars et avril 2009, l’IRSCIP a procédé à la conception, au lancement et au financement de subventions catalyseur – Intervention de recherche en cas d’éclosion pandémique, de façon à agir rapidement pour contrer cette nouvelle menace particulière.
RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche, prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi qu’établissement de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.
RO 22.3 : Des rapports d’étape ont été obtenus de la part des principaux chercheurs, en mai et décembre 2009 ainsi qu’en janvier 2010. Ces documents ont servi à la rédaction du rapport de mars 2010 sur les activités et les résultats de l’IRSCIP.
La Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Réponse de la recherche à l’éclosion de la grippe H1N1 a eu lieu en juillet 2009. L’événement réunissait 185 chercheurs et utilisateurs des connaissances provenant de 75 organismes. En plus de permettre la diffusion des résultats de recherche auprès des intervenants du milieu, cette réunion a favorisé le réseautage entre chercheurs.
RP 22.4 : Exercice de la présidence du groupe de travail sur la recherche relevant du CDGOPGAGP.
RO 22.4 : Aucune réunion du CDGOPGAGP n’a eu lieu en 2009-2010.
Partenaire : Agence canadienne d’inspection des aliments
RP 23.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays.
RO 23.1 : Avec le concours de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis une alerte à la frontière en ce qui touche l’influenza aviaire. Cette alerte ciblait les cargaisons maritimes pouvant contenir des articles associés à l’influenza aviaire. Elle prévoyait aussi le déploiement de la campagne Pensez-y et déclarez auprès des voyageurs, là où l’ASFC déclare le nombre d’oiseaux interceptés par l’ACIA.
RP 24.1 : Mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, poursuite des programmes d’information du public, de communications et de prise de contact ainsi que formulation d’un cadre de gouvernance portant sur les normes.
RO 24.1 : Les résultats de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles ont été intégrés aux programmes provinciaux d’encouragement et d’exécution touchant la biosécurité, à l’appui de campagnes de publicité et de mobilisation déployées à l’échelon fédéral et provincial. Les résultats ont été également diffusés par le biais d’associations nationales et de publications de l’industrie avicole. L’observation de la Norme nationale est volontaire, et son exécution est appuyée par le secteur privé et facilitée par les programmes de biosécurité des provinces. On s’efforce notamment d’incorporer les résultats de la Norme dans des cadres existants, tel que celui fourni par le Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme.
RP 25.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 26.1 : Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire.
RO 26.1 : Pour une deuxième année consécutive, les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). En tant qu’outil de surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour, ce système répond aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). En tout, de septembre 2009 à mars 21010, des échantillons ont été prélevés auprès de 382 troupeaux commerciaux de volailles de tout le Canada.
RP 27.1 : Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.
RO 27.1 : L’ACIA a continué de travailler au renforcement de la capacité d’analyse du cadre législatif et réglementaire.
RP 28.1 : Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats ainsi que la conduite d’une évaluation formative (cette dernière se penchera, d’une part, sur la conception, la prestation et la gestion des interventions ciblant l’influenza aviaire et, d’autre part, sur la probabilité d’atteindre les objectifs fixés de même que la pertinence de la stratégie de mesure et de déclaration du rendement).
RO 28.1 : En mars 2010, l’ACIA a mis la dernière main à une évaluation formative de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d’influenza aviaire. L’évaluation conclut qu’en grande partie, la mise en œuvre de la stratégie en question s’est déroulée comme prévu. En outre, la stratégie a notablement renforcé les capacités de l’ACIA au regard des interventions en cas d’urgence zoosanitaire. L’évaluation cerne des possibilités d’amélioration sur le plan de la coordination générale, de la surveillance du rendement et de la présentation des rapports financiers.
RP 29.1 : Organisation, à l’échelon national, de séances d’information sur la biosécurité aviaire à la ferme et maintien de la campagne de prise de contact traitant des « notions de base sur la santé des oiseaux », poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières ainsi que surveillance permanente des reportages des médias, prestation d’une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire.
RO 29.1 : Les échanges directs avec les intervenants-clés se sont poursuivis en 2009-2010, à la faveur d’une campagne de sensibilisation élargie visant à promouvoir la santé animale. Les échanges ont eu lieu lors d’événements publics (foires agricoles et autres) ou lors d’événements ciblés comme des réunions et des congrès organisés par les associations nationales de l’industrie. On a continué de déployer la campagne internationale de mobilisation intitulée Pensez-y et déclarez, qui a donné lieu à la diffusion de messages d’intérêt public sur les vols offerts par une vingtaine de transporteurs aériens. Par ailleurs, l’ACIA a resserré sa collaboration avec les provinces en vue de fournir aux producteurs de l’information et des orientations en matière de biosécurité. De même, l’ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.
RP 30.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.
RO 30.1 : Soucieuse de renforcer sa capacité de dispenser une formation, l’ACIA a organisé une série d’activités de formation, y compris des séances thématiques portant sur le système de contrôle des incidents, sur la surveillance et l’exploitation du matériel ou sur la veinopuncture ainsi que des séances à l’intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l’échantillonnage. Par ailleurs, le Centre opérationnel de l’Ouest a réalisé un exercice de simulation ciblant la volaille et prévoyant la prise d’échantillons et d’observations épidémiologiques, de façon à évaluer le matériel et les méthodes de travail du personnel sur le terrain ainsi que les protocoles nationaux et la formation offerte aux employés.
RP 30.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux.
RO 30.2 : L’ACIA a continué de mettre au point des aides didactiques, notamment pour soutenir une formation sur les essais d’ajustement et appuyer la conception et l’exécution de simulations axées sur la mise à l’essai des interventions.
RP 31.1 : Saisie électronique de données à jour sur les efforts qui sont déployés sur le terrain afin de gérer et de déclarer les cas d’influenza aviaire et d’autres maladies animales provenant de l’étranger.
RO 31.1 : Le Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU) a récemment fait l’objet d’une mise à jour poussée qui visait à améliorer les fonctions de saisie et d’interrogation des données sur les interventions d’urgence fournies par des sources sur le terrain. Des efforts constants sont investis en vue d’assurer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle application qui remplacera le SCGIU : le Système de gestion des enquêtes et des interventions relatives aux maladies (SGEIRM). Par rapport au SCGIU, le SGEIRM proposera une conception différente, une portée élargie et un ensemble de fonctions beaucoup plus complet.
RP 32.1 : Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence.
RO 32.1 : Au terme des exercices et des interventions, l’ACIA a rédigé des comptes rendus après action. Les groupes d’experts nationaux sur le contrôle des maladies ont continué de travailler à la mise au point et/ou à la révision et à la mise à jour des protocoles d’intervention contre les maladies, et ce, pour tout ce qui touche le dépistage, le confinement et l’éradication de poussées de souches hautement pathogènes de l’influenza aviaire.
RP 33.1 : Poursuite du travail de modélisation de l’influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de la maladie et de déterminer l’efficacité des mesures de lutte afférentes.
RO 33.1 : Une étude documentaire critique à été entreprise en vue de cerner les stratégies et les paramètres utilisés pour modéliser la propagation du virus de l’influenza au sein des populations animales et humaines. En tout, 315 articles ont franchi toutes les étapes de présélection. Jusqu’à présent, des données ont été tirées de 32 des 315 textes. L’étude documentaire sera menée à terme à l’été 2010.
RP 34.1 : Investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie (les investissements permettront également de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production).
RO 34.1 : L’évaluation des possibilités de modélisation des zoonoses — telles que la grippe A (H1N1) — au moyen du Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA) et la création d’un cadre conceptuel reliant les modèles de propagation des maladies animales et des maladies humaines ont servi de préludes à la mise au point d’un cadre conceptuel initial servant à relier les modèles de propagation de ces deux types de maladies au moyen du MNAPMA et d’EpiFlex. Les principaux points de similitude et de divergence entre ces deux plateformes logicielles ont été soulignés. D’autres efforts seront nécessaires pour définir les paramètres épidémiologiques requis et rédiger le code informatique nécessaire à la liaison des logiciels. Le travail à cet égard sera terminé au courant de 2010.
RP 34.2 : Constatation des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire et mise au point, avec le concours des partenaires, d’outils et de connaissances efficaces qui facilitent la prise de décisions et la formulation de politiques.
RO 34.2 : L’ACIA a continué de recourir aux méthodes de dépistage et de reconnaissance rapides du virus de l’influenza aviaire, ce qui a permis d’instituer des méthodes de séquençage rapide et de planification des travaux de pyroséquençage. L’ACIA a pris part au forum canado-mexico-étasunien de recherche qui s’est penché sur la recherche et a établi les priorités concernant le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA a continué de perfectionner les outils de réaction en chaîne par polymérase et les outils d’analyse ELISA, dans le cadre de l’éclosion de grippe aviaire de 2009, et a diffusé des épreuves à jour aux membres du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ).
RP 34.3 : Projets de recherche portant sur la sacrification humanitaire et sur les méthodes efficaces d’élimination, à l’appui des besoins d’abattage et d’élimination intégraux d’animaux.
RO 34.3 : Le Groupe de travail national sur l’abattage sans cruauté a poursuivi ses travaux pour mettre au point et réviser les procédures relatives au gazage dans les bâtiments d’élevage, à la ventilation et à l’étanchéité de tels bâtiments, aux troupeaux non commerciaux, à la surveillance, aux dispositions législatives ainsi qu’au recours aux conteneurs à atmosphère modifiée pour abattre les espèces aviaires. Avec le concours de l’University of Guelph, l’ACIA a également réalisé des travaux de recherche portant sur le recours au dioxyde de carbone et à d’autres mélanges gazeux aux fins d’abattage sans cruauté de la volaille, des dindons, des canards et des oies.
RP 35.1 : Participation à des forums internationaux, consécutive au repérage d’occasions de contribuer à l’effort mondial de lutte contre la grippe aviaire et pandémique.
RO 35.1 : L’ACIA maintient une participation active dans l’arène mondiale. Par exemple, son personnel a contribué à la préparation de la délégation canadienne qui participera à la Septième conférence ministérielle internationale sur la grippe animale et pandémique, à Hanoï (Vietnam) en avril 2010.
RP 36.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 37.1 : Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.
RO 37.1 : L’ACIA continue de maintenir la réserve d’antiviraux.
RP 38.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 39.1 : Renforcement des capacités de coordination par la création, dans tout le pays, d’un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire.
RO 39.1 : L’ACIA a continué de renforcer la capacité de diagnostic du RCSZ, à la lumière de l’expérience de l’éclosion de virus H1N1 pandémique de 2009. Une formation sur place a été dispensée dans onze laboratoires, où 22 nouveaux analystes ont appris à connaître six épreuves biologiques. Des analystes certifiés ont reçu une nouvelle formation portant sur les épreuves biologiques fondées sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza aviaire, dans l’optique des modifications à apporter aux protocoles, et sur la réaction en chaîne par polymérase du paramyxovirus aviaire. Par ailleurs, l’ACIA a créé et produit des panels utilisant la réaction en chaîne par polymérase et l’analyse ELISA, des contrôles PC recombinés et des contrôles d’analyse ELISA pour six épreuves biologiques — assurant également le contrôle de qualité de tous ces éléments.
Tirant parti d’un réseau établi de laboratoires capables de traiter le virus de la grippe aviaire, l’ACIA a établi une épreuve biologique fondée sur la technique de RT-PCR et exploitant des matrices de virus de la grippe porcine, pour utilisation rapide dans les laboratoires concernés, dès le début de l’éclosion. Des séquences d’amorce et de sonde et des protocoles apparentés, visant le virus H1N1 pandémique, ont aussi été distribués au Canada et à l’étranger. De plus, l’ACIA a distribué aux laboratoires du RCSZ des aides didactiques (applications sur disque numérique et applications Web) fournies par l’ISO/IEC et par la vérification interne ainsi que des procédures d’exploitation uniformisées provenant du Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE). L’application de surveillance syndromique a été complétée, donnant naissance à un système novateur qui permet la mise au point d’indicateurs servant à la détection des maladies en temps réel, à partir de demandes présentées aux laboratoires. L’application relative au virus de la grippe porcine a été programmée au moyen d’une base de données conçue pour appuyer les interventions d’urgence. Ainsi, la capacité de conception rapide, à partir du système, d’outils efficaces lors de situations d’urgence a été démontrée.
RP 40.1 : Formulation d’un plan d’intervention viable, élargi et amélioré, qui considère notamment l’équipement et la capacité en ressources humaines.
RO 40.1 : Les résultats suivants ont été obtenus :
- La capacité de déploiement d’initiatives de formation multiples, aux fins d’interventions, a été renforcée.
- Du matériel supplémentaire a été acheté pour soutenir la lutte contre la grippe aviaire, y compris des rampes et des boyaux d’alimentation en CO2 servant au gazage dans les bâtiments d’élevage.
- Un inventaire de la réserve nationale a été fait, de façon à garantir l’accès rapide au matériel et aux fournitures nécessaires, dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence.
- La mise au point d’un répertoire des compétences s’est poursuivie pour le Centre opérationnel de l’Ontario, dans le but de recenser l’expérience et les aptitudes des employés en matière de lutte contre les maladies.
- L’élaboration d’une base de données s’est poursuivie, à l’appui du répertoire des compétences des ressources humaines. Ce répertoire constituera une source centrale de renseignements utiles au repérage des employés ayant reçu la formation qui s’impose pour participer aux interventions lors de situations d’urgence.
RP 41.1 : Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.
RO 41.1 : Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Quarante-six réservistes ont été formés en 2009-2010, ce qui porte à 206 le nombre total de candidats formés.
