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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Achats écologiques

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  1. Élaborer une directive ministérielle sur les achats écologiques.
  2. Veiller à ce que toutes les politiques, les procédures et la documentation d’orientation du Ministère liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés soient modifiées pour refléter l’approche d’AINC en matière de planification des achats écologiques et ses définitions des exigences en la matière.
  3. Élaborer un volet sur les achats écologiques pour la liste de vérification sur la planification préliminaire de l’approvisionnement et de la passation de marchés ministériels et pour le plan d’approvisionnement.
  4. Établir des critères de rendement environnemental pour tous les groupes et les classes de produits ainsi que les catégories de services, et les incorporer aux modèles de documents ministériels pour la passation de marchés.
  5. Élaborer des listes de vérification d’achats écologiques distinctes afin de déterminer les risques environnementaux et les mesures d’atténuation liés aux catégories de biens, aux catégories de services et à tous les groupes et classes de produits.

 

Résultats obtenus :

Les progrès réalisés par AINC relativement aux initiatives énoncées ci-dessous au cours de l’exercice 2009-2010 ont été lents en raison de priorités concurrentes et de la concentration sur des améliorations nécessaires des pratiques de base en gestion du matériel. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux politiques mises à jour du Ministère sur la gestion du parc automobile et la gestion du matériel (pour l’acquisition de véhicules et l’élimination de déchets électroniques, respectivement). Il reste du travail à faire sur la mise à jour des politiques ministérielles d’approvisionnement et l’établissement d’objectifs en matière d’achats écologiques.

Mesures pour encourager les achats écologiques dans l’ensemble du gouvernement :

Selon l’article 8 de la Politique d’achats écologiques, AINC n’est pas responsable de contribuer à l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement. AINC intègre des pratiques exemplaires et des ressources préparées par d’autres ministères à sa mise en œuvre des achats écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non AINC n’a pas encore établi d’objectifs en matière d’achats écologiques à l’échelle du Ministère.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet.

Résultats obtenus :

Sans objet.

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Agence canadienne de développement international

Approvisionnement écologique

Respect des exigences de la politique


1. L’Agence a-t-elle intégré les questions de rendement environnemental à ses processus décisionnels en matière d’approvisionnement ?


Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les questions de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement

  • Les membres de la Direction des services de gestion, d’infrastructure et de sécurité et de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie ont participé à des séances de formation.
  • Un groupe de travail a été formé pour étudier les changements.
  • La formation des nouveaux employés est prévue pour 2011.
  • Les titulaires de cartes de crédit de l’Agence ont reçu une formation.
  • Les critères d’écologisation sont appliqués à l’achat d’appareils de télécommunications (p. ex. appareils de téléphone remis en état).
  • L’élaboration du rapport sur l’approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le système SAP est commencée (date d’achèvement : le 31 mars 2011).
  • Le projet pilote comprenant l’utilisation de cloisons a été implanté : on a acheté et installé un système de cloisons réutilisable au lieu de construire deux nouvelles salles en utilisant du gypse, qui ne peut être réutilisé lorsqu’on modifie les plans d’étage.

3. Résultats

  • La formation a été donnée en fonction des besoins.
  • Le rapport sur l’approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel a été élaboré et il est prêt à être mis en œuvre.
  • L’approche en matière de planification des locaux et de normes d’aménagement est plus exhaustive.
  • On a réutilisé des meubles et on a remis à neuf des cloisons lorsque cela a été possible.
  • On a affiché des messages sur Entre Nous (l’intranet de l’ACDI) afin de sensibiliser davantage les employés au sujet de leur incidence sur l’environnement (leur empreinte écologique), du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement.
  • Le premier barbecue complètement « vert » s’est tenu pendant la Semaine nationale de la fonction publique; des mesures de recyclage et de compostage ont été prises lors de l’événement, ce qui a aidé à produire une très petite quantité de déchets.

4. Contributions pour faciliter la mise en œuvre pangouvernementale de l’approvisionnement écologique

  • S.O.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

5. L’Agence a-t-elle établi des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?

  • L’Agence a déjà recours, à 100 %, à l’approvisionnement écologique pour le papier, les ordinateurs, les écrans, les ordinateurs portatifs, les serveurs, le mobilier et les véhicules par le biais de l’offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Une stratégie d’impression sera élaborée afin de réduire la quantité de matériel utilisé pour imprimer, numériser, télécopier et photocopier.

6. Sommaire des objectifs en matière d’approvisionnement écologique

  • Offrir de la formation à tous les titulaires de carte de crédit de l’Agence.
  • Offrir de la formation aux nouveaux titulaires de cartes de crédit sur les achats faits au nom de l’Agence.
  • Élaborer avec le personnel concerné de la Division des ressources humaines une stratégie de communication visant à intégrer aux évaluations de rendement la formation reçue sur les aspects environnementaux.
  • Réaliser une entente avec une organisation sans but lucratif en vue de recycler les cartouches d’impression.
  • Offrir de la formation en lien avec les modifications apportées au module de gestion du matériel dans le système SAP pour produire des rapports sur l’approvisionnement écologique.

7. Résultats

  • Recyclage des téléphones intelligents (p. ex. Blackberry) et des pièces ainsi que des téléphones cellulaires.
  • Le parc de véhicules satisfait aux exigences en matière d’approvisionnement écologique; aucun changement au parc n’est à prévoir pendant l’année.
  • Achat et installation de dix systèmes de vidéoconférence.
  • Utilisation du système d’offres à commandes d’approvisionnement écologique pour tous les achats de mobilier.
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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.9 Achats écologiques

A) Conformité aux exigences de la Politique

Conformité aux exigences de la Politique

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L'ACIA s'engage à ce que l'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l'année, l'ACIA offre des séances d'information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l'ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L'ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

Résultats obtenus

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats qui sont actuellement en poste ont tous suivi le cours en ligne Achats écologiques; les nouveaux gestionnaires et responsables des achats suivront le cours au prochain exercice.

Le personnel de l'ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d'achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement

Sans objet

B) Objectifs en matière d'achats écologiques

5. L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui.

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) sur le site de l'EFPC d'ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l'ACIA seront établis et appliqués d'ici mars 2009.

Objectifs de 2010-2011

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) sur le site de l'EFPC d'ici le 31 mars 2011.

7. Résultats obtenus

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats qui sont actuellement en poste ont suivi le cours en ligne Achats écologiques avant le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux continuent d'être intégrés aux demandes de propositions de l'Agence lorsque la situation le permet.

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – Tous les nouveaux gestionnaires de matériel et responsables des achats ont suivi le cours en ligne Achats écologiques avant le 31 mars 2011.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique d’achats écologiques

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décision en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d’achats :

Au niveau des acquisitions, chaque achat est évalué en fonction : du rendement énergétique pour les équipements (certifié Energy Star), du contenu de matière recyclée pour les fournitures de bureau (par exemple papier) et du rendement écoénergétique pour les véhicules. Quant à la disposition des biens, l’Agence privilégie, dans un premier temps, l’offre du surplus aux autres ministères ou elle en dispose de façon écologique.

