ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines

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Tableau 2 : renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) ¹

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et Bourses
Date de mise en œuvre : 1978	Date de cl�ture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l'attribution de subventions et de bourses destin�es � des activit�s de recherche, de formation en recherche et de diffusion de r�sultats de recherche en sciences humaines.
R�sultats strat�giques :	1. LES CHERCHEURS : une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines
	2. LA RECHERCHE : de nouvelles connaissances fond�es sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
	3. MOBILISATION DES CONNAISSANCES : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines

R�sultats obtenus :

R�sultat strat�gique 1 : LES CHERCHEURS

Les activit�s li�es aux bourses et aux prix concernent des demandes des secteurs priv�, public et sans but lucratif visant l'obtention d'un grand nombre d'employ�s tr�s comp�tents qui ont re�u une formation en sciences humaines et concernant des renouvellements se produisant dans les universit�s. En 2008-2009, 846 subventions ont �t� attribu�es � des �tudiants de cycle sup�rieur et � des chercheurs particuli�rement prometteurs des niveaux doctoral et postdoctoral (ce qui exclut les bourses d'�tudes sup�rieures du Canada, dont il est question dans le tableau 2b). De plus, le CRSH a offert des bourses et des prix sp�ciaux afin de souligner la cr�ativit� et l'engagement exceptionnels des meilleurs chercheurs du Canada. Le profil des gagnants des prix de 2008-2009 et la description de leurs travaux sont pr�sent�s � http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

� la fin de l'exercice 2008-2009, on avait attribu� 1 798 chaires de recherche du Canada¹, dont 393 (22 p. 100) �taient du domaine des sciences humaines. De plus, 573 titulaires de chaire (environ 31 p. 100) avaient �t� recrut�s � l'�tranger depuis la cr�ation du Programme. Celui-ci a fait revenir au pays un grand nombre de chercheurs expatri�s (ce qui repr�sente 46 p. 100 du recrutement externe) qui s'�taient taill� une solide r�putation au sein d'�tablissements �trangers.

R�sultat strat�gique 2 : LA RECHERCHE

L'activit� de programme du CRSH li�e � la recherche d�finie par le chercheur est appuy�e par deux importants programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concert�e (GTRC). En 2008-2009, le CRSH a financ� 904 nouveaux projets dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche, auxquels participaient 1 767 chercheurs des sciences humaines. En bout de ligne, les r�sultats obtenus dans le cadre de cette activit� de programme en 2008-2009 comprennent les suivants : le d�veloppement de comp�tences de recherche chez de futurs universitaires et chercheurs, l'am�lioration de la r�putation internationale du Canada en mati�re de leadership de recherche et d'excellence des travaux de recherche ainsi que la publication de nombreux travaux de recherche. Un rapport sp�cial sur le rendement du programme des GTRC pr�par� en 2005 montre que ce programme a beaucoup aid� le CRSH � appuyer l'excellence de sa communaut� de chercheurs. En 2008-2009, dans le cadre de l'activit� de programme li�e � la recherche et � la formation cibl�es, on a proc�d� � d'importants investissements pluriannuels visant � produire une capacit� et des connaissances nouvelles en ce qui a trait � d'urgentes questions sociales, �conomiques et culturelles d'une importance cruciale pour les Canadiens ainsi qu'� s'assurer que ces connaissances et cette capacit� sont � la disposition des d�cideurs de divers secteurs. En tout, on a proc�d� � 392 attributions dans le cadre de ces importantes activit�s de programme, ce qui correspond � 22,1 millions de dollars.