Commentaires sur les écarts :
Agence de la santé publique du Canada : L’écart de 17,2 millions de dollars observé par rapport aux dépenses prévues s’explique surtout : par le report, aux années financières ultérieures, de crédits originellement affectés au projet de construction du Laboratoire J.C. Wilt; par des retards touchant les dépenses engagées pour l’installation d’une chaîne de remplissage de vaccins; par des transferts de crédits aux IRSC; par des compressions découlant d’un examen stratégique; et par l’inutilisation de crédits en raison de délais touchant l’exercice d’activités consécutives à l’éclosion de grippe A (H1N1).
Instituts de recherche en santé du Canada : Les dépenses prévues s’établissaient à 10,7 millions de dollars. Cependant, dans la foulée de l’éclosion de grippe A (H1N1), les IRSC ont lancé des possibilités de financement imprévues visant des projets particuliers, axés sur la pandémie de grippe A (H1N1). Cette décision a eu pour effet de porter le montant des dépenses à 13,0 millions de dollars.
Agence canadienne d’inspection des aliments : En 2009-2010, l’ACIA a réaffecté des ressources originellement destinées à la lutte contre la grippe aviaire, au profit d’autres priorités comme les coûts de fonctionnement des laboratoires ou l’exercice d’activités supplémentaires liées aux inspections. Cette réaffectation n’a eu aucun effet sur les extrants ou les résultats des activités de lutte contre la grippe aviaire, tels qu’établis pour 2009-2010.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux — y compris les gouvernements des provinces et des territoires — contribuent de façon essentielle à la planification et à la mise en œuvre de l’initiative horizontale portant sur l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Le Réseau pancanadien de santé publique et les groupes d’experts fédéraux-provinciaux-territoriaux qui s’y rattachent comptent parmi les mécanismes de collaboration et de partenariat qui soutiennent cette initiative.
Personne-ressource :
Dr. John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
Nom du ministère responsable
APECA
Activité de programme du ministère responsable
Développement des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
Le 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale
Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)
9 975 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)
Le PTCA est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique. L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :
- des stratégies de commercialisation entièrement intégrées visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
- des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
- la préservation du capital-marques provincial;
- des activités de commercialisation dictées par le marché;
- des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
- des évaluations de projets à la fin de l’entente.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l’adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.
Résultats partagés
L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :
- accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
- promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
- promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
- réaliser des économies d’échelle en marketing;
- mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
- accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.
De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.
Structures de gouvernance
Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :
- le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
- le directeur général de Tourisme Atlantique;
- les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
- les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.
Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.
Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un
comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.
| Partenaire fédéral | Activité de programme de partenaire fédéral | Nom de programme de partenaire fédéral | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 2009 - 2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats prévus |
Résultats obtenus |
||||
| APECA | Développement des collectivités | Partenariat du tourisme du Canada atlantique | 9,975 millions de dollars |
3,325 millions de dollars |
2,12 millions de dollars |
55,2 millions de dollars en revenus d’exportation | 38,6 millions de dollars en revenus d’exportation* |
* Source : Évaluation du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2009 2012, rapport annuel 2009 2010.
Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)
En 2009, le PTCA a instauré un changement d’orientation stratégique des ressources de commercialisation, délaissant les marchés établis de la Nouvelle-Angleterre au profit des marchés à plus haut rendement, mais en développement, des États du centre de la côte Atlantique et des États du Pacifique. Pendant cette année de transition, l’investissement dans la publicité s’adressant directement aux consommateurs du PTCA a été moins élevé que prévu, puisque le PTCA a mené plusieurs recherches clés relativement aux consommateurs, aux voyages et aux relations avec les médias afin d’orienter les achats de médias futurs. Les fonds non dépensés seront investis pendant la deuxième et la troisième année.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
En tout, 10 $ en recettes touristiques pour chaque dollar investi dans la commercialisation.
Personne-ressource
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
(appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)
Nom du ministère responsable
APECA
Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
Le 11 avril 2005
Date de clôture de l'initiative horizontale
Le 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)
8,4 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)
En mai 1994, l’APECA a signé l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. Dotées en 1994 d’un investissement initial de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (par l’entremise de l’APECA) et les gouvernements provinciaux en partagent le financement à raison de 70 pour cent et de 30 pour cent respectivement.
En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE), l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la page d’accueil de l’Entente : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx.
Résultats partagés
Les résultats partagés découlant du PPCE, à l’appui de la sous activité Commerce de l’APECA sont les suivants :
- accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
- accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; et
- accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.
Depuis la création de l’entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 240 projets auxquels ont participé quelque 4 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 196 entreprises de commencer à exporter, à 455 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 315 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.
Structures de gouvernance
À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.
Partenaires
Ministères et organismes fédéraux (70 pour cent du budget) :
- APECA (ministère directeur)
- Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
- Industrie Canada (partenaire non financier)
Gouvernements provinciaux (30 pour cent du budget) :
- Entreprises Nouveau-Brunswick
- Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
- Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
- Ministre de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard
| Partenaire fédéral | Activité de programme de partenaire fédéral | Nom de programme de partenaire fédéral | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) |
Dépenses prévues pour 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses réelles pour 2009-2010 (en millions de dollars) |
Résultats prévus |
Résultats obtenus pour 2009-2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accord quinquennal (de 2005-2006 Ã 2009-2010) | 2009-2010 |
|||||||
| APECA | Développement des entreprises | Programme de promotion du commerce extérieur | 8,4 | 1,1 | 0,9 | Accroissement du nombre des nouveaux exportateurs : 40 | 8 | 4 |
| Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 75 | 15 | 34 | ||||||
| Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants : 150 | 30 | 41 | ||||||
Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)
Le PPCE n’a pas reçu le nombre prévu de projets permettant aux exportateurs éventuels de pénétrer des marchés internationaux. Le programme a appuyé davantage de projets qui ont aidé les exportateurs chevronnés à accroître leurs ventes sur les marchés existants ou à pénétrer de nouveaux marchés.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
S.O.
Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496
Nom de l’initiative horizontale
Équipe Canada Atlantique (ECA)
Nom du ministère responsable
APECA
Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous-activité de programme Commerce)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
Avril 1999
Date de clôture de l'initiative horizontale
Le 31 mars 2010 (le programme ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)
11,14 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)
Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, ECA bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de la Société d’expansion du Cap-Breton.
La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, consulter le site Web d’ECA à www.equipecanadaatlantique.ca.
Résultats partagés
Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :
- aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
- créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
- accroître les ventes à l’exportation des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
- sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique afin qu’elle soit perçue comme un endroit qui est bon pour les affaires.
Depuis sa création, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, pendant lesquelles plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; et dont le chiffre d’affaires réel dépassait 51 millions de dollars.
Structures de gouvernance
- Le comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du MAECI et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel qui dirige en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA.
- Le comité organisateur, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du MAECI, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du secrétariat d’EAC.
- Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.
Partenaires
- APECA
- MAECI – partenaire non financier
- AAC – 7 000 $ par mission
| Partenaire fédéral | Activité de programme de partenaire fédéral | Nom de programme de partenaire fédéral | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) |
Dépenses prévues pour 2009-2010 (en millions de dollars) | Dépenses réelles pour 2009-2010 (en millions de dollars) |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
Résultats obtenus pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| APECA | Développement des entreprises | Équipe Canada Atlantique | 11,14 | 0,0 (S et C) 0,01 (F et E) |
Aucun résultat prévu. Il y avait un moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010. | Aucun résultat n’a été obtenu en raison du moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010. | |
| AAC | Marchés et affaires internationales | Équipe Canada Atlantique | 0,132 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts (dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles)
Après quinze missions d’ECA aux États-Unis, l’APECA travaille avec ses partenaires fédéraux et provinciaux en vue d’établir un nouveau format simplifié et rentable en raison de la conjoncture économique actuelle. Le nouveau concept sera axé sur le commerce intégré et les chaînes de valeur mondiales. Il fournira de nouveaux outils et de nouvelles méthodes qui répondent aux besoins du milieu des affaires de la région de l’Atlantique tout en diminuant les engagements en matière de ressources (financières et humaines) du gouvernement et en obtenant des résultats équivalents ou supérieurs à ceux obtenus au cours des missions antérieures.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
S.O.
Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496
Agence des services fontaliers du Canada
Initiatives horizontales
Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiatives horizontales
Agri-protection
Agri-investissement
Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)
Agri-stabilité
Agri-flexibilité
Volet Plan d’action en matière de réglementation pour l’agriculture de Cultivons l’avenir
Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l’avenir
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural du Canada
1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-protection (programme législatif)
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l’entreprise (GRE)
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2008
5. Date de clôture de l’initiative horizontale :
Le programme Agri-protection est un programme législatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
Puisqu’il s’agit d’un programme législatif qui est axé sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son coût total. Selon l’estimation initiale, le coût du programme s’élèvera à 1 629,4 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012).
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Agri-protection (auparavant appelé assurance-production et assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables, y compris la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, la pluie abondante, la chaleur, la neige, ou les pertes résultant de maladies incontrôlables, d’infestations d’insectes et de dommages causés par la faune.
L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection sont les fondements du programme.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
8. Résultats partagés :
Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace.
9. Structures de gouvernance :
Agri-protection s’inscrit dans le cadre stratégique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et relève de l’activité de programme intitulée GRE.
Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l’Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les frais d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial).
La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Gestion des risques de l'entreprise | Agri-protection | 1 629,4 sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012) | 410,8 | 505,1 | Minimiser les pertes de production et de biens causées par plusieurs catastrophes naturelles incontrôlables, y compris la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, la pluie abondante, la chaleur, la neige, ou les pertes résultant de maladies incontrôlables, d’infestations d’insectes et de dommages causés par la faune | Les pertes de production ont été atténuées grâce au versement d’indemnités totalisant 930 M$, puisque 64,5 millions d’acres sont protégés pour une valeur de 11 900,9 M$. |
| Total | 1 629,4 | 410,8 | 505,1 | ||||
Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
18. Commentaires sur les écarts :
L’augmentation des paiements de subvention et de contribution découle des hausses marquées des primes attribuables à la hausse du prix des céréales, ce qui se reflète dans les valeurs assurables.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.
20. Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca
Remarque :
Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes comme Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles tiennent compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l’entreprise (GRE)
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l’année de programme 2007.
5. Date de clôture de l’initiative horizontale :
Agri-investissement est un programme législatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
Puisqu’il s’agit d’un programme législatif qui est axé sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son coût total. Selon l’estimation initiale, le coût du programme s’élèvera à 851,4 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d’un compte d’épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée, et/ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement s’occupe des faibles baisses de revenu alors qu’Agri-stabilité aide les producteur à gérer les pertes plus importantes.
Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l’emprunt bancaire, afin qu’ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et gérer les risques à la ferme.
L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
8. Résultats partagés :
Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer et/ou d’atténuer les légères pertes de revenu en leur offrant un montant connu d’avance, en temps opportun.
9. Structures de gouvernance :
Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts 60:40.
Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Le gouvernement fédéral est en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles-ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri‑investissement est administré par La Financière agricole du Québec et continuera de l'être.
À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-investissement | 851,4 | 168,9 | 147,0 | Aider les producteurs à réduire et à atténuer les légères pertes de revenu (pertes d'au plus 15 % de leurs marges par rapport à leurs marges historiques) | 73 % de tous les producteurs canadiens ont participé à Agri-investissement au cours de la première année (2007-2008) alors que la cible était fixée à 65 %. Une entente a été conclue avec les institutions financières pour qu'elles prennent en charge les comptes des producteurs pour l'année de programme 2009. |
| Total | 851,4 | 168,9 | 147,0 | ||||
Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
18. Commentaires sur les écarts :
Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. L’écart entre les paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.
Le taux de participation à Agri-investissement a dépassé de 8 p. 100 son objectif au cours de la première année d’exécution du programme.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
En coordonnant la supervision et l’exécution avec le gouvernement fédéral, on s’assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d’en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.
20. Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca
Remarque :
Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-relance. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects. Le total des fonds affectés n’inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d’Agri-investissement, une initiative exclusivement fédérale et ponctuelle.
1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) (programme législatif)
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l’entreprise (GRE)
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 6 décembre 2007
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
437,2 millions de dollars sur quatre ans
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-relance, un cadre d’aide en cas de catastrophe est l’un des quatre principaux piliers de l’ensemble de programmes de GRE offerts aux producteurs aux termes de Cultivons l’avenir. Agri-relance fournit en temps opportun une aide que les producteurs n’auraient pas obtenue dans le cadre d’autres programmes pour qu’ils rétablissent leurs sources de revenus et limitent les effets d’une catastrophe naturelle.
Dans le cadre d’Agri-relance, le PAAC aide à cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est accéléré. Le gouvernement fédéral partage les coûts de ce programme avec les provinces et les territoires participants selon la formule 60:40. Des autorisations distinctes sont requises pour les initiatives d’Agri-relance autres que le PAAC.
Ce programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
8. Résultats partagés :
Parmi les résultats partagés du PAAC d’Agri-relance, notons :
- fournir rapidement une aide financière afin que les producteurs puissent reprendre immédiatement leurs activités à la suite d’une catastrophe;
- aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
- permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.
9. Structures de gouvernance :
Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre stratégique global pour l’agriculture et l’agroalimentaire, Cultivons l’avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Le programme relève de l’activité de programme intitulée Gestion des risques de l’entreprise.