Résultats atteints :

Les achats ayant une considération environnementale sont centralisés au sein d’une même direction. Les considérations environnementales sont donc évaluées et prises en compte avant d’effectuer les commandes. Tous les employés de la direction ont suivi une formation sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou par l’École de la fonction publique du Canada.

 

Objectifs à matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • Mettre en place une politique ministérielle sur les achats écologiques afin d'encadrer les pratiques d'achats en matière de respect de l'environnement.
  • Inviter les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats à participer à une formation sur les achats écologiques; cet engagement devrait permettre de conscientiser les personnes chargées des achats à acheter de façon écologique.
  • Remplacer les véhicules automobiles par des véhicules à faible consommation; cette pratique permet à l'Agence de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements d'affaires.
  • Acheter du papier entièrement recyclé.

Résultats atteints :

  • L’Agence utilise la Politique d’achats écologiques de TPSGC.
  • Les employés travaillant aux acquisitions ont assisté à une session d’information sur la gestion des déchets électroniques.
  • La majorité des imprimantes ont été remplacées en 2009-2010, et celles-ci rencontrent la norme Energy Star et elles sont munies de bacs recto verso.
  • L’Agence utilise les produits VM Ware, ce qui permet de réduire le nombre de serveurs nécessaires (4 au lieu de 22), générant ainsi une économie d’électricité.
  • Les cartouches d’encre en poudre sont systématiquement retournées au fournisseur de service.
  • Le papier acheté pour le siège de l’Agence est du papier recyclé à 100 %.
  • Depuis le 1er mai 2007, toutes les imprimantes sont programmées par défaut en mode recto verso.
  • L’Agence procède à la disposition écologique des biens électroniques.
  • L’Agence procède au recyclage multiproduits dans ses installations où le service est offert par le propriétaire.
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Agence de la santé publique du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

Oui

Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Soucieuse d’intégrer les considérations environnementales à ses principaux mécanismes de contrôle et processus de gestion, l’ASPC a : exploité le système SAP (un acronyme qui signifie « systems, applications, and products for data processing ») pour l’approvisionnement en biens et services; établi des exigences de formation pour le personnel chargé de la gestion des biens et du matériel; et intégré des objectifs d’écologisation au processus d’appréciation du rendement des gestionnaires exerçant des fonctions liées aux approvisionnements ou à la gestion du matériel.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, l’ASPC a implanté d’importants mécanismes de contrôle et processus de gestion en vue d’appuyer les achats écologiques, par le biais de la zone « approvisionnement écologique » du système SAP. En outre, l’ASPC a défini un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services. La répartition suivante a été observée pour les contrats :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 41;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 67;
  • Contenu recyclé – 22;
  • Aucune caractéristique environnementale – 1 480.

Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2010-2011, l’ASPC a comme objectif de réduire le nombre d’enregistrements pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues.

Des onze employés chargés de la gestion des biens et du matériel, huit (73 %) ont suivi avec succès le cours sur les achats écologiques offert via Campusdirect (C215). Des six spécialistes des marchés chargés de l’approbation des contrats, cinq (83 %) ont reçu cette même formation. À l’avenir, ces résultats constitueront un point de référence.

Pour 2010-2011, des engagements relatifs aux achats écologiques ont été intégrés aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel, soit trois personnes. Le point de référence a été fixé à 100 %.

Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

Sans objet, car l’ASPC n’exerce aucune responsabilité selon la section 8 de la Politique d’achats écologiques.

Conformité aux exigences de la politique

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Oui

Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

De plein gré, en matière d’achats écologiques, l’ASPC a fixé des cibles qui appuient l’atteinte des buts et objectifs énoncés dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’Agence, et ce, tout en les complétant. L’apport de l’ASPC comprend les éléments suivants :

  • Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2009.
  • Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et, d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.
  • Élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2009.
  • D’ici le 31 décembre 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’ASPC.

La formation du personnel, la mise à niveau du matériel de bureau à forte consommation d’énergie, la mise au point d’un système de suivi et la sensibilisation aux déplacements écologiques sont autant de mesures qui contribuent directement à la réduction de l’empreinte écologique des activités de l’Agence. En diminuant sa consommation d’énergie, cette dernière peut réaliser des économies notables sur le plan des coûts.

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Résultats obtenus :

L’ASPC a atteint ou dépassé trois des quatre cibles établies. Au 31 décembre 2009, l’ASPC avait offert une formation sur les achats écologiques à 83 % des employés chargés d’examiner la gestion des biens et du matériel. De plus, elle avait intégré des renseignements sur les achats écologiques au programme de formation dispensé aux détenteurs de cartes d’achat.

Avant la date prévue du 31 mars 2010, l’Agence a mis à niveau l’ensemble de son matériel de bureau. Ainsi, la totalité des appareils qu’elle exploite sont conformes aux normes écologiques Energy Star, lesquelles favorisent une bonne efficacité énergétique, permettent de réaliser des économies et contribuent à la protection de l’environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants résultant d’une utilisation inefficiente de l’énergie.

Avant la date prévue du 31 décembre 2009, l’ASPC a procédé à l’ajout d’une zone « approvisionnement écologique » à sa base de données du système SAP, aux fins de déclaration et de surveillance de la fréquence de chaque caractéristique environnementale et des valeurs monétaires correspondantes. La ventilation des fréquences observée est présentée ci-dessus. Selon la valeur monétaire des caractéristiques environnementales, la répartition des contrats d’acquisition de biens et de services s’établit comme suit :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 125,7 millions de dollars;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 20,1 millions de dollars;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 0,6 million de dollars;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 1,4 million de dollars;
  • Contenu recyclé – 0,1 million de dollars;
  • Aucune caractéristique environnementale – 364,6 millions de dollars;
  • Aucune caractéristique sélectionnée – 0,4 million de dollars.

En 2009-2010, les employés ont fait état des taux suivants de considération des déplacements écologiques :

  • Jamais – 12 %;
  • À l’occasion – 28%;
  • Habituellement – 31 %;
  • Toujours – 9 %;
  • Ne sais pas – 20 %.
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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui  

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance  environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

L’APECA a établi des objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable (SDD) de l’Agence pour 2007-2010. La politique sur les achats interne de l’Agence est en cours de révision afin qu’elle tienne compte des exigences en matière d’achats écologiques; fasse en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établisse des étalons pour suivre les progrès.

Résultats atteints :

Les politiques sur les achats internes ont été examinées et mises à jour pour tenir compte des éléments sur les achats écologiques.

Un programme de formation a été établi et comprend les politiques modifiées de l’APECA, et des séances de formation ont été offertes aux employés chargés des achats. Le fait que tous les employés comprennent mieux ces nouvelles politiques aide le personnel chargé de la prestation des services d’achat à trouver de nouveaux produits ou services et à favoriser les achats écologiques à l’échelle du gouvernement. Six séances de formation ont été offertes au siège social et aux bureaux régionaux, et d’autres sont prévues.

