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Section III - Renseignements supplémentaires
3.1 Grandes lignes de la situation financière
Résumé de l’état de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2009
| Résumé de l’état de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2009 | 2009 | 2008 | Écart (dollars) | Écart (pourcentage) |
|---|---|---|---|---|
| Actif | 1 362,94 | 1 313,91 | 49,03 | 3,73% |
| Total de l’actif | 1 362,94 | 1 313,91 | 49,03 | 3,73% |
| Total | 1 362,94 | 1 313,91 | 49,03 | 3,73% |
| Passif | 634,47 | 538,61 | 95,86 | 17,80% |
| Total du passif | 634,47 | 538,61 | 95,86 | 17,80% |
| Avoir | 728,47 | 775,30 | -46,83 | -6,04% |
| Total de l’avoir | 728,47 | 775,30 | -46,83 | -6,04% |
| Total | 728,47 | 775,30 | -46,83 | -6,04% |
| Résumé de l’état des résultats pour la période prenant fin le 31 mars 2009 | 2009 | 2008 | Écart (dollars) | Écart (pourcentage) |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | 2 412,03 | 2 147,38 | 264,65 | 12,32% |
| Total des dépenses | 2 412,03 | 2 147,38 | 264,65 | 12,32% |
| Recettes | 57,45 | 58,44 | -0,99 | -1,69 |
| Total des recettes | 57,45 | 58,44 | -0,99 | -1,69 |
| Coûts nets des activités | 2 354,59 | 2 088,94 | 265,65 | 12,72% |
3.2 Graphique des grandes lignes de la situation financière
Dépenses - Répartition des fonds
Dépenses réelles par activité de programme en 2008-2009 (2 231,30 M$)
3.3 États financiers
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2008-09-fra.shtml
3.4 Liste des tableaux supplémentaires
Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation/frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet
Tableau 4 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Sans objet
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Sans objet
Tableau 6 : Financement pluriannuel initial (auparavant Fondations -- subventions conditionnelles
Sans objet
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Le SCC participe à des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune.
Tableau 8 : Stratégie de développement durable (SDD)
Tableau 9 : Approvisionnement écologique
Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations
[2] http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi-fra.shtml
[5] Règlement sur le système correctionnel et la mise
en liberté sous condition (http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-92-620//?showtoc=&instrumentnumber=SOR-92-620)
[6] Le SCC compte 57 établissements depuis la fermeture
de la Maison Isabel McNeil le 24 décembre 2008.
[7] Ce chiffre comprend des données sur les employés actifs
qui sont embauchés pour une période indéterminée ou déterminée.
[8] Selon les données les plus récentes rendues publiques
par Statistique Canada (résultats du recensement de 2001).
[9] Le SCC a modifié son Architecture d’activités
de programmes en 2008-2009 en définissant cinq activités de programmes qui reflètent la structure
de l’environnement correctionnel du SCC et contribuent à la réalisation de son résultat stratégique.
Cette architecture a été mise en correspondance dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009.
(http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/pen/pen00-fra.asp)
[10] Organisme de service spécial
[11] Les délinquants sont mis en liberté en vertu de
diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Certains délinquants sont libérés d’office, alors que d’autres sont mis en liberté à la
suite d’une décision rendue par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
[12] Les dépenses prévues comprennent le montant du Budget
principal des dépenses (2 174,2 M$) et des rajustements (57,2 M$) approuvés par le Conseil du Trésor.
[13] Par niveau de référence, on entend le montant annuel
des fonds mis à la disposition du SCC, approuvés par le Conseil du Trésor ou les montants des prévisions
législatives établies en vertu de lois du Canada.
[14] Conformément au Budget principal des dépenses de
2008-2009, les coûts des Services internes ont été réaffectés aux activités de
programmes liées à la garde, aux interventions correctionnelles et à la surveillance dans la collectivité.
[15] Elles ne comprennent pas les employés occasionnels et les étudiants.
[16] L’écart est de 0,08 %, soit 12 ETP, ce
qui n’est pas significatif.
[17] Le SCC a la responsabilité de préparer les
délinquants admissibles à la mise en liberté en faisant des interventions correctionnelles appropriées
et en formulant des recommandations à la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui est chargée
de rendre une décision.
[18] Conformément au Budget principal des dépenses
de 2008-2009, les coûts des Services internes ont été réaffectés aux
activités de programmes liées à la garde, aux interventions correctionnelles et à la surveillance
dans la collectivité.
[19] Les dépenses prévues comprennent le montant du Budget
principal des dépenses (2 174,2 M$) et des rajustements (57,2 M$) approuvés par le Conseil du Trésor.
[20]Un délinquant peut figurer plus d’une fois dans
le dénombrement de la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d’un établissement
plus d’une fois au cours d’une année, et il sera donc compté plus d’une fois. De plus, si un
délinquant passe une partie de l’année incarcéré et l’autre partie sous surveillance,
il figurera dans la population de l’établissement et dans la population de la collectivité.