À l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d’Agri-relance et du PAAC se compose de plusieurs groupes de travail et comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l’entreprise et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Les groupes de travail FPT sont une particularité d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions et, s’il y a lieu, élaborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FTP participants.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Gestion des risques de l’entreprise | Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (Agri-relance) | 437,2 | 122,6 |
(5,2) (Dépenses réelles de l'exercice en cours : 5,6 moins le crédit de redressement de fin d'exercice de 10,8) |
Aider les producteurs touchés par une catastrophe naturelle en offrant une aide en temps opportun pour couvrir les coûts extraordinaires engagés par les producteurs et les aider à reprendre rapidement leurs activités ou à prendre des mesures visant à atténuer les effets de la catastrophe. | Six initiatives ont été mises en place au titre du PAAC afin d’aider les producteurs à surmonter une catastrophe. |
| Total | 437,2 | 122,6 | (5,2) | ||||
Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
18. Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles engagées en 2009-2010 sont négatives en raison d’un redressement comptable attribuable à l’annulation d’une partie des dettes à rembourser à la fin de l’exercice. Par conséquent, un crédit a été affecté aux dépenses de l’exercice en cours. L’état pluriannuel des dépenses pour le programme a été révisé conformément aux conventions comptables. Malgré les écarts de financement susmentionnés, six initiatives ont été mises en place au titre du PAAC afin d’aider les producteurs à surmonter une catastrophe. Puisqu’Agri-relance est un programme législatif qui est axé sur la demande, l’écart entre les dépenses prévues et réelles variera en fonction du nombre de catastrophes naturelles qui surviennent et du nombre de producteurs qui participent au programme au cours d’un exercice donné.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
La planification et l’exécution conjointes (par le fédéral et les provinces) des programmes qui sont élaborés dans le cadre d’Agri-relance permettent de s’assurer que les objectifs et les résultats fédéraux et provinciaux sont toujours atteints et signalés.
20. Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture
3e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca
Remarque :
Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-stabilité. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)
2. Nom du ministère responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l’entreprise (GRE)
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l’année de programme 2007.
5. Date de clôture de l’initiative horizontale :
Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
Puisqu’il s’agit d’un programme législatif qui est axé sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son coût total. Selon l’estimation actuelle, le coût du programme s’élèvera à 3 224 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).
Un montant de 12,9 M$ (2,5 M$ pour l’exercice 2009-2010 et 10,4 M$ pour l’exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l’exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs victimes d’importantes pertes de revenu agricole qui entraînent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à -d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 p. 100 de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d’avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l’année lorsqu’une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances ciblées) est prévue. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s’occupe des faibles baisses des revenus alors qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.
L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu’ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.
Le programme est associé au résultat stratégique Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
8. Résultats partagés :
Atténuer les répercussions à court terme liées à des pertes de revenu importantes
9. Structures de gouvernance :
Le programme Agri-stabilité s’inscrit dans le cadre stratégique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et relève de l’activité de programme intitulée GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d’administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio de partage des coûts 60:40.
C’est l’administration provinciale qui se charge de l’exécution du programme Agri-stabilité en Alberta, en Ontario, au Québec et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard. Le transfert de l’exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan a débuté en janvier 2010. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces afin de faciliter la transition. Ce sera le gouvernement fédéral qui assurera l’exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
À l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-stabilité | 3 224,0 pour les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012 | 644,1 | 555,5 | Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les importantes baisses de revenu (pertes de plus de 15 p. 100 de leurs marges par rapport à leurs marges historiques) attribuables à des circonstances échappant à leur contrôle. | En 2007-2008, les paiements versés au titre d'Agri-stabilité ont permis d'améliorer les marges des producteurs pour l'année en cours, leurs marges de référence passant d'environ 39 % à près de 72 % (cible : 65 %). Ces données sur le rendement ont été recueillies en 2009-2010. |
| Total | 3 224,0 | 644,1 | 555,5 | ||||
Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
18. Commentaires sur les écarts :
Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. L’écart entre les paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues en raison des revenus plus élevés des producteurs.
Les résultats de l’indicateur de rendement clé d’Agri-stabilité montrent que les paiements versés au titre d’Agri-stabilité ont aidé les producteurs à protéger leurs marges par rapport à leurs marges historiques et à atteindre un niveau dépassant la cible de 65 p. 100.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
En coordonnant la supervision et l’exécution avec le gouvernement fédéral, on s’assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d’en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.
20. Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca
Remarque :
Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-flexibilité (programme voté)
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Les partenaires peuvent participer à cinq sous-activités du programme Agri-flexibilité, lesquelles sont toutes liées à différentes activités de programme : connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; développement du commerce et des marchés; sciences, innovation et adoption; développement de l’agroentreprise.
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 21 juillet 2009
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
485,5 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds de flexibilité pour l’agriculture (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant à l’échelle fédérale qu’en partenariat avec les provinces, les territoires et l’industrie. Il a pour objectif d’améliorer la compétitivité du secteur et de l’aider à s’adapter aux contraintes en finançant des mesures non liées à la gestion des risques, comme celles qui réduiront les coûts de production, amélioreront la protection de l’environnement, faciliteront l’innovation et répondront aux défis du marché. Agri-flexibilité est mis en œuvre au moyen d’initiatives du gouvernement fédéral et de l’industrie, ainsi que d’initiatives à coûts partagés avec les provinces et les territoires. Le financement provient d’accords de contribution et d’accords bilatéraux. Cette initiative horizontale s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada.
Les initiatives suivantes, soit l’Initiative Agri-transformation et l’Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), ont été annoncées dans le cadre du programme Agri-flexibilité et sont à différentes étapes de la conception et de la mise en œuvre.
8. Résultats partagés :
- Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales.
- Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour réduire leurs coûts de production.
- Des investissements permettant de profiter de nouveaux débouchés et de relever de nouveaux défis, et de maintenir et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles et alimentaires du Canada.
9. Structures de gouvernance :
Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.
Le Comité des directeurs généraux responsables d’Agri-flexibilité est composé de directeurs généraux à l’échelle du Ministère et est présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture (DGPFA). Le Comité examine les propositions présentées et formule des recommandations à l’un des conseils de la gestion intégrée, soit le Conseil des politiques, des programmes et des résultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).
Le CPPR, dont le mandat est d’orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes complets et cohésifs, et d’obtenir des résultats, est composé de sous-ministres adjoints (SMA) à l’échelle du Ministère et est présidé par le SMA de la Direction générale des politiques stratégiques (DGPS). Le CGH, dont le mandat est d’orienter la gestion horizontale des ressources humaines, des systèmes et des finances, est composé de SMA à l’échelle du Ministère et est présidé par le SMA de la Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture. Puisque ces deux conseils ont une composition très similaire et qu’ils se réunissent une semaine sur deux, l’un ou l’autre est utilisé pour examiner les propositions au titre d’Agri-flexibilité et formuler des recommandations relatives au financement dans le but de prendre des décisions en temps opportun au sujet des propositions.
Le CPPR et le CGH examinent toutes les propositions, établissent l’ordre de priorité concernant le financement et assurent l’uniformité de l’approche stratégique. Les propositions acceptées, y compris le financement, sont recommandées au sous-ministre. Les comités examinent également la situation financière du programme et les rapports d’étape.
Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre. Les propositions rejetées par le CPPR et le CGH sont envoyées au ministre à titre d’information.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC |
Développement du commerce et des marchés Sciences, innovation et adoption Développement de l’agroentreprise |
Agri-flexibilité | 485,5 | s/o | 6,3 | Voir tableau ci-dessous | Voir tableau ci-dessous |
| Total | 485,5 | s/o | 6,3 | ||||
Remarques :
Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Pour l’exercice 2009-2010, un montant de 63,2 millions de dollars a été affecté à Agri-flexibilité.
| Projet ou initiative en cours |
Résultats prévus | Indicateur de rendement |
Cible, s’il y a lieu |
État du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Initiative Agri-transformation | Renforcement de la capacité des transformateurs agroalimentaires au moyen de la modernisation de leurs installations | Nombre de transformateurs agroalimentaires qui renforcent leur capacité. | 3 | Deux installations ont été modernisées. |
| IPMC | Conservation des exportations de produits canadiens sur les marchés prioritaires grâce à la mise en œuvre de plans de commercialisation | Le pourcentage de la valeur des exportations de certains produits (évalué immédiatement, avant les répercussions des obstacles à l’exportation) est conservé. | 75 % d’ici le 31 mars 2011 | Il est trop tôt pour déterminer les progrès réalisés par rapport à la cible. |
| Projet AF0003 de Pulse Canada | Augmentation de la demande des consommateurs en produits à base de légumineuses | Augmentation du nombre de ventes de légumineuses au détail au Canada | Aucune cible | Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera évalué à ce moment-là . Une base de référence est disponible. |
| Projet AF0001 de Pulse Canada | Réduction des coûts de transport | Changement des coûts pour les expéditeurs de légumineuses | Aucune cible | Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera évalué à ce moment-là . Une base de référence est disponible. |
| Projet AF0009 du Conseil canadien du canola | Réduction des coûts de production | Changement au chapitre du rendement régional et du nombre d’acres en fonction de l’utilisation de la technologie | Aucune cible | Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera évalué à ce moment-là . Une base de référence est disponible. |
| Projet AF0008 de Pulse Canada | Amélioration de la chaîne de valeur | Portée des mesures de commercialisation écologique adoptées par le secteur | Aucune cible | Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera évalué par le truchement de deux sondages qui seront organisés au début et à la fin du projet. |
| Saskatchewan Research Council | Maintien et amélioration de l’accès au marché | Amélioration de l’identification des variétés de blé | Maintien de l’accès aux marchés du blé qui existent à l’échelle internationale | Le projet se terminera en mars 2013. Le rendement sera évalué à ce moment-là . Une base de référence est disponible. |
18. Commentaires sur les écarts :
Au cours de la première année, relativement peu de dépenses ont été engagées. De nombreux facteurs sont en cause :
- Bien que le programme ait été lancé en juillet 2009, les promoteurs ont dû consulter leur industrie, obtenir un financement et préparer de bonnes propositions.
- Le Ministère a évalué une vaste gamme de projets. Pour ce faire, il a suivi plusieurs étapes :
- Il a évalué en profondeur des propositions souvent complexes qui nécessitaient la consultation d’experts à l’échelle du Ministère et des discussions avec le promoteur;
- Il veillait à ce que les projets satisfassent non seulement aux critères d’admissibilité de base du programme, mais aussi à ce qu’ils démontrent clairement les avantages pour l’ensemble du secteur. Ainsi, 26 p. 100 des propositions présentées par l’industrie ont été rejetées;
- Il veillait à ce que le projet ne chevauche pas et ne supplante pas d’autres programmes, ou qu’il ne soit pas de même nature que des programmes déjà en vigueur. Cette activité a pris un certain temps et a nécessité une consultation à l’échelle du Ministère et avec les régions; et
- La rédaction d’un accord de contribution ou d’un accord bilatéral pour les propositions approuvées entraînait l’engagement de discussions et la prise de décisions concernant les plans de travail et les résultats attendus qui doivent être précisés davantage par exercice financier étant donné que les fonds ne peuvent pas être reportés.
- Après la signature de l’accord de contribution, le promoteur a besoin de temps pour engager les dépenses qui seraient reportées à l’exercice 2009-2010.
- Certaines provinces et certains territoires n’avaient pas les fonds nécessaires pour participer.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
Dans l’ensemble, les partenaires provinciaux, territoriaux et sectoriels doivent obtenir les mêmes résultats.
20. Personne-ressource :
Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture
8e étage, bureau 220
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca
Remarque :
Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Volet Plan d’action en matière de réglementation pour l’agriculture de Cultivons l’avenir
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Facilitation de l’efficacité de la réglementation
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2008
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
94,9 millions de dollars sur cinq ans
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L’activité de programme Facilitation de l’efficacité de la réglementation cible quatre enjeux réglementaires identifiés par les intervenants, à savoir : 1) allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; 2) application du règlement régissant l’enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides à usage limité; 4) médicaments vétérinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de cette activité de programme appuient les principes généraux du gouvernement du Canada énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Elles traitent notamment de l’élaboration de cadres de réglementation fondés sur l’adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renforçant la transparence, la rapidité, la souplesse, l’efficacité, l’intérêt public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la réglementation pour les intervenants.
8. Résultats partagés :
Surmonter les principaux obstacles en matière de réglementation dans le but de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en promouvant l’intérêt public.
9. Structures de gouvernance :
AAC et Santé Canada (SC) ont travaillé ensemble afin d’élaborer une structure de gouvernance globale. Les sous-ministres (SM) de SC et d’AAC superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont été établis par le truchement d’un protocole d’entente (PE) :
- Un comité des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
- Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants d’un niveau équivalent, seront mis sur pied pour gérer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comité des SMA deux fois par année.