L’APECA a participé à une séance d’information portant sur des moyens de recycler l’équipement électronique et électrique excédentaire, de veiller à ce que tous les déchets électroniques soient éliminés de façon écologique, sécuritaire et rentable conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques.

Un nouveau codage financier a été créé afin d’augmenter la capacité de production de rapports et d’établir des points de référence.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Des politiques à jour ont été publiées sur le site intranet de l’APECA, ce qui facilite l’accès pour tous les employés.

L’utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits écologiques est toujours envisagée dans les activités quotidiennes de l’Agence liées aux achats.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L’Agence a augmenté son utilisation des cartouches de toner remises à neuf. Cette mesure réduira la consommation d’énergie que nécessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des boîtiers.

L’Agence a augmenté son volume de fournitures remplacées par des produits écologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recyclés contribuera à réduire la pollution, et les produits écologiques ont moins d’effets sur l’environnement.

L’achat de matériel de remplacement éconergétique permettra de réduire la consommation d’énergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules hybrides réduira l’empreinte écologique de l’Agence.

Résultats atteints :

L’APECA continue d’utiliser les cartouches de toner remises à neuf à l’aide des offres à commandes en place. TPSGC a établi des offres à commandes pour les fabricants d’origine; il s’agit de cartouches comprenant de nouvelles composantes ou de nouveaux matériaux qui peuvent avoir déjà été utilisés et remis en état. L’utilisation des offres à commandes de TPSGC pour les cartouches de toner permet de réaliser des économies. Les cartouches de toner vides sont renvoyées sans frais aux fournisseurs, qui les recyclent de façon écologique.

La nouvelle offre à commandes de TPSGC comprend une liste de produits écologiques, ce qui augmente le nombre de produits disponibles à prix réduit. L’utilisation du codage financier créé pour suivre les achats de produits écologique permet d’établir une base de référence pour la comparaison, selon laquelle 61 pour cent des achats de biens (sauf les véhicules) sont des produits écologiques.

L’achat d’équipement de remplacement éconergétique entraîne une diminution de la consommation d’énergie; 82 pour cent de l’équipement acheté était considéré comme produit écologique, grâce à l’offre à commandes de TPSGC en place.

L’utilisation de dispositifs multifonctionnels (télécopieur/imprimante/photocopieur) a permis à l’APECA d’éliminer dix imprimantes, ce qui réduira le besoin de remplacer les anciens dispositifs. Cela permettra d’augmenter l’efficacité des ressources et de réaliser des économies.

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Agence des services fontaliers du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à ses processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui. De plus, les processus sont actualisés au besoin.
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental aux processus de prise de décisions en matière d’achats :
  • Intégration de solutions en matière d’achats écologiques dans la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’assurer le suivi du processus de passation des marchés et l’intégration des trois piliers du développement durable au moment de conclure des contrats.
  • Utilisation accrue d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques.
  • Sensibilisation accrue à l’égard des achats écologiques au moyen de la formation, de conférences et d’activités.
  • Intégration des achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement.
  • Élaboration de politiques et de directives sur les achats écologiques, le cycle de vie de la gestion des biens et l’aliénation des biens matériels excédentaires.
3. Résultats atteints :
  • La liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’ASFC comprend les éléments suivants :
    • Utilisation d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques;
    • Passation de marchés avec des fournisseurs respectueux de l’environnement, p. ex., qui disposent d’un numéro de certification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO14000);
    • Élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels.
  • Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.
  • La présence et la participation accrues aux conférences gouvernementales sur l’environnement se traduisent par une plus grande sensibilisation à l’égard des pratiques exemplaires en matière d’achats écologiques.
  • Au cours de la Semaine de l’environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l’équipe d’approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique.
  • L’Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d’achat à l’intention des nouveaux détenteurs.
  • Les agents des contrats de l’ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour toutes leurs impressions.
  • L’Agence a ajouté des engagements en matière d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques.
  • L’Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages visant à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises.
  • L’ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et services respectueux de l’environnement en ajoutant des exigences environnementales aux critères d’évaluation.
  • L’ASFC élabore un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l’étape de l’aliénation, qui fait partie de l’approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l’achat et de l’utilisation sont en cours d’élaboration.
  • L’Agence a complété l’élaboration de la politique et des directives à l’égard de la gestion de l’aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d’élimination des déchets électroniques.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
  • Conception de documents propres à l’ASFC, comme la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement, le Cadre de gestion de l’actif total centralisé, ainsi que différentes politiques, en vue de soutenir la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • Participation au dialogue sur la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi qu’aux processus de planification et de production de rapports connexes.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère a-t-il adopté des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui.
6. Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :
  • Optimiser l’acquisition de biens et services grâce à l’utilisation d’outils d’achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).
  • Accroître la sensibilisation et la formation des employés en ce qui a trait aux politiques et procédures en matière d’achats écologiques.
  • Élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur le cycle de vie à l’égard de la gestion des biens.
  • Assurer l’harmonisation de l’acquisition de biens et services avec la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
7. Résultats atteints :
  • L’ASFC intègre les critères suivants dans les marchés s’appliquant aux biens et aux services en vue de réduire :
    • les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques;
    • les substances appauvrissant la couche d’ozone;
    • les déchets et promouvoir la récupération et le recyclage;
    • les déchets dangereux;
    • les substances toxiques et chimiques dangereuses.
  • L’ASFC utilise les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour acheter des véhicules et des biens respectueux de l’environnement. L’ASFC a augmenté le nombre de voitures de marque Smart et/ou de voitures hybrides achetées dans le cadre d’une initiative visant à réduire les gaz à effet de serre. L’Agence possède maintenant 21 voitures hybrides et 2 voitures Smart.
  • Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.
  • L’Agence communique régulièrement avec ses employés au moyen d’articles publiés dans un bulletin national d’information aux employés (Coup d’œil) qui décrivent les mesures prises par l’ASFC afin de devenir plus écologique. Les renseignements fournis comprennent les exemples suivants :
    • Imprimer sur du papier contenant des matières recyclées;
    • Traiter avec des fournisseurs qui disposent d’un numéro de certification ISO,
    • Collaborer avec des entrepreneurs qui utilisent le Système de gestion de l’environnement;
    • Recycler les batteries usées;
    • Acheter des véhicules écologiques.
  • En 2009, l’ASFC a élaboré un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui ajoute des facteurs environnementaux à la planification, à l’achat, à l’utilisation et à l’aliénation des biens et services.
  • L’Agence a élaboré des politiques et des directives à l’égard du cycle de vie de la gestion des biens.
  • L’ASFC adhère aux exigences de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes :
    • Utilisation des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsqu’elles sont disponibles;
    • Consultation des directives en matière d’achats écologiques sur le site Web du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales;
    • Utilisation du Rapport sur les plans et les priorités, du Rapport ministériel sur le rendement et de la Stratégie de développement durable de l’ASFC pour assurer la planification et la production de rapports liées au rendement sur le plan des achats écologiques.