En 2008-2009, l'activit� de programme li�e au d�veloppement strat�gique de la recherche a favoris� l'adoption de m�thodes de recherche novatrices repoussant les limites des travaux de recherche traditionnels. Le programme des Alliances de recherche universit�s-communaut�s (ARUC) appuie des alliances de recherche conclues par des communaut�s et des �tablissements postsecondaires. En 2007-2008, le CRSH a mis sur pied un partenariat en collaboration avec le Centre de recherches pour le d�veloppement international (CRDI) afin de lancer le programme des ARUC internationales (s'inspirant du mod�le des ARUC). Ces ARUC internationales portent sur des domaines de recherche qui correspondent aux secteurs de recherche prioritaires �nonc�s dans la strat�gie des sciences et de la technologie (strat�gie S et T) du gouvernement f�d�ral. En 2008-2009, quatre projets d'ARUC internationale ont �t� financ�s.

R�sultat strat�gique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES

En 2008-2009, le CRSH a amorc� l'�laboration d'une strat�gie de mobilisation des connaissances. En effet, il a d�fini un mod�le logique et a �tabli des principes pour cette strat�gie. Ainsi, le CRSH fait de la mobilisation des connaissances un �l�ment fondamental de l'ensemble de ses programmes. Cela lui permet de s'assurer que les r�sultats de la recherche qu'il finance sont mis � la disposition de divers publics, ce qui contribue � l'avantage entrepreneurial, � l'avantage du savoir et � l'avantage humain du Canada tels qu'ils sont d�crits dans la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement f�d�ral.

Tableau 2a : subventions et bourses (approuv�)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007	D�penses r�elles de 2007-2008	D�penses pr�vues de 2008-2009	Autorisations totales de 2008-2009	D�penses r�elles de 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme
Bourses et prix	32,6	33,1	33,7	33,6	37,8	4,1
Chaires de recherche du Canada	54,0	55,8	59,2	59,1	55,6	-3,6
Recherche d�finie par le chercheur	93,3	84,9	85,3	85,3	82,6	-2,7
Recherche et formation cibl�es	23,4	22,1	14,2	20,4	22,1	7,9
D�veloppement de la recherche strat�gique	19,2	24,8	23,0	26,5	24,9	1,9
Interaction et diffusion de la recherche	21,1	58,7	25,5	28,0	29,9	4,4
Total des subventions	243,6	279,4	240,9	252,9	252,9	12,0
Commentaires sur les �carts	Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a re�u 11,04 millions de dollars suppl�mentaires pour les travaux de recherche qui permettent de mieux comprendre l'impact qu'a l'environnement sur la vie des Canadiens et les besoins de d�veloppement �conomique des communaut�s du Nord. Cette somme ne faisait pas partie des d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009. De plus, dans le cadre du budget suppl�mentaire des d�penses, le CRSH a re�u de la part de minist�res du financement non mentionn� dans ce rapport, ce qui lui a permis d'appuyer ses programmes.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications	Une v�rification pr�vue de l'efficacit� du Programme des chaires de recherche du Canada a �t� report�e � l'exercice 2009-2010 et aura donc lieu en m�me temps que l'�valuation sommative d�cennale du Programme. Une v�rification du programme des ARUC a d�but� en juin 2008.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (B�SC)
Date de mise en œuvre : 2003	Date de cl�ture : Aucune date
Description : Le Programme de B�SC a �t� mis sur pied par le gouvernement f�d�ral en 2003 afin d'offrir du soutien � des �tudiants de cycle sup�rieur dont le potentiel et les r�alisations de recherche sont exceptionnels. Plus de 50 p. 100 des attributions du Programme sont administr�es par le CRSH sous le nom � bourses d'�tudes sup�rieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier � pour des �tudiants de cycle sup�rieur du domaine des sciences humaines.
R�sultats strat�giques :	1. LES CHERCHEURS : une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines

R�sultats obtenus : 

En 2008-2009, on a attribu� 1 730 bourses d'�tudes sup�rieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier pour la ma�trise et le doctorat. Une �valuation des programmes de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada effectu�e en 2008-2009 appuie g�n�ralement la notion qu'il y a un besoin continu du programme de B�SC et de programmes connexes. Selon cette �valuation, ce programme atteint deux objectifs principaux : am�liorer la qualit� de la formation offerte aux �tudiants de cycle sup�rieur et augmenter le nombre d'employ�s tr�s qualifi�s obtenant un dipl�me d'une universit� canadienne.