- AAC et SC créeront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront notamment des analyses de cas, prépareront des plans de travail portant indication des frais, détermineront les objectifs et les cibles de rendement, prépareront un budget et des rapports sur les dépenses. Les groupes de travail rendront des comptes régulièrement à leur CGM respectif.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Facilitation de l’efficacité de la réglementation | Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires | 52,4 | s/o | 10,8 | Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur. |
L'analyse des répercussions sur le secteur et les commentaires recueillis ont permis d'améliorer quatre politiques de réglementation des aliments. Les directives fournies au secteur lui ont permis de fixer des priorités et de mieux comprendre les processus de réglementation et les exigences connexes. Des données et des renseignements ont été générés pour quatre projets de règlement sur les aliments et 65 projets de règlement sur les pesticides à usage limité. Des données et des renseignements ont été générés pour l'élaboration de quatre outils de réduction des risques liés aux pesticides.. |
| Santé Canada |
En ce qui concerne les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, l'AP de SC est « Aliments et nutrition ». En ce qui concerne les pesticides à usage limité, l'AP de SC est « Réglementation des pesticides ». En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'AP de SC est « Produits de santé ». En ce qui concerne l'enrichissement alimentaire, l'AP de SC est « Aliments et nutrition ». |
Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; enrichissement alimentaire; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires. | 42,6 | s/o | 9,3 M | Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur. |
Cinq nouvelles allégations santé ont été évaluées. Trois demandes d'aliments nouveaux et 12 demandes d'additifs alimentaires ont été examinées. Les documents d'orientation destinés aux intervenants ont été publiés. Des modifications ont été préparées pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. 170 nouveaux usages limités pour les pesticides et 114 nouveaux usages pour les biopesticides ont été homologués. Les listes prioritaires de médicaments vétérinaires approuvés, dotés de limites maximales de résidus (LMR) fixées aux États-Unis et nécessitant l'imposition de LMR au Canada, ont été établies. On a commencé à rationaliser l'approbation des médicaments génériques et à accroître la capacité d'examen des demandes. On a obtenu les commentaires des intervenants et établi un plan de collecte de données afin d'établir un cadre de réglementation pour l'élargissement de la gamme de produits enrichis. On a examiné les risques juridiques et les problèmes de conformité liés à la transition des aliments enrichis, du cadre de produits de santé naturels à celui des aliments. Voir également le paragraphe 18 – Commentaires sur les écarts. |
| Total | 94,9 | s/o | 20,1 | ||||
Remarques :
Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Voici les montants autorisés pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :
| AAC – Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires : | 12,7 M$ |
| SC – Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires; enrichissement alimentaire : | 10,6 M$ |
| Total des montants approuvés en 2009-2010 : | 23,3 M$ |
18. Commentaires sur les écarts :
Des ressources ont été affectées spécialement pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique la nouvelle réglementation de Santé Canada qui autorise les fabricants à enrichir, sur une base facultative, une gamme élargie de produits. Toutefois, à la lumière des commentaires formulés par des consommateurs et des intervenants dans le domaine de la santé, Santé Canada a décidé par la suite de ne pas mettre en œuvre la nouvelle réglementation à court terme. L’ACIA n’a donc pas reçu les ressources. Santé Canada a reçu 0,9 M$ (aux termes d’un protocole d’entente conclu avec AAC) pour organiser d’autres consultations et effectuer d’autres analyses, et pour offrir à l’industrie la possibilité d’obtenir des lettres d’autorisation de mise en marché temporaire pour les aliments enrichis, sur une base facultative, de vitamines et de minéraux qui ne sont pas actuellement autorisés. Ainsi, Santé Canada sera en mesure d’établir la politique et une éventuelle réglementation ou des autorisations permanentes pour la gestion de l’enrichissement facultatif des aliments. Santé Canada entend mettre en place un régime pour faire un suivi plus rigoureux de l'enrichissement facultatif des aliments sur le marché canadien et des éventuelles répercussions sur la santé.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
20. Personne-ressource :
Lynn Stewart
Directrice, Division des enjeux réglementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2e étage, bureau 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca
Remarque : Cultivons l’avenir d’AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l’exercice 2008-2009. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir (programme voté)
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2009
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
20,8 millions sur quatre ans
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée par l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :
a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique dans le volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continue d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Dans le volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continue de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).
b) Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes sont élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.
c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés servent à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative est gérée conjointement par l'ACIA et AAC et est coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.
d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA servent à établir la structure législative et réglementaire de l'initiative.
8. Résultats partagés :
Cette initiative contribue à ce Résultat stratégique d'AAC :
- un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Cette initiative contribue à ces Résultats stratégiques de l'ACIA :
- les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés; et
- assurer le maintien des ressources végétales et animales.
9. Structures de gouvernance :
Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :
- AAC :
Directeur g̩n̩ral РDirection des programmes de transformation du secteur agricole
Directeur g̩n̩ral РDirection des politiques sectorielles
Directeur g̩n̩ral РBureau de la chąne de valeur des aliments
- ACIA :
Directeur ex̩cutif РDirection de la salubrit̩ des aliments et de la protection des consommateurs
Directeur ex̩cutif РDirection de la sant̩ des animaux, Programmes
Directeur ex̩cutif РDirection de la protection des v̩g̩taux et de la bios̩curit̩
Dirigeant principal de l’information – ACIA
Directeur ex̩cutif РDirection des politiques nationales
Le tableau ci-dessous montre que les fonds prévus pour 2009-2010 ont été versés à AAC, puis transférés à l’ACIA.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | Travaux réalisés par l'ACIA | Résultats déclarés par l'ACIA |
| Élaboration de normes nationales de biosécurité | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | Travaux réalisés par l'ACIA | Résultats déclarés par l'ACIA | ||
| Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | Travaux réalisés par l'ACIA | Résultats déclarés par l'ACIA | ||
| Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | Travaux réalisés par l'ACIA | Résultats déclarés par l'ACIA | ||
| Total | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | s/o – Fonds transférés à l'ACIA | ||||
Remarque : Puisque l’ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l’aide des fonds reçus d’AAC, le financement total, les dépenses planifiées, les dépenses réelles et les résultats prévus figurent dans le tableau ci-dessous.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACIA | Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique | 7,3 | s/o | 1,7 | 1) Élaboration et acceptation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme par le Comité FPT de la salubrité des aliments et les sous-ministres adjoints chargés de la réglementation |
1a) Modifications apportées au Manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme aux fins de la première étape de l'examen technique 1b) Manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme – la mise en œuvre et l'évaluation des étapes II et III doivent être terminées le 31 mars 2011 |
| 2) Élaboration et acceptation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme par le Comité FPT de la salubrité des aliments et les sous-ministres adjoints chargés de la réglementation |
2)
Rédaction de la première ébauche de la première étape de l'examen technique pour le processus de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme – terminée |
||||||
| 3) Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme | 3) Examens techniques de deux associations nationales de producteurs (ANP) – terminé. Trois examens d’une durée de 18 mois sont terminés et cinq autres sont en cours |
||||||
| 4) Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants | 4) Exécution de 15 examens des demandes qui ont été présentées par les ANP dans le cadre du volet portant sur le volet « Élaboration de systèmes de salubrité des aliments » de Cultivons l'avenir (AAC) | ||||||
| ACIA |
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
|
Élaboration de normes nationales de biosécurité | 9,5 | s/o | 0,9 | 1) Examen et adoption d'un processus d'approbation |
1a) Examen du processus d'évaluation de la présentation par une tierce partie des normes nationales de biosécurité à la ferme pour le secteur des produits agroalimentaires et adoption du processus d'approbation 1b) Les lignes directrices ont été rédigées et sont terminées. |
| 2) État actuel de la biosécurité dans le secteur des produits |
2a) Établissement de cinq groupes d'experts pour le bœuf, les abeilles, les produits laitiers, les pommes de terre et les animaux à fourrure 2b) Élaboration d'un outil d'analyse comparative et d'un plan d'échantillonnage national pour le bœuf |
||||||
| 3) Rapport d'étape sur la biosécurité dans le secteur des produits | 3) Engagement et contrats conclus avec les provinces pour distribuer le questionnaire | ||||||
| 4) Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation | 4) Élaboration et distribution de produits de communication (calendriers, affiches, cahiers de notes) et d'outils de planification | ||||||
| ACIA | Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production | Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité | 1,1 | s/o | 1,1 | 1) Achèvement de la charte de projet, de l'analyse de cas, des exigences opérationnelles et du plan de projet, et présentation de la Présentation au Conseil du Trésor | 1) La charte de projet, l'analyse de cas, les exigences opérationnelles et le plan du projet initiaux sont terminés |
| 2) Achèvement du dictionnaire des données | 2) L'ébauche est terminée | ||||||
| 3) Élaboration de l'architecture de l'information et des données | 3) Architecture de haut niveau pour un projet pilote de mise en commun des données en vue de prouver les méthodologies de dictionnaire des données et de mise en commun des données - terminé | ||||||
| 4) Données et normes techniques aux fins de mise en commun des renseignements | 4) Les normes sont définies | ||||||
| 5) Engagement des partenaires de l'industrie et du gouvernement | 5) Les principaux documents précisant les risques et plans d'atténuation sont élaborés et suivis | ||||||
| Infrastructure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité | 3,0 | s/o | 0,7 | 1) Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité |
1a) Achèvement de l'analyse constitutionnelle des pouvoirs fédéraux pour mettre en œuvre tous les éléments en matière de traçabilité 1b) Le document de conception et de consultation sur la nouvelle législation en matière de traçabilité a été élaboré et fait l'objet d'un examen par la haute direction et les responsables FPT de la réglementation |
||
| 2) Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité | 2) Des modifications provisoires au Règlement sur la santé des animaux ont été apportées, notamment l'établissement d'un système de production de rapport sur l'identification et le déplacement des porcs. | ||||||
| 3) Élaboration d'ententes de mise en commun de renseignements avec les provinces |
3)
Une entente sur la mise en commun de renseignements en matière de traçabilité a été signée avec l'Alberta, et des négociations sont en cours avec le Québec, le Manitoba et l'Ontario |
||||||
| 4) Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité | 4) Analyse de l'établissement des politiques pour les principaux éléments du nouveau cadre, notamment : mise en commun des renseignements, utilisations prévues des renseignements et pouvoir fédéral en matière de réglementation des trois piliers de la traçabilité
(identification des animaux, identification des lieux et déclaration des déplacements |
||||||
| 5) Amorcer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée | 5) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les données recueillies par l'Agence canadienne d'identification du bétail, conformément à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux - terminée | ||||||
| Total | 20,8 | s/o | 4,3 | ||||
Remarques :
Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Voici les montants autorisés pour l’ACIA pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :
| Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique | 2,1 millions de dollars |
| Élaboration de normes nationales de biosécurité | 2,2 millions de dollars |
| Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité | 1,1 millions de dollars |
| Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité | 0,4 million de dollars |
| Total des montants approuvés en 2009-2010 : | 5,8 million de dollars |
18. Commentaires sur les écarts :
Les fonds transférés à l’ACIA en novembre 2009 ont donné lieu à ce qui suit : 1) contrats qui chevauchent plusieurs exercices financiers; 2) retards au chapitre des postes à combler; 3) retards au chapitre des plans de travail, qui ont tous eu des répercussions sur les initiatives Élaboration de normes nationales de biosécurité et Reconnaissance des systèmes. De plus, le Comité FPT de la salubrité des aliments a dû rétablir le groupe de travail sur la reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Les coûts associés à l’initiative Bureau de gestion de la traçabilité étaient plus importants que prévu puisque les travaux ont été exécutés plus rapidement que prévu.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
20. Personne-ressource :
Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline Рtour 7, 8e ̩tage, bureau 220
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca
Remarque :
Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de développement coopératif (initiative votée)
2. Nom du ministère responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Développement des régions rurales et développement des coopératives
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
Première date de mise en œuvre proposée aux termes du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) : 1er avril 2003
Date de mise en œuvre proposée aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1er avril 2008
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Au moyen de l’Initiative de développement coopératif, le Secrétariat rural et aux coopératives fournit au gouvernement des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec l’industrie, les provinces et d’autres intervenants clés afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le développement de coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution qui permet ce qui suit :
- fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif; et
- financer la recherche dans le but d’accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.
8. Résultats partagés :
Offrir des services à l’échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques publiques.
Les Canadiens sont plus à même d’utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.
9. Structures de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat rural et aux coopératives) a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secrétariat rural et aux coopératives (AAC) | Développement des régions rurales et développement des coopératives | Développement des coopératives | 23,2 | s/o | 5,4 |
Des projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre. L’accès aux services partout au pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance de coopératives. |
53 projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre. Accès aux services dans chaque région du pays - à des degrés divers. |
| Total | 23,2 | s/o | 5,4 |
Remarques :
Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) approuvées et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des coûts indirects. Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. Voici les montants autorisés pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :
| AAC –Développement des coopératives | 5,4 M$ |
| Total des montants approuvés en 2009-2010 : | 5,4 M$ |
18. Commentaires sur les écarts : Sans objet
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
L’Initiative de développement coopératif est exécutée par un organisme tiers, c.-à -d. du secteur coopératif. En plus des résultats mis en évidence précédemment, l’exécution du programme par un tiers a contribué à renforcer la capacité des réseaux régionaux et nationaux du secteur coopératif à appuyer le développement des coopératives.
20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
5560, rue Rochester, 5e étage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca
Remarque :
Cultivons l’avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu’à l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au CT approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du RPP 2009-2010. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
1. Nom de l’initiative horizontale : Partenariat rural du Canada (programme voté)
2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
3. Activité de programme du ministère responsable :
Développement des régions rurales et développement des coopératives
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
Date de mise en œuvre aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l’agriculture – CSA : 1er avril 2003)
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.
8. Résultats partagés :
Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.
Offrir des renseignements et des outils aux régions et aux collectivités rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.
Mettre en œuvre de nouvelles activités économiques dans le Canada rural.
9. Structures de gouvernance :
Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :
- le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
- le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
- la Base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action; et
- le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.
Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral et d’intervenants du secteur.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 |
15. Dépenses réelles 2009-2010 |
16. Résultats prévus 2009-2010 |
17. Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Secrétariat rural et aux coopératives 26 ministères et organismes participent au Réseau de développement rural |
Développement des régions rurales et des coopératives | Développement rural | 52,1 | s/o | 9,7 |
Des initiatives régionales et nationales de partenariat sont en place pour surmonter les obstacles liés au développement rural. Des intervenants du milieu rural ont accès à des renseignements, à de l'expertise et à des outils nouveaux et révisés ou adaptés en matière de développement rural qui contribuent à éliminer les obstacles au développement innovateur. |
19 initiatives pour les collectivités rurales ont été mises en œuvre dans le but d'inciter les partenaires communautaires à cerner les problèmes et/ou les possibilités liées au développement. L'amélioration de la Base de données sur les collectivités (BDC) – 18 présentations et séances de formation – a permis d'accroître de 15 % le nombre de visites 10 initiatives d'apprentissage dirigées par les équipes rurales ont été mises en œuvre pour améliorer les renseignements mis à la disposition des collectivités rurales |
| Total | 52,1 | s/o | 9,7 | ||||
Remarques :
Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) approuvées et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des coûts indirects. Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Voici les montants autorisés pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :
| AAC – Développement des régions rurales | 10,3 M$ |
| Total des montants approuvés en 2009-2010 : | 10,3 M$ |
18. Commentaires sur les écarts :
Le financement de projets accordé au cours du premier exercice selon une formule de partage des coûts a été plus bas que prévu. Ceci est largement attribuable au ralentissement économique. De nombreux participants éventuels, qui sont généralement des petits organismes aux ressources limitées, ont eu de la difficulté quant aux obligations liées aux versements de contrepartie.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet
20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
560, rue Rochester, 5e étage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca
Remarque :
Cultivons l’avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu’à l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapports sur les plans et les priorités 2009-2010. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Initiatives horizontales
CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :
- Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT)
- Stratégie nationale antidrogue (SNA)
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.
Commission nationale des libérations conditionnelles
Initiatives horizontales
La Commission nationale des libérations conditionnelles est devenue un partenaire dans la mise en application courante des dispositions législatives sur les armes à feu en 1999-2000. L'adoption de ces dispositions et des modifications consécutives au Code criminel a prolongé la durée des peines pour les infractions comportant le recours à une arme à feu ou une fausse arme à feu. Ce prolongement des peines a entraîné un accroissement des examens en vue de la mise en liberté sous condition ce qui, en retour, a fait augmenter les coûts d'exécution du programme (salariaux et non salariaux) de la CNLC.
| Partenaire fédéral : Commission nationale des libérations conditionnelles | ||
|---|---|---|
| Nom de l'initiative horizontale : Armes à feu |
Ministère ou organisme responsable : Centre des armes à feu Canada | |
| Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1995 | Date de clôture de l'initiative horizontale : initiative permanente | Fonds de la CNLC : 858 000 $ par année |
| Description de l'initiative horizontale : réduire le nombre de tragédies attribuables aux armes à feu, y compris des blessures ou des décès accidentels, ainsi que l'utilisation criminelle des armes à feu. | ||
| Résultat(s) commun(s) : des collectivités plus sûres | ||
| Structure(s) de gouvernance : rôles et responsabilités établis dans la loi (p. ex. Loi sur les armes à feu) | ||
| Parte-naires fédéraux | Activité de programme | Total des affecta-tions | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses réelles 2009-2010 | Résultats prévus pour 2009-2010 | Résultats obtenus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CNLC | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | s.o.[1] | 858 000 $ | 858 000 $ | Les dépenses prévues en 2009-2010 visaient à donner à la CNLC la capacité de gérer les charges de travail résultant des modifications au Code criminel concernant l'initiative des armes à feu. Ces modifications visaient à imposer des peines plus longues aux délinquants condamnés par suite d'une infraction liée à une arme à feu et ont obligé à procéder à plus d'examens en vue de la mise en liberté sous condition. | Depuis 1999‑2000, la CNLC a effectué plus de 15 000 examens concernant des délinquants condamnés par suite d'une infraction liée à une arme à feu. |
La Commission participera aussi à l'application de la Stratégie nationale antidrogue après la sanction royale des propositions législatives prévoyant l'introduction de peines minimales pour les infractions graves en matière de drogues. D'après les plans actuels, la somme de 7,2 millions de dollars, répartie sur quatre ans, serait affectée à la CNLC, y compris 2,2 millions de dollars en 2009-2010, pour gérer le nombre accru d'examens de la mise en liberté sous condition résultant de l'application de peines minimales obligatoires.
| Partenaire fédéral : Commission nationale des libérations conditionnelles | |
|---|---|
| Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue |
Ministère(s) responsable(s) : Ministère de la Justice |
| Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008 | Date de clôture de l'initiative horizontale : initiative permanente |
| Description de l'initiative horizontale Approche ciblée destinée à respecter les priorités que sont la réduction de l'offre et de la demande de drogues et la répression des activités criminelles que celles-ci entraînent. | |
| Résultat(s) commun(s) : des collectivités plus sûres | |
| Structure(s) de gouvernance : un comité de SMA et quatre groupes de travail composés de directeurs généraux | |
| Partenaire fédéral : Commission nationale des libérations conditionnelles | ||||
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Noms des programmes | Total des affectations (de la mise en œuvre à la fin) | Dépenses prévues en 2009-2010 | Résultats escomptés en 2009-2010 |
| Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | 4,4 M$ | 1,3 M$ | Note [2] |
| Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | 1,8 M$ | 0,5M$ | Note [3] |
| Services internes | Services internes | 1,3 M$ | 0,4M$ | Programmes de soutien |
| Total | 7,5 M$ [1] | 2,2 M$ [1] | ||
[1] La Commission a obtenu une augmentation permanente de sa base de financement, qui s'est faite graduellement, passant de 437 000 $ en 1999-2000 à 858 000 $ par année en 2004-2005 et pour les années suivantes, en fonction de l'accroissement de la charge de travail.
Note [2]: Le projet de loi n'a pas reçu la sanction royale en 2009-2010 - les fonds demeurent bloqués. S'il reçoit la sanction royale, les fonds donneront à la CNLC la capacité de gérer efficacement ses responsabilités prévues dans la loi en ce qui a trait aux décisions de libération conditionnelle en conformité avec les exigences des nouvelles dispositions législatives. La CNLC recueillera des données et produira des rapports sur les charges de travail et résultats de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale maintenus en incarcération en raison de ces nouvelles dispositions (p. ex., nombre et proportion des délinquants qui achèvent avec succès leur liberté conditionnelle).
Note [3]: Le projet de loi n'a pas reçu la sanction royale en 2009-2010 - les fonds demeurent bloqués. S'il reçoit la sanction royale, les fonds donneront à la CNLC la capacité de fournir des renseignements et une aide aux victimes d'actes criminels, aux observateurs aux audiences et aux particuliers qui demandent accès au registre des décisions en conformité avec les exigences des nouvelles dispositions législatives. La CNLC produira également des rapports sur le degré de participation des victimes et des observateurs aux processus de mise en liberté sous condition et sur leur degré de satisfaction en ce qui a trait aux renseignements et à l'aide fournis par la CNLC.
La gestion efficace de ces deux responsabilités contribuera à la sécurité publique et renforcera la confiance du public dans le système de justice.
Conseil national de recherches Canada
Initiatives horizontales
- Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Nom du ou des ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement (R-D)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999
Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234,1 M $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative a été créée pour doter l'administration publique canadienne d'une capacité de recherche en génomique permettant d'offrir des applications à valeur ajoutée pour répondre aux priorités nationales, créer de la richesse pour les Canadiens et donner à l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.
Résultats partagés : Les contributions en génomique améliorent la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.
Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique gère et coordonne l'Initiative. Le comité veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités au sein des ministères et à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comité est constitué de représentants d'Industrie Canada ainsi que de représentants de chacun des partenaires fédéraux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (POC), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS). Un groupe de travail interministériel formule des recommandations et conseille le comité de coordination interministériel des SMA en ce qui a trait à la définition des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie également les évaluations et la communication de l'information. Le CNRC assume la présidence du comité et du groupe de travail.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseil national de recherches Canada (CNRC) | Recherche et développement | Initiative en génomique et en santé | 71,1 | 6,0 | 6,0 | Voir point 1 ci-dessous | Voir points 1.1 et 1.2 |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | Innovation et renouvellement | Projet canadien de génomique des plantes cultivées | 71,1 | 6,0 | 6,0 | Voir point 2 | Voir point 2.1 |
| Pêches et Océans Canada (POC) | Aquaculture | Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques | 10,6 | 0,9 | 0,9 | Voir point 3 | Voir point 3.1 |
| Santé Canada (SC) | Produits de santé | Initiative de génomique de SC/ASPC | 46,0 | 4,0 | 4,0 | Voir point 4 | Voir point 4.1 |
| Ressources naturelles Canada (RNCan) | Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | Initiative de R-D en génomique de RNCan-SCF | 23,0 | 2,0 | 2,0 | Voir point 5 | Voir points 5.1, 5.2 et 5.3 |
| Environnement Canada (EC) | Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables | Applications stratégiques de la génomique à l'environnement | 12,0 | 1,0 | 1,0 | Voir point 6 | Voir point 6.1 |
| Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) | S. o. | S. o. | 0,5 | S. o. | S. o. | Voir point 7 | S. o. |
| Total | 234,1 | 19,9 | 19,9 | ||||
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Points 1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine 1.1 Un réseau de biocapteurs à fibre optique a été mis au point afin de détecter les microorganismes à l'origine de maladies chez les humains. 1.2 Alethia Biotherapeutics, une société canadienne de biotechnologie, a obtenu sous licence les droits sur deux réalisations du CNRC : 1) la technologie relative aux anticorps monochronaux spécifiques de la clustérine, qui réduit la croissance des cellules cancéreuses et 2) un agent de biomarquage à base de peptides pour les techniques d'imagerie des tumeurs. 2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola 2.1 On a identifié des gènes spécifiques permettant d'améliorer 1) la tolérance au froid, la résistance à la maladie du charbon bactérien et la teneur oléagineuse du canola; 2) la teneur en isoflavonoïde, et par conséquent, les avantages sur la santé, des fèves de soya et 3) la résistance du blé à la fusariose. 3. Connaissances en génomique pour une gestion durable des ressources aquatiques 3.1 Des jalons ont été franchis au moment prévu dans le cadre de projets de recherche en cours notamment dans le développement de techniques de surveillance génomique pour étudier la génétique de certaines espèces de poissons et de cétacés d'importance économique pour le Canada. 4. Connaissances en génomique à l'avantage du système canadien de réglementation de la santé 4.1 Des gènes ont été identifiés comme des biomarqueurs possibles pour 1) l'exposition aux radiations de source naturelle et aux radiations émises par certains appareils comme les téléphones cellulaires et 2) l'exposition à des mélanges complexes de carcinogènes chimiques. Ces biomarqueurs, lorsqu'ils auront été validés, mèneront à une meilleure compréhension des mécanismes biologiques en cause. Les connaissances ainsi acquises faciliteront la prise de décisions sur le plan réglementaire. 5. Connaissances en génomique pour la régénération et la protection des forêts 5.1 Plusieurs virus et champignons dotés d'une action létale sur certains insectes ont été découverts dans la recherche d'agents de lutte biologique. Leurs effets doivent cependant faire l'objet de nouvelles analyses. 5.2 Les gènes liés à la carie jaune annelée du Douglas ont été caractérisés à la fois dans l'arbre et dans le champignon qui cause la maladie. 5.3 Des marqueurs moléculaires ont été identifiés dans 11 599 gènes candidats en cause dans la croissance des arbres, dans la qualité du bois et dans sa résistance aux insectes nuisibles. 6. Applications de la génomique dans la réglementation environnementale et l'application de celle-ci 6.1 Des outils et des méthodes ont été élaborés afin d'évaluer les risques liés à certaines substances prioritaires comme les produits d'hygiène personnelle et les produits pharmaceutiques. 7. En 1999-2000, les ICRS ont reçu une allocation ponctuelle pour la création du Secrétariat de Génome Canada. Aucun résultat particulier n'est attendu de cet investissement. |
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Commentaires sur les écarts : Aucun écart n'a été signalé.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.
Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-949-0542
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)
Nom du ministère responsable : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Activités de programme du ministère responsable : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : le 17 avril 2008 : le 17 avril 2008
Date de clôture de l’initiative horizontale : le 31 mars 2014
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 100 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. De nouveaux projets peuvent être approuvés jusqu’au 31 mars 2012, alors que des dépenses liées aux projets approuvés pourront être engagées jusqu’en septembre 2013.
Résultat commun : Une plus grande collaboration fédérale-provinciale pour la réalisation du potentiel économique et régional de l’Ouest canadien par la création de collectivités innovatrices, entreprenantes et durables.
Structure de gouvernance : Des comités de direction conjoints fédéraux-provinciaux
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009–2010 | Dépenses réelles 2009–2010 | Résultats prévus 2009–2010 | Résultats obtenus en 2009–2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diversification de l’économie de l’Ouest | AP1 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités | Diversification de l’économie de l’Ouest | 10,0 | 5,1 | 0,4 | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 4,33* |
| AP2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Diversification de l’économie de l’Ouest | 45,0 | 7,8 | 4,1 | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 4,33* | |
| AP3 - Innovation | Diversification de l’économie de l’Ouest | 45,0 | 8,1 | 14,0 | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 4,33* | |
| Total | 100,0 | 21,0 | 18,5 | ||||
Commentaires sur les écarts : *Financement par effet de levier au moment de l’approbation, pour tous les projets approuvés et réalisés au cours de l’exercice 2009-2010.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni une contribution pour la réalisation des priorités fixées par entente mutuelle pour chacune des quatre EPDEO. Les priorités fédérales incluent la commercialisation de la technologie ainsi que la productivité et la compétitivité des entreprises. Des projets ont aussi été approuvés ou financés pour appuyer des priorités provinciales telles que le développement et la diversification des collectivités et des régions ou le développement de l’économie par l’entremise de possibilités touristiques.