[21] Rapport du Comité d'examen du SCC, Feuille de
route pour une sécurité publique accrue, décembre 2007. http://www.publicsafety.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
[22] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement
lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement
continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année
visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée
par le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.
[23] Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler
les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la
fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux
n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
[24] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants
sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés
au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2006-2007)
[25] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants
sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés
au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2003-2004)
[26] L’évaluation est terminée; elle a été approuvée
pendant l’exercice 2008-2009 et sera rendue publique au cours de celui de 2009-2010.
[27] Il s’agit d’un programme postpénal pour les
délinquants qui ont participé en établissement aux programmes de prévention de la violence et de
lutte contre la toxicomanie.
[28] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement
lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement
continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année
visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée
par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement.(RMR)
[29] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement
lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement
continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année
visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée
par le RPP ou le RMR.
[30] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants
sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés
au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2006-2007)
[31] Ibid. note 30
[32] Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler
les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la
fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux
n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
[33] Ibid. note 32
[34] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants
sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés
au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2003-2004).
[35] Ibid. note 34
[36] Les types sont les suivants : engagement précédent --
engagement lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée
par le rapport; engagement
continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année
visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée
par le RPP ou le RMR.
[37] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants
sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés
au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2006-2007)
[38]Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants
sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés
au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2003-2004).
[39] Ce chiffre comprend 27 membres du personnel infirmier,
20 psychologues,
5 travailleurs sociaux, 1 agent de libération conditionnelle et 4 techniciens en science du comportement.
[40] L’évaluation des délinquants est effectuée
dans les 70 à 90 jours qui suivent le début de la peine.
[41] Ibid., note 28
[43] Ce chiffre comprend 31 employés dans la collectivité,
dans 16 bureaux de libération conditionnelle distincts (15 infirmiers/ infirmières psychiatriques et 16 travailleurs
sociaux); 14 employés qui offriront des services de planification du congé des délinquants dans les établissements
et les centres de traitement; et cinq coordonnateurs régionaux.
[44] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement
lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement
continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année
visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée
par le RPP ou le RMR.
[45] Rapport du Comité d’examen indépendant, décembre
2007. http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
[49] Le SCC doit veiller à ce que les établissements
soient sécuritaires et à ce que leurs opérations soient efficaces. Les normes nationales ont été élaborées
pour garantir un déploiement uniforme du personnel de sécurité aux activités de sécurité en
fonction des différents types d'établissement.
[50] Les dépenses réelles comprennent le montant du Budget
principal des dépenses (2 174,2 M$) et des rajustements (57,2 M$) approuvés par le Conseil du Trésor.
[51] Évasions d’établissements à sécurité moyenne
ou minimale, d’établissements à niveaux multiples de sécurité et d’établissements
visés par l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
(LSCMLC) (n’inclut pas les évasions de délinquants lors d’une sortie avec escorte). En outre, il n’y
a pas eu d’évasions d’un établissement à sécurité maximale depuis 1999-2000.
[52] Définitions tirées de la Directive du commissaire
568-1 : MEURTRE D’UN DÉTENU : acte consistant à tuer intentionnellement un détenu
sous responsabilité fédérale; DÉCÈS PAR SURDOSE : décès attribuable à la
consommation non intentionnelle d’une dose mortelle d’une substance sans intentions suicidaires; SUICIDE :
fait de s’enlever volontairement la vie; AUTRE/CAUSE INCONNUE : cette catégorie regroupe tous les cas où il
a été impossible d’établir que la cause du décès était le meurtre, la surdose,
le suicide ou une cause naturelle ou les cas qui font toujours l’objet d’une enquête.
[57] ibid footnote 28
[58] Il comprend les délinquants en semi-liberté et
ceux en liberté conditionnelle totale.
[61] Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler
les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la
fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux
n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
[62] Ibid. note 61
[63] Ibid. note 61
[64] Ibid. note 61
[65] Ibid. note 61
[68] Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor,
cette activité de programme ne comporte ni « résultat prévu » ni « indicateurs
de rendement ». Dans l'AAP de cette année, CORCAN est présenté comme une activité de programme
en raison de la transition du SCC de l'ancienne AAP à la nouvelle. L'emploi et l'employabilité sont une sous-activité de
l'activité du programme Interventions correctionnelles; cette sous-activité a été examinée
dans une section antérieure du présent RPP. Au cours des années à venir, la case de CORCAN ne figurera
plus comme composante de l'AAP.
[69] Rapport du Comité d’examen indépendant, Feuille
de route pour une sécurité publique accrue, décembre 2007.