 


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Agence du revenu du Canada

Approvisionnements écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concrètes afin d’intégrer des facteurs de performance environnementale dans ces processus décisionnels en matière d’approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien stratégique, des améliorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela s’accomplit au moyen du cadre établi dans la Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 de l’ARC et le programme annuel de gestion de l’environnement (PGE) pour les approvisionnements écologiques.

L’ARC a élaboré ses propres Directives d’approvisionnements écologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada, s’appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent à réduire l’impact des activités de l’ARC sur l’environnement. De plus, elles favorisent la gérance de l’environnement en intégrant les facteurs de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement. Les directives s’appliquent à tous les employés de l’ARC.

L’Agence continue d’inclure des dispositions de développement durable (DD) et des spécifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique. Ces instruments d’approvisionnement nationaux établissent des ententes à long terme avec les fournisseurs afin qu’ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualité/prix.

L’Agence continue d’améliorer l’efficience de ses processus d’approvisionnement en intégrant le DD et la considération environnementale dans les outils d’approvisionnement déjà en place. Les systèmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie), par exemple, réduisent les exigences liées aux travaux d’écriture, déterminent les options de produits écologiques et permettent d’effectuer un suivi précis de la performance de l’ARC relativement aux approvisionnements écologiques.

Les effectifs de la direction (EC), les gestionnaires MG et les administrateurs fonctionnels sont encouragés à intégrer les engagements du DD à leurs ententes de rendement et leurs attentes en matière de rendement chaque année. Cela augmente les niveaux de sensibilisation à l'approvisionnement écologique et au développement durable parmi les cadres supérieurs et les rend responsables du soutien de ces objectifs dans le cadre de leurs emplois.

Le soutien des approvisionnements écologiques comprend également un solide engagement à l’égard de la formation. La formation sur les approvisionnements écologiques est offerte à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.

3. Résultats obtenus

Leurs attentes en matière de rendement pour 2009-2010. Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (MG) ont également inclus des critères de mesure du DD dans leurs attentes de base en matière de rendement.

On a encouragé les agents responsables de l'approvisionnement de suivre un cours sur l'approvisionnement écologique. Des 93 employés identifiés en 2009-2010, un total de 47 employés ont indiqué qu'ils avaient suivi le cours (51 %). Le soutien de cette initiative se poursuivra pour une durée indéterminée jusqu'à ce que tous les employés de ces postes aient suivi la formation.

En 2009-2010, les neuf contrats d'approvisionnement stratégique conclus, soit 100 % de ces contrats émis, comprenaient des spécifications ou des critères environnementaux. Elles comprennent ce qui suit :

  • Casques d'écoute et combinés
  • Services de recyclage de batteries
  • Le logiciel Gestion du contenu d'entreprise
  • Services de nettoyage et de remise à neuf d'appareils téléphoniques
  • Chaises de bureau et de salle de conférence
  • Dispositifs de l'utilisateur final
  • Services de surveillance des médias
  • Services d'interface à taux primaire
  • Rapports de solvabilité commerciaux et de consommateur

L'ARC a également intégré des spécifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement stratégique qui devraient être conclus en 2010-2011. Ils sont les suivants :

  • Tirage limité
  • Feuilles de papier coupées
  • Chaîne d'approvisionnement de la TI
  • Enveloppes non T1
  • Classeurs

4. Contributions visant à faciliter la mise en uvre des approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement. Sans objet. L’ARC n’a pas de responsabilités en vertu de l’article 8 de la Politique d’achats écologiques.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère a-t-il établi des cibles d’approvisionnement écologique?

Oui

6. Résumé des cibles d’approvisionnement écologique

La Stratégie de développement durable de l’ARC pour 2007-2010 a établis les objectifs reliés au dévelopment durable suivants :

Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d’approvisionnement écologique afin de réaliser les résultats suivants :

  • D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits
  • D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits
  • D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits

Dans le cadre décrit brièvement dans la Stratégie de DD 2007-2010 de l’ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements écologiques, l’ARC continue d’étudier à fond de nouvelles façons d’améliorer l’efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement qui respectent l’environnement. Les activités comprises dans le Plan d’action national de l’ARC en matière de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements écologiques sont énumérée ci-dessous.

Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique.

Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l’approvisionnement écologique afin d’y inclure le matériel et les logiciels de TI.

Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC lorsqu’il s’agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.

Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l’ARC.

Activité 1.1.2.5 : Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et les procédures d’acquisition, de renouvellement et d’élimination en vue d’atteindre ces ratios.

Activité 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.

Par l’accomplissement réussie des activités précisées ci dessus, l’ARC prévoit qu’elle atteindra ses cibles d’approvisionnement écologique, qu’elle accroîtra la prise de conscience et la connaissance des employés en matière de DD et d’approvisionnement écologique, qu’elle assurera l’inclusion systématique du développement durable et de la considération environnementale dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement et qu’elle contribuera à une utilisation plus efficiente des ressources.

7. Résultats obtenus

En 2007-2008, l’ARC a déterminé que 11,4 % des biens achetés étaient des écoproduits.

En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achetés à l’aide des systèmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie) étaient écologiques .[note 1] 

L’ARC a augmenté la proportion des véhicules du parc automobile de l’ARC qui sont considérés écologiques (véhicules hybrides et à carburant de remplacement) à 42,6 % – une augmentation de 10 % par rapport à 2007-2008.

L’Agence a continué de réduire la quantité de papier de bureau qu’elle achète. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employés, en 2008-2009, chaque employé de l’ARC a utilisé une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s’agit d’une réduction du nombre le plus haut enregistré, soit 7 399 feuilles de papier utilisées par chaque employé en 2003-2004.

[note 1] La proportion globale d’achats d’écoproduits par toutes les sources de l’ARC n’est pas encore disponible pour 2008-2009.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Afin de soutenir les efforts axés sur l'environnement déployés par le Ministère et l'ensemble du gouvernement fédéral, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis l'accent sur le besoin d'écologiser les activités ministérielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilités écologiques en ce qui concerne les processus d'achat de véhicules et a augmenté la proportion de véhicules fonctionnant à l'éthanol et de véhicules hybrides dans le parc automobile du Ministère. La Commission d'examen des achats du Ministère évalue toutes les activités d'approvisionnement importantes et tient compte de la performance environnementale lorsque cela est possible et faisable. Le Ministère continue aussi de sensibiliser ses clients à propos de l'importance d'incorporer des éléments écologiques dans les critères d'approvisionnement. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Le Ministère cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour réduire la consommation de papier et il tient donc compte de cette capacité dans les plans d'achat.

3. Résultats atteints :

AAC a réussi à incorporer des éléments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a accordé neuf marchés (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

AAC s'efforce de faire connaître ses succès aux autres ministères et adopte volontiers les meilleures pratiques établies. L'Équipe de la gestion des biens participe à divers groupes de travail pangouvernementaux et encourage la mise en œuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

AAC a ciblé quatre objectifs d’achats écologiques, qui sont inclus dans sa Stratégie de développement durable (SDD). La SDD IV d’AAC, Progresser ensemble, se retrouve sur le site Web du Ministère.