Personne-ressource : Myka Pappas-Beckers, analyste des programmes, 780-495-8259, Myka.Pappas_Beckers@wd-deo.gc.ca
Environnement Canada
Initiatives horizontales
- Groupe canadien des observations de la Terre
- Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
- Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs
- Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
- Programme de la qualité de l'air
1. Nom de l’initiative horizontale : Groupe canadien des observations de la Terre (GCOT)
2. Ministère responsable : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
4. Date de début de l’initiative horizontale : Juillet 2003
5. Date de fin de l’initiative horizontale : En cours
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Pas de nouveaux fonds – contributions pluriministérielles annuelles
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Coordination interministérielle de la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) international pour faire progresser de manière coordonnée, exhaustive et durable les observations de la Terre au Canada. Cette initiative est financée grâce à des transferts interministériels annuels et à des contributions en nature.
8. Résultats partagés :
- Amélioration de l’accès aux données scientifiques tirées des observations de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes
- Maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, tant à l’échelle nationale qu’internationale
- Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d’observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable
9. Structures de gouvernance :
- Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (Président : Sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada)
- Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux (DG)
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement Canada | Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. Le Groupe canadien des observations de la Terre est formé pour : a) coordonner la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) intergouvernemental et b) faire progresser de manière coordonnée, détaillée et durable les observations de la Terre au Canada. Transferts et contributions en nature. Un petit secrétariat interministériel est financé grâce à des transferts interministériels annuels et des contributions en nature. |
Surveillance météorologique et environnementale | Non disponible | 145 000 $ salaires 75 000 $ F et E 88 000 $ S et C |
180 000 $ salaires 46 000 $ F et E 88 000 $ S et C |
Le Système mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) mise sur des partenariats et des efforts aux échelles interministérielle et mondiale dans le domaine de la science, de la surveillance, des prévisions et du service afin d’améliorer l’accès aux observations de la Terre dans le but de favoriser des décisions plus éclairées qui procureront des avantages sociétaux à tous les Canadiens. | - Engagement interministériel à une participation active à la séance plénière du Groupe des observations de la Terre à Washington - Organisation d’un forum sur les zones côtières et d’une journée d’échange des pratiques à l’ambassade du Canada à la suite de la séance plénière du Groupe des observations de la Terre à Washington - Organisation d’un atelier international par le Groupe des observations de la Terre portant sur le radar à ouverture synthétique (ROS) à Kananaskis (Alberta) et formation notamment de représentants des pays en développement - Équipe interministérielle qui se consacre à poursuivre le développement de la Stratégie fédérale des observations de la Terre - Avancée des comités de travail du Groupe canadien des observations de la Terre (préparation de la proposition relative à la progression de l’humidité du sol, activité des collectivités de pratique) - Participation active du Groupe canadien des observations de la Terre au sein du GEOSS des Amériques - Activités bilatérales avec les États-Unis - Participation active des experts canadiens dans les tâches et activités, comités et groupes de travail du Groupe des observations de la Terre |
| Ressources naturelles Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Secteur des sciences de la terre | Non disponible | 0,2 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
| Groupe canadien des observations de la Terre | Service canadien des forêts | Non disponible | 0,3 ETP en nature 10 000 $ F et E en nature |
||||
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Sciences et technologie | Non disponible | 35 000 $ F et E | 15 000 $ F et E 0,75 ETP en nature 75 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | |
| Groupe canadien des observations de la Terre | Direction générale des services agroenvironnementaux | Non disponible | 20 000 $ F et E 0,75 ETP 75 000 $ F et E en nature |
||||
| Agence spatiale canadienne | Groupe canadien des observations de la Terre | Observations de la Terre | Non disponible | 40 000 $ F et E | 40 000 $ F et E 0,5 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | |
| Pêches et Océans Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Sciences et technologie | Non disponible | 0,3 ETP en nature 30 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
| Santé Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Rayonnement | Non disponible | 5 000 $ F et E | 5 000 $ F et E 0,3 ETP en nature 30 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | |
| Statistique Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Agriculture | Non disponible | 0,5 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
| Affaires étrangères et Commerce international Canada | Groupe canadien des observations de la Terre | Environnement | Non disponible | 0,1 ETP en nature 10 000 $ F et E en nature |
Comme ci-dessus | ||
| Agence canadienne de développement international | Groupe canadien des observations de la Terre | Non disponible | 100 000 $ F et E | 98 000 $ F et E | Comme ci-dessus | ||
| Total | 180 000 $ salaires 224 000 $ F et E 3,7 ETP en nature 380 000 $ F et E en nature |
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18. Commentaires sur les écarts :
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Non applicable
20. Coordonnées :
Michael Crowe, directeur de l’Intégration stratégique,
Service météorologique canadien, Environnement Canada,
141, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ont.) K1A 0H3,
613-943-5580
1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : La biodiversité est conservée et protégée.
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000
5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours (certaines des ressources prévues pour une élimination progressive prendront fin en 2011-2012.)
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Ressources prévues en plus d’un montant total de 125 millions de dollars pour une élimination progressive (de 2007-2008 à 2010-2011) au sein des différents ministères.
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ils ont tous reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».
8. Résultats partagés :
- Mise en œuvre de la LEP
- Protection des espèces en péril
- Protection de la biodiversité
9. Structure(s) de gouvernance :
-
Structure de gouvernance officielle :
- Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
-
Comités de représentants fédéraux :
- Comité des sous-ministres (SM) : sous-ministres d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada responsables des espèces en péril
- Comité des sous-ministres adjoints (SMA) : sous-ministres adjoints d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada responsables des espèces en péril
- Comité des opérations des directeurs généraux (DG) : directeurs généraux d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada responsables des espèces en péril
-
Structures de soutien et consultatives :
- Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) : comité créé pour faciliter la consultation avec l'industrie et les groupes environnementaux
- Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
- Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) : le Conseil autochtone national sur les espèces en péril est composé de six représentants des Autochtones du Canada, dont le rôle est de donner des conseils au ministre sur l'administration de la loi et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Environnement Canada | AP1 – Programme de la biodiversité et des espèces sauvages – Activité de programme principale | a – Programme sur les espèces en péril d’EC | En cours (certaines des ressources prévues pour élimination progressive prendront fin en 2011-2012.) | 59 900 000 $ | 47 763 000 $ | Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production du rapport annuel présenté au Parlement. Participation et Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP, et, au besoin, participation à la Table ronde du ministre | Administration de la LEP, ce qui comprend la production du rapport annuel présenté au Parlement. Participation et préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP. |
| 2. Pêches et Océans Canada | AP1 – Écosystèmes aquatiques sains et productifs sauvages – Activité de programme principale | a – Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada | 26 000 000 $ | 21 829 940 $ | Suite donnée aux recommandations de la Table ronde du ministre sur la LEP (LEP, art. 127) | Un rapport de la Table ronde présentant la réponse du Ministre aux recommandations reçues a été publié dans le Registre public des espèces en péril le 7 juillet 2009. | |
| 3. Parcs Canada | AP2 – Conservation des ressources patrimoniales | a – Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada | 14 100 000 $ | 18 370 800 $ | Officialisation et application des politiques | La première ébauche de l'ensemble de politiques fédérales est terminée et des consultations publiques ont été menées. Travaux d'analyse pour appuyer les conseils opérationnels du Ministère sur la désignation de l'habitat essentiel et sur la délivrance de permis en vertu de la LEP. Des progrès ont été effectués en matière d'élaboration de documents d'orientation. |
|
| Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP | Le plan d'action en matière d'évaluation de la LEP est presque terminé. | ||||||
| Administration permanente des programmes de contributions, ce qui comprend le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) | Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), les Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) ont été administrés et le financement a été fourni. | ||||||
| Préparation des réponses ministérielles aux évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) | Les réponses ministérielles aux évaluations du COSEPAC ont été préparées. | ||||||
| Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires | Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ainsi que des ententes administratives avec d'autres ministères fédéraux, dont le protocole d'entente interministériel avec le ministère de la Défense nationale. | ||||||
| Consultations sur les stratégies d'inscription et de rétablissement | Des consultations ont été entreprises sur les inscriptions additionnelles à l'annexe 1 et les stratégies de rétablissement proposées, y compris l'habitat essentiel. Des consultations ont également eu lieu à propos des plans de gestion et des plans d'action. | ||||||
| Initiatives réglementaires telles que requises, incluant les ajouts d'espèces à la Liste des espèces sauvage en péril | Des initiatives réglementaires ont été accomplies avec les décrets du gouverneur général en conseil en ce qui concerne l'ajout d’espèces à la Liste des espèces sauvage en péril. | ||||||
| Élaboration de stratégies de rétablissement | Des stratégies de rétablissement, des plans de gestion et des plans d'action ont été publiés dans le Registre public de la LEP. Des documents d'orientation révisés sur la préparation de stratégies de rétablissement ont été élaborés afin de mieux refléter les exigences de la LEP. |
||||||
| Élaboration de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP | De la documentation de sensibilisation a été élaborée et utilisée pour la promotion de l'application et du respect de la LEP. Production et mise en œuvre des lignes directrices sur la prévention de Parcs Canada, qui encouragent la conformité grâce à la sensibilisation et à la compréhension concernant les espèces en péril et leur habitat. Agents formés de l'application de la loi. |
||||||
| Mesures prises en cas de contestation judiciaire | Des mesures ont été prises en cas de contestation judiciaire. Réponse à la décision du tribunal à propos du Tétras des armoises (définition de l'habitat essentiel) et collaboration pour l'élaboration de documents sur l'épaulard et le naseux Nooky et leur soumission aux fins d'étude par le tribunal. | ||||||
| Autres résultats | Évaluation et analyse des données de Pêches et Océans Canada pour appuyer la préparation de rapports de situation des espèces par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Élaboration d'un modèle préliminaire d'approche fondée sur le risque pour la formulation de recommandations ministérielles concernant l'inscription d'espèces sur la liste de la LEP. Des mesures de rétablissement et des initiatives de restauration ont été mises en œuvre pour aider à rétablir les espèces en péril. |
||||||
| Total | En cours | 100 000 000 $ | 87 963 740 $ | ||||
18. Commentaires sur les écarts :
- D'Environnement Canada : Le montant non utilisé est dû au retard pris pour pourvoir aux postes vacants et aux conversions des fonds attribués à la LEP pour appuyer d'autres activités du programme relatives aux espèces sauvages. Des progrès ont été réalisés en ce qui
concerne la dotation de nouveaux postes, mais il faut en faire davantage pour effectuer le reste des nominations. Le déplacement de fonds des services votés attribués à la LEP pour appuyer des activités complémentaires dans d'autres programmes relatifs aux espèces sauvages (incluant les zones protégées et les
oiseaux migrateurs) était également nécessaire au cours de cet exercice.
De Pêches et Océans Canada : L’écart est principalement dû à la réaffectation temporaire des ressources à d’autres priorités du Ministère.
De Parcs Canada : Les fonds reportés de 2008-2009 ont été affectés aux parcs nationaux et aux sites historiques nationaux appropriés qui abritent de nombreuses espèces en péril pour des initiatives sur le terrain (activités de rétablissement et restauration) et pour permettre de respecter les exigences légales en matière de mise en œuvre de stratégies de rétablissement.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
- Évaluation et réévaluation des espèces, des sous-espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
- En plus des réalisations du gouvernement fédéral, des stratégies de rétablissement ont été élaborées par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales.
- Protection de l’habitat important ou essentiel grâce aux Fonds autochtones pour les espèces en péril, qui appuient la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril, ce qui comprend les efforts pour protéger l’habitat essentiel.
- Des activités d’intendance pour la protection de l'habitat des espèces en péril ont été menées par des partenaires des secteurs publics et privés, et par d'autres ministères et agences du gouvernement, à l’aide de financements provenant du Programme d'intendance de l'habitat et du Fonds interministériel pour le rétablissement.
20. Coordonnées :
Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-9097
Mary.Taylor@ec.gc.ca
Susan Humphrey
Directrice régionale
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement Canada
416-739-5882
Susan.Humphrey@ec.gc.ca
1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs
2. Ministère responsable : Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Programme des initiatives sur les écosystèmes
4. Date de début de l’initiative horizontale : 1er avril 2005 [ressources du Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) IV]
5. Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2010 (expiration des ressources du PAGL IV)
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGL IV, plus les services votés du Ministère)
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Grâce à l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL), Environnement Canada coordonne ses efforts pour restaurer et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et s’assure de l’exécution des engagements fédéraux tels qu’ils sont exprimés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) en vue d’appuyer les engagements d’autres ministères et de l’Ontario dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL).
L’IEBGL d’Environnement Canada reflète les investissements du Budget de 2005 visant à poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) afin d’améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Un total de 40 millions de dollars sur cinq ans a été affecté au PGAL IV pour poursuivre la restauration environnementale des secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Les ministères fédéraux utilisent aussi les ressources des services votés pour soutenir leurs efforts destinés à atteindre les résultats de l’Accord Canada-Ontario.
8. Résultats partagés : L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L’Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs au Canada. Grâce à l’Accord Canada-Ontario, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d’un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L’Accord Canada-Ontario définit aussi un but commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l’information.
