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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers $)
Activit� de
programme
Revenus
disponibles
Revenus
r�els
2006-2007
Revenus
r�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Diriger des poursuites en mati�re de drogue, li�es au crime organis� et des poursuites en cas d�infractions au Code criminel Services juridiques S.O. 2 751     2 278 2 278
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois f�d�rales visant � prot�ger l�environnement, les ressources naturelles et la sant� �conomique et sociale Services juridiques S.O. 8 058 11 342 11 342 9 212 9 212
Total des revenus disponibles - 10 809 11 342 11 342 11 490 11 490

 



Revenus non disponibles
(en milliers $)
Activit� de
programme
Revenus
non-disponibles
Revenus
r�els
2006-2007
Revenus
r�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Diriger des poursuites en mati�re de drogue, li�es au crime organis� et des poursuites en cas d�infractions au Code criminel Loyer provenant des logements fournis aux employ�s S.O. 316 S.O. 316 382 382
Autres S.O. -26 S.O. 4 39 39
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois f�d�rales visant � prot�ger l�environnement, les ressources naturelles et la sant� �conomique et sociale Amendes et confiscations S.O. 911 S.O. 910 618 618
Total des revenus non disponibles - 1 201 - 1 230 1 039 1 039
Total des revenus disponibles
et non disponibles
- 12 010 - 12 572 12 529 12 529