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  1. Formation continue en achats écologiques offerte au personnel chargé des achats à AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrétariat du Conseil du Trésor, par des cours obligatoires offerts par l’École de la fonction publique du Canada, ou par d'autres cours sur les achats écologiques. La formation obligatoire se concentre sur les nouveaux employés qui se joignent au personnel chargé des achats.

    Avantages : Sensibilisation accrue et application améliorée de la Politique d’achats écologiques. Une fois sensibilisé et informé, le personnel chargé des achats peut intégrer des pratiques d’achats écologiques dans ses sphères de responsabilité.

  2. Réduction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la région de la capitale nationale (RCN), grâce à l'ajout d'imprimantes recto-verso au Ministère. Voir les résultats obtenus ci-dessous.

    Avantages : La réduction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement.

  3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caractéristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

    Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs et positifs sur l'environnement.

  4. Cibler les opportunités pour accroître le nombre d’imprimantes et de photocopieuses recto-verso au sein du Ministère et promouvoir l’utilisation de cette fonction auprès du personnel.

    Avantages : Une économie de papier a des retombées favorables sur l’environnement.

7. Résultats atteints :

AAC a inscrit 105 de ses employés comme spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. De ce nombre, 40 p. 100 satisfont à toutes les exigences de la formation et 31 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours. En ce qui a trait précisément aux cours sur les achats écologiques offerts, les dossiers indiquent que 93 p. 100 du personnel a terminé la formation en achats écologiques. AAC continue d’encourager les gestionnaires de matériel et le personnel à s’inscrire à la formation en achats écologiques.

Pour la RCN, AAC a atteint son objectif de réduction de la consommation de papier, grâce à une réduction réelle (en nombre de feuilles) de 14,6 p. 100 depuis 2008 selon les données présentées par le fournisseur au cours de l’année. AAC a observé une diminution globale de la consommation de papier dans la RCN de 34,7 p. 100 depuis l'année de référence 2005. AAC est aussi parvenu à réduire sa consommation d’au moins 3 p. 100 par année depuis 2005 dans la RCN et se fixera le même objectif pour la prochaine année. Conscient que le Ministère ne pourra continuellement réduire sa consommation de 3 p. 100, une révision de l’objectif sera effectuée et il sera mis à jour selon les besoins du rapport 2011-2012.

Au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a attribué neuf contrats (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC possède 1005 imprimantes recto-verso. La majorité des imprimantes dans les bureaux d’AAC sont configurées pour l’impression recto-verso par défaut.

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Anciens Combattants Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le personnel d’ACC chargé des approvisionnements, y compris les employés à qui on a émis des cartes d’achat du gouvernement du Canada, doit achever la formation sur les achats écologiques. Tous les employés chargés des approvisionnements doivent être au courant de la Politique sur les achats écologiques d’ACC, politique à laquelle ils ont un accès immédiat en tout temps grâce au site Web d’ACC.

Le personnel d’ACC chargé des approvisionnements doit utiliser les offres à commandes obligatoires qui tiennent déjà compte des considérations environnementales.

Le personnel d’ACC doit privilégier la gestion du cycle de vie complet en ce qui a trait à l’approvisionnement, à l’entreposage, à la distribution et à l’élimination.

Résultats atteints :

À l’aide de formation et d’autres outils de communication, le personnel chargé des approvisionnements est au courant des pratiques exemplaires ayant trait à l’environnement, et il applique ces pratiques lors du traitement des demandes d’achats, d’entreposage et d’élimination de matériel.

En 2009-2010, l’Unité de la gestion du matériel d’ACC a participé à la réduction progressive du Programme national du recyclage de l’équipement médical/spécial d’ACC. Ce faisant, le Ministère a éliminé 4 000 pièces d’équipement médical (fauteuils roulants manuels et électriques, marchettes, lits, matelas, coussins d’appui, fauteuils releveurs, planches à roulettes, rampes d’accès, et autres articles divers). Chaque article fut éliminé d’une manière écologique par le biais de dons, de ventes dans le cadre de la disposition des biens de la Couronne, et de recyclage. Pour cette raison, la quantité d’équipement qui se serait retrouvé dans des sites d’enfouissement a été réduite.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Adhérence au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Participation au Programme des déchets électroniques

Dons de l’équipement de travail (qui ne satisfait pas aux normes du Programme des OPE) et de l’ameublement aux organismes sans but lucratif et aux manifestations sportives nationales

Les produits écologiques constituent toujours le premier choix en ce qui a trait aux approvisionnements

Achat de véhicules à carburant de remplacement

Recycler l’équipement au sein de notre Ministère et avec d’autres ministères

Partager l’utilisation des véhicules du gouvernement

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits écologiques

Résultats atteints :

Par le recours aux offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augmenté ses achats de produits écologiques. Grâce à l’achat de 1 472 produits à l’aide d’offres à commandes obligatoires qui tiennent compte des considérations environnementales, nos achats au niveau national se sont élevés à 5,4 M $.

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Bibliothèque et Archives Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Intégration du cours en ligne C215 portant sur l'approvisionnement écologique dans le plan de formation du personnel responsable de la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

Résultats atteints :

Processus en cours. Les résultats n'ont pas été mesurés.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

En ce qui concerne l'approvisionnement et les appels d'offres, les acheteurs et les demandeurs devront compléter une liste de contrôle pour s'assurer que le processus de planification et d'approvisionnement comporte des facteurs environnementaux.

Les modèles de contrats et d'appels d'offres ont été refaits pour inclure et renforcer l'intégration de facteurs environnementaux.

Création d'un outil de formation en ligne à l'intention du personnel de BAC abordant la question d'approvisionnement écologique.

Une formation en ligne plus complète sur l'approvisionnement écologique sera offerte au personnel au moyen de bulletins, de séances de formation, de réunions avec les secteurs ou d'outils.

Mise en œuvre d'une politique sur les imprimantes de bureau.

Utilisation obligatoire d'impression recto verso pour toutes les imprimantes réseau.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques:

Maintenir à 100 % l'utilisation des offres à commandes obligatoires pour l'achat de papier.

Réduire de 25 % les achats de papier.

Mettre en œuvre une politique sur les imprimantes de bureau visant à diminuer le rapport d'imprimante à employé de 1:3,5 à 1:10.

Renforcer chez les employés l'initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluorescentes compactes et des cartouches d'encre.

Maintenir le programme de déchiquetage de papier dans les centres de services régionaux.

Réduire entre 41 % et 50 % des déchets organiques pour l'édifice Place de la Cité.

Les employés de BAC auront accès à un horaire des taxis pour les inciter à partager un taxi, ce qui permettrait de diminuer les dépenses ministérielles et réduire la consommation de carburant et les gaz à effet de serre.

Résultats atteints :

Processus en cours. Les résultats n'ont pas été mesurés.