Tableau 2b : bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (approuv�)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007	D�penses r�elles de 2007-2008	D�penses pr�vues de 2008-2009	Autorisations totales de 2008-2009	D�penses r�elles de 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme
Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada	61,7	64,6	67,0	67,7	67,3	0,3
Total des subventions	61,7	64,6	67,0	67,7	67,3	0,3
Commentaires sur les �carts	Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a re�u 750 000 $ de plus en ce qui a trait aux suppl�ments pour �tudes � l'�tranger dans le cadre du Programme des B�SC, somme qui ne faisait pas partie des d�penses pr�vues dans le RPP de 2008-2009. Le CRSH n'a pas re�u assez de demandes de candidat admissibles pour �tre en mesure de verser la totalit� de ces nouveaux fonds.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications	Aucune v�rification n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e par le rapport.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des co�ts indirects
Date de mise en œuvre : 2003	Date de cl�ture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert couvre une partie des co�ts indirects li�s � la recherche universitaire effectu�e au sein d'�tablissements qui re�oivent du financement de recherche de l'un des trois organismes f�d�raux de subvention de la recherche. On attribue les subventions aux �tablissements admissibles � l'aide d'une formule de financement progressif se basant sur les revenus moyens li�s � des subventions de recherche attribu�es par les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG) et le CRSH.
R�sultats strat�giques :	4. LES INSTITUTIONS : un milieu de recherche dynamique au Canada

R�sultats obtenus : 

En 2007-2008, le plus r�cent exercice pour lequel des donn�es sont disponibles, les �tablissements admissibles ont investi dans cinq secteurs principaux : 36 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 7 p. 100 pour les exigences r�glementaires et l'accr�ditation ainsi que 5 p. 100 pour la gestion de la propri�t� intellectuelle. En effectuant des visites sur place, en menant des entrevues aupr�s d'importants informateurs et en consultant les rapports annuels pr�sent�s par des �tablissements subventionn�s, le CRSH a �t� en mesure de d�terminer les r�sultats et les impacts du financement attribu� dans le cadre du Programme. Par exemple, les subventions ont permis � un certain nombre d'universit�s d'am�liorer leurs ressources biblioth�caires et li�es aux bases de donn�es, de trouver de nouvelles sources de financement ainsi que d'assurer et d'augmenter la conformit� r�glementaire en ce qui a trait aux activit�s de recherche.

Tableau 2c : co�ts indirects de la recherche (approuv�)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007	D�penses r�elles de 2007-2008	D�penses pr�vues de 2008-2009	Autorisations totales de 2008-2009	D�penses r�elles de 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme
Programme des co�ts indirects	297,8	299,1	314,1	328,3	328,3	14,2
Total des subventions	297,8	299,1	314,1	328,3	328,3	14,2
Commentaires sur les �carts	Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a re�u 15 millions de dollars suppl�mentaires sous forme de subventions pour les co�ts indirects, somme qui ne faisait pas partie des d�penses pr�vues dans le RPP de 2008-2009. De ce financement, 800 000 $ ont �t� transf�r�s au minist�re de la D�fense nationale pour la partie des co�ts indirects attribu�e au Coll�ge militaire royal du Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications	� la lumi�re de la v�rification effectu�e pour le Programme des co�ts indirects en 2008‑2009, on a not� de nombreux aspects d'une bonne gestion de programme, notamment la preuve fournie par des documents strat�giques, un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques – chacun comportant des indicateurs de rendement – ainsi qu'un site Web permettant de faire conna�tre les principaux �l�ments du Programme. Un risque important du Programme concerne le fait d'utiliser incorrectement la formule et d'ainsi d'affecter des fonds de fa�on inappropri�e. Une v�rification par sondage a confirm� que les calculs effectu�s dans le cadre du Programme � l'aide de cette formule et les m�canismes de contr�le des versements �taient satisfaisants et conformes � ce qui avait �t� pr�vu.