9. Structure(s) de gouvernance : Huit organisations fédérales sont engagées dans l’exécution des résultats de l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l’Accord Canada-Ontario : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.
Le comité de gestion de l’Accord Canada-Ontario est l’organe de gestion supérieur fédéral-provincial responsable de la définition des priorités, de l’élaboration de stratégies pour garantir l’exécution de l’Accord Canada-Ontario, de la mise au point de positions communes et de plans d’action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et de l’engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.
La planification, l’établissement des priorités et l’affectation des fonds du PAGL IV sont gérés par le Comité exécutif fédéral des Grands Lacs, qui comprend les huit signataires fédéraux de l’Accord Canada-Ontario. Le Comité a pour mission d’approuver les directions et priorités stratégiques pour les activités de travail du Plan d’action des Grands Lacs IV et de coordonner les positions, stratégies et initiatives fédérales en appui aux activités et discussions entre les deux pays.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus en 2009-2010 (Se reporter à l’Annexe à la fin du document pour les énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario) |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement Canada | Programme des initiatives sur les écosystèmes | Accord Canada-Ontario | 37,5 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère) | 8,0 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère) | 4,9 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 3,4 millions de dollars les services votés du Ministère) | Tous les résultats de l’Accord Canada-Ontario, excepté Ann. 2–3.2 | Voir ci-dessous |
| Pêches et Océans Canada | Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Accord Canada-Ontario | 2,5 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère) | 445 000 dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 5,164 millions de dollars des services votés du Ministère) | 437 100 dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 5,45 millions de dollars des services votés du Ministère) | Ann. 1-2.4; Ann. 1-2.6; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-3.1; Ann. 3-3.2; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2; Ann. 3-5.1; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2. | Voir ci-dessous |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Santé de l’environnement | Cultivons l’avenir | 57 millions de dollars pour l’environnement et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 | De 8 à 10 millions de dollars | 11 millions de dollars | Ann. 1-1.2; Ann.1-2.2; Ann. 2-2.3; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.2; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2 | Voir ci-dessous |
| Ressources naturelles Canada | Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l’utilisation des ressources naturelles. | Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope | Services votés du Ministère et budget temporaire | 675 000 $ | 545 000 $ | Ann. 1-2.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.4 | Voir ci-dessous |
| Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines | |||||||
| Gestion des risques liés aux écosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine | Programme des pesticides du Service canadien de la faune | ||||||
| Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | Accord Canada-Ontario | Services votés du Ministère | 0 $ | 0 $ | Ann. 3-1.1; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.2; Ann. 3-3.2; Ann. 3-3.3; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2. | Voir ci-dessous |
| Transports Canada | Protection et restauration de l’environnement; Programme canadien d’eau de ballast | Accord Canada-Ontario | Services votés du Ministère | 507 000 $ | 507 000 $ | Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.1; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2 | Voir ci-dessous |
| Infrastructure Canada | Programmes de financement des infrastructures | Plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l’essence), Fonds pour l’infrastructure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale) | Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario | Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario | Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario | Infrastructure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1. | Voir ci-dessous |
| Santé Canada | Environnements sains et sécurité des consommateurs | Accord Canada-Ontario | Services votés du Ministère | Aucun financement des services votés. Engagement de l’Accord Canada-Ontario intégré aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques. | $*** | Ann. 2-3.2 | Voir ci-dessous |
| TOTAL du Plan d’action des Grands Lacs IV (plus le financement ministériel) |
De 19,291-;a 1,291 millions de dollars | 26,1391 millions de dollars | |||||
* Pour Infrastructure Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles. Les projets qui doivent être financés peuvent être déterminés par un processus concurrentiel fondé sur le mérite, par des discussions conjointes entre le fédéral et les provinces, ou le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d’immobilisations annuel les décrivant.
**Infrastructure Canada s’engage à atteindre les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur ann. 1.2-1; Ann. 3-6.1; néanmoins, Infrastructure Canada utilise son propre processus de sélection des projets afin de s’assurer que les projets sélectionnés pour le financement répondent à des critères d’admissibilité précis.
*** Les activités du réseau de santé publique pour les Grands Lacs, telles que les webinaires et ateliers, sont appuyées financièrement par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.
17. Résultats atteints en 2009-2010 :
Résultats précis par ministère :
Environnement Canada
Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment :
- La restauration de l’environnement est maintenant terminée dans le secteur préoccupant de Wheatley Harbour : il s’agit d’une grande réalisation. Les utilisations bénéfiques, altérées depuis l’origine, associées aux populations de poissons et d’animaux, à la qualité de l’eau, à l’incidence des sédiments et à l’habitat, ont été restaurées. Le rapport de l’étape 3, qui éclaire ces réussites, a été examiné et accepté par la Commission mixte internationale, puis finalisé et publié. Un événement officiel, afin d’annoncer la décision du Canada de radier les secteurs préoccupants de la liste et de célébrer la réussite, a eu lieu à Wheatley Harbour en avril 2010.
- Toutes les mesures prioritaires ont été mises en œuvre dans les secteurs préoccupants du fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Une ébauche du rapport de l’étape 3 est en cours de préparation; elle décrira les résultats de la surveillance visant à confirmer la restauration des utilisations bénéfiques. Les consultations au sein de la collectivité sont en cours et une décision est attendue en 2010-2011; il s’agit de décider de radier le secteur préoccupant de la liste ou de le reconnaître comme secteur en voie de rétablissement.
- Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé des études menant à une amélioration de la qualité de l’eau grâce à une gestion améliorée des eaux usées municipales. Ces projets ont mis l’accent sur la réduction des solides, des éléments nutritifs et des bactéries des débits par temps humide (trop-pleins d’égouts unitaires et eaux de ruissellement) dans les secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Marie, de la baie de Quinte, de la rivière Niagara et de la région de Toronto.
Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l’écosystème des Grands Lacs. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d’autres organismes gouvernementaux sur de nombreux projets de recherche liés à l’eau et à la faune, notamment :
- Les faits saillants et le rapport technique du Rapport sur l’état des Grands Lacs 2009, ainsi que le rapport Eaux Littorales des Grands Lacs ont été finalisés et distribués.
- Conformément au Plan d’action national, les partenaires du Plan d’aménagement panlacustre du lac Supérieur ont réalisé l’ébauche d’un Plan binational de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes.
- Soutien de projets communautaires dans la réserve de la biosphère littorale du secteur oriental de la baie Georgienne, dans la vallée de la Nottawasaga et la crique de North Bayfield grâce au Lake Huron-Georgian Bay Watershed – A Canadian Framework for Community Action, qui fait partie du Partenariat binational du lac Huron.
- Collaboration avec des organismes partenaires à l’étude sur le terrain et à la collecte de données sur le lac Érié dans le cadre de l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance. Le rapport sur l’état des connaissances scientifiques en matière d’éléments nutritifs du Plan d’aménagement panlacustre du lac Érié a été achevé, tout comme les ébauches de cibles pour le phosphore. Ils faciliteront l’élaboration de la Stratégie binationale de gestion d’éléments nutritifs du lac Érié.
- Achèvement d’une Stratégie relative à la conservation de la biodiversité du lac Ontario, visant à protéger 24 rivages, côtes et bassins versants importants du lac Ontario.
Les travaux se sont poursuivis pour réduire l’émission de substances nocives (Annexe 2). Environnement Canada a travaillé sur divers activités et projets, notamment :
- Progrès réalisés envers l’élaboration d’un cadre canadien visant à déterminer et à prioriser les substances nouvellement préoccupantes dans les Grands Lacs.
- Les activités de sensibilisation visant les citoyens de Thunder Bay se sont poursuivies et ont été proposées à d’autres collectivités de la côte Nord du lac Supérieur à propos de l’élimination sécuritaire de produits pharmaceutiques non utilisés ou périmés.
- Un programme national de surveillance des eaux usées a été lancé, à l’appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, afin d’accroître la compréhension de la présence et le sort des contaminants émergents dans les processus de traitement des eaux usées municipales et afin de déterminer si des mesures de contrôle sont nécessaires pour empêcher ces substances d’entrer dans le système des eaux usées municipales. Ce programme incluait cinq installations de traitement des eaux usées déchargeant leur contenu directement dans les Grands Lacs ou un de leurs affluents.
- Progrès réalisés envers l’atteinte des objectifs ambitieux de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL) portant sur les BPC, principalement grâce à la mise en œuvre du nouveau Règlement sur les BPC (SOR/2008-273, 5 septembre 2008).
- Surveillance continue des niveaux de dioxines dans l’environnement, maintien de l’inventaire des émissions, collaboration avec les États-Unis pour réduire les sources de combustion non contrôlées, telles que les barils de brûlage, et lancement d’un modèle scientifique visant à mieux comprendre les répercussions transfrontalières associées aux émissions de dioxines/furanes depuis des sources nord-américaines et mondiales.
- Mise à disposition de son rapport sur le test de poêles à bois neufs certifiés par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, qui confirme qu’ils présentent des facteurs d’émissions de benzo(a)pyrène (BaP) plus faibles que prévu.
- Publication, avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, du rapport d’étape 2008 sur la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, résumant les efforts binationaux mis en place pour gérer les substances de Niveau 1 et les progrès réalisés pour élargir l’étendue de la stratégie afin d’y englober les substances nouvellement préoccupantes.
Pêches et Océans Canada
Les travaux se sont poursuivis pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies. Parmi ces projets figurent les suivants :
- Conduite d’essais en conditions réelles de phéromones de lamproies et capture afin de contrôler le frai des populations de lamproies.
- Construction et entretien de barrières visant à bloquer la migration des lamproies.
- Élaboration d’indices d’intégrité biotique et de productivité de l’habitat afin d’évaluer la diversité et les composants de biomasse productifs des populations de poissons près des côtes dans le port de Hamilton et la baie de Quinte.
- Élaboration d’un classement des habitats de poissons et de modèles d’approvisionnement afin de mesurer la réussite de la restauration des habitats dans le port de Hamilton, le port de Toronto et la baie de Quinte.
- Évaluation continue à long terme de l’état du réseau trophique dans la baie de Quinte et le port de Hamilton.
- Soutien à la restauration de l’habitat du poisson en collaborant avec d’autres organismes sur des initiatives intégrées.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue d’accroître les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets, notamment :
- Conformément à l’accord passé avec l’Ontario, fourniture du Plan agro-environnemental Canada-Ontario et des Programmes de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit à la mise en œuvre dans toute la province de 1 200 plans agroenvironnementaux et de 1 800 projets de pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles en 2009-2010.
Ressources naturelles Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de l’atteinte du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :
- Amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des forêts sur les ruisseaux et les rivières.
- Amélioration de la précision des applications de pesticides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.
- Conduite de la conception d’installations de gestion des déchets afin de gérer les déchets à faible radioactivité historiques de la région de Port Hope, suite aux décisions prévues concernant la délivrance des permis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2009 et 2011.
Parcs Canada
Exécute les programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable d’aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parmi ces projets figurent les suivants :
- Collaboration avec le Service canadien de la faune et d’autres organismes pour planifier et mettre en œuvre des mesures visant à protéger et à réhabiliter la sauvagine, les oiseaux de rivage et de marais des Grands Lacs, ainsi que les terres humides et les habitats associés.
- Collaboration avec Pêches et Océans Canada pour appuyer la réhabilitation des espèces indigènes du lac Supérieur.
Transports Canada
Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada liés à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :
- Monter à bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller à leur conformité aux règlements liés à l’eau de ballast.
- Conduire des analyses biologiques et des évaluations des navires ciblés dans le programme conjoint de visite des navires.
- Appuyer les entreprises canadiennes intéressées par l’élaboration de programmes de conception d’une technologie pour l’eau de ballast, conformes aux normes de rejets d’eau de ballast de l’Organisation maritime internationale.
Infrastructure Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l’amélioration du traitement des eaux usées, entre autres objectifs. En vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et grâce au Fonds de stimulation de l’infrastructure, un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d’infrastructure des eaux usées situés dans des collectivités bordant les Grands Lacs.
En 2009-2010, en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, ainsi que du Fonds pour l’infrastructure verte, un financement fédéral total de 264,6 millions de dollars a été annoncé pour appuyer neuf projets situés dans des collectivités proches des Grands Lacs.
Santé Canada
Les travaux se sont poursuivis afin d’améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Parmi ces projets figurent les suivants :
- Élaboration appuyée et facilitée de réseaux de santé publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.
- Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs a organisé un atelier de surveillance de la santé environnementale pour le personnel du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et municipaux en février 2010 à Toronto (Ontario).
- Mise en œuvre d’activités destinées à gérer les substances définies dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui sont préoccupantes pour le bassin des Grands Lacs.
- Élaboration d’un cadre sur les sciences de la santé visant à guider et à faciliter les activités de recherche en sciences de la santé, notamment pour les populations du bassin des Grands Lacs.
18. Commentaires sur les écarts :
Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL IV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services votés ministériels en vue d’atteindre les résultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent ses résultats à l’aide du financement ministériel.
Ressources Naturelles Canada : Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu pour 2009-2010 en raison du retard dans l’approbation de l’autorisation de passation des marchés pour le projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme de Port Hope.
Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.
Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d’Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.
Infrastructure Canada : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre à l’Accord Canada-Ontario.
19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :
20. Coordonnées :
Jennifer McKay
Gestionnaire, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5712
Annexe – Énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario
PRIORITÉ 1 : SECTEURS PRÉOCCUPANTS
Résultat 1.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.
Résultat 1.3 – Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.4 – Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.5 – Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement.
Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d’assainissement , dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.
Résultat 2.3 – Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
Résultat 2.4 – Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.5 – Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ceux-ci.
Résultat 2.6 – Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants.
PRIORITÉ 2 : POLLUANTS NOCIFS
Résultat 1.1 – Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.
Résultat 2.1 – Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.
Résultat 2.2 – Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales.
Résultat 2.3 – Élaboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.1 – Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.2 – Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
PRIORITÉ 3 : DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS
Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l’appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.
Résultat 1.2 - Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un équilibre entre le bien‑être et la prospérité de l’homme et des écosystèmes aquatiques sains.
Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs à présent et à l’avenir.
Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 2.1 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.2 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’incidence des contaminants se liant aux sédiments sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.
Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.
Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l’eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l’accès à l’eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.
Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les absorptions d’eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.
Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes liées à la quantité et à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.
PRIORITÉ 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION
Résultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.
Résultat 2.1 – Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.
Résultat 2.2 – Partage accru des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.
1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).
2. Nom des ministères responsables : Environnement Canada (EC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
3. Activité de programme des ministères responsables : Les Canadiens et l’environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets (Environnement Canada); élaboration et surveillance d’une politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux est en vigueur depuis avril 2005. L'ancien Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux sur deux ans a débuté en avril 2003.
5. Date de fin de l’initiative : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux devrait continuer jusqu’en 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.
6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1 775,500 dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2011.
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés fédéraux qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait, pour les sites contaminés fédéraux, d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité pour les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombe aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
8. Résultats communs : Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.
9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous‑ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (situé au sein d’Environnement Canada) qui assure la coordination générale des activités en question.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Financement total (du début à la fin) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009-2010 |
17. Résultats atteints en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Activités d'entreprises | Gestion des biens | 5 465 649 $ | 877 000 $ | 810 595 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Agence des services frontaliers du Canada | Gestion et orientation organisationnelles | Infrastructure et environnement | 1 620 212 $ | 264 507 $ | 247 879 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | s.o. | s.o. | 183 783 $ | 0 $ | 0 $ | s.o. | s.o. |
| Service correctionnel du Canada | Services internes | Services de gestion des installations et des biens | 10 368 090 $ | 2 817 669 $ | 895 361 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Environnement Canada | Programme de gestions des produits chimiques. | Risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | 49 161 086 $ | 6 506 004 $ | 5 269 327 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Risques encourus par les Canadiens et les effets sur l’environnement posés par les substances toxiques et les autres substances nocives | 44 900 126 $ | 6 640 375 $ | 5 463 939 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | ||
| Total partiel | 94 061 213 $ | 13 146 379 $ | 10 733 266 $ | ||||
| Pêches et Océans Canada | Services internes | Services de gestion des biens | 78 437 194 $ | 22 277 365 $ | 21 858 939 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 21 665 285 $ | 3 335 637 $ | 3 163 138 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
| Total partiel | 100 102 479 $ | 25 613 002 $ | 25 022 077 $ | ||||
| Santé Canada | Santé des Premières nations et des Inuits | Protection de la santé des Premières nations et des Inuits | 7 445 162* | 719 429 $ | 323 829 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Sites contaminés | Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs | 43 721 890 $ | 4 182 151 $ | 4 276 806 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
| Total partiel | 51 167 052 $ | 4 901 580 $ | |||||
| Affaires indiennes et du Nord Canada | Intendance fédérale responsable | Restauration des sites contaminés | 148 254 393 $ | 48 873 812 $ | 36 810 343 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Terres et ressources du Nord | Sites contaminés | 685 536 311 $ | 132 343 029 $ | 112 120 853 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
| Total partiel | 833 790 704 $ | 181 216 841 $ | 148 931 196 $ | ||||
| Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée | Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal | s.o. | 955 672 $ | 358 938 $ | 94 552 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Marine Atlantique Inc. | Gestion ministérielle | PASCF (projets) | 120 000 $ | 50 000 $ | 29 148 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Commission de la capitale nationale | Gestion des biens immobiliers | Gestion des terres et des biens immobiliers | 8 600 052 $ | 2 295 000 $ | 2 295 000 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Défense nationale | Contribuer au Canada et à la collectivité internationale | Contribuer à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada | 380 070 345 $ | 57 133 697 $ | 62 030 559 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Conseil national de recherche du Canada | Services internes | Activités environnementales | 4 835 000 $ | 2 380 000 $ | 2 564 082 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Ressources naturelles Canada | Gestion ministérielle | L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles | 27 915 807 $ | 17 650 000 $ | 6 871 047 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | Gestion et restauration actives | 38 814 369 $ | 11 653 802 $ | 10 577 140 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (projets) | 26 360 173 $ | 8 535 964 $ | 8 414 143 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| PASCF (services d'experts) | 5 450 000 $ | 900 000 $ | 816 334 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | ||
| Total partiel | 31 810 173 $ | 9 435 964 $ | 9 230 477 $ | ||||
| Gendarmerie royale du Canada | Infrastructure ministérielle | 23 100 214 $ | 5 797 330 $ | 4 974 127 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous | |
| Transports Canada | Politiques, programmes et infrastructure de soutien au développement durable | Programmes environnementaux | 150 768 925 $ | 30 628 840 $ | 21 200 981 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Élaboration et surveillance de la politique de gestion | Actifs et services acquis | 2 747 200 $ | 480 229 $ | 479 039 $ | Voir ci‑dessous | Voir ci‑dessous |
| Tous les partenaires fédéraux (à l’exception des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) | 1 766 496 939 $ | 366 700 778 $ | 311 587 161 $ | ||||
16. Résultats prévus pour 2009‑2010 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Agence des services frontaliers du Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Service correctionnel du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 sites).
Environnement Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 4 projets (154 sites); évaluation d’environ 445 sites.
Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) :
Secrétariat : Appuie le Comité directeur des sous‑ministres adjoints et le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), gère les aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection du projet, du développement et de l’entretien de sites Internet ainsi que l’établissement de rapports sécurisés.
Soutien d’experts : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens et au secrétariat du PASCF relativement à l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés fédéraux; prestation d’une formation et d’une orientation sur l’évaluation des risques écologiques.
Pêches et Océans Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 74 projets (108 sites); évaluation d’environ 1 014 sites.
Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens relativement à la gestion des risques des sites contaminés fédéraux; participation au processus de présentation de projet, notamment l’examen des renseignements présentés par les gardiens; élaboration d’outils techniques.
Santé Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 7 projets (7 sites).
Santé Canada (soutien d’experts) : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens relativement à la gestion des risques pour la santé humaine que posent les sites contaminés fédéraux; prestation d’une formation et d’une orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine; participation au processus de présentation de projet, notamment l’examen des renseignements présentés par les gardiens.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Restauration et gestion des risques de 37 projets (83 sites); évaluation d’environ 2 797 sites.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : Restauration et gestion des risques de 27 projets (30 sites); évaluation d’environ 55 sites.
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Marine AtlantiqueInc. : Évaluation de 1 site.
Commission de la capitale nationale : Restauration et gestion des risques de 3 projets (3 sites).
Défense nationale : Restauration et gestion des risques de 42 projets (95 sites); évaluation d’environ 44 sites.
Conseil national de recherche du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 ites); évaluation d’environ 3 sites.
Ressources naturelles Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (6 sites); évaluation d’environ 16 sites.
Parcs Canada : Restauration et gestion des risques de 6 projets (7 sites); évaluation d’environ 10 sites.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 10 projets (10 sites); évaluation d’environ 20 sites.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Mise au point d'outils de gestion de projet, diffusion de l’information concernant les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels.
Gendarmerie royale du Canada : Restauration et gestion des risques de 4 projets (4 sites); évaluation d’environ 2 sites.
Transports Canada : Restauration et gestion des risques de 15 projets (15 sites); évaluation d’environ 4 sites.
Secrétariat du Conseil du Trésor : Assure la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, administre les fonds et offre des conseils à Environnement Canada sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement.
17. Résultats atteints en 2009‑2010 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada : Restauration et gestion des risques de 5 sites; évaluation de 18 propriétés (32 sites).
Agence des services frontaliers du Canada : Contamination du sol et des eaux souterraines de Pleasant Camp, point d’entrée en Colombie‑Britannique, a réduit considérablement le système de restauration sur place. Le « rendement » découlant de la restauration a diminué considérablement en 2009‑2010 compte tenu de la diminution du panache de contamination, tel que prévu. La restauration in situ active a cessé et l’étendue de la contamination restante a été quantifiée grâce à une évaluation détaillée du site. Le site sera surveillé dans le cadre d’un plan continu de gestion des risques.
Service correctionnel du Canada : Restauration et gestion des risques de 3 sites; évaluation de 15 sites.
Environnement Canada (Gardien) : Restauration et gestion des risques de 9 projets (58 sites); évaluation de 46 propriétés (198 sites).
Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) :
Le secrétariat :
- Préparation de documents sur le financement annuel pour l’approbation du ministre.
- Conception et coordination du processus de présentation de projets pour 2000‑2010.
- Prestation de services continus de secrétariat au groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et aux comités directeurs sur les sites contaminés fédéraux.
- Mise en œuvre au cours de la première année des activités du Plan d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC).
- Élaboration de la proposition pour le renouvellement du programme, aux fins de présentation au Cabinet à l’automne de 2010‑2011.
Soutien d’experts :
- Prestation d’une orientation rigoureusement scientifique et de conseils d'experts à 19 ministères gardiens pour la gestion de leurs sites de manière à éliminer ou à minimiser le risque pour l'environnement.
- Examen des exigences relatives à l’admissibilité pour plus de 230 projets/sites afin d’assurer que les projets de restauration et de gestion des risques sont admissibles au financement.
- Élaboration et prestation d’une formation nationale pour les gardiens sur l’examen des rapports d’évaluation des risques écologiques et sur les mesures pour l’assurance de la qualité et le contrôle de la qualité qui s’appliquent aux sites contaminés.
- Documents d’orientation supplémentaires sur l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés complétés ou sur le point de l’être.
- Élaboration, en collaboration avec le secrétariat exécutif de Pêches et Océans Canada, du système de classification du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour les sites aquatiques contaminés et un cadre pour traiter et gérer ces sites.
Pêches et Océans Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 167 projets (224 sites); évaluation de 1 547 sites.
Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) :
- Prestation de conseils d’expert et d’une orientation sur les options pour la restauration et la gestion des risques pour environ 97 projets.
- Prestation de conseils sur la durabilité des ressources en poissons locaux pour environ 261 projets.
- Prestation d’une contribution aux documents d’orientation sur l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés.
- Élaboration du système de classification des sites aquatiques (SCSA) et élaboration et prestation d’une formation nationale à l’équipe nationale de soutien d’experts, aux gardiens et autres intervenants au système de classification des sites aquatiques afin d’assurer un usage uniforme à l’échelle nationale.
- Élaboration d’un cadre pour traiter et gérer les sites aquatiques contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Santé Canada (gardien) : Santé Canada a effectué 3 évaluations environnementales de sites en Colombie‑Britannique et a collaboré à 1 projet de restauration en Ontario et à 2 projets au Manitoba.
Santé Canada (soutien d’experts) :
- Prestation de conseils d’experts et d’une formation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine, la gestion des risques et la participation du public pour les ministères gardiens dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux par la Division des sites contaminés de Santé Canada.
- Élaboration de lignes directrices sur la qualité du sol et élaboration d’un protocole pour la poussière intérieure et les sédiments.
- Élaboration de documents d’orientation ‑ 1) orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine, y compris l’évaluation préliminaire et détaillée des risques, l’intrusion de vapeurs, les valeurs toxicologiques de référence de toxicité (VTR), la liste de vérification de l’évaluation par les pairs, l’orientation sur l’air supplémentaire et l’énoncé des travaux modèle pour l’évaluation des risques; 2) participation du public; 3) enquêtes sur le terrain.
- Soutien à la recherche dans les domaines de la bioaccessibilité/biodisponibilité et autres études directement applicables à l’élaboration de lignes directrices, à l’évaluation des risques pour la santé humaine et à la gestion des risques associés aux sites contaminés au Canada.
- Examen de projets et présentation de sites afin de déterminer l’admissibilité pour du financement.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Restauration de 160 sites; évaluation de 111 sites.
Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : En 2009‑2010, la phase 1 d’une évaluation de site a été entreprise sur 155 sites aux Territoires du Nord‑Ouest. De plus, sur 21 sites, on a complété les phases I et II des évaluations au Nunavut. Pour terminer, on a complété les phases II et III des évaluations sur 16 sites en 2009‑2010. Par conséquent, le Programme a complété une certaine forme d’évaluation sur 191 sites (155 sur des sites qui n’ont jamais été évalués auparavant, et 36 évaluations plus rigoureuses) en 2009‑2010. En 2009‑2010, 20 projets ont été examinés pour la phase de restauration (étape 8 ou 9 du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux).
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Réalisation d’évaluations géotechniques et hydrogéologiques de sites, début de la préparation des spécifications détaillées (devant être terminées en 2010‑2011).
Marine Atlantique Inc. : Phases I et III de l’évaluation environnementale de site complétées et mises à jour pour le site de la gare maritime de Bar Harbor (Maine).
Commission de la capitale nationale : Restauration et gestion des risques de 5 projets (8 sites); évaluation de 40 sites.
Défense nationale : Restauration et gestion des risques de 60 projets (79 sites) et travaux complétés sur 9 sites; évaluation de 54 projets (111 sites) et travaux complétés sur 31 sites.
Conseil national de recherche du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 sites); évaluation de 5 sites.