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Bureau du surintendant des institutions financières

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours : Les besoins d’achat du BSIF sont relativement standards (se reporter à la question 2). Le BSIF continue de miser sur les options écologiques dans ses processus d’achat en s’appuyant sur les considérations d’ordre écologique intégrées aux offres à commandes et aux accords d’approvisionnement négociés par TPSGC.

En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction.  Le BSIF continue de recourir à des outils comme les offres à commandes et les accords d’approvisionnement et, ce faisant, cela lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC.

De la formation sur les achats écologiques est prévue dans les plans de formation de 2010‑2011 à l’intention des personnes qui occupent des postes clés dans les services des achats. Le BSIF misera sur les possibilités cernées dans le cadre de cette formation pour optimaliser encore davantage ses achats écologiques.

3. Résultats :

Le BSIF continue de miser sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique afin d’optimaliser ses achats écologiques.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Non, le BSIF reconnaît toutefois l’importance des achats écologiques et profite des occasions offertes à ce chapitre, notamment les véhicules de TPSGC qui tiennent déjà compte des achats écologiques. Nous nous efforçons aussi de maximiser l’écologisation des achats dans toute la mesure du possible en apportant des modifications à nos pratiques. Ces possibilités sont partagées avec le personnel clé de gestion et des services d’achats.

Non

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

7. Résultats :

S.O.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Achats écologiques

Exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

Les objectifs en matière d’achats écologiques sont pris en compte lors de l’achat des biens et des services suivants : ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, automobiles, services d’impression, déplacements et réunions et recyclage.

Résultats atteints :

En 2008-2009, nous avons remplacé 21 vieux photocopieurs, 33 imprimantes personnelles et de réseau, 8 télécopieurs et 6 scanneurs par 27 appareils polyvalents dans notre bureau principal à Ottawa. Cette année, nous avons remplacé 7 autres imprimantes, 4 télécopieurs et de nombreux scanneurs dans nos quatre bureaux régionaux par 4 appareils polyvalents certifiés Energy Star.

Avantages : Réduction des déchets de papier, amélioration de l’utilisation du papier, amélioration de la qualité de l’air, optimisation des ressources, économies d’énergie et réduction des coûts.

Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier contenant 100 % de fibres recyclées après consommation, qui est certifié Éco-Logo, ayant été fabriqué sans chlore au moyen d’énergie produite à partir de biogaz, et certifié recyclé par le Forest Stewardship Council.

Avantages : Réduction des déchets de papier, moins d’arbres abattus, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la consommation d’énergie et d’eau.

Nous avons acheté un nouveau mobilier d’un manufacturier écologique primé. L’énergie qu’utilise le manufacturier provient de sources propres et renouvelables, comme de l’énergie éolienne et hydroélectrique ayant peu d’impact sur l’environnement. Tous les matériaux utilisés dans la fabrication de ses produits ont fait l’objet de tests relatifs aux émissions dangereuses et à la qualité de l’air.

Avantages : La source d’énergie remplace les sources polluantes et à intensité carbonique comme le charbon. L’établissement respectueux de l’environnement possède un programme de remise à neuf qui garantit qu’aucun de ses produits achetés ne finira dans un site d’enfouissement.

Les fournitures de bureau proviennent d’entreprises qui ont un catalogue « vert », et le Bureau s’efforce d’utiliser ces produits (par exemple, des reliures, stylos, agrafeuses, perforateurs à trous) lorsque leur utilisation est justifiée sur le plan économique.

Avantages : L’utilisation de produits respectueux de l’environnement aide à réduire l’incidence sur l’environnement grâce à leur contenu recyclé ou à leur réutilisation (par exemple, des tasses réutilisables, des piles rechargeables).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Notre principal apport au développement durable, y compris les achats écologiques, correspond aux effets que nos travaux de vérification et les améliorations que nous recommandons ont sur les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Au nom du Parlement, le Bureau surveille les efforts déployés par les ministères pour établir des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes aussi engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

Cibles en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectif

Tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat.

Cible

Au cours de la période visée par cette stratégie, tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivent une formation sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

Tout le personnel chargé des contrats et des achats a suivi une formation sur les achats écologiques.

Même si nous n’avions pas fixé d’autres cibles précises concernant les achats, nous avons atteint les autres résultats suivants cette année :

Nous avons réduit le nombre d’exemplaires de rapports complets et de chapitres individuels publiés par la vérificatrice générale. Tous ceux qui demandent un rapport ou un chapitre sont invités à les consulter sur le site Internet du Bureau du vérificateur général du Canada.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Formation

  1. Participation du personnel responsable des achats au cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada
  2. Présentation d’exposés sur les achats écologiques aux adjoints administratifs dans le cadre de leur conférence annuelle

Systèmes

  1. Inclusion du point de données dans le module d’achats du Système intégré des finances et du matériel (SAP) pour permettre le repérage et le suivi des achats écologiques.
  2. Mise à jour prévue des formulaires ministériels (Demande d’achat, Sommaire de demande de marché) afin d’encourager la prise en compte des achats écologiques dans la planification des achats.

Résultats atteints :

CIC a fait de la formation sur les achats écologiques une condition obligatoire pour tous les agents d’approvisionnement et de passation des marchés. Les achats écologiques constituent également une composante des présentations sur l’approvisionnement écologique aux adjoints administratifs.

Le module d’achat SAP de CIC permet de signaler et de suivre les achats écologiques tandis que le manuel des acquisitions et contrats du Ministère indique qu’il faut tenir compte de l’approvisionnement écologique dans la planification des achats.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Tous les agents d’approvisionnement doivent suivre le cours Achats écologiques (C223 CampusDirect) d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

CIC s’aligne sur les initiatives de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et communique l’information sur le sujet au Ministère dans le site Web là où les orientations, les politiques et la formation sont accessibles.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Parmi les objectifs de CIC en matière d’achats écologiques, notons ceux-ci :

  • Gestion du parc automobile : l’acquisition de véhicules de remplacement hybrides;
  • Réduction des déchets : grâce à des initiatives de réutilisation et de recyclage comme le programme Ordinateurs pour les écoles et le service des déchets électroniques  pour le matériel informatique;
  • Encourager et soutenir la consolidation des besoins en recourant à des moyens d’approvisionnement préétablis.

Résultats atteints :

  • Gestion du parc automobile : CIC a acquis deux nouveaux véhicules hybrides.
  • Réduction des déchets : 14 palettes de matériel informatique ont été envoyées au programme Ordinateurs pour les écoles pour qu’il soit réutilisé; 12 palettes de matériel informatique ont été vendues avec l’aide de TPSGC et 30 palettes de matériel informatique ont été envoyées au service des déchets électroniques pour recyclage.
  • Regroupement des besoins : la plus grande partie des marchés conclus l’ont été grâce à des moyens d’approvisionnement préétablis comme une offre à commandes ou un accord d’approvisionnement.

 

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Commissariat au lobbying du Canada

Approvisionnements écologiques

Respect des exigences de la Politique d'achats écologiques

Le ministère a-t-il intégré les considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats?

Non

Cibles en matière d'approvisionnements écologiques

Le ministère a-t-il établi des cibles en matière d'approvisionnements écologiques?

Non

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Même si le CAL ne s'est pas encore fixé de cibles en matière d'approvisionnements écologiques, il contribue à la protection de l'environnement en ayant recours à des offres à commandes qui lui donnent la possibilité d'effectuer des achats écologiques le plus souvent possible. Il achète du papier contenant un taux élevé de matières recyclées et il recycle les piles ainsi que les cartouches utilisées dans les imprimantes de ses bureaux. Une nouvelle initiative qui consiste à utiliser des piles rechargeables a été mise en œuvre à plein régime. Les employés ont bien accueilli l'initiative et l'ont appuyé.

Parmi les autres initiatives entreprises citons l'impression du rapport annuel du CAL et de ses rapports d'enquêtes sur du papier recyclé à 100 %, l'impression recto verso des documents chaque fois que c'est possible, la circulation des documents d'intérêt ou leur publication sur un lecteur partagé plutôt que l'impression de nombreuses copies pour la distribution interne, et l'utilisation du site Web du CAL comme moyen privilégié de distribution publique des renseignements et des publications du ministère.

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Commission canadienne des droits de la personne

Rapport sur les frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
N/A 0.2 181.8 2010-2011 0.3 184.5
2011-2012 0.3 187.3
2012-2013 0.3 190.1
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Commission canadienne des grains

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  • La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir au personnel responsable de l’approvisionnement ainsi qu'à ses gestionnaires du matériel les connaissances requises en vue de l'application des considérations relatives à l'approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d'information et de formation d'ici 2011.
  • Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel.

Résultats atteints :

  • Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC.
  • L’équipe des approvisionnements a suivi le cours du campus virtuel sur les achats écologiques en décembre 2009. La Commission canadienne des grains offrira à ses gestionnaires du matériel et titulaires de carte de crédit des séances de formation ou d’information sur l’approvisionnement écologique au cours de l’exercice 2010‑2011.
  • Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel. Les objectifs ont été atteints en 2009‑2010. Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du «Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.
  • La recherche et la prise en compte d'autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
  • Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l'avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
  • Une stratégie formelle en matière d’achats écologiques a été élaborée et approuvée; elle est en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

  • Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’achats écologiques sont conformes aux objectifs généraux au chapitre de l’optimisation des coûts en matière d’achats. Voici un résumé des objectifs pour 2009-2010 :

  • Une entente de service visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches est en place. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
  • Le papier polucopier est constitué à 30 % de matière recyclée.
  • L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
  • Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
  • Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
  • La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

Résultats atteints :

  • Toutes les imprimantes du siège de l’organisme et des bureaux régionaux sont munies de cartouches entièrement recyclées.
  • Tous les photocopieurs du siège utilisent du papier constitué à 30 % de matière recyclée. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue d’accroître l’utilisation de ce type de matériel (de 38 % à 45 %).
  • Les efforts se poursuivent en vue d’élaborer des stratégies sur les déchets électroniques, notamment le Programme des ordinateurs pour les écoles et la conformité à tous les programmes en vigueur à l’échelle nationale.
  • Dans le mesure du possible, la Commission canadienne des grains a recours à des programmes d’achat avec reprise pour l’acquisition de matériel au lieu de devoir s’en débarrasser.
  • La Commission canadienne des grains reste à l’affût des possibilités en matière d’achats écologiques et profite des occasions qui se présentent.
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Commission de la fonction publique du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui La Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2009-2010, la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.

Résultats atteints :

Comme il est mentionné ci-dessus, la CFP a atteint en 2009-2010 tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, en particulier :

  • La CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’envoyer les contrats par voie électronique, d’encourager les entrepreneurs à imprimer leurs documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les conditions de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
  • La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ;
  • Dans son initiative d’optimisation des locaux, la CFP achète des systèmes de mobilier efficients qui peuvent être réutilisés. 

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, conformément à l’article 8 de la politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non

Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2009-2010.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

s.o.

Résultats obtenus :

s.o.

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CISR est un organisme de petite taille ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 p. 100 de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.

Résultats atteints :

Toutes les imprimantes réseau ont été configurées pour imprimer recto verso, et maintenant, tout le papier acheté par la CISR est du papier recyclé à 100 p. 100.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Voici les objectifs :

  • achat de papier recyclé à 100 p. 100 pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs;
  • 50 p. 100 des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
  • 80 p. 100 des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.

Résultats atteints :

Depuis janvier 2009, tout le papier acheté par la CISR est du papier recyclé à 100 p. 100. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires en ce qui concerne les fournitures et les meubles de bureau.

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Commission des plaintes du public contre la GRC

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.

Résultats atteints :

La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 69 arbres.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

 

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 

Résultats atteints :

 

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Achats écologiques

Respect des exigences de la politique

1. Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats?

Oui. Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.

2. SRésumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats

Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.

3. Résultats obtenus

Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.

4. Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale

Sans objet

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

NoN

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet

7. Résultats obtenus

Sans objet

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Conseil canadien des relations industrielles

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Conseil canadien des relations industrielles appuie les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en intégrant des considérations environnementales dans le processus de prise de décisions en matière d'achats. Le Conseil achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués au moyen des outils en matière de services communs sur les produits et services de TPSGC et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.

Résultats atteints :

Le Conseil est de plus en plus sensibilisé aux considérations environnementales; par conséquent, il achète un plus grand nombre de produits recyclés ou écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

a) Appliquer un processus efficace de planification des acquisitions et de définition des exigences qui intègre le rendement environnemental.
b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à remplir les critères de rendement environnemental.
c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets et en choisissant des produits et services qui satisfont aux exigences de la politique.

Résultats atteints :

L'unité de la Gestion du matériel et services administratifs a effectué une étude qui mènera à la réduction du nombre de photocopieurs et d'imprimantes au cours des deux prochaines années. Ce projet entraînera des économies sur le plan opérationnel et réduira les coûts liés à l'achat du papier et de l'encre en poudre ainsi que les coûts en énergie. Il est encore trop tôt pour évaluer les économies totales réalisées grâce à ce projet.

Le Conseil concentre ses efforts sur l'achat de produits écologiques et sur le recyclage de produits recyclables (l'encre en poudre et le papier par exemple), ce qui l'aidera à satisfaire aux exigences en matière d'achats écologiques.

Le Conseil demande actuellement à tous les employés qui détiennent un pouvoir en matière d'achats de suivre le cours Achats écologiques (C215) offert en ligne.

Le Conseil dispose de ses biens conformément à la politique et aux lignes directrices du Conseil du Trésor. De plus, le CCRI participe au Programme des ordinateurs pour les écoles afin de disposer de ses ordinateurs et des biens qui y sont liés.

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Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Non

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

 

3. Résultats atteints :

 

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

En raison de sa petite taille, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se prévaut des conseils et des instruments d’achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Au moyen du processus d’offres à commande, il s’assure que les caractéristiques de l’environnement des fournisseurs sont bien prises en compte.

De 2008 à 2010, dans le cadre de son projet de rénovations majeures, le CEPMB a eu l’occasion d’appliquer les principes d’aménagement vert en installant, par exemple, des appareils d’éclairage avec détecteur de mouvement dans les aires rénovées.

Le Conseil distribue à ses employés directement intéressés de l’information sur l’approvisionnement.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Non

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 

7. Résultats atteints :

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Conseil national de recherches Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les pratiques d'achat écologique et les considérations environnementales continuent d'évoluer au CNRC. Des objectifs de formation ont été établis pour tous les agents d'approvisionnement. Un programme de formation sera également offert aux utilisateurs finaux titulaires d'une carte d'acquisition afin de favoriser les pratiques d'achat écologique. Des évaluations de rendement de superviseurs et de gestionnaires sont également prévues. En ce qui concerne les pratiques d'achat écologique, le CNRC s'en remet largement aux offres permanentes que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mises en place et aux considérations environnementales qui y ont été intégrées. Le CNRC dispose aussi maintenant d'une capacité de production de rapports sur les pratiques d'achat écologique dans le système SAP. Les agents d'approvisionnement l'utilisent régulièrement afin de rendre compte de leurs activités en ce domaine.

Résultats atteints :

  • La formation des agents d'approvisionnement et de gestion du matériel a commencé en 2009-2010.
  • En 2009-2010, le CNRC a traité 1 008 lignes de bons de commande « écologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur établie à 993 351 $. Sur les 1 008 lignes traitées, 896 (89 %), étaient des commandes subséquentes imputables aux offres permanentes de TPSGC.
  • Deux véhicules hybrides additionnels ont été achetés au cours de l'exercice financier et une camionnette E85 est actuellement utilisée comme véhicule de livraison. Celle-ci effectue 30 000 kilomètres par année, ce qui réduit ainsi considérablement les gaz à effet de serre émis.
  • Le CNRC continue d'exiger l'emploi de produits écologiques respectant la norme du « Sceau vert » dans ses contrats de service d'entretien ménager.
  • Des efforts de réhabilitation sont en cours afin de nettoyer des sites contaminés à Montréal, Ottawa et Penticton.
  • Quatre bons de commande ont été émis en Colombie-Britannique dans le domaine des sources d'énergie propre afin de définir des possibilités, des partenariats, des technologies et des stratégies susceptibles de favoriser la croissance des sources d'énergie propre.
  • Le CNRC a remplacé ses chaudières à vapeur à Montréal par des appareils plus efficaces sur le plan énergétique.
  • Le CNRC a installé des systèmes d'éclairage à haute efficacité dans ses salles de culture à Saskatoon, lesquels génèrent des économies annuelles de 27 000 $.
  • Des fenêtres ont été remplacées au coût de 846 000 $ à Saskatoon, ce qui a permis des économies d'énergie.
  • Le CNRC s'est procuré deux générateurs d'azote liquide, qui lui permettent de réduire sa consommation d'azote grâce à un système de recyclage.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Le CNRC continue de participer au groupe de travail sur les pratiques d'achat écologique des ministères fédéraux afin de se tenir au courant des plus récents développements en la matière, de se doter de plans d'achat écologique et de lancer des initiatives dans ce domaine.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui
Les objectifs en matière d'approvisionnement écologique ont été fixés, mais seulement pour 2010-2011.

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • Formation des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matériel en 2009-2010 et 2010-2011
  • Formation des utilisateurs titulaires d'une carte d'achat en 2010-2011
  • Évaluation du rendement des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matériel en 2010-2011
  • Recours systématique aux offres à commande de TPSGC pour l'achat de produits et services écologiques

Résultats atteints :

Quinze pour cent du personnel des approvisionnements a suivi la formation en matière d'approvisionnement écologique en 2009-2010.

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Défense nationale

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

Le Ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d'achats :

(ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le BEOG/TPSGC, et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des biens et services produits par les OSS, on examine aussi le matériel pour s’assurer qu’il a des attributs écologiques.

(ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) qui assument des fonctions assujetties aux articles 32 et 34 de la LGFP doivent s’inscrire à un cours en ligne : le Cours d'achats écologiques (C215E/F) sur le portail Campusdirect de l'EFPC. De plus, des modules de formation en approvisionnement écologique ont été établis, et on a entrepris de les intégrer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du matériel.

Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique, des procédures, des outils et des contrats d'achat écologique en collaboration avec le SCT.

Résultats atteints :

(ES 3.1) Le MDN a participé aux 37 équipes interministérielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilité d'acheter des produits écologiques.

(ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'EFPC, a été résolu à la fin de l’année financière. La mise en service du logiciel iAccess à l’échelle du Ministère a été complétée le 31 décembre 2009. Le SMA (Mat) a publié le CANFORGEN 214/09 151750Z, en décembre 2009 pour inciter les membres du personnel civil ayant des responsabilités en vertu des articles 32 et 34 de la LGFP à suivre le cours d’achats écologiques en ligne sur le portail Campusdirect (EFPC). Le personnel civil peut accéder gratuitement au portail Campusdirect de l’EFPC, mais ce n’est pas le cas pour les membres des FC. Le SMA (RH-Civ) est en train de négocier un PE qui permettra aux membres des FC de suivre le cours en ligne. Le PE devrait être signé et les membres des FC on devrait exiger que les membres des FC suivent le cours d’ici le 30 septembre 2010. Le module d’achats écologiques a été intégré dans le cours de base sur l’approvisionnement, le cours de gestion de projet, le cours sur les approvisionnements complexes, le cours de gestion du cycle de vie du matériel et dans les séances d’orientation du Groupe des matériels. Le module sera intégré au cours sur la carte d’achat d’ici la fin de septembre 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

(ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. Étant donné le volume de biens et services utilisés, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs à tous les ministères fédéraux.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonné par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'équipes interministérielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la Défense).

(ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au cours en ligne de l'EFPC, a été résolu. Les membres du personnel qui devaient suivre le Cours d'achats écologiques de l'EFPC devraient avoir terminé leur formation le 31 mars 2011 (délai prolongé d’une année financière en attendant la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2011).

Résultats atteints :

(ES 3.1) Participation du MDN aux équipes de gestion des produits pertinentes : 37/37 – 100 %

(ES 3.2) D'ici le 31 mars 2011, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats écologiques de l'EFPC atteindra le niveau exigé (21 203). (Le délai a été prolongé d’une année financière, comme mentionné ci-haut) : En date du 31 mars 2010, 2 315 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :

  • intégration de la gestion du cycle de vie des biens au cadre de gestion des biens de DEO;
  • utilisation des outils obligatoires établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, p. ex. les offres permanentes;
  • formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique sur CampusDirect pour tout le personnel de DEO impliqué dans l’approvisionnement; 
  • communication d’information au personnel, p. ex. sous forme de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l’approvisionnement ou d’outils assurant un approvisionnement